<p>Le Groupe Cogedis est partenaire du Congreizh national des jeunes agriculteurs organis&eacute; du 6 au 8 juin 2023 &agrave; St Malo. Venez &agrave; la rencontre de nos experts : 1 Rendez-vous conseil et un ch&eacute;quier JA d&rsquo;une valeur de 2 700 &euro; OFFERTS.</p>


Le Groupe Cogedis est partenaire du Congreizh national des jeunes agriculteurs organisé du 6 au 8 juin 2023 à St Malo. Venez à la rencontre de nos experts : 1 Rendez-vous conseil et un chéquier JA d’une valeur de 2 700 € OFFERTS.

Groupe Cogedis au congrès national des jeunes agriculteurs à Saint Malo

Le Groupe Cogedis au Congreizh National des JA du 6 au 8 juin 2023

<p>Le compagnonnage entre les ministres macronistes - en attendant la nomination et la couleur du prochain locataire de la rue de Varenne - et les syndicats majoritaires s&rsquo;est achev&eacute; sur une frustration, doubl&eacute;e d&rsquo;une vexation. Le jour m&ecirc;me o&ugrave; le pr&eacute;sident de la R&eacute;publique acceptait la d&eacute;mission du gouvernement Attal, r&eacute;duit &agrave; g&eacute;rer les affaires courantes (plus s&ucirc;rement marchantes), <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/chambres-d-agriculture-statu-quo-pour-la-representativite-et-le-financement" target="_blank" title="">le Journal officiel se fendait d&rsquo;un d&eacute;cret relatif &agrave; l&rsquo;organisation des &eacute;lections aux Chambres d&rsquo;agriculture</a>. La date de cl&ocirc;ture du scrutin mise &agrave; part, fix&eacute;e au 31 janvier 2025, rien si ce n&rsquo;est du menu fretin. &laquo;&nbsp;<em>Regrettable</em>&nbsp;&raquo; et &laquo;&nbsp;<em>grave</em>&nbsp;&raquo; ont fulmin&eacute; la FNSEA et les JA.</p><h2>Du pluralisme syndical&hellip;</h2><p>Les deux syndicats, qui g&egrave;rent 97 Chambres sur 101 avec 55% des suffrages obtenus au dernier scrutin de 2019, attendaient une modification de la cl&eacute; de r&eacute;partition du financement public des organisations repr&eacute;sentatives des exploitants agricoles. Le partage des subsides d&eacute;coule en effet des r&eacute;sultats des &eacute;lections aux Chambres, en vertu de la loi de 2001 relative au pluralisme syndical. En l&rsquo;&eacute;tat actuel des choses, la loi fl&egrave;che 75% des financements sur la base du nombre de voix obtenues et 25% sur le nombre de si&egrave;ges. Les syndicats majoritaires attendaient, pr&eacute;tendue promesse &laquo;&nbsp;Attalienne&nbsp;&raquo; post-crise agricole, un ratio de 50/50 qui, au vu du ratio &eacute;voqu&eacute; plus haut (97/55) aurait t&ocirc;t fait d&rsquo;enflammer en leur faveur une calculette &agrave; plus de 14 millions d&rsquo;euros annuels, au d&eacute;triment de la Coordination rurale et de la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne, qui p&egrave;sent peu ou prou le m&ecirc;me poids que la FNSEA et les JA&hellip; s&eacute;par&eacute;s. De l&rsquo;opportunit&eacute; des alliances, en ces temps si mouvants.</p><h2>&hellip; au pluralisme politique</h2><p>Le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture a donc opt&eacute; pour le statu quo, s&rsquo;&eacute;vitant un in&eacute;vitable recours devant le Conseil d&rsquo;Etat qui, en 2013, avait donn&eacute; raison &agrave; St&eacute;phane Le Foll, lequel avait mis fin &agrave; une d&eacute;cennie de ratio 50/50. Cette tr&egrave;s corporatiste revendication est remis&eacute;e au champ d&rsquo;honneur des causes au moins momentan&eacute;ment perdues, une des rares du prolifique mill&eacute;sime 2024, rejoignant le non-d&eacute;sarmement des agents de l&rsquo;OFB et le non-retour des n&eacute;onicotino&iuml;des. Trois p&rsquo;tits trucs en trop. Une paille, compar&eacute;e &agrave; la moisson des 70 engagements pris par le gouvernement Attal, dont &laquo;&nbsp;<em>67% r&eacute;alis&eacute;s, 19% avanc&eacute;s et 14% engag&eacute;s</em>&nbsp;&raquo;, selon le dernier d&eacute;compte du minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture dat&eacute; du 5 juin. Autant d&rsquo;acquis l&eacute;gitimes et profitables au plus grand nombre. Mais la crise agricole fut celle aussi d&rsquo;une lutte d&rsquo;influence &agrave; bas bruit entre syndicats, &agrave; moins d&rsquo;un an des &eacute;lections aux Chambres. Jusqu&rsquo;au fracas de l<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/dissolution-le-projet-de-loi-d-orientation-agricole-en-jachere" target="_blank" title="">a dissolution de la Chambre basse</a>. Et &agrave; la revisitation, forc&eacute;e, du pluralisme.</p>


