
<p>Une chose est s&ucirc;re, remplacer <strong>Nicolas Hulot</strong>, &eacute;cologiste embl&eacute;matique, ne sera pas simple. Ni pour le gouvernement. Ni pour le successeur. A la constitution du gouvernement, il y a 15 mois, la nomination de Nicolas Hulot &agrave; ce minist&egrave;re, avait marqu&eacute; un engagement fort du gouvernement en faveur de l'&eacute;cologie. Sur proposition du Premier ministre, la nomination du rempla&ccedil;ant interviendra dans quelques jours, &agrave; l'issue du d&eacute;placement d'Emmanuel Macron en Europe du Nord. <strong>Le nom du successeur de Nicolas Hulot</strong> devrait donc &ecirc;tre connu la semaine prochaine. Un remaniement plus large pourrait avoir lieu &agrave; cette occasion.</p><p>Parmi les pistes envisag&eacute;es, celle d'une solution interne. Les 2 secr&eacute;taires d'Etats qui travaillaient avec Nicolas Hulot, <strong>Brune Poirson</strong> et <strong>S&eacute;bastien Lecornu</strong>, au fait des dossiers, pourraient succ&eacute;der &agrave; l'ex-ministre. Cependant, leur courte exp&eacute;rience pourrait inciter l'ex&eacute;cutif &agrave; &eacute;largir les recherches.</p><blockquote class="twitter-tweet" data-lang="fr"><p lang="fr" dir="ltr">Je respecte le choix de Nicolas Hulot. Il prouve que les batailles pour l'Environnement, je le sais d'exp&eacute;rience, sont tr&egrave;s difficiles mais tellement cruciales. La France doit garder le leadership climatique et &ecirc;tre au combat avec les forces vives de la plan&egrave;te qui esp&egrave;rent  </p>&mdash; S&eacute;gol&egrave;ne Royal (@RoyalSegolene) <a href="https://twitter.com/RoyalSegolene/status/1034354765172559873?ref_src=twsrc%5Etfw">28 ao&ucirc;t 2018</a></blockquote>
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<p>Certains candidats potentiels ont d'ores et d&eacute;j&agrave; d&eacute;clar&eacute; ne pas &ecirc;tre int&eacute;ress&eacute;s, comme par exemple <strong>Corinne Lepage</strong>, <strong>Daniel Cohn-Bendit</strong> ou <strong>Alain Jupp&eacute;</strong>.</p><p>Malgr&eacute; ces potentiels candidats, <strong>Emmanuel Macron</strong> pourrait &eacute;galement d&eacute;cider de choisir une personnalit&eacute; issue de la soci&eacute;t&eacute; civile.</p><p>A lire aussi :&nbsp;</p><p>Nicolas Hulot d&eacute;missionne du gouvernement</p><p>[R&eacute;actions] Apr&egrave;s la d&eacute;mission de Hulot, l'agriculture face &agrave; un choix tranch&eacute;</p><p>Victoires et d&eacute;ceptions: le passage de Nicolas Hulot au gouvernement</p>



La démission surprise de Nicolas Hulot mardi matin, va contraindre le gouvernement à trouver un successeur pour prendre la tête du ministère de la Transition écologique et solidaire. Tour d’horizon des options pour Emmanuel Macron et Édouard Philippe.


Démission de Nicolas Hulot : qui sont les successeurs pressentis ?


<p><em>"Je regrette cette d&eacute;mission"</em>, a affirm&eacute; M. Travert lors d'un point presse&nbsp;en marge d'une visite aux abattoirs Puigrenier, &agrave; Montlu&ccedil;on (Allier).&nbsp;<em>"Il faut arr&ecirc;ter aussi de vouloir opposer l'&eacute;cologie et l'agriculture"</em>, a&nbsp;martel&eacute; M. Travert, interrog&eacute; sur ses divergences de vues avec Nicolas Hulot,&nbsp;qui pour sa part avait pourtant affich&eacute; &agrave; plusieurs reprises ses d&eacute;saccords&nbsp;avec le ministre de l'Agriculture.</p><h2>Des objectifs <em>"communs"</em></h2><p>M. Travert a cit&eacute; des avanc&eacute;es r&eacute;alis&eacute;es en mati&egrave;re de lutte contre&nbsp;<em>"l'artificialisation des sols"</em> visant &agrave; enrayer la disparition acc&eacute;l&eacute;r&eacute;e de la&nbsp;biodiversit&eacute;, ou encore sur <em>"la question de la restauration collective"</em> qui&nbsp;pr&eacute;voit l'introduction de 20% de produits bio dans la restauration collective&nbsp;d&egrave;s 2020.&nbsp;<em>"Nos objectifs &eacute;taient communs"</em>, affirme le ministre de l'Agriculture,&nbsp;relevant que <em>"les moyens peut-&ecirc;tre pour y parvenir n'&eacute;taient pas forc&eacute;ment les&nbsp;m&ecirc;mes"</em>.&nbsp;</p><h2>Interdiction du glyphosate</h2><p>Les deux ministres se sont oppos&eacute;s d&egrave;s le d&eacute;but sur le maintien de&nbsp;l'interdiction des insecticides de la famille des n&eacute;onicotino&iuml;des, accus&eacute;s&nbsp;d'&ecirc;tre notamment responsables du d&eacute;clin des abeilles, avant que le Premier&nbsp;ministre tranche en donnant raison &agrave; Nicolas Hulot.&nbsp;Le renouvellement de la licence du glyphosate a&nbsp;&eacute;galement cristallis&eacute; les tensions entre les deux hommes. Nicolas Hulot avait&nbsp;affich&eacute; sa d&eacute;termination &agrave; interdire le produit en France d'ici trois ans,&nbsp;quand son coll&egrave;gue de l'Agriculture plaidait pour cinq &agrave; sept ans. Un&nbsp;calendrier d'interdiction du glyphosate n'a toujours pas &eacute;t&eacute; inscrit dans la&nbsp;loi.</p>



Le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert a "regretté" mercredi la démission de Nicolas Hulot du gouvernement, estimant avoir réalisé "de bonnes avancées" avec l'ancien ministre de la transition écologique et solidaire au cours de ces quinze derniers mois.


