<p>Avec un solde annuel moyen de 5,6 milliards d'euros (Md&euro;) sur la p&eacute;riode 2015-2019, les c&eacute;r&eacute;ales fran&ccedil;aises demeurent une valeur s&ucirc;re de la balance commerciale agricole et agroalimentaire, se pla&ccedil;ant au deuxi&egrave;me rang derri&egrave;re les vins et spiritueux (11,4 Md&euro; sur la m&ecirc;me p&eacute;riode) et devant le lait et les produits laitiers (3,5 Md&euro;). Cependant, dans un march&eacute; qui voit la production et la consommation mondiales de c&eacute;r&eacute;ales s&rsquo;accro&icirc;tre, doubl&eacute;e d&rsquo;une internationalisation croissante des march&eacute;s, la France voit ses positions commerciales s&rsquo;&eacute;roder au fil des ans. Selon FranceAgriMer, entre 2010 et 2019, la France a abandonn&eacute; 31% de part de march&eacute; &agrave; l&rsquo;export en c&eacute;r&eacute;ales.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/radiographie-de-la-non-competitivite-de-la-ferme-et-usine-france" target="_blank" title="">Radiographie de la (non) comp&eacute;titivit&eacute; de la ferme (et usine) France</a>
</aside>
<p>A la demande du minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture, FranceAgriMer a &eacute;t&eacute; mandat&eacute; pour caract&eacute;riser et comprendre la d&eacute;gradation du solde commercial au cours de la d&eacute;cennie &eacute;coul&eacute;e, en d&eacute;cryptant les processus &agrave; l&rsquo;&oelig;uvre pour dix fili&egrave;res distinctes. S&rsquo;agissant des c&eacute;r&eacute;ales, FranceAgriMer s&rsquo;est focalis&eacute; sur le bl&eacute; tendre, l&rsquo;orge et le ma&iuml;s, tant au niveau des produits bruts que des produits de premi&egrave;re transformation (farine, malt) et de seconde transformation (p&acirc;tes, pains, biscuits...), en int&eacute;grant les semences mais en excluant l&rsquo;&eacute;thanol et l&rsquo;alimentation animale.</p><p>Les principaux constats et propositions qui suivent &eacute;manent d&rsquo;un groupe de travail constitu&eacute; de repr&eacute;sentants d&rsquo;Interc&eacute;r&eacute;ales, de Semae, de l&rsquo;AGPB, de l&rsquo;AGPM, de la Coop&eacute;ration Agricole, des groupes InVivo, et Soufflet, de la FNA, du SNIA, des Malteurs de France, du SNPAA, de l&rsquo;USIPA, de France Export C&eacute;r&eacute;ales, d&rsquo;Arvalis-Institut du v&eacute;g&eacute;tal, des Brasseurs de France, du Cfsi-Sifpaf, du Synacomex, d&rsquo;Alliance 7 et de la Feb.</p><h2>Surco&ucirc;ts et handicaps de production</h2><p>Le potentiel de production influence directement la capacit&eacute; &agrave; l'export des entreprises fran&ccedil;aises. Alors que les rendements sont en croissance dans les pays concurrents, les rendements fran&ccedil;ais stagnent. La comp&eacute;titivit&eacute; est entam&eacute;e par <strong>des co&ucirc;ts de production orient&eacute;e &agrave; la hausse</strong>, aux multiples causes&nbsp;: acc&egrave;s contraint &agrave; certains itin&eacute;raires ou mati&egrave;res actives (RPD, interdiction des 3R, s&eacute;paration conseil vente, rar&eacute;faction des traitements phytosanitaires induisant un co&ucirc;t de m&eacute;canisation sup&eacute;rieur, prix des produits de biocontr&ocirc;le &eacute;lev&eacute;s), taille des exploitations insuffisante, charges de m&eacute;canisation &eacute;lev&eacute;es, SAU en baisse, prix des engrais azot&eacute;s nettement sup&eacute;rieurs &agrave; ceux de nos concurrents hors UE, menace qui p&egrave;se sur le prix des engrais phosphat&eacute;s et durcissement de la r&egrave;glementation cadmium par rapport &agrave; nos concurrents hors UE, co&ucirc;t assurantiel pour faire face aux al&eacute;as climatiques. En revanche, le co&ucirc;t de l'&eacute;nergie est moindre par rapport aux concurrents.</p><h2>R&eacute;glementation p&eacute;nalisante</h2><p>Les professionnels estiment que les grandes cultures sont impact&eacute;es par les <strong>mesures de verdissement</strong> qui risquent de se renforcer dans le cadre de la nouvelle Pac (impact sur les surfaces et sur le potentiel de production / obligations de rotations).</p><p>Autre r&egrave;glement communautaire mis en cause&nbsp;: celui portant sur les mycotoxines qui pourrait d&eacute;valoriser une partie de la production fran&ccedil;aise de bl&eacute; dur. S&rsquo;agissant des accords de libre-&eacute;change, le Mercosur et le Ceta sont jug&eacute;s comme in&eacute;quitables. Dans le domaine des semences, le Brexit pourrait ouvrir la voie aux NBT au Royaume-Uni.</p><p>Le <strong>contexte r&eacute;glementaire national </strong>est point&eacute; du doigt pour sa propension &agrave; la sur-r&eacute;glementation et la sur-transposition, face &agrave; des pays aux r&eacute;glementations tr&egrave;s diff&eacute;rentes et aux mod&egrave;les productifs particuli&egrave;rement tourn&eacute;s vers l&rsquo;exportation. Certaines productions OGM entrent en concurrence directe avec les productions fran&ccedil;aises.</p><p>L&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;eau, les Zones de non traitement (ZNT) et plus largement les contraintes entourant l&rsquo;usage des produits phytosanitaires et des engrais sont jug&eacute;s n&eacute;gativement.</p><h2>La d&eacute;flation plus forte que la d&eacute;marcation</h2><p>Si les acteurs louent la strat&eacute;gie volontaire de valorisation de l&rsquo;origine et d&rsquo;adaptation aux attentes des consommateurs, ils estiment que la rentabilit&eacute; n&rsquo;est pas au rendez-vous, du fait de la d&eacute;flation structurelle g&eacute;n&eacute;r&eacute;e par la guerre des prix et d&eacute;flation structurelle des produits en GMS. Il en r&eacute;sulte des <strong>balances commerciales structurellement d&eacute;ficitaires</strong> (recherche syst&eacute;matique d'un prix toujours plus bas et proc&eacute;dures d'appels d'offres europ&eacute;ens), une d&eacute;gradation r&eacute;currente des marges et une baisse des investissements pourtant n&eacute;cessaires pour innover, adapter les produits aux nouveaux enjeux soci&eacute;taux et/ou exporter.</p><p>La course aux volumes et les strat&eacute;gies prix et marques de distributeurs ne favorisent pas la valorisation des produits transform&eacute;s (pastiers/semouliers) tandis que les <strong>relations contractuelles</strong> distributeurs-fournisseurs ne sont pas toujours &eacute;quilibr&eacute;es et fragilisent l'ensemble des entreprises et de la fili&egrave;re.</p><h2>Les prot&eacute;ines au d&eacute;triment des c&eacute;r&eacute;ales</h2><p>La d&eacute;clinaison fran&ccedil;aise de la Pac ne laisse pas beaucoup de place aux investissements des producteurs c&eacute;r&eacute;aliers depuis plusieurs d&eacute;cennies. Les acteurs &eacute;conomiques dressent le m&ecirc;me constat sur les premiers volets du plan de relance national.</p><p>La strat&eacute;gie &agrave; l'export au niveau national est focalis&eacute;e sur une seule priorit&eacute; politique, l&rsquo;autonomie en prot&eacute;ines v&eacute;g&eacute;tales, qui ne prend pas en compte les sp&eacute;cificit&eacute;s de l&rsquo;exportation de c&eacute;r&eacute;ales. Quelle strat&eacute;gie nationale pour les exportations de c&eacute;r&eacute;ales, s&rsquo;interrogent les professionnels, qui d&eacute;plorent une faible diplomatie &eacute;conomique sur les c&eacute;r&eacute;ales.</p><p>Le r&ocirc;le des pouvoirs publics est primordial dans la cr&eacute;ation et le maintien de conditions favorables &agrave; la comp&eacute;titivit&eacute; prix et hors prix des productions. Il existe un lien entre la perte de comp&eacute;titivit&eacute; &agrave; l'export et la perm&eacute;abilit&eacute; du march&eacute; national &agrave; l'import. La capacit&eacute; &agrave; exporter suppose d&eacute;j&agrave; d&rsquo;&ecirc;tre solide sur le march&eacute; domestique, avec une ma&icirc;trise des co&ucirc;ts suffisante.</p><h2>La logistique &agrave; la peine</h2><p>Les professionnels pointent enfin des lacunes mati&egrave;re de logistique, face &agrave; des concurrents (en ma&iuml;s) qui ont investi massivement (infrastructure portuaire notamment) alors que c&rsquo;&eacute;tait un point fort fran&ccedil;ais. Les <strong>capacit&eacute;s portuaires</strong> (stockage et les capacit&eacute;s de chargement/d&eacute;chargement), d&eacute;cisifs pour l'exportation de grains, sont actuellement insuffisants pour faire la diff&eacute;rence.</p><p>La fluidit&eacute; logistique notamment dans les transports massifi&eacute;s est un gage de comp&eacute;titivit&eacute;. L'organisation du fret retour est essentielle pour gagner en point de comp&eacute;titivit&eacute; avec une logistique ferroviaire adapt&eacute;e et planifi&eacute;e comme pour le stockage &agrave; l&rsquo;instar des pays concurrents au sein de l&rsquo;UE.</p><p>Le <strong>co&ucirc;t du dernier kilom&egrave;tre</strong> pour arriver en distribution/vente (semoule, brasseurs) devient un frein &agrave; la comp&eacute;titivit&eacute;.</p><p>Les contraintes environnementales impos&eacute;es par les centres urbains n&eacute;cessitent des unit&eacute;s de stockage adapt&eacute;s &agrave; l'entr&eacute;e des villes (emprise fonci&egrave;re des plateformes logistiques) pour les produits distribu&eacute;s classiques mais &eacute;galement pour le vrac (pl&eacute;biscit&eacute; par les consommateurs, brasseurs).</p>


