Bio360 Expo et la Biotransition : Ouvrir la voie &agrave; un avenir durableBio360 Expo n'est pas seulement un salon professionnel ; c'est une plateforme d'innovation, de connexion et de transformation. En mettant l'accent sur le carbone renouvelable,&nbsp;la bio&eacute;nergie&nbsp;et&nbsp;la bio&eacute;conomie, notre &eacute;v&eacute;nement est l'endroit o&ugrave; le potentiel se transforme en progr&egrave;s. Explorez les technologies de pointe, d&eacute;couvrez de nouveaux horizons et plongez-vous dans le monde des solutions renouvelables qui r&eacute;volutionnent les industries et remod&egrave;lent notre monde.&nbsp;&nbsp; 
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 <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/0/2/4/1/5921420-1-fre-FR/95ddeb62ef5e-bees-bio360-2024-bann-300x250-04-fr-png" alt="" height="500" width="600" /></figure>

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Bio360 Expo

Supprimer l&rsquo;ammonitrate haut dosage dans un d&eacute;lai compatible avec l&rsquo;adaptation de l&rsquo;outil industriel en France, stimuler la production d&rsquo;ammonitrate moyen dosage en subventionnant les fabricants d&rsquo;engrais dans la transition gr&acirc;ce &agrave; France 2030 et rendre moins attractives <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-ammoniac-l-autre-nuage-d-emissions-problematiques" target="_blank">l&rsquo;ur&eacute;e et les solutions azot&eacute;s, qui sont plus &eacute;mettrices d&rsquo;ammoniac</a>, en portant &agrave; Bruxelles le dossier de la r&eacute;introduction des droits de douane, en s&rsquo;appuyant sur <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-loi-climat-et-les-engrais-l-artificialisation-les-cantines-le-biogaz" target="_blank">la loi Climat et r&eacute;silience</a> et le Plan national de r&eacute;duction des &eacute;missions de polluants atmosph&eacute;riques (PREPA), qui pr&eacute;voient d&rsquo;instaurer une redevance sur les &eacute;missions polluantes atmosph&eacute;riques des engrais fortement &eacute;metteur de polluants&nbsp;: telles sont les recommandations d&rsquo;un rapport gouvernemental (*) sur la gestion des risques li&eacute;s aux ammonitrates. 
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 <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/9/1/9/4/6104919-1-fre-FR/1f69e8dac22d-repartition-png" alt="Evolution des livraisons d&rsquo;engrais azot&eacute;s simples en France m&eacute;tropolitaine entre 2008-2009 et 2021-2022 (Source Unifa)" height="688" width="1548" /><figcaption>Evolution des livraisons d&rsquo;engrais azot&eacute;s simples en France m&eacute;tropolitaine entre 2008-2009 et 2021-2022 (Source Unifa)</figcaption></figure>

