Le gouvernement a pr&eacute;sent&eacute; le 27 novembre les grands axes de la Strat&eacute;gie nationale biodiversit&eacute; 2030 (SNB), succ&eacute;dant &agrave; la SNB 2011-2020, au bilan plut&ocirc;t d&eacute;cevant. En effet, de l&rsquo;aveu du gouvernement, les pressions affectant la biodiversit&eacute; n&rsquo;ont pas &eacute;t&eacute; r&eacute;duites significativement sur la p&eacute;riode. En cause&nbsp;: le d&eacute;faut de transformation des politiques sectorielles, l&rsquo;absence de d&eacute;finition d&rsquo;objectifs clairs, de cibles chiffr&eacute;es et de plans d&rsquo;action, l&rsquo;&eacute;rosion de la mobilisation des acteurs et enfin la faiblesse du portage politique et de la gouvernance interminist&eacute;rielle.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/reglement-sur-la-france-poursuit-son-chemin-realiste-vers-une-transition-agroecologique" target="_blank" title="">R&egrave;glement SUR&nbsp;: la France poursuit son &laquo;&nbsp;chemin r&eacute;aliste vers une transition agro&eacute;cologique&nbsp;&raquo;</a>
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Avec la SNB 2030, le gouvernement est bien d&eacute;cid&eacute; &agrave; renverser la table, attendu que la biodiversit&eacute; est, ni plus ni moins, &agrave; la base de tous les besoins essentiels de l&rsquo;&ecirc;tre humain&nbsp;:&nbsp;respirer, boire, manger, se soigner, se loger, se chauffer, &ecirc;tre inspir&eacute;, apprendre... Accessoirement, 44% de la valeur ajout&eacute;e brute de notre &eacute;conomie est le fruit de ce capital naturel, selon le gouvernement.<h2>R&eacute;duire les pressions s&rsquo;exer&ccedil;ant sur la biodiversit&eacute;</h2>La SNB 2030 recense 40 mesures destin&eacute;es &agrave; r&eacute;duire les pressions qui s&rsquo;exercent sur la biodiversit&eacute; et &agrave; la restaurer partout l&agrave; o&ugrave; c&rsquo;est possible, en mobilisant tous les acteurs et en d&eacute;ployant les moyens propres &agrave; atteindre les objectifs.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ecophyto-2030-1-imperatif-3-ambitions-6-axes-d-action" target="_blank" title="">Ecophyto 2030 : 1 imp&eacute;ratif, 3 ambitions, 6 axes d&rsquo;action</a>
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En ce qui concerne la r&eacute;duction des pressions, les leviers d&rsquo;action en lien avec l&rsquo;agriculture, consid&eacute;r&eacute;e comme un secteur &agrave; &laquo;&nbsp;impacts ou d&eacute;pendances particuli&egrave;rement importants vis-&agrave;-vis de la nature&nbsp;&raquo;, visent &agrave; limiter le changement d&rsquo;usage des terres (10% du territoire en protection forte, 400 nouvelles aires prot&eacute;g&eacute;es, z&eacute;ro artificialisation nette en 2050, etc.), &agrave; r&eacute;duire les pollutions (-50% de produits phytosanitaires et -30% d&rsquo;azote min&eacute;ral d&rsquo;ici &agrave; 2030), &agrave;&nbsp;lutter contre la surexploitation des esp&egrave;ces (comme la gentiane jaune, l&rsquo;arnica des montagnes ou l&rsquo;ail des ours) et contre les esp&egrave;ces exotiques envahissantes (-50% de taux d&rsquo;&eacute;tablissement, 500 &laquo;&nbsp;op&eacute;rations coup de poing&nbsp;&raquo;).<h2>Restaurer la biodiversit&eacute; d&eacute;grad&eacute;e</h2>En ce qui concerne la restauration de la biodiversit&eacute; d&eacute;grad&eacute;e, les mesures en lien avec l&rsquo;agriculture visent notamment &agrave; favoriser les haies (avec un solde positif de +50.000 kilom&egrave;tres d&rsquo;ici &agrave; 2030), &agrave; maintenir et &agrave; restaurer les prairies permanentes, &agrave; restaurer 50.000 hectares&nbsp;de zones humides d&rsquo;ici &agrave; 2026 et &agrave; cr&eacute;er un parc national d&eacute;di&eacute; &agrave; ces &eacute;cosyst&egrave;mes.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/haies-un-pacte-pour-repartir-d-une-feuille-verte" target="_blank" title="">Haies&nbsp;: un Pacte pour repartir d&rsquo;une feuille verte</a>
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Une attention particuli&egrave;re est port&eacute;e aux sols agricoles (et forestiers) et s&rsquo;illustre notamment par le d&eacute;ploiement d&rsquo;un diagnostic &laquo; sant&eacute; des sols &raquo; lors de la transmission d&rsquo;une parcelle. La France soutiendra par ailleurs l&rsquo;adoption d&rsquo;une directive europ&eacute;enne sur la sant&eacute; des sols.