Entre 2010 et 2019, la France a abandonné 31% de part de marché à l’export en céréales. La réglementation, les politiques européennes telles que la Pac et les accords de libre-échange, ou encore la logistique sont pointées du doigt. En termes de soutien public, les céréales jalousent les protéines.

Compétitivité des filières (1/10) : les céréales sujettes à l’écrasement

<p class="MsoPlainText">Apr&egrave;s plusieurs mois de pol&eacute;miques, le gouvernement avait fix&eacute; en d&eacute;cembre 2019 les distances minimales &agrave; respecter pour les zones non trait&eacute;es (ZNT) entre les champs et les habitations : cinq m&egrave;tres pour les cultures dites basses comme les l&eacute;gumes et c&eacute;r&eacute;ales, et dix m&egrave;tres pour les cultures hautes, fruitiers ou vignes.</p><p class="MsoPlainText">Le d&eacute;cret pr&eacute;voyait &eacute;galement des d&eacute;rogations ramenant ces distances &agrave; trois m&egrave;tres pour les cultures hautes et cinq pour les basses, dans le cadre de chartes d'engagement d&eacute;partementales propos&eacute;es par les utilisateurs de produits phytosanitaires et valid&eacute;es par les pr&eacute;fets apr&egrave;s avoir &eacute;t&eacute; soumises &agrave; concertation publique.<em> "Ces distances minimales et les conditions d'&eacute;laboration des chartes ont &eacute;t&eacute; contest&eacute;es devant le Conseil d'&Eacute;tat par des associations, communes et agriculteurs bio qui les jugeaient insuffisamment protectrices, et par des agriculteurs et une chambre d'agriculture qui les consid&eacute;raient excessives"</em>, rappelle le Conseil d'Etat dans un communiqu&eacute;.</p><h2 class="MsoPlainText">Distances "insuffisantes"</h2><p class="MsoPlainText">Le Conseil d'Etat indique que l'Agence nationale de s&eacute;curit&eacute; sanitaire (Anses) <em>"recommande une distance minimale de 10 m&egrave;tres entre les habitations et les zones d'&eacute;pandage de tout produit class&eacute; canc&eacute;rog&egrave;ne, mutag&egrave;ne ou toxique, sans distinguer si leurs effets sont av&eacute;r&eacute;s, pr&eacute;sum&eacute;s ou seulement suspect&eacute;s".</em></p><p class="MsoPlainText">Par cons&eacute;quent, la plus haute juridiction administrative fran&ccedil;aise juge que <em>"les distances minimales d'&eacute;pandage des produits dont la toxicit&eacute; n'est que suspect&eacute;e, qui ont &eacute;t&eacute; fix&eacute;es &agrave; cinq m&egrave;tres pour les cultures basses comme les l&eacute;gumes ou les c&eacute;r&eacute;ales, sont insuffisantes"</em>.</p><p class="MsoPlainText">Il demande aussi au gouvernement de <em>"pr&eacute;voir des mesures de protection pour les personnes travaillant &agrave; proximit&eacute; d'une zone d'utilisation de pesticides, ce que la r&egrave;glementation en vigueur ne fait pas"</em>. Il estime que <em>"les chartes d'engagements d'utilisation doivent pr&eacute;voir l'information des r&eacute;sidents et des personnes pr&eacute;sentes &agrave; proximit&eacute; des zones d'&eacute;pandage en amont de l'utilisation des pesticides".</em></p><p class="MsoPlainText">Le Conseil d'Etat donne six mois au gouvernement pour revoir sa copie. Il annule par ailleurs les conditions d'&eacute;laboration des chartes et leur approbation par le pr&eacute;fet<em> "car celles-ci ne pouvaient &ecirc;tre d&eacute;finies par un d&eacute;cret, mais uniquement par la loi"</em> conform&eacute;ment &agrave; une d&eacute;cision du Conseil constitutionnel rendue en mars 2021.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/znt-le-conseil-constitutionnel-retoque-le-processus-de-concertation-des-chartes" target="_blank" title="">ZNT : le Conseil constitutionnel retoque le processus de concertation des chartes</a>
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Le Conseil d'Etat, dans une décision rendue lundi 26 juillet, demande au gouvernement de renforcer sous six mois la réglementation encadrant l'épandage des pesticides "pour mieux protéger la population".

ZNT : le Conseil d’Etat impose au gouvernement de revoir sa copie

<p>Adopt&eacute;e d&eacute;finitivement le 20 juillet, la loi Climat r&eacute;serve un large volet &agrave; la lutte contre l&rsquo;artificialisation des sols. Laquelle est source de perte de biodiversit&eacute;, de pollution, de hausse des &eacute;missions de gaz &agrave; effet de serre ou bien encore d&rsquo;augmentation du risque d&rsquo;inondations, ces derni&egrave;res faisant <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/intemperies-lourdes-consequences-pour-les-recoltes-dans-le-nord-et-l-est" target="_blank" title="">tristement l&rsquo;actualit&eacute; ces derniers jours.</a></p><p>La loi pr&eacute;voit de diviser par deux le rythme d&rsquo;artificialisation des sols d&rsquo;ici dix ans et d&rsquo;atteindre l&rsquo;objectif de &laquo;&nbsp;z&eacute;ro artificialisation nette&nbsp;&raquo; d&rsquo;ici 2050. Un horizon que d&rsquo;aucuns consid&egrave;rent comme trop lointain&nbsp;: dans une tribune parue le 14 juin dans &laquo;&nbsp;Le Monde&nbsp;&raquo;, la Conf&eacute;d&eacute;ration Paysanne, Terre de liens et trois associations &eacute;cologistes craignent que <em>&laquo;&nbsp;cette division par deux en dix ans de l&rsquo;artificialisation restera un v&oelig;u pieux, faute d&rsquo;instruments fiables et non contestables et de comp&eacute;tences de l&rsquo;&Eacute;tat en mati&egrave;re d&rsquo;extension urbaine&nbsp;&raquo;</em>.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/loi-climat-la-fnsea-salue-des-avancees-equilibrees-pour-l-agriculture" target="_blank">Loi Climat : la FNSEA salue &laquo; des avanc&eacute;es &eacute;quilibr&eacute;es pour l&rsquo;agriculture &raquo;</a>
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<p>Contre l&rsquo;artificialisation, la densification des zones urbaines et la renaturation des sols imperm&eacute;abilis&eacute;s <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/actualites-generales~contre-l-artificialisation-densifier-l-habitat-et-renaturer" target="_blank">apparaissent comme des solutions majeures</a>. Mais elles se heurtent &agrave; des freins &agrave; la fois techniques et soci&eacute;taux. La renaturation des terres d&eacute;j&agrave;, est un processus complexe et co&ucirc;teux. <em>&laquo;&nbsp;Une fois le b&eacute;ton et le bitume supprim&eacute;s apparaissent des terres compact&eacute;es&nbsp;; l&rsquo;eau et l&rsquo;air ne peuvent y circuler, la r&eacute;serve hydrique y est faible, comme le stock de carbone&nbsp;; ces terres ne pourront retrouver leur niveau ant&eacute;rieur fonctionnel qu&rsquo;apr&egrave;s plusieurs dizaines d&rsquo;ann&eacute;es au mieux&nbsp;&raquo;</em>, &eacute;crivent les organisations dans la tribune du Monde.</p><h2>Attrait pour la campagne</h2><p>La densification des zones urbaines, ensuite, ne va certainement pas dans le sens de la pr&eacute;f&eacute;rence qu&rsquo;expriment les m&eacute;nages depuis de nombreuses ann&eacute;es pour l&rsquo;habitat individuel, ce dernier accroissant la demande en sols artificialis&eacute;s tant pour le b&acirc;ti que pour les jardins attenants. Et la crise sanitaire a exacerb&eacute; ce besoin, le march&eacute; des maisons &agrave; la campagne ayant d'ailleurs atteint <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/revitaliser-la-campagne-a-quel-prix" target="_blank">un niveau record en 2020.</a></p><p>Enfin, comment concilier fin de l&rsquo;artificialisation et redynamisation des campagnes&nbsp;? <em>&laquo;&nbsp;D&rsquo;ores et d&eacute;j&agrave;, les maires de petites communes s&rsquo;inqui&egrave;tent de ne plus pouvoir s'&eacute;tendre quand les promoteurs, confront&eacute;s &agrave; une diminution spectaculaire des permis de construire, annoncent une nouvelle flamb&eacute;e des prix de l&rsquo;immobilier qui p&eacute;naliserait les m&eacute;nages les plus modestes&nbsp;&raquo;,</em> &eacute;crit le 20 juillet dans &laquo; Les Echos &raquo; Franck Gintrand, d&eacute;l&eacute;gu&eacute; de l&rsquo;Institut des territoires et consultant en strat&eacute;gie.</p><p>Redynamiser les campagnes sans empi&eacute;ter ni sur l&rsquo;artificialisation des sols, ni sur <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-prix-des-terres-repart-a-la-hausse" target="_blank">le prix du foncier&nbsp;</a>: une gageure pour les ann&eacute;es &agrave; venir et un v&eacute;ritable challenge pour les territoires ruraux.</p>


