Le Groupe Cogedis sera pr&eacute;sent au&nbsp;comice agricole de Maresch&eacute; organis&eacute; le 30&nbsp;ao&ucirc;t 2025. Venez nombreux !

Le Groupe Cogedis sera présent au comice agricole de Maresché organisé le 30 août 2025. Venez nombreux !

[Comice Agricole] de Maresché (72)

9 septembre 2022 &ndash; 24 mars 2025&nbsp;: c&rsquo;est le temps qui aura s&eacute;par&eacute; l&rsquo;annonce du projet de pacte et de loi d&rsquo;orientation agricole <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/installation-macron-lance-le-chantier-de-la-future-loi-d-orientation-et-d-avenir" target="_blank">par Emmanuel Macron aux Terres de Jim</a> de sa promulgation et de sa publication au Journal officiel ce mardi sous le num&eacute;ro 2025-268. Entre ces deux dates, le projet aura :&nbsp;connu une longue gestation, &eacute;t&eacute; multi-rebaptis&eacute;,&nbsp;&eacute;chapp&eacute; &agrave; plusieurs avortements dont <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/dissolution-le-projet-de-loi-d-orientation-agricole-en-jachere" target="_blank">la dissolution de l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale</a> et l<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-gouvernement-barnier-renverse-l-agriculture-atterree" target="_blank" title="">a valse de gouvernements</a>, sans oublier une <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-crise-agricole-au-risque-de-la-surenchere" target="_blank">crise agricole XXL</a>, laquelle aura fait bifurquer le projet vers la tr&egrave;s conceptuelle souverainet&eacute;, ou &agrave; l&rsquo;inverse, les tr&egrave;s pragmatiques conditions d&rsquo;exercice du m&eacute;tier, tout en &eacute;tant singuli&egrave;rement d&eacute;nu&eacute; de volet foncier. Ce qui n&rsquo;emp&ecirc;che pas la LOA de viser &laquo;&nbsp;au moins 400.000 exploitations&nbsp;et 500.000 exploitants&nbsp;&raquo; &agrave; horizon 2035.&nbsp;La loi se contente d'&laquo;&nbsp;inciter &agrave; la reprise d&rsquo;exploitations et de permettre un acc&egrave;s &eacute;quitable aux biens fonciers agricoles par la transparence du march&eacute; foncier, une fiscalit&eacute; adapt&eacute;e, des pr&ecirc;ts garantis, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/fonds-de-portage-foncier-elan-40-millions-d-euros-au-service-d-une-centaine-d-installations" target="_blank" title="">des outils de portage</a> et des garanties des fermages&nbsp;&raquo;.<h2>Sauvegarde et reconqu&ecirc;te de souverainet&eacute; alimentaire</h2>Le tout premier article de la loi &eacute;l&egrave;ve au rang &laquo;&nbsp;d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral majeur&nbsp;&raquo; et d&rsquo;&laquo;&nbsp;int&eacute;r&ecirc;t fondamental&nbsp;&raquo; la protection, la valorisation et le d&eacute;veloppement de l&rsquo;agriculture et de la p&ecirc;che, garants de la souverainet&eacute; alimentaire de la Nation. Cette derni&egrave;re est d&eacute;finie comme &laquo;&nbsp;le maintien et le d&eacute;veloppement des capacit&eacute;s de la Nation &agrave; produire, &agrave; transformer et &agrave; distribuer les produits agricoles et alimentaires n&eacute;cessaires &agrave; l&rsquo;acc&egrave;s de l&rsquo;ensemble de la population &agrave; une alimentation saine, et le soutien des capacit&eacute;s exportatrices contribuant &agrave; la s&eacute;curit&eacute; alimentaire mondiale&nbsp;&raquo;.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/sur-le-front-du-commerce-exterieur-l-annee-2025-demarre-mal" target="_blank" title="">Sur le front du commerce ext&eacute;rieur, l&rsquo;ann&eacute;e 2025 d&eacute;marre mal</a>