<h2>La Pac et le PSN au c&oelig;ur de la SNB</h2>A priori, ces diff&eacute;rentes mesures ne sont pas de nature &agrave; chambouler l&rsquo;&eacute;cosyst&egrave;me agricole, dans la mesure o&ugrave; la SNB se love plus ou moins dans les multiples programmes nationaux en cours de d&eacute;ploiement tels que le <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/plan-eau-stocker-plus-irriguer-plus-et-mieux-et-repenser-les-assolements" target="_blank">Plan eau</a>, le <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/haies-un-pacte-pour-repartir-d-une-feuille-verte" target="_blank">Pacte en faveur de la haie</a> ou encore le <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ecophyto-2030-1-imperatif-3-ambitions-6-axes-d-action" target="_blank">Plan Ecophyto 2030</a> et le <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/un-plan-pollinisateurs-a-115-millions-d-euros-pour-2021-2026" target="_blank">Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation</a>, en attendant le <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ploa-les-premieres-annonces-de-marc-fesneau" target="_blank">Pacte et loi d&rsquo;orientation et d&rsquo;avenir agricole</a>.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/les-fermes-dephy-relevent-le-defi-ecophyto" target="_blank" title="">Les fermes Dephy rel&egrave;vent le d&eacute;fi Ecophyto... &agrave; un &eacute;cueil pr&egrave;s</a>
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Sans oublier le Plan strat&eacute;gique national (PSN), d&eacute;clinaison de la Politique agricole commune (Pac). La SNB 2030 s&rsquo;appuie en effet tr&egrave;s ouvertement sur le PSN, l&rsquo;instrument par excellence des politiques publiques agricoles et alimentaires, le plus &agrave; m&ecirc;me de massifier les transitions.&nbsp;A propos de massification, la SNB mise sur la capitalisation de l&rsquo;exp&eacute;rience des&nbsp;collectifs d&rsquo;agriculteurs (GIEE, r&eacute;seau Dephy) et de projets exp&eacute;rimentaux (Dephy Exp&eacute;). Sera &eacute;galement cr&eacute;&eacute; un observatoire agricole, &laquo;&nbsp;un outil de sensibilisation &agrave; l&rsquo;&eacute;volution des pratiques agricoles pour favoriser la biodiversit&eacute; et de cr&eacute;ation de r&eacute;f&eacute;rences scientifiques pour conna&icirc;tre l&rsquo;impact de l&rsquo;agriculture sur la biodiversit&eacute;&nbsp;&raquo;.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/paiements-directs-2023-l-ecoregime-au-regime" target="_blank" title="">Paiements directs 2023&nbsp;: l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime... au r&eacute;gime</a>
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A partir de 2024, le PSN va faire l&rsquo;objet d&rsquo;une r&eacute;vision &agrave; mi-parcours pour une mise en &oelig;uvre en 2026. &laquo;&nbsp;L&rsquo;&eacute;valuation portera notamment sur l&rsquo;identification des Maec peu contractualis&eacute;es pour en adapter si besoin le cahier des charges et le niveau de r&eacute;mun&eacute;ration, les diff&eacute;rents niveaux et voies de l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime et les soutiens &agrave; l&rsquo;AB, lit-on dans le classeur de 333 pages recensant les fiches-mesures de la SNB 2030. Ces &eacute;l&eacute;ments permettront d&rsquo;affiner les travaux d&rsquo;&eacute;valuation &agrave; conduire en vue de la r&eacute;vision du PSN &agrave; mi-parcours afin de contribuer &agrave; atteindre les objectifs strat&eacute;giques fix&eacute;s, notamment en mati&egrave;re de biodiversit&eacute;&nbsp;&raquo;.<h2>21% de SAU bio en 2030</h2>La SNB 2030 r&eacute;it&egrave;re les objectifs gouvernementaux sur certains marqueurs phares tels que le taux de SAU bio et le nombre d&rsquo;exploitations certifi&eacute;es HVE, fix&eacute;s respectivement &agrave; 21% et 50.000 &agrave; horizon 2030.&nbsp;La SNB 2030 (r&eacute;)inscrit &eacute;galement dans le marbre les taux de 50% dont 20% de bio dans les approvisionnements de la restauration collective d&rsquo;ici &agrave; 2030.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/2023-risque-d-etre-l-annee-du-recul-de-l-agriculture-bio-en-france" target="_blank" title="">&laquo; 2023 risque d&rsquo;&ecirc;tre l&rsquo;ann&eacute;e du recul de l&rsquo;agriculture bio en France &raquo;</a>
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Les PSE font l&rsquo;objet d&rsquo;une attention particuli&egrave;re destin&eacute;e &agrave; les faire &eacute;merger au-del&agrave; du cadre exp&eacute;rimental dans lequel ils sont cantonn&eacute;s aujourd&rsquo;hui. La SNB 2030 entend aussi promouvoir la diversification des cultures, des esp&egrave;ces animales et des ressources g&eacute;n&eacute;tiques, une action qui s&rsquo;inscrit dans un objectif de reconception des syst&egrave;mes de production (inclusion de l&eacute;gumineuses, cultures interm&eacute;diaires, compl&eacute;mentarit&eacute; entre cultures et &eacute;levages etc.) avec comme socle la BCAE 7 et l'&eacute;cor&eacute;gime.Quant au Pacte et loi d&rsquo;orientation et d'avenir agricole (PLOAA), il devrait, selon la SNB, int&eacute;grer un outil&nbsp;de diagnostic syst&eacute;matique au moment de la transmission d&rsquo;exploitation, &laquo;&nbsp;embrassant diff&eacute;rents enjeux notamment ceux relatifs aux transitions &eacute;cologiques et &agrave; l&rsquo;adaptation au changement climatique&nbsp;&raquo;.