[Edito] La loi Climat inscrit dans le béton l’objectif de diviser par deux le rythme d’artificialisation des sols dans les dix prochaines années. Les collectivités seront incitées à « renaturer » les sols artificialisés et à « densifier » les zones urbaines, deux solides chantiers pour les années à venir.

Lutter contre l’artificialisation, un vaste chantier

<p>Le 13 juillet dernier, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pac-2023-2027-les-precisions-du-ministere-sur-le-montant-des-paiements" target="_blank">le ministre de l&rsquo;Agriculture a donn&eacute; ses derniers arbitrages</a> pour la premi&egrave;re version du Plan strat&eacute;gique national (PSN), d&eacute;clinaison fran&ccedil;aise de la future Pac. Le r&eacute;seau des Civam d&eacute;plore que la France n&rsquo;ait pas retenu sa proposition de MAEC &laquo; Syst&egrave;me Maraichers Diversifi&eacute;s &raquo; &laquo;&nbsp;qui aurait permis d&rsquo;orienter la production de l&eacute;gumes frais vers des syst&egrave;mes maraichers diversifi&eacute;s, &eacute;conomes et autonomes&nbsp;&raquo;. </p><p>&laquo;&nbsp;Les MAEC Syst&egrave;mes ont pourtant fait leurs preuves lorsqu&rsquo;elles ont &eacute;t&eacute; mobilis&eacute;es de mani&egrave;re ambitieuse pour engager les fermes vers des syst&egrave;mes plus &eacute;conomes et plus autonomes, comme ce fut le cas des mesures polyculture &eacute;levage dans certaines R&eacute;gions&nbsp;&raquo;, &eacute;crivent les Civam dans un communiqu&eacute; le 20 juillet.</p><p>Alors que des scandales &eacute;clatent au sujet de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/un-grossiste-soupconne-d-avoir-francise-des-centaines-de-tonnes-de-legumes-espagnols" target="_blank">la &laquo; francisation &raquo; de fruits et l&eacute;gumes import&eacute;s</a> et que de plus en plus de porteurs de projet d&rsquo;installation s&rsquo;orientent vers le maraichage, &laquo;&nbsp;force est de constater que la future Pac fran&ccedil;aise fait l&rsquo;impasse sur un outil qui permettrait de r&eacute;orienter les modes de production de ces syst&egrave;mes vers plus de r&eacute;silience et de durabilit&eacute;&nbsp;&raquo;, d&eacute;plorent les Civam.</p><p>Le r&eacute;seau prend acte de la mise en place d&rsquo;une aide coupl&eacute;e pour les petites structures maraich&egrave;res mais estime que les syst&egrave;mes maraichers diversifi&eacute;s &laquo;&nbsp;sont les grands oubli&eacute;s de la transition agro&eacute;cologique&nbsp;&raquo;.</p>


Le réseau des Civam regrette que la France n’ait pas retenu de MAEC « Système Maraichers Diversifiés » dans son projet de déclinaison nationale de la future Pac, qui aurait permis de favoriser la production agroécologique de légumes frais.

Pac : le Civam déplore l’absence d’un MAEC dédiée au maraichage

<p class="MsoPlainText"><em>"Il s'agit d'une approche compl&egrave;te : l'objectif principal est de consacrer 25% des terres au bio. Mais il faut &eacute;galement promouvoir l'alimentation bio, d&eacute;velopper l'industrie de transformation des aliments bio, &eacute;largir les march&eacute;s"</em>, a expliqu&eacute; le commissaire europ&eacute;en &agrave; l'Agriculture Janusz Wojciechowski, lors d'une conf&eacute;rence de presse lundi 19 juillet. Selon lui, les Etats membres ont &eacute;t&eacute; unanimes &agrave; soutenir l'orientation, non contraignante, propos&eacute;e par la Commission europ&eacute;enne dans le cadre de sa strat&eacute;gie "De la ferme &agrave; la fourchette" destin&eacute;e &agrave; am&eacute;liorer les circuits alimentaires, notamment en renfor&ccedil;ant la part d'agriculture bio, plus respectueuse de la biodiversit&eacute;.<em> "Je m'en r&eacute;jouis car auparavant, il y avait des controverses sur le caract&egrave;re r&eacute;aliste ou non de cet objectif de 25%. D&eacute;sormais, les Etats ont la volont&eacute; de contribuer &agrave; le concr&eacute;tiser"</em>, a remarqu&eacute; le commissaire polonais.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pac-les-principaux-points-pour-verdir-l-agriculture" target="_blank" title="">Pac : les principaux points pour verdir l'agriculture</a>
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<p class="MsoPlainText">En pratique, chaque gouvernement devra adapter son Plan strat&eacute;gique national, c'est-&agrave;-dire la fa&ccedil;on dont il entend allouer les fonds de la Pac. La r&eacute;forme de la Pac, r&eacute;cemment approuv&eacute;e par les Vingt-Sept, pr&eacute;voit un syst&egrave;me d'&eacute;cor&eacute;gimes, primes r&eacute;compensant les agriculteurs respectant des crit&egrave;res environnementaux d&eacute;finis au niveau des Etats (conversion en bio, mais aussi usage r&eacute;duit d'eau, jach&egrave;res, haies...).<em> "On encourage les Etats &agrave; inclure le bio dans les &eacute;cor&eacute;gimes (pour en faire un crit&egrave;re majeur d'obtention des primes, NDLR). La question est de voir &agrave; quel point ils seront ambitieux",</em> a not&eacute; Janusz Wojciechowski.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pac-2023-2027-les-precisions-du-ministere-sur-le-montant-des-paiements" target="_blank" title="">Pac 2023-2027 : les pr&eacute;cisions du minist&egrave;re sur le montant des paiements</a>
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<h2 class="MsoPlainText">Doublement des ventes de produits bio en 10 ans</h2><p class="MsoPlainText">Le plan adopt&eacute; propose &eacute;galement de muscler les fonds de d&eacute;veloppement rural de la Pac en faveur des cultures biologiques, ainsi que les m&eacute;canismes d'<em>"assistance technique"</em> aux agriculteurs. Il pr&eacute;voit de promouvoir activement la commercialisation des produits bio, identifi&eacute;s par un logo de l'UE, en renfor&ccedil;ant leur pr&eacute;sence dans les cantines et en les int&eacute;grant aux march&eacute;s publics, tout en am&eacute;liorant la tra&ccedil;abilit&eacute; pour mieux combattre les fraudes.</p><p class="MsoPlainText">Les ventes de produits bio sur le continent ont plus que doubl&eacute; en dix ans : chaque consommateur europ&eacute;en y consacre annuellement environ 84 euros, selon la Commission. Les ONG &eacute;cologistes restent circonspectes, jugeant l'objectif de 25% trop peu ambitieux, et redoutant qu'au-del&agrave; du bio, les crit&egrave;res conditionnant les &eacute;cor&eacute;gimes ne soient pas suffisamment stricts pour d&eacute;velopper des pratiques "durables" dans l'agriculture conventionnelle.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/bio-la-dynamique-de-conversion-tient-la-barre" target="_blank" title="">Bio : la dynamique de conversion tient la barre</a>
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Les ministres européens de l'Agriculture, réunis à Bruxelles, ont donné leur feu vert à un "plan d'action" visant à consacrer au moins 25% des terres agricoles de l'UE à l'agriculture biologique d'ici 2030, contre 8,5% actuellement.

