Vous &ecirc;tes membre d&rsquo;un groupe (ou vous accompagnez un groupe) qui se questionne sur la conduite, le tri et/ou la valorisation des cultures associ&eacute;es ?

Cultures associées, triage & collectifs : une journée pour vous !

&laquo;&nbsp;Dans l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t de l&rsquo;ensemble de nos agriculteurs, mais aussi de l&rsquo;ensemble des salari&eacute;s agricoles, et de tous les Fran&ccedil;ais qui ont droit &agrave; une alimentation saine et &agrave; une s&eacute;curit&eacute; alimentaire, la CR prend l&rsquo;initiative d&rsquo;un RIP au titre de la loi constitutionnelle de 2008 donnant la possibilit&eacute; d&rsquo;un processus de r&eacute;f&eacute;rendum&nbsp;&raquo;. Telle est l&rsquo;annonce formul&eacute;e par la CR dans un communiqu&eacute; dat&eacute; du 6 mai dernier.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/a-raison-de-20-000-ha-abandonnes-chaque-annee-10-des-terres-sont-en-friche" target="_blank" title="">A raison de 20.000 ha abandonn&eacute;s chaque ann&eacute;e, 10% des terres sont en friche</a>
</aside>
Le syndicat estime en effet que la souverainet&eacute; agricole fran&ccedil;aise d&rsquo;une part, et la sant&eacute; des citoyens d&rsquo;autre part, sont &laquo;&nbsp;menac&eacute;es&nbsp;&raquo;. La premi&egrave;re par la disparition de &laquo;&nbsp;pr&egrave;s de 100 000 fermes, pr&egrave;s d&rsquo;un million de vaches et un ensauvagement de nos terres par dizaines de milliers d&rsquo;hectares chaque ann&eacute;e&nbsp;&raquo;. La seconde par des &laquo;&nbsp;importations non conformes&nbsp;&raquo; entrainant &laquo;&nbsp;une menace directe et prouv&eacute;e sur la sant&eacute; de la population fran&ccedil;aise&nbsp;&raquo;.<h2 class="p1">185 parlementaires, 4,8 millions d&rsquo;&eacute;lecteurs</h2>L&rsquo;organisation d&rsquo;un R&eacute;f&eacute;rendum d&rsquo;initiative partag&eacute;e (RIP) a &eacute;t&eacute; introduite dans la r&eacute;forme constitutionnelle de 2008 modifiant &agrave; dessein l&rsquo;article 11, et ses modalit&eacute;s pr&eacute;cis&eacute;es dans la loi organique du 6 d&eacute;cembre 2013. La proc&eacute;dure permet &agrave; des parlementaires de d&eacute;clencher l&rsquo;organisation d&rsquo;un r&eacute;f&eacute;rendum, une pr&eacute;rogative pr&eacute;sidentielle, avec le soutien d'une partie des &eacute;lecteurs, sans passer par un vote majoritaire au Parlement. L&rsquo;initiative doit &ecirc;tre pr&eacute;sent&eacute;e par au moins un cinqui&egrave;me des parlementaires, soit 185 sur 925. Une fois valid&eacute;e par le Conseil constitutionnel, la proposition de loi doit recueillir le soutien d'au moins un dixi&egrave;me des &eacute;lecteurs, soit environ 4,8 millions de personnes dans un d&eacute;lai de 9 mois. Le champ d&rsquo;application d&rsquo;un RIP couvre l&rsquo;organisation des pouvoirs publics et des r&eacute;formes relatives &agrave; la politique &eacute;conomique, sociale ou environnementale de la Nation.<h2 class="p1">Nouvelle l&eacute;gitimit&eacute;</h2>Outre les motivations de fond portant sur la double protection de l&rsquo;agriculture tricolore et de la sant&eacute; de nos concitoyens, la CR met en avant sa repr&eacute;sentativit&eacute; renforc&eacute;e &agrave; l&rsquo;issue <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/elections-chambres-2025-les-resultats-definitifs2" target="_blank">des &eacute;lections aux Chambres d&rsquo;agriculture de janvier dernier</a>, et qui ont fait d&rsquo;elle &laquo;&nbsp;le premier syndicat agricole, avec pr&egrave;s de 30% des voix&nbsp;&raquo; et estimant &laquo;&nbsp;qu&rsquo;il n&rsquo;y a plus de syndicat majoritaire&nbsp;&raquo; selon le m&ecirc;me communiqu&eacute;. L&rsquo;initiative fait aussi &eacute;chos aux vell&eacute;it&eacute;s r&eacute;f&eacute;rendaires du Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique.Dans les semaines &agrave; venir, la CR va tenter de convaincre d&eacute;put&eacute;s et s&eacute;nateurs, &laquo;&nbsp;sans exclusive ni enjeu &eacute;lectoral&nbsp;&raquo;, ne doutant pas que &laquo; plus de 200 parlementaires soutiendront notre agriculture et la sant&eacute; des Fran&ccedil;ais&nbsp;&raquo;. &laquo; Nous ne doutons pas que notre proposition visant &agrave; construire avec tous les fran&ccedil;ais une r&eacute;elle et solide souverainet&eacute; alimentaire sera &eacute;galement soutenue par le minist&egrave;re de tutelle qui porte symboliquement en son titre m&ecirc;me notre d&eacute;marche &raquo;, devise la CR. Si l&rsquo;initiative aboutissait, ce serait une premi&egrave;re.