La nouvelle stratégie nationale biodiversité française mise beaucoup sur le Plan stratégique national de la Pac, qui fera l’objet d’une révision en 2025, pour réduire les pressions sur la biodiversité, en complément des programmes nationaux tels que le Plan eau, le Pacte en faveur de la haie ou encore le Plan Ecophyto 2030, et en attendant le Pacte et loi d’orientation et d’avenir agricole.

Une stratégie nationale biodiversité 2030 adossée à la Pac et autres plans nationaux

L&rsquo;Intelliflow est une interface de surveillance et de pilotage des fonctions hydrauliques du tracteur enjambeur viticole. Cet Intelliflow g&egrave;re la r&eacute;partition du fluide hydraulique vers les outils afin d&rsquo;optimiser le fonctionnement de chaque outil et de r&eacute;duire la consommation d&rsquo;&eacute;nergie du tracteur Un syst&egrave;me de double pompe Load Sensing r&eacute;partit et actionne intelligemment la puissance requise pour chaque outil, en s&rsquo;adaptant au poids de chacun d&rsquo;entre eux et &agrave; leur vitesse de travail respective, tout en consommant le moins d&rsquo;&eacute;nergie possible.<h2>Enjambeurs TE6</h2>L&rsquo;interface est mise &agrave; profit sur les enjambeurs TE6 que New Holland a d&eacute;voil&eacute;s au printemps dernier. Les TE6 sont propos&eacute;s en 117 ch et 143 ch avec un d&eacute;gagement sous ch&acirc;ssis de 145 cm ou 160 cm. Le rayon de braquage est r&eacute;duit &agrave; 2,58m, le poids &agrave; vide &agrave; 5 t et la charge utile &agrave; 3,5t. Ils ciblent les vignes &eacute;troites (0,9m &agrave; 1,5m) de Bourgogne, du M&eacute;doc ou encore de Champagne. Outre l&rsquo;Intelliflow, les enjambeurs b&eacute;n&eacute;ficient de la technologie My PLM Connect, permettant aux utilisateurs de g&eacute;rer les donn&eacute;es en temps r&eacute;el. La technologie Intelliview IV Plus permet de reconna&icirc;tre automatiquement toute une s&eacute;rie d&rsquo;outils attel&eacute;s.

[Sitevi 2023] Le système hydraulique gère intelligemment la répartition hydraulique vers tous les outils branchés sur l’enjambeur tracteur grâce au moniteur l’IntelliView IV Plus. Nominé aux Sitevi Innovation Awards 2023.

L’Intelliflow au service de la sobriété des enjambeurs New Holland

Augmenter de 1 &agrave; 4 le nombre de familles botaniques permet de r&eacute;duire de 19 &agrave; 23% l'utilisation de pesticides pour des cultures telles que le soja, la betterave, le tournesol et le ma&iuml;s&nbsp;: telle est la conclusion d&rsquo;une &eacute;tude de l&rsquo;INRAE et l&rsquo;Institut Agro de Dijon parue&nbsp;dans Nature communications.&nbsp;Les r&eacute;sultats sont bas&eacute;s sur l'analyse de 14.556 observations r&eacute;alis&eacute;es dans 1334 syst&egrave;mes de grandes cultures du r&eacute;seau de fermes Dephy, r&eacute;partis sur l&rsquo;ensemble du territoire de France m&eacute;tropolitaine, sur une p&eacute;riode couvrant les ann&eacute;es 2010-2022. Du robuste, autrement dit.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/les-fermes-dephy-relevent-le-defi-ecophyto" target="_blank" title="">Les fermes Dephy rel&egrave;vent le d&eacute;fi Ecophyto... &agrave; un &eacute;cueil pr&egrave;s</a>
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La r&eacute;duction des IFT est mise sur le compte d&rsquo;un effet de dilution, induit par le recours plus important &agrave; des cultures &agrave; faible consommation de pesticides et par un effet de r&eacute;gulation des ravageurs, maladies et mauvaises herbes.<h2>Des couverts contre-productifs au plan des IFT</h2>Les chercheurs soulignent l&rsquo;importance d&rsquo;adopter une quantification holistique de la diversit&eacute;, prenant en compte la diversit&eacute; des familles botaniques et la diversit&eacute; intra-famille (ex. : bl&eacute;, orge, avoine, seigle pour les c&eacute;r&eacute;ales ; pois, f&eacute;verole, lupin, lentille pour les l&eacute;gumineuses, etc.), pour guider les pratiques agricoles vers une r&eacute;duction significative de la d&eacute;pendance aux pesticides.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ecophyto-2030-1-imperatif-3-ambitions-6-axes-d-action" target="_blank" title="">Ecophyto 2030 : 1 imp&eacute;ratif, 3 ambitions, 6 axes d&rsquo;action</a>
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Deux observations temp&egrave;rent cependant le constat g&eacute;n&eacute;ral. Les effets sont en effet plus nuanc&eacute;s pour les c&eacute;r&eacute;ales &agrave; paille, o&ugrave; aucun effet sp&eacute;cifique de la diversit&eacute; n'a &eacute;t&eacute; observ&eacute;. L'&eacute;tude sugg&egrave;re par ailleurs que les couverts v&eacute;g&eacute;taux d&rsquo;interculture, qui pr&eacute;viennent les ph&eacute;nom&egrave;nes de lixiviation et d&rsquo;&eacute;rosion tout en maximisant la s&eacute;questration de carbone, ne contribuent pas &agrave; la r&eacute;duction des pesticides, sous l'effet d'une augmentation de l'utilisation d'herbicides.

Une étude de l’INRAE et l’Institut Agro de Dijon de basée sur le réseau de fermes Dephy met en lumière l’effet de régulation et de dilution des assolements privilégiant la diversité des familles botaniques et la diversité intra-famille. En revanche, les couverts intercultures accroissent les Indices de fréquence de traitement (IFT) du fait du recours aux herbicides.

