Gestion des grandes surfaces en accident de culture

Les accidents de cultures de plus de 10 ares sont à déclarer : détail.

Lorsqu’il y a un accident de culture sur plus de 10 ares d’un seul tenant sur une parcelle d’une surface 20 ares ou plus, il faut le déclarer (exemple : accident de 1 are sur une parcelle de moins de 20 ares). Il suffit de cocher la case en bas du descriptif de la parcelle dans le RPG.

Sur les zones en accident de culture, l’agriculteur peut réaliser toutes les opérations qu’il juge utiles, dans le respect des autres réglementations (phytosanitaires…). Le travail du sol est autorisé et, en mai-juin, il n’y a plus de nécessité de couvert hivernal.


L’objectif est d’éviter que l’ASP interroge vers le 20-30 juillet pour comprendre la situation. Ceux qui gèrent eux-mêmes leur dossier Telepac peuvent modifier en deux temps : début juin pour les cultures d’hiver, puis mi juillet pour celles de printemps. Avec un prestataire de service, il est préférable de regrouper en une seule modification début juillet, en même temps que les modifications d’assolement et les cas de force majeure.

DÉFINITION D’ACCIDENT DE CULTURE

Extrait de la note du ministère :
• l’ensemble des accidents climatiques empêchant les travaux sur une parcelle (après semis), la levée des cultures ou détruisant de manière partielle ou totale une culture en cours de végétation ;
• les dégâts occasionnés par des maladies (fonte des semis par exemple), des ravageurs ou des prédateurs (dégâts de limaces, dégâts de gibiers, etc.).
Les accidents de culture ne concernent que la culture principale, c’est-à-dire le couvert déclaré comme étant présent au moins en partie entre le 1er mars et le 15 juillet.


DÉCOUPER LA PARCELLE DANS CERTAINS CAS

Il faut donc que la parcelle ait été semée. La surface déclarée en accident de culture reste primée en totalité pour les aides découplées (DPB, Ecorégime...), mais pas pour les aides couplées végétales. Pour l’ICHN, la partie en accident de culture (ou en cas de force majeure) qui ne sera pas récoltée suite à l’accident de culture comptera dans le calcul du chargement, mais ne sera pas primée. Cocher « accident de culture » sur une parcelle de 13,24 ha de féverole (exemple ci-dessous), alors que le trou ne concerne que 55 ares, c’est indiquer que l’on renonce à l’aide couplée (100 à 130 €/ha) pour les 13 ha 24 ! Il faut donc dessiner.

Pour découper une parcelle dans le RPG, on utilise « Découper parcelle ». Il faut se positionner en dehors de la parcelle, cliquer (gauche) pour positionner les points, ressortir de la parcelle et double cliquer. Puis valider. L’outil « Créer une parcelle enclavée » peut aussi être utilisé. Et il y a alors création de deux parcelles. Seule celle de 0,55 ha est déclarée en accident de culture. Le dessin n’a pas besoin d’être parfait. Il faut que la surface de la parcelle en accident corresponde, à quelques ares près, à celle non récoltable.


GESTION DES GRANDES SURFACES EN ACCIDENT DE CULTURE

Il peut être opportun (mais pas obligatoire) de découper une parcelle lorsqu’il y a une grande surface en accident de culture qui va être gérée différemment que la zone en meilleur état : travail du sol, utilisation de désherbants (voire semis d’un couvert). En la découpant, l’ASP comprendra mieux. Cela facilite aussi la gestion des enregistrements ainsi que des références de rendement et de parcellaire pour les assurances. Dans ce cas, les deux parcelles restent déclarées avec la culture initiale (exemple : colza).


Question : J’ai ressemé une partie de ma parcelle de blé avec une autre culture de printemps. Que faire ?

Dans l’absolu, le blé étant présent au 1er mars, on peut se contenter de découper et déclarer accident de culture en maintenant blé. Mais, pour éviter des incompréhensions de l’ASP, la DDT recommande de modifier le nom de la culture sans cocher la case accident de culture. S’il y a un impact sur le nombre de points en déclarant la nouvelle culture, il faut alors faire une demande de cas de force majeure.
 

Je voudrais broyer et travailler le sol avant la moisson sur les chaintres et bouts de rang défoncés pour limiter la casse de matériel. Je peux ?

Oui, vous cochez accident de culture. L’ASP comprendra mieux.
 

Ma parcelle en ray-grass est défoncée après la récolte. Je peux la travailler et semer une moutarde par exemple ?

Oui. Avec le principe des aides découplées, on fait ce que l’on veut. Le semis d’un couvert est une décision technique, mais ce n’est pas une obligation réglementaire dans ce cas. Ne cochez pas accident de culture (prairie
non prise en compte si ICHN). C’est une gestion « en bon père de famille » de la prairie.