<p>&laquo;&nbsp;<em>Un effondrement de la production</em>&nbsp;(&hellip;) <em>En moyenne, les producteurs fran&ccedil;ais r&eacute;coltent 30 % de c&eacute;r&eacute;ales en moins par rapport &agrave; 2023</em> (&hellip;) <em>Sans c&eacute;r&eacute;aliers sur notre territoire, c&rsquo;est la souverainet&eacute; alimentaire du pays qui est menac&eacute;e</em> (&hellip;) <em>Pas de c&eacute;r&eacute;ales, pas de pain, pas d&rsquo;aliments pour nourrir les troupeaux </em>(&hellip;) <em>La France court &agrave; la catastrophe</em>&nbsp;&raquo;. La Coordination rurale n&rsquo;a pas l&eacute;sin&eacute; sur les mots et sur les formules pour d&eacute;crire un tableau particuli&egrave;rement sombre de la moisson 2024. Et ce n&rsquo;est pas tout. &laquo;&nbsp;<em>La qualit&eacute; des grains est inf&eacute;rieure aux normes ce qui provoque des r&eacute;factions et pour ne rien arranger, les producteurs doivent faire face &agrave; la concurrence des prix de la mer Noire contre laquelle ils ne peuvent pas lutter</em>&nbsp;&raquo;.</p><h2>Les estimations d&rsquo;Arvalis et du minist&egrave;re</h2><p>D&eacute;but juillet, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/moisson-2024-une-prevision-de-64q-ha-pour-le-ble-tendre-soit-13-par-rapport-a-2023" target="_blank">Arvalis avait estim&eacute; la production de bl&eacute; tendre &agrave; 29,7Mt</a>, potentiellement la deuxi&egrave;me plus faible r&eacute;colte des 20 derni&egrave;res ann&eacute;es, derri&egrave;re 2016 (27,6Mt) et devant 2020 (29,1Mt) et un rendement moyen de&nbsp;64q/ha en 2024, soit -13% par rapport &agrave; 2023 et -11% par rapport &agrave; la moyenne d&eacute;cennale. De son c&ocirc;t&eacute; le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture se montrait un peu plus optimiste avec <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/moisson-2024-la-production-de-ble-tendre-attendue-sous-les-30-millions-de-tonnes" target="_blank">un rendement moyen du bl&eacute; tendre de 69,9 q/ha</a> (contre 73,8q/ha en 2023) mais une production passant sous le seuil symbolique des 30Mt. Le rendement moyen de l&rsquo;orge d&rsquo;hiver s&rsquo;&eacute;tablirait &agrave; 64,3q/ha, en retrait de 9,3% sur un an et celui de l&rsquo;orge de printemps &agrave; 56,6q/ha en retrait de 2%. Le bl&eacute; dur serait stable &agrave; 54,1q/ha. Le rendement moyen du colza est quant &agrave; lui annonc&eacute; &agrave; 29,5q/ha, en baisse de 6,9% par rapport &agrave; 2023.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/en-2024-le-printemps-le-plus-pluvieux-depuis-2008-les-cereales-d-hiver-en-souffrance" target="_blank" title="">En 2024, le printemps le plus pluvieux depuis 2008, les c&eacute;r&eacute;ales d&rsquo;hiver en souffrance</a>
</aside>
<p>Du c&ocirc;t&eacute; des prot&eacute;agineux, la FOP a lanc&eacute; le 24 juillet une alerte quant aux risques de voir <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-pois-proteagineux-victime-collaterale-des-aleas-meteo-et-sanitaires" target="_blank">les producteurs enregistrer des pertes &eacute;conomiques et se d&eacute;tourner d&rsquo;une esp&egrave;ce</a> indispensable aux rotations et &agrave; la qu&ecirc;te d&rsquo;autonomie prot&eacute;ique. D&eacute;nominateur commun &agrave; toutes ces b&eacute;vues&nbsp;: des pluies r&eacute;guli&egrave;res et continues du semis jusqu&rsquo;&agrave; la r&eacute;colte (+40% en moyenne en France par rapport aux 20 derni&egrave;res ann&eacute;es), une forte pression des adventices et des maladies et enfin une baisse du rayonnement affectant une grande partie du territoire (-7% en moyenne sur la France par rapport aux 20 derni&egrave;res ann&eacute;es et jusqu&rsquo;&agrave; -15%).</p><h2>Les dol&eacute;ances des syndicats</h2><p>Du c&ocirc;t&eacute; de la FNSEA et des JA, on se montre moins alarmiste que la CR, tout en &eacute;voquant &laquo;&nbsp;<em>l&rsquo;ampleur nationale des dommages et pertes</em>&nbsp;&raquo;. Et de r&eacute;clamer, en guise de &laquo;&nbsp;<em>premi&egrave;res d&eacute;cisions&nbsp;</em>&raquo;, des proc&eacute;dures de reconnaissance en calamit&eacute;s agricoles, en catastrophes naturelles et des d&eacute;gr&egrave;vements de taxe sur le foncier non-b&acirc;tis.&nbsp;</p><div class="citation">
    <span>"Des mesures exceptionnelles de tr&eacute;sorerie devront &ecirc;tre &eacute;labor&eacute;es rapidement pour aider les agriculteurs &agrave; passer ce cap difficile"</span>
</div>
<p>Les deux syndicats demandent &eacute;galement que &laquo;&nbsp;<em>les assureurs soient particuli&egrave;rement r&eacute;actifs quant aux sollicitations des assur&eacute;s mais aussi des agriculteurs qui les ont choisis comme interlocuteurs agr&eacute;&eacute;s charg&eacute;s d&rsquo;instruire et verser l&rsquo;Indemnit&eacute; de solidarit&eacute; nationale pour le compte de l&rsquo;Etat.&nbsp;Des mesures exceptionnelles de tr&eacute;sorerie devront &ecirc;tre &eacute;labor&eacute;es rapidement pour aider les agriculteurs &agrave; passer ce cap difficile&nbsp;</em>&raquo;.</p><p>La CR demande &agrave; &laquo;&nbsp;<em>r&eacute;fl&eacute;chir &agrave; un plan de sauvetage des exploitations c&eacute;r&eacute;ali&egrave;res</em>&nbsp;&raquo; et sugg&egrave;re la mise en place d&rsquo;une &laquo;&nbsp;<em>cellule de veille</em>&nbsp;&raquo; au minist&egrave;re afin &laquo;&nbsp;<em>de mutualiser les informations et d&rsquo;assurer l&rsquo;efficacit&eacute; des remont&eacute;es de terrain</em>&nbsp;&raquo;. Le syndicat r&eacute;clame &eacute;galement une ann&eacute;e blanche de cotisations MSA, ainsi qu&rsquo;une ann&eacute;e blanche au niveau des banques. &laquo;&nbsp;<em>Cette solution s&rsquo;impose d&rsquo;urgence, les c&eacute;r&eacute;aliers ne pourront pas payer&nbsp;</em>&raquo;, invoque la CR.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/en-juin-la-pousse-d-herbe-toujours-nettement-excedentaire" target="_blank" title="">En juin, la pousse d&rsquo;herbe toujours nettement exc&eacute;dentaire</a>
</aside>
<h2>Les &eacute;leveurs d&eacute;noncent des &laquo;&nbsp;engagements non tenus&nbsp;&raquo;</h2><p>Les &eacute;leveurs de ruminants, par les voix de la FNB, de la FNEC, de la FNO et de la FNPL d&eacute;noncent de leur c&ocirc;t&eacute; d&rsquo;un <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/assurance-prairies-l-indice-satellitaire-sous-l-aeil-des-herbometres-connectes" target="_blank" title="">angle de l&rsquo;assurance des prairies, qui serait davantage rompue &agrave; appr&eacute;hender les s&eacute;cheresses que les exc&egrave;s de pluviom&eacute;trie</a> ou encore la gr&ecirc;le. Et de r&eacute;clamer, en plus de cette correction, le d&eacute;ploiement total de l&rsquo;Observatoire national de la pousse de l&rsquo;herbe (ONPH), une &eacute;volution les modalit&eacute;s de recours contre l&rsquo;indice ou encore l&rsquo;information des producteurs de l&rsquo;&eacute;volution de l&rsquo;indice satellite, au fur et &agrave; mesure de l&rsquo;avanc&eacute;e de la campagne, autant d&rsquo;engagements &laquo;<em>&nbsp;pris par les pouvoirs publics et non tenus</em>&nbsp;&raquo; affirment les quatre f&eacute;d&eacute;rations.</p>


Avec des pertes en rendement, en qualité et en prix, les céréaliers évoquent une triple peine tandis que les éleveurs pointent la faiblesse de l'assurance récolte face aux intempéries. Tous en appellent à l’Etat, aux banquiers et aux assureurs.