Stéphane Travert "regrette" la démission de Hulot et salue de "bonnes avancées"


<p>Les 1&nbsp;700 hectares en question ne sont pas n'importe lesquels. Il s'agit des terres achet&eacute;es en 2016 par le groupe chinois Hongyang, devenues embl&eacute;matiques de la lutte contre l'accaparement des terres agricoles. Le syndicat a r&eacute;alis&eacute; une action symbolique de d&eacute;chaumage et de semis sur ces terres. D'apr&egrave;s le communiqu&eacute; de la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne, le groupe Hongyang aurait &eacute;galement investi cette ann&eacute;e pour acqu&eacute;rir 900 hectares dans l'Allier.</p><blockquote class="twitter-tweet" data-lang="fr"><p lang="fr" dir="ltr">La conf s&egrave;me l espoir. Pour un foncier pr&eacute;serv&eacute; et des paysans nombreux. Besoin d ambition sur une loi fonci&egrave;re contraignante <a href="https://twitter.com/PotierDominique?ref_src=twsrc%5Etfw">@PotierDominique</a> <a href="https://twitter.com/hashtag/produirepourvivre?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#produirepourvivre</a> <a href="https://t.co/XAo5xXCj72">pic.twitter.com/XAo5xXCj72</a></p>&mdash; Conf' Paysanne (@ConfPaysanne) <a href="https://twitter.com/ConfPaysanne/status/1034751933742043138?ref_src=twsrc%5Etfw">29 ao&ucirc;t 2018</a></blockquote>
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Ce mercredi, près de 200 agriculteurs de la Confédération paysanne ont occupé une parcelle de 1 700 hectares en Centre-Val-de-Loire, pour protester contre l’accaparement des terres agricoles. 


Manifestation de la Confédération paysanne pour dénoncer l’accaparement du foncier


<p>La sous-traitance, appel&eacute;e aussi prestation de service, est une op&eacute;ration qui consiste &agrave; confier &agrave; une entreprise sp&eacute;cialis&eacute;e la prise en charge partielle ou totale d'une activit&eacute; d&eacute;termin&eacute;e. Il s'agit, par exemple, de confier &agrave; une entreprise de travaux agricoles les vendanges m&eacute;caniques.</p><h2>Crit&egrave;res n&eacute;cessaires pour &ecirc;tre en phase avec la l&eacute;gislation</h2><p>Pour &ecirc;tre l&eacute;gale, la prestation de service doit r&eacute;unir plusieurs crit&egrave;res dont voici la liste.</p><p>&bull; Il est important de r&eacute;diger un contrat de prestation portant au moins sur l'objet et l'ex&eacute;cution du contrat. L'absence de contrat ou une mauvaise r&eacute;daction peuvent constituer des indices d'un d&eacute;lit de pr&ecirc;t illicite de main-d'&oelig;uvre.</p><p>&bull; Le contrat doit avoir pour objet une t&acirc;che pr&eacute;cise et ponctuelle qui n&eacute;cessite un savoir-faire particulier que l'entreprise cliente n'est pas capable d'assumer en interne : apport technique obligatoire et interdiction de l'apport exclusif de main-d'&oelig;uvre !</p><p>&bull; Le mat&eacute;riel n&eacute;cessaire pour r&eacute;aliser la mission doit &ecirc;tre fourni par l'entreprise r&eacute;alisant la mission et non par l'entreprise utilisatrice.</p><p>&bull; Les salari&eacute;s doivent rester sous la responsabilit&eacute; du prestataire. La mission a lieu sous la responsabilit&eacute; de l'entreprise prestataire qui fixe les t&acirc;ches des salari&eacute;s, leurs horaires de travail et veille &agrave; la discipline et &agrave; la s&eacute;curit&eacute;. &Agrave; d&eacute;faut, vous pourriez &ecirc;tre consid&eacute;r&eacute; comme le v&eacute;ritable employeur de la main-d'&oelig;uvre et pourriez voir votre responsabilit&eacute; engag&eacute;e sur le plan civil et p&eacute;nal, notamment pour travail dissimul&eacute;.</p><p>&bull; Le montant de la prestation doit &ecirc;tre forfaitaire : la facturation doit &ecirc;tre globale (en fonction de l'importance objective des travaux) et ne doit pas &ecirc;tre fix&eacute;e par rapport au nombre d'heures de travail ni par rapport au nombre de salari&eacute;s utilis&eacute;s.</p><h2>Documents indispensables en cas de contr&ocirc;le</h2><p>Pour tout contrat sup&eacute;rieur &agrave; <strong>5 000 euros hors taxe</strong> (qui s'appr&eacute;cie sur le montant total de la prestation, m&ecirc;me si elle a fait l'objet de plusieurs paiements ou facturations s&eacute;par&eacute;es), vous devez demander au prestataire :</p><p>&bull; <strong>Son justificatif d'immatriculation.