
<p>Le ratio r&eacute;sulte d'une division op&eacute;r&eacute;e entre deux &eacute;l&eacute;ments issus du compte de r&eacute;sultat, du bilan ou du tableau de financement. Il s'agit donc d'un coefficient ou un pourcentage utilis&eacute; en analyse financi&egrave;re.</p><p>En cons&eacute;quence, le ratio financier renseigne sur la sant&eacute; d'une entreprise en donnant des indications sur sa solvabilit&eacute;, sa liquidit&eacute;, son endettement ou encore sur son autonomie financi&egrave;re. Les &eacute;l&eacute;ments permettant d'analyser l'&eacute;quilibre financier de l'entreprise se rattachent principalement au bilan comptable, et ceux servant &agrave; la rentabilit&eacute; figurent dans le compte de r&eacute;sultat.</p><h2>Les principaux ratios de l'analyse financi&egrave;re</h2><p>En premier lieu, le ratio d'engagement financier permet de d&eacute;finir, par diff&eacute;rence, la part de tr&eacute;sorerie d&eacute;gag&eacute;e durant l'ann&eacute;e pouvant &ecirc;tre consacr&eacute;e aux pr&eacute;l&egrave;vements priv&eacute;s et &agrave; l'autofinancement de tout ou partie de nouveaux investissements. Il se calcule en divisant les annuit&eacute;s par l'exc&eacute;dent brut d'exploitation (EBE).</p><p>Il est &eacute;galement int&eacute;ressant d'exploiter le ratio de liquidit&eacute; g&eacute;n&eacute;rale qui s'obtient gr&acirc;ce &agrave; la division des actifs &agrave; court terme par les dettes &agrave; court terme. La liquidit&eacute; mesure la capacit&eacute; de l'entreprise &agrave; rembourser ses dettes arriv&eacute;es &agrave; &eacute;ch&eacute;ances. Si ce ratio est sup&eacute;rieur &agrave; 1, alors l'actif circulant de l'entreprise peut faire face &agrave; son passif exigible de court terme. Autre indicateur, le ratio d'endettement s'obtient quant &agrave; lui gr&acirc;ce &agrave; la division du total des dettes par le total des actifs. Un ratio &eacute;lev&eacute; sera synonyme d'un endettement important, ce qui ne repr&eacute;sente pas n&eacute;cessairement une faiblesse si l'entreprise arrive &agrave; faire face &agrave; ses &eacute;ch&eacute;ances d'emprunts.</p><p>Afin d'analyser la d&eacute;pendance de l'entreprise &agrave; ses pr&ecirc;teurs, le ratio d'autonomie financi&egrave;re est pertinent. Il se calcule en divisant les fonds propres par les dettes financi&egrave;res de long terme. Il peut &ecirc;tre gage de bonne capacit&eacute; d'endettement et est parfois un crit&egrave;re d'acc&egrave;s aux pr&ecirc;ts. Enfin, le ratio de solvabilit&eacute; g&eacute;n&eacute;rale exprime la capacit&eacute; de l'entreprise &agrave; rembourser ses dettes par la vente de ses actifs. Dans l'id&eacute;al, il se calcule en divisant les actifs par les dettes. Il doit &ecirc;tre sup&eacute;rieur &agrave; 1 mais n'est r&eacute;ellement interpr&eacute;table qu'avec le ratio de liquidit&eacute;.</p><h2>D'autres indicateurs sont &agrave; prendre en compte</h2><p>En d&eacute;finitive, les ratios repr&eacute;sentent un bon moyen de comparaison pour vous situer sur votre march&eacute;. En permettant de comprendre finement o&ugrave; se situent les points n&eacute;gatifs de votre structure, les ratios sont toujours des valeurs tr&egrave;s appr&eacute;ci&eacute;es par les banquiers lors de l'analyse de vos demandes de financement.</p><p>Si leur interpr&eacute;tation permet de proc&eacute;der &agrave; l'analyse financi&egrave;re d'une exploitation, ils ne doivent pas rester les seuls indicateurs &agrave; &ecirc;tre pris en compte. En effet, ces r&eacute;sultats doivent &eacute;galement &ecirc;tre confront&eacute;s &agrave; l'&eacute;volution de votre entreprise. Un taux d'endettement n'aura par exemple pas la m&ecirc;me valeur chez un jeune qui s'installe que chez un exploitant en fin de carri&egrave;re.</p>



Le ratio est un indicateur pertinent pour apprécier la situation d'une entreprise agricole à un moment donné, son évolution, ou encore pour réaliser des comparaisons entre plusieurs sociétés d'un même secteur.


Exploitation agricole : ce que nous révèle l’analyse des ratios financiers


<p>Les &eacute;tudiants peuvent b&eacute;n&eacute;ficier d'allocations logement. Ces aides sont attribu&eacute;es par la caisse des allocations familiales (CAF) ou la MSA sur des crit&egrave;res sociaux <em>(ressources, situation familiale, nature du logement...)</em> Ces aides ne sont pas cumulables avec les prestations familiales des parents pour les enfants de moins de vingt ans.</p><p>L'&eacute;tudiant qui choisit de b&eacute;n&eacute;ficier des aides au logement n'est plus consid&eacute;r&eacute; comme &eacute;tant &agrave; la charge de ses parents pour l'ouverture des droits aux prestations familiales. Il faut donc en premier lieu v&eacute;rifier s'il est int&eacute;ressant de demander cette allocation. Attention notamment pour les familles de trois enfants et plus qui pourraient voir leur compl&eacute;ment familial supprim&eacute;.</p><h2>Les modalit&eacute;s d'attribution</h2><p>Aucune condition d'&acirc;ge minimum n'est exig&eacute;e. Toutefois, un enfant mineur &eacute;mancip&eacute; peut percevoir les allocations logement &agrave; condition que le bail soit &agrave; son nom. Si vous &ecirc;tes concern&eacute;, il est exig&eacute; que le bail soit sign&eacute; ou cosign&eacute; par les parents, la quittance de loyer pouvant &eacute;ventuellement &ecirc;tre &eacute;tablie au nom de l'enfant mineur non &eacute;mancip&eacute;. Dans ce cas, l'allocation logement est vers&eacute;e soit au bailleur lorsqu'il a fait une demande de versement direct, soit au mineur non &eacute;mancip&eacute;.</p><p>Suite &agrave; la loi du 8 mars 2018 relative &agrave; l'orientation et la r&eacute;ussite des &eacute;tudiants, les nouveaux &eacute;tudiants restent d&eacute;sormais rattach&eacute;s au r&eacute;gime social de leurs parents. Cela signifie donc que depuis la suppression de ce r&eacute;gime, les nouveaux venus dans les &eacute;tudes sup&eacute;rieures demeurent rattach&eacute;s aupr&egrave;s de l'organisme d'assurance maladie de leurs parents pour le remboursement de leurs frais de sant&eacute;. Il en va de m&ecirc;me pour les aides au logement.</p><h2>Se rapprocher de la MSA de son d&eacute;partement</h2><p>Dans la mesure o&ugrave; c'est le jeune qui est allocataire, ce sont ses ressources qui seront prises en r&eacute;f&eacute;rence, ind&eacute;pendamment du rattachement fiscal. En cons&eacute;quence, il peut rester rattach&eacute; fiscalement au foyer de ses parents. Les aides au logement pour les &eacute;tudiants sont g&eacute;r&eacute;es par la CAF ou la MSA du d&eacute;partement de r&eacute;sidence de l'&eacute;tudiant.&nbsp;</p><p>En cons&eacute;quence, un &eacute;tudiant dont les parents rel&egrave;vent de la S&eacute;curit&eacute; sociale agricole doit demander son aide au logement aupr&egrave;s de la MSA du d&eacute;partement de son lieu de r&eacute;sidence. Il doit faire sa demande en ligne, via son espace personnel, sur le site web de la MSA. A titre d'exemple, un &eacute;tudiant qui a ses parents agriculteurs dans le Morbihan d&eacute;pend de la MSA Portes de Bretagne pour ses remboursements maladie. Il poursuit ses &eacute;tudes &agrave; Angers et y prend un logement. Pour son allocation il d&eacute;pendra de la MSA Maine et Loire.</p><p>Une fois que votre enfant a am&eacute;nag&eacute; dans son nouveau logement pour y entamer ses &eacute;tudes, il convient donc d'accomplir votre demande aupr&egrave;s du bon organisme (MSA ou CAF) et dans le bon d&eacute;partement sachant que ce dernier peut &ecirc;tre diff&eacute;rent de celui des parents. Toutefois, notons que lorsqu'une demande d'allocations a &eacute;t&eacute; d&eacute;pos&eacute;e &agrave; la CAF &agrave; tort, la demande est transf&eacute;r&eacute;e automatiquement apr&egrave;s de la MSA.</p>