Les ministres européens confirment l'ambition de 25% de bio en 2030

<h2>3 ateliers, 2 d&eacute;monstrations, 2 forum d&eacute;bats</h2><p>Le prochain <a href="https://www.entraid.com/tag/mecaelevage" target="_blank"><strong>M&eacute;ca&eacute;levage</strong></a> conserve sa structure classique. Il allie donc la mise en action de mat&eacute;riels, des d&eacute;bats et des pr&eacute;sentations techniques. Et il aura lieu sur le terrain, avec un programme qui s&rsquo;adapte &agrave; la saison. En effet cette &eacute;dition traitera des questions d&rsquo;&eacute;pandage de lisier ou encore de l&rsquo;implantation des couverts v&eacute;g&eacute;taux par le biais, entre autres, des d&eacute;monstrations.</p><p><strong>Venez d&eacute;couvrir le nouveau panel de mat&eacute;riels&hellip;</strong></p><p><a href="http://www.mecaelevage.cuma.fr/">http://www.mecaelevage.cuma.fr/</a></p><p>RETROUVEZ LA VID&Eacute;O ICI</p><p>&nbsp;</p><figure  style="text-align: left;">
    <iframe type="text/html" width="640" height="360" src="https://www.youtube.com/embed/17UriudN-5w?autoplay=0"
            frameborder="0"></iframe>
    <figcaption>Alexia Lesade</figcaption>
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En 2021, le MécaElevage trouve sa place dans le calendrier en fin d’été. Les cuma de l’Ouest vous donnent rendez-vous le 2 septembre à Vergoncey. La saison s'annonce dynamique

MécaElevage 2021 : vidéo 8, interview d'Alexia Lesade

<p>La deuxi&egrave;me vague d&rsquo;arbitrages sur la future Pac 2023-2027, pr&eacute;sent&eacute;e par le ministre de l&rsquo;Agriculture Julien Denormandie le 13 juillet, s&rsquo;est d&eacute;roul&eacute;e<em> &laquo;&nbsp;dans une tr&egrave;s bonne ambiance de travail et avec une vraie &eacute;coute mutuelle de toutes les parties prenantes&nbsp;&raquo;</em>, affirme le cabinet du minist&egrave;re. Apr&egrave;s avoir pr&eacute;sent&eacute; les principaux arbitrages et les grands axes budg&eacute;taires les 21 mai dernier, le ministre vient donc de d&eacute;voiler &agrave; la profession les (quasi) ultimes d&eacute;tails pour la d&eacute;clinaison fran&ccedil;aise de la future Pac, notamment ceux concernant les montants des aides de l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime et des aides coupl&eacute;es &agrave; l&rsquo;UGB.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pac-2023-2027-les-precisions-du-ministere-sur-le-montant-des-paiements" target="_blank">Pac 2023-2027 : les pr&eacute;cisions du minist&egrave;re sur le montant des paiements</a>
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<p>Si la nouvelle dimension sociale de la Pac (conditionnalit&eacute; en mati&egrave;re de droit du travail, droit &agrave; l&rsquo;erreur, propositions pour une d&eacute;finition de &laquo;&nbsp;l&rsquo;agriculteur v&eacute;ritable&nbsp;&raquo;) recueille l&rsquo;assentiment des parties prenantes, les avis g&eacute;n&eacute;raux restent mitig&eacute;s de la part des syndicats minoritaires.</p><h2>&laquo; Statu quo irresponsable&nbsp;&raquo;</h2><p>La plateforme &laquo;&nbsp;Pour une autre Pac&nbsp;&raquo;, qui f&eacute;d&egrave;re 45 organisations paysannes, de protection de l&rsquo;environnement et du bien-&ecirc;tre animal, et d&rsquo;associations de consommateurs, d&eacute;plore un <em>&laquo;&nbsp;statu quo irresponsable&nbsp;&raquo;</em>. Membre de cette plateforme, la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne regrette que le processus de discussions n&rsquo;ait pas permis d&rsquo;inclure des propositions de la soci&eacute;t&eacute; civile, <em>&laquo;&nbsp;alors m&ecirc;me que la France organisait pour la premi&egrave;re fois un <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/debat-impactons-les-reponses-du-ministere-de-l-agriculture" target="_blank">d&eacute;bat public sur la Pac&nbsp;</a>&raquo;.</em>&nbsp;Le syndicat estime que <em>&laquo;&nbsp;la France aurait pu faire mieux sur le paiement redistributif et les petites fermes&nbsp;&raquo;,</em> une position partag&eacute;e par le Modef. Pour celui-ci, <em>&laquo;&nbsp;la seule avanc&eacute;e de cette nouvelle Pac est la mise en place d&rsquo;une aide coupl&eacute;e pour les maraichers&nbsp;&raquo;,</em> dont le plancher a &eacute;t&eacute; abaiss&eacute; &agrave; 0,5 ha.</p><h2>La simplification n'est pas en marche</h2><p>Concernant le nouveau paiement vert, (l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime, 25% du premier pilier), malgr&eacute; la volont&eacute; du minist&egrave;re de <em>&laquo;&nbsp;faire simple&nbsp;&raquo;</em>, force est de constater que le syst&egrave;me n&eacute;cessitera une certaine p&eacute;dagogie : deux niveaux (un niveau de base &agrave; 54&euro;/ha et un niveau sup&eacute;rieur &agrave; 76&euro;/ha) seront accessibles via trois voies diff&eacute;rentes (pratiques agricoles, certifications, infrastructures agro&eacute;cologiques), avec des bonus pour la plantation de haies, le tout n&eacute;cessitant de construire une nouvelle certification environnementale (CE2+), qui permettrait d&rsquo;int&eacute;grer l&rsquo;agriculture de pr&eacute;cision. Une man&oelig;uvre <em>&laquo;&nbsp;grossi&egrave;re et inadmissible&nbsp;&raquo;,</em> s&rsquo;agace la Conf&rsquo;, pour qui l&rsquo;agriculture de pr&eacute;cision <em>&laquo; n&rsquo;a rien d&rsquo;une agriculture de la sobri&eacute;t&eacute; &raquo;.</em></p><p>L&rsquo;acc&egrave;s aux &eacute;cor&eacute;gimes via la certification environnementale de niveau 2 &eacute;tait demand&eacute;e de longue date par les c&eacute;r&eacute;aliers notamment. <em>&laquo;&nbsp;Cela permet de proposer des solutions pour le plus grand nombre qui tiennent compte des diff&eacute;rents itin&eacute;raires techniques et des diff&eacute;rents territoires&nbsp;&raquo;,</em> salue l&rsquo;AGPB dans un communiqu&eacute;. Conform&eacute;ment aux souhaits du ministre, l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime sera accessible &agrave; tout type d&rsquo;exploitation. Les d&eacute;bats sur la nouvelle Pac peuvent d&eacute;sormais laisser place &agrave; ceux sur la gestion de l&rsquo;eau, qui manquait l&rsquo;an dernier mais dont les champs d&eacute;bordent aujourd&rsquo;hui.&nbsp;</p>


[Edito] A la veille du 14 juillet, les derniers arbitrages sur la prochaine Pac ont été rendus par le ministère de l’Agriculture, qui a souligné la bonne « écoute mutuelle » entre les représentants de la profession. Mais sans surprise, les parties prenantes restent divisées, les syndicats minoritaires regrettant le statu quo des mesures annoncées.