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Le texte assigne 24 priorit&eacute;s aux politiques publiques, &agrave; commencer par la sauvegarde et la reconqu&ecirc;te de la souverainet&eacute;, avec une attention particuli&egrave;re pour certaines fili&egrave;res&nbsp;:&nbsp; assurer le maintien de l&rsquo;&eacute;levage et de l&rsquo;agropastoralisme en France et de lutter contre la d&eacute;capitalisation, promouvoir la souverainet&eacute; en fruits et l&eacute;gumes, viser l&rsquo;autonomie prot&eacute;ique en 2050, atteindre 21% de SAU bio le 1er janvier 2030&hellip;. &nbsp;A noter le bannissement du mot &laquo;&nbsp;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/changer-les-mots-mais-pas-les-defis-que-reste-t-il-de-l-agroecologie" target="_blank" title="">agro&eacute;cologie</a>&nbsp;&raquo; au profit des &laquo;&nbsp;outils scientifiques et techniques utiles aux transitions climatique et environnementale &raquo;.Les priorit&eacute;s cernent &eacute;galement les moyens de production&nbsp;: pr&eacute;servation de la SAU, maintien d&rsquo;un haut niveau de protection des cultures &laquo;&nbsp;en s&rsquo;abstenant d&rsquo;interdire les usages de produits phytopharmaceutiques autoris&eacute;s par l&rsquo;UE&nbsp;&raquo;, d&eacute;veloppement de l&rsquo;irrigation dans le cadre d&rsquo;une gestion &laquo;&nbsp;durable&nbsp;&raquo;, recours aux solutions techniques et scientifiques portesue de r&eacute;silience&hellip;<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/remunerascore-lancement-du-dispositif-experimental" target="_blank" title="">&laquo;&nbsp;R&eacute;mun&eacute;rascore&nbsp;&raquo;&nbsp;: lancement du dispositif exp&eacute;rimental</a>
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Au plan &eacute;conomique, sur le front int&eacute;rieur, une des priorit&eacute;s est &laquo;&nbsp;de veiller &agrave; une juste r&eacute;mun&eacute;ration des exploitants, des salari&eacute;s et des non-salari&eacute;s des secteurs agricole et agroalimentaire (&hellip;) de pr&eacute;server un mod&egrave;le d&rsquo;exploitation agricole familiale, de rechercher l&rsquo;&eacute;quilibre des relations commerciales, notamment par un meilleur partage de la valeur ajout&eacute;e&nbsp;&raquo;. Sur le front ext&eacute;rieur, il s&rsquo;agit d&rsquo;am&eacute;liorer la comp&eacute;titivit&eacute;, de pr&eacute;server les agriculteurs de&nbsp;&laquo;&nbsp;la concurrence d&eacute;loyale&nbsp;&raquo;, et de veiller, dans tout accord de libre-&eacute;change, au respect du &laquo;&nbsp;principe de r&eacute;ciprocit&eacute; en mati&egrave;re de normes sociales, environnementales, sanitaires et relatives au bien-&ecirc;tre animal, en vue d&rsquo;une protection toujours plus forte des consommateurs et d&rsquo;une pr&eacute;servation des mod&egrave;les et des fili&egrave;res agricoles fran&ccedil;ais et europ&eacute;ens&nbsp;&raquo;. Au plan soci&eacute;tal, la loi intime &laquo;&nbsp;de reconna&icirc;tre et de valoriser le r&ocirc;le des femmes en agriculture&nbsp;&raquo; ou encore &laquo;&nbsp;de favoriser l&rsquo;acquisition pendant l&rsquo;enfance et l&rsquo;adolescence d&rsquo;une culture g&eacute;n&eacute;rale de l&rsquo;alimentation et de l&rsquo;agriculture&nbsp;&raquo;.<h2>Former pour renouveler et accro&icirc;tre le nombre d&rsquo;actifs</h2>Le deuxi&egrave;me axe de la loi concerne les politiques d&rsquo;orientation et de formation &laquo;&nbsp;afin d&rsquo;assurer le renouvellement des g&eacute;n&eacute;rations et la progression du nombre d&rsquo;actifs dans les secteurs de l&rsquo;agriculture, de la p&ecirc;che et de l&rsquo;aquaculture&nbsp;&raquo;. Objectifs&nbsp;: +30% d&rsquo;apprenants d&rsquo;ici &agrave; 2030 (par rapport &agrave; 2022) dans l&rsquo;enseignement technique, +30% d&rsquo;ing&eacute;nieurs agronomes (par rapport &agrave; 2017), +70% de v&eacute;t&eacute;rinaires (par rapport &agrave; 2017). Charge &agrave; l&rsquo;Etat et aux r&eacute;gions d&rsquo;&eacute;tablir un programme national