C’est l’heure de la rentrée et vos enfants vont peut-être rechercher un logement pour faire leurs études. Si vous relevez de la MSA, vos enfants y sont également rattachés, notamment pour les aides au logement.


Comment demander des allocations logement pour vos enfants étudiants ?


<p>Depuis pr&egrave;s de deux ans maintenant, la fili&egrave;re Saint-nectaire se mobilise pour tenter de r&eacute;pondre &agrave; la demande de main-d'&oelig;uvre dans les exploitations. Les 489 producteurs de la zone recherchent une quarantaine de salari&eacute;s tant pour l'&eacute;levage que la transformation. A cette demande s'ajoute celle du renouvellement des g&eacute;n&eacute;rations. D'ici 2025, la fili&egrave;re Saint-nectaire doit trouver 55 repreneurs ou associ&eacute;s d'exploitations pour maintenir la production laiti&egrave;re.</p><p>Pour sensibiliser et informer un maximum de candidats, la fili&egrave;re lance &agrave; l'occasion du Sommet de l'&eacute;levage l'op&eacute;ration &laquo; Rejoins l'AOP Saint-nectaire &raquo;.</p><h2>Immersion virtuelle  en &eacute;levage</h2><p>Cette ann&eacute;e, l'AOP Saint-nectaire sera doublement pr&eacute;sente au Sommet de l'&eacute;levage, du 2 au 4 octobre. D'abord en collectif sur le stand des AOP fromag&egrave;res d'Auvergne et sur son propre stand &laquo; Rejoins l'AOP Saint-nectaire &raquo;. Sur ce dernier, la fili&egrave;re lance une grande op&eacute;ration de prospection de candidats au salariat ou &agrave; la reprise d'exploitation. Et pour attirer les badauds, l'Interprofession du Saint-nectaire (ISN) a sorti les grands moyens avec la cr&eacute;ation d'une immersion virtuelle. Equip&eacute; de lunettes &agrave; r&eacute;alit&eacute; virtuelle, tout un chacun se verra transporter dans une exploitation de l'AOP. L'estive, la salle de traite, la fromagerie, les caves d'affinages... l'exp&eacute;rience est in&eacute;dite.</p><p>Mais avant cela, l'ISN a d&eacute;marr&eacute; une vaste op&eacute;ration de communication aupr&egrave;s de tous les lyc&eacute;es agricoles de France et les &eacute;tablissements de formation du Massif central. &laquo; L'objectif est de faire conna&icirc;tre nos besoins et les opportunit&eacute;s sur la zone &raquo; explique Patrice Viala, pr&eacute;sident de l'ISN.</p><p>Dans la m&ecirc;me veine, l'ISN lance sa cha&icirc;ne &laquo; Youtube &raquo;. La &laquo; TV Saint-nectaire &raquo; sera r&eacute;guli&egrave;rement aliment&eacute;e par des sujets touchant tant la production que le territoire, les prairies, des conseils de d&eacute;gustation ou encore des portraits de femmes et d'hommes de l'AOP.</p><h2>95% du lait transform&eacute;</h2><p>La fili&egrave;re AOP Saint-nectaire met donc tout en &oelig;uvre pour s&eacute;duire les futurs producteurs. Il faut avouer que le fromage a de beaux jours devant lui puisqu'il est depuis plusieurs ann&eacute;es la 3&egrave;me AOP de France. Les volumes de consommation sont en constante augmentation. Les taux de transformation en t&eacute;moignent parfaitement avec en 2010, 70% du lait transform&eacute; en fromage contre 95% aujourd'hui. Le renouvellement des g&eacute;n&eacute;rations est donc un enjeu &eacute;conomique pour toute la zone car si le fromage poursuit sa progression, 68 millions de litres de lait seront n&eacute;cessaires &agrave; sa transformation en 2025.</p>



La zone AOP Saint-nectaire recherche une quarantaine de salariés et plus de 50 repreneurs d’ici 2025. 