Fourrages et moissons 2024 : l’alarmisme des syndicats

<p>Le compagnonnage entre les ministres macronistes - en attendant la nomination et la couleur du prochain locataire de la rue de Varenne - et les syndicats majoritaires s&rsquo;est achev&eacute; sur une frustration, doubl&eacute;e d&rsquo;une vexation. Le jour m&ecirc;me o&ugrave; le pr&eacute;sident de la R&eacute;publique acceptait la d&eacute;mission du gouvernement Attal, r&eacute;duit &agrave; g&eacute;rer les affaires courantes (plus s&ucirc;rement marchantes), <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/chambres-d-agriculture-statu-quo-pour-la-representativite-et-le-financement" target="_blank" title="">le Journal officiel se fendait d&rsquo;un d&eacute;cret relatif &agrave; l&rsquo;organisation des &eacute;lections aux Chambres d&rsquo;agriculture</a>. La date de cl&ocirc;ture du scrutin mise &agrave; part, fix&eacute;e au 31 janvier 2025, rien si ce n&rsquo;est du menu fretin. &laquo;&nbsp;<em>Regrettable</em>&nbsp;&raquo; et &laquo;&nbsp;<em>grave</em>&nbsp;&raquo; ont fulmin&eacute; la FNSEA et les JA.</p><h2>Du pluralisme syndical&hellip;</h2><p>Les deux syndicats, qui g&egrave;rent 97 Chambres sur 101 avec 55% des suffrages obtenus au dernier scrutin de 2019, attendaient une modification de la cl&eacute; de r&eacute;partition du financement public des organisations repr&eacute;sentatives des exploitants agricoles. Le partage des subsides d&eacute;coule en effet des r&eacute;sultats des &eacute;lections aux Chambres, en vertu de la loi de 2001 relative au pluralisme syndical. En l&rsquo;&eacute;tat actuel des choses, la loi fl&egrave;che 75% des financements sur la base du nombre de voix obtenues et 25% sur le nombre de si&egrave;ges. Les syndicats majoritaires attendaient, pr&eacute;tendue promesse &laquo;&nbsp;Attalienne&nbsp;&raquo; post-crise agricole, un ratio de 50/50 qui, au vu du ratio &eacute;voqu&eacute; plus haut (97/55) aurait t&ocirc;t fait d&rsquo;enflammer en leur faveur une calculette &agrave; plus de 14 millions d&rsquo;euros annuels, au d&eacute;triment de la Coordination rurale et de la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne, qui p&egrave;sent peu ou prou le m&ecirc;me poids que la FNSEA et les JA&hellip; s&eacute;par&eacute;s. De l&rsquo;opportunit&eacute; des alliances, en ces temps si mouvants.</p><h2>&hellip; au pluralisme politique</h2><p>Le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture a donc opt&eacute; pour le statu quo, s&rsquo;&eacute;vitant un in&eacute;vitable recours devant le Conseil d&rsquo;Etat qui, en 2013, avait donn&eacute; raison &agrave; St&eacute;phane Le Foll, lequel avait mis fin &agrave; une d&eacute;cennie de ratio 50/50. Cette tr&egrave;s corporatiste revendication est remis&eacute;e au champ d&rsquo;honneur des causes au moins momentan&eacute;ment perdues, une des rares du prolifique mill&eacute;sime 2024, rejoignant le non-d&eacute;sarmement des agents de l&rsquo;OFB et le non-retour des n&eacute;onicotino&iuml;des. Trois p&rsquo;tits trucs en trop. Une paille, compar&eacute;e &agrave; la moisson des 70 engagements pris par le gouvernement Attal, dont &laquo;&nbsp;<em>67% r&eacute;alis&eacute;s, 19% avanc&eacute;s et 14% engag&eacute;s</em>&nbsp;&raquo;, selon le dernier d&eacute;compte du minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture dat&eacute; du 5 juin. Autant d&rsquo;acquis l&eacute;gitimes et profitables au plus grand nombre. Mais la crise agricole fut celle aussi d&rsquo;une lutte d&rsquo;influence &agrave; bas bruit entre syndicats, &agrave; moins d&rsquo;un an des &eacute;lections aux Chambres. Jusqu&rsquo;au fracas de l<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/dissolution-le-projet-de-loi-d-orientation-agricole-en-jachere" target="_blank" title="">a dissolution de la Chambre basse</a>. Et &agrave; la revisitation, forc&eacute;e, du pluralisme.</p>


[Edito] Le gouvernement finissant a renoncé à modifier les règles entourant les élections aux Chambres d’agriculture, au grand dam de la FNSEA et des JA. Un des rares trophées, avec le désarmement des agents de l’OFB et le retour des néonicotinoïdes, que les deux syndicats n’ont pas accrochés à leur tableau, en cette mandature si fructueuse.

Trois p’tits trucs en trop

<p>&laquo;&nbsp;<em>Dans un contexte de tension sur les ressources en eau et dans une logique de simplification des d&eacute;marches administratives, le projet d&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; supprime la restriction d&rsquo;implantation de plans d&rsquo;eau en zone humide pour les plans d&rsquo;eau dont la surface implant&eacute;e est inf&eacute;rieure au seuil d&rsquo;autorisation de la rubrique 3.3.1.0. de la nomenclature, soit 1 hectare&nbsp;</em>&raquo;. Tel &eacute;tait le projet de modification de l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; du 9 juin 2021 soumis &agrave; une consultation publique entre le 27 mai et le 26 juin dernier.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/un-decret-enterine-l-acceleration-des-projets-hydrauliques-et-de-batiments-d-elevage" target="_blank" title="">Un d&eacute;cret ent&eacute;rine l&rsquo;acc&eacute;l&eacute;ration des projets hydrauliques et de b&acirc;timents d&lsquo;&eacute;levage</a>
</aside>
<p>Publi&eacute; au Journal officiel le 17 juillet, l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; du 3 juillet ent&eacute;rine la simplification et all&egrave;ge les r&egrave;gles pr&eacute;vues &agrave; l&rsquo;article 4 de l&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; du 9 juin 2021, lesquelles restreignent la cr&eacute;ation de plans d&rsquo;eau en zone humide aux projets relevant d&rsquo;une op&eacute;ration de restauration sinon satisfaisant les trois conditions suivantes&nbsp;: int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral majeur, absence d&rsquo;alternative techniquement ou financi&egrave;rement mieux-disante, respect des mesures de r&eacute;duction et de compensation &agrave; d&eacute;faut d&rsquo;&eacute;vitement. Les plans d&rsquo;eau de moins de 1 ha ne sont donc plus vis&eacute;s par ces restrictions.</p><h2>Les arguments et contre-arguments</h2><p>La consultation publique avait recueilli 4126 contributions, dont 3518 d&eacute;favorables et 608 favorables, ces derni&egrave;res &eacute;manant principalement des professionnels agricoles irrigants d&eacute;fendant, dans un contexte de changement climatique, le &laquo;<em>&nbsp;bon sens paysan</em>&nbsp;&raquo; et le &laquo;&nbsp;<em>caract&egrave;re indispensable de cr&eacute;er des r&eacute;servoirs permettant de stocker l&rsquo;eau l&rsquo;hiver lorsqu&rsquo;elle tombe en abondance afin pouvoir la r&eacute;utiliser l&rsquo;e&#769;te&#769; en p&eacute;riode de s&egrave;cheresse</em>&nbsp;&raquo;.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/fonds-d-investissement-hydraulique-agricole-le-guichet-est-ouvert" target="_blank" title="">Fonds d&rsquo;investissement hydraulique agricole&nbsp;: le guichet est ouvert</a>
</aside>
<p>Exprim&eacute;s en grande partie par des professionnels de l&rsquo;eau et de la protection de la biodiversit&eacute;, des associations de protection de l&rsquo;environnement, des citoyens et quelques agriculteurs, les commentaires d&eacute;favorables ont point&eacute; &laquo;&nbsp;<em>les nombreux effets n&eacute;fastes</em>&nbsp;&raquo; de la cr&eacute;ation de plan d&rsquo;eau en zone humide, la pr&eacute;&eacute;minence des zones humides de moins de 1 ha &nbsp;qui repr&eacute;senteraient la moiti&eacute; de la surface nationale estim&eacute;e &agrave; 3 millions d&rsquo;ha ou encore la pr&eacute;dilection des solutions fond&eacute;es sur la nature dans la gestion de l&rsquo;eau, une des 53 mesures act&eacute;es dans le <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/plan-eau-stocker-plus-irriguer-plus-et-mieux-et-repenser-les-assolements" target="_blank">Plan eau</a> avec le projet de 70 op&eacute;rations phares &agrave; des fins de d&eacute;monstration.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/changement-climatique-50-projets-et-50-millions-d-euros-alloues-au-plan-agriculture-climat-mediterranee" target="_blank" title="">Changement climatique&nbsp;: 50 projets et 50 millions d&rsquo;euros allou&eacute;s au Plan agriculture climat M&eacute;diterran&eacute;e</a>
</aside>
<h2>Vuln&eacute;rabilit&eacute;s et vertus et des zones humides</h2><p>Selon l&rsquo;OFB, il n&rsquo;existe pas d&rsquo;inventaire exhaustif de la surface couverte par les milieux humides, 30% du territoire hexagonal &eacute;tant estim&eacute; &laquo;&nbsp;propice&nbsp;&raquo;. En revanche, l&rsquo;OFB estime que seuls 6% des habitats humides sont en bon &eacute;tat de conservation. Les principales menaces sont, par ordre d&eacute;croissant, l&rsquo;artificialisation des sols par l&rsquo;urbanisation et la cr&eacute;ation d&rsquo;infrastructures de transports, l&rsquo;intensification de l&rsquo;agriculture (drainage, pollutions, pesticides), l&rsquo;introduction d&rsquo;esp&egrave;ces exotiques envahissantes (ragondin, jussie, baccharis, grenouille taureau&hellip;), l&rsquo;am&eacute;nagement des cours d&rsquo;eau et la cr&eacute;ation de plan d&rsquo;eau, la d&eacute;prise agricole et la plantation de peupliers et r&eacute;sineux et enfin les pr&eacute;l&egrave;vements excessifs d&rsquo;eau.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/les-eaux-recyclees-nouvel-ingredient-des-denrees-alimentaires" target="_blank" title="">Les eaux recycl&eacute;es, nouvel ingr&eacute;dient des denr&eacute;es alimentaires</a>
</aside>
<p>Outre le r&ocirc;le social, culturel, patrimonial et esth&eacute;tique, les zones humides fournissent de multiples services utiles aux &eacute;quilibres naturels et aux activit&eacute;s humaines : r&eacute;tention des eaux en p&eacute;riode d&rsquo;inondation, pr&eacute;servation de la ressource en eau en p&eacute;riode de s&eacute;cheresse, &eacute;puration de l&rsquo;eau en particulier l&rsquo;azote et le phosphore, limitation de l&rsquo;&eacute;rosion des sols, stockage du carbone, r&eacute;gulation climatique, fourniture de ressources naturelles (foin, bois, produits laitiers, poisson, viande, plantes m&eacute;dicinales&hellip;), r&eacute;servoir de biodiversit&eacute; pour de nombreuses esp&egrave;ces.</p>


