<p>Le prochain &eacute;v&eacute;nement des cuma de l'Ouest&nbsp;<strong>"M&eacute;caLive"&nbsp;</strong>se tiendra en Seine Maritime le 16 mai 2024.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/4/0/1/5/5885104-1-fre-FR/a951f4f64e6b-meca-jpg" alt="" height="777" width="555" /></figure>

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MecaLive

<p>L&rsquo;autorisation des semences fermi&egrave;res, sous r&eacute;serve d&rsquo;une contribution et d&rsquo;un encadrement r&egrave;glementaire adapt&eacute;, est pr&eacute;f&eacute;rable &agrave; leur interdiction. La mise en place de cette contribution permet d&rsquo;am&eacute;liorer le b&eacute;n&eacute;fice global des agriculteurs et semenciers. En effet, l&rsquo;absence de contribution conduit &agrave; une utilisation excessive de semences fermi&egrave;res par les agriculteurs. Une partie des semences fermi&egrave;res est alors produite &agrave; un co&ucirc;t sup&eacute;rieur &agrave; celui des semences certifi&eacute;es, et m&egrave;ne &agrave; un sous-investissement en recherche. Telle est la conclusion d&rsquo;une &eacute;tude de l&rsquo;INRAE publi&eacute;e dans la revue American Journal of Agricultural Economics.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/toujours-pas-de-ngt-en-vue-dans-l-espace-europeen" target="_blank" title="">Toujours pas de NGT en vue dans l&rsquo;espace europ&eacute;en</a>
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<p>L&rsquo;&eacute;quipe de recherche de l&rsquo;INRAE a compar&eacute; les propri&eacute;t&eacute;s des diff&eacute;rents syst&egrave;mes existant dans les pays europ&eacute;ens et en Australie. L&rsquo;&eacute;tude prend en compte diff&eacute;rents effets de l&rsquo;arbitrage entre semences certifi&eacute;es et semences fermi&egrave;res&nbsp;: sur l&rsquo;efficacit&eacute; de la production, tant au niveau de la production des semences que de la production agricole, sur les prix des semences, et sur les investissements en recherche. Ils ont compar&eacute; les propri&eacute;t&eacute;s &eacute;conomiques de chaque syst&egrave;me de contribution gr&acirc;ce &agrave; une mod&eacute;lisation suffisamment g&eacute;n&eacute;rale pour repr&eacute;senter des situations &eacute;conomiques diverses (diff&eacute;rents pays, diff&eacute;rentes esp&egrave;ces cultiv&eacute;es, etc.).</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>Les semences fermi&egrave;res proviennent de semences certifi&eacute;es prot&eacute;g&eacute;es par un certificat d&rsquo;obtention v&eacute;g&eacute;tale (COV), le droit de propri&eacute;t&eacute; intellectuelle utilis&eacute; en Europe par les entreprises de s&eacute;lection pour prot&eacute;ger les nouvelles vari&eacute;t&eacute;s. La loi autorise les agriculteurs &agrave; ressemer une partie de leur propre r&eacute;colte issue de vari&eacute;t&eacute;s prot&eacute;g&eacute;es pour 21 esp&egrave;ces. Ainsi, pour les esp&egrave;ces prot&eacute;g&eacute;es par le COV, les agriculteurs doivent verser une compensation &agrave; son d&eacute;tenteur, &agrave; l&rsquo;exception des petites exploitations dont la surface permet de produire moins de 92 tonnes de c&eacute;r&eacute;ales/an. En France, il existe un niveau de redevance unique sur les semences certifi&eacute;es pour chaque esp&egrave;ce. De plus, un pr&eacute;l&egrave;vement de 1,1 euro par tonne est actuellement effectu&eacute; sur la livraison de bl&eacute; tendre. Cette contribution participe &agrave; r&eacute;mun&eacute;rer la recherche des semenciers.</p>
</aside>