Pac : ni révolution, ni simplification

<p>Le ministre de l&rsquo;Agriculture Julien Denormandie a pr&eacute;sent&eacute; le 13 juillet ses derniers arbitrages sur le Plan strat&eacute;gique national (PSN) &agrave; l'occasion d'un nouveau Conseil sup&eacute;rieur d'orientation (CSO) r&eacute;unissant une vingtaine de parties prenantes. Cette r&eacute;union marque la fin de la consultation officielle et ouvre la phase de r&eacute;daction du PSN avant soumission de celui-ci &agrave; l&rsquo;Autorit&eacute; environnementale pour &eacute;valuation &agrave; la fin du mois. Le PSN sera ensuite soumis &agrave; la Commission europ&eacute;enne pour le 31 d&eacute;cembre.</p><p>Le 21 mai dernier, &agrave; l&rsquo;issue d&rsquo;un pr&eacute;c&eacute;dent CSO, le ministre avait d&eacute;voil&eacute; les principaux arbitrages et les grands axes budg&eacute;taires pour la d&eacute;clinaison fran&ccedil;aise de la future Pac 2023-2027, mais il fallait attendre <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pac-les-principaux-points-pour-verdir-l-agriculture" target="_blank" title="">l&rsquo;aboutissement des n&eacute;gociations europ&eacute;ennes </a>pour pr&eacute;ciser les derniers d&eacute;tails.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pac-2023-2027-les-arbitrages-du-ministere-de-l-agriculture" target="_blank" title="">Pac 2023-2027 : les arbitrages du minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture</a>
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<h2>Aides coupl&eacute;es bovines</h2><p>Le minist&egrave;re a ainsi pr&eacute;cis&eacute; les montants des aides coupl&eacute;es bovines &agrave; l&rsquo;UGB&nbsp;: 104 euros pour les bovins allaitants et 57 euros pour les non allaitants. Pour rappel, les aides coupl&eacute;es bovines, qui reposaient jusqu&rsquo;&agrave; pr&eacute;sent sur le nombre de veaux par vache, sont refond&eacute;es pour une aide &agrave; l&rsquo;UGB de plus de 16 mois, commune aux secteurs bovins lait et bovins viande.</p><h2>Ecor&eacute;gimes</h2><p>Autre montant annonc&eacute; par le minist&egrave;re&nbsp;: les paiements pour les &eacute;cor&eacute;gimes, qui concernent 25% du premier pilier de la Pac. Le niveau de base est fix&eacute; &agrave; 54 &euro;/ha et le niveau sup&eacute;rieur &agrave; 76 &euro;/ha. Trois voies d&rsquo;acc&egrave;s permettent de pr&eacute;tendre &agrave; l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime&nbsp;: la voie des pratiques agricoles, la voie des certifications et la voie des infrastructures agro&eacute;cologiques.</p><p>Une nouvelle certification environnementale &laquo;&nbsp;CE2+&nbsp;&raquo; sera cr&eacute;&eacute;e et permettra d&rsquo;acc&eacute;der au niveau de base de l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime. Pour obtenir cette certification, il faudra, en plus de r&eacute;pondre aux exigences de la certification environnementale de niveau 2, avoir une obligation de r&eacute;sultat pour l&rsquo;un de ces cinq crit&egrave;res&nbsp;: les quatre crit&egrave;res permettant actuellement d&rsquo;atteindre la certification HVE via la voie A (biodiversit&eacute;, strat&eacute;gie phytosanitaire, gestion de la fertilisation, gestion de l&rsquo;irrigation de l&rsquo;irrigation) ainsi qu&rsquo;un nouveau crit&egrave;re appel&eacute; &laquo;&nbsp;sobri&eacute;t&eacute;&nbsp;&raquo;, combinant l&rsquo;agriculture de pr&eacute;cision et les d&eacute;marches de recyclage sur l&rsquo;exploitation.</p><p>Les certifications AB et HVE (Haute valeur environnementale) permettront de percevoir le niveau sup&eacute;rieur de l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime.</p><p>Le minist&egrave;re a &eacute;galement d&eacute;voil&eacute; la cr&eacute;ation d&rsquo;un nouveau dispositif appel&eacute; &laquo;&nbsp;top-up haies&nbsp;&raquo; permettant de percevoir un bonus sur l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime &agrave; partir de 6% de haies pr&eacute;sentes sur les terres arables. Dot&eacute; de 40 millions d&rsquo;euros par an, le dispositif pourrait permettre de planter pr&egrave;s de 100&nbsp;000 km de haies en France, estime le minist&egrave;re.</p><h2>MAEC</h2><p>Concernant les Mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC), le minist&egrave;re a confirm&eacute; que tous les agriculteurs qui disposent actuellement d&rsquo;une MAEC pourront en b&eacute;n&eacute;ficier dans la future Pac, &agrave; condition que cette MAEC soit souscrite par un minimum de trois personnes. De nouvelles MAEC vont &ecirc;tre cr&eacute;&eacute;es, portant sur le bien-&ecirc;tre animal, la protection des pollinisateurs et les zones interm&eacute;diaires. Le catalogue de l&rsquo;ensemble des MAEC sera rendu prochainement.</p><h2>Statut de l'agriculteur</h2><p>Concernant le volet social de la Pac et notamment la d&eacute;finition du statut d&rsquo;&laquo;&nbsp;agriculteur v&eacute;ritable&nbsp;&raquo;, le minist&egrave;re indique que des travaux sont encore &agrave; mener avec les R&eacute;gions. Le ministre propose un crit&egrave;re d&rsquo;&acirc;ge maximum pour acc&eacute;der aux aides Pac (dans le cas de la France, cet &acirc;ge correspondrait &agrave; l&rsquo;&acirc;ge de d&eacute;part &agrave; la retraite &agrave; taux plein).</p>


Le ministère a apporté davantage de précisions sur la déclinaison française de la future Pac, notamment concernant le montant des aides de l’écorégime et des aides couplées à l’UGB. De nouveaux dispositifs vont être créés, notamment un bonus sur l’installation de haies.

Pac 2023-2027 : les précisions du ministère sur le montant des paiements

<p>250 millions d&rsquo;euros au secteur viticole, 60 millions d&rsquo;euros aux &eacute;leveurs de bovins et 4 millions d&rsquo;euros aux producteurs de pommes de terre, le tout destin&eacute; &agrave; compenser les d&eacute;g&acirc;ts collat&eacute;raux du Covid. 80 millions d&rsquo;euros aux betteraviers pour cause de jaunisse, 73 millions d&rsquo;euros (facture provisoire) &agrave; la fili&egrave;re canards gras en d&eacute;dommagement de la grippe aviaire et sans doute encore des millions vers&eacute;s au titre de la s&eacute;cheresse 2020. Du menu fretin, compar&eacute; au Plan de relance post-Covid et au fonds de solidarit&eacute; cons&eacute;cutif au gel du si&egrave;cle : 1,2 milliards d&rsquo;euros pour le premier, 1 milliard d&rsquo;euros pour le second. A ce niveau, les cr&eacute;dits d&rsquo;imp&ocirc;t pour la bio, la HVE ou encore la sortie du glyphosate&nbsp;passeraient presque pour une op&eacute;ration pi&egrave;ces jaunes. En un an, Julien Denormandie a beaucoup, beaucoup donn&eacute;. Il pardonnera les approximations et les omissions.</p><h2>Du retour improbable des n&eacute;onicotino&iuml;des...</h2><p>Pas ingrats, les syndicats majoritaires ont donn&eacute; quitus au ministre pour son Plan strat&eacute;gique national, cr&eacute;dit&eacute;, il est vrai, de 43,7 milliards d&rsquo;euros sur la p&eacute;riode 2023-2027. Mais Julien Denormandie ne s&rsquo;est pas content&eacute; de signer des ch&egrave;ques. Il a aussi fait don de sa personne en soutenant sans rel&acirc;che les agriculteurs qui, faisant fi de leurs propres vuln&eacute;rabilit&eacute;s, ont fait front face au coronavirus et &agrave; bien d&rsquo;autres mis&egrave;res.</p><p>Posture oblig&eacute;e, calcul politique&nbsp;? Bien &eacute;videmment. En tout cas, s&rsquo;il a souvent chauss&eacute; les bottes, le ministre ne s&rsquo;est jamais autoproclam&eacute; premier agriculteur de France. Et il ne s&rsquo;est jamais refait la cerise sur le dos de l&rsquo;&eacute;cologie et de son minist&egrave;re. D&rsquo;aucuns n&rsquo;ont pas eu cette &eacute;l&eacute;gance. A moins qu&rsquo;il ne s&rsquo;agisse de tactique. Qui aurait pari&eacute; un sou sur le retour temporaire et improbable (et anachronique) des n&eacute;onicotino&iuml;des sur betteraves&nbsp;? Qui a mis fin au serpent de mer sur la gestion quantitative de l&rsquo;eau en p&eacute;riode de s&eacute;cheresse, dont le d&eacute;cret est enfin sorti&nbsp;?</p><h2>... &agrave; l&rsquo;improbable d&eacute;fense des clauses miroirs</h2><p>Ne maniant ni l&rsquo;esbroufe ni l&rsquo;esquive, le ministre de l&rsquo;Agriculture n&rsquo;h&eacute;site pas &agrave; s&rsquo;attaquer &agrave; plus fort que lui, beaucoup plus fort que lui. Avec le Varenne sur l&rsquo;eau et le climat, Julien Denormandie entend normaliser et banaliser la gestion des al&eacute;as climatiques. Ni plus ni moins. C&rsquo;est lui Jupiter. Il a promis de faire des clauses miroirs (n&rsquo;importons pas l&rsquo;agriculture et l&rsquo;alimentation que nous bannissons chez nous) l&rsquo;un des totems de la pr&eacute;sidence fran&ccedil;aise de l&rsquo;UE au premier semestre 2022. A part lui, personne n&rsquo;y croit. </p><p>A l&rsquo;occasion du dernier trilogue, scellant la prochaine Pac, il a impos&eacute; &agrave; ses homologues europ&eacute;ens une conditionnalit&eacute; d&rsquo;un nouveau type&nbsp;: la conditionnalit&eacute; sociale. Les exploitations ne respectant pas les droits des salari&eacute;s, notamment saisonniers, seront priv&eacute;es de tout ou partie de leurs aides Pac. Anecdotique, voire d&eacute;magogique&nbsp;: les brebis galeuses se comptent sur les doigts de la main, en tout cas en France, et n&rsquo;&eacute;margent pas ou si peu aux aides Pac. Les syndicats minoritaires auraient sans doute appr&eacute;ci&eacute; que le ministre se drape aussi en justicier des petits paysans, via la redistribution, le plafonnement des aides et l&rsquo;instauration d&rsquo;une aide forfaitaire aux petites fermes. Mais qu&rsquo;on se le dise&nbsp;: le ministre peut aussi distribuer des gnons, et pas seulement du pognon.</p>


[Edito] Depuis sa nomination il y a tout juste un an, Julien Denormandie a rallumé la flamme, et pas seulement en faisant scintiller les milliards. Il a souvent enfilé la cotte et les bottes, sans pour autant se prendre pour le premier agriculteur de France et sans se faire la cerise sur l’écologie.