d&rsquo;orientation et de d&eacute;couverte des m&eacute;tiers du vivant en associant les &eacute;tablissements d&rsquo;enseignement technique agricole publics et priv&eacute;s et les professionnels concern&eacute;s.La loi institue un volontariat agricole d&rsquo;une dur&eacute;e maximale de six mois comprenant des activit&eacute;s relatives au lien entre agriculture et territoire, un temps d&rsquo;immersion dans une ou plusieurs exploitations agricoles et un temps de d&eacute;couverte ou de formation dans un ou plusieurs &eacute;tablissements d&rsquo;enseignement agricole,<h2>Transmette et installer, passage de relais et droit &agrave; l&rsquo;essai</h2>&laquo;&nbsp;Proposer un accueil, une orientation et un accompagnement personnalis&eacute;s, pluralistes et coordonn&eacute;s &agrave; l&rsquo;ensemble des personnes projetant de cesser leur activit&eacute; et des personnes ayant un projet d&rsquo;installation, &nbsp;issues ou non du milieu agricole, et les mettre en relation en vue de la reprise&nbsp;d&rsquo;exploitations agricoles, y compris via le dispositif d&rsquo;aide au passage de relais&nbsp;&raquo;&nbsp;: telle est la mission assign&eacute;e au r&eacute;seau France services agriculture, dot&eacute; dans chaque d&eacute;partement d&rsquo;un point d&rsquo;accueil unique d&eacute;di&eacute; &agrave; la transmission-installation. Un r&eacute;pertoire d&eacute;partemental unique recense les exploitations susceptibles d&rsquo;&ecirc;tre transmises, sur la base de l&rsquo;enregistrement, dans les 5 ans pr&eacute;c&eacute;dant l&rsquo;&acirc;ge l&eacute;gal de d&eacute;part &agrave; la retraite, des caract&eacute;ristiques des exploitations &agrave; c&eacute;der, comprenant le cas &eacute;ch&eacute;ant le projet de cession et l&rsquo;&eacute;ventuel repreneur. &laquo;&nbsp;Le point d&rsquo;accueil oriente la personne ayant un projet vers des structures de conseil et d&rsquo;accompagnement agr&eacute;&eacute;es par l&rsquo;Etat et pr&eacute;sente de mani&egrave;re exhaustive les structures de conseil et d&rsquo;accompagnement aux personnes qu&rsquo;il oriente&nbsp;&raquo;, pr&eacute;cise la loi. Il veille &agrave; l&rsquo;&eacute;quit&eacute; entre ces derni&egrave;res et au respect du pluralisme. Il satisfait &agrave; une obligation de neutralit&eacute; dans la pr&eacute;sentation de l&rsquo;offre de ces structures&nbsp;&raquo;.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/installation-eloi-doit-etre-present-dans-chaque-guichet-unique-de-france-et-de-navarre" target="_blank" title="">Installation : &laquo; Eloi doit &ecirc;tre pr&eacute;sent dans chaque guichet unique de France et de Navarre &raquo;</a>
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A noter l&rsquo;instauration, ai plus tard en 2026, de diagnostics modulaires mobilis&eacute;s pendant la phase de transmission-installation, et destin&eacute;s &agrave; appr&eacute;hender la viabilit&eacute; &eacute;conomique, environnementale (avec notamment un stress-test climatique) et sociale et le caract&egrave;re vivable des projets d&rsquo;installation et de cession d&rsquo;exploitations. &laquo;&nbsp;Ils sont r&eacute;alis&eacute;s &agrave; la demande des agriculteurs et ne peuvent ni leur &ecirc;tre impos&eacute;s ni restreindre le b&eacute;n&eacute;fice de certaines aides publiques&nbsp;&raquo;.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/10.100-exploitations-a-l-epreuve-d-un-stress-test-climatique" target="_blank" title="">10.100 exploitations &agrave; l&rsquo;&eacute;preuve d&rsquo;un stress-test climatique</a>