Assolements diversifiés : -20% d’IFT selon une étude de l’INRAE

&laquo;&nbsp;Ce vote sur le texte SUR ne change pas le fait que la France doit poursuivre collectivement les travaux sur Ecophyto 2030&nbsp;&raquo;&nbsp;: telle est la r&eacute;action du minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture au rejet du r&egrave;glement SUR (Sustainable Use of pesticides Regulation) au Parlement europ&eacute;en.Le 22 novembre, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pesticides-le-pacte-vert-ampute-ecophyto-ajourne" target="_blank">une majorit&eacute; d&rsquo;eurod&eacute;put&eacute;s a rejet&eacute; la proposition de la Commission europ&eacute;enne</a>, visant &agrave; r&eacute;duire de 50% l&rsquo;usage de produits phytosanitaires au sein de l&rsquo;UE d&rsquo;ici &agrave; 2030, comparativement &agrave; la p&eacute;riode 2015-2017. Un accroc s&eacute;rieux dans le Pacte vert, lanc&eacute; par la Commission europ&eacute;enne en 2019. &laquo;&nbsp;R&egrave;glement SUR ou pas, au niveau europ&eacute;en, la directive pour l&rsquo;utilisation durable des pesticides, la directive SUD qui date de 2009, est toujours en vigueur et engage en France&nbsp;&raquo;, a pr&eacute;cis&eacute; le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture, indiquant que &laquo;&nbsp;les discussions au Conseil vont se poursuivre pour &eacute;ventuellement soumettre une nouvelle proposition&nbsp;&raquo;.<h2>Pour Paris, trois &laquo;&nbsp;fondamentaux&nbsp;&raquo;</h2>L&rsquo;harmonisation et l&rsquo;exigence de r&eacute;ciprocit&eacute;, la d&eacute;finition de r&egrave;gles pragmatiques&nbsp;et efficientes et le d&eacute;blocage des &laquo;&nbsp;solutions&nbsp;&raquo; en termes de protection des cultures &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle europ&eacute;enne&nbsp;: tels sont les trois &laquo;&nbsp;fondamentaux&nbsp;&raquo; que le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture assigne au futur texte europ&eacute;en. Paris r&eacute;affirme &laquo;&nbsp;sa volont&eacute; de poursuivre le chemin r&eacute;aliste vers une transition agro&eacute;cologique pour une agriculture plus r&eacute;siliente, en mobilisant la recherche et l&rsquo;ensemble des fili&egrave;res pour l&rsquo;accompagner, et ne pas laisser les agriculteurs dans des situations d&rsquo;impasse technique. Rien ne pourra se faire sans les agriculteurs&nbsp;&raquo;.<h2>Commission d&rsquo;enqu&ecirc;te parlementaire</h2>D&eacute;but 2024, en application de la directive SUD, le minist&egrave;re doit d&eacute;voiler avec la strat&eacute;gie Ecophyto 2030 le 4&egrave;me plan d&rsquo;action quinquennal succ&eacute;dant &agrave; Ecophyto 1, 2 et 2+, dont aucun n&rsquo;a atteint ses objectifs. A telle enseigne qu&rsquo;une Commission d&rsquo;enqu&ecirc;te parlementaire auditionne actuellement toutes les parties prenantes. Son rapport est attendu pour la mi-d&eacute;cembre. Au vu de certaines auditions, il pourrait d&eacute;gager un parfum de vitriol, son rapporteur, le d&eacute;put&eacute; Dominique Potier &eacute;voquant l&rsquo;&laquo;&nbsp;incurie&nbsp;&raquo; des services de l&rsquo;Etat.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-ue-va-reautoriser-le-glyphosate-jusqu-en-2033" target="_blank" title="">L&rsquo;UE va r&eacute;autoriser le glyphosate jusqu&rsquo;en 2033</a>
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La pr&eacute;sidence d&rsquo;Emmanuel Macron n&rsquo;est pas &eacute;pargn&eacute;e, au travers de la loi Egalim qui a enterr&eacute; les Certificats d&rsquo;&eacute;conomie de produits phytosanitaires (CEPP) et avec eux la perspective d&rsquo;une taxation pr&eacute;vue dans les textes originels de la Loi d&rsquo;avenir de 2014. La s&eacute;paration du conseil et de la vente est quant &agrave; elle jug&eacute;e inepte en terme de r&eacute;duction des usages. Et pourtant. En 2022, les quantit&eacute;s de substances actives s&rsquo;affichaient en baisse de -20% par rapport &agrave; la moyenne 2015-2017. S&rsquo;agissant du glyphosate, la baisse atteignait -27%. Soit la moiti&eacute; du &laquo;&nbsp;cheminement&nbsp;&raquo;.

En dépit du rejet du règlement SUR par les eurodéputés, le ministère de l’Agriculture confirme le bien-fondé du futur Plan Ecophyto 2030, tout en reprécisant les prérogatives qui doivent aiguiller la nouvelle proposition européenne.

Règlement SUR : la France poursuit son « chemin réaliste vers une transition agroécologique »

Constructeur depuis 1954 et inventeur des d&eacute;cavaillonneuses automatiques, Egretier s&rsquo;illustre dans le travail du sol avec la mise au point de ses porte-interceps hydrauliques au brevets multiples et caract&eacute;ris&eacute;s par leur dispositif de s&eacute;curit&eacute; tr&egrave;s sensible &agrave; r&eacute;-enclenchement automatique, le recentrage continu des outils entre les rang&eacute;es de ceps ainsi que le contr&ocirc;le automatique de la profondeur de travail. Sa derni&egrave;re innovation fait appel &agrave; l&rsquo;intelligence artificielle (IA) et se mat&eacute;rialise par une interface homme-machine en cabine, la premi&egrave;re &agrave; l&rsquo;&oelig;uvre dans l&rsquo;univers du travail du sol&nbsp;.<h2>Interface homme-machine</h2>Grace &agrave; un &eacute;cran IHM (interface homme-machine), situ&eacute; &agrave; l&rsquo;int&eacute;rieur de la cabine du tracteur, l&rsquo;utilisateur peut contr&ocirc;ler diverses fonctions de l&rsquo;outil (largeur, profondeur...). Il peut aussi enregistrer les r&eacute;glages selon les parcelles, et b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;un retour d&rsquo;information, par exemple en cas de panne. L&rsquo;utilisateur est &agrave; la fois acteur pour donner au Copilote les informations et r&eacute;glages n&eacute;cessaires &agrave; son bon fonctionnement, tout comme il est partenaire du Copilote qui lui renvoie en temps r&eacute;el les informations sur le positionnement de l&rsquo;outil et du tracteur par rapport au rang, ainsi qu&rsquo;un retour visuel sur les informations du terrain. En outre, l&rsquo;&eacute;cran du Copilote &eacute;viter &agrave; l&rsquo;utilisateur de de se contorsionner pour voir le positionnement de son mat&eacute;riel.