L’AOP Saint-nectaire recherche des repreneurs


<p>Les &eacute;tudiants peuvent b&eacute;n&eacute;ficier d'une exon&eacute;ration sur leurs revenus per&ccedil;us au titre des r&eacute;mun&eacute;rations salari&eacute;es. Pour profiter de cet avantage fiscal, l'&eacute;tudiant doit &ecirc;tre &acirc;g&eacute; de 25 ans, maximum, au 1er janvier de l'ann&eacute;e d'imposition, soit au 1er janvier 2019 pour la d&eacute;claration d'imp&ocirc;t 2020. Il doit &eacute;galement poursuivre des &eacute;tudes secondaires ou sup&eacute;rieures.</p><h2>Limite d'exon&eacute;ration &agrave; 4 495 &euro;</h2><p>L'exon&eacute;ration d'imp&ocirc;t sur le revenu est limit&eacute;e &agrave; 3 fois le montant mensuel du Smic. Ce plafond annuel s'applique &agrave; l'ensemble des r&eacute;mun&eacute;rations per&ccedil;ues par le jeune au titre des emplois occup&eacute;s pendant l'ann&eacute;e scolaire ou universitaire et, durant les cong&eacute;s scolaires ou universitaires <em>(jobs d'&eacute;t&eacute;, par exemple)</em>.</p><p>Pour l'imposition des revenus de 2019 <em>(d&eacute;claration effectu&eacute;e en 2020)</em>, la limite d'exon&eacute;ration s'&eacute;tablit ainsi &agrave; 4 495 &euro;. Au-del&agrave; de ce seuil, les salaires du jeune sont imposables dans les conditions de droit commun.</p><p>L'exon&eacute;ration s'applique sur option du b&eacute;n&eacute;ficiaire, laquelle r&eacute;sulte de la non-d&eacute;claration par ce dernier <em>(ou par ses parents en cas de rattachement &agrave; leur foyer fiscal)</em> des salaires concern&eacute;s jusqu'&agrave; hauteur du plafond d'exon&eacute;ration. Le jeune qui opte pour l'exon&eacute;ration d&eacute;clare seulement, le cas &eacute;ch&eacute;ant, la fraction des salaires qui exc&egrave;de le plafond.</p><h2>PAS et retenues &agrave; la source</h2><p>Bien que les salaires per&ccedil;us par les &eacute;tudiants peuvent &ecirc;tre exon&eacute;r&eacute;s d'imp&ocirc;t, ils sont quand m&ecirc;me soumis &agrave; retenue &agrave; la source dans le cadre du PAS <em>(</em><em>le pr&eacute;l&egrave;vement &agrave; la source</em><em>)</em>. Si l'&eacute;tudiant ne dispose pas de son propre taux de PAS personnalis&eacute;, c'est le taux neutre qui lui est appliqu&eacute; par d&eacute;faut.</p><p>C'est le cas notamment lorsqu'il &eacute;tait rattach&eacute; au foyer fiscal de ses parents au titre de la p&eacute;riode de r&eacute;f&eacute;rence <em>(N-1 ou N-2)</em> : c'est le taux neutre qui est retenu et non le taux de PAS personnalis&eacute; de ses parents. Pour rappel, le taux neutre est d&eacute;termin&eacute; &agrave; partir du montant mensuel de revenu selon une grille pr&eacute;&eacute;tablie par l'Administration Fiscale.</p><p>L'&eacute;tudiant salari&eacute; peut toutefois b&eacute;n&eacute;ficier des dispositions sp&eacute;cifiques du PAS applicables aux contrats courts : si son contrat est d'une dur&eacute;e maximale de 2 mois, la base de la retenue &agrave; la source est diminu&eacute;e d'&frac12; SMIC net <em>(soit 624 &euro; pour 2019)</em>. Cet abattement s'applique &eacute;galement sur les 2 premiers mois en cas de prolongation d'un contrat dont la dur&eacute;e initiale n'exc&egrave;de pas 2 mois.</p><h2>PAS et imposition finale</h2><p>Qu'en est-il de son imposition finale ? Cela va d&eacute;pendre si l'&eacute;tudiant salari&eacute; &eacute;tablit sa propre d&eacute;claration de revenus ou s'il est rattach&eacute; au foyer fiscal de ses parents. S'il d&eacute;clare ses revenus seuls, les retenues &agrave; la source qu'il aura support&eacute;es sur ses salaires seront d&eacute;duites de son imposition finale.</p><p>Et si ces retenues de PAS sont sup&eacute;rieures &agrave; son imp&ocirc;t calcul&eacute;, l'Administration fiscale lui restituera le trop pr&eacute;lev&eacute;. En revanche, dans le cas o&ugrave; il est rattach&eacute; au foyer fiscal de ses parents, les retenues de PAS sur ses salaires seront d&eacute;duites de l'imposition globale de ses parents, qui b&eacute;n&eacute;ficieront, le cas &eacute;ch&eacute;ant, de la restitution du trop pr&eacute;lev&eacute;. En cas de rattachement, il revient donc &agrave; l'&eacute;tudiant et &agrave; ses parents de s'accorder financi&egrave;rement sur qui doit supporter au final les retenues de PAS sur les salaires de l'&eacute;tudiant.</p>



Les rémunérations des étudiants sont imposables sur le revenu. Des exonérations existent.


Les revenus des étudiants sont imposables


Les travailleurs indépendants pourront, à compter du 1er novembre 2019, bénéficier d’une allocation chômage. La loi en précise les conditions d’attribution. Qu’elles sont-elles ?


Quoi de neuf pour l’allocation « chômage » des travailleurs indépendants ?


<h2>Les objectifs de l'indicateur JPP</h2><p>L'indicateur JPP "Journ&eacute;e de Pr&eacute;sence au P&acirc;turage" repr&eacute;sente le temps de pr&eacute;sence des vaches laiti&egrave;res sur les surfaces p&acirc;tur&eacute;es auxquelles elles ont acc&egrave;s <em>(prairies, d&eacute;rob&eacute;es)</em>. Le nombre de jours de p&acirc;turage par an <em>(JPP/ha/an)</em> permet d'&eacute;valuer le niveau d'intensit&eacute; du syst&egrave;me de p&acirc;turage, et ainsi, de sa qualit&eacute; dans la mesure o&ugrave; le surp&acirc;turage des parcelles accro&icirc;t les risques de fuites de nitrates.</p><p>Afin de sensibiliser les &eacute;leveurs aux risques li&eacute;s &agrave; la pr&eacute;sence de "parcelle parking" et aux risques de fuites d'azote dans le milieu, le programme d'action r&eacute;gional de la Directive Nitrate <em>(PAR6)</em> oblige les &eacute;leveurs bretons &agrave; calculer leur JPP. Du point de vue des autorit&eacute;s r&eacute;gionales, le but n'est pas d'interdire le p&acirc;turage mais bien d'amorcer la r&eacute;flexion sur le sujet pour, si besoin, trouver le compromis ad&eacute;quat entre la taille du cheptel, la surface en prairie disponible et le temps de pr&eacute;sence au p&acirc;turage permettant de limiter les risques.</p><h2>Les calculs du JPP et du seuil critique</h2><p>Selon la m&eacute;thode d&eacute;finie dans l'arr&ecirc;t&eacute; du Groupe r&eacute;gional d'expertise Nitrates <em>(GREN)</em>, le calcul tient compte du temps de pr&eacute;sence au p&acirc;turage &agrave; l'ann&eacute;e et des effectifs de vaches laiti&egrave;res.</p><p>Ainsi, l'indicateur UGB JPP/ha = (temps moyen au p&acirc;turage (nombre de journ&eacute;e par an &eacute;quivalente 24 heures) x nombre d'UGB) / ha p&acirc;tur&eacute;s.</p><p>Cet indicateur doit par la suite &ecirc;tre compar&eacute; au seuil critique qui correspond au nombre total de jours de p&acirc;turage pour lesquels la surface p&acirc;tur&eacute;e peut fournir suffisamment &agrave; chaque UGB.</p><p>Pour calculer le seuil critique, il est donc n&eacute;cessaire de conna&icirc;tre le rendement moyen de l'herbe p&acirc;tur&eacute;e. Afin de l'estimer et de d&eacute;terminer le seuil critique, vous pouvez vous r&eacute;f&eacute;rer aux valeurs de r&eacute;f&eacute;rence qui sont celles de 6.2 T MS<em>&nbsp;(tout fourrage confondu)</em> consomm&eacute;es &agrave; l'ann&eacute;e et de 12 kg MS d'herbe de p&acirc;turage consomm&eacute;s &agrave; la journ&eacute;e par un UGB.</p><p>Autrement dit, le seuil critique en UGB JPP est &eacute;gal au rendement moyen annuel des prairies en kg MS / 12 kg de MS par jour / UGB fourrager.</p><h2>Comment analyser les r&eacute;sultats ?</h2><p>Si le r&eacute;sultat du calcul de l'indicateur JPP est sup&eacute;rieur au plafond de 900 jours de pr&eacute;sence de p&acirc;turage et donc sup&eacute;rieur au seuil critique, l'&eacute;leveur devra r&eacute;aliser dans l'ann&eacute;e qui suit un diagnostic en vue d'&eacute;laborer un plan d'action visant &agrave; revenir sous le plafond, puis, &agrave; respecter le seuil critique de son exploitation.</p><p>A l'inverse, dans o&ugrave; le r&eacute;sultat du calcul de l'indicateur JPP est inf&eacute;rieur au plafond de 900 jours et sup&eacute;rieur au seuil critique, l'&eacute;leveur est invit&eacute; &agrave; une r&eacute;flexion pour revenir sous le seuil critique.</p><p>En cas de d&eacute;passement du seuil r&eacute;glementaire, n'h&eacute;sitez pas &agrave; vous renseigner aupr&egrave;s de votre partenaire environnement qui vous accompagnera pour l'&eacute;laboration du plan d'actions.</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>- une parcelle de 4 ha p&acirc;tur&eacute;e- 50 VL pr&eacute;sentes en moyenne 40 jours sur la parcelle- 20 heures/jour (moins 4 heures pour la traite)=&gt; Temps de p&acirc;turage: 40 jours X 50 VL X 1.05 UGB / 4 ha = 525 jours=&gt; Correctif li&eacute; au temps journalier pass&eacute;: 525 jours X 20 / 24 h = 437 joursL&#039;indicateur UGB JPP pour cette parcelle est de 437 jours.</p>
</aside>