</strong></p><p><strong>&bull; Une attestation de vigilance</strong> d&eacute;livr&eacute;e par la MSA ou l'URSSAF qui mentionne :</p><p>- l'identification de l'entreprise (d&eacute;nomination sociale et adresse du si&egrave;ge social, ainsi que la liste des &eacute;tablissements concern&eacute;s avec leur num&eacute;ro Siret),</p><p>- que l'employeur est &agrave; jour de ses obligations sociales &agrave; la date d'exigibilit&eacute; de la derni&egrave;re p&eacute;riode trait&eacute;e (les 6 derniers mois &eacute;chus),</p><p>- le nombre de salari&eacute;s ainsi que le montant total des derni&egrave;res r&eacute;mun&eacute;rations d&eacute;clar&eacute;es &agrave; la MSA et dont les cotisations ont &eacute;t&eacute; acquitt&eacute;es.</p><p>Le sous-traitant (ou prestataire) est seul habilit&eacute; &agrave; demander la d&eacute;livrance de cette attestation. Celle-ci est uniquement d&eacute;livr&eacute;e sur Internet.</p><p>Une fois en possession de ce document, <strong>vous devez en v&eacute;rifier l'authenticit&eacute; sur le site www.msa.fr ou urssaf.fr gr&acirc;ce au code de s&eacute;curit&eacute; inscrit sur l'attestation remise.</strong></p><p>Dans certains cas particuliers, le sous-traitant doit &eacute;galement vous fournir :</p><p>&bull; s'il emploie des salari&eacute;s, <strong>une attestation sur l'honneur</strong> indiquant qu'ils sont employ&eacute;s r&eacute;guli&egrave;rement avec copie des d&eacute;clarations d'embauche (Dpae),</p><p>&bull; s'il emploie des <strong>salari&eacute;s de nationalit&eacute; &eacute;trang&egrave;re, une attestation sur l'honneur</strong> certifiant notamment que ces salari&eacute;s ont des titres les autorisant &agrave; travailler en France ainsi que la liste nominative de ces salari&eacute;s, &bull; une note informant les repr&eacute;sentants du personnel s'ils existent (CE/CSE), dans le cadre de l'information annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi du nombre de salari&eacute;s appartenant &agrave; une&nbsp;entreprise ext&eacute;rieure.</p><p><strong>Ces documents sont &agrave; demander au moment de la signature du contrat et tous les 6 mois.</strong></p><h2>Vous faites appel &agrave; un prestataire de service &eacute;tranger ?</h2><p>Celui-ci doit faire une d&eacute;claration de d&eacute;tachement temporaire des salari&eacute;s qu'il fait travailler en France, aupr&egrave;s de l'inspection du travail du lieu d'ex&eacute;cution de la prestation, avant le d&eacute;but des travaux. Il a alors l'obligation, pendant toute la dur&eacute;e de la prestation, de respecter les r&egrave;gles de droit fran&ccedil;ais (r&eacute;mun&eacute;ration minimum, dur&eacute;es de travail, de repos, de cong&eacute;s...).</p><h2>Quels risques en cas de fraude du prestataire ?</h2><p>Vous pouvez, au m&ecirc;me titre que le prestataire en situation frauduleuse, &ecirc;tre poursuivi civilement et/ou p&eacute;nalement si vous n'avez pas fait les v&eacute;rifications impos&eacute;es par l'obligation de vigilance (travail ill&eacute;gal, entente sur la fraude, infraction &agrave; l'h&eacute;bergement collectif, infraction aux r&egrave;gles d'hygi&egrave;ne et de s&eacute;curit&eacute;, absence de visite m&eacute;dicale).</p><p>Au titre de la responsabilit&eacute; collective, vous pouvez &ecirc;tre condamn&eacute; solidairement :</p><p>&bull; au paiement des imp&ocirc;ts, taxes, cotisations sociales, p&eacute;nalit&eacute;s et majorations de retard,</p><p>&bull; au paiement des r&eacute;mun&eacute;rations et indemnit&eacute;s dues en raison du recours au travail dissimul&eacute;, et notamment de l'indemnit&eacute; forfaitaire (6 mois de salaire) &agrave; laquelle peut pr&eacute;tendre le salari&eacute; en cas de rupture du contrat de travail,</p><p>&bull; au remboursement des aides publiques, le cas &eacute;ch&eacute;ant (exemple : annulation des exon&eacute;rations et des r&eacute;ductions de cotisations ou de contributions sociales dont le prestataire a b&eacute;n&eacute;fici&eacute;).</p><p style="text-align:right;"><em>Article GERER pour GAGNER n&deg; 51/2018 -&nbsp;Christelle Dupin-Rappart, responsable juridique</em></p>