Publié au Journal officiel le 17 juillet, l’arrêté du 3 juillet dispense la création de plans d’eau d’une surface inférieure à 1 ha des conditions restrictives inscrites dans l’arrêté du 9 juin 2021, s’appliquant désormais aux seuls plans d’eau de plus de 1 ha.

Dans les zones humides, la création de plans d’eau de moins d’un hectare simplifiée

<p>D&eacute;passer le stade de la recherche appliqu&eacute;e circonscrite &agrave; quelques fermes pilotes et aboutir &agrave; la g&eacute;n&eacute;ralisation de m&eacute;thodes &eacute;prouv&eacute;es&nbsp;: tel est l&rsquo;objet de l&rsquo;appel &agrave; manifestation d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t lanc&eacute; le 16 juillet par le gouvernement dans le cadre de la <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/objectifs-leviers-indicateur-budget-tout-sur-la-strategie-ecophyto-2030" target="_blank">Strat&eacute;gie Ecophyto 2030</a>, d&eacute;voil&eacute;e en mai dernier. Il s&rsquo;intitule PRAAM pour &laquo;&nbsp;Prise de risque amont aval et massification de pratiques visant &agrave; r&eacute;duire l&rsquo;usage des produits phytopharmaceutiques sur les exploitations agricoles&nbsp;&raquo;.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ecophyto-2030-ou-le-pari-du-pass-anti-impasses" target="_blank" title="">Ecophyto 2030 ou le pari du pass anti-impasses</a>
</aside>
<p>Op&eacute;r&eacute; par Bpifrance et ouvert jusqu&rsquo;au 29 novembre, l&rsquo;AMI n&rsquo;est assorti d&rsquo;aucun accompagnement financier mais il a vocation pr&eacute;parer le futur appel &agrave; projet PRAAM, qui sera lanc&eacute; au premier semestre 2025 et qui lui sera dot&eacute; de 90 millions d&rsquo;euros.</p><h2>Les freins &agrave; la massification des solutions alternatives</h2><p>Qu&rsquo;elle soit publique ou priv&eacute;e, la R&amp;D est aujourd&rsquo;hui riche de solutions alternatives qui, combin&eacute;es et d&eacute;ploy&eacute;es &agrave; grande &eacute;chelle, seraient de nature &agrave; franchir le mur de la transition phytosanitaire, alors que <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/une-strategie-nationale-biodiversite-2030-adossee-a-la-pac-et-autres-plans-nationaux" target="_blank">la pression et les impacts des pesticides sur la sant&eacute; humaine et sur l&rsquo;environnement</a> sont largement document&eacute;s. Mais un certain nombre de barri&egrave;res socio-&eacute;conomiques entrave les transitons. On peut notamment citer &nbsp;le manque de r&eacute;f&eacute;rences et le manque de capacit&eacute; &agrave; s&rsquo;approprier techniquement les alternatives, en lien avec des d&eacute;ficits de formation, de diffusion et de conseil adapt&eacute;s ou encore&nbsp;des d&eacute;ficits d&rsquo;incitation au changement de pratiques. Sont &eacute;galement pr&eacute;gnants&nbsp;le d&eacute;faut sinon l'insuffisance de couverture du risque encouru par l'agriculteur au moins dans la phase initiale de transition, l&rsquo;inad&eacute;quation entre la dur&eacute;e des financements accord&eacute;s aux projets et le pas de temps requis par la transition ou encore la vuln&eacute;rabilit&eacute; des mod&egrave;les &eacute;conomiques des syst&egrave;mes vertueux, tant pour les agriculteurs que pour les fili&egrave;res.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/8-ans-apres-les-systemes-innovants-syppre-toujours-face-au-mur-des-ift-et-de-l-ebe" target="_blank" title="">8 ans apr&egrave;s, les syst&egrave;mes innovants Syppre toujours face au mur des IFT... et de l&rsquo;EBE</a>
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<p>L&rsquo;absence d&rsquo;approche <a href="http://La%20lutte%20contre%20la%20jaunisse,%20une%20re%CC%81ussite%20collective%20et%20inspirante" target="_blank">combinatoire, consistant &agrave; mobiliser plusieurs leviers agro&eacute;cologiques</a>, ou encore le d&eacute;faut d&rsquo;approche territoriale, consistant &agrave; <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/comment-le-colza-tente-de-s-affranchir-des-insecticides-et-des-coleopteres" target="_blank">agir collectivement contre des bioagresseurs</a>, constituent d&rsquo;autres freins &agrave; la massification des transitions, que l&rsquo;AMI puis l&rsquo;AAP PRAAM doivent contribuer &agrave; lever.</p>


Dans le cadre de la Stratégie Ecophyto 2030, le gouvernement lance un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) destiné à accélérer le déploiement et la massification de solutions alternatives à l’utilisation des produits phytos, angle mort de la transition phytosanitaire.

De l’innovation à la massification, un AMI qui veut du bien à la transition phytosanitaire

<p>Au nord, dans les Hauts-de-France par exemple, des <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/tempetes-ciaran-et-domingos-ouverture-du-2eme-guichet" target="_blank">inondations catastrophiques &agrave; r&eacute;p&eacute;tition</a>. A l&rsquo;ouest, le recul du trait de c&ocirc;te sur le littoral. A l&rsquo;est, la transformation des paysages en montagne, avec une r&eacute;duction du manteau neigeux. Au sud enfin, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/les-pyrenees-orientales-en-etat-de-semi-aridite-en-attendant-l-aridite-de-paperasse" target="_blank">un processus d&rsquo;aridification dans les Pyr&eacute;n&eacute;es-Orientales</a>, avec une s&egrave;cheresse in&eacute;dite par sa dur&eacute;e et par sa s&eacute;v&eacute;rit&eacute;&#769;, des records historiquement bas des niveaux de nappes. Tel &eacute;tait le constat dress&eacute; par le minist&egrave;re de la Transition &eacute;cologique lorsqu&rsquo;en mai dernier, il pr&eacute;sentait son <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/secheresse-sept-projets-d-amenagements-pour-adapter-les-pyrenees-orientales-a-la-rarefaction-de-l-eau" target="_blank">Plan de r&eacute;silience pour l&rsquo;eau dans les Pyr&eacute;n&eacute;es-Orientales</a>, cr&eacute;dit&eacute; de 10 millions d&rsquo;euros, allou&eacute;s &agrave; des projets de r&eacute;utilisation des eaux us&eacute;es, de r&eacute;novation et de s&eacute;curisation de r&eacute;seau d&rsquo;eau potable et d&rsquo;irrigation.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/en-roussillon-la-vigne-ne-pisse-plus-elle-saigne" target="_blank" title="">En Roussillon, la vigne ne &laquo; pisse &raquo; plus, elle saigne</a>
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<p>Le d&eacute;partement des Pyr&eacute;n&eacute;es-Orientales est en effet aux avant-postes des m&eacute;faits du changement climatique. Du printemps 2022 au printemps 2024, la pluviom&eacute;trie a &eacute;t&eacute; divis&eacute;e par rapport deux par rapport aux normales, et flirte d&eacute;sormais avec celle de Marrakech (Maroc) tandis que l&rsquo;&eacute;puisement des nappes faire na&icirc;tre <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/niveau-des-nappes-la-france-en-bleu-le-roussillon-dans-le-rouge" target="_blank">un risque irr&eacute;versible de salinisation</a>. En alerte s&eacute;cheresse quasiment 12 mois sur 12 sur une bonne partie du territoire, le d&eacute;partement est sujet &agrave; une vuln&eacute;rabilit&eacute; qui affecte le quotidien de ses habitants (avec des ruptures d&rsquo;alimentation en eau courante notamment)&nbsp;et son &eacute;conomie, en premier lieu touristique et agricole.</p><h2>50 aires agricoles de r&eacute;silience climatique</h2><p>Cette fois, l&rsquo;initiative &eacute;mane du minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture, qui a lanc&eacute; le 16 juillet les concertations destin&eacute;es &agrave; faire aboutir le Plan Agriculture climat M&eacute;diterran&eacute;e. Objectif&nbsp;: faire &eacute;merger, d&rsquo;ici &agrave; d&eacute;but 2025, 50 projets labellis&eacute;s &laquo; aires agricoles de r&eacute;silience climatique&nbsp;&raquo;, port&eacute;s par une contractualisation entre agriculteurs, transformateurs, collectivit&eacute;s territoriales et Etat. Le Plan Agriculture climat M&eacute;diterran&eacute;e est cr&eacute;dit&eacute;&nbsp;de 50 millions d&rsquo;euros issus des fonds de la planification &eacute;cologique, l&rsquo;objectif &eacute;tant de concr&eacute;tiser 20 projets d&rsquo;ici &agrave; l&rsquo;automne prochain.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/changement-climatique-et-hydrologie-toutes-les-cartes-et-tous-les-outils-en-main-avec-explore2" target="_blank" title="">Changement climatique et hydrologie : toutes les cartes et tous les outils en main avec Explore2</a>
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<p>Le Plan s&rsquo;attachera &agrave; mobiliser toutes les connaissances existantes &eacute;changer sur les cons&eacute;quences du changement climatique sur les fili&egrave;res et sur la ressource en eau, &agrave; soutenir des projets de diversification destin&eacute;s &agrave; consolider l&rsquo;activit&eacute; agricole dans chaque territoire et &agrave; faire &eacute;merger de nouveaux projets collectifs. &laquo;&nbsp;<em>Etat, collectivit&eacute;s territoriales, exploitants agricoles, industrie agro-alimentaire et plus g&eacute;n&eacute;ralement toute la chaine agro-alimentaire, Chambres d&rsquo;agriculture, autres structures d&rsquo;accompagnement des agriculteurs comme les coop&eacute;ratives, les banques et les assurances, la soci&eacute;t&eacute; civile&nbsp;: l&rsquo;implication de tous est n&eacute;cessaire</em>&nbsp;&raquo;, intime le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture.</p>