Fort de sa nouvelle représentativité, le syndicat entend déclencher l’organisation d’un Référendum d’initiative partagée (RIP) afin de permettre aux Français de définir leur modèle d’agriculture et d’alimentation.

La Coordination enclenche une initiative référendaire sur la souveraineté alimentaire

Et de deux. Apr&egrave;s un premier paquet de simplification adopt&eacute; au printemps 2024, portant notamment sur <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pac-la-reforme-a-mi-parcours-c-est-fait" target="_blank">des assouplissements des r&egrave;gles de conditionnalit&eacute; des BCAE</a>, la Commission europ&eacute;enne a propos&eacute; mercredi un nouveau &laquo;&nbsp;paquet&nbsp;&raquo; de simplification de la Pac, &laquo;&nbsp;Les agriculteurs de toute l'UE sont soumis &agrave; de lourdes obligations administratives qui ne refl&egrave;tent souvent pas les r&eacute;alit&eacute;s sur le terrain. Cette charge r&eacute;glementaire prend du temps et engendre des co&ucirc;ts pour les agriculteurs et les administrations nationales. Cela conduit &agrave; une acceptation plus faible des obligations et peut &eacute;galement d&eacute;courager les investissements&nbsp;&raquo;, justifie l&rsquo;ex&eacute;cutif europ&eacute;en dans un communiqu&eacute;.<h2>25 amendements, 3 objectifs</h2>Simplifier la mise en &oelig;uvre de la Pac, am&eacute;liorer la comp&eacute;titivit&eacute; des agriculteurs et am&eacute;liorer leur r&eacute;silience en cas de crise&nbsp;: tels sont trois objectifs assign&eacute;s &agrave; la proposition l&eacute;gislative de la Commission europ&eacute;enne. Parmi les 25 amendements propos&eacute;s figurent de nouveaux assouplissements relatifs aux BCAE 1 (obligation de maintien des prairies permanentes avec le rel&egrave;vement de 5% &agrave; 10% de la conversion), BCAE 2 (protection des tourbi&egrave;res et zones humides) et BCAE 4 (bandes tampons le long des cours d&rsquo;eau). &laquo;&nbsp;Il ne s'agit pas d'abolir les objectifs politiques ou les normes sociales et environnementales, mais au contraire de les atteindre le plus efficacement possible&nbsp;&raquo;, se d&eacute;fend la Commission, qui rappelle que la Pac consacre 32% de son budget total &agrave; des actions visant &agrave; faire progresser les objectifs en mati&egrave;re d'environnement, de climat et de bien-&ecirc;tre animal.&nbsp;<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/quelle-pac-apres-2027-les-jalons-de-la-commission-europeenne" target="_blank" title="">Quelle Pac apr&egrave;s 2027 ? Les jalons de la Commission europ&eacute;enne</a>
</aside>
Au plan administratif toujours, Bruxelles mise sur la num&eacute;risation pour instituer le principe &laquo; une seule fois &raquo; pour fournir des donn&eacute;es aux administrations et le principe du &laquo; guichet unique &raquo; dans la communication des donn&eacute;es des agriculteurs. Afin de r&eacute;duire le fardeau administratif des contr&ocirc;les, ceux-ci seront rationalis&eacute;s gr&acirc;ce &agrave; l'utilisation des satellites et de la technologie. Est &eacute;galement act&eacute; le principe du contr&ocirc;le unique sur place par an et par exploitation, ce que <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/simplification-un-controle-unique-par-exploitation-et-par-an" target="_blank">la France a mis en &oelig;uvre fin 2024</a>.Les exploitations certifi&eacute;es AB seront automatiquement consid&eacute;r&eacute;es comme r&eacute;pondant &agrave; certaines des exigences environnementales de l'UE en mati&egrave;re de financement. Sur ce plan, la Commission entend faciliter l&rsquo;acc&egrave;s au financement et au soutien &agrave; l&rsquo;investissement, en particulier pour les jeunes et les petits agriculteurs, en introduisant un nouveau type de soutien &agrave; l&rsquo;investissement simplifi&eacute; et pouvant atteindre 50.000 euros. L&rsquo;aide forfaitaire aux petites fermes passerait de 1250 &agrave; 2500 euros tout en les exemptant des exigences de conditionnalit&eacute; et en leur permettant de continuer &agrave; acc&eacute;der &agrave; l&rsquo;&eacute;cor&eacute;gime.