A partir de la campagne culturale 2018-2019, chaque éleveur laitier en Bretagne a l’obligation de calculer l’indicateur JPP - Journée de Présence Pâturage - et de le faire figurer dans le cahier d’enregistrement des pratiques au plus tard pour le 30 septembre.


Le calcul de l’indicateur « Journée de présence Pâturage »


<h2>Management</h2><p>Le recrutement d'un salari&eacute; est un enjeu important pour votre entreprise : le but final &eacute;tant de le fid&eacute;liser. Pour une int&eacute;gration r&eacute;ussie, vous devez, en tant qu'employeur, &ecirc;tre attentif aux premiers pas du salari&eacute; &agrave; son poste de travail. L'embauche demande beaucoup d'&eacute;nergie et de temps au chef d'exploitation : autant mettre toutes les chances de son c&ocirc;t&eacute; pour la r&eacute;ussir.</p><p>La p&eacute;riode d'essai, dont la dur&eacute;e d&eacute;pend du type de contrat de travail et du poste, permettra de poser le diagnostic sur les potentialit&eacute;s du nouvel embauch&eacute;.</p><h2>Un parcours d'int&eacute;gration pour accompagner le salari&eacute;</h2><p>Proposer un parcours d'int&eacute;gration permet de baliser le terrain, sans rien oublier. La premi&egrave;re journ&eacute;e, il est utile de consacrer du temps &agrave; la pr&eacute;sentation de l'entreprise, aux pratiques et habitudes des personnes avec lesquelles le nouveau recrut&eacute; sera amen&eacute; &agrave; travailler au quotidien.</p><p>Autre point important : pr&eacute;voir &agrave; l'avance les postes par lesquels le nouveau salari&eacute; devra passer pour parfaire son apprentissage. Ainsi, il pourra se familiariser avec le fonctionnement de l'entreprise et d&eacute;couvrir les personnes qu'il sera amen&eacute; &agrave; c&ocirc;toyer.</p><h2>Mettre en place un tutorat</h2><p>Lorsque vous employez plusieurs salari&eacute;s, l'id&eacute;al est de mettre en place un tutorat avec un collaborateur de confiance, &agrave; la fois exp&eacute;riment&eacute; et p&eacute;dagogue. Les avantages du tutorat sont nombreux : cela &eacute;vite l'isolement, permet de gagner du temps et favorise l'int&eacute;gration au sein de l'&eacute;quipe. Il est souhaitable de prendre le temps de pr&eacute;senter la nouvelle recrue et de vous assurer que tout se passe bien d&egrave;s les premiers jours.</p><p>L'arriv&eacute;e d'un nouveau coll&egrave;gue peut en effet, parfois, perturber l'activit&eacute; au quotidien. Planifiez des entretiens et des points de rencontre avec le nouveau salari&eacute; : cela pose un cadre rassurant et facilite l'&eacute;valuation. Dans le cas d'un tutorat, il faut pr&eacute;voir un d&eacute;briefing avec le tuteur sans la pr&eacute;sence de la nouvelle recrue. L'&eacute;valuation compl&egrave;te du nouveau salari&eacute; devra &ecirc;tre r&eacute;alis&eacute;e avant l'&eacute;ch&eacute;ance de la titularisation &agrave; l'aide d'une grille d'analyse.</p><h2>La dur&eacute;e de la p&eacute;riode d'essai</h2><p>Durant la p&eacute;riode d'essai, l'employeur comme l'employ&eacute; peuvent rompre le contrat unilat&eacute;ralement, sans justification, sur l'appr&eacute;ciation des seules capacit&eacute;s professionnelles. Pour les CDD d'une dur&eacute;e inf&eacute;rieure ou &eacute;gale &agrave; 6 mois, la p&eacute;riode d'essai est fix&eacute;e au maximum &agrave; 1 jour calendaire par semaine, dans une limite de 2 semaines. Pour un CDD de plus de 6 mois, la p&eacute;riode d'essai est fix&eacute;e &agrave; 1 mois maximum.</p><p>Pour les CDI, la p&eacute;riode d'essai ne peut d&eacute;passer, pour sa dur&eacute;e initiale, deux mois pour les ouvriers et les employ&eacute;s, trois mois pour les agents de ma&icirc;trise et les techniciens et quatre mois pour les cadres. Pour rompre le contrat pendant la p&eacute;riode d'essai, un d&eacute;lai de pr&eacute;venance doit &ecirc;tre respect&eacute;. Sa dur&eacute;e d&eacute;pend de l'anciennet&eacute; dans l'entreprise et de la convention collective.</p>



Les premières semaines d’intégration sont capitales pour la suite. La période d’essai est un moment privilégié pour analyser les connaissances et le potentiel de la nouvelle recrue.