[Sitevi 2023] Le constructeur propose une interface homme-machine permettant de surveiller les paramètres des outils, de mémoriser des réglages par parcelle et de pouvoir faire retrouver rapidement le réglage des outils à chaque entrée dans le rang. Nominé aux Sitevi Innovation Awards 2023.

Avec le Copilote, Egretier met l’IA au service du travail du sol

Nouvelle version de la prime &laquo; Macron &raquo;, la Prime de Partage de la Valeur (PPV) est applicable pour une dur&eacute;e ind&eacute;termin&eacute;e. Lorsque l&rsquo;employeur la verse dans le respect des conditions requises, il b&eacute;n&eacute;ficie d&rsquo;avantages sociaux et fiscaux diff&eacute;rents, selon l&rsquo;ann&eacute;e de versement. La PPV vers&eacute;e jusqu&rsquo;au 31 d&eacute;cembre 2023 est exon&eacute;r&eacute;e de cotisations sociales, de CSG/CRDS et de l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu, dans la limite de 3&thinsp;000 &euro; par b&eacute;n&eacute;ficiaire et par ann&eacute;e civile, 6 000 &euro; pour les entreprises dot&eacute;es notamment d'un accord d'int&eacute;ressement.Dans les m&ecirc;mes limites, la PPV vers&eacute;e &agrave; partir de janvier 2024 est toujours exon&eacute;r&eacute;e de cotisations sociales. Toutefois (sauf si le r&eacute;gime de faveur actuel est prolong&eacute;), elle sera soumise &agrave; CSG-CRDS pour le salari&eacute;, au forfait social (entreprises de 250 salari&eacute;s et plus) et &agrave; l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu.<h2>D&eacute;cision unilat&eacute;rale ou accord</h2>Pour b&eacute;n&eacute;ficier des exon&eacute;rations sociales et fiscales, l&rsquo;entreprise doit d&eacute;terminer les modalit&eacute;s de versement de la PPV, le montant ainsi que, le cas &eacute;ch&eacute;ant, le plafond limitant le champ des b&eacute;n&eacute;ficiaires et la modulation &eacute;ventuelle. Ces &eacute;l&eacute;ments sont pr&eacute;cis&eacute;s soit par d&eacute;cision unilat&eacute;rale de l&rsquo;employeur (DUE), avec consultation pr&eacute;alable des repr&eacute;sentants du personnel s&rsquo;ils existent, soit par accord d&rsquo;entreprise.L&rsquo;accord ou la DUE peut pr&eacute;voir une modulation du montant de la prime entre les salari&eacute;s en fonction de diff&eacute;rents crit&egrave;res : anciennet&eacute;, r&eacute;mun&eacute;ration, classification, dur&eacute;e contractuelle du travail en cas de temps partiel, dur&eacute;e de pr&eacute;sence effective au cours de la p&eacute;riode de r&eacute;f&eacute;rence.La prime correspond &agrave; une r&eacute;mun&eacute;ration suppl&eacute;mentaire, elle ne pourrait en aucun cas se substituer &agrave; des augmentations de r&eacute;mun&eacute;ration, une prime pr&eacute;vue par un accord salarial, le contrat de travail ou les usages en vigueur dans l&rsquo;entreprise.<h2>Les salari&eacute;s &eacute;ligibles &agrave; la prime</h2>Les exon&eacute;rations sociales et fiscales s&rsquo;appliquent uniquement aux primes vers&eacute;es aux salari&eacute;s li&eacute;s &agrave; l&rsquo;entreprise par un contrat de travail &agrave; la date de versement de la prime ou &agrave; la date de d&eacute;p&ocirc;t de l&rsquo;accord ou de signature de la d&eacute;cision unilat&eacute;rale. Sur les 12 mois pr&eacute;c&eacute;dant son versement, les salari&eacute;s doivent avoir per&ccedil;u une r&eacute;mun&eacute;ration inf&eacute;rieure &agrave; 3 fois la valeur annuelle du Smic ou du plafond inf&eacute;rieur &eacute;ventuellement fix&eacute; par l&rsquo;accord ou la DUE. Les salari&eacute;s ayant per&ccedil;u une r&eacute;mun&eacute;ration sup&eacute;rieure ou &eacute;gale &agrave; 3 Smic peuvent b&eacute;n&eacute;ficier de la PPV. Toutefois, leurs primes sont soumises &agrave; CSG-CRDS, &agrave; l&rsquo;imp&ocirc;t sur le revenu et au forfait social pour les entreprises concern&eacute;es.

L’employeur peut verser la prime « Macron » et bénéficier des exonérations sociales et fiscales. Ces avantages sont renforcés jusqu’au 31 décembre 2023.