Initié par le ministère de l’Agriculture, le plan vise à faire émerger, d’ici à début 2025, 50 projets labellisés « aires agricoles de résilience climatique », portés par une contractualisation entre agriculteurs, transformateurs, collectivités territoriales et Etat.

Changement climatique : 50 projets et 50 millions d’euros alloués au Plan agriculture climat Méditerranée

<p>Alors que les heures du gouvernement de Gabriel Attal sont compt&eacute;es, suite &agrave; <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/dissolution-le-projet-de-loi-d-orientation-agricole-en-jachere" target="_blank">la dissolution de l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale</a> au soir des &eacute;lections europ&eacute;ennes du 9 juin et &agrave; la d&eacute;faite de la majorit&eacute; pr&eacute;sidentielle aux &eacute;lections l&eacute;gislatives anticip&eacute;es des 30 juin et 7 juillet, l&rsquo;ex&eacute;cutif a publi&eacute; au JO du 16 juillet un d&eacute;cret relatif &agrave; l&rsquo;organisation des &eacute;lections professionnelles, autrement dit des repr&eacute;sentants des Chambres d&rsquo;agriculture, dont la date de cl&ocirc;ture est fix&eacute;e au 31 janvier 2025. On y apprend que les repr&eacute;sentants des D&eacute;partements et R&eacute;gions h&eacute;ritent d&rsquo;une voix consultative ou encore que la liste &agrave; la moyenne d&rsquo;&acirc;ge la moins &eacute;lev&eacute;e pr&eacute;vaut d&eacute;sormais sur celle &agrave; la moyenne d&rsquo;&acirc;ge la plus &eacute;lev&eacute;e en cas d&rsquo;&eacute;galit&eacute; entre les deux listes arriv&eacute;es en t&ecirc;te. A ce stade et en l&rsquo;&eacute;tat, du menu fretin.</p><h2>La FNSEA et les JA vent debout</h2><p>La r&eacute;action de la FNSEA et des JA ne s&rsquo;est pas faite attendre. &laquo;&nbsp;<em>Dans cette p&eacute;riode de grande incertitude quant &agrave; la concr&eacute;tisation des annonces obtenues lors des mobilisations agricoles historiques du d&eacute;but d&rsquo;ann&eacute;e, ce revirement, d&eacute;cid&eacute; au plus haut sommet de l&rsquo;Etat, d&eacute;cr&eacute;dibilise un peu plus la parole politique</em>, ont r&eacute;agi les syndicats dans un communiqu&eacute;. <em>Une fois de plus, les corps interm&eacute;diaires ne sont pas respect&eacute;s et raison est donn&eacute;e &agrave; ceux qui d&eacute;truisent plut&ocirc;t qu&rsquo;&agrave; ceux qui construisent, &agrave; ceux qui divisent plut&ocirc;t que d&rsquo;unir </em>&nbsp;&raquo;.</p><p>La FNSEA et les JA fustigent la volte-face du gouvernement Attal, dont ils pensaient avoir obtenu des garanties quant &agrave; une r&eacute;forme de de la repr&eacute;sentativit&eacute; et du financement des organisations syndicales des exploitants. &laquo;&nbsp;<em>Ces deux dispositions, qui apparaissaient pourtant dans le texte pr&eacute;sent&eacute; par le ministre de l&rsquo;Agriculture et de la souverainet&eacute; alimentaire, ont &eacute;t&eacute; &eacute;vinc&eacute;es du d&eacute;cret final en catimini, sans aucune consultation&nbsp;</em>&raquo;, fustigent les deux syndicats.</p><h2>Nombre de voix et nombre de si&egrave;ges</h2><p>A l&rsquo;automne dernier, le minist&egrave;re de l&rsquo;agriculture avait &eacute;voqu&eacute; le projet d&rsquo;abaisser de 10% &agrave; 5% du seuil de repr&eacute;sentativit&eacute; en l&rsquo;assortissant d&rsquo;une nouvelle cl&eacute; de r&eacute;partition des financements. Les modalit&eacute;s actuelles fl&egrave;chent 75% du financement en fonction du nombre de voix et 25% en fonction du nombre de si&egrave;ges. Le projet gouvernemental consistait&nbsp;&agrave; adopter un ratio de 50/50, qui aurait p&eacute;nalis&eacute; les syndicats minoritaires compte tenu du fait que le syndicat arriv&eacute; en t&ecirc;te des &eacute;lections h&eacute;rite de 50% des si&egrave;ges&nbsp;(soit 9 sur 18), auxquels s&rsquo;ajoute une partie des 50% restants, partag&eacute;s avec les autres syndicats en fonction de leur propre score.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/elections-2025-la-conf-redoute-une-atteinte-au-pluralisme-syndical" target="_blank" title="">Elections 2025&nbsp;: la Conf&rsquo; redoute une atteinte au pluralisme syndical</a>
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<p>La Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne avait alors d&eacute;nonc&eacute; le risque d&rsquo;un &laquo; <em>affaiblissement dramatique de la d&eacute;mocratie&nbsp;</em>&raquo;, la r&egrave;gle 75/25 &eacute;tant d&eacute;j&agrave; en soi &laquo; <em>une anormalit&eacute; au regard de notre syst&egrave;me d&eacute;mocratique repr&eacute;sentatif, les autres coll&egrave;ges &eacute;tant &eacute;lus &agrave; la proportionnelle int&eacute;grale</em>&nbsp;&raquo;.</p><p>Les r&eacute;sultats des &eacute;lections professionnelles ne conditionnent pas seulement les rapports de force au sein des Chambres mais &eacute;galement dans de multiples instances telles que les Safer, les CDPENAF (Commission de pr&eacute;servation des espaces naturels, agricoles et forestiers) ou encore les CDOA (Commission d&eacute;partementale d'orientation de l'agriculture).&nbsp;Lors des &eacute;lections des 2019, la FNSEA alli&eacute;e aux Jeunes agriculteurs avait obtenu 55,5% des voix, lui permettant de diriger 97 chambres contre trois pour la Coordination rurale (avec 21,5% des voix) et une pour la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne (avec 20% des voix).</p>


Ni proportionnelle intégrale, ni abaissement du seuil de représentativité, ni changement de répartition des financements entre le nombre de voix et le nombre de sièges obtenus : le décret publié au Journal officiel ce 16 juillet ne modifie en rien le mode de scrutin des prochaines élections des représentants des Chambres d’agriculture, programmées le 31 janvier 2025.