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Son caract&egrave;re d&eacute;tonnant est &agrave; l&rsquo;image des risques d&rsquo;explosion dont sont porteurs les ammonitrates &agrave; haut dosage stock&eacute;es en vrac, c&rsquo;est &agrave; dire contenant 28% et plus de nitrate d'ammonium contre 24,5% &agrave; 28% pour le moyen dosage. En l&rsquo;espace d&rsquo;un si&egrave;cle, des dizaines d&rsquo;explosion ont engendr&eacute; des milliers de morts &agrave; travers le monde, n&rsquo;&eacute;pargnant pas la France, le dernier accident mortel remontant &agrave; 2001 avec l&rsquo;explosion &agrave; Toulouse (Haute-Garonne) de l&rsquo;usine AZF, &agrave; l&rsquo;origine de 30 d&eacute;c&egrave;s.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/fertighy-projette-de-construire-une-usine-d-engrais-decarbones-en-france" target="_blank" title="">FertigHy projette de construire une usine d'engrais d&eacute;carbon&eacute;s en France</a>
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En 2020, l&rsquo;explosion dans le port de Beyrouth (204 morts) a eu pour effet de r&eacute;activer la vigilance des autorit&eacute;s fran&ccedil;aises, qui se sont pench&eacute;es sur <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/vers-une-securite-renforcee-du-stockage-a-la-ferme-des-ammonitrates" target="_blank">les conditions de stockage en vrac des ammonitrates &agrave; haut dosage dans les ports</a>, d&eacute;douanant les ports maritimes mais pointant &laquo;&nbsp;des conditions de s&eacute;curit&eacute; non optimales&nbsp;&raquo; dans les ports fluviaux. Le nouveau rapport pointe quant &agrave; lui l&rsquo;absence de donn&eacute;es disponibles sur le nombre d&rsquo;installations stockant en vrac des ammonitrates haut dosage, estim&eacute; &agrave; 600 entre 300 et 500t et 400 entre 150 et 250t.<div class="citation">
 "La France a surtranspos&eacute; la directive Seveso sur le moyen dosage alors que la directive ne classe pas ce type de produit&nbsp;"
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Les rapporteurs s&rsquo;&eacute;tonnent par ailleurs que la France ne fasse pas de diff&eacute;rence de dangers entre le haut et le moyen dosage, la r&eacute;glementation ICPE &eacute;tant &laquo;&nbsp;pratiquement les m&ecirc;mes&nbsp;&raquo;, ce qui fait que qu&rsquo;elle est &laquo;&nbsp;trop exigeante pour le moyen dosage et pas assez pour le haut dosage&nbsp;&raquo;. &laquo;&nbsp;La France a surtranspos&eacute; la directive Seveso sur le moyen dosage alors que la directive ne classe pas ce type de produit&nbsp;&raquo;, lit-on dans le rapport, qui rel&egrave;ve que tous les accidents mortels dans le monde ont concern&eacute; du haut dosage.<div class="citation">
 "La mission propose de supprimer l&rsquo;utilisation du haut dosage, comme la moiti&eacute; des pays europ&eacute;ens l&rsquo;ont d&eacute;j&agrave; fait"
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Mais plut&ocirc;t que d&rsquo;en passer par une r&eacute;vision &agrave; la baisse des seuils de d&eacute;claration, susceptible d&rsquo;engendrer un co&ucirc;t de mise en conformit&eacute; de 100.000 euros par site concern&eacute;, le rapport pr&eacute;conise une action plus radicale, consistant &agrave; &laquo;&nbsp;supprimer l&rsquo;utilisation du haut dosage, comme la moiti&eacute; des pays europ&eacute;ens l&rsquo;ont d&eacute;j&agrave; fait&nbsp;fait (...) Malgr&eacute; le fait que ceci n&eacute;cessite le transport, le stockage et l&rsquo;&eacute;pandage de 20% de volume de mati&egrave;re en plus, pour maintenir le m&ecirc;me apport en azote, cette transition permettrait &agrave; la France de gagner sur quatre tableaux&nbsp;&agrave; la fois&nbsp;: la s&eacute;curit&eacute;, la souverainet&eacute;, l&rsquo;environnement et la performance agricole&nbsp;&raquo;.A tout le moins, la mission pr&eacute;conise de supprimer, au profit des big bag, l&rsquo;autorisation de livraison en vrac de l&rsquo;ammonitrate haut dosage, &laquo;&nbsp;une survivance d&rsquo;habitudes&nbsp;exploitant abusivement les dispositions d&eacute;rogatoires d&rsquo;un r&egrave;glement europ&eacute;en&nbsp;&raquo;. C&rsquo;est, &agrave; 90%, le positionnement d&rsquo;ores-et-d&eacute;j&agrave; op&eacute;r&eacute; par Yara, l&rsquo;un des deux fabricants pr&eacute;sents en France (avec Agrofert, ex-Borealis), 
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 <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/2/2/9/4/6104922-1-fre-FR/ae65e4736e6f-pollution-png" alt="Potentiel d&rsquo;&eacute;mission d&rsquo;ammoniac par forme et par technique de r&eacute;duction (Source : European monitoring and evaluation programme)" height="686" width="1496" /><figcaption>Potentiel d&rsquo;&eacute;mission d&rsquo;ammoniac par forme et par technique de r&eacute;duction (Source : European monitoring and evaluation programme)</figcaption></figure>