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L&rsquo;Etat se donne pour objectif de mettre en place, d&egrave;s 2026, une aide au &laquo;&nbsp;passage de relais&nbsp;&raquo; pouvant &ecirc;tre allou&eacute;e aux chefs d&rsquo;exploitation agricole &acirc;g&eacute;s de cinquante-neuf ans au moins&nbsp;et jusqu&rsquo;&agrave; l&rsquo;&acirc;ge l&eacute;gal de la retraite, ayant exerc&eacute; une activit&eacute; agricole &agrave; titre principal pendant une dur&eacute;e suffisante, s&rsquo;ils cessent d&eacute;finitivement cette activit&eacute; et rendent leurs terres et les b&acirc;timents d&rsquo;exploitation disponibles pour une installation aid&eacute;e.&nbsp;La loi institue par ailleurs un &laquo;&nbsp;essai d&rsquo;association&nbsp;&raquo; d&rsquo;une p&eacute;riode d&rsquo;un an renouvelable une fois, r&eacute;siliable &agrave; tout moment, ouvert &agrave; toute personne physique majeure en vue de pr&eacute;parer un projet d&rsquo;exercice en commun de l&rsquo;activit&eacute; agricole.<h2>Simplifier et s&eacute;curiser l&rsquo;exercice du m&eacute;tier</h2>Le dernier volet de la loi d&rsquo;orientation s&rsquo;attache &agrave; simplifier et &agrave; s&eacute;curiser l&rsquo;exercice du m&eacute;tier. Le texte le plus embl&eacute;matique &agrave; cet &eacute;gard concerne la gestion des haies, jusque-l&agrave; soumises &agrave; 14 r&eacute;glementations. D&eacute;sormais, &laquo;&nbsp;tout projet de destruction d&rsquo;une haie est soumis &agrave; d&eacute;claration unique pr&eacute;alable&nbsp;&raquo;. D&rsquo;ici &agrave; deux ans, une cartographie des protections l&eacute;gislatives ou des r&eacute;glementations applicables aux haies seront mises en ligne dans chaque d&eacute;partement. Un arr&ecirc;t&eacute; listera par ailleurs les pratiques locales usuelles pr&eacute;sum&eacute;es r&eacute;pondre, de mani&egrave;re constante sur le territoire du d&eacute;partement, &agrave; la notion de travaux d&rsquo;entretien usuels de la haie, permettant d&rsquo;&eacute;chapper &agrave; la qualification de &laquo;&nbsp;destruction&nbsp;&raquo;.Des dispositions permettent par ailleurs de s&eacute;curiser le cadre applicable <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/chiens-de-protection-non-au-statut-oui-a-des-amenagements-reglementaires" target="_blank">aux chiens de protection de troupeaux</a> et aux <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/que-faire-de-la-laine-de-mouton" target="_blank">sous-produits lainiers</a> ou aux installations aquacoles ou encore d'acc&eacute;l&eacute;rer les d&eacute;cisions des juridictions dans les contentieux portant sur des projets de retenues d'eau et d&rsquo;installations d&rsquo;&eacute;levage.La loi modifie le r&eacute;gime des sanctions pour atteinte &agrave; la biodiversit&eacute;. La qualification de d&eacute;lit et les peines assorties (jusqu'&agrave; trois ans de prison et 150.000 euros d'amende) sont d&eacute;sormais r&eacute;serv&eacute;es aux atteintes commises de mani&egrave;re intentionnelle ou par n&eacute;gligence grave. En cas d'atteinte non-intentionnelle, une amende administrative de 450 euros maximum est encourue. &laquo;&nbsp;Hors cas de r&eacute;cidive, la personne responsable de l&rsquo;atteinte se voit proposer, &agrave; la place du paiement de cette amende, le suivi d&rsquo;un stage de sensibilisation aux enjeux de protection de l&rsquo;environnement, notamment &agrave; la reconnaissance et &agrave; la protection des espaces et des habitats. L&rsquo;acquittement de l&rsquo;amende ne peut &ecirc;tre exig&eacute; en cas&nbsp;de suivi int&eacute;gral du stage&nbsp;&raquo;.

Reconquérir la souveraineté alimentaire, former et mettre l’innovation au service du renouvellement des générations et ders transitions, favoriser l’installation-transmission tout en améliorant, en simplifiant et en sécurisant les conditions d’exercice du métier : telles sont les ambitions de la loi d’orientation promulguée le 24 mars.

Que contient la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture ?