Chambres d’agriculture : statu quo pour la représentativité et le financement des syndicats

<p>Plongera, plongera pas&nbsp;? Tel est le suspens politico-olympique qui devrait prendre fin le 17 juillet prochain, avec le bain programm&eacute; de la maire de Paris dans la Seine, 34 ans apr&egrave;s la promesse jamais honor&eacute;e de l&rsquo;ex-maire Jacques Chirac. Depuis 1923, la baignade y est en effet interdite pour cause d&rsquo;insalubrit&eacute;. Et si les diff&eacute;rents ouvrages de r&eacute;tention des eaux pluviales, &agrave; peine inaugur&eacute;s, s&rsquo;av&egrave;rent justement dimensionn&eacute;s, les intemp&eacute;ries ne satureront plus le r&eacute;seau des &eacute;gouts parisiens qui eux-m&ecirc;mes ne contamineront plus le fleuve en bact&eacute;ries toxiques (pour rester soft). En 2025, Parisiennes et Parisiens, d&rsquo;un jour ou de toujours, pourront se jeter dans la Seine, et avant eux les nageuses et nageurs des &eacute;preuves de triathlon et de natation marathon, puis de paratriathlon des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Le pr&eacute;sident de la R&eacute;publique a lui-m&ecirc;me fait v&oelig;u de plonger (dans le fleuve).</p><h2>Des r&eacute;serves de substitution &agrave; l&rsquo;&eacute;tat de mirages</h2><p>Remplira, remplira pas&nbsp;? Telle est la question que se posent depuis le 9 juillet les 450 irrigants des 200 exploitations adh&eacute;rentes de la Coop de l&rsquo;eau 79 (Deux-S&egrave;vres), porteuse du projet de construction de 16 retenues de substitution sur le bassin versant de le S&egrave;vre niortaise. Pour l&rsquo;heure, une seule est en service, quatre en construction et 11 &agrave; l&rsquo;&eacute;tat de mirage. Mais, suite &agrave; une requ&ecirc;te de l&rsquo;association Nature environnement 17, &nbsp;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/irrigation-le-marais-poitevin-au-regime-la-coop-de-l-eau-79-medusee" target="_blank">la justice administrative vient de fermer en partie les vannes &agrave; leur futur remplissage</a>, malgr&eacute; leur l&eacute;galit&eacute;, malgr&eacute; les &eacute;tudes d&rsquo;impacts et en d&eacute;pit du fait que l&rsquo;Etablissement public du Marais poitevin est un &eacute;tablissement d&rsquo;Etat, sous tutelle du minist&egrave;re de la Transition &eacute;cologique. C&rsquo;est dire le niveau d&rsquo;ins&eacute;curit&eacute; juridique susceptible de faire clapoter et capoter les projets hydrauliques de France et de Navarre. Ironie de la (mauvaise) histoire&nbsp;: la d&eacute;cision tombe en pleine campagne d&rsquo;irrigation et &agrave; l&rsquo;issue d&rsquo;une interminable s&eacute;quence m&eacute;t&eacute;orologique exceptionnellement pluvieuse, qui a vu <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/les-nappes-en-meilleur-etat-en-mai-qu-en-avril" target="_blank">les nappes se recharger entre avril et mai (!)</a> et <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/moisson-2024-la-production-de-ble-tendre-attendue-sous-les-30-millions-de-tonnes" target="_blank">la r&eacute;colte de bl&eacute; en faire les frais</a>. On marche sur&hellip; l&rsquo;eau.</p><h2>A d&eacute;faut de marcher sur l&rsquo;eau, surnager</h2><p>Inutile de dire qu&rsquo;en ces temps de flottement politique, il ne faut pas attendre de bou&eacute;es de sauvetage de la part des pouvoirs publics. Les irrigants risquent en revanche plus s&ucirc;rement de p&acirc;tir de la mobilisation &laquo;&nbsp;Stop m&eacute;ga-bassines&nbsp;&raquo; programm&eacute;e du 16 au 21 juillet au Village de l&rsquo;eau &agrave; Melle (Deux-S&egrave;vres) et alentours, &agrave; l&rsquo;initiative d&rsquo;une centaine d&rsquo;organisations qui se plaisent &agrave; convertir les r&eacute;serves de substitution en &eacute;quivalent piscines olympiques (quand ils ne les d&eacute;gradent pas). Comme quoi les Jeux sont f&eacute;d&eacute;rateurs, davantage peut-&ecirc;tre que nos deux &eacute;lus pr&eacute;cit&eacute;s, un tantinet rinc&eacute;s par l&rsquo;exercice de leurs lourdes et plombantes fonctions respectives. A d&eacute;faut de marcher sur l&rsquo;eau, on leur souhaite, a minima, de surnager. Et de ne pas boire la tasse.</p>


[Edito] Alors que Paris s’ébroue à faire de la Seine une piscine olympique, la justice donne raison aux « anti-bassines » et anti « piscines olympiques » du Marais poitevin.

