&nbsp; 
<div class="align-center ez-embed-type-image">
 
 
 <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/4/4/8/9/6789844-1-fre-FR/58367abea844-cafe-agri.png" alt="" height="337" width="1012" /></figure>

</div>
Vous &ecirc;tes porteur d&rsquo;un projet agricole ? Vous avez un projet de transmission ? Vous avez besoin d&rsquo;&ecirc;tre conseill&eacute; ?Les Caf&eacute;s de l&rsquo;Installation et de la transmission sont l&agrave; pour vous accompagner.<aside class="factbox">
 <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
 Pour donner vie &agrave; votre projet, le Cr&eacute;dit Agricole Normandie-Seine et ses partenaires vous invitent &agrave; un Rendez-Vous avec les experts du monde agricole, r&eacute;f&eacute;rents dans le domaine de l&rsquo;installation et de la transmission.
</aside>
Pr&egrave;s de chez vous, nos partenaires, Chambre d'Agriculture, CIVAM, SAFER, JA, Avocat, Expert Foncier, expert comptable vous &eacute;couteront, vous apporteront avec bienveillance leur regard sur votre projet et vous aiguilleront vers les interlocuteurs qui vous seront utiles.Quel que soit votre profil et votre projet, client ou non du Cr&eacute;dit-Agricole, vous &ecirc;tes les bienvenus.<a href="https://propulsebyca.fr/evenements/evenement?eventId=Ys7cGdedTqSfKA_wfVtVOg" target="_blank" title="">Pour vous inscrire ic</a>i &nbsp;

Café de l'installation et de la transmission AGRI à LE NEUBOURG

&laquo;&nbsp;Depuis notre dernier congr&egrave;s, nous avons v&eacute;cu une ann&eacute;e d'une exceptionnelle intensit&eacute;&nbsp;&raquo;, a d&eacute;clar&eacute; Arnaud Rousseau, pr&eacute;sident de la FNSEA dans son discours de cl&ocirc;ture, rappelant l<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/retro-2024-en-janvier-les-paysans-sur-le-bitume-le-premier-ministre-sur-la-paille" target="_blank" title="">e mouvement de col&egrave;re de d&eacute;but 2024</a>, les crises sanitaires et climatiques, &laquo;&nbsp;l'instabilit&eacute; politique peu commune&nbsp;&raquo; et la campagne &laquo;&nbsp;&acirc;pre&nbsp;&raquo; pour l'&eacute;lection aux chambres d'agriculture en janvier.&nbsp;Le syndicat historique, alli&eacute; aux Jeunes agriculteurs, a perdu &agrave; cette occasion sa majorit&eacute; absolue dans le vote des agriculteurs mais conserve la pr&eacute;sidence de 84 chambres sur 102.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/retro-2024-les-12-temps-forts-d-une-annee-agricole-sacrificielle" target="_blank" title="">[R&eacute;tro 2024] Les 12 temps forts d'une ann&eacute;e agricole sacrificielle</a>
</aside>
Le congr&egrave;s a &eacute;t&eacute; l'occasion de tourner la page en actant la n&eacute;cessit&eacute; &laquo;&nbsp;d'acc&eacute;l&eacute;rer la transformation du syndicat&nbsp;&raquo; et sa f&eacute;minisation.&nbsp;Mais c'est la &laquo;&nbsp;combativit&eacute;&nbsp;&raquo;, revendiqu&eacute;e par Arnaud Rousseau, qui a le plus transpir&eacute; de son discours face &agrave; la ministre de l'Agriculture Annie Genevard. &laquo;&nbsp;Laissons l'immobilisme et la col&egrave;re st&eacute;rile &agrave; ceux qui s'en contentent&nbsp;&raquo;, a-t-il d&eacute;clar&eacute;, en allusion &agrave; la Coordination rurale qui a effectu&eacute; une perc&eacute;e en janvier sur un discours d&eacute;gagiste visant la FNSEA.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/elections-chambres-2025-les-resultats-definitifs2" target="_blank" title="">Elections Chambres&nbsp;2025 : les r&eacute;sultats d&eacute;finitifs</a>
</aside>