Bien accueillir un nouveau salarié

<h2>Motif personnel</h2><p>L'employeur peut modifier un &eacute;l&eacute;ment essentiel du contrat de travail de son salari&eacute; pour motif personnel.</p><p>Certains &eacute;l&eacute;ments du contrat sont par nature &laquo; essentiels &raquo; : la r&eacute;mun&eacute;ration contractuelle, la dur&eacute;e du travail telle que mentionn&eacute;e dans le contrat, la qualification professionnelle... Dans tous les cas, l'employeur doit obligatoirement obtenir l'accord du salari&eacute; car ces modifications portent sur des &eacute;l&eacute;ments du contrat qui ont d&eacute;termin&eacute; le consentement du salari&eacute; lors de sa signature ou font partie intrins&egrave;que du contrat de travail.</p><p>Afin que l'accord du salari&eacute; soit explicite et non &eacute;quivoque, il doit absolument &ecirc;tre formul&eacute; par &eacute;crit. Le silence du salari&eacute; vaudra refus de la <a href="https://www.cogedis.com/actualites/modification-du-contrat-de-travail-2/" target="_blank" title="">modification de son contrat de travail</a>. S'il refuse, l'employeur peut soit renoncer &agrave; modifier le contrat, soit licencier le salari&eacute; dans le respect de la proc&eacute;dure. Attention, le seul refus d'un salari&eacute; de la modification de son contrat de travail ne constitue pas en soi un motif de licenciement.</p><h2>Difficult&eacute;s &eacute;conomiques</h2><p>Autres contraintes qui peuvent pousser l'employeur &agrave; proposer au salari&eacute; une modification d'un &eacute;l&eacute;ment essentiel de son contrat de travail : les difficult&eacute;s &eacute;conomiques, les mutations technologiques ou la r&eacute;organisation de l'entreprise pour sauvegarder sa comp&eacute;titivit&eacute;. Dans ce cas, il doit faire une proposition de modification du contrat par lettre recommand&eacute;e avec accus&eacute; de r&eacute;ception.</p><p>L'employeur doit informer le salari&eacute; sur la modification envisag&eacute;e et les nouvelles conditions d'emploi. Des mesures d'accompagnement peuvent &ecirc;tre envisag&eacute;es. L&agrave; encore, l'employeur doit obtenir l'accord du salari&eacute;. Celui-ci dispose d'un d&eacute;lai d'un mois &agrave; compter de la r&eacute;ception pour faire conna&icirc;tre son refus <em>(quinze jours si redressement ou liquidation judiciaire)</em>. Le d&eacute;faut de r&eacute;ponse vaut acceptation de la modification propos&eacute;e.</p><p>En cas d'acceptation, un avenant au contrat de travail devra &ecirc;tre sign&eacute;. En cas de refus, l'employeur devra soit renoncer &agrave; modifier le contrat, soit engager une proc&eacute;dure de licenciement pour motif &eacute;conomique, dans le respect des dispositions l&eacute;gales et conventionnelles.</p><h2>Conditions de travail</h2><p>L'&eacute;volution des conditions de travail du salari&eacute; peut &ecirc;tre d&eacute;cid&eacute;e simplement par l'employeur. Il peut imposer ces changements au salari&eacute;, dans le cadre de son pouvoir de direction, sauf dans le cas du salari&eacute; prot&eacute;g&eacute;. L'accord du salari&eacute; n'est pas requis. Le refus du salari&eacute; n'entra&icirc;ne pas la rupture du contrat mais constitue une faute professionnelle.</p><p>L'employeur peut la sanctionner au besoin par le licenciement. Le salari&eacute; non prot&eacute;g&eacute; ne peut s'opposer &agrave; ce changement, sauf atteinte excessive &agrave; sa vie priv&eacute;e ou changement li&eacute; &agrave; un motif discriminatoire. Le changement des conditions de travail d'un salari&eacute; prot&eacute;g&eacute; n&eacute;cessite son accord. En cas de refus, l'employeur peut maintenir le salari&eacute; dans les conditions de travail actuelles ou mettre en place la proc&eacute;dure de licenciement pr&eacute;vue pour les salari&eacute;s prot&eacute;g&eacute;s.</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>Les salari&eacute;s prot&eacute;g&eacute;s concernent plusieurs cat&eacute;gories de personnel : &eacute;lus du comit&eacute; social et &eacute;conomique (CSE), d&eacute;l&eacute;gu&eacute;s syndicaux, repr&eacute;sentants syndicaux, conseillers prud&#039;hommes, candidats &agrave; l&#039;&eacute;lection prud&#039;homale, salari&eacute;s mandat&eacute;s pour n&eacute;gocier des accords collectifs...</p>
</aside>



SOCIAL - Un employeur peut être amené à modifier le contrat de travail de ses salariés. Cependant, le cadre est complexe et des règles sont à respecter si l’on veut que ces changements soient valides. Mieux vaut anticiper et se faire accompagner.

Contrat de travail : à modifier sous conditions


<h2>Les b&eacute;n&eacute;fices du rescrit fiscal</h2><p>Dans la mesure o&ugrave; la lecture des textes fiscaux soul&egrave;ve parfois des questions quant &agrave; leur interpr&eacute;tation, il est possible d'obtenir des pr&eacute;cisions de la part de la Direction G&eacute;n&eacute;rale des Finances publiques. Le rescrit fiscal peut concerner les imp&ocirc;ts, les taxes ou les r&egrave;gles g&eacute;n&eacute;rales en droit fiscal. L'Administration, qui dispose d'un d&eacute;lai de 3 mois pour r&eacute;pondre &agrave; la demande, formule une r&eacute;ponse sur laquelle elle ne peut revenir. Autrement dit, le rescrit est un gage de s&eacute;curit&eacute; juridique pour le demandeur.</p><p>En cas de contr&ocirc;le fiscal, le contribuable est prot&eacute;g&eacute; d'un &eacute;ventuel redressement sous r&eacute;serve qu'il soit de bonne foi (&agrave; ce titre, il doit fournir &agrave; l'Administration toutes les informations qui lui sont n&eacute;cessaires) ; que sa situation soit identique &agrave; celle qu'il a pr&eacute;sent&eacute;e ; et qu'il se soit conform&eacute; au contenu de la r&eacute;ponse formul&eacute;e par l'Administration. La proc&eacute;dure de rescrit offre une garantie contre les changements de position de l'Administration.</p><h2>Une demande en bonne et due forme</h2><p>Pour que votre demande de rescrit fiscal soit jug&eacute;e recevable, il convient de respecter les modalit&eacute;s suivantes : la demande se formule par &eacute;crit et elle contient l'ensemble des coordonn&eacute;es (nom ou d&eacute;nomination sociale, adresse, t&eacute;l&eacute;phone, courriel...) du demandeur.</p><p>Par ailleurs, votre situation doit &ecirc;tre d&eacute;crite avec pr&eacute;cision et sinc&eacute;rit&eacute;. Vous ne devez pas omettre des &eacute;l&eacute;ments que l'Administration aurait besoin de conna&icirc;tre pour formuler sa r&eacute;ponse. Il convient &eacute;galement d'adjoindre &agrave; sa demande le texte fiscal sur la base duquel le rescrit fiscal porte. Enfin, il est conseill&eacute; d'apporter sa propre interpr&eacute;tation du texte fiscal.</p><p>L'ensemble de ces &eacute;l&eacute;ments doit &ecirc;tre envoy&eacute; en courrier recommand&eacute; avec accus&eacute; de r&eacute;ception. L'Administration dispose alors d'un d&eacute;lai de 3 mois pour r&eacute;pondre. La r&eacute;ponse doit intervenir avant la date d'expiration du d&eacute;lai de d&eacute;claration ou la date de paiement de l'imp&ocirc;t. Il est donc imp&eacute;ratif d'adresser la demande au minimum 3 mois avant ces &eacute;ch&eacute;ances. Par ailleurs, la question pos&eacute;e &agrave; l'Administration doit &ecirc;tre nouvelle.</p><h2>Un second examen en cas de d&eacute;saccord</h2><p>En tant que demandeur, vous avez la possibilit&eacute; de contester la r&eacute;ponse que l'Administration vous a fournie. En vous soumettant aux m&ecirc;mes modalit&eacute;s que celles de la demande initiale, vous pouvez &agrave; nouveau solliciter l'Administration pour un second examen, au plus tard 2 mois apr&egrave;s avoir re&ccedil;u la premi&egrave;re r&eacute;ponse. La nouvelle demande doit comprendre le m&ecirc;me contenu que la pr&eacute;c&eacute;dente, sans &eacute;l&eacute;ments nouveaux. Cogedis peut vous accompagner dans votre demande de rescrit fiscal.</p>