Vous souhaitez faire appel à une entreprise pour réaliser des travaux agricoles. Avant de démarrer, vous devez vous assurer de conclure un véritable contrat de sous-traitance et vous faire délivrer un certain nombre de documents. Suivez le guide !


Prestataires de services: une pratique légale, mais restez vigilant


<h2>Pesticides les plus utilis&eacute;s au monde</h2><p>Disponibles depuis le milieu des ann&eacute;es 1990, les n&eacute;onicotino&iuml;des, ensemble&nbsp;de sept insecticides neurotoxiques (ac&eacute;tamipride, clothianidine,&nbsp;imidaclopride, thiaclopride, thiam&eacute;thoxame, nitenpyrame et dinot&eacute;furane), sont&nbsp;devenus les pesticides les plus utilis&eacute;s dans le monde.&nbsp;S'ils peuvent &ecirc;tre utilis&eacute;s en pulv&eacute;risation, en France ils servent&nbsp;principalement de mani&egrave;re pr&eacute;ventive, en enrobant les semences. La substance,&nbsp;dite "syst&eacute;mique", est absorb&eacute;e par la plante et se propage &agrave; tous ses tissus,&nbsp;y compris le pollen.&nbsp;Betteraves, bl&eacute;, colza, arbres fruitiers, vigne... Ils sont utilis&eacute;s pour&nbsp;d&eacute;barrasser les cultures des chenilles, cochenilles, pucerons ou insectes&nbsp;mangeurs de bois.&nbsp;</p><h2>"Tueur d'abeilles"</h2><p>Comme tout insecticide, &agrave; certaines doses, les n&eacute;onicotino&iuml;des tuent les&nbsp;insectes, donc les abeilles.&nbsp;Depuis les ann&eacute;es 2000, des scientifiques s'inqui&egrave;tent du fait que m&ecirc;me &agrave;&nbsp;faible dose, ces substances qui s'attaquent au syst&egrave;me nerveux des insectes&nbsp;affectent les pollinisateurs (abeilles et bourdons d&eacute;sorient&eacute;s, sperme des&nbsp;m&acirc;les alt&eacute;r&eacute;...).&nbsp;Les apiculteurs fran&ccedil;ais constatent une hausse de la mortalit&eacute; dans leurs&nbsp;ruches depuis l'arriv&eacute;e des n&eacute;onicotino&iuml;des. Mais "aucun &eacute;l&eacute;ment scientifique&nbsp;rigoureux" ne prouve qu'ils sont la premi&egrave;re cause de mortalit&eacute; des abeilles,&nbsp;note le directeur scientifique de l'Institut de l'abeille Axel Decourtye.</p><h2>Interdits, avec d&eacute;rogations</h2><p>L'UE a d&eacute;cid&eacute; en avril d'interdire pour les cultures de plein champ l'utilisation de trois substances (clothianidine, thiam&eacute;thoxame et&nbsp;imidaclopride), objet de restrictions depuis 2013. La d&eacute;cision, qui permettra&nbsp;les usages sous serre, entrera en vigueur compl&egrave;tement le 19 d&eacute;cembre.&nbsp;La France va plus loin. La loi biodiversit&eacute; de 2016 pr&eacute;voit l'interdiction&nbsp;des n&eacute;onicotino&iuml;des &agrave; partir de ce 1er septembre. Un r&eacute;cent d&eacute;cret&nbsp;d'application pr&eacute;cise que les cinq substances jusqu'alors autoris&eacute;es en Europe&nbsp;pour des usages phytosanitaires sont concern&eacute;es (les trois vis&eacute;s par l'UE,&nbsp;plus thiaclopride et ac&eacute;tamipride). </p><p>Des d&eacute;rogations sont possibles au cas par cas jusqu'au 1er juillet 2020.&nbsp;Mais elles ne seront d&eacute;livr&eacute;es que pour des produits &agrave; base d'ac&eacute;tamipride, et&nbsp;dans de "faibles volumes", assure le minist&egrave;re de la Transition &eacute;cologique.&nbsp;Des d&eacute;rogations inacceptables pour les ONG, qui r&eacute;clament l'interdiction&nbsp;d'autres pesticides. "Ne nous limitons pas &agrave; cette famille. Beaucoup d'autres&nbsp;devraient &ecirc;tre interdits", plaide Fran&ccedil;ois Veillerette, de G&eacute;n&eacute;rations Futures.&nbsp;</p><p>Dans son viseur notamment des produits parfois appel&eacute;s "n&eacute;onicotino&iuml;des de&nbsp;nouvelle g&eacute;n&eacute;ration": la flupyradifurone, pas autoris&eacute;e en France, et le&nbsp;sulfoxaflor, substance active de deux produits dont l'association a fait&nbsp;suspendre la vente par la justice l'an dernier.&nbsp;La loi alimentation adopt&eacute;e en premi&egrave;re lecture pr&eacute;voit l'extension de&nbsp;l'interdiction des n&eacute;onicotino&iuml;des aux substances chimiques ayant des modes&nbsp;d'action identiques. Si elle est adopt&eacute;e d&eacute;finitivement, un nouveau d&eacute;cret&nbsp;devrait compl&eacute;ter la liste.&nbsp;Les n&eacute;onicotino&iuml;des restent n&eacute;anmoins autoris&eacute;s pour les usages non&nbsp;phytosanitaires, comme biocides et m&eacute;dicaments v&eacute;t&eacute;rinaires, notamment les&nbsp;produits anti-puces pour chiens et chats.&nbsp;</p><h2>Des alternatives ?</h2><p>Les agriculteurs se retrouvent dans une impasse "dramatique", d&eacute;noncent la&nbsp;FNSEA et d'autres syndicats agricoles, assurant ne pas avoir de solutions de&nbsp;remplacement.&nbsp;Selon un rapport r&eacute;cent de l'Anses, il existe des alternatives&nbsp;"suffisamment efficaces, et op&eacute;rationnelles", chimiques ou non chimiques, pour&nbsp;la grande majorit&eacute; des 130 usages phytosanitaires des n&eacute;onicotino&iuml;des.&nbsp;L'agence plaide pour une "lutte int&eacute;gr&eacute;e": pas de traitement&nbsp;prophylactique, surveillance des cultures, priorit&eacute; aux m&eacute;thodes non&nbsp;chimiques, pesticides chimiques seulement si les ravageurs d&eacute;passent certains&nbsp;"seuils de nuisibilit&eacute;". Mais elle reconna&icirc;t que "l'impact sur l'activit&eacute;&nbsp;agricole de l'interdiction des n&eacute;onicotino&iuml;des est difficile &agrave; anticiper".</p><h2>Et l'homme ?</h2><p>Les n&eacute;onicotino&iuml;des se retrouvent dans le sol et l'eau.&nbsp;P&ecirc;ches, laitues, tomates... L'ac&eacute;tamipride et l'imidaclopride sont pr&eacute;sents&nbsp;respectivement dans 5% et 4% des &eacute;chantillons alimentaires recueillis en&nbsp;Europe, selon un rapport de 2016 de l'Agence europ&eacute;enne de s&eacute;curit&eacute; des&nbsp;aliments (EFSA).&nbsp;Mais en f&eacute;vrier 2018, l'Anses assurait que les donn&eacute;es disponibles "ne&nbsp;mettent pas en &eacute;vidence d'effet nocif pour la sant&eacute; humaine", &agrave; condition que&nbsp;les consignes d'utilisation soient respect&eacute;es.</p>



Après des années de controverses, les pesticides néonicotinoïdes seront bannis à partir de samedi en France, une interdiction destinée à protéger les colonies d'abeilles en déclin mais dénoncée par les agriculteurs qui réclament du temps pour développer des alternatives.


Les pesticides néonicotinoïdes interdits à partir de samedi


<p>Retrouvez toutes les vid&eacute;os d'ARVALIS-Institut du v&eacute;g&eacute;tal sur http://www.youtube.com/</p>



Au-delà de la quantité des protéines présentes dans le grain de blé, leur qualité rentre également en compte dans le procédé de panification. Explications avec Benoît Méléard, Responsable Qualités Technologique et Sanitaire Céréales chez ARVALIS - Institut du végétal.