De la Seine olympique à la Sèvre niortaise, on marche sur… l’eau

<p>Par un jugement du 9 juillet, le tribunal administratif de Poitiers (Vienne) a annul&eacute; l&rsquo;autorisation pluriannuelle d&eacute;livr&eacute;e par les services de l&rsquo;&Eacute;tat pour l&rsquo;ensemble des pr&eacute;l&egrave;vements &agrave; usage d&rsquo;irrigation dans les bassins versants du Marais poitevin. &laquo;&nbsp;<em>Saisi par l&rsquo;association Nature Environnement 17, le tribunal a constat&eacute; que la nouvelle autorisation portait sur des niveaux de pr&eacute;l&egrave;vement similaires &agrave; ceux mentionn&eacute;s dans la premi&egrave;re autorisation [datant du 12 juillet 2016] et que, comme cette premi&egrave;re autorisation, la nouvelle autorisation permettait une augmentation nette des pr&eacute;l&egrave;vements annuels, les pr&eacute;l&egrave;vements hivernaux projet&eacute;s dans le cadre de la cr&eacute;ation de nouvelles r&eacute;serves de substitution n&rsquo;&eacute;tant pas compens&eacute;s par une baisse des pr&eacute;l&egrave;vements estivaux</em>&nbsp;&raquo;, justifie le tribunal administratif.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/changement-climatique-et-hydrologie-toutes-les-cartes-et-tous-les-outils-en-main-avec-explore2" target="_blank" title="">Changement climatique et hydrologie : toutes les cartes et tous les outils en main avec Explore2</a>
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<p>En mai 2019, le m&ecirc;me tribunal avait annul&eacute; l&rsquo;Autorisation unique pluriannuelle (AUP) d&eacute;livr&eacute;e en 2016 par les pr&eacute;fets de la Charente-Maritime, des Deux-S&egrave;vres, de la Vend&eacute;e et de la Vienne. Toutefois, &laquo;&nbsp;afin de permettre la poursuite de l&rsquo;irrigation dans des proportions raisonnables&nbsp;&raquo;, le tribunal a d&eacute;livr&eacute; &agrave; l&rsquo;Etablissement public du Marais poitevin (EPMP) une autorisation de pr&eacute;l&egrave;vement provisoire, jusqu&rsquo;&agrave; ce que les pr&eacute;fets concern&eacute;s en d&eacute;livrent une nouvelle. L&rsquo;AUP invalid&eacute;e courrait jusqu&rsquo;au 31 mars 2026.</p><h2>Pour la Coop de l&rsquo;eau 79, des stup&eacute;factions en cascade</h2><p>Le p&eacute;rim&egrave;tre de l&rsquo;EPMP concerne environ 4000 irrigants, dont 200 exploitations directement engag&eacute;es dans la construction de 16 r&eacute;serves de substitution (1 en service &agrave; Mauz&eacute;-sur-le-Mignon, 4 en construction, 11 en projet), totalisant 6,2 millions de m3 de r&eacute;serve &agrave; l&rsquo;horizon 2026. Pour la Coop de l&rsquo;eau 79, c&rsquo;est la stup&eacute;faction &agrave; tous les &eacute;t(i)ages. &laquo;&nbsp;<em>La construction des 16 r&eacute;serves a &eacute;t&eacute; valid&eacute;e par ce m&ecirc;me tribunal le 11 avril 2023, avec toutes les &eacute;tudes d&rsquo;impact en bonne et due forme</em>, rappelle en pr&eacute;ambule son pr&eacute;sident Thierry Boudaud, qui regrette au passage que les premiers concern&eacute;s &ndash; les agriculteurs &ndash; n&rsquo;aient pas &eacute;t&eacute; associ&eacute;s &agrave; la proc&eacute;dure. &laquo; <em>Pr&eacute;sid&eacute; par l&rsquo;Etat, l&rsquo;Etablissement public du Marais poitevin est un des seuls Organismes unique de gestion collective public et territorial, porteur d&rsquo;une vision et d&rsquo;une gestion partag&eacute;es de l&rsquo;eau, et que la d&eacute;cision du tribunal remet compl&egrave;tement en cause</em>&nbsp;&raquo;.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/bassines-du-poitou-a-fleur-d-eau-et-de-peau" target="_blank" title="">Bassines du Poitou&nbsp;: &agrave; fleur d&rsquo;eau... et de peau</a>
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<p>Mais le plus ubuesque est &agrave; venir. &laquo;&nbsp;<em>En attendant la construction et la mise en service des r&eacute;serves, nos exploitations sont r&eacute;gies par des arr&ecirc;t&eacute;s-cadres qui limitent nos capacit&eacute;s d&rsquo;irrigation pour respecter le milieu, avec t&eacute;l&eacute;rel&egrave;ve hebdomadaire envoy&eacute;e &agrave; l&rsquo;Administration</em>, indique Thierry Boudaud. <em>Mais comme nos consommations baissent, nos r&eacute;f&eacute;rences historiques baissent elles aussi et oblit&egrave;rent en partie le b&eacute;n&eacute;fice des futures substitutions. On ne construit pas une gestion volum&eacute;trique comme cela</em>&nbsp;&raquo;.</p><h2>Une ins&eacute;curit&eacute; juridique persistante</h2><p>Au-del&agrave; de leur cas personnel, les adh&eacute;rents de le Coop de l&rsquo;eau s&rsquo;interrogent sur la solidit&eacute; juridique des outils de gestion de l&rsquo;eau en agriculture, &laquo;&nbsp;<em>que n&rsquo;importe qui peut s&rsquo;amuser &agrave; attaquer et &agrave; faire tomber&nbsp;</em>&raquo;. A cet &eacute;gard, le <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/projet-de-loi-d-orientation-agricole-l-essentiel-du-texte-adopte-a-l-assemblee-nationale" target="_blank">Projet de loi d&rsquo;orientation agricole</a> &eacute;tait porteur d&rsquo;&eacute;l&eacute;ments de s&eacute;curisation en &eacute;levant la protection, la valorisation et le d&eacute;veloppement de l&rsquo;agriculture et de la p&ecirc;che au statut &laquo;&nbsp;d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral majeur&nbsp;&raquo; ou encore en instituant une &laquo; pr&eacute;somption d&rsquo;urgence &raquo; permettant de purger les contentieux en moins de 10 mois. Mais le projet de loi s&rsquo;est noy&eacute; dans <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/dissolution-le-projet-de-loi-d-orientation-agricole-en-jachere" target="_blank">la dissolution de l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale</a> et r&eacute;duit, pour l&rsquo;heure, &agrave; la publication d&rsquo;un d&eacute;cret ent&eacute;rinant <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/un-decret-enterine-l-acceleration-des-projets-hydrauliques-et-de-batiments-d-elevage" target="_blank">l&rsquo;acc&eacute;l&eacute;ration des projets hydrauliques</a> (et de b&acirc;timents d&lsquo;&eacute;levage). &laquo;&nbsp;<em>En mati&egrave;re d&rsquo;eau, le droit est un processus en construction et qui s&rsquo;appuie en partie sur la jurisprudence, que la d&eacute;cision du tribunal administratif de Poitiers ne va pas manquer d&rsquo;alimenter&nbsp;</em>&raquo;, s&rsquo;inqui&egrave;te Thierry Boudaud.</p><div class="citation">
    <span>"On a pris des quantit&eacute;s d&rsquo;eau ph&eacute;nom&eacute;nales, on est sur un cumul de 1200 mm, soit trois fois la pluviom&eacute;trie d&rsquo;une saison normale"</span>
</div>
<p>Comble de l&rsquo;ironie, la d&eacute;cision intervient apr&egrave;s une s&eacute;quence m&eacute;t&eacute;orologique in&eacute;dite, avec <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/en-2024-le-printemps-le-plus-pluvieux-depuis-2008-les-cereales-d-hiver-en-souffrance" target="_blank" title="">un printemps 2024 se classant au 4&egrave;me rang des printemps les plus pluvieux depuis 1959</a>, selon M&eacute;t&eacute;o-France, et une anomalie de +45 % par rapport aux normales 1991-2020. &laquo;&nbsp;<em>On a pris des quantit&eacute;s d&rsquo;eau ph&eacute;nom&eacute;nales</em>, confirme Thierry Boudaud dans le Poitou. <em>On est sur un cumul de 1200 mm, soit trois fois la pluviom&eacute;trie d&rsquo;une saison normale, ce qui rend encore plus incompr&eacute;hensible la d&eacute;cision</em>&nbsp;&raquo;.</p><h2>Sur le qui-vive avant la mobilisation &laquo;&nbsp;Stop m&eacute;ga-bassines&nbsp;&raquo;</h2><p>Le &laquo;&nbsp;timing&nbsp;&raquo; de la d&eacute;cision ne manque pas d&rsquo;interpeler la Coop de l&rsquo;eau 79, alors que les canons enrouleurs sont en service, avant le risque de voir d&rsquo;autres canons se mettre en branle d&rsquo;ici au 16 juillet prochain. En effet, plus de 100 organisations appellent &agrave; converger &agrave; Melles (Deux-S&egrave;vres), avec la mobilisation &laquo;&nbsp;Stop m&eacute;ga-bassines&nbsp;&raquo; programm&eacute;e du 16 au 21 juillet, avec des extensions &agrave; Saint-Sauvant (Vienne) et &agrave; la Rochelle (Charente-Maritime). Il s&rsquo;agit de la 6<sup>&egrave;me</sup> manifestation&nbsp;au compteur  contre les &laquo;&nbsp;m&eacute;ga-bassines&nbsp;&raquo;, ses opposants r&eacute;clamant l&rsquo;instauration d&rsquo;un moratoire. Les adh&eacute;rents de la&nbsp;Coop de l&rsquo;eau 79 sont sur le qui-vive. Ils attendent de l&rsquo;Etat qu&rsquo;il assure la&nbsp;s&eacute;curit&eacute; des biens et des personnes. Et qu&rsquo;il fasse appel de la d&eacute;cision du tribunal de Poitiers.</p>


Le tribunal administratif de Poitiers a retoqué l’Autorisation unique pluriannuelle (AUP) de prélèvement d’eau accordée en 2021 à l’Etablissement public du Marais poitevin (EPMP), suscitant la stupéfaction de la Coop de l’eau 79, porteuse du projet de construction de 16 réserves de substitution, dûment autorisées. Le tout en plein été, après une séquence historiquement pluvieuse et à la veille de la mobilisation « Stop méga-bassines ».

Irrigation : le Marais poitevin au régime, la Coop de l’eau 79 médusée

<p>&laquo;&nbsp;<em>Pour certaines industries, cette r&eacute;utilisation des eaux permettra une &eacute;conomie de 15% &agrave; 80% en eau potable&nbsp;</em>&raquo;, a fait savoir sur le r&eacute;seau X (ex-twitter) le ministre de l&rsquo;Agriculture Marc Fesneau apr&egrave;s la publication, le 8 juillet, d&rsquo;un d&eacute;cret fixant&nbsp;le cadre r&eacute;glementaire relatif &agrave; l&rsquo;utilisation des eaux recycle&#769;es dans des industries agroalimentaires.</p><blockquote class="twitter-tweet"><p lang="fr" dir="ltr">Avec la publication de ce nouveau d&eacute;cret, le cadre r&eacute;glementaire relatif &agrave; l&#39;utilisation des eaux recycl&eacute;es au sein des industries agro-alimentaires (IAA) est d&eacute;sormais pleinement op&eacute;rationnel. Pour certaines industries, cette r&eacute;utilisation des eaux permettra une &eacute;conomie de 15%&hellip; <a href="https://t.co/t5SMj8fhJo">https://t.co/t5SMj8fhJo</a></p>&mdash; Marc Fesneau (@MFesneau) <a href="https://twitter.com/MFesneau/status/1810591604127699205?ref_src=twsrc%5Etfw">July 9, 2024</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>
<p>&laquo;&nbsp;<em>Une instruction technique du minist&egrave;re charge&#769; de l&rsquo;Agriculture pre&#769;cisera les modalite&#769;s de mise en &oelig;uvre de ces dispositions, en particulier en ce qui concerne l&rsquo;instruction des de&#769;clarations ou des dossiers de demande d&rsquo;autorisation, ainsi que les modalite&#769;s de contro&#770;le&nbsp;</em>&raquo;, pr&eacute;cise le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture.</p><h2>Garanties sanitaires</h2><p>Le d&eacute;cret autorise l'utilisation de certaines eaux recycl&eacute;es en tant qu'ingr&eacute;dient dans la composition de denr&eacute;es alimentaires finales. Il permet aux eaux recycl&eacute;es issues des mati&egrave;res premi&egrave;res et aux eaux de processus recycl&eacute;es de circuler dans le m&ecirc;me r&eacute;seau que le r&eacute;seau de distribution de l'eau destin&eacute;e &agrave; la consommation humaine ou de circuler dans un r&eacute;seau connect&eacute; &agrave; ce dernier. Le d&eacute;cret modifie &eacute;galement les conditions pour l'utilisation des eaux recycl&eacute;es issues des mati&egrave;res premi&egrave;res, des eaux de processus recycl&eacute;es et des eaux us&eacute;es trait&eacute;es recycl&eacute;es dans d'autres &eacute;tablissements du secteur alimentaire que celui dont elles sont issues.</p><p>&laquo;&nbsp;<em>Ce de&#769;cret s&rsquo;accompagne d&rsquo;un arre&#770;te&#769; ministe&#769;riel, e&#769;galement publie&#769; ce jour, qui se&#769;curise les garanties sanitaires que les eaux recycle&#769;es doivent respecter en fonction des types d&rsquo;usage pre&#769;vus</em>&nbsp;&raquo;, pr&eacute;cise le communiqu&eacute; du minist&egrave;re.</p><h2>Une des mesures du Plan eau</h2><p>La r&eacute;utilisation des eaux non conventionnelles est l&rsquo;un des volets du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/plan-eau-stocker-plus-irriguer-plus-et-mieux-et-repenser-les-assolements" target="_blank">Plan d&rsquo;action pour une gestion r&eacute;siliente, sobre et concert&eacute;e de la ressource en eau</a>, dit Plan eau, pr&eacute;sent&eacute; par le pr&eacute;sident de la R&eacute;publique en mars 2023 et qui vise &agrave; r&eacute;duire de r&eacute;duire de 10% les pr&eacute;l&egrave;vements d&rsquo;eau d&rsquo;ici &agrave; 2030 pour tous les acteurs (particuliers, industriels, centrales &eacute;lectriques...). Pour le secteur agricole, la restriction de 10% s&rsquo;applique &agrave; chaque usager, l&rsquo;allocation globale demeurant constante.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/changement-climatique-et-hydrologie-toutes-les-cartes-et-tous-les-outils-en-main-avec-explore2" target="_blank" title="">Changement climatique et hydrologie : toutes les cartes et tous les outils en main avec Explore2</a>
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<p>Selon un <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/les-eaux-non-conventionnelles-une-ressource-ni-gratuite-ni-magique" target="_blank">rapport gouvernemental publi&eacute; &agrave; l&rsquo;automne 2023</a>, les eaux non conventionnelles (ENC) repr&eacute;sentent un gisement de 1,6 milliard de m3 susceptibles d&rsquo;&ecirc;tre mobilis&eacute;es, &agrave; comparer aux 4,1 milliards de m3/an que le France pr&eacute;l&egrave;ve bon an mal an. Les ENC peuvent servir diff&eacute;rents usages tels que l&rsquo;hydrocurage des r&eacute;seaux, le lavage des bennes et v&eacute;hicules de services de propret&eacute;, le lavage de voiries, l&rsquo;arrosage des espaces verts et l&rsquo;irrigation des cultures. En janvier dernier, un arr&ecirc;t&eacute; a d&eacute;fini les conditions de production et d&rsquo;utilisation des eaux us&eacute;es trait&eacute;es pour l&rsquo;irrigation de cultures, de nature &agrave; lever les obstacles &agrave; l&rsquo;usage agricole.</p><p>En France, le recours aux ENC se limite &agrave; 0,6% du potentiel quand l&rsquo;Espagne pointe &agrave; 8% et l&rsquo;Italie &agrave; 14%. Les meilleurs &eacute;l&egrave;ves au plan international sont le Kowe&iuml;t, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/actualites-generales~israel-irrigue-a-60-au-moyen-d-eaux-usees-traitees" target="_blank">Isra&euml;l</a>, le Qatar ou encore Singapour. Le Plan eau ambitionne de faire &eacute;merger 1000 projets de r&eacute;utilisation des eaux us&eacute;es trait&eacute;es d&rsquo;ici &agrave; 2027.</p>