Julien Denormandie, une bougie au ministère

<p class="MsoPlainText"><em>"Les Champenois en appellent aux diplomaties fran&ccedil;aise et europ&eacute;enne pour obtenir la modification de cette loi inacceptable",</em> &eacute;crit le comit&eacute; champagne, qui regroupe vignerons et maisons de champagne, dans un communiqu&eacute;. Une nouvelle loi russe sign&eacute;e vendredi par le pr&eacute;sident Vladimir Poutine oblige les distributeurs de marques de champagne &agrave; inscrire sur la contre-&eacute;tiquette, plac&eacute;e au dos de la bouteille, la mention "vin p&eacute;tillant".</p><p class="MsoPlainText">Selon le Comit&eacute; Champagne, <em>"si les vins de Champagne conservent le droit exclusif d'utiliser le nom "Champagne" en caract&egrave;res latins sur l'&eacute;tiquette principale", cette nouvelle loi les oblige &agrave; renoncer au terme "Shampanskoe"- traduction du nom Champagne en russe - et &agrave; se pr&eacute;senter sous le terme vin p&eacute;tillant en caract&egrave;res cyrilliques sur la contre-&eacute;tiquette".</em></p><p class="MsoPlainText">En revanche, cette loi pr&eacute;voit que les producteurs russes, eux, pourront utiliser le terme de Shampanskoe : <em>"seuls les vins effervescents russes auront d&eacute;sormais le droit d'utiliser"</em> ce nom, selon le Comit&eacute; Champagne. <em>"Cette r&eacute;glementation n'assure pas aux consommateurs russes une information claire et transparente sur l'origine et les caract&eacute;ristiques des vins",</em> assure-t-on de m&ecirc;me source, regrettant que cette loi <em>"remette en cause plus de vingt ans de discussions bilat&eacute;rales entre l'Union europ&eacute;enne et la Russie sur la protection des appellations d'origine".</em></p><p class="MsoPlainText">Regrettant de n'avoir pas &eacute;t&eacute; inform&eacute; de la mise en place de cette nouvelle l&eacute;gislation par les autorit&eacute;s russes, le Comit&eacute; Champagne, qui rappelle que cette appellation <em>"est prot&eacute;g&eacute;e dans plus de 120 pays",</em> se dit d&eacute;termin&eacute; &agrave; poursuivre les discussions avec les autorit&eacute;s russes pour obtenir le droit exclusif &agrave; l'usage du nom Champagne sur le territoire russe.</p><p class="MsoPlainText">Appellation d'origine contr&ocirc;l&eacute;e, le terme "champagne" est jalousement d&eacute;fendu par la France, qui rappelle que le vin doit provenir d'un p&eacute;rim&egrave;tre pr&eacute;cis dans la r&eacute;gion du m&ecirc;me nom pour avoir droit de s'en pr&eacute;valoir.</p>


Les producteurs de champagne, "scandalisés" par la nouvelle législation russe sur l'étiquetage du champagne, ont interpellé lundi les diplomaties française et européenne pour intervenir dans ce dossier épineux.

Etiquetage russe : les producteurs de champagne interpellent Paris et Bruxelles

<p>Le CGAER (conseil g&eacute;n&eacute;ral de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux) a publi&eacute; le 17 juin 2021 <a href="https://agriculture.gouv.fr/retour-dexperience-sur-lapplication-du-regime-des-calamites-agricoles-aux-secheresses-sur-prairies" target="_blank">un rapport de 40 pages</a> intitul&eacute; "retour d&rsquo;exp&eacute;rience sur l&rsquo;application du r&eacute;gime des calamit&eacute;s agricoles aux s&egrave;cheresses sur prairies de 2019 et 2020."</p>

<p><em>"Du c&ocirc;t&eacute; de la profession agricole, dans un contexte de s&egrave;cheresses successives de moins en moins exceptionnelles, une incompr&eacute;hension s&rsquo;exprime sur la mani&egrave;re dont sont reconnues les s&egrave;cheresses sur prairies par le CNGRA en raison du grand d&eacute;calage qui apparait souvent entre les &laquo; analyses terrain &raquo; valid&eacute;es par les comit&eacute;s d&eacute;partementaux d'expertise et l&rsquo;analyse faite au niveau national"</em> expliquent les auteurs du rapport. Les assureurs et les services instructeurs locaux ont aussi relev&eacute; des incoh&eacute;rences et un fonctionnement non satisfaisant du syst&egrave;me en place.</p>

<p><strong>Six recommandations</strong> sont formul&eacute;es <em>"en s&rsquo;int&eacute;ressant prioritairement aux moyens d&rsquo;am&eacute;liorer le dispositif &agrave; court terme, sans pr&eacute;juger d&rsquo;autres r&eacute;formes plus profondes visant une r&eacute;ponse plus structurelle &agrave; des situations de moins en moins exceptionnelles."</em></p>

<h3>1- une politique claire pour le stockage de l'eau et le choix des vari&eacute;t&eacute;s</h3>

<p>Pour les auteurs du rapport, les mesures de pr&eacute;vention quant aux dommages des s&eacute;cheresses sur prairies, d'adaptation ou d'att&eacute;nuation, doivent &ecirc;tre promues par le minist&egrave;re de l'agriculture et de l'alimentation et <strong>port&eacute;es de fa&ccedil;on claire par l'Etat comme une politique prioritaire aupr&egrave;s de ses repr&eacute;sentants sur le territoire.</strong></p>

<p class="sequence">Lire aussi : <a href="https://www.reussir.fr/grandes-cultures/irrigation-le-stockage-de-leau-toujours-lobjet-de-reserves" target="_blank">Irrigation : le stockage de l&rsquo;eau, toujours l'objet de r&eacute;serves</a></p>

<p class="sequence">Lire aussi : <a href="https://www.reussir.fr/bovins-viande/changement-climatique-la-selection-varietale-un-role-jouer" target="_blank">Changement climatique : la s&eacute;lection vari&eacute;tale des fourrag&egrave;res a un r&ocirc;le &agrave; jouer</a></p>

<h3>2- un cadrage national sur la base de l'indice de pousse des prairies "airbus" avant le d&eacute;marrage des missions d'enqu&ecirc;te</h3>

<p>Le rapport identifie deux difficult&eacute;s dans le processus de reconnaissance des s&eacute;cheresses sur prairies. La premi&egrave;re est le champ laiss&eacute; au politique contre la technique, parce que les enjeux politiques s&rsquo;expriment avant l&rsquo;analyse technique, d&egrave;s la phase initiale du processus de reconnaissance. La seconde est le recours &agrave; des outils d&rsquo;analyses diff&eacute;rents et pas toujours transparents entre le niveau d&eacute;partemental et le niveau national.</p>

<p><em>"D&egrave;s le d&eacute;but de la proc&eacute;dure de reconnaissance, un cadrage national devrait intervenir en proposant un &laquo; pr&eacute;-zonage &raquo; &eacute;tabli sur les crit&egrave;res d&rsquo;analyses disponibles au niveau national. Ce pr&eacute;-zonage serait adress&eacute; au comit&eacute; d&eacute;partemental d'expertise (CDE) via la DDT. Le r&ocirc;le du CDE sera, dans ce cadre, de proposer des &laquo; ajustements &raquo; que les r&eacute;sultats des missions d&rsquo;enqu&ecirc;te sur le terrain pourraient justifier."</em></p>

