Colloque organis&eacute; par ARVALIS en partenariat avec Brasseurs de France, Malteurs de France, France export c&eacute;r&eacute;ales, Passion C&eacute;r&eacute;ales, AGPB et interc&eacute;r&eacute;ales

[COLLOQUE] Orges Brassicoles

Les &eacute;lections professionnelles, autrement dit des repr&eacute;sentants des Chambres d&rsquo;agriculture, auront lieu en janvier 2025 mais la Conf&eacute;d&eacute;ration syndicale s&rsquo;inqui&egrave;te d&eacute;j&agrave; de la tournure que pourrait prendre le prochain scrutin. Le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture aurait fait part de sa volont&eacute; de modifier le d&eacute;cret r&eacute;gissant le scrutin du coll&egrave;ge des chefs d&rsquo;exploitation et assimil&eacute;s (coll&egrave;ge 1) comptant 18 &eacute;lus dans chaque d&eacute;partement.&nbsp;Selon la Conf&rsquo;, le minist&egrave;re proposerait l&rsquo;abaissement de 10% &agrave; 5% du seuil de repr&eacute;sentativit&eacute; assorti d&rsquo;une cl&eacute; de r&eacute;partition des financements de 50/50 contre 75/25 actuellement.<h2>Un affaiblissement de la repr&eacute;sentativit&eacute;...</h2>La r&egrave;gle du 75/25 consiste &agrave; fl&eacute;cher 75% du financement sur la base du nombre de voix obtenues aux &eacute;lections et 25% sur le nombre de si&egrave;ges d&eacute;tenus &agrave; la Chambre. Pour la Conf&rsquo;, le passage du 75/25 au 50/50 entra&icirc;nerait &laquo;&nbsp;un affaiblissement dramatique de la d&eacute;mocratie&nbsp;&raquo; car le poids des si&egrave;ges p&egrave;serait autant que le poids des voix, alors que les si&egrave;ges ne rentrent pas dans l&rsquo;appr&eacute;ciation de la repr&eacute;sentativit&eacute; des organisations syndicales, &laquo;&nbsp;ce qui est la base de la r&eacute;partition des financements publics&nbsp;&raquo;. Et de pr&eacute;ciser que la r&egrave;gle des 75/25 est d&eacute;j&agrave; en soi &laquo; une anormalit&eacute; au regard de notre syst&egrave;me d&eacute;mocratique repr&eacute;sentatif, les autres coll&egrave;ges &eacute;tant &eacute;lus &agrave; la proportionnelle int&eacute;grale&nbsp;&raquo;. Aux &eacute;lections professionnelles, la moiti&eacute; des si&egrave;ges revient de droit &agrave; la liste arriv&eacute;e en t&ecirc;te du scrutin. La seconde moiti&eacute; des si&egrave;ges est ensuite r&eacute;partie en fonctions des r&eacute;sultats obtenus par les autres syndicats.<h2>... doubl&eacute; d&rsquo;un affaiblissement financier</h2>La Conf&rsquo; a fait ses calculs&nbsp;: si la clef de r&eacute;partition passe &agrave; un ratio de 50/50, &agrave; r&eacute;sultats constants aux &eacute;lections, elle verrait son financement amput&eacute; de 500.000 euros par an.&nbsp; &laquo;&nbsp;C&rsquo;est autant de moyens en moins pour se faire remplacer sur les fermes pour si&eacute;ger au sein des diff&eacute;rentes instances&nbsp;: chambres, Safer, CDOA, MSA... C&rsquo;est moins de moyens salari&eacute;s pour r&eacute;aliser le travail d&rsquo;accompagnement : veille, expertise de dossiers, suivi des r&eacute;formes...&nbsp;&raquo;, d&eacute;nonce le syndicat qui a re&ccedil;u le soutien d&rsquo;une trentaine de s&eacute;nateurs, qui s&rsquo;en sont &eacute;mus dans une missive adress&eacute;e au ministre de l&rsquo;Agriculture.<h2>Les revendications de la Conf&rsquo;</h2>La proposition du minist&egrave;re est aux antipodes des revendications de la Conf&rsquo;, qui r&eacute;clame une proportionnelle id&eacute;alement int&eacute;grale, sinon une prime au premier arriv&eacute; de 25% &agrave; la place des 50% actuels et une cl&eacute; de r&eacute;partition des financements fond&eacute;e sur le nombre de voix et non de si&egrave;ges. Elle demande par ailleurs la fin de &laquo;&nbsp;l&rsquo;injustice&nbsp;&raquo; pour les 70.000 cotisants solidaires affili&eacute;s &agrave; l&rsquo;Atexa interdits de vote. Depuis 2001 et la loi sur le financement public des organisations syndicales d'exploitants agricoles, la cl&eacute; de r&eacute;partition est pass&eacute;e de 75/25 &agrave; 50/50 en 2003 avant de revenir &agrave; 75/25 en 2013. Dans les deux cas, des recours intent&eacute;s aupr&egrave;s du Conseil d&rsquo;Etat ont &eacute;t&eacute; vains.