Prime « Macron » : régime social et fiscal renforcés jusqu’au 31 décembre 2023

R&eacute;uni en s&eacute;ance pl&eacute;ni&egrave;re le 22 novembre, la Parlement europ&eacute;en a rejet&eacute; la proposition de la Commission europ&eacute;enne visant &agrave; r&eacute;duire de 50% l&rsquo;usage des pesticides au sein de l&rsquo;UE d&rsquo;ici &agrave; 2030, comparativement &agrave; la p&eacute;riode 2015-2017. Baptis&eacute; r&egrave;glement SUR (Sustainable Use of pesticides Regulation), le projet formalisait l&rsquo;un des engagements de la Commission inscrit fin 2019 dans le Pacte vert, la feuille de route climatique et &eacute;cologique de l&rsquo;UE, s&rsquo;appliquant &agrave; tous les secteurs &eacute;conomiques (agriculture, &eacute;nergie, transports, industrie, b&acirc;timent...), avec en ligne de mire la neutralit&eacute; carbone en 2050. Dans le secteur agricole, le Pacte vert, via les strat&eacute;gies Farm to fork et Biodiversit&eacute;, est jalonn&eacute; par diff&eacute;rents marqueurs tels que des seuils de SAU de 25% en bio et de 10% en surfaces &agrave; haute diversit&eacute; biologique &agrave; horizon 2030, ou encore la r&eacute;duction de 20% et de 50% l&rsquo;usage, respectivement, des engrais de synth&egrave;se et des antibiotiques en &eacute;levage.<h2>L&rsquo;&eacute;tude d&rsquo;impact ignor&eacute;e</h2>En 2021, la publication par le Joint Research Center, le laboratoire de recherche scientifique et technique de l&rsquo;UE, d&rsquo;une &eacute;tude d&rsquo;impact du volet agricole du Pacte vert a achev&eacute; de convaincre les organisations agricoles europ&eacute;ennes que <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-pacte-vert-et-noir-de-la-commission-europeenne" target="_blank">le Pacte &eacute;tait davantage noir que vert</a>. L&rsquo;&eacute;tude pointait des baisses de production comprises entre -5% et -15% n&rsquo;&eacute;pargnant aucune fili&egrave;re, une hausse des co&ucirc;ts de production, une baisse des revenus agricoles, le tout mena&ccedil;ant une souverainet&eacute; alimentaire d&eacute;j&agrave; souffreteuse. En 2022, le d&eacute;clenchement de la guerre en Ukraine rajoutait une couche d&rsquo;ins&eacute;curit&eacute; &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle plan&eacute;taire. En juillet dernier, la Commission confirmait, sur la base d&rsquo;une &eacute;tude compl&eacute;mentaire, la n&eacute;cessit&eacute; de r&eacute;duire l&rsquo;usage des pesticides, au motif que l&rsquo;inaction serait &agrave; terme davantage g&eacute;n&eacute;ratrice d&rsquo;ins&eacute;curit&eacute;. N&eacute;anmoins, le texte soumis au vote des eurod&eacute;put&eacute;s le 22 novembre dernier a &eacute;t&eacute; significativement &eacute;dulcor&eacute;, au point qu&rsquo;une majorit&eacute; a renvoy&eacute; la patate chaude au Parlement post-&eacute;lections europ&eacute;ennes de juin 2024, d&rsquo;o&ugrave; sortira aussi une nouvelle Commission.<h2>Surtransposition, procrastination ou anticipation&nbsp;?</h2>Ce nouvel agenda, s&rsquo;il &eacute;tait confirm&eacute;, ne va pas manquer de percuter l&rsquo;agenda franco-fran&ccedil;ais. D&eacute;but 2024, le gouvernement doit en effet lancer <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ecophyto-2030-1-imperatif-3-ambitions-6-axes-d-action" target="_blank">le Plan Ecophyto 2030</a>, dont les objectifs sont peu ou prou, et logiquement, align&eacute;s sur ceux du r&egrave;glement SUR. De quoi potentiellement alimenter le proc&egrave;s en surtransposition, dont le dernier avatar en date concerne <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-anses-enterine-le-retrait-des-principaux-usages-du-s-metolachlore" target="_blank">le S-m&eacute;tolachlore</a>.&nbsp;Il se trouve que la puissance publique est actuellement sous le feu&nbsp;d&rsquo;un autre proc&egrave;s, un proc&egrave;s en procrastination, intent&eacute; par une Commission d&rsquo;enqu&ecirc;te parlementaire qui &eacute;trille &laquo;&nbsp;l&rsquo;incurie&nbsp;&raquo;, selon les termes de son rapporteur Dominique Potier, les&nbsp;15 ans de &laquo;&nbsp;plans-plans&nbsp;&raquo; Ecophyto. Entre procrastination et surtransposition, il existe pourtant une troisi&egrave;me voie, celle de l&rsquo;anticipation et de l&rsquo;adaptation. Car r&egrave;glement SUR ou pas, ce qui est s&ucirc;r, c&rsquo;est que le nombre de produits phyto va in&eacute;luctablement se restreindre en raison des risques que certains font courir &agrave; la sant&eacute; humaine et/ou &agrave; l&rsquo;environnement. M&ecirc;me <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/glyphosate-l-histoire-sans-fin" target="_blank">le glyphosate, r&eacute;approuv&eacute; jusqu&rsquo;en 2033</a>, reste sous la menace de recours en ill&eacute;galit&eacute; devant la Cour de justice de l&rsquo;UE.

[Edito] Le rejet par le Parlement européen du règlement SUR, relatif à l’utilisation durable des pesticides, offre potentiellement un répit au futur Plan Ecophyto 2030, au risque d’un procès en procrastination. Sinon en surtransposition.

Pesticides : le Pacte vert amputé, Ecophyto ajourné ?