Un décret fixe le cadre réglementaire relatif à l’utilisation des eaux recyclées dans des industries agroalimentaires, potentiellement porteuse d’une économie de 15 à 80% en eau potable, selon le ministère de l’Agriculture.

Les eaux recyclées, nouvel ingrédient des denrées alimentaires

<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/politique-fonciere-les-attentes-et-propositions-des-proprie-taires-bailleurs" target="_blank">Politique fonci&egrave;re&nbsp;: les attentes et propositions des proprie&#769;taires-bailleurs</a></h2><p>La F&eacute;d&eacute;ration Nationale de la Propri&eacute;t&eacute; Priv&eacute;e Rurale (FNPPR) attend du l&eacute;gislateur des assouplissements du statut du fermage et, de la part de l&rsquo;Etat, un all&egrave;gement de la fiscalit&eacute;. Interview de son pr&eacute;sident, Bruno Keller. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/politique-fonciere-les-attentes-et-propositions-des-proprie-taires-bailleurs" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/3/9/0/7/6247093-1-fre-FR/fc5e91be920a-colza-jpg" alt="Les proprie&#769;taires-bailleurs entendent peser sur une tr&egrave;s hypoth&eacute;tique r&eacute;forme de la politique fonci&egrave;re (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)" height="1146" width="1856" /><figcaption>Les proprie&#769;taires-bailleurs entendent peser sur une tr&egrave;s hypoth&eacute;tique r&eacute;forme de la politique fonci&egrave;re (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)</figcaption></figure>

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<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/foncier-une-mission-parlementaire-en-attendant-une-hypothetique-loi" target="_blank">Foncier&nbsp;: une mission parlementaire, en attendant une hypoth&eacute;tique loi</a></h2><p>Le d&eacute;put&eacute; et ex-ministre de l&rsquo;Agriculture St&eacute;phane Travert a annonc&eacute; le 29 mai la cr&eacute;ation d&rsquo;une mission parlementaire, reconnaissant que le foncier &eacute;tait &laquo;&nbsp;la brique&nbsp;&raquo; qui manquait au projet de loi agricole adopt&eacute; la veille, au grand dam du d&eacute;put&eacute; Dominique Potier (PS), d&eacute;non&ccedil;ant un manque de &laquo;&nbsp;courage&nbsp;&raquo; et de &laquo;&nbsp;vision&nbsp;&raquo;. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/foncier-une-mission-parlementaire-en-attendant-une-hypothetique-loi" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/1/8/2/5/6135281-1-fre-FR/4d9a6c3754ff-barbele-jpg" alt="Le projet de loi d&rsquo;orientation agricole a barricad&eacute; le moindre am&eacute;nagement aux lois r&eacute;gissant le foncier, en attendant qu&rsquo;une mission parlementaire en explore les potentiels contour et p&eacute;rim&egrave;tre (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)" height="1174" width="2008" /><figcaption>Le projet de loi d&rsquo;orientation agricole a barricad&eacute; le moindre am&eacute;nagement aux lois r&eacute;gissant le foncier, en attendant qu&rsquo;une mission parlementaire en explore les potentiels contour et p&eacute;rim&egrave;tre (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)</figcaption></figure>

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<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/prix-surfaces-cessions-de-parts-urbanisation-consommation-masquee-tout-sur-le-marche-foncier-2023" target="_blank">FNSafer : tout sur le march&eacute; foncier 2023</a></h2><p>En 2023, 455.000 ha de terres et pr&eacute;s (-5,3%) ont chang&eacute; de propri&eacute;taires pour un montant global de 7,5 milliards d&rsquo;euros (+4,9%), dont 1,85 milliard d&rsquo;euros pour le seul march&eacute; soci&eacute;taire, d&eacute;sormais transparent sous l&rsquo;effet de la loi Sempastous. Le prix des terres et pr&eacute;s libres progresse de 1,5% contre 1,4% pour les biens lou&eacute;s. L&rsquo;urbanisation r&eacute;gresse de 29% (12.900ha), d&eacute;sormais d&eacute;pass&eacute;e par la consommation masqu&eacute;e, estim&eacute;e &agrave; 17.000ha. L&rsquo;essentiel des chiffres publi&eacute;s par la FNSafer. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/prix-surfaces-cessions-de-parts-urbanisation-consommation-masquee-tout-sur-le-marche-foncier-2023" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/5/1/9/7/6127915-1-fre-FR/db6a7f5fecfd-urbanis-jpg" alt="En baisse de 29% &agrave; 12.900 ha, l&rsquo;urbanisation est d&eacute;sormais d&eacute;pass&eacute;e par la consommation masqu&eacute;e, estim&eacute;e &agrave; 17.000 ha (Cr&eacute;dit photo&nbsp;: R. Lecocq)" height="1198" width="2010" /><figcaption>En baisse de 29% &agrave; 12.900 ha, l&rsquo;urbanisation est d&eacute;sormais d&eacute;pass&eacute;e par la consommation masqu&eacute;e, estim&eacute;e &agrave; 17.000 ha (Cr&eacute;dit photo&nbsp;: R. Lecocq)</figcaption></figure>

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<h2 style="text-align:left;"><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/sur-la-question-fonciere-l-esquive-et-le-paradoxe-du-projet-de-loi-d-orientation" target="_blank">Sur la question fonci&egrave;re, l&rsquo;esquive et le paradoxe du projet de loi d&rsquo;orientation</a></h2><p>[Edito] Alors que les potentiels entrants dans le m&eacute;tier, majoritairement non issus du milieu agricole, ont les pires difficult&eacute;s &agrave; acheter ou &agrave; louer de la terre, parce qu&rsquo;ils n&rsquo;ont ni la carte (bancaire), ni les codes (anthropologiques), le Projet de loi d&rsquo;orientation agricole esquive en partie la question fonci&egrave;re tout en visant 400.000 exploitations &agrave; l&rsquo;horizon 2035. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/sur-la-question-fonciere-l-esquive-et-le-paradoxe-du-projet-de-loi-d-orientation" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/3/4/2/6/6126243-1-fre-FR/5357f1de3e3f-edito-jpg" alt="Le Projet de loi d&rsquo;orientation agricole, (PLOA), dont l&rsquo;examen &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale a d&eacute;but&eacute; le 15 mai, ne constituera pas le grand soir du foncier agricole (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)" height="1136" width="2014" /><figcaption>Le Projet de loi d&rsquo;orientation agricole, (PLOA), dont l&rsquo;examen &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale a d&eacute;but&eacute; le 15 mai, ne constituera pas le grand soir du foncier agricole (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)</figcaption></figure>