La Confédération paysanne s’inquiète du projet de modification du décret régissant les élections aux Chambres d’agriculture, qui porterait préjudice aux syndicats minoritaires en affaiblissant leur représentativité et leur financement.

Elections 2025 : la Conf’ redoute une atteinte au pluralisme syndical

<h2>Intemp&eacute;ries : un impact sur les aides PAC</h2>Les fortes pr&eacute;cipitations durant les mois d&rsquo;octobre et novembre 2023 ont un impact non n&eacute;gligeable sur les exploitations agricoles. Notamment, sur le respect des r&egrave;glementations et l&rsquo;optimisation des aides PAC :<ul><li>Couverture minimale des sols (Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales 6)&nbsp;: La Vend&eacute;e &eacute;tant en 100% zone vuln&eacute;rable, tous les sols doivent &ecirc;tre couverts en hiver. Impossibilit&eacute; d&rsquo;implantation des CIPAN / d&eacute;rob&eacute;es.</li><li>Respect de la rotation des cultures (BCAE 7)&nbsp;: Impossibilit&eacute; d&rsquo;implanter la culture secondaire qui doit &ecirc;tre pr&eacute;sente entre le 15/11/2023 et le 15/02/2023 si l&rsquo;option a &eacute;t&eacute; choisie &agrave; la PAC 2023.</li><li>Impossibilit&eacute; d&rsquo;implantation des &laquo;&nbsp;couverts SIE&nbsp;&raquo; (BCAE 8)</li><li>Impact sur les obligations MAEC et AB</li><li>Epandage&nbsp;: fosses en limite de capacit&eacute; mais &eacute;pandage en hiver tr&egrave;s r&eacute;glement&eacute;</li><li>Ecor&eacute;gime&nbsp;des pratiques&nbsp;: Impossibilit&eacute; d&rsquo;implanter une c&eacute;r&eacute;ale d&rsquo;hiver, ce qui va impacter le nombre de points. Une culture est d&rsquo;hiver si elle est sem&eacute;e avant le 31/12, de printemps si sem&eacute; apr&egrave;s le 31/12.</li></ul><h2>Des d&eacute;rogations pour un cas de force majeur</h2>Tous les d&eacute;partements ayant un indice d&rsquo;humidit&eacute; sup&eacute;rieur &agrave; 0.85 n&rsquo;auront pas &agrave; d&eacute;montrer le caract&egrave;re exceptionnel de l&rsquo;&eacute;v&egrave;nement pour son impact sur la campagne 2023* (toute la Vend&eacute;e d&eacute;passe le seuil).*La reconnaissance de la force majeure suppose que les intemp&eacute;ries ont emp&ecirc;ch&eacute; l&rsquo;agriculteur de respecter ses obligations/engagements. Pour le moment, seules les demandes de d&eacute;rogations qui concernent la campagne 2023 seront &eacute;tudi&eacute;es. L&rsquo;impact des intemp&eacute;ries sur la r&eacute;glementation/les engagements 2024 seront &eacute;tudi&eacute;s au printemps 2024 (&eacute;cor&eacute;gime des pratiques, rotation des cultures, etc.).<h2>Comment demander les d&eacute;rogations li&eacute;es aux intemp&eacute;ries ?