[Edito] Le gouvernement finissant a renoncé à modifier les règles entourant les élections aux Chambres d’agriculture, au grand dam de la FNSEA et des JA. Un des rares trophées, avec le désarmement des agents de l’OFB et le retour des néonicotinoïdes, que les deux syndicats n’ont pas accrochés à leur tableau, en cette mandature si fructueuse.

Trois p’tits trucs en trop

<p>Alors que les heures du gouvernement de Gabriel Attal sont compt&eacute;es, suite &agrave; <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/dissolution-le-projet-de-loi-d-orientation-agricole-en-jachere" target="_blank">la dissolution de l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale</a> au soir des &eacute;lections europ&eacute;ennes du 9 juin et &agrave; la d&eacute;faite de la majorit&eacute; pr&eacute;sidentielle aux &eacute;lections l&eacute;gislatives anticip&eacute;es des 30 juin et 7 juillet, l&rsquo;ex&eacute;cutif a publi&eacute; au JO du 16 juillet un d&eacute;cret relatif &agrave; l&rsquo;organisation des &eacute;lections professionnelles, autrement dit des repr&eacute;sentants des Chambres d&rsquo;agriculture, dont la date de cl&ocirc;ture est fix&eacute;e au 31 janvier 2025. On y apprend que les repr&eacute;sentants des D&eacute;partements et R&eacute;gions h&eacute;ritent d&rsquo;une voix consultative ou encore que la liste &agrave; la moyenne d&rsquo;&acirc;ge la moins &eacute;lev&eacute;e pr&eacute;vaut d&eacute;sormais sur celle &agrave; la moyenne d&rsquo;&acirc;ge la plus &eacute;lev&eacute;e en cas d&rsquo;&eacute;galit&eacute; entre les deux listes arriv&eacute;es en t&ecirc;te. A ce stade et en l&rsquo;&eacute;tat, du menu fretin.</p><h2>La FNSEA et les JA vent debout</h2><p>La r&eacute;action de la FNSEA et des JA ne s&rsquo;est pas faite attendre. &laquo;&nbsp;<em>Dans cette p&eacute;riode de grande incertitude quant &agrave; la concr&eacute;tisation des annonces obtenues lors des mobilisations agricoles historiques du d&eacute;but d&rsquo;ann&eacute;e, ce revirement, d&eacute;cid&eacute; au plus haut sommet de l&rsquo;Etat, d&eacute;cr&eacute;dibilise un peu plus la parole politique</em>, ont r&eacute;agi les syndicats dans un communiqu&eacute;. <em>Une fois de plus, les corps interm&eacute;diaires ne sont pas respect&eacute;s et raison est donn&eacute;e &agrave; ceux qui d&eacute;truisent plut&ocirc;t qu&rsquo;&agrave; ceux qui construisent, &agrave; ceux qui divisent plut&ocirc;t que d&rsquo;unir </em>&nbsp;&raquo;.</p><p>La FNSEA et les JA fustigent la volte-face du gouvernement Attal, dont ils pensaient avoir obtenu des garanties quant &agrave; une r&eacute;forme de de la repr&eacute;sentativit&eacute; et du financement des organisations syndicales des exploitants. &laquo;&nbsp;<em>Ces deux dispositions, qui apparaissaient pourtant dans le texte pr&eacute;sent&eacute; par le ministre de l&rsquo;Agriculture et de la souverainet&eacute; alimentaire, ont &eacute;t&eacute; &eacute;vinc&eacute;es du d&eacute;cret final en catimini, sans aucune consultation&nbsp;</em>&raquo;, fustigent les deux syndicats.