[Vidéo] Blé tendre : l’importance de la nature des protéines en panification


<p>Un couple mari&eacute; ou pacs&eacute; est un foyer unique selon l'administration fiscale. Les conjoints mari&eacute;s sous un r&eacute;gime de communaut&eacute; ou de s&eacute;paration de biens, ainsi que les partenaires d'un Pacs, sont tenus de r&eacute;aliser une &nbsp;d&eacute;claration commune. Ils sont redevables &agrave; deux du paiement de l'imp&ocirc;t. La totalit&eacute; des revenus du couple est prise en compte, sans r&eacute;partition. C'est le principe de la solidarit&eacute; fiscale. Les imp&ocirc;ts concern&eacute;s sont l'imp&ocirc;t sur le revenu, les contributions sociales, l'imp&ocirc;t sur la fortune et la taxe d'habitation d&egrave;s lors que les conjoints vivent sous le m&ecirc;me toit.</p><h2>Pas de r&eacute;partition</h2><p>Ce principe de la solidarit&eacute; fiscale constitue un moyen de lutter contre les impay&eacute;s&nbsp;: en cas de non-paiement de l'imp&ocirc;t, l'Administration est en droit d'agir pour exiger le paiement du montant total de la dette fiscale, contre chacun des deux &eacute;poux ou partenaires indiff&eacute;remment. Le couple n'est donc pas en mesure de d&eacute;cider lui-m&ecirc;me d'une &eacute;ventuelle r&eacute;partition de cette dette. La seule solution pour &eacute;chapper &agrave; la solidarit&eacute; fiscale est de demander une d&eacute;charge de responsabilit&eacute; solidaire aupr&egrave;s de l'Administration. Cependant, celle-ci ne sera accord&eacute;e, sous conditions, qu'en cas de rupture de la vie commune.</p><h2>Taux de pr&eacute;l&egrave;vement individualis&eacute;</h2><p>Avec le pr&eacute;l&egrave;vement &agrave; la source, les couples peuvent opter pour des taux individualis&eacute;s afin de tenir compte des disparit&eacute;s de revenus qui existent au sein du foyer. Ce printemps, l'Administration fiscale a proc&eacute;d&eacute; au calcul, sur la base des revenus 2017 d&eacute;clar&eacute;s en 2018, du taux de pr&eacute;l&egrave;vement qui sera appliqu&eacute; &agrave; compter du 1er janvier 2019. Ce taux appara&icirc;t sur les avis d'imposition diffus&eacute;s cet &eacute;t&eacute; 2018. Depuis le mois de juillet 2018, les couples, dont au moins l'un des &eacute;poux est salari&eacute;, peuvent opter pour l'application de taux diff&eacute;renci&eacute;s. Ces taux dit &laquo;&nbsp;individualis&eacute;s&nbsp;&raquo;, seront fonction de leurs seuls revenus respectifs, en lieu et place du taux unique calcul&eacute; au niveau du couple. Attention cependant, car individualisation des taux ne signifie pas pour autant individualisation de l'imp&ocirc;t. Les taux individualis&eacute;s permettent simplement une r&eacute;partition diff&eacute;rente de l'imp&ocirc;t d&ucirc; par chacun des conjoints. Les taux permettront de pr&eacute;lever le m&ecirc;me montant d'imp&ocirc;t : le compl&eacute;ment d'imp&ocirc;t qui n'est pas pr&eacute;lev&eacute; chez le conjoint qui dispose des plus faibles revenus sera pr&eacute;lev&eacute; chez l'autre. Le principe de la solidarit&eacute; fiscale reste donc en r&eacute;alit&eacute; pleinement applicable. D&egrave;s lors que, m&ecirc;me en application des taux individualis&eacute;s, l'imp&ocirc;t reste calcul&eacute; au niveau de l'ensemble du foyer, les &eacute;poux seront tenus solidairement du paiement de l'imp&ocirc;t. L'Administration pourra donc, sans tenir compte des taux individualis&eacute;s, demander &agrave; l'un ou l'autre des &eacute;poux le paiement total de l'imp&ocirc;t, &agrave; charge ensuite pour eux de d&eacute;cider d'une &eacute;ventuelle r&eacute;partition de la dette fiscale.</p>



Fiscalement, les couples mariés ou pacsés sont solidaires. Le point sur ce principe avec l’arrivée du prélèvement à la source.