<h2>&laquo;&nbsp;R&eacute;armement&nbsp;&raquo;</h2>S'il a reconnu les mesures obtenues dans le cadre du budget 2025 (all&egrave;gements fiscaux notamment), <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/elections-chambres-2025-les-resultats-definitifs2" target="_blank">l'adoption de la loi d'orientation agricole</a> ou encore des plans d'urgence sectoriels, Arnaud Rousseau a appel&eacute; la ministre &agrave; ne &laquo;&nbsp;pas c&eacute;der &agrave; la tentation de penser qu'avec ces premi&egrave;res avanc&eacute;es, il est possible de rel&eacute;guer au second plan les sujets agricoles&nbsp;&raquo;. Selon lui, le &laquo;&nbsp;r&eacute;armement de notre souverainet&eacute; alimentaire&nbsp;&raquo; est le &laquo;&nbsp;pendant indispensable aux efforts pour cr&eacute;er une d&eacute;fense ind&eacute;pendante et solide&nbsp;&raquo;. Et pour cela les agriculteurs ont besoin de &laquo;&nbsp;moyens de production&nbsp;&raquo;. &nbsp;Ses revendications pour all&eacute;ger la r&eacute;glementation en mati&egrave;re de stockage de l'eau ou sur les seuils &agrave; partir desquels les &eacute;levages doivent effectuer des &eacute;tudes environnementales ont &eacute;t&eacute; tr&egrave;s applaudies.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/dossier-produire-sans-entraves-normatives" target="_blank" title="">[Dossier] Produire sans entraves normatives ?</a>
</aside>
Mais c'est sa charge contre le flou autour du calendrier parlementaire concernant une proposition de loi visant notamment &agrave; r&eacute;introduire en France des pesticides n&eacute;onicotino&iuml;des - encore autoris&eacute;s en Europe - qui a eu le plus de succ&egrave;s parmi les adh&eacute;rents du syndicat. &laquo;&nbsp;Madame la Ministre, quand on s'engage publiquement sur une date devant les agriculteurs, la moindre des choses est de s'y tenir&nbsp;&raquo;, a-t-il lanc&eacute;, en r&eacute;f&eacute;rence &agrave; la promesse obtenue lors du Salon de l'agriculture en f&eacute;vrier de voir la loi inscrite &agrave; l'agenda de l'Assembl&eacute;e d&eacute;but avril.&nbsp;Annie Genevard, qui a rappel&eacute; son soutien &agrave; la proposition et sa volont&eacute; de la faire avancer, lui a r&eacute;pondu que &laquo;&nbsp;l'encombrement l&eacute;gislatif&nbsp;&raquo; &eacute;tait tel que le gouvernement &eacute;tait encore &agrave; la recherche d'une date, provoquant quelques hu&eacute;es dans l'assembl&eacute;e.<h2>Bataille &laquo;&nbsp;s&eacute;mantique&nbsp;&raquo;</h2>&laquo;&nbsp;Le vrai sujet c'est de convaincre les d&eacute;put&eacute;s de l'adopter&nbsp;&raquo;, a-t-elle ajout&eacute;, le texte ayant &eacute;t&eacute; vivement critiqu&eacute; par la gauche et les &eacute;cologistes qui d&eacute;noncent le retour de pesticides &laquo;&nbsp;tueurs d'abeilles&nbsp;&raquo; et des retours en arri&egrave;re sur l'environnement. ne r&eacute;ponse qui n'a pas satisfait le dirigeant syndical, qui a ensuite d&eacute;clar&eacute; &agrave; des journalistes que l'incertitude sur l'examen de cette proposition, aggrav&eacute;e par l'inconnue de la p&eacute;rennit&eacute; du gouvernement, pourrait pousser ses troupes &agrave; se &laquo;&nbsp;mobiliser&nbsp;&raquo;.Apr&egrave;s avoir list&eacute; lors de son discours des demandes pr&eacute;cises sur la simplification ou la pr&eacute;dation du loup, Arnaud Rousseau a aussi rappel&eacute; &agrave; l'ordre Emmanuel Macron face &agrave; la perte du potentiel de production de la France, premi&egrave;re puissance agricole europ&eacute;enne. &laquo;&nbsp;Il s'&eacute;tait engag&eacute; &agrave; nous donner sa nouvelle vision au Salon 2024 Nous l'attendons toujours &raquo;.Le pr&eacute;sident, tout comme Annie Genevard, a plusieurs fois &eacute;voqu&eacute; la n&eacute;cessit&eacute; de &laquo;&nbsp;r&eacute;armer&nbsp;&raquo; la France pour assurer sa &laquo;&nbsp;souverainet&eacute; alimentaire&nbsp;&raquo;. Une expression adopt&eacute;e par les ministres europ&eacute;ens de l'Agriculture ainsi que par le commissaire Christophe Hansen dans une vid&eacute;o diffus&eacute;e au congr&egrave;s. La FNSEA estime ainsi avoir gagn&eacute; la bataille &laquo;&nbsp;s&eacute;mantique&nbsp;&raquo; mais attend encore sa concr&eacute;tisation dans les faits.Alors que d&eacute;butent les discussions sur la prochaine politique agricole commune, Arnaud Rousseau a appel&eacute; au maintien d'une Pac &laquo;&nbsp;commune&nbsp;&raquo;, &agrave; une augmentation de son budget mais aussi &agrave; une simplification des r&eacute;glementations. Mercosur, guerres commerciales, discussions sur l'int&eacute;gration de l'Ukraine &agrave; l'UE : l'agriculture ne peut plus &ecirc;tre la &laquo;&nbsp;victime collat&eacute;rale&nbsp;&raquo;, a-t-il ass&eacute;n&eacute;.

