Travailleurs détachés: un vaste système de fraude mis au jour dans le secteur agricole

Travailleurs détachés: un vaste système de fraude mis au jour dans le secteur agricole

Un important opérateur d'intérim espagnol est inquiété par la justice française après qu'une enquête de l'inspection du travail a révélé qu'il organisait le travail dissimulé et sous-payé de près de 200 travailleurs agricoles étrangers, ont annoncé jeudi les autorités françaises.

Cette enquête évoquée dans un communiqué par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) de Provence-Alpes-Côte-d'Azur a mis au jour "un système collectif et organisé de fraude au détachement, de travail dissimulé, de prêt illicite de main d'oeuvre et de marchandage qui perdure depuis plusieurs années". Ces faits sont passibles de 100.000 euros d'amende et 10 ans d'emprisonnement.  

Une quarantaine d'agents de contrôle des services de l'Inspection du travail et des Unités régionales d'appui et de contrôle en matière de lutte contre le travail illégal (Uracti) et de la police aux frontières assistés d'interprètes ont contrôlé 12 exploitations agricoles, dans les régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Hauts-de-France et Corse. Ces contrôles ont permis de constater, pour environ 200 salariés présents sur le territoire national, majoritairement ressortissants de pays extérieurs à l'Union Européenne, "des durées de travail allant jusqu'à 260 heures mensuelles avec le non-respect des repos hebdomadaires", "des salariés qui travaillent 30 jours sur 30 plusieurs mois consécutifs". La Direccte évoque aussi des salariés payés en dessous du Smic.  

Ces contrôles "ont mis en évidence une violation manifeste et organisée des droits fondamentaux et des abus de la vulnérabilité de ces salariés", souligne encore la Dirrecte. La brigade mobile de recherche du Vaucluse a procédé à des perquisitions et des gardes à vue, selon la Direccte. Jeudi en fin de journée, le parquet d'Avignon, saisi de l'enquête et qui "entendra l'ensemble des parties d'ici la fin de l'été", n'était pas joignable pour préciser l'avancement du dossier, ni le nombre de personnes en garde à vue dans ce dossier. Selon la Direccte, "des entreprises utilisatrices françaises concernées" étaient aussi associées aux délits reprochés aux prestataires étrangers.  

En mars 2016, le parquet de Marseille avait déjà ouvert une enquête sur une entreprise d'intérim espagnole, Terra Fecundis, faisant travailler illégalement des milliers de Sud-Américains dans des champs en France. Selon une source proche de l'enquête, l'entreprise visée dans l'enquête révélée jeudi, dont le nom n'est pas précisé, n'est pas Terra Fecundis mais possède "le même modèle économique".

Source AFP

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Commentaires 5

gigi45

Comment voulez vous que les producteurs résistent à la concurrence des pays à main d'oeuvre bon marché. Faut il abandonner l'idée de produire des fruits en France ?

alain

la vaste fraude, les grosses fermes tournent parce que l'ancien retraité bosse comme avant escroquerie à la msa, la réalité agricole est biaisée, les hectares, les hectares tout seul c'est faux

agrume856

nous sommes a 20km de la frontiére allemande la bas le smic 8.5 euro / h toute charge comprise les 68 premier jours pas de charge social -1.5 euro par heure pour l hébergement le cout du salarié 8.5 pas de congés payé nous on est a 15euro de l heure chargée merci la fraude de nos voisins .Moi la grande distri. et les discunter (allemand) me dise vous pouvez livrer au prix des allemand qui FRAUDE . Nous avons en moyenne 2 controls par en de l inspection du travail de la MSA et souvent avec les gendarmes avec caméra .SI l inspection du travail et la MSA s occuperait aussi des gens qui sont au bout du rouleau on aurai 3 fois moins de suicide ces aussi leur travail 'ils se sont suicider a cause de leur travail

agrume856

tous les consommateurs exploitent les maraichers quand on trouve des tomates 0.79 euro le kilo la botte de radis a 0.32euro la salade 0.40 euro etc ... les premiers a coffrer la grand distribution et les grosse coop. ou les commerciaux vendent sans que le producteur connaît le prix qu il touchera VOILA LES MAFIEUX ces eux les escrocs

fairytales

Bof les francais exploitent et violent les paysans 720 se suicident en 2016 , 50% ne gagnent pas 300 euro , vendent à perte , que font justice syndicat et politique

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