La solidarité fiscale s’impose au couple


<p>Con&ccedil;ues pour les petites et moyennes exploitations, la gamme de moissonneuses-batteuses W330 PTC (pr&eacute;-batteur, 5 secoueurs, 210 ch max) et W440 (6 secoueurs avec ou sans pr&eacute;-batteur PTC, 249 ch max) inaugurera en 2019 une deuxi&egrave;me g&eacute;n&eacute;ration. C&ocirc;t&eacute; commandes, le syst&egrave;me ACA (Automatic Combine Adjustment) permettra notamment &agrave; l'op&eacute;rateur de s&eacute;lectionner la prochaine culture &agrave; r&eacute;colter, afin que la moissonneuse-batteuse y adapte automatiquement le batteur et le syst&egrave;me de nettoyage en modifiant la vitesse du batteur et des ventilateurs ou encore l'&eacute;cartement du contre-batteur. Les W300 et W400 h&eacute;ritent au passage d'un cran tactile 8:3, le tout dans une cabine agrandie de 15 %, &agrave; 3,3 m3. La vitesse de vidange passe de 55 l/s &agrave; 75 l/s. Le mod&egrave;le W330 PTC (&agrave; pr&eacute;-batteur) est &eacute;galement &eacute;quip&eacute; d'une option d'inclinaison lat&eacute;rale du convoyeur, qui permet &agrave; l'unit&eacute; de r&eacute;colte de suivre les d&eacute;nivellations du sol dans toutes les directions.</p><h2>Productivit&eacute; accrue pour les s&eacute;ries W et T</h2><p>Les s&eacute;ries W (4 mod&egrave;les de 235 ch &agrave; 334 ch et 5 ou 6 secoureurs) et T (4 mod&egrave;les de 300 ch &agrave; 449 ch et 5 ou 6 secoueurs) b&eacute;n&eacute;ficient quant &agrave; elles de nouveaux &eacute;quipements visant &agrave; maximiser la productivit&eacute;. Outre un &eacute;clairage Led &agrave; 360&deg; (option), elles h&eacute;ritent ainsi de nouvelles sections (mixtes pour conditions humides, petites c&eacute;r&eacute;ales en conditions s&egrave;ches, gros) &agrave; l'avant du contre-batteur, interchangeables en 15 minutes. Selon le constructeur, il est ainsi possible d'augmenter le rendement de 12 %, en passant, par exemple, &agrave; un contre-batteur petites c&eacute;r&eacute;ales en conditions difficiles afin d'obtenir un battage plus vigoureux. Tous les mod&egrave;les de la s&eacute;rie&nbsp;T sont d&eacute;sormais &eacute;quip&eacute;s d'une nouvelle grille de s&eacute;paration. Les tiges arri&egrave;re en fonte ont &eacute;t&eacute; remplac&eacute;es par de nouveaux segments de s&eacute;paration en acier brevet&eacute;s pour accro&icirc;tre le rendement. La distance entre le tambour du tire-paille arri&egrave;re et la grille situ&eacute;e au-dessous a en outre &eacute;t&eacute; r&eacute;duite, pour une s&eacute;paration plus efficace. R&eacute;sultat&nbsp;: + 10 % de productivit&eacute;. A noter enfin l'apparition d'un collecteur de vidange d'huile centralis&eacute; sur les deux s&eacute;ries.</p><h2>Appli MyOperations pour la s&eacute;rie S700</h2><p>En ce qui concerne la s&eacute;rie S700 (5 mod&egrave;les monorotor de 387 ch &agrave; 625 ch), John Deere les cr&eacute;dite d'une nouvelle application mobile (MyOperations sur App Store) permettant de param&eacute;trer la moissonneuse-batteuse &agrave; distance, avant confirmation sur la console en cabine. Cette fonctionnalit&eacute; est rattach&eacute;e au dispositif ICA2, intronis&eacute; l'an pass&eacute; sur les S700, un concentr&eacute; de 24 automatismes garantissant des performances maximales ind&eacute;pendamment de la variabilit&eacute; des conditions de r&eacute;colte.</p><h2>Chenilles de 24 pouces inf&eacute;rieures &agrave; 3,5 m</h2><p>John Deere introduit de nouvelles chenilles propos&eacute;es en deux largeurs (24 et 30 pouces) pour les s&eacute;ries T et S, cette derni&egrave;re pouvant &eacute;galement recevoir des 36 pouces. Le mod&egrave;le 24 pouces (609 mm) est cr&eacute;dit&eacute; de la m&ecirc;me emprunte au sol que la 30 pouces (762 mm) sous l'effet d'un allongement de la courroie. L'&eacute;troitesse (relative) des chenilles en 24 pouces permet aux moissonneuses-batteuses de passer sous la barre des 3,5 m en largeur de transport, ce qui &eacute;galement le cas pour la version 30 pouces sur la s&eacute;rie T &agrave; 5 secoueurs. Le caoutchouc &agrave; 5 plis (contre 4 sur les anciennes chenilles), combin&eacute; &agrave; des crampons plus profonds et inclin&eacute;s &agrave; 45&deg;, se traduit par une long&eacute;vit&eacute; accrue de 50 %, fait savoir John Deere, test &agrave; l'appui. Leur conception triangulaire &agrave; entra&icirc;nement forc&eacute;&nbsp;leur &eacute;viter de s'enfoncer dans le sol &agrave; l'avant en conditions s&egrave;ches. L'intervalle de vidange de l'huile de transmission est port&eacute; &agrave; 500 heures.</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>Le catalogue d&#039;unit&eacute;s de r&eacute;colte s&#039;enrichit de quatre coupes &agrave; tapis flexibles 700FD, d&#039;une largeur comprise entre 10,7 m et 13,7 m. Leur syst&egrave;me de convoyage actif conjugue des tapis et une vis d&#039;alimentation d&#039;un diam&egrave;tre de 45 cm. Au centre, la section d&#039;alimentation &agrave; grand d&eacute;bit exp&eacute;die la r&eacute;colte vers le tambour de convoyage de 41 cm de diam&egrave;tre, lequel peut &ecirc;tre plac&eacute; en position haute pour le colza. La 700FD est caract&eacute;ris&eacute;e par une flexibilit&eacute; de &plusmn; 19 cm et autorise &agrave; la r&eacute;colte du soja, du pois ou encore des c&eacute;r&eacute;ales vers&eacute;es &agrave; 38 mm du sol.</p>
</aside>




Le constructeur renouvelle sa série compacte W300 / W400 et dote les séries W et T de nouvelles chenilles. L’automatisme ICA2 de la série S est désormais accessible depuis une appli.