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&laquo;&nbsp;Les travaux engag&eacute;s d&egrave;s le second semestre 2020 sur un &eacute;tiquetage nutritionnel obligatoire harmonis&eacute; au niveau europ&eacute;en n&rsquo;ont pas permis pour le moment de dessiner un consensus entre des pays qui n&rsquo;ont pas la m&ecirc;me approche des enjeux li&eacute;s &agrave; l&rsquo;alimentation. Les travaux sur l&rsquo;&eacute;tiquetage de la durabilit&eacute; des denr&eacute;es alimentaires, qui n&rsquo;ont pas d&eacute;marr&eacute;, seront probablement encore plus difficiles&nbsp;&raquo;. Tel est le constat dress&eacute; par le Conseil g&eacute;n&eacute;ral de l&rsquo;agriculture, de l&rsquo;alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) dans un rapport commandit&eacute; par le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture et consacr&eacute; aux scores alimentaires.<h2>La France pionni&egrave;re</h2>Les scores alimentaires, ce sont les logos &agrave; 5 lettres et 5 couleurs appos&eacute;s sur certains produits alimentaires pr&eacute;-emball&eacute;s. Dans ce domaine, la France s&rsquo;av&egrave;re pionni&egrave;re. En 2017, sous le contr&ocirc;le de Sant&eacute; publique France, donc de l&rsquo;Etat, le Nutri-score &eacute;tiquet&eacute; &agrave; la face avant de certains produits, vient renforcer, sur une base volontaire, les informations l&eacute;gales (d&eacute;claration nutritionnelle, liste des ingr&eacute;dients) qu&rsquo;impose le r&egrave;glement EU n&deg;1169/2011, dit r&egrave;glement INCO. Depuis, cinq autres pays membres de l&rsquo;UE, ainsi que la Suisse, l&rsquo;ont adopt&eacute;.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/allegations-gouvernance-le-planet-score-renforce-sa-robustesse" target="_blank" title="">All&eacute;gations, gouvernance&nbsp;: le Planet-score toujours plus robuste</a>
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En 2021, le Planet-score, port&eacute; par l&rsquo;Institut technique de l&rsquo;agriculture biologique (Itab) intronise quant &agrave; lui l&rsquo;&eacute;tiquetage environnemental, fond&eacute; sur la base de donn&eacute;es Agribalyse de l&rsquo;Agence de la transition &eacute;cologique (Ademe), servant de support &agrave; l&rsquo;analyse du cycle de vie (ACV), et compl&eacute;t&eacute; par trois sous-indicateurs relatifs aux pesticides, &agrave; la biodiversit&eacute; et au climat. Le Planet-score est indirectement l&eacute;gitim&eacute; par la loi Climat et r&eacute;silience d&rsquo;ao&ucirc;t 2021, qui pose les bases d&rsquo;un futur &eacute;tiquetage environnemental des biens et services, &agrave; caract&egrave;re obligatoire, &agrave; commencer par le textile et l&rsquo;alimentation.<h2>La charrue avant les b&oelig;ufs</h2>Qu&rsquo;il s&rsquo;agisse du score nutritionnel comme du score environnemental, le rapport du CGAAER laisse &agrave; penser que la France a mis la charrue avant les b&oelig;ufs. &laquo;&nbsp;La mission consid&egrave;re qu&rsquo;il aurait e&#769;te&#769; pre&#769;fe&#769;rable de fixer le cap des transitions alimentaires et agroe&#769;cologiques avant d&rsquo;engager les travaux sur l&rsquo;affichage environnemental&nbsp;&raquo;, en r&eacute;f&eacute;rence &agrave; la <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/vers-une-alimentation-climato-compatible" target="_blank">Strat&eacute;gie nationale de l&rsquo;alimentation, de la nutrition et du climat (SNANC)</a>, que le gouvernement doit prochainement publier, conform&eacute;ment &agrave; conform&eacute;ment &agrave; l&rsquo;article 265 de la loi Climat et r&eacute;silience. &laquo;&nbsp;L&rsquo;&eacute;ducation alimentaire constitue une priorit&eacute; strat&eacute;gique dans l&rsquo;accompagnement du consommateur&nbsp;&raquo;, tranche le rapport, qui en appelle &agrave; la restauration collective.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-bio-a-la-conquete-de-la-restauration-collective-et-commerciale" target="_blank" title="">La bio &agrave; la conqu&ecirc;te de la restauration collective et commerciale</a>
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Le calendrier europ&eacute;en en la mati&egrave;re, avec en ligne de mire le r&egrave;glement Syst&egrave;mes alimentaires durables (SAD), int&eacute;grant un volet &eacute;tiquetage, est encore plus l&acirc;che, puisqu&rsquo;il pourrait &ecirc;tre publi&eacute; &agrave; l&rsquo;horizon 2026-2027, la Commission europ&eacute;enne n&rsquo;ayant pas encore r&eacute;v&eacute;l&eacute; sa proposition l&eacute;gislative. &laquo;&nbsp;Les travaux conduits en France pour la mise en place d&rsquo;un affichage environnemental montrent que les difficulte&#769;s a&#768; l&rsquo;e&#769;chelle d&rsquo;un seul pays sont importantes, souligne le rapport. Me&#770;me si ce point ne fait pas partie du pe&#769;rime&#768;tre de la mission, il apparai&#770;t clairement &ndash; au vu des de&#769;bats publics - que la perception des enjeux de transformation des syste&#768;mes alimentaires est tre&#768;s diffe&#769;rente selon les pays de l&rsquo;Union europe&#769;enne&nbsp;&raquo;. Le CGAAER rel&egrave;ve au passage que l&rsquo;affichage environnemental&nbsp;n&rsquo;est pas conforme aux dispositions actuelles du r&egrave;glement INCO relatif &agrave; l&rsquo;information des consommateurs sur les denr&eacute;es alimentaires.<h2>Le Nutri-score pas &eacute;pargn&eacute;</h2>En outre, le CGAAER juge que les scores alimentaires &laquo;&nbsp;se doivent d&rsquo;&ecirc;tre robustes et limit&eacute;s en nombre afin de rester utiles et visibles pour le consommateur&nbsp;&raquo; et qu&rsquo;&agrave; ce titre, &laquo;&nbsp;ils doivent &ecirc;tre autoris&eacute;s par l&rsquo;&Eacute;tat &raquo;. C&rsquo;est le cas du Nutri-score, qui pour autant, n&rsquo;&eacute;chappe pas, selon le rapport, &agrave; la critique de sp&eacute;cialistes de la nutrition, estimant qu&rsquo;il n&rsquo;y a &laquo; pas de bons ou de mauvais aliments, mais des bons et des mauvais r&eacute;gimes alimentaires &raquo;. En outre, le Nutri-score ne prend pas en compte certaines pr&eacute;occupations li&eacute;es &agrave; certains additifs autoris&eacute;s et aux pratiques d&rsquo;ultra-transformation. &laquo;&nbsp;Le Nutri-Score a les de&#769;fauts de ses qualite&#769;s : il donne des informations sur la qualite&#769; nutritionnelle de chaque aliment mais il ne permet pas en lui-me&#770;me de re&#769;pondre aux enjeux de pe&#769;dagogie en faveur de re&#769;gimes alimentaires sains, e&#769;quilibre&#769;s et varie&#769;s&nbsp;&raquo;, d&eacute;crit le rapport qui pointe &laquo;&nbsp;un discours anti Nutri-Score &eacute;tait de plus en plus pr&eacute;sent en France, notamment &agrave; l&rsquo;&eacute;gard des fromages sous signe officiel de qualit&eacute;&nbsp;&raquo;.<div class="citation">
 "&laquo;&nbsp;Ce qui est simple est toujours faux. Ce qui ne l&rsquo;est pas est inutilisable&nbsp;&raquo;"
</div>
A la diff&eacute;rence du score environnemental, l&rsquo;instauration d&rsquo;un &eacute;tiquetage nutritionnel obligatoire harmonis&eacute; sur la face avant des emballages est d&rsquo;ores-et-d&eacute;j&agrave; &agrave; l&rsquo;agenda de la Commission europ&eacute;enne, via la strat&eacute;gie &laquo;&nbsp;De la ferme &agrave; la fourchette&nbsp;&raquo; et la r&eacute;vision du r&egrave;glement INCO. Mais le CGAAER note que le r&ocirc;le de &laquo;&nbsp;favori&nbsp;&raquo; qu&rsquo;il tenait jusqu&rsquo;&agrave; fin 2022 semble d&eacute;sormais &laquo;&nbsp;fortement&nbsp;&raquo; remis en cause. &laquo;&nbsp;Dans l&rsquo;attente de l&rsquo;aboutissement des travaux conduits par la Commission, et compte-tenu du principe de libre circulation des marchandises au sein du march&eacute; int&eacute;rieur europ&eacute;en, la mission recommande que les dispositifs d&rsquo;affichage mis en place au niveau national soient bas&eacute;s sur le volontariat&nbsp;&raquo;, pr&eacute;conise le rapport, qui ouvrait sur la citation suivante&nbsp;: &laquo;&nbsp;Ce qui est simple est toujours faux. Ce qui ne l&rsquo;est pas est inutilisable&nbsp;&raquo;. Epigraphe ou &eacute;pitaphe&nbsp;?