<h2>Gestion des crises et des risques</h2>La Commission fait &eacute;galement plusieurs propositions en mati&egrave;re de gestion des crises et des risques climatiques, avec une initiative notable s&rsquo;agissant de l&rsquo;assurance r&eacute;colte, consistant &agrave; allonger la p&eacute;riode de r&eacute;f&eacute;rence pour le calcul de la moyenne olympique, salu&eacute;e par le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture. &laquo;&nbsp;Il s&rsquo;agit d&rsquo;une r&eacute;ponse apport&eacute;e &agrave; une demande de longue date, afin que l&rsquo;outil assurantiel puisse mieux prendre en compte l&rsquo;impact du changement climatique et am&eacute;liorer la confiance des producteurs dans cet outil, avec l&lsquo;objectif d&rsquo;&eacute;tendre encore la couverture du risque dans notre pays&nbsp;&raquo;, a r&eacute;agi le minist&egrave;re, qui salue &eacute;galement la prise en compte d&rsquo;une autre demande &laquo;&nbsp;forte&nbsp;&raquo; de la France, &agrave; savoir la possibilit&eacute; de soutenir la mise aux normes d&rsquo;exploitation dans le cadre de reprises par des jeunes agriculteurs, au titre du FEADER.&nbsp;La r&eacute;serve agricole sera quant &agrave; elle r&eacute;orient&eacute;e, comme &agrave; l&rsquo;origine, en soutien aux perturbations du march&eacute; alors qu&rsquo;elle &eacute;tait accapar&eacute;e par les impacts des al&eacute;as climatiques ou sanitaires.<div class="citation">
 "Nous ramenons le pragmatisme dans la Politique agricole commune"
</div>
Enfin, la Commission pousse un peu plus loin le principe de subsidiarit&eacute; offrant davantage de flexibilit&eacute; aux Etats membres dont les demandes de modification de PSN seront par ailleurs assouplies, d&egrave;s lors qu&rsquo;elles ne sont pas &laquo;&nbsp;strat&eacute;giques&nbsp;&raquo;. &laquo;&nbsp;Nous ramenons le pragmatisme dans la Politique agricole commune, a comment&eacute; dans un communiqu&eacute; Christophe Hansen, commissaire &agrave; l&rsquo;Agriculture et &agrave; l&rsquo;alimentation. La Commission est du c&ocirc;t&eacute; des agriculteurs, et nous faisons de notre mieux pour r&eacute;duire la bureaucratie afin qu'ils puissent se concentrer sur ce qu'ils font de mieux ; produire de la nourriture pour nous tous tout en prot&eacute;geant nos ressources naturelles. Je suis convaincu que ces mesures produiront des r&eacute;sultats concrets sur le terrain&nbsp;&raquo;.Les propositions l&eacute;gislatives de la Commission europ&eacute;enne doivent encore &ecirc;tre adopt&eacute;es par le Parlement europ&eacute;en et le Conseil de l&rsquo;Union europ&eacute;enne pour &ecirc;tre effectives, ce qui pourrait intervenir au cours du second trimestre o&ugrave; la Commission pr&eacute;voit&nbsp;d&rsquo;autres initiatives en mati&egrave;re de simplification. L&rsquo;ex&eacute;cutif cr&eacute;dite la salve en cours d&rsquo;une &eacute;conomie de 1,58 milliard par an au b&eacute;n&eacute;fice des agriculteurs et de 210 millions d&rsquo;euros au b&eacute;n&eacute;fice des administrations nationales.

La Commission européenne présente un paquet de mesures visant notamment à alléger les charges administratives pesant sur les exploitations et les Etats membres, et à renforcer les outils de gestion des risques. La proposition législative doit encore être soumise au Parlement européen et au Conseil de l’Union.

Gestion de l'exploitation

Installation et transmission

Transitions

Innovation

Cultures associées, triage & collectifs : une journée pour vous !