&laquo;&nbsp;Sous r&eacute;serve des &eacute;ventuelles demandes de rattachement &agrave; une organisation syndicale nationale qui seraient formul&eacute;es par &eacute;crit par des listes d&eacute;partementales et des recours pendants&nbsp;&raquo;, le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture a publi&eacute; vendredi les r&eacute;sultats d&eacute;finitifs des &eacute;lections professionnelles 2025, dont le scrutin s&rsquo;&eacute;tait d&eacute;roul&eacute; du 15 au 31 janvier, sauf &agrave; Mayotte o&ugrave; le scrutin a &eacute;t&eacute; report&eacute; &agrave; 2026, suite aux ravages caus&eacute;s par le cyclone Chido d&eacute;but d&eacute;cembre. Les calculs de la repr&eacute;sentativit&eacute; et du financement des syndicats reposent ainsi sur les r&eacute;sultats des &eacute;lections de 2019 dans ce d&eacute;partement, domin&eacute; par la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne. Le minist&egrave;re n&rsquo;a pas communiqu&eacute; le taux de participation qui, en 2019, pointait &agrave; 46,22% au sein du coll&egrave;ge des exploitants et assimil&eacute;s.<h2>La hi&eacute;rarchie inchang&eacute;e mais bouscul&eacute;e</h2>Avec 46,70% des suffrages, l&rsquo;assise &eacute;lectorale de l&rsquo;alliance FNSEA-JA a significativement baiss&eacute;&nbsp;par rapport &agrave; 2019, o&ugrave; elle avait r&eacute;colt&eacute; 54,94% des suffrages, ce qui lui assure la pr&eacute;sidence de 84&nbsp;&eacute;tablissements sur 102. La Coordination rurale en est la principale b&eacute;n&eacute;ficiaire, passant 20,17% &agrave; 29,85%. Elle est d&eacute;sormais &agrave; la t&ecirc;te de 10 Chambres contre 3 en 2019, avec une perc&eacute;e notable en Nouvelle-Aquitaine, remportant 7 des 12 d&eacute;partements. La CR est arriv&eacute;e en t&ecirc;te dans 14 d&eacute;partements au sein du coll&egrave;ge des exploitants mais les listes FNSEA-JA ont b&eacute;n&eacute;fici&eacute; du soutien des autres coll&egrave;ges en Gironde, en Charente-Maritime et dans le Loir-et-Cher, non sans provoquer l&rsquo;ire de la CR. En Loz&egrave;re, la FNSEA doit la pr&eacute;sidence au b&eacute;n&eacute;fice de l&rsquo;&acirc;ge de sa repr&eacute;sentante, pr&eacute;sidente sortante.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/elections-chambres-morceaux-choisis-du-grand-debat-lcp-assemblee-nationale" target="_blank" title="">Elections Chambres&nbsp;: morceaux choisis du grand d&eacute;bat LCP-Assembl&eacute;e nationale</a>
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La Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne a recueilli quant &agrave; elle 20,49% contre 18,66% en 2019. Elle a conquis les Chambres de l&rsquo;Ard&egrave;che, de la Corse et de la Guyane et conserve Mayotte.&nbsp;La Conf&rsquo; a d&eacute;nonc&eacute; &laquo;&nbsp;un mode de scrutin plus que d&eacute;favorable au pluralisme syndical et un climat de campagne hostile aux id&eacute;es progressistes et aux propositions en faveur d&rsquo;un accompagnement &agrave; la transition&nbsp;&raquo;. En divisant le score de l&rsquo;alliance FNSEA-JA par deux, la Conf&rsquo; estime &ecirc;tre arriv&eacute;e en t&ecirc;te dans 17 d&eacute;partements, contestant au passage la position &laquo;&nbsp;majoritaire&nbsp;&raquo; de la FNSEA.Avec 1,48% des suffrages contre 1,92%, le Modef, qui pr&eacute;sentait 17 listes, a conquis la Chambre de Guadeloupe. Des listes ind&eacute;pendantes pr&eacute;sident les Chambres de l&rsquo;Ari&egrave;ge, de la Haute-Garonne et de la Moselle.<h2>S&eacute;bastien Windsor r&eacute;&eacute;lu pr&eacute;sident national</h2>R&eacute;&eacute;lu pr&eacute;sident de la Chambre r&eacute;gionale d&rsquo;agriculture de Normandie, S&eacute;bastien Windsor a &eacute;galement &eacute;t&eacute; r&eacute;&eacute;lu &agrave; la pr&eacute;sidence de Chambres d&rsquo;agriculture France, le r&eacute;seau qui chapeaute l&rsquo;ensemble des Chambres d&eacute;partementales, interd&eacute;partementales et territoriales, auxquelles s&rsquo;ajoutent les Chambres de r&eacute;gion Ile-de-France et Corse. Ag&eacute; de 54 ans, l&rsquo;agriculteur en syst&egrave;me polyculture-&eacute;levage de Seine-Maritime pr&eacute;sidait le r&eacute;seau depuis janvier 2020.&nbsp;Il avait &eacute;t&eacute; &eacute;lu &agrave; la suite du d&eacute;c&egrave;s accidentel de Pierre Cochonneau, alors pr&eacute;sident de l&rsquo;ex-Assembl&eacute;e permanente des Chambres d&rsquo;agriculture (APCA), rebaptis&eacute;e Chambres d&rsquo;agriculture France en juillet dernier. Le r&eacute;seau a f&ecirc;t&eacute; ses 100 ans en 2024.

L’alliance FNSEA-JA a recueilli 46,70% des suffrages, devant la Coordination rurale à 29,85%, la Confédération paysanne à 20,49% et le Modef à 1,48%, score également recueilli par trois listes autonomes. Sébastien Windsor a été réélu président de Chambres d’agriculture France.