SIE : compte à rebours express pour les dérogations

En matière de Surfaces d'intérêt écologique (SIE), la réglementation européenne prévoit deux dérogations pour cas de force majeure, à commencer par l'absence de levée dans les départements où la SIE aurait normalement due être présente en date du 13 août. Second cas : en cas d'absence de semis au 13 août, elle décale au 20 août la période de présence obligatoire, pour les agriculteurs n'ayant pas implanté leur SIE. Le couvert doit lever et la période obligatoire reste de 8 semaines à compter de la nouvelle date.

Jusqu'au 16 août par mail

Ces dérogations seront accordées après une demande individuelle de l'exploitant auprès de la leur DDTM. Les exploitants doivent transmettre jusqu'au 16 août une modification de leur demande PAC (en pièce jointe également). Ce formulaire doit être accompagné d'un courrier demandant l'application du cas de force majeure détaillant les impacts de la sécheresse sur l'exploitation, justifiant ainsi l'absence de solutions alternatives pour la mise en œuvre des 5 % réglementaires des SIE. La demande de dérogation peut être adressée par voie électronique. La DDTM adressera en réponse un courrier à l'exploitant lui notifiant sa décision, précisant la dérogation accordée et les nouvelles obligations réglementaires.

54 départements concernés

La FNSEA estime avoir été entendue par le ministère de l'Agriculture mais considère qu'il s'agit là d'une première réponse, qui méritera d'être complétée. 54 départements sont concernés.

Les #départements concernés sont les suivants : 57, 06, 07, 09, 16, 18, 19, 2A, 2B, 30, 31, 34, 41,47, 48, 63, 66, 69, 81, 82, 86, 89, 03, 21, 25, 36, 37, 46, 55, 58, 78, 88, 91, 92, 93, 94, 95, 05, 12, 13, 15, 23, 27, 38, 39, 43, 50, 54, 70, 73, 74, 85, 87, 90.

— La FNSEA (@FNSEA) 13 août 2018