Des « moyens de production » dans une Europe qui doit « se réarmer » sur le plan agricole: réunie en congrès à Grenoble, la FNSEA a haussé le ton jeudi face à la ministre de l'Agriculture, listant les doléances des agriculteurs après plus d'un an de crise.

De l'eau, des pesticides, de l'action : la FNSEA à l'offensive lors de son congrès

9 septembre 2022 &ndash; 24 mars 2025&nbsp;: c&rsquo;est le temps qui aura s&eacute;par&eacute; l&rsquo;annonce du projet de pacte et de loi d&rsquo;orientation agricole <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/installation-macron-lance-le-chantier-de-la-future-loi-d-orientation-et-d-avenir" target="_blank">par Emmanuel Macron aux Terres de Jim</a> de sa promulgation et de sa publication au Journal officiel ce mardi sous le num&eacute;ro 2025-268. Entre ces deux dates, le projet aura :&nbsp;connu une longue gestation, &eacute;t&eacute; multi-rebaptis&eacute;,&nbsp;&eacute;chapp&eacute; &agrave; plusieurs avortements dont <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/dissolution-le-projet-de-loi-d-orientation-agricole-en-jachere" target="_blank">la dissolution de l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale</a> et l<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-gouvernement-barnier-renverse-l-agriculture-atterree" target="_blank" title="">a valse de gouvernements</a>, sans oublier une <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-crise-agricole-au-risque-de-la-surenchere" target="_blank">crise agricole XXL</a>, laquelle aura fait bifurquer le projet vers la tr&egrave;s conceptuelle souverainet&eacute;, ou &agrave; l&rsquo;inverse, les tr&egrave;s pragmatiques conditions d&rsquo;exercice du m&eacute;tier, tout en &eacute;tant singuli&egrave;rement d&eacute;nu&eacute; de volet foncier. Ce qui n&rsquo;emp&ecirc;che pas la LOA de viser &laquo;&nbsp;au moins 400.000 exploitations&nbsp;et 500.000 exploitants&nbsp;&raquo; &agrave; horizon 2035.&nbsp;La loi se contente d'&laquo;&nbsp;inciter &agrave; la reprise d&rsquo;exploitations et de permettre un acc&egrave;s &eacute;quitable aux biens fonciers agricoles par la transparence du march&eacute; foncier, une fiscalit&eacute; adapt&eacute;e, des pr&ecirc;ts garantis, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/fonds-de-portage-foncier-elan-40-millions-d-euros-au-service-d-une-centaine-d-installations" target="_blank" title="">des outils de portage</a> et des garanties des fermages&nbsp;&raquo;.<h2>Sauvegarde et reconqu&ecirc;te de souverainet&eacute; alimentaire</h2>Le tout premier article de la loi &eacute;l&egrave;ve au rang &laquo;&nbsp;d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral majeur&nbsp;&raquo; et d&rsquo;&laquo;&nbsp;int&eacute;r&ecirc;t fondamental&nbsp;&raquo; la protection, la valorisation et le d&eacute;veloppement de l&rsquo;agriculture et de la p&ecirc;che, garants de la souverainet&eacute; alimentaire de la Nation. Cette derni&egrave;re est d&eacute;finie comme &laquo;&nbsp;le maintien et le d&eacute;veloppement des capacit&eacute;s de la Nation &agrave; produire, &agrave; transformer et &agrave; distribuer les produits agricoles et alimentaires n&eacute;cessaires &agrave; l&rsquo;acc&egrave;s de l&rsquo;ensemble de la population &agrave; une alimentation saine, et le soutien des capacit&eacute;s exportatrices contribuant &agrave; la s&eacute;curit&eacute; alimentaire mondiale&nbsp;&raquo;.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/sur-le-front-du-commerce-exterieur-l-annee-2025-demarre-mal" target="_blank" title="">Sur le front du commerce ext&eacute;rieur, l&rsquo;ann&eacute;e 2025 d&eacute;marre mal</a>
</aside>
