Maîtrisez votre rentabilité grâce à la fiscalité avantageuse de la SCOP : décryptage !
Les Sociétés Coopératives et Participatives sont encore marginales en agriculture : moins de dix exploitations ont choisi cette nouvelle forme d'agriculture de groupe pour ses principes mutualistes. GAEC & SOCIETES s’intéresse à ce statut et expose brièvement quelques principes fiscaux de la SCOP.
La Société Coopérative et Participative est une société à capital variable de forme commerciale (SAS, SARL, SA). L'ensemble des règles et modalités de fonctionnement spécifique aux SCOP s'ajoute aux principes de la société commerciale. Ainsi, la répartition du résultat est strictement définie, de manière équitable entre : les salariés sous forme d'une participation ; l'entreprise sous forme de réserve ; et les associés, majoritairement actifs sous le statut de salarié. Ce point intéresse particulièrement les porteurs de projets en SCOP.
Concernant son régime d'imposition, la SCOP étant une société commerciale, elle est soumise de plein droit à l'impôt sur les sociétés (IS). C'est la société qui est redevable de l'IS (au taux de 15% jusqu'à 42 500€ de recettes et 25% au-delà). Les associés actifs, sous le statut de salariés, perçoivent une rémunération du travail, imposable au barème progressif de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des "traitements et salaires".
Les SCOP peuvent bénéficier d'une exonération d'IS sur les bénéfices revenant aux salariés mis en réserve spéciale de participation sous condition d'un accord de participation effective. Cet accord consiste à mettre en œuvre un mécanisme de redistribution des bénéfices de l'entreprise aux salariés. Les sommes versées dans la réserve spéciale de participation (25% minimum des recettes) sont déduites du bénéfice imposable et sont exemptées de cotisations sociales.
Enfin, La SCOP est exonérée de CET (Contribution économique territoriale) lorsque ses statuts et son fonctionnement sont reconnus conformes aux dispositions de la LOI n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de productions. Compte tenu de la suppression prochaine de la CVAE, l'avantage au profit des SCOP résidera à terme dans la seule exonération de CFE.