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« C'est un jour historique » a réagi la rapporteuse du texte au Parlement Jessica Polfjärd (PPE, SE), citée dans un communiqué. « L'UE franchit une première étape décisive pour permettre aux agriculteurs d'accéder à des technologies novatrices, récompensées par le prix Nobel. Ces technologies leur permettront de cultiver des plantes résistantes au changement climatique et d'obtenir des rendements supérieurs sur des surfaces réduites. C'est essentiel pour renforcer notre sécurité alimentaire. L'accord d'aujourd'hui constitue une avancée majeure qui renforce non seulement la compétitivité de nos agriculteurs, mais aussi la position de l'Europe en matière de recherche et d'innovation ».<h2>Le distinguo entre NGT1 et NGT2</h2>Ce 4 décembre, députés européens et le Conseil de l’UE sont en effet parvenus à un accord entérinant la mise en culture de variétés issues des New genomic techniques (NGT) ou nouvelles techniques génomiques (NTG), déjà disponibles sur les marchés hors de l'UE, notamment en blé, maïs et riz.Le prix Nobel (de chimie) auquel la députée fait référence est relative à la technologie CRISPR / Cas9, mise au point en 2012 et primée en 2020, récompensant la chercheure française Emmanuelle Charpentier, aux côtés de l’américaine Jennifer Anne Doudna Il s’agit d’une nouvelle technique d’édition du génome, alliant précision, célérité, facilité et faible coût de mise en œuvre, au service de la thérapie génique en santé humaine et donc de la sélection variétale.Les colégislateurs ont convenu d'exempter les plantes NGT1, c'est-à-dire les plantes pouvant également apparaître naturellement ou par sélection conventionnelle, de la plupart des exigences de précaution de la législation européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), tandis que les plantes NGT2 (toutes les autres plantes NTG) resteront soumises à ces règles. Ces règles s'appliqueront aussi bien aux plantes originaires de l'UE qu'aux plantes importées.<h2>Des propriétés exclues</h2>Ils se sont également accordés sur des critères permettant de définir ce qui constitue une plante NGT1 et, à la demande du Parlement, sur une liste d’exclusion des caractéristiques recherchées, notamment les effets insecticides connus et la tolérance aux herbicides, qui ne sont pas autorisées pour les plantes NGT1. Afin d’orienter l’utilisation des NGT vers le développement de plantes présentant des caractéristiques de durabilité (par exemple, la résistance au climat et aux ravageurs), les colégislateurs ont chargé la Commission et les États membres de suivre les impacts des plantes NGT sur la durabilité, notamment à partir des données issues des contrôles officiels.<h2>Droits de propriété intellectuelle et brevets</h2>L’accord informel autorise le brevetage des NGT, à l’exception des caractéristiques ou séquences présentes dans la nature ou produites par voie biologique. Les députés européens ont inséré des garanties pour prévenir la concentration du marché et assurer l’accessibilité financière et un accès équitable pour les agriculteurs, qui auront le droit de conserver et de replanter les semences.Afin de faciliter l’accès des sélectionneurs aux nouvelles technologies végétales et de renforcer la sécurité juridique et la transparence des informations relatives aux brevets, la Commission collaborera avec les parties prenantes à l’élaboration d’un code de conduite de l’UE en matière de brevets, au plus tard 18 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement.Ce code de conduite aura notamment pour objectif d’inclure les modalités d’octroi de licences de brevets dans des conditions équitables et raisonnables, ainsi que le règlement amiable des litiges en matière de brevets opposant sélectionneurs et agriculteurs en cas de présence accidentelle et mineure de matériel breveté dans leurs champs.Si une analyse d’impact de la Commission révèle des obstacles importants à l’accès aux nouvelles technologies végétales brevetées, elle devra prendre les mesures appropriées, y compris, le cas échéant, des mesures législatives complémentaires visant à instaurer des conditions obligatoires.<h2>Traçabilité, étiquetage, plantes bio</h2>Les colégislateurs ont convenu que les variétés végétales contenant une plante NGT1 ou dérivées d'une plante NGT1 doivent être clairement indiquées dans toutes les bases de données officielles et que tous les sachets de semences doivent porter la mention « NGT1 », afin de permettre aux agriculteurs de faire un choix éclairé. La traçabilité et l'étiquetage complets resteront obligatoires pour les NGT2 et les pays de l'UE pourront restreindre ou interdire la culture des NGT2 après leur autorisation de culture dans l'UE, conformément à la réglementation en vigueur sur les OGM.Aucune NGT ne sera autorisée en production biologique, mais la présence techniquement inévitable de plantes NGT1 ne constituera pas un manquement. La Commission évaluera si ce règlement impose des contraintes administratives, économiques ou pratiques aux exploitants biologiques, notamment en ce qui concerne leur propre perception et celle des consommateurs.Le vote sur l'accord informel doit maintenant être approuvé par le Parlement et le Conseil en deuxième lecture. Il entrera ensuite en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'Union européenne et s'appliquera deux ans plus tard.

Les députés européens et le Conseil de l’UE sont parvenus à un accord entérinant la mise en culture de variétés issues de nouvelles techniques génomiques (NGT), plus précisément les NGT1 mais excluant les propriétés insecticides et la tolérance aux herbicides. Des garanties sont également données en matière de brevetabilité et d’étiquetage. L’accord doit encore être approuvé par le Parlement et le Conseil en deuxième lecture.