Le texte assigne 24 priorit&eacute;s aux politiques publiques, &agrave; commencer par la sauvegarde et la reconqu&ecirc;te de la souverainet&eacute;, avec une attention particuli&egrave;re pour certaines fili&egrave;res&nbsp;:&nbsp; assurer le maintien de l&rsquo;&eacute;levage et de l&rsquo;agropastoralisme en France et de lutter contre la d&eacute;capitalisation, promouvoir la souverainet&eacute; en fruits et l&eacute;gumes, viser l&rsquo;autonomie prot&eacute;ique en 2050, atteindre 21% de SAU bio le 1er janvier 2030&hellip;. &nbsp;A noter le bannissement du mot &laquo;&nbsp;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/changer-les-mots-mais-pas-les-defis-que-reste-t-il-de-l-agroecologie" target="_blank" title="">agro&eacute;cologie</a>&nbsp;&raquo; au profit des &laquo;&nbsp;outils scientifiques et techniques utiles aux transitions climatique et environnementale &raquo;.Les priorit&eacute;s cernent &eacute;galement les moyens de production&nbsp;: pr&eacute;servation de la SAU, maintien d&rsquo;un haut niveau de protection des cultures &laquo;&nbsp;en s&rsquo;abstenant d&rsquo;interdire les usages de produits phytopharmaceutiques autoris&eacute;s par l&rsquo;UE&nbsp;&raquo;, d&eacute;veloppement de l&rsquo;irrigation dans le cadre d&rsquo;une gestion &laquo;&nbsp;durable&nbsp;&raquo;, recours aux solutions techniques et scientifiques portesue de r&eacute;silience&hellip;<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/remunerascore-lancement-du-dispositif-experimental" target="_blank" title="">&laquo;&nbsp;R&eacute;mun&eacute;rascore&nbsp;&raquo;&nbsp;: lancement du dispositif exp&eacute;rimental</a>
</aside>
Au plan &eacute;conomique, sur le front int&eacute;rieur, une des priorit&eacute;s est &laquo;&nbsp;de veiller &agrave; une juste r&eacute;mun&eacute;ration des exploitants, des salari&eacute;s et des non-salari&eacute;s des secteurs agricole et agroalimentaire (&hellip;) de pr&eacute;server un mod&egrave;le d&rsquo;exploitation agricole familiale, de rechercher l&rsquo;&eacute;quilibre des relations commerciales, notamment par un meilleur partage de la valeur ajout&eacute;e&nbsp;&raquo;. Sur le front ext&eacute;rieur, il s&rsquo;agit d&rsquo;am&eacute;liorer la comp&eacute;titivit&eacute;, de pr&eacute;server les agriculteurs de&nbsp;&laquo;&nbsp;la concurrence d&eacute;loyale&nbsp;&raquo;, et de veiller, dans tout accord de libre-&eacute;change, au respect du &laquo;&nbsp;principe de r&eacute;ciprocit&eacute; en mati&egrave;re de normes sociales, environnementales, sanitaires et relatives au bien-&ecirc;tre animal, en vue d&rsquo;une protection toujours plus forte des consommateurs et d&rsquo;une pr&eacute;servation des mod&egrave;les et des fili&egrave;res agricoles fran&ccedil;ais et europ&eacute;ens&nbsp;&raquo;. Au plan soci&eacute;tal, la loi intime &laquo;&nbsp;de reconna&icirc;tre et de valoriser le r&ocirc;le des femmes en agriculture&nbsp;&raquo; ou encore &laquo;&nbsp;de favoriser l&rsquo;acquisition pendant l&rsquo;enfance et l&rsquo;adolescence d&rsquo;une culture g&eacute;n&eacute;rale de l&rsquo;alimentation et de l&rsquo;agriculture&nbsp;&raquo;.<h2>Former pour renouveler et accro&icirc;tre le nombre d&rsquo;actifs</h2>Le deuxi&egrave;me axe de la loi concerne les politiques d&rsquo;orientation et de formation &laquo;&nbsp;afin d&rsquo;assurer le renouvellement des g&eacute;n&eacute;rations et la progression du nombre d&rsquo;actifs dans les secteurs de l&rsquo;agriculture, de la p&ecirc;che et de l&rsquo;aquaculture&nbsp;&raquo;. Objectifs&nbsp;: +30% d&rsquo;apprenants d&rsquo;ici &agrave; 2030 (par rapport &agrave; 2022) dans l&rsquo;enseignement technique, +30% d&rsquo;ing&eacute;nieurs agronomes (par rapport &agrave; 2017), +70% de v&eacute;t&eacute;rinaires (par rapport &agrave; 2017). Charge &agrave; l&rsquo;Etat et