Vendée - Service de remplacement : "je suis chef d'exploitation et salarié"

Témoignages en Vendée
(Extrait. L'intégralité de l'article et des témoignages dans la Vendée agricole du 8 mars 2019)

  • François, 57 ans, «Besoin de changer d'ambiance »

«J'ai des soucis avec mon associé. Le comptable et la juriste que j'ai consultés qui m'ont suggéré de travailler un peu à l'extérieur de l'exploitation pour sortir de ce contexte tendu. J'ai besoin de changer d'ambiance de travail. Mes missions de remplacement se limitent à une dizaine d'heures par semaine.
Je crois que j'aurais pu m'engager au SR avant même de rencontrer des difficultés avec mon associé car l'hiver notamment j'ai des disponibilités qui le permettent. Mon âge est peut-être rassurant aussi pour les exploitants chez qui j'interviens. Les jeunes font preuve de motivation, les plus vieux c'est l'expérience ! » 

  • L'avis des juristes. Est-ce légal ? 

Dans un Gaec, toute activité salariée extérieure d'un associé doit faire l'objet d'une demande de dérogation à la pluriactivité qui ne peut excéder 536 heures par an, soumise à l'accord du préfet. Et tous les associés doivent donner leur accord pour cette activité et les modalités financières inhérentes. Concernant les autres situations (agriculteur installé en individuel, en EARL, SCEA, etc.) il n'y a aucune restriction horaire. Toutefois, s'il n'y a pas de limite juridique il ne faut pas surestimer ses capacités à assumer deux activités simultanément, d'autant plus quand la situation personnelle et/ou économique est tendue. 
Vigilance aussi concernant la conservation du statut de chef d'entreprise à titre principal. Une pluriactivité peut le remettre en question (ce qui peut avoir des conséquences sur la protection sociale, les aides économiques perçues). Les règles de détermination de l'activité principale n'étant pas les mêmes selon que l'on s'interroge sur le régime social, les aides, il convient de se renseigner auprès de la MSA ou d'un service juridique.
Service juridique de la FDSEA 85