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<h2>Convertir les usines fran&ccedil;aises au moyen dosage</h2>L&rsquo;id&eacute;e de supprimer l&rsquo;ammonitrate haut dosage n&rsquo;est pas nouvelle. Elle avait &eacute;t&eacute; propos&eacute;e d&egrave;s 2004 apr&egrave;s les accidents de Toulouse et de Saint-Romain-en-Jarez (Loire, 26 bless&eacute;s). Probl&egrave;me&nbsp;: quatre des cinq usines d&rsquo;engrais azot&eacute;s pr&eacute;sentes sur le sol m&eacute;tropolitain produisent des ammonitrates haut dosage, dont trois exclusivement. Les deux industriels concern&eacute;s estiment, selon le rapport,&nbsp;&agrave; 240 millions d&rsquo;euros le co&ucirc;t cumul&eacute; de la conversion des quatre usines. Pour la mission, &laquo;&nbsp;les industriels concern&eacute;s doivent &ecirc;tre aid&eacute;s dans cette d&eacute;marche par les cr&eacute;dits pr&eacute;vus dans France 2030. Cette transformation pourrait aussi &ecirc;tre l&rsquo;occasion d&rsquo;augmenter la production d&rsquo;ammonitrates en France&nbsp;&raquo;. Le rapport rappelle que la France produit un peu moins de la moiti&eacute; (48,4%) de l&rsquo;azote dont elle a besoin pour ses cultures, un taux qui monte &agrave; 71% pour les seuls engrais min&eacute;raux azot&eacute;s. La mission propose &eacute;galement d&rsquo;en finir avec la surtransposition de la directive Seveso appliqu&eacute;e aux ammonitrates moyen dosage.<h2>Rench&eacute;rir le co&ucirc;t de l&rsquo;ur&eacute;e et de la solution azot&eacute;e</h2>Dans le m&ecirc;me temps, la mission propose de &laquo;&nbsp;r&eacute;introduire des mesures douani&egrave;res sur les engrais azot&eacute;s et d&rsquo;&eacute;tudier la mise en place d&rsquo;une redevance sur les &eacute;missions atmosph&eacute;riques des engrais&nbsp;&raquo;, rendue possible par la loi &laquo; Climat et r&eacute;silience &raquo;, dans le but &laquo;&nbsp;d&rsquo;&eacute;viter un report de consommation vers l&rsquo;ur&eacute;e, nettement plus nocive en termes de relargage d&rsquo;ammoniac dans l&rsquo;air&nbsp;&raquo;. Les fabricants d&rsquo;engrais craignent en effet que les agriculteurs ne reportent leur choix sur l&rsquo;ur&eacute;e et les solutions azot&eacute;es qui, en sus d&rsquo;&ecirc;tre 100% import&eacute;es, s&rsquo;av&egrave;rent moins-disantes aux plans agronomique et environnemental, relarguant respectivement sept et quatre fois plus d&rsquo;ammoniac dans l&rsquo;atmosph&egrave;re que les ammonitrates. Mais l&rsquo;ur&eacute;e comme la solution azot&eacute;e sont plus comp&eacute;titives que l&rsquo;ammonitrate. 
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 <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/5/2/9/4/6104925-1-fre-FR/d9e9b6b602e1-cours1-png" alt="Evolution des cours des engrais azot&eacute;s, ramen&eacute;s &agrave; la tonne d&rsquo;ammonitrate haut dosage (Source : CGAAER, CGE, IGEDD)" height="618" width="1356" /><figcaption>Evolution des cours des engrais azot&eacute;s, ramen&eacute;s &agrave; la tonne d&rsquo;ammonitrate haut dosage (Source : CGAAER, CGE, IGEDD)</figcaption></figure>

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La mission rappelle que les tarifs douaniers, qui s&rsquo;&eacute;levaient &agrave; 5,5% pour l&rsquo;ammoniac et 6,5% pour l&rsquo;ur&eacute;e sont suspendus depuis 2022, en lien avec l&rsquo;explosion des cours du gaz cons&eacute;cutive &agrave; la guerre en Ukraine. Elle note que les prix des engrais sont &laquo;&nbsp;conformes &agrave; des niveaux ant&eacute;rieurs &agrave; ceux observ&eacute;s avant la crise&nbsp;&raquo;, &nbsp;qu&rsquo;&laquo;&nbsp;il y a beaucoup de produits disponibles sur le march&eacute;&nbsp;&raquo; et qu&rsquo;en cons&eacute;quence, &laquo;&nbsp;les droits de douane doivent &ecirc;tre r&eacute;tablis (...)&nbsp;D&rsquo;un point de vue &eacute;conomique, une production nationale suffisante d&rsquo;ammonitrate moyen dosage permettrait aux fili&egrave;res agricoles d&rsquo;&ecirc;tre moins sensibles aux fluctuations des cours des &eacute;changes internationaux, et r&eacute;duirait les co&ucirc;ts de transport li&eacute;s aux importations actuelles. Il ne r&eacute;sulterait un nouvel &eacute;quilibre "co&ucirc;t-efficacit&eacute;" &raquo;.(*) Inspection g&eacute;n&eacute;rale de l&rsquo;environnement et du d&eacute;veloppement durable (IGEDD), Conseil g&eacute;n&eacute;ral de l&rsquo;&eacute;conomie (CGE), Conseil g&eacute;n&eacute;ral de l&rsquo;agriculture de l&rsquo;alimentation et des espaces ruraux (CGAAER)