aux r&eacute;gions d&rsquo;&eacute;tablir un programme national d&rsquo;orientation et de d&eacute;couverte des m&eacute;tiers du vivant en associant les &eacute;tablissements d&rsquo;enseignement technique agricole publics et priv&eacute;s et les professionnels concern&eacute;s.La loi institue un volontariat agricole d&rsquo;une dur&eacute;e maximale de six mois comprenant des activit&eacute;s relatives au lien entre agriculture et territoire, un temps d&rsquo;immersion dans une ou plusieurs exploitations agricoles et un temps de d&eacute;couverte ou de formation dans un ou plusieurs &eacute;tablissements d&rsquo;enseignement agricole,<h2>Transmette et installer, passage de relais et droit &agrave; l&rsquo;essai</h2>&laquo;&nbsp;Proposer un accueil, une orientation et un accompagnement personnalis&eacute;s, pluralistes et coordonn&eacute;s &agrave; l&rsquo;ensemble des personnes projetant de cesser leur activit&eacute; et des personnes ayant un projet d&rsquo;installation, &nbsp;issues ou non du milieu agricole, et les mettre en relation en vue de la reprise&nbsp;d&rsquo;exploitations agricoles, y compris via le dispositif d&rsquo;aide au passage de relais&nbsp;&raquo;&nbsp;: telle est la mission assign&eacute;e au r&eacute;seau France services agriculture, dot&eacute; dans chaque d&eacute;partement d&rsquo;un point d&rsquo;accueil unique d&eacute;di&eacute; &agrave; la transmission-installation. Un r&eacute;pertoire d&eacute;partemental unique recense les exploitations susceptibles d&rsquo;&ecirc;tre transmises, sur la base de l&rsquo;enregistrement, dans les 5 ans pr&eacute;c&eacute;dant l&rsquo;&acirc;ge l&eacute;gal de d&eacute;part &agrave; la retraite, des caract&eacute;ristiques des exploitations &agrave; c&eacute;der, comprenant le cas &eacute;ch&eacute;ant le projet de cession et l&rsquo;&eacute;ventuel repreneur. &laquo;&nbsp;Le point d&rsquo;accueil oriente la personne ayant un projet vers des structures de conseil et d&rsquo;accompagnement agr&eacute;&eacute;es par l&rsquo;Etat et pr&eacute;sente de mani&egrave;re exhaustive les structures de conseil et d&rsquo;accompagnement aux personnes qu&rsquo;il oriente&nbsp;&raquo;, pr&eacute;cise la loi. Il veille &agrave; l&rsquo;&eacute;quit&eacute; entre ces derni&egrave;res et au respect du pluralisme. Il satisfait &agrave; une obligation de neutralit&eacute; dans la pr&eacute;sentation de l&rsquo;offre de ces structures&nbsp;&raquo;.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/installation-eloi-doit-etre-present-dans-chaque-guichet-unique-de-france-et-de-navarre" target="_blank" title="">Installation : &laquo; Eloi doit &ecirc;tre pr&eacute;sent dans chaque guichet unique de France et de Navarre &raquo;</a>
</aside>
A noter l&rsquo;instauration, ai plus tard en 2026, de diagnostics modulaires mobilis&eacute;s pendant la phase de transmission-installation, et destin&eacute;s &agrave; appr&eacute;hender la viabilit&eacute; &eacute;conomique, environnementale (avec notamment un stress-test climatique) et sociale et le caract&egrave;re vivable des projets d&rsquo;installation et de cession d&rsquo;exploitations. &laquo;&nbsp;Ils sont r&eacute;alis&eacute;s &agrave; la demande des agriculteurs et ne peuvent ni leur &ecirc;tre impos&eacute;s ni restreindre le b&eacute;n&eacute;fice de certaines aides publiques&nbsp;&raquo;.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/10.100-exploitations-a-l-epreuve-d-un-stress-test-climatique" target="_blank" title="">10.100 exploitations &agrave; l&rsquo;&eacute;preuve d&rsquo;un stress-test climatique</a>
</aside>