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<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/en-occitanie-2-5-des-terres-agricoles-sont-en-friche" target="_blank">En Occitanie, 2,5% des terres agricoles sont en friche</a></h2><p style="text-align:left;">C&rsquo;est ce que r&eacute;v&egrave;le l&rsquo;outil d&rsquo;inventaire et de suivi WaSaBi, mobilisant l&rsquo;imagerie satellitaire et l&rsquo;intelligence artificielle, fruit d&rsquo;une collaboration entre la DDT du Tarn-et-Garonne, la Safer Occitanie et le CNES. Izifriche, sa d&eacute;clinaison sous forme d&rsquo;application, a vocation &agrave; &ecirc;tre d&eacute;ploy&eacute;e sur l&rsquo;ensemble du territoire, &agrave; l&rsquo;initiative de la FNSafer. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/en-occitanie-2-5-des-terres-agricoles-sont-en-friche">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/7/6/2/6/6126267-1-fre-FR/1fd0604ba2aa-friches-jpg" alt="Dans les Pyr&eacute;n&eacute;es-Orientales, le taux de SAU en friche atteint 15,5% (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)" height="1308" width="2010" /><figcaption>Dans les Pyr&eacute;n&eacute;es-Orientales, le taux de SAU en friche atteint 15,5% (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)</figcaption></figure>

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<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/portage-foncier-terre-de-liens-reclame-des-garde-fous-et-1-4-milliard-d-euros-par-an" target="_blank">Portage foncier&nbsp;: Terre de liens r&eacute;clame des garde-fous et 1,4 milliard d&rsquo;euros par an</a></h2><p>Le mouvement estime que ce montant, &eacute;quivalent &agrave; 1% du budget que les m&eacute;nages d&eacute;dient annuellement &agrave; leur alimentation, permettrait d&rsquo;atteindre 75% des 20.000 &agrave; 25.000 installations annuelles requises pour assurer le renouvellement des g&eacute;n&eacute;rations, au service d&rsquo;un portage &laquo;&nbsp;d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral&nbsp;&raquo;. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/portage-foncier-terre-de-liens-reclame-des-garde-fous-et-1-4-milliard-d-euros-par-an" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/0/7/2/6/6126270-1-fre-FR/f16135053d8a-portage-jpg" alt="Terre de liens estime qu&rsquo;un budget annuel de 1,4 milliard d&rsquo;euros couvrirait 75% des besoins de nouvellement et constituerait &laquo; une avanc&eacute;e sociale &agrave; port&eacute;e de budget &raquo; (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)" height="1218" width="2012" /><figcaption>Terre de liens estime qu&rsquo;un budget annuel de 1,4 milliard d&rsquo;euros couvrirait 75% des besoins de nouvellement et constituerait &laquo; une avanc&eacute;e sociale &agrave; port&eacute;e de budget &raquo; (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)</figcaption></figure>

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<h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;"><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-loi-fonciere-sempastous-entre-veritablement-en-application" target="_blank">La loi Sempastous au service de la transparence du march&eacute; des parts sociales</a></h2><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Adopt&eacute;e en d&eacute;cembre 2021, la loi impose, au-del&agrave; d&rsquo;un seuil d&rsquo;agrandissement, la t&eacute;l&eacute;d&eacute;claration des cessions de parts sociales et de toute op&eacute;ration engendrant une modification du contr&ocirc;le des soci&eacute;t&eacute;s poss&eacute;dant ou exploitant du foncier agricole. Le transfert de parts sociales concerne environ 900.000ha chaque ann&eacute;e. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-loi-fonciere-sempastous-entre-veritablement-en-application" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/6/9/9/7/6127996-1-fre-FR/05bd88d635e0-sempastou1-jpg" alt="Au-del&agrave; d&rsquo;un seuil d&rsquo;agrandissement, la loi Sempastous&nbsp;soumet &agrave; autorisation administrative pr&eacute;alable tout projet de vente de parts de soci&eacute;t&eacute;s agricoles exploitant des terres (Cr&eacute;dit photo&nbsp;: R. Lecocq)" height="1178" width="2006" /><figcaption>Au-del&agrave; d&rsquo;un seuil d&rsquo;agrandissement, la loi Sempastous&nbsp;soumet &agrave; autorisation administrative pr&eacute;alable tout projet de vente de parts de soci&eacute;t&eacute;s agricoles exploitant des terres (Cr&eacute;dit photo&nbsp;: R. Lecocq)</figcaption></figure>

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<h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;"><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-occitanie-se-dote-d-une-fonciere-au-service-de-l-installation-de-nouveaux-agriculteurs" target="_blank">L&rsquo;Occitanie se dote d&rsquo;une fonci&egrave;re au service de l&rsquo;installation de nouveaux agriculteurs</a></h2><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">A l&rsquo;initiative de la R&eacute;gion Occitanie et port&eacute;e par 13 actionnaires, la Fonci&egrave;re agricole d&rsquo;Occitanie dispose d&rsquo;une premi&egrave;re capitalisation de 1,6 million d&rsquo;euros pour soutenir l&rsquo;installation de nouveaux projets ne bouclant pas leur financement, en assurant le portage foncier sur 4 &agrave; 9 ans. La priorit&eacute; est donn&eacute;e aux projets d&rsquo;agriculture durable, port&eacute;s par des hors-cadre ou des Nima, mais pas exclusivement. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-occitanie-se-dote-d-une-fonciere-au-service-de-l-installation-de-nouveaux-agriculteurs" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/3/7/2/6/6126273-1-fre-FR/a2fc4461a6a1-occitanie-jpg" alt="En diff&eacute;rant l&rsquo;investissement dans le foncier, le portage permet de diminuer le taux d&rsquo;endettement et de d&eacute;bloquer potentiellement un projet d&rsquo;installation (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)" height="1128" width="2010" /><figcaption>En diff&eacute;rant l&rsquo;investissement dans le foncier, le portage permet de diminuer le taux d&rsquo;endettement et de d&eacute;bloquer potentiellement un projet d&rsquo;installation (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)</figcaption></figure>

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<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/portage-foncier-enjeux-faiblesses-et-recommandations" target="_blank">Portage foncier&nbsp;: enjeux, faiblesses et recommandations</a></h2><p>Un rapport du CGAAER recommande de renforcer l&rsquo;attractivit&eacute; du statut du fermage pour les proprie&#769;taires-bailleurs tout en m&eacute;nageant, dans un souci d&rsquo;&eacute;quilibre et de mani&egrave;re indissociable, des contreparties aux preneurs. Il appelle &eacute;galement &agrave; cr&eacute;er un observatoire national du foncier, ind&eacute;pendant, destin&eacute; &agrave; combler l&rsquo;insuffisance de donn&eacute;es. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/portage-foncier-enjeux-faiblesses-et-recommandations" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/4/5/3/6/6126354-1-fre-FR/1ed25af53a47-colza-jpg" alt="Le CGAAER pointe, dans l&rsquo;&eacute;tat du statut du fermage, plusieurs sources d&rsquo;ins&eacute;curit&eacute; pr&eacute;judiciables tant aux propri&eacute;taires qu&rsquo;aux fermiers (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)" height="1184" width="2010" /><figcaption>Le CGAAER pointe, dans l&rsquo;&eacute;tat du statut du fermage, plusieurs sources d&rsquo;ins&eacute;curit&eacute; pr&eacute;judiciables tant aux propri&eacute;taires qu&rsquo;aux fermiers (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)</figcaption></figure>

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<h2><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/60-ans-56-ha-sans-enfant-la-ferme-elle-n-ira-pas-a-un-agriculteur-qui-a-deja-200-ha" target="_blank">60 ans, 56 ha, sans enfant&nbsp;: &laquo;&nbsp;La ferme, elle n&rsquo;ira pas &agrave; un agriculteur qui a d&eacute;j&agrave; 200 ha&nbsp;&raquo;</a></h2><p>A Montigny-les-Vaucouleurs (Meuse), le futur retrait&eacute; Philippe Martin garde une rancune tenace contre une profession passive voire complice de la perte d&rsquo;exploitation de 50 ha au mitan de sa carri&egrave;re. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/60-ans-56-ha-sans-enfant-la-ferme-elle-n-ira-pas-a-un-agriculteur-qui-a-deja-200-ha" target="_blank">Lire l&rsquo;article</a>.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/3/8/2/8/6138283-1-fre-FR/04201941d779-philmartin-jpg" alt="Sans enfant et sans repreneur identifi&eacute;, Philippe Martin esp&egrave;re qu&rsquo;un jeune reprendra son exploitation (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)" height="1180" width="2008" /><figcaption>Sans enfant et sans repreneur identifi&eacute;, Philippe Martin esp&egrave;re qu&rsquo;un jeune reprendra son exploitation (Cr&eacute;dit photo : R. Lecocq)</figcaption></figure>

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La politique foncière, et ses deux piliers que sont la loi sur le fermage de 1946 et la loi sur les Safer de 1962, est-elle armée pour, appréhender le big bang démographique, qui va voir changer de mains 10 millions d’hectares de terre en 10 ans, favoriser la transmission et l’installation, notamment au bénéfice des candidats non issus du milieu agricole, et réfréner l’agrandissement ?

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