C’est ce que préconise un rapport gouvernemental, qui met en avant des enjeux de sécurité, moyennant un soutien public à la conversion des usines françaises à la production d’ammonitrates moyen dosage, assorti d’un renchérissement de l’urée et des  solutions azotées, importées et moins-disantes aux plans agronomique et environnemental, via des mesures douanières et l’instauration d’une redevance prévue par la loi Climat et résilience.

Vers l'abandon des ammonitrates à haut dosage

La programmation&nbsp;2023-2027 de la Pac n&rsquo;aura pas attendu l&rsquo;&eacute;ch&eacute;ance de mi-parcours pour amorcer et ent&eacute;riner son processus de r&eacute;vision. Le 24 avril, le Parlement europ&eacute;en a approuv&eacute; les r&eacute;visions du r&egrave;glement relatif aux Plans strat&eacute;giques nationaux, s&rsquo;alignant ainsi sur <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/bcae-la-commission-europeenne-propose-de-multiples-assouplissements" target="_blank">les modifications propos&eacute;es par la Commission europ&eacute;enne</a>, auxquelles a&nbsp;&eacute;galement souscrit le Conseil de l&rsquo;Europe.Alors que l&rsquo;&eacute;criture de la Pac 2023-2027 s&rsquo;&eacute;tait &eacute;tir&eacute;e durant plusieurs ann&eacute;es (2018&nbsp;&agrave; 2021), il n&rsquo;aura fallu que quelques mois, et une <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/colere-des-agriculteurs-bruxelles-veut-surmonter-la-polarisation" target="_blank">pouss&eacute;e de fi&egrave;vre agricole europ&eacute;enne</a> &ndash; comme quoi l&rsquo;Europe se construit &ndash; pour modifier substantiellement&nbsp;les r&egrave;glements, et plus pr&eacute;cis&eacute;ment les <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/jachere-la-commission-europeenne-decrete-une-exemption-partielle-pour-2024">conditionnalit&eacute;s</a> entourant l&rsquo;octroi des aides europ&eacute;ennes. Le Conseil de l'Europe doit encore approuver le texte avant que la&nbsp;loi ne soit publi&eacute;e au Journal officiel de l&rsquo;UE.<h2>BCAE 1, 7, 8 et 9</h2>Concernant la BCAE 1 (maintien d&rsquo;un ratio r&eacute;gional de prairies et des p&acirc;turages permanents), le futur r&egrave;glement prendra en compte la d&eacute;prise de l&rsquo;&eacute;levage pour le calcul des ratios de r&eacute;f&eacute;rence. Les obligations de replantation seront par ailleurs assouplies lorsque le ratio annuel de prairies permanentes sera d&eacute;grad&eacute; de plus de 5%, notamment en cas d&rsquo;artificialisation des terres.Concernant la BCAE 7 (rotation des cultures), les Etats membres pourront offrir aux agriculteurs la possibilit&eacute; de de respecter les obligations alternativement par des obligations de rotation ou par des obligations de diversification des cultures.Concernant <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/bcae-8-la-reponse-de-la-commission-europeenne-toujours-en-jachere" target="_blank" title="">la&nbsp;BCAE 8 (jach&egrave;re et &eacute;l&eacute;ments non productifs)</a>, l&rsquo;obligation du respect d&rsquo;un taux minimal d&rsquo;&eacute;l&eacute;ments favorables &agrave; la biodiversit&eacute; est totalement supprim&eacute;e. Il ne sera pas n&eacute;cessaire de mettre en place des jach&egrave;res ou des cultures fixant l&rsquo;azote ou d&eacute;rob&eacute;es pour respecter la BCAE 8. En contrepartie, les Etats membres sont tenus de proposer <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pac-2023-2027-tout-sur-l-ecoregime" target="_blank">des options d&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime</a> permettant de r&eacute;mun&eacute;rer des pratiques qui contribuent aux objectifs de maintien et de cr&eacute;ation