Véritable gage de certitude pour le contribuable, le rescrit fiscal est la procédure par laquelle il vous est possible de solliciter l’avis de l’Administration. Dans bien des cas, le rescrit aide les particuliers, professionnels, associations ou collectivités territoriales à lever le doute sur leurs interrogations.


Grâce au rescrit fiscal, il est possible de lever le doute sur votre situation administrative


<p>Un peu culott&eacute;, mais pas &laquo;&nbsp;cucul&nbsp;&raquo; pour autant. La preuve&nbsp;? Le test du slip, c'est une agronome qui nous en parle le mieux. &laquo;&nbsp;<em>Un slip, c'est du coton, donc de la mati&egrave;re organique</em>&nbsp;&raquo;, d&eacute;clare Marion Casagrande, charg&eacute;e de mission agronomie et syst&egrave;mes &agrave; l'Institut technique de l'agriculture biologique (Itab). &laquo;&nbsp;<em>Enterrer un slip, c'est le moyen de jauger le degr&eacute; d'activit&eacute; biologique d'une parcelle. Dans un test r&eacute;alis&eacute; en laboratoire, l'&eacute;chantillon est plac&eacute; dans les conditions id&eacute;ales maximisant l'activit&eacute; biologique. Avec le test du slip, on est en conditions r&eacute;elles</em>&nbsp;&raquo;. Et pour le prix d'une analyse, vous pouvez faire dans la dentelle...</p><h2>Un sujet d&eacute;flor&eacute; </h2><p>Le test du slip est en fait une d&eacute;clinaison du &laquo;&nbsp;litter bag&nbsp;&raquo;&nbsp;(sachet de liti&egrave;res) ou encore du sachet de th&eacute;. Il existe en effet un protocole international permettant de jauger et de comparer l'activit&eacute; biologique du sol &agrave; partir d'un sachet de th&eacute; conditionn&eacute; dans un sachet en nylon. &laquo;&nbsp;<em>Le sachet en nylon est &eacute;pargn&eacute; par les micro-organismes du sol, qui vont se charger de boulotter son contenu&nbsp;</em>&raquo;, pr&eacute;cise l'agronome. &laquo;&nbsp;<em>Le test renseigne de l'activit&eacute; biologique, de son intensit&eacute; et de sa dynamique. L'avantage du test au sachet de th&eacute;, c'est qu'il est tr&egrave;s pr&eacute;cis&eacute;ment norm&eacute;, ce qui n'est pas le cas du slip&nbsp;</em>&raquo;. Et oui, des slips, il y en a de toutes les tailles. Et de toutes les couleurs.</p><h2>Des sous-v&ecirc;tements pour ne pas d&eacute;penser des sous b&ecirc;tement</h2><p>Le slip a cependant un avantage, parmi d'autres&nbsp;: il a une forte valeur d&eacute;monstrative. De plus en plus de conseillers y ont recours pour sensibiliser les agriculteurs &agrave; la biologie des sols. &laquo;&nbsp;<em>Au bout de trois mois, on sait assez vite ce qui se passe</em>&nbsp;&raquo;, souligne Marion Casagrande. &laquo;&nbsp;<em>Il est conseill&eacute; de proc&eacute;der au test pendant les phases actives de min&eacute;ralisation, c'est &agrave; dire &agrave; l'automne et au printemps&nbsp;</em>&raquo;.</p><p>Pour quels enseignements pratiques&nbsp;? &laquo;&nbsp;<em>Comparer des couverts, comparer des techniques de travail du sol sur des bandes test&nbsp;</em>&raquo;, argumente l'agronome. &laquo;&nbsp;<em>Une bonne activit&eacute; biologique, c'est moins d'intrants&nbsp;</em>&raquo;. Le test du slip ou des sous-v&ecirc;tements pour ne pas d&eacute;penser des sous b&ecirc;tement. Derni&egrave;re pr&eacute;caution&nbsp;: mettez-y l'&eacute;lastique, m&ecirc;me d&eacute;tendu. Si les micro-organismes sont goulus, c'est tout ce qu'il restera et qui laissera des traces.</p>


A Tech&Bio, les slips fleurissent sur les stands pendant que d’autres nourrissent les micro-organismes du sol. Folklorique ? Pas du tout. Scientifique ? Un peu. Agronomique ? Beaucoup. Pédagogique ? A la folie !