<p>Pour 2021, la mission recommande d&rsquo;utiliser la m&eacute;thode du faisceau d&rsquo;indices au niveau national pour &laquo; pr&eacute;-zoner &raquo;. Pour 2022, dans la perspective d&rsquo;harmoniser l&rsquo;approche assurancielle et celle du CNGRA, en vue de la cr&eacute;ation d&rsquo;un nouveau dispositif de prise en charge des risques climatiques, la mission recommande d&rsquo;utiliser <strong>l&rsquo;indice de pousse des prairies utilis&eacute; par les assureurs &laquo; indice Airbus &raquo; comme outil de &laquo; pr&eacute;-zonage &raquo;.</strong></p>

<p class="sequence"><strong>Lire aussi : </strong><a href="https://www.reussir.fr/bovins-viande/le-developpement-de-lassurance-prairie-reste-confidentiel" target="_blank">Groupama : &laquo;&nbsp;le d&eacute;veloppement de l&rsquo;assurance prairie reste confidentiel&nbsp;&raquo;</a></p>

<p>Les auteurs se basent sur l'&eacute;tude conduite par l&rsquo;Institut de l'Elevage sur cet indice de pousse des prairies issu de donn&eacute;es satellitaires. Elle a port&eacute; sur quatre ann&eacute;es, 190 parcelles et plusieurs millions de mesures de hauteur et de densit&eacute; ainsi que des calendriers de fauche et de p&acirc;turage journalier.<em> </em></p>

<p><em>"Le Comit&eacute; des indices a reconnu la pertinence de l&rsquo;indice de pousse des prairies utilis&eacute; par les assureurs, m&ecirc;me si certaines am&eacute;liorations peuvent encore &ecirc;tre envisag&eacute;es &agrave; la marge." </em>Le taux de corr&eacute;lation entre l&rsquo;indice et les observations de terrain est de 0,81. L'indice et les observations in situ pr&eacute;sentent des &eacute;carts inf&eacute;rieurs &agrave; 15 % dans 63 % des cas.<em> </em></p>

<p>La conclusion de l&rsquo;Institut de l'Elevage est que l&rsquo;indice de pousse des prairies est un bon indicateur de la variation de biomasse annuelle et reste le <strong>meilleur outil op&eacute;rationnel disponible &agrave; ce jour</strong> pour &eacute;valuer les &eacute;carts de production interannuelle &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle g&eacute;ographique consid&eacute;r&eacute;e, en &eacute;cartant la variabilit&eacute; d&rsquo;une approche qualitative par sondage.</p>

<h3>3- ne plus indemniser les re-semis et sur-semis quitte &agrave; mieux indemniser les pertes de r&eacute;colte</h3>

<p>La r&eacute;p&eacute;tition des s&eacute;cheresses sur prairies provoque, apr&egrave;s quelques ann&eacute;es, une obligation de re-semis ou sur-semis pour les agriculteurs. Dans le dispositif en place, ces sont des "pertes de fond" que le CNGRA a commenc&eacute; &agrave; reconnaitre. La mission recommande de ne plus prendre en charge les indemnisations de pertes de fonds en cas de s&egrave;cheresse sur prairies, quitte &agrave; mieux indemniser les pertes de r&eacute;colte.</p>

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<p class="sequence">Lire aussi : <a href="https://www.reussir.fr/prairies-pousse-dherbe-deficitaire-dans-le-sud-ouest-de-la-france" target="_blank">Prairies : pousse d&rsquo;herbe d&eacute;ficitaire dans le sud-ouest de la France</a></p>
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<h3>4- des DRAAF plus actives pour l&rsquo;harmonisation des bar&egrave;mes</h3>

<p>Les auteurs du rapport recommandent que les DDT veillent &agrave; l&rsquo;&eacute;tablissement de bar&egrave;mes r&eacute;vis&eacute;s r&eacute;guli&egrave;rement, ajust&eacute;s et non uniformes au niveau d&eacute;partemental. Les DRAAF doivent r&eacute;aliser l&rsquo;harmonisation de ces bar&egrave;mes au niveau r&eacute;gional et, au-del&agrave;, la question d&rsquo;un bar&egrave;me national d&eacute;clin&eacute; localement est pos&eacute;e.</p>

<h3><br />
5- abandon du d&eacute;ficit fourrager comme base de l'indemnisation &agrave; partir de 2022</h3>

<p class="normal">Pour l'instant, le<strong> "d&eacute;ficit fourrager"</strong> est au coeur du dispositif d'indemnisation. Le "d&eacute;ficit fourrager" est d&eacute;fini comme les besoins alimentaires du cheptel non couverts par la production fourrag&egrave;re sinistr&eacute;e du fait des pertes subies, d&eacute;duction faite de la fraction des besoins habituellement couverte par des aliments achet&eacute;s ou par des productions issues des cultures de vente de l&rsquo;exploitation.</p>

<p class="normal">Il est complexe &agrave; utiliser, et chronophage &agrave; estimer. D'apr&egrave;s le rapport, le "d&eacute;ficit fourrager" a aussi deux effets non n&eacute;gligeables.&nbsp; <em>"D&rsquo;une part, il indemnise mieux les exploitations tr&egrave;s charg&eacute;es. D&rsquo;autre part, compte tenu des donn&eacute;es prises en compte et des attentes exprim&eacute;es lors des sinistres, il ouvre la porte &agrave; la pr&eacute;sentation de dossiers de reconnaissance contestables b&acirc;tis sur des bar&egrave;mes souvent mal ajust&eacute;s." </em>La r&eacute;f&eacute;rence aux 3000 UF/&eacute;quivalent vache, le calcul des stocks, la prise en compte du ma&iuml;s fourrager alors que cette culture n'est pas indemnis&eacute;e, les "ventes d'herbe" qui font l'objet d'une indemnisation alors qu'il n'y a pas d'animaux nourris avec...</p>

<p class="normal">Le rapport propose de remplacer le "d&eacute;ficit fourrager" par une<em> "nouvelle base d&rsquo;indemnisation, en lien avec l&rsquo;&eacute;volution du dispositif de reconnaissance et l&rsquo;utilisation de l&rsquo;indice de production des prairies." </em></p>

<p>Cette r&eacute;f&eacute;rence serait plus simple, plus compr&eacute;hensible et plus facile &agrave; automatiser. Compte tenu des d&eacute;lais, ce changement est envisag&eacute; pour 2022.</p>

<h3>6- baisser le seuil d&rsquo;&eacute;ligibilit&eacute; individuel et relever le niveau d&rsquo;indemnisation</h3>

<p>Dans le dispositif en place, il est fait r&eacute;f&eacute;rence &agrave; une production ou rendement th&eacute;oriques de r&eacute;f&eacute;rence qui sont le r&eacute;sultat d&rsquo;une moyenne olympique (moyenne des cinq derni&egrave;res ann&eacute;es en excluant la meilleure et la moins bonne). C&rsquo;est la question au coeur des r&eacute;criminations sur le traitement des s&eacute;cheresses 2019 et 2020. Car avec la succession de s&eacute;cheresses, <strong>la moyenne olympique fait de moins en moins apparaitre un d&eacute;ficit de production.</strong></p>

<p>Pour autant, les auteurs du rapport expliquent que la moyenne olympique a un fondement juridique : elle est impos&eacute;e par la r&eacute;glementation communautaire. Elle a aussi un caract&egrave;re vertueux : elle pr&eacute;serve le caract&egrave;re exceptionnel de l'&eacute;v&egrave;nement, qui est la raison de l'intervention publique autoris&eacute;e par l'OMC.</p>

<p>La mission propose par contre d'abaisser le seuil d&rsquo;&eacute;ligibilit&eacute; qui est actuellement de 13% du "produit brut th&eacute;orique". Un crit&egrave;re de surface fourrag&egrave;re minimum par exploitation pourrait aussi &ecirc;tre introduit pour "r&eacute;cup&eacute;rer" certains &eacute;levages. Le rapport propose aussi de relever le niveau d&rsquo;indemnisation, qui est aujourd'hui de 28 %, au-del&agrave; de 30%.</p>

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Dans un rapport publié le 17 juin 2021, le ministère propose de baisser le seuil d’éligibilité individuel et de relever le niveau d’indemnisation. Un cadrage national en amont des procédures de reconnaissance sur la base de l'indice de pousse des prairies "airbus" pourrait aussi être appliqué dès 2022.