Les NGT bientôt dans les champs de l’UE

« Le projet de De Sangosse, c’est d’accélérer la transformation des modèles agricoles mais notre entreprise ne pourra pas le mener à bien seul. On veut casser le système historique de raisonnement en silo et construire plus de partenariat, plus de combinatoire, avec de l’agronomie, de la génétique, des biosolutions. J’appelle de mes vœux à un rassemblement d’alliances. Cet appel s’adresse à tous les acteurs de la filière, à nos clients distributeurs et à leurs équipes qui sont tous les jours au contact des agriculteurs, aux instituts techniques, à nos confrères de la semence et à nos concurrents. Car l’intérêt de l’agriculture, en France et dans les autres pays, c’est le déploiement des biosolutions ». C’est ce qu’a déclaré Nicolas Fillon, PDG du groupe De Sangosse à l’occasion d’une conférence de presse le 28 octobre dernier, au cours de laquelle l’entreprise a présenté sa vision, des objectifs et ses projets à horizon 2030.<div class="citation">
 "On ne va pas être en conflit en permanence, il faut changer collectivement"
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La vision du groupe De Sangosse, c’est de « nourrir et de protéger les plantes avec des méthodes permettant de réduire les impacts de la chimie conventionnelle ». Elle est mue par la « nécessité et l’ambition de réinventer les modèles agricoles », soumis à la pression réglementaire, elle-même alimentée par la pression de l’opinion publique. « Il y a beaucoup de débats sur les produits phytosanitaires mais à la fin, qu’est-ce qui se passe ? Des molécules disparaissent et mettent les agriculteurs dans l’impasse, a expliqué le dirigeant. Les attentes de la société civile sont extrêmement fortes, c’est un débat permanent avec parfois des conflits mais à la fin, qu’est-ce qui se passe ? La société civile imprime sa marque. On ne va pas être en conflit en permanence, il faut changer collectivement » a-t-il martelé.<aside class="read-also">
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Nicolas Fillon a précisé que la France était loin d’être un cas isolé, évoquant des problématiques en tous points similaires au Mexique, aux Etats-Unis ou encore en Turquie, pour ne citer que trois pays où les activités de l’entreprise l’ont récemment conduit, même si la France dénote parfois par « la rapidité de retrait des molécules ». Les viticulteurs viennent d’en faire l’expérience avec <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/restrictions-d-usage-du-cuivre-en-vigne-un-parfum-d-impasse-technique-et-de-surtransposition" target="_blank">le coup de rabot porté aux spécialités à la base de cuivre</a>.<div class="citation">
 "Tout le monde appelle à un investissement massif dans la R&D mais il y a aujourd’hui des solutions qui n’ont absolument pas atteint leur plafond"
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Cette approche holistique, l’entreprise estime l’appliquer à elle-même depuis une quinzaine d’années, en cassant les cloisons entre les problématiques relatives à la vie du sol, à la nutrition et à la protection des plantes. L’entreprise s’est appuyée sur ses compétences et ses ressources propres et a comblé ses manques à coups d’acquisitions externes. Au cours des 5 ans passés, l’entreprise a ainsi doublé son chiffre d’affaires (pour atteindre 490 millions d’euros) et escompte bien de nouveau doubler dans les 5 ans à venir et couvrir 100 millions d’ha avec au moins une de ses biosolutions, en maintenant à 10% le ratio réinvesti dans la R&D.<aside class="read-also">
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A l’occasion de sa conférence, elle a annoncé l’investissement dans un nouveau hub technologique, basé dans l’agglomération toulousaine, et ayant justement vocation à créer des ponts entre les différentes briques agroécologiques et les différentes entités R&D constituées au fil des ans, que l’entreprise s’est bien gardée de fusionner pour capitaliser sur les spécificités de chacune.Mais pour l’entreprise basée dans le Lot-et-Garonne, qui fêtera ses 100 ans en 2026, tout n’est pas que R&D. Encore faut-il assurer le transfert de l’innovation dans les cours de ferme. « Tout le monde appelle à un investissement massif dans la R&D mais il y a aujourd’hui des solutions qui n’ont absolument pas atteint leur plafond, estime Nicolas Fillon. On pourrait largement doubler les surfaces avec le même portefeuille ».<aside class="read-also">
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Selon De Sangosse, outre la nécessité de mettre l’accent sur l’accompagnement et la formation, face une « certaine résistance au changement », qui n’est pas spécifique aux agriculteurs (le dirigeant est lui-même l’époux et le frère d’exploitants), les freins à l’adoption des biosolutions résident dans le défaut d’itinéraires culturaux dédiés, à même de sécuriser la marge brute.<div class="citation">
 "l faut en finir avec le raisonnement : le produit A va remplacer le produit B"
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De Sangosse précise au passage écarter en amont les solutions techniquement prometteuses mais pas compétitives. « On sort de 40 ans de pharmacopée avec 450 molécules conventionnelles, en comparant un produit par rapport à une référence. Il faut en finir avec le raisonnement : le produit A va remplacer le produit B, y compris dans les essais d’évaluation. Il faut intégrer les variétés, les dates de semis, les couverts végétaux ou encore la date et l’intelligence artificielle, ce qui génère des matrices extrêmement complexes, d’où la nécessité d’alliances avec l’écosystème ». Là encore, la société estime avoir commencé à défricher, avec la constitution d’un réseau de « fermes biosolutions », au nombre de sept. Il n’y a plus qu’à essaimer.

Le leader des biosolutions, qui escompte doubler son chiffre d’affaires en 5 ans, ne voit pas d’autre voie qu’une approche holistique, partenariale et combinatoire pour relever le défi de la transition, en donnant aux agriculteurs des gages de réassurance basés sur une évaluation idoine des néo-itinéraires culturaux.

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