Les nouveautés John Deere pour la moisson 2019


<p>Pesticides, irrigation, biocarburants, r&eacute;introduction des loups et des&nbsp;ours: comme ministre Nicolas Hulot s'est confront&eacute; &agrave; de nombreuses reprises&nbsp;avec les repr&eacute;sentants du secteur agricole, au nom du climat, de la&nbsp;biodiversit&eacute;, de la sant&eacute; publique ou pour lutter contre la malbouffe.&nbsp;La s&eacute;cheresse historique cet &eacute;t&eacute;, assortie d'incendies de for&ecirc;ts en Europe&nbsp;du nord et jusqu'en Su&egrave;de, la multiplication des al&eacute;as climatiques impr&eacute;vus,&nbsp;comme gels tardifs et gr&ecirc;le intempestive, et l'avancement continu des dates de&nbsp;r&eacute;colte (30 jours en 30 ans sur le vignoble en France), lui ont donn&eacute; raison&nbsp;sur le constat: le r&eacute;chauffement est l&agrave;.</p><h2>Positif et n&eacute;gatif&nbsp;</h2><p><em>"Mais, M. Hulot s'est content&eacute; d'&ecirc;tre dans l'incantation, incapable de&nbsp;d&eacute;cliner une v&eacute;ritable vision agricole, on ne le regrettera pas"</em>, dit Laurent&nbsp;Pinatel, porte-parole de la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne.&nbsp;<em>"Mis &agrave; part le dossier de l'a&eacute;roport de Notre-Dame-des-Landes o&ugrave; il a eu un&nbsp;r&ocirc;le tr&egrave;s positif selon nous, et celui des loups et des ours, o&ugrave; il a eu un&nbsp;r&ocirc;le tr&egrave;s n&eacute;gatif, il a &eacute;t&eacute; incapable de peser d'aucun poids r&eacute;el sur les&nbsp;sujets agricoles"</em>, ajoute-t-il.&nbsp;La FNSEA, rejoint la Conf&eacute;d&eacute;ration Paysanne sur un&nbsp;point, <em>"l'agriculture est en transition, mais il faut des rythmes et des&nbsp;moyens".&nbsp;Quand M. Hulot dit +je n'ai pas eu assez de moyens+, oui bien s&ucirc;r, je&nbsp;partage (...) nous n'avons pas assez de moyens pour changer les choses"</em>, a&nbsp;d&eacute;clar&eacute; &agrave; l'AFP Christiane Lambert, pr&eacute;sidente de la FNSEA.&nbsp;Ce sont les ONG qui ont <em>"pouss&eacute; &agrave; bout"</em> M. Hulot, a estim&eacute; la patronne de&nbsp;la FNSEA, en soulignant <em>"la goutte d'eau qui a fait d&eacute;border le vase"</em>: la&nbsp;pr&eacute;sence &agrave; l'Elys&eacute;e d'un lobbyiste pro-chasse lundi soir alors qu'il n'&eacute;tait&nbsp;pas invit&eacute;.</p><blockquote class="twitter-tweet" data-lang="fr"><p lang="fr" dir="ltr"><a href="https://twitter.com/hashtag/Live?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#Live</a> <a href="https://twitter.com/franceinfo?ref_src=twsrc%5Etfw">@franceinfo</a> : Pour <a href="https://twitter.com/ChLambert_FNSEA?ref_src=twsrc%5Etfw">@ChLambert_FNSEA</a> &laquo; <a href="https://twitter.com/N_Hulot?ref_src=twsrc%5Etfw">@N_Hulot</a> &eacute;tait un ministre de convictions ; m&ecirc;me si nous avons des divergences dans certains domaines, il a salu&eacute; le travail que nous avons accompli et a reconnu que le <a href="https://twitter.com/hashtag/ContratSolutions?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#ContratSolutions</a> &eacute;tait in&eacute;dit ! &raquo;<a href="https://twitter.com/hashtag/DemissionHulot?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#DemissionHulot</a> <a href="https://twitter.com/hashtag/NicolasHulot?src=hash&amp;ref_src=twsrc%5Etfw">#NicolasHulot</a> <a href="https://t.co/Vj3UMohpIv">pic.twitter.com/Vj3UMohpIv</a></p>&mdash; La FNSEA (@FNSEA) <a href="https://twitter.com/FNSEA/status/1034473693370638337?ref_src=twsrc%5Etfw">28 ao&ucirc;t 2018</a></blockquote>
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<h2><em>"Echec sur la m&eacute;thode"</em></h2><p><em>"On se fixe des objectifs, mais on en a pas les moyens parce qu'avec les&nbsp;contraintes budg&eacute;taires, on sait tr&egrave;s bien &agrave; l'avance que les objectifs que&nbsp;l'on se fixe on ne pourra pas les r&eacute;aliser"</em>, avait d&eacute;plor&eacute; Nicolas Hulot en&nbsp;annon&ccedil;ant son d&eacute;part sur France Inter.&nbsp;<em>"Le constat d'&eacute;chec"</em> fait par Nicolas Hulot, <em>"pour moi, c'est aussi un&nbsp;constat d'&eacute;chec sur la m&eacute;thode. Ce n'est pas par la coercition et la&nbsp;contrainte qu'on arrivera &agrave; trouver les voies et moyens"</em>, a soulign&eacute; Arnaud&nbsp;Rousseau, c&eacute;r&eacute;alier en Seine-et-Marne, patron de la branche ol&eacute;agineux de la&nbsp;FNSEA et du groupe Avril.&nbsp;Tr&egrave;s souvent oppos&eacute; aux solutions pr&ocirc;n&eacute;es par M. Hulot, M. Rousseau dit&nbsp;n&eacute;anmoins avoir du <em>"respect"</em> pour Nicolas Hulot qu'il qualifie de "<em>sinc&egrave;re".&nbsp;"Peut-&ecirc;tre qu'il a &eacute;t&eacute; trop impatient ?"</em>, s'interroge Jean-Baptiste&nbsp;Millard, du think tank Agrid&eacute;es, en &eacute;voquant le d&eacute;calage temporel entre les&nbsp;mondes paysan et politique: <em>"le temps de l'agriculture, c'est un temps long".&nbsp;</em></p><h2>Changement de tropisme</h2><p>Plusieurs acteurs du monde agricole estiment n&eacute;anmoins que, avec ou sans&nbsp;Hulot, le mouvement de l'agro&eacute;cologie se poursuivra sous la pression de&nbsp;l'opinion et des consommateurs.&nbsp;<em>"Il y a une aspiration &agrave; manger mieux dans les villes et une volont&eacute; des&nbsp;collectivit&eacute;s locales pour s'organiser qui appellent &agrave; un changement de mod&egrave;le&nbsp;agricole"</em>, estime Laurent Pinatel: <em>"Nous sommes dans les soubresauts d'un&nbsp;syst&egrave;me qu'il va falloir faire &eacute;voluer, avec ou sans Hulot"</em>. Constat partag&eacute;&nbsp;par Jean-Baptiste Millard.&nbsp;M. Hulot s'est d'ailleurs f&eacute;licit&eacute; d'avoir <em>"chang&eacute; de tropisme sur les&nbsp;pesticides"</em> et d'avoir fait entrer le pays <em>"dans une dynamique qui va nous&nbsp;permettre de nous s&eacute;parer, un par un, d'un certain nombre de mol&eacute;cules</em>".&nbsp;Mais cet optimisme est loin d'&ecirc;tre partag&eacute; par tout le monde: <em>"La d&eacute;mission&nbsp;de Nicolas Hulot est une victoire pour les lobbyistes du glyphosate et de&nbsp;l'agriculture intensive et de mauvais augure dans la perspective de la&nbsp;prochaine PAC (politique agricole commune)"</em>, a ainsi d&eacute;clar&eacute; sur Twitter&nbsp;l'eurod&eacute;put&eacute; socialiste Eric Andrieu.</p><p>A lire aussi :&nbsp;</p><p>Nicolas Hulot d&eacute;missionne du gouvernement</p><p>Victoires et d&eacute;ceptions: le passage de Nicolas Hulot au gouvernement</p>



Le départ de Nicolas Hulot place le monde agricole et le gouvernement devant la responsabilité d'assumer l'impact du changement climatique, visible dans les champs et les vignobles, ou de s'engager réellement dans une "transition" vers un autre modèle.


