Planification écologique (7/11) : 61,3M€ de soutien à des projets territoriaux
L’appel à projet cible le développement et la réalisation de projets structurants et innovants, ciblés sur la transition agroécologique, dans le cadre de démarches collectives et impliquant plusieurs maillons de la chaîne alimentaire, hors filières légumineuses et bio, qui bénéficieront de projets propres.
Dans le cadre des mesures agricoles de la planification écologique, plusieurs appels à projets (AAP) territoriaux sont mis en place en faveur de la structuration des filières agricoles et agroalimentaires. Objectif : créer de la valeur pour l’amont et l’aval dans une perspective résolument tournée vers les objectifs de planification écologique.
Après un premier AAP, ouvert le 4 juin dernier et doté de 3,8 millions d’euros, destiné à faire maturer des projets territoriaux, et avant des AAP dédiés aux filières légumineuses et bio, FranceAgriMer a ouvert le 24 juin un guichet de 61,3 millions d’euros, dont 5 millions d’euros réservés aux DOM, accessible jusqu’au 31 décembre 2024 via un site de téléprocédure dédié.
Les objectifs et bénéficiaires éligibles
Les projets financés doivent permettre aux filières de s’engager dans des démarches collectives dans un processus de transformation, tant sur les plans économique et social (souveraineté alimentaire, compétitivité) que dans les domaines environnemental et sanitaire (transition écologique, adaptation des pratiques au changement climatique, développement des alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires, réduction des émissions des gaz à effet de serre et de l’utilisation de l’eau, bien-être animal, préservation de la biodiversité). Les bénéficiaires éligibles sont les acteurs des filières agricoles, de la pêche, de l’aquaculture et agroalimentaires, qu’il s’agisse d’un acteur économique (exploitations agricoles et leurs groupements, pêcheurs, aquaculteurs, collecteurs, coopératives, halles à marée, entreprises de mareyage, entreprises de transformation agroalimentaires, négoces, distributeurs), d’un acteur de la R&D, d’une structure fédérant plusieurs entreprises (société de projet, GIE, association…), d’une entité représentative des entreprises de la filière ou une interprofession, un institut technique agricole ou agroalimentaire, un centre technique ou une chambre d’agriculture.
Les dépenses éligibles et les taux d’aide
Les dépenses éligibles peuvent être d’ordre immatériel (salaires, prestations extérieures...) et matériel (augmentation de capacité, modernisation des silos, segmentation des capacités, préparation et à la transformation des produits agricoles et aquacoles, prototypes ou démonstrateurs, l’acquisition, la construction ou la rénovation de biens immobiliers liés au projet...
L’aide publique aux dépenses immatérielles est plafonnée à 50% maximum du coût total éligible de ces dépenses pour les PME et 40% maximum pour les GE (75% maximum du coût total éligible pour l’outre-mer), dans la limite de 500.000 euros par projet.
L’aide publique aux dépenses matérielles est plafonnée à 40% maximum du coût total éligible de ces dépenses pour les PME et 25% maximum pour les GE (75% maximum du coût total éligible pour l’outre-mer) dans la limite de 5 000 000 euros par projet pour l’agriculture et 1.000.000 euros par projet pour l’aquaculture.
Les dépenses présentées par projet doivent être supérieures à 200.000 euros (100.000 euros pour l’outre-mer). Elles doivent concerner directement la mise en œuvre du projet.