Plus de 900 citoyens et 2 institutionnels ont investi dans la fonci&egrave;re solidaire de FEVE, labellis&eacute;e Finansol.Pr&egrave;s de 10 millions d'euros collect&eacute;s et qui permettent tr&egrave;s concr&egrave;tement d'acheter les fermes avec les jeunes porteurs de projet.&nbsp;Investir dans le foncier agricole avec FEVE, c'est combiner : d&eacute;fiscalisation et avantages fiscaux avec l'impact social et environnemental.&nbsp;&Agrave; l'occasion de la Semaine de la Finance Solidaire, nous avons invit&eacute; Simon, install&eacute; sur sa ferme gr&acirc;ce aux investisseurs. Nous parlerons des 2 enjeux majeurs de l'agriculture fran&ccedil;aise : le renouvellement de g&eacute;n&eacute;ration et la transition agro&eacute;cologique. Simon t&eacute;moignera sur son parcours et nous racontera son projet de ferme diversifi&eacute;e agro&eacute;cologique.

L'investissement responsable pour soutenir l'installation agricole : Témoignage de Simon, agriculteur installé avec FEVE

Le Projet de loi d&rsquo;orientation agricole, (PLOA), dont <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-projet-de-loi-d-orientation-pour-la-souverainete-agricole-debarque-a-l-assemblee-nationale" target="_blank">l&rsquo;examen &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale a d&eacute;but&eacute; le 15 mai</a>, ne constituera pas le grand soir du foncier agricole. La chose &eacute;tait entendue depuis le d&eacute;but des concertations sur le <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/regeneration-des-agriculteurs-6-recommandations-pour-installer-plus-et-mieux">Pacte et la loi d'orientation et d&rsquo;avenir agricoles</a>, le gouvernement manifestant sa frilosit&eacute; pour en pas dire son opposition &agrave; un tel projet. C&rsquo;est &agrave; tout le moins &eacute;tonnant quand on sait que 10 millions d&rsquo;hectares (un tiers de la SAU) vont changer de mains dans les 10 ans &agrave; venir et que les potentiels entrants dans le m&eacute;tier, majoritairement non issus du milieu agricole, ont les pires difficult&eacute;s &agrave; acheter ou &agrave; louer de la terre, parce qu&rsquo;ils n&rsquo;ont ni la carte (bancaire), ni les codes (anthropologiques). Or l&rsquo;acc&egrave;s au foncier constitue un des premiers freins &agrave; l&rsquo;installation, le disputant au triptyque vocation-formation-r&eacute;mun&eacute;ration.<h2>Des GFAI aux GFAE</h2>Le projet de loi d&rsquo;orientation ne fait pas totalement l&rsquo;impasse sur la question fonci&egrave;re, qu&rsquo;il aborde sous l&rsquo;angle du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/retro-2023-en-juin-l-occitanie-s-empare-de-la-question-fonciere" target="_blank">portage foncier</a>, &agrave; travers les fonds Elan et Entrepreneurs du vivant et la cr&eacute;ation des Groupements fonciers agricoles d&rsquo;investissement (GFAI). Manque de chance, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-ploa-adopte-en-commission-a-l-assemblee-les-gfai-retoques" target="_blank">les GFAI ont &eacute;t&eacute; retoqu&eacute;s en commission</a> mais le gouvernement a remis le couvert avec les Groupements fonciers agricoles d&rsquo;&eacute;pargne (GFAE). De la FNSafer &agrave; <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/portage-foncier-terre-de-liens-reclame-des-garde-fous-et-1-4-milliard-d-euros-par-an">Terre de liens</a>, on s&rsquo;inqui&egrave;te du risque de financiarisation inh&eacute;rent &agrave; ce nouvel instrument, ce dont se d&eacute;fend la majorit&eacute;, qui met aussi en avant le <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/installations-et-transitions-un-fonds-de-garantie-de-2-milliards-d-euros">Fonds de garantie de 2 milliards d&rsquo;euros</a> destin&eacute; notamment &agrave; s&eacute;curiser les reprises d&rsquo;exploitation. &laquo;&nbsp;Plus de 25 milliards d&rsquo;euros d&rsquo;investissements dans le foncier agricole seront n&eacute;cessaires dans les dix prochaines ann&eacute;es, a d&eacute;clar&eacute; dans l&rsquo;H&eacute;micycle Pascal Lecamp, un des rapporteurs du projet de loi. Ce constat nous exhorte &agrave; trouver des solutions pour lisser dans le temps la charge financi&egrave;re pour les jeunes et faire rentrer des capitaux ext&eacute;rieurs pour que ces terres &agrave; vendre puisse trouver des repreneurs sans jamais compromettre leur ma&icirc;trise par les agriculteurs&nbsp;&raquo;.<h2>Un plancher de 400.000 exploitations en 2035</h2>Du c&ocirc;t&eacute; du la F&eacute;d&eacute;ration nationale de la propri&eacute;t&eacute; priv&eacute;e rurale qui, hasard du calendrier, tenait cette semaine son congr&egrave;s (le dernier en date remontait &agrave; 15 ans), on milite pour une r&eacute;forme du statut du fermage, autrement dit du bail rural pour rendre &agrave; nouveau attrayante la d&eacute;tention de terres agricoles. &laquo;&nbsp;Si rien n&rsquo;est fait, c'est la porte ouverte &agrave; des ventes, &agrave; des <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/en-occitanie-2-5-des-terres-agricoles-sont-en-friche" target="_blank">friches</a>, la porte ouverte &agrave; des investisseurs &eacute;trangers&nbsp;&raquo;, a d&eacute;clar&eacute; son pr&eacute;sident, d&eacute;non&ccedil;ant une rentabilit&eacute; n&eacute;gative du fait de la distorsion entre loyers et fiscalit&eacute;, qui n&rsquo;est pas sans rappeler la distorsion entre la valeur patrimoniale et la valeur &eacute;conomique de la terre. La fiscalit&eacute;, c&rsquo;est, avec les fonds de portage, l&rsquo;autre levier que le gouvernement compte activer dans la prochaine loi de finances pour favoriser la transmission. Les d&eacute;put&eacute;s ont mis la barre haute, en inscrivant &agrave; l&rsquo;article 8 du projet de loi un plancher de 400.000 exploitations &agrave; l&rsquo;horizon 2035. On en d&eacute;nombrait 389.000 en 2020. Une ambition &laquo;&nbsp;salu&eacute;e&nbsp;&raquo; par le ministre de l&rsquo;Agriculture.&nbsp;&laquo;&nbsp;Entre aujourd&rsquo;hui [15 mai] et vendredi 24 mai [vote solennel], la France aura perdu plus de 250 fermes&nbsp;&raquo;, a mis en garde Pascal Lecamp.