L&rsquo;Etat se donne pour objectif de mettre en place, d&egrave;s 2026, une aide au &laquo;&nbsp;passage de relais&nbsp;&raquo; pouvant &ecirc;tre allou&eacute;e aux chefs d&rsquo;exploitation agricole &acirc;g&eacute;s de cinquante-neuf ans au moins&nbsp;et jusqu&rsquo;&agrave; l&rsquo;&acirc;ge l&eacute;gal de la retraite, ayant exerc&eacute; une activit&eacute; agricole &agrave; titre principal pendant une dur&eacute;e suffisante, s&rsquo;ils cessent d&eacute;finitivement cette activit&eacute; et rendent leurs terres et les b&acirc;timents d&rsquo;exploitation disponibles pour une installation aid&eacute;e.&nbsp;La loi institue par ailleurs un &laquo;&nbsp;essai d&rsquo;association&nbsp;&raquo; d&rsquo;une p&eacute;riode d&rsquo;un an renouvelable une fois, r&eacute;siliable &agrave; tout moment, ouvert &agrave; toute personne physique majeure en vue de pr&eacute;parer un projet d&rsquo;exercice en commun de l&rsquo;activit&eacute; agricole.<h2>Simplifier et s&eacute;curiser l&rsquo;exercice du m&eacute;tier</h2>Le dernier volet de la loi d&rsquo;orientation s&rsquo;attache &agrave; simplifier et &agrave; s&eacute;curiser l&rsquo;exercice du m&eacute;tier. Le texte le plus embl&eacute;matique &agrave; cet &eacute;gard concerne la gestion des haies, jusque-l&agrave; soumises &agrave; 14 r&eacute;glementations. D&eacute;sormais, &laquo;&nbsp;tout projet de destruction d&rsquo;une haie est soumis &agrave; d&eacute;claration unique pr&eacute;alable&nbsp;&raquo;. D&rsquo;ici &agrave; deux ans, une cartographie des protections l&eacute;gislatives ou des r&eacute;glementations applicables aux haies seront mises en ligne dans chaque d&eacute;partement. Un arr&ecirc;t&eacute; listera par ailleurs les pratiques locales usuelles pr&eacute;sum&eacute;es r&eacute;pondre, de mani&egrave;re constante sur le territoire du d&eacute;partement, &agrave; la notion de travaux d&rsquo;entretien usuels de la haie, permettant d&rsquo;&eacute;chapper &agrave; la qualification de &laquo;&nbsp;destruction&nbsp;&raquo;.Des dispositions permettent par ailleurs de s&eacute;curiser le cadre applicable <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/chiens-de-protection-non-au-statut-oui-a-des-amenagements-reglementaires" target="_blank">aux chiens de protection de troupeaux</a> et aux <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/que-faire-de-la-laine-de-mouton" target="_blank">sous-produits lainiers</a> ou aux installations aquacoles ou encore d'acc&eacute;l&eacute;rer les d&eacute;cisions des juridictions dans les contentieux portant sur des projets de retenues d'eau et d&rsquo;installations d&rsquo;&eacute;levage.La loi modifie le r&eacute;gime des sanctions pour atteinte &agrave; la biodiversit&eacute;. La qualification de d&eacute;lit et les peines assorties (jusqu'&agrave; trois ans de prison et 150.000 euros d'amende) sont d&eacute;sormais r&eacute;serv&eacute;es aux atteintes commises de mani&egrave;re intentionnelle ou par n&eacute;gligence grave. En cas d'atteinte non-intentionnelle, une amende administrative de 450 euros maximum est encourue. &laquo;&nbsp;Hors cas de r&eacute;cidive, la personne responsable de l&rsquo;atteinte se voit proposer, &agrave; la place du paiement de cette amende, le suivi d&rsquo;un stage de sensibilisation aux enjeux de protection de l&rsquo;environnement, notamment &agrave; la reconnaissance et &agrave; la protection des espaces et des habitats. L&rsquo;acquittement de l&rsquo;amende ne peut &ecirc;tre exig&eacute; en cas&nbsp;de suivi int&eacute;gral du stage&nbsp;&raquo;.

Reconquérir la souveraineté alimentaire, former et mettre l’innovation au service du renouvellement des générations et ders transitions, favoriser l’installation-transmission tout en améliorant, en simplifiant et en sécurisant les conditions d’exercice du métier : telles sont les ambitions de la loi d’orientation promulguée le 24 mars.