d&rsquo;&eacute;l&eacute;ments non productifs sur les terres arables, ce dont <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/bruxelles-valide-le-plan-strategique-national-de-la-france" target="_blank" title="">la France sera dispens&eacute;e car l&rsquo;int&eacute;grant d&eacute;j&agrave; dans son PSN</a>.Concernant <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/bcae-9-le-recours-au-labour-simplifie" target="_blank" title="">la BCAE 9 (non labour des prairies sensibles en zone Natura 2000)</a>, le futur r&egrave;glement int&egrave;gre des exemptions en cas d&rsquo;endommagements (s&eacute;cheresses, pr&eacute;dateurs, esp&egrave;ces envahissantes...)<h2>D&eacute;rogations pour conditions extr&ecirc;mes, exemptions pour petites exploitations</h2>Dans les cas extr&ecirc;mes de conditions m&eacute;t&eacute;orologiques d&eacute;favorables emp&ecirc;chant&nbsp;de travailler correctement et de se conformer aux exigences des diff&eacute;rentes BCAE, les exploitants concern&eacute;s&nbsp;b&eacute;n&eacute;ficieront de d&eacute;rogations temporaires. Enfin, les petites exploitations de moins de 10 hectares seront exempt&eacute;es de contr&ocirc;les et de sanctions li&eacute;s au respect des exigences en mati&egrave;re de conditionnalit&eacute;.<h2>La FNSEA applaudit, la Conf&rsquo; enrage</h2>Dans un communiqu&eacute;, le ministre de l&rsquo;Agriculture Marc Fesneau a d&eacute;clar&eacute; que &laquo;&nbsp;les mesures simplifi&eacute;es de la Pac seront mises en &oelig;uvre sans attendre&nbsp;&raquo;, se disant &laquo;&nbsp;r&eacute;joui&nbsp;&raquo; de &laquo;&nbsp;l&rsquo;adoption large et claire&nbsp;&raquo; du r&egrave;glement de simplification. &laquo;&nbsp;En redonnant de la coh&eacute;rence &agrave; la Pac tout en maintenant son ambition environnementale, elles s&eacute;curisent l&rsquo;activit&eacute; des agriculteurs et soutiennent les capacit&eacute;s de simplification&nbsp;&raquo;. Le minist&egrave;re indique poursuivre le travail sur une r&eacute;vision des modalit&eacute;s de la BCAE 2 (protection des zones humides et tourbi&egrave;res).Sur le r&eacute;seau X, le pr&eacute;sident de la FNSEA Arnaud Rousseau a jug&eacute; que &laquo;&nbsp;le Parlement europ&eacute;en a fait preuve ce jour de lucidit&eacute; face &agrave; la crise agricole : les mesures vot&eacute;es de simplification de la Pac sont un d&eacute;but de r&eacute;ponse aux attentes des agriculteurs fran&ccedil;ais comme europ&eacute;ens&nbsp;&raquo;.Du c&ocirc;t&eacute; de la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne, on d&eacute;nonce une &laquo;&nbsp;r&eacute;vision dans la pr&eacute;cipitation qui ne r&egrave;gle rien&nbsp;&raquo; et qui &laquo;&nbsp;instrumentalise la col&egrave;re exprim&eacute;e dans le monde agricole au profit des int&eacute;r&ecirc;ts d&rsquo;une minorit&eacute; de b&eacute;n&eacute;ficiaires des aides de la Pac. Face &agrave; nos demandes d&rsquo;une Pac&nbsp;plus redistributive et orient&eacute;e vers la transition, on nous disait qu&rsquo;une r&eacute;vision &eacute;tait impossible. C&rsquo;est devenu possible mais uniquement pour d&eacute;tricoter la conditionnalit&eacute; environnementale&nbsp;&raquo;, conclut la Conf&rsquo;,&nbsp;qui regrette que &laquo;&nbsp;la r&eacute;vision ne r&eacute;glera pas le probl&egrave;me de fond qui est celui du revenu agricole&nbsp;&raquo;.

Le Parlement européen a entériné plusieurs assouplissements des règles de conditionnalité portées par les BCAE, avec en prime une dose de flexibilité liée aux conditions climatiques. La France va activer ces nouveaux règlements, moyennant une modification du Plan stratégique national. La FNSEA applaudit, la Confédération paysanne enrage.