Changez de slip, changez de pratiques


<h2>Diff&eacute;rents modes de commercialisation</h2><p>On regroupe g&eacute;n&eacute;ralement en trois grandes familles les diff&eacute;rents modes de commercialisation : la vente &agrave; la ferme, &agrave; proximit&eacute; et &agrave; distance. Chaque formule pr&eacute;sente ses avantages et inconv&eacute;nients. A titre d'exemple, la vente directe exige souvent des investissements parfois cons&eacute;quents, mais &eacute;galement de la disponibilit&eacute; (ponctuellement, vous serez amen&eacute; &agrave; interrompre votre travail), ainsi qu'un sens du contact. Enfin, dans la mesure o&ugrave; cette forme de commercialisation vous fait sortir de votre circuit traditionnel de vente, vous aurez &agrave; acqu&eacute;rir des comp&eacute;tences en commerce et, pourquoi pas, en marketing.</p><p>Un point de vigilance doit par ailleurs &ecirc;tre port&eacute; sur la justesse des termes employ&eacute;s dans vos &eacute;tiquettes, prospectus ou enseignes publicitaires. En effet, tous les produits de la ferme sont des produits agricoles mais ceux qui pourront &ecirc;tre libell&eacute;s &laquo; Produits fermiers &raquo; doivent obligatoirement r&eacute;pondre &agrave; un cahier des charges pr&eacute;cis ou une zone g&eacute;ographique d&eacute;limit&eacute;e. De la m&ecirc;me fa&ccedil;on, l'appellation &laquo; Vente directe &raquo; est, en th&eacute;orie, &agrave; r&eacute;server &agrave; la vente de produits r&eacute;colt&eacute;s et/ou transform&eacute;s par l'agriculteur sur le lieux m&ecirc;me de son exploitation.</p><p>Enfin, le respect de la l&eacute;gislation sur les ventes ne se limite pas au seul respect de la d&eacute;nomination des produits &agrave; commercialiser : la r&eacute;glementation concerne aussi les &eacute;tiquettes des produits (liste et quantit&eacute; des ingr&eacute;dients, quantit&eacute; nette, date de conditionnement, de conservation...), les enseignes publicitaires (taille, couleurs, distance par rapport &agrave; la route...), l'affichage des prix (prix au kg, prix TTC, ...), etc.</p><h2>Quel statut juridique retenir ?</h2><p>Juridiquement et fiscalement, vendre directement sa production au consommateur, apr&egrave;s transformation ou non, est reconnu comme faisant partie &agrave; part enti&egrave;re de l'activit&eacute; agricole. A ce titre, l'exploitation individuelle ainsi que les soci&eacute;t&eacute;s civiles agricoles (GAEC, SCEA, EARL) sont tout &agrave; fait aptes &agrave; s'engager vers un tel mode de commercialisation, d&egrave;s lors qu'ils s'agit des seuls produits issus de l'exploitation.</p><p>En revanche, l'achat puis la revente de produits non issus de l'exploitation est une op&eacute;ration de nature commerciale et, de ce fait, rel&egrave;ve non plus du r&eacute;gime d'imposition du &laquo; b&eacute;n&eacute;fice agricole &raquo; (BA) mais du r&eacute;gime du &laquo; b&eacute;n&eacute;fice industriel et commercial &raquo; (BIC). Certaines exploitations, soucieuses de rentabiliser leur investissement de vente directe en augmentant leur gamme de produits propos&eacute;s, sont tr&egrave;s vite confront&eacute;s &agrave; ces deux r&eacute;gimes d'imposition. D&egrave;s lors, la cr&eacute;ation d'une structure juridique appropri&eacute;e ou de deux structures juridiques distinctes peut &ecirc;tre envisag&eacute;e.</p><p>Passer d'un mode de commercialisation traditionnel &agrave; un mode de vente directe ne s'improvise en rien. Le processus soul&egrave;ve de nombreuses questions qu'il convient de se poser avant de d&eacute;marrer la nouvelle activit&eacute;. Pour vous aider, une &eacute;tude de faisabilit&eacute; est &agrave; envisager. Elle doit tenir compte des aspects techniques, commerciaux, financiers, juridiques, fiscaux et sociaux de votre projet de vente directe.</p>



Pour améliorer la marge dégagée sur la vente des produits ou retrouver le contact direct avec les consommateurs, la vente directe constitue une réelle opportunité pour les agriculteurs. Cogedis vous en décrypte les avantages et inconvénients.


Agriculteurs : quelles sont les opportunités de la vente directe ?