Le ministère fait six recommandations pour les calamités sécheresses sur prairies

<p>Quelques jours apr&egrave;s la pr&eacute;sentation, par le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture, de son <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/coupable-victime-salvatrice-l-agriculture-face-au-changement-climatique" target="_blank">Plan national d&rsquo;adaptation de l&rsquo;agriculture au changement climatique (PNACC)</a>, &agrave; destination du Haut conseil pour le climat (HCC), ce dernier sort son rapport annuel 2021, rendant compte de la trajectoire carbone de la France, tous secteurs confondus.</p><p>Bonne nouvelle : en 2019, les &eacute;missions de l&rsquo;agriculture ont baiss&eacute; de 1,2% en 2019 par rapport &agrave; 2018, soit -1&nbsp;million de tonnes "&eacute;quivalent CO2"&nbsp;(Mt &eacute;qCO2). L&rsquo;agriculture a respect&eacute; son budget carbone indicatif de 2019 et elle devrait respecter celui de 2020. Tel est le satisfecit d&eacute;livr&eacute; par le HCC, l&rsquo;instance ind&eacute;pendante charg&eacute;e d&rsquo;&eacute;clairer&nbsp;et de juger la politique du Gouvernement en mati&egrave;re d&rsquo;adaptation et d&rsquo;att&eacute;nuation du climat.</p><p>Le HCC formule ses jugements en se r&eacute;f&eacute;rant aux objectifs inscrits dans la Strat&eacute;gie nationale bas carbone (SNBC), qui formalise l&rsquo;engagement de la France &agrave; lutter contre le changement climatique, avec l&rsquo;objectif d&rsquo;atteindre la neutralit&eacute; carbone en 2050. La SNBC &eacute;tablit ainsi des budgets carbone par p&eacute;riode (2015-2018, 2019-2023, 2024-2028, etc.), fixant des plafonds d&rsquo;&eacute;missions de gaz &agrave; effet de serre (GES) &agrave; ne pas d&eacute;passer pour atteindre l&rsquo;objectif de neutralit&eacute;.</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>Tous secteurs confondus (agriculture, industrie, transport...), les &eacute;missions de gaz &agrave; effet de serre (GES) ont baiss&eacute; de 1,9% en 2019. L&rsquo;agriculture est responsable de 19% des GES (soit 83 Mt &eacute;qCO2), &agrave; &eacute;galit&eacute; avec l&rsquo;industrie, derri&egrave;re les transports (31%), et devant le b&acirc;timent (17%) et la transformation de l&rsquo;&eacute;nergie (10%).</p>
</aside>
<h2>Les enseignements de 2019</h2><p>En agriculture, l&rsquo;&eacute;levage est responsable de 48% des &eacute;missions de GES, devant les cultures (40%) et les besoins en &eacute;nergie et carburant (12%).</p><p>En 2019, la baisse des &eacute;missions est plus forte dans l&rsquo;&eacute;levage (-0,7 Mt &eacute;qCO2) que la culture (-0,3 Mt &eacute;qCO2). La baisse du m&eacute;thane (CH4) constat&eacute;e est principalement li&eacute;e &agrave; la baisse du cheptel bovin (-2,4 % entre 2018 et 2019). La baisse du protoxyde d'azote (N2O) s&rsquo;explique par une baisse de l&rsquo;azote min&eacute;ral &eacute;pandu (-1,8 % entre 2018 et 2019) et la baisse du cheptel bovin. Cette baisse est en partie contrebalanc&eacute;e par une hausse de l&rsquo;azote apport&eacute; par les r&eacute;sidus de culture en lien avec la hausse de production en c&eacute;r&eacute;ales entre 2018 et 2019 (+16% en bl&eacute;, + 22% en orge). La baisse du dioxyde de carbone (CO2) est principalement li&eacute;e &agrave; la diminution des amendements de calcaire et de dolomie.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/2/9/4/2/4032492-1-fre-FR/Capture d&rsquo;e&#769;cran 2021-07-01 a&#768; 08.17.39.png" alt="&Eacute;volution des &eacute;missions de m&eacute;thane en agriculture (Source : HCC)" height="782" width="1534" /><figcaption>&Eacute;volution des &eacute;missions de m&eacute;thane en agriculture (Source : HCC)</figcaption></figure>

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<h2>Acc&eacute;l&eacute;rer le rythme</h2><p>En d&eacute;pit de r&eacute;sultats conformes &agrave; la trajectoire, le HCC indique que le rythme de d&eacute;carbonation dans l&rsquo;agriculture va devoir s&rsquo;acc&eacute;l&eacute;rer dans les ann&eacute;es &agrave; venir, pour s&rsquo;&eacute;tablir respectivement &agrave; -1,3 % et -1,6 % par an pour les troisi&egrave;me (2024-2028) et quatri&egrave;me (2029-2033) budgets carbone.</p><p>&laquo;&nbsp;<em>L&rsquo;ambition de d&eacute;carbonation port&eacute;e par le secteur reste faible et le rythme de r&eacute;duction est insuffisant au vu des enjeux &agrave; venir</em>, r&eacute;l&egrave;ve le HCC. <em>Depuis 1990, le poids du secteur dans les &eacute;missions totales a augment&eacute; de deux points de pourcentage, refl&eacute;tant ainsi sa difficile d&eacute;carbonation la r&eacute;duction des &eacute;missions</em> (...) <em>La capacit&eacute; de stockage net des prairies permanentes, des haies, des prairies arbustives et des bosquets, n&rsquo;atteint plus que la moiti&eacute; de leur potentiel des ann&eacute;es 1990</em> (...) <em>La poursuite des tendances actuelles en mati&egrave;re d&rsquo;artificialisation &agrave; l&rsquo;horizon 2050 pourrait conduire &agrave; un d&eacute;stockage cumul&eacute; &eacute;quivalent &agrave; 75 % des &eacute;missions annuelles de 2015</em>&nbsp;&raquo;.</p><p>Le HCC pointe par ailleurs une faiblesse structurelle de l&rsquo;agriculture fran&ccedil;aise, r&eacute;sidant dans sa d&eacute;pendance au soja, synonyme de d&eacute;forestation import&eacute;e. La France importe 3 millions de tonnes de soja par an. Avec l&rsquo;huile de palme int&eacute;gr&eacute;e dans le biodiesel, 27 Mt &eacute;qCO2 seraient ainsi &agrave; ajouter &agrave; l&rsquo;empreinte carbone de la France. Un chiffre &agrave; rapporter aux 83 Mt &eacute;qCO2 &eacute;mises par l&rsquo;agriculture.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/1/0/5/2/4032501-1-fre-FR/Capture d&rsquo;e&#769;cran 2021-07-01 a&#768; 08.18.01.png" alt="Trajectoire des &eacute;missions agricoles et objectifs &agrave; l&rsquo;horizon 2033 (Source : HCC)" height="816" width="1498" /><figcaption>Trajectoire des &eacute;missions agricoles et objectifs &agrave; l&rsquo;horizon 2033 (Source : HCC)</figcaption></figure>

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<h2>Haro sur les politiques publiques</h2><p>Le Haut conseil pour le climat juge s&eacute;v&egrave;rement les politiques publiques agricoles en mati&egrave;re d&rsquo;adaptation et d&rsquo;att&eacute;nuation du climat, &agrave; commencer par la Pac, &laquo;&nbsp;<em>une opportunit&eacute; majeure pour l&rsquo;att&eacute;nuation des &eacute;missions de GES et le stockage de carbone</em>&nbsp;&raquo;. &laquo;&nbsp;<em>Le Plan strat&eacute;gique national pour la future Pac doit &eacute;voluer afin d&rsquo;augmenter l&rsquo;ambition des mesures d&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime pour l&rsquo;att&eacute;nuation du changement climatique. Au-del&agrave; des incitations &eacute;conomiques destin&eacute;es aux agriculteurs, il est n&eacute;cessaire d&rsquo;envisager plus largement les transformations syst&eacute;miques en mettant en &oelig;uvre des m&eacute;canismes engageant &eacute;galement les acteurs du conseil, de la coop&eacute;ration, de la transformation et de la distribution</em>&nbsp;&raquo;.</p><p>A propos du Plan de relance, le HCC estime que les mesures d&eacute;di&eacute;es au secteur agricole et favorables au climat ne repr&eacute;sentent au plus que 1,5 % de son budget.</p><p>Les politiques publiques ne sont pourtant pas avares&nbsp;d&rsquo;ambitions climatiques : projet de loi Climat et r&eacute;silience (possible r&eacute;gime de taxation sous conditions des engrais azot&eacute;s &agrave; partir de 2024, z&eacute;ro artificialisation nette en 2050), Plan prot&eacute;ines v&eacute;g&eacute;tales (objectif de 8% de SAU en l&eacute;gumineuses en 2027), d&eacute;veloppement des Projets alimentaires territoriaux (PAT), exp&eacute;rimentation de l&rsquo;affichage environnemental, Programmation pluriannuelle de l&rsquo;&eacute;nergie (r&eacute;vis&eacute;e &agrave; la baisse pour le biom&eacute;thane...).</p><p>Le Plan national d&rsquo;adaptation de l&rsquo;agriculture au changement climatique (PNACC) fera-t-il office de contre-feu ?</p>


Selon le dernier rapport du Haut conseil pour le climat, l’agriculture a réduit ses émissions au rythme fixé par la Stratégie nationale bas carbone. Mais elle va devoir infléchir plus sévèrement le courbe pour tenir la trajectoire de neutralité carbone. La déforestation importée est notamment dans le viseur.