[Edito] Alors que les potentiels entrants dans le métier, majoritairement non issus du milieu agricole, ont les pires difficultés à acheter ou à louer de la terre, parce qu’ils n’ont ni la carte (bancaire), ni les codes (anthropologiques), le Projet de loi d’orientation agricole esquive en partie la question foncière tout en visant 400.000 exploitations à l’horizon 2035.

Sur la question foncière, l’esquive et le paradoxe du projet de loi d’orientation

&laquo;&nbsp;Il s'agit d'une brique et d'une &eacute;tape de plus&nbsp;&raquo;, souligne dans La Nouvelle R&eacute;publique le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau, &agrave; propos du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/loi-d-orientation-pour-la-souverainete-agricole-les-10-principales-mesures-du-projet-de-loi" target="_blank">projet de loi d&rsquo;orientation pour la souverainet&eacute; agricole et le renouvellement des g&eacute;n&eacute;rations en agriculture</a>, promesse pr&eacute;sidentielle percut&eacute;e par <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/du-malaise-a-la-pause-les-enseignements-d-une-crise-agricole-inedite" target="_blank">la crise agricole</a>. C&ocirc;t&eacute; syndicats, l'alliance majoritaire form&eacute;e par la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs soutient la philosophie du texte, tandis que les deux autres forces repr&eacute;sentatives y sont oppos&eacute;es. <aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/projet-de-loi-d-orientation-pour-la-souverainete-alimentaire-les-reactions-des-parties-prenantes" target="_blank" title="">Projet de loi d&rsquo;orientation pour la souverainet&eacute; alimentaire&nbsp;: les r&eacute;actions des parties prenantes</a>
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La Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne qui d&eacute;fend l'urgence de la transition agro&eacute;cologique, appelle &agrave; le &laquo;&nbsp;modifier en profondeur&nbsp;&raquo; tandis que la Coordination rurale estime que &laquo;&nbsp;le compte n'y est pas&nbsp;&raquo;. Les d&eacute;put&eacute;s &eacute;cologistes ouvriront le bal avec une motion de rejet. &laquo;&nbsp;Il n'y a aucun volet financier, aucun volet sur les revenus, rien pour la transition &eacute;cologique&nbsp;&raquo;, argue son auteure Marie Pochon, qui devrait b&eacute;n&eacute;ficier du soutien des socialistes. &laquo;&nbsp;Cette loi est une illusion&nbsp;&raquo;, explique leur chef de file Dominique Potier, tandis que le groupe LFI critique &laquo;&nbsp;une loi d'orientation de l'agrobusiness&nbsp;&raquo;. &nbsp;Les d&eacute;put&eacute;s communistes ne devraient toutefois pas les suivre. &laquo;&nbsp;Cette loi passe &agrave; c&ocirc;t&eacute; de la col&egrave;re &eacute;paisse des agriculteurs, notamment sur les r&eacute;mun&eacute;rations&nbsp;&raquo; mais &laquo;&nbsp;il y a urgence &agrave; d&eacute;battre&nbsp;&raquo;, explique S&eacute;bastien Jumel. Au RN, on penchait plut&ocirc;t lundi pour laisser le d&eacute;bat se faire, quand bien m&ecirc;me le texte est &laquo;&nbsp;tr&egrave;s en dessous des attentes&nbsp;&raquo; pour Gr&eacute;goire de Fournas. Une source au groupe LR estime &eacute;galement difficile d'aller &laquo;&nbsp;plus loin que les syndicats agricoles qui jouent l'apaisement&nbsp;&raquo;, tout en d&eacute;plorant l'absence de mesures sur la fiscalit&eacute;. Des questions renvoy&eacute;es par l'ex&eacute;cutif &agrave; l'automne: une mission parlementaire de d&eacute;put&eacute;s Renaissance aura rendu ses travaux sur les revenus des agriculteurs et l'ex&eacute;cutif aura avanc&eacute; sur un deuxi&egrave;me texte concernant les produits phytosanitaires.