Un rapport du CGAAER estime prématurée l’instauration de l’étiquetage nutritionnel et environnemental des denrées alimentaires pré-emballées, faute de politiques publiques dûment formalisées au niveau national et/ou dûment harmonisées au niveau européen.

Adieu l’obligation d’étiquetage nutritionnel et durable des aliments ?

Cela passe d&rsquo;abord par une meilleure connaissance des sols, et particuli&egrave;rement le fonctionnement et le r&ocirc;le du compartiment biologique. Diff&eacute;rents exemples de travaux de groupes d&rsquo;agriculteurs anim&eacute;s par des conseillers de chambres d&rsquo;agriculture visant la pr&eacute;servation de la biodiversit&eacute; ou une meilleure gestion de l&rsquo;eau montrent l&rsquo;engagement de la profession agricole dans la transition agro&eacute;cologiqueLe r&eacute;seau des Chambres d'agriculture, acteur majeur du d&eacute;veloppement agricole, accompagne et conseille les agriculteurs dans leur transition agro&eacute;cologique. Tr&egrave;s concr&egrave;tement, diverses actions sont mises en &oelig;uvre sur le terrain par les agronomes et les p&eacute;dologues du r&eacute;seau pour am&eacute;liorer la connaissance et la prise en consid&eacute;ration des sols, d&eacute;terminants majeurs de la r&eacute;silience des syst&egrave;mes de culture et des exploitations agricoles face au changement climatique, mais aussi face &agrave; d&rsquo;autres &eacute;v&egrave;nements&nbsp;: l&rsquo;augmentation du co&ucirc;t des intrants et de l&rsquo;&eacute;nergie, le besoin de diversification des cultures (besoins prot&eacute;iques) et autres exigences environnementales et soci&eacute;tales.Nous focalisons notre t&eacute;moignage sur les actions relatives &agrave; la gestion des sols, qui contribuent &agrave; faire &eacute;voluer les pratiques des agriculteurs, en op&eacute;rant un rappel des diff&eacute;rentes sources de connaissances p&eacute;dologiques des sols, avant de d&eacute;cliner plusieurs projets agronomiques de pleine actualit&eacute;. L&rsquo;&eacute;volution de la prise en consid&eacute;ration des sols au fil du temps en viticulture fait l&rsquo;objet d&rsquo;un encadr&eacute; sp&eacute;cifique, illustrant les incidences du changement climatique.&nbsp;Retrouvez l'int&eacute;gralit&eacute; de l'article ici :&nbsp;<a href="https://agronomie.asso.fr/aes-13-1-6" target="_blank">13-1-6 - L&rsquo;impact du changement climatique dans les territoires agricoles : t&eacute;moignages des chambres d&rsquo;agriculture - AFA - (agronomie.asso.fr)</a>

La gestion des sols est devenue un enjeu majeur dans l’accompagnement des agriculteurs par les Chambres d’agriculture pour favoriser la résilience des systèmes agricoles face aux aléas climatiques.

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