[Réactions] Après la démission de Hulot, l'agriculture face à un choix tranché

<p>La demande d&rsquo;indemnisation doit &ecirc;tre r&eacute;alis&eacute;e par dossier papier &agrave; t&eacute;l&eacute;charger sur le site internet <a href="http://www.loire-atlantique.gouv.fr/">www.loire-atlantique.gouv.fr</a>, onglet &laquo;&nbsp;Politiques publiques&nbsp;&raquo; puis rubrique &laquo;&nbsp;Agriculture&nbsp;&raquo; et &laquo;&nbsp;Calamit&eacute;s agricoles&nbsp;&raquo;.</p>

<p>Les crit&egrave;res d&rsquo;&eacute;ligibilit&eacute; sont les suivants&nbsp;:</p>

<ul>
	<li>&ecirc;tre <strong>exploitant agricole &agrave; titre principal</strong>&nbsp;;</li>
	<li>&ecirc;tre <strong>adh&eacute;rent MSA, b&eacute;n&eacute;ficiaire de la protection sociale agricole </strong>(les cotisants solidaires ne sont pas &eacute;ligibles)&nbsp;;</li>
	<li>avoir souscrit une <strong>assurance professionnelle agricole incluant une cotisation additionnelle au Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture&nbsp;</strong>;</li>
	<li>justifier d&rsquo;un montant de <strong>1&nbsp;000 &euro; de pertes indemnisables</strong>&nbsp;;</li>
	<li><strong>30&nbsp;% de perte physique sur les productions sinistr&eacute;es</strong> par esp&egrave;ce par rapport au rendement du bar&egrave;me d&eacute;partemental des calamit&eacute;s agricoles 2015&nbsp;;</li>
	<li><strong>13&nbsp;% de perte sur le produit brut global</strong> th&eacute;orique de l&rsquo;exploitation.</li>
</ul>

<p>La date limite de d&eacute;p&ocirc;t de dossier est fix&eacute;e au 28 septembre 2018.</p>




Le ministre chargé de l’agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur petits fruits rouges (fraise framboise, myrtille, groseille, cassis) résultant des épisodes de gel d’avril 2017, par arrêté du 27 juin 2018.

Calamité agricole - Pertes de récolte sur petits fruits rouges (fraise, framboise, myrtille, groseille, cassis)


<p>Fini donc les <em>"steaks" au tofu ou les "saucisses"</em> v&eacute;g&eacute;tariennes. Les&nbsp;producteurs ne peuvent dor&eacute;navant plus commercialiser des substituts de viande&nbsp;d'origine v&eacute;g&eacute;tale avec des termes habituellement r&eacute;serv&eacute;s &agrave; la viande.&nbsp;Le projet de loi, approuv&eacute; en mai, a &eacute;t&eacute; soutenu par l'industrie du boeuf,&nbsp;puissante dans cet Etat rural du centre du pays.&nbsp;<em>"Il s'agit de prot&eacute;ger l'int&eacute;grit&eacute; des produits que les familles dans les&nbsp;fermes et les ranchs travaillent dur pour &eacute;lever, &agrave; travers le pays, chaque&nbsp;</em><em>jour"</em>, a expliqu&eacute; une association d'&eacute;leveurs du Missouri dans un communiqu&eacute;,&nbsp;esp&eacute;rant voir d'autres Etats suivre cet exemple.&nbsp;The Good Food Institute, une association qui promeut pour sa part les&nbsp;produits alternatifs &agrave; la viande conventionnelle, avait exprim&eacute; son&nbsp;m&eacute;contentement en portant plainte devant un tribunal f&eacute;d&eacute;ral lundi.&nbsp;</p><h2>Chair</h2><p>Le d&eacute;bat autour de la labellisation de la viande prend de l'importance aux&nbsp;Etats-Unis, o&ugrave; l'Association des &eacute;leveurs bovins am&eacute;ricains (USCA) a d&eacute;pos&eacute;&nbsp;aupr&egrave;s du minist&egrave;re de l'Agriculture une p&eacute;tition r&eacute;clamant que le mot&nbsp;"viande" soit r&eacute;serv&eacute; &agrave; la chair d'un animal n&eacute;, &eacute;lev&eacute; et abattu de fa&ccedil;on&nbsp;traditionnelle.&nbsp;<em>"On a commenc&eacute; &agrave; voir arriver dans les rayons viande des supermarch&eacute;s des&nbsp;produits dont l'emballage et la pr&eacute;sentation peuvent faire croire aux&nbsp;consommateurs qu'il s'agit d'une version plus saine de la viande&nbsp;traditionnelle, ou m&ecirc;me de viande pure et simple"</em>, avait argu&eacute; Lia Biondo, de&nbsp;l'USCA. <em>"On essaie de prendre les devants".</em>&nbsp;</p><h2>Trompeuse</h2><p>En France, les d&eacute;put&eacute;s ont adopt&eacute; en avril un amendement visant &agrave;&nbsp;<em>"interdire certaines pratiques commerciales trompeuses pour le consommateur".</em>&nbsp;Le texte vise notamment les produits <em>"qui associent des termes comme&nbsp;+steak+, +filet+, +bacon+, +saucisse+, &agrave; des produits qui ne sont pas&nbsp;uniquement, ou pas du tout, compos&eacute;s de viande"</em>.</p>



Ceci est bien une viande: le Missouri est devenu mardi le premier des 50 Etats américains à définir officiellement la viande comme un aliment issu des animaux, empêchant les produits d'origine végétale d'utiliser cette appellation, pour le plus grand plaisir des éleveurs. 


USA: le Missouri devient le premier Etat à définir ce qu'est la viande

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