</h2><ul><li>Pour les BCAE et la Directive nitrate pour la campagne 2023&nbsp;:</li></ul>Un&nbsp;<a href="https://www.agriculteurs-85.fr/wp-content/uploads/2023/11/2023_formulaire_demande_derogation_individuelle_couverture_sol-SA1-1.pdf" target="_blank">formulaire&nbsp;</a>de demande de d&eacute;rogation est &agrave; retourner &agrave; la DDTM de Vend&eacute;e (<a href="mailto:ddtm-sa@vendee.gouv.fr" target="_blank">ddtm-sa@vendee.gouv.fr</a>)&nbsp;avant le 15 d&eacute;cembre 2023.&nbsp;La demande doit contenir&nbsp;:<ol><li>Les&nbsp;cons&eacute;quences d&eacute;taill&eacute;es&nbsp;des intemp&eacute;ries sur l&rsquo;exploitation</li><li>Une explication de&nbsp;l&rsquo;impossibilit&eacute;&nbsp;technique ou agronomique</li><li>Photos&nbsp;g&eacute;olocalis&eacute;es et dat&eacute;es (sols gorg&eacute;s d&rsquo;eau, inond&eacute;s, couvert d&eacute;truit, etc.)</li></ol><ul><li>Pour les d&eacute;rogations d&rsquo;&eacute;pandage&nbsp;</li></ul>Un&nbsp;<a href="https://www.agriculteurs-85.fr/wp-content/uploads/2023/11/2023_formulaire_demande_derogation_epandage.pdf" target="_blank">formulaire&nbsp;</a>de demande de d&eacute;rogation individuelle doit &ecirc;tre demand&eacute;e (<a href="mailto:ddtm-sen-spen-pe@vendee.gouv.fr" target="_blank">ddtm-sen-spen-pe@vendee.gouv.fr</a>&nbsp;service eau et nature de la DDTM). Cette d&eacute;rogation concerne l&rsquo;&eacute;pandage d&rsquo;effluent agricole de type II (lisier, digestat liquide, etc.) sur prairie de plus de 6 mois en p&eacute;riode hivernale.L&rsquo;exploitant devra fournir&nbsp;:<ol><li>Le type d&rsquo;effluent concern&eacute; avec r&eacute;f&eacute;rence NPK</li><li>Les parcelles et les dates pr&eacute;vues pour l&rsquo;&eacute;pandage</li><li>Les donn&eacute;es m&eacute;t&eacute;o</li><li>Son num&eacute;ro PACAGE</li></ol><ul><li>Pour l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime des pratiques et la BCAE 7 li&eacute; &agrave; la PAC 2024&nbsp;:</li></ul>L&rsquo;impact de ces intemp&eacute;ries ne pourront &ecirc;tre &eacute;tudi&eacute;es qu&rsquo;au printemps 2024. L&rsquo;exploitant devra fournir la preuve qu&rsquo;il n&rsquo;avait pas la possibilit&eacute; de respecter ses obligations d&rsquo;une autre mani&egrave;re.Nous vous recommandons de pr&eacute;parer votre demande de d&eacute;rogation en suivant la m&ecirc;me proc&eacute;dure que pour la campagne 2023. La demande doit contenir&nbsp;:<ol><li>Les cons&eacute;quences d&eacute;taill&eacute;es des intemp&eacute;ries sur l&rsquo;exploitation</li><li>Une explication de l&rsquo;impossibilit&eacute; technique ou agronomique</li><li>Photos g&eacute;olocalis&eacute;es et dat&eacute;es (sols gorg&eacute;s d&rsquo;eau, inond&eacute;s, couvert d&eacute;truit, etc.)</li></ol>Elle devra &ecirc;tre envoy&eacute;e &agrave; la DDTM&nbsp;(<a href="mailto:ddtm-sa@vendee.gouv.fr" target="_blank">ddtm-sa@vendee.gouv.fr</a>).

Les intempéries intenses qui ont touché la France en octobre 2023 ont impacté directement le monde agricole. La réalisation des travaux dans les champs a été impossible pour certains. Dans ce contexte, un système de dérogation est en place.