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Le projet de loi d'orientation agricole adopté par le Sénat, avant une Commission mixte paritaire

Le texte reconnait le caractère « d'intérêt général majeur » de l'agriculture, acte la création du guichet unique « France Installation Transmission », instaure un diagnostic modulaire des exploitations, dépénalise certaines infractions environnementales non intentionnelles et établit une cartographie des règlementations applicables aux haies. Furibondes, les ONG attendent des correctifs de la Commission mixte paritaire, convoquée dans la foulée du vote.

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