</p><h2>Nombre de voix et nombre de si&egrave;ges</h2><p>A l&rsquo;automne dernier, le minist&egrave;re de l&rsquo;agriculture avait &eacute;voqu&eacute; le projet d&rsquo;abaisser de 10% &agrave; 5% du seuil de repr&eacute;sentativit&eacute; en l&rsquo;assortissant d&rsquo;une nouvelle cl&eacute; de r&eacute;partition des financements. Les modalit&eacute;s actuelles fl&egrave;chent 75% du financement en fonction du nombre de voix et 25% en fonction du nombre de si&egrave;ges. Le projet gouvernemental consistait&nbsp;&agrave; adopter un ratio de 50/50, qui aurait p&eacute;nalis&eacute; les syndicats minoritaires compte tenu du fait que le syndicat arriv&eacute; en t&ecirc;te des &eacute;lections h&eacute;rite de 50% des si&egrave;ges&nbsp;(soit 9 sur 18), auxquels s&rsquo;ajoute une partie des 50% restants, partag&eacute;s avec les autres syndicats en fonction de leur propre score.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/elections-2025-la-conf-redoute-une-atteinte-au-pluralisme-syndical" target="_blank" title="">Elections 2025&nbsp;: la Conf&rsquo; redoute une atteinte au pluralisme syndical</a>
</aside>
<p>La Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne avait alors d&eacute;nonc&eacute; le risque d&rsquo;un &laquo; <em>affaiblissement dramatique de la d&eacute;mocratie&nbsp;</em>&raquo;, la r&egrave;gle 75/25 &eacute;tant d&eacute;j&agrave; en soi &laquo; <em>une anormalit&eacute; au regard de notre syst&egrave;me d&eacute;mocratique repr&eacute;sentatif, les autres coll&egrave;ges &eacute;tant &eacute;lus &agrave; la proportionnelle int&eacute;grale</em>&nbsp;&raquo;.</p><p>Les r&eacute;sultats des &eacute;lections professionnelles ne conditionnent pas seulement les rapports de force au sein des Chambres mais &eacute;galement dans de multiples instances telles que les Safer, les CDPENAF (Commission de pr&eacute;servation des espaces naturels, agricoles et forestiers) ou encore les CDOA (Commission d&eacute;partementale d'orientation de l'agriculture).&nbsp;Lors des &eacute;lections des 2019, la FNSEA alli&eacute;e aux Jeunes agriculteurs avait obtenu 55,5% des voix, lui permettant de diriger 97 chambres contre trois pour la Coordination rurale (avec 21,5% des voix) et une pour la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne (avec 20% des voix).</p>


Ni proportionnelle intégrale, ni abaissement du seuil de représentativité, ni changement de répartition des financements entre le nombre de voix et le nombre de sièges obtenus : le décret publié au Journal officiel ce 16 juillet ne modifie en rien le mode de scrutin des prochaines élections des représentants des Chambres d’agriculture, programmées le 31 janvier 2025.