<p>Dans la colonne &laquo;&nbsp;recettes d'exploitation&nbsp;&raquo;, il va bient&ocirc;t falloir ajouter une ligne, qui pourrait avoir l'intitul&eacute; suivant&nbsp;: &laquo;&nbsp;prime per&ccedil;ue au titre de l'am&eacute;lioration du bilan carbone&nbsp;par r&eacute;duction des &eacute;missions et/ou accroissement de la s&eacute;questration du carbone dans les prairies, les arbres et les haies &raquo;. Il n'y aura pas autant de &laquo;&nbsp;0&nbsp;&raquo; et d'euros qu'il n'y a de lettres dans l'intitul&eacute;, on va y revenir. Mais l'inscription du carbone dans un bilan comptable, et au-del&agrave; dans la conduite au quotidien d'une exploitation agricole, marque un tournant historique, pour ne pas dire vital, afin de ne pas laisser l'agriculture sur le bas-c&ocirc;t&eacute; de l'Histoire, dans un contexte o&ugrave; plus aucune personne, plus aucune entreprise, plus aucun secteur &eacute;conomique ne pourront se cacher derri&egrave;re leur petit doigt.</p><p>Cet aboutissement est le fruit d'un travail initi&eacute; par le Cniel et Interbev &agrave; l'or&eacute;e des ann&eacute;es 2010. Les rapports successifs du Giec l&egrave;vent d&eacute;finitivement les doutes sur le caract&egrave;re anthropique du changement climatique &agrave; l'&oelig;uvre, sous l'effet des &eacute;missions de gaz &agrave; effet de serre que sont le dioxyde de carbone (CO2), le m&eacute;thane (CH4) et le protoxyde d'azote (N2O). L'agriculture, &eacute;mettrice directe (gaz ent&eacute;riques) et indirecte (carburant, engrais, aliments...) y a sa part. Celle de l'agriculture fran&ccedil;aise est y m&ecirc;me particuli&egrave;rement pr&eacute;gnante puisqu'elle est responsable de 19% des &eacute;missions tous secteurs confondus (dont 49% attribu&eacute;s &agrave; l'&eacute;levage), quand la moyenne europ&eacute;enne est &agrave; 10%. On n'est pas la premi&egrave;re puissance agricole de l'UE pour rien, y compris pour ses impacts...</p><h2>-400 t en moyenne sur 5 ans</h2><p>En 2013, les interprofessions lait et viande lancent respectivement les programmes Life Carbon Dairy et Beef Carbon, destin&eacute;s identifier les leviers de r&eacute;duction d'&eacute;mission et de s&eacute;questration de gaz. &laquo; <em>Environ 40 leviers ont &eacute;t&eacute; r&eacute;pertori&eacute;</em>s&nbsp;&raquo;, d&eacute;clare Jean-Baptiste Doll&eacute;, chef de service environnement &agrave; l'Institut de l'&Eacute;levage, cheville ouvri&egrave;re des programmes. &laquo;&nbsp;<em>C&ocirc;t&eacute; &eacute;missions, les leviers balaient la conduite du troupeau, son alimentation, la gestion des d&eacute;jections, la consommation d'engrais et d'&eacute;nergie. C&ocirc;t&eacute; s&eacute;questration, on s'est pench&eacute; sur le travail simplifi&eacute;, les cultures interm&eacute;diaires, les couverts, l'agroforesterie, les haies. R&eacute;sultat&nbsp;: une exploitation moyenne dispose d'un potentiel de r&eacute;duction d'empreinte carbone de 14%, soit l'&eacute;quivalent de 350 t &agrave; 400 t sur 5 ans</em>&nbsp;&raquo;. 14%, c'est l&eacute;g&egrave;rement en-de&ccedil;&agrave; des 15 &agrave; 20 % des objectifs que se sont fix&eacute;es les interprofessions. &laquo;&nbsp;<em>Il s'agit d'une moyenne, et l'avenir r&eacute;servera peut-&ecirc;tre d'autres marges de man&oelig;uvre</em>&nbsp;&raquo;, pr&eacute;cise Jean-Baptiste Dolle.</p><h2>Label Bas Carbone</h2><p>Pour r&eacute;aliser ce travail exploratoire, impliquant 12.000 exploitations, ing&eacute;nieurs et techniciens mobilisent des outils puissants et scientifiquement inattaquables, tels que la m&eacute;thode de diagnostic CAP'2ER. Un choix bien avis&eacute;&nbsp;: c'est ce qui permet au Cniel et &agrave; Interbev de pr&eacute;tendre au Label Bas Carbone, intronis&eacute; au printemps dernier par le minist&egrave;re de la Transition &eacute;cologique et destin&eacute; &agrave; favoriser les initiatives s'inscrivant dans la Strat&eacute;gie nationale bas carbone (SNBC) et la trajectoire de neutralit&eacute; carbone de la France &agrave; l'horizon 2050. La m&eacute;thode Carbon Agri devrait d&eacute;crocher son Label Bas Carbone d'ici &agrave; la fin du mois de septembre. Elle consiste &agrave; r&eacute;aliser deux diagnostics CAP'2ER de niveau 2, c'est &agrave; dire le plus exigeant, &agrave; 5 ans d'intervalle et, par diff&eacute;rence, &agrave; calculer la baisse effective de l'empreinte carbone exprim&eacute;e en tonnes.<sup>&#65279;</sup></p><h2>Premiers appels &agrave; projet</h2><p>Lorsque la m&eacute;thodologie Carbon Agri sera officiellement labelis&eacute;e, les premiers appels &agrave; projets pourront &ecirc;tre effectivement lanc&eacute;s. Ils le seront par l'interm&eacute;diaire de France Carbon Agri Association (FCAA) une association destin&eacute;e &agrave; faire l'interface entre les porteurs de projets, c'est &agrave; dire les &eacute;leveurs &agrave; titre individuel ou collectif et les financeurs priv&eacute;s et publics, c'est &agrave; dire les entreprises et les collectivit&eacute;s territoriales d&eacute;sireuses d'acheter des cr&eacute;dits carbone dans le cadre de leur strat&eacute;gie de compensation carbone, le tout en lien avec le minist&egrave;re de la Transition &eacute;cologique charg&eacute; de labelliser les projets. &laquo;&nbsp;<em>France Carbon Agri est une structure de gestion et de coordination de projets territoriaux</em>&nbsp;&raquo;, explique Marie-Th&eacute;r&egrave;se Bonneau, secr&eacute;taire g&eacute;n&eacute;rale de la Fnpl, pr&eacute;sidente du directoire Ferme laiti&egrave;re bas carbone. &laquo;&nbsp;<em>L'association est mue par des valeurs d'efficacit&eacute;, d'optimisation des ressources et de transparence financi&egrave;re. L'id&eacute;e est de f&eacute;d&eacute;rer les projets pour que les b&eacute;n&eacute;fices ne soient pas oblit&eacute;r&eacute;s par les co&ucirc;ts de mise en &oelig;uvre</em>&nbsp;&raquo;.</p><h2>Prime carbone et co-b&eacute;n&eacute;fices environnementaux</h2><p>L'association France Carbon Agri s'est fix&eacute;e la feuille de route suivante&nbsp;: engager 500 exploitations des r&eacute;seaux exp&eacute;rimentaux Fermes laiti&egrave;res bas carbone et Beef Carbon au cours de l'automne prochain, puis, au 1<sup>er</sup> semestre 2020, 450 fermes lait et viande relevant du programme europ&eacute;en Life Sustainable Catlle et encore 450 autres fermes durant ce m&ecirc;me semestre. Au Salon de l'agriculture, l'association devrait &ecirc;tre en mesure de d&eacute;voiler le nom des premiers acheteurs de cr&eacute;dits carbone agricoles. La mairie de Paris ainsi que d'autres agglom&eacute;rations ou encore Paris 2024 (jeux olympiques) ont d&eacute;j&agrave; fait conna&icirc;tre leur intention de s'engager.</p><p>Au plan financier, quelles sont les sommes en jeu&nbsp;? &laquo;&nbsp;<em>Le march&eacute; du carbone, c'est 10 &agrave; 15 euros la tonne</em>&nbsp;&raquo;, r&eacute;pond Jean-Baptiste Doll&eacute;. &laquo;&nbsp;<em>Sur la base d'une moyenne de 400 t sur 5 ans, on n'est pas dans la manne financi&egrave;re mais dans le coup de pouce. Compte tenu des enjeux climatiques, de nombreux acteurs publics et priv&eacute;s vont n&eacute;cessairement se tourner vers la compensation carbone, m&ecirc;me si on se situe dans le march&eacute; volontaire et pas r&eacute;glementaire avec notre d&eacute;marche. Les agriculteurs peuvent aussi escompter n&eacute;gocier la contribution de co-b&eacute;n&eacute;fices environnementaux s'ajoutant &agrave; la r&eacute;duction de leur empreinte carbone, tels que l'am&eacute;lioration de la biodiversit&eacute; ou la r&eacute;duction des nitrates. A nous, au sein de France Carbon Agri, de n&eacute;gocier par exemple jusqu'&agrave; 20 &euro; la tonne de carbone, en int&eacute;grant ces b&eacute;n&eacute;fices</em>&nbsp;&raquo;. La r&eacute;tribution interviendrait pour partie en cours d'exercice du projet, le solde &eacute;tant vers&eacute; &agrave; l'&eacute;ch&eacute;ance sur la base des r&eacute;sultats d&eacute;livr&eacute;s par le diagnostic &agrave; la sortie.</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>Les programmes de recherche bas carbone se sont concentr&eacute;s au d&eacute;part sur les gros ruminants que sont les bovins lait et viande, avec les programmes Life Carbon Dairy et Life Beef Carbon. Les petits ruminants ne sont pas laiss&eacute;s de c&ocirc;t&eacute;. En ovins, l&#039;outil de diagnostic CAP&#039;2ER, &eacute;prouv&eacute; sur les gros ruminants, fait l&#039;objet d&#039;une transposition en ovins dans le cadre du projet Green Sheep. Les caprins vont suivre.</p>
</aside>



Initiée par le Cniel et Interbev, la méthode de comptabilisation des émissions et séquestration Carbon Agri sera très prochainement certifiée Label Bas Carbone. Elle ouvre la voie à une rétribution financière des exploitations s’engageant dans un processus d’amélioration du bilan carbone sur un pas de temps de 5 ans. L’association France Carbon Agri s’apprête à lancer ses premiers appels à projet.

Tous nos articles et événements - Gestion des exploitations

Tous les résultats (3257)

Les actualités (3240)

L'agenda (5)

Les outils (0)

Les guides (12)