<h2>&laquo;&nbsp;Int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral majeur&nbsp;&raquo;</h2>En attendant, le texte &eacute;clectique du gouvernement propose des mesures sur la formation, la simplification de la l&eacute;gislation sur les haies, ou encore l'&laquo; acc&eacute;l&eacute;ration des contentieux&nbsp;&raquo; en cas de recours contre des projets de stockage d'eau ou de construction de b&acirc;timents d'&eacute;levage, en d&eacute;pit des alertes du Conseil d'Etat sur des &laquo;&nbsp;risques de constitutionnalit&eacute;&nbsp;&raquo;. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/un-decret-enterine-l-acceleration-des-projets-hydrauliques-et-de-batiments-d-elevage" target="_blank">Un d&eacute;cret publi&eacute; ce week-end est venu en parall&egrave;le r&eacute;duire de quatre &agrave; deux mois le d&eacute;lai pour d&eacute;poser un recours contre ce type de projets</a>, suscitant l'inqui&eacute;tude d'organisations environnementales, d&eacute;j&agrave; oppos&eacute;es &agrave; la philosophie du projet de loi. La Fondation pour la nature et l'Homme (FNH) critique notamment une &laquo;&nbsp;loi &agrave; rebours des d&eacute;fis de notre si&egrave;cle&nbsp;&raquo;. L'article phare du texte pr&eacute;voit de consacrer &laquo;&nbsp;l'agriculture et la p&ecirc;che&nbsp;&raquo; comme &eacute;tant &laquo;&nbsp;d'int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral majeur&nbsp;&raquo;, une forme d'appel aux juges administratifs &agrave; faciliter certains projets de retenues d'eau ou de b&acirc;timents d'&eacute;levage hors-sol, quand ils sont mis en balance avec un enjeu environnemental.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/souverainete-la-double-faim-d-azote-de-la-ferme-france" target="_blank" title="">Souverainet&eacute;&nbsp;: la double faim d&rsquo;azote de la ferme France</a>
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Vis&eacute; par quelque 800 amendements sur plus de 4.000 d&eacute;pos&eacute;s, il est paradoxalement celui qui est accueilli avec le plus de circonspection par des &eacute;lus, voire des juristes, qui estiment que la protection de l'environnement ayant une valeur constitutionnelle, celle-ci pr&eacute;vaudra toujours sur cet int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral majeur inscrit dans une loi simple.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-ploa-adopte-en-commission-a-l-assemblee-les-gfai-retoques" target="_blank" title="">Le PLOA adopt&eacute; en Commission &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e, les GFAI retoqu&eacute;s</a>
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Autre point chaud : la cr&eacute;ation de groupements fonciers agricoles d'&eacute;pargne, des structures qui doivent permettre de lever de l'argent aupr&egrave;s d'investisseurs publics ou priv&eacute;s et financer l'achat de terres quand de nouveaux agriculteurs n'en ont pas les moyens. Mais une coalition d'oppositions a supprim&eacute; l'article en commission, jugeant notamment qu'il ouvrait la porte &agrave; une &laquo;&nbsp;financiarisation&nbsp;&raquo; de l'agriculture au profit de banques ou de fonds d'investissements, ce dont le camp pr&eacute;sidentiel se d&eacute;fend. Les rapporteurs proposeront en s&eacute;ance des garde-fous (limitation de la taille de l'exploitation pouvant appartenir &agrave; un m&ecirc;me groupement financier, pas de vente avant dix ans sauf &agrave; l'exploitant, etc). Un vote solennel sur le texte est pr&eacute;vu le 28 mai dans l'h&eacute;micycle.

Accueilli tièdement par les oppositions qui critiquent un manque d'ambition sur le foncier ou la rémunération, voire un effet potentiellement néfaste pour l'environnement, le projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture est examiné à partir de ce mercredi à l’Assemblée nationale. Un vote solennel sur le texte est prévu le 28 mai