Loi alimentation : débats encore rallongés à l'Assemblée, week-end compris

Loi alimentation : débats encore rallongés à l'Assemblée, week-end compris

L'Assemblée nationale siègera le week-end prochain sur le projet de loi concernant l'agriculture et l'alimentation, la durée globale des débats ayant été encore rallongée mardi face à la pluie d'amendements, toujours via le "temps législatif programmé".

Sur le projet de loi "Pour un équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" porté par Stéphane Travert, plus de 2.300 amendements ont été déposés et les discussions devaient jusqu'alors s'étaler de ce mardi au mardi suivant.  

Pour limiter les longs débats, il avait été décidé il y a une semaine, sur une suggestion du chef de file des députés LR Christian Jacob, de recourir au "temps législatif programmé".   

Il était prévu 30 heures ventilées entre les groupes politiques, dont les députés pourront, dans le temps imparti, s'exprimer librement, mais une fois ce temps expiré, leurs amendements seront mis aux voix sans débat.   

Finalement, l'"agrimarathon", selon la formule du rapporteur LREM Jean-Baptiste Moreau, sera encore plus long.  

La durée globale à répartir entre groupes politiques a été portée à 50 heures à l'initiative de LR, via une faculté accordée une fois par an aux présidents de groupe pour la porter à son maximum avec le "temps législatif programmé".  

Les sept présidents de groupe disposeront de deux heures de temps de parole chacun, le ministre et le rapporteur ne seront soumis à aucune limitation.  

Le vote sur l'ensemble du projet de loi en première lecture se déroulera le 30 mai.

Source AFP

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Commentaires 1

Panama 52

Beaucoup de temps pour des blablas avec a la fin peu de resultats pour les agriculteurs .mais je me trompe surement !
Il y aura des contraintes supplementaires

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