Plan de relance : le détail des aides aux agroéquipements et aux dispositifs d’adaptation au climat

FranceAgriMer a dévoilé les modalités entourant les aides de 135 millions et de 70 millions d'euros allouées respectivement aux agroéquipements permettant de réduire les intrants et aux matériels de protection contre les aléas climatiques. La téléprocédure ouvrira le 4 janvier 2021.

Le Plan de relance, qui flèche 1,2 milliards d’euros au secteur agricole, sur un total de 100 milliards d’euros, entre dans sa phase opérationnelle. Après l’entrée en application du dispositif concernant la Plan de structuration des filières agricoles (400 millions €) et la Stratégie nationale protéines végétales (100 millions €), FranceAgriMer a communiqué les formalités de deux autres volets du Plan de relance.

Il s’agit d’une part de l’aide au renouvellement des agroéquipements nécessaires à la transition agro-écologique, visant à réduire, optimiser ou substituer l’usage des intrants que sont les produits phytosanitaires, les effluents et les fertilisants. Ce programme est crédité de 135 millions €.

70 millions € sont d’autre part alloués aux matériels contribuant à s’adapter au changement climatique et à améliorer la résilience des exploitations face aux aléas tels que le gel, la grêle, la sécheresse et le vent.

Exploitants à titre individuel, Gaec, Earl, Scea, Cuma et Giee sont potentiellement éligibles. Les Eta le sont sur le seul volet des agroéquipements. Les aides ne s’appliquent pas au matériel d’occasion, aux options et accessoires, à la main d’œuvre et aux investissements déjà soutenus par d’autres dispositifs d’aide

Panel’Jet, le panneau de confinement de la pulvérisation de Tecnoma (Crédit photo : Tecnoma)
Panel’Jet, le panneau de confinement de la pulvérisation de Tecnoma (Crédit photo : Tecnoma)

Aides aux agroéquipements

- 20% : c’est le taux d’aide alloué au matériel de précision (capteur optique pour modulation intra-parcellaire, localisation de la fertilisation, capteur de localisation).

- 30% : c’est le taux d’aide alloué aux matériels assurant la préservation de la qualité de l’air (couverture de fosse rigide ou souple, couverture des fumiers) ainsi qu’au matériels d’épandage d’effluents donnant des gages de précision (épandeurs et tonnes certifiés Eco-épandage, rampes pendillards, rampes à patins ou sabot, enfouisseurs et injecteurs de lisier...).

- 30% : c’est le taux d’aide alloué à certains pulvérisateurs et aux buses anti-dérive, aux rampes à assistance d’air (grandes cultures), aux descentes face par face et aux panneaux récupérateurs (viticulture).

- 40% : c’est le taux d’aide alloué aux équipements se substituant à l’usage de produits phytosanitaires. Sont notamment éligibles des bineuses, des broyeurs, des interceps, des écimeuses, des effeuilleuses, des épampreuses mécaniques, des herses étrille, des houes rotatives, des récupérateurs de menues pailles, des rouleaux hacheurs de couverts, des scalpeurs à dents, des tondeuses portées avec satellite ou encore des systèmes de guidage.

- le taux d’aide est majoré de 10 points pour les jeunes agriculteurs, les nouveaux installés et les Cuma.

- le montant minimal des dépenses par demande est fixé à 2.000 € HT et le plafond de dépenses éligibles à 40.000 € HT (150.000 € pour les Cuma).

Bineuse équipée d’un système de guidage par caméra et de relevage hydraulique individuel des éléments permettant de biner dans les pointes (Crédit photo : Monosem)
Bineuse équipée d’un système de guidage par caméra et de relevage hydraulique individuel des éléments permettant de biner dans les pointes (Crédit photo : Monosem)

Aides aux matériels de protection contre les aléas climatiques

- 30% : c’est le taux d’aide alloué à l’ensemble des matériels éligibles.

- le taux d’aide est majoré de 10 points pour les jeunes agriculteurs, les nouveaux installés et les Cuma.

- le montant minimal des dépenses par demande est fixé à 2.000 € HT et le plafond de dépenses éligibles à 40.000 € HT (400.000 € pour les Cuma).

- gel : sont éligibles bâches anti-gel, brûleurs à gaz avec turbine, convecteurs à air chaud, capteurs gel Weenat, éoliennes mobiles, tours à vent fixes ou mobiles, fils de palissage chauffants, matériel d’aspersion et de micro-aspersion antigel, systèmes d’alerte, haies naturelles brise vent, thermonébulisateurs tractés, toiles, bâches et tunnels d’hivernage...

- grêle : capteur Skydetect, filets paragrêle, grillage de protection sous vitrage pour la protection contre les chutes de verre brisé, radars de détection des cellules orageuses, verres trempés.

- sécheresse : appareils de mesure, asperseurs basse pression, système d’automatisation, compteurs communicants, dispositifs de stockage et de traitement des eaux de pluie, équipements d’ombrage, goutte à goutte, impluvium, matériels de micro-irrigation et de ferti-irrigation, nécessaires pour retenues d’eau, pivots et rampes de précision ou basse pression, sondes, télégestion d’irrigation etc.

- vent : systèmes d’haubanage (Outre-mer).

Les tensiomètres permettent d’optimiser le pilotage de l’irrigation (Crédit photo : Weenat)
Les tensiomètres permettent d’optimiser le pilotage de l’irrigation (Crédit photo : Weenat)