<p>Deux options de r&egrave;glementation ressortent des analyses. La premi&egrave;re consiste &agrave; imposer une contribution identique au niveau des redevances sur les semences certifi&eacute;es, comme c&rsquo;est le cas en Australie. La seconde option suppose que cette contribution soit fix&eacute;e par l&rsquo;&Eacute;tat ce qui s&rsquo;apparente &agrave; la pratique de certains pays europ&eacute;ens, comme la France, le Royaume-Uni ou encore l&rsquo;Espagne.</p><p>L&rsquo;option australienne s&rsquo;av&egrave;re plus int&eacute;ressante dans un contexte o&ugrave; les co&ucirc;ts de recherche sont importants, conduisant &agrave; peu d&rsquo;innovation. En revanche, quand les co&ucirc;ts de recherche sont moindres, l&rsquo;intervention de l&rsquo;&Eacute;tat pour d&eacute;finir le niveau de la contribution sur les semences fermi&egrave;res devient int&eacute;ressante, car cela permet d&rsquo;influencer l&rsquo;effort de recherche des semenciers. L&rsquo;&eacute;tude souligne ainsi l&rsquo;importance d&rsquo;une r&egrave;glementation adapt&eacute;e en fonction du contexte des co&ucirc;ts de recherche.</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>Comme dans un syst&egrave;me de brevets, le droit d&rsquo;obtenteur accorde un droit de monopole &agrave; l&rsquo;innovateur. Cependant, ce droit d&rsquo;obtenteur, &eacute;tabli par la convention de l&rsquo;Union pour la protection des obtentions v&eacute;g&eacute;tales (UPOV) de 1991, est sp&eacute;cifique car il accorde &agrave; la fois une exemption pour la recherche et une exemption pour les agriculteurs. Avec l&rsquo;exemption pour les agriculteurs, un agriculteur peut utiliser une vari&eacute;t&eacute; prot&eacute;g&eacute;e comme source de mat&eacute;riel g&eacute;n&eacute;tique pour cr&eacute;er sa propre semence, appel&eacute;e semence de ferme ou semence fermi&egrave;re. Pour la recherche, un s&eacute;lectionneur peut utiliser une vari&eacute;t&eacute; prot&eacute;g&eacute;e comme source de mat&eacute;riel g&eacute;n&eacute;tique dans son programme de s&eacute;lection sans l&rsquo;autorisation de l&rsquo;obtenteur de cette vari&eacute;t&eacute;. </p>
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Fondée sur l’analyse des systèmes existants dans les pays européens et en Australie, une étude de l’INRAE conclut que la mise en place d’une contribution sur les semences fermières permet d’améliorer le bénéfice global de tous les acteurs économiques concernés, des agriculteurs aux obtenteurs de variétés protégées.

La contribution sur les semences de ferme, un modèle gagnant-gagnant

<p>En 2021, le Bulletin de sant&eacute; du v&eacute;g&eacute;tal (BSV) avait d&eacute;j&agrave; connu une cure de jouvence, consistant &agrave; la r&eacute;orienter sur les principales cultures &agrave; enjeux en termes de r&eacute;duction des intrants, tout en &eacute;largissant les informations&nbsp;sur les auxiliaires et les alternatives &agrave; l&rsquo;utilisation de produits phytos.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ecophyto-2030-ou-le-pari-du-pass-anti-impasses" target="_blank" title="">Ecophyto 2030 ou le pari du pass anti-impasses</a>
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<p>Le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture vient de lancer un appel &agrave; projets&nbsp;(AAP), cr&eacute;dit&eacute; de 2,7 millions d&rsquo;euros, destin&eacute; &agrave; renforcer les simulations pr&eacute;dictives de risques, lesquelles compl&egrave;tent les observations visuelles. Le tout constitue un outil d&rsquo;aide &agrave; la d&eacute;cision public et gratuit fournissant des informations permettant d&rsquo;optimiser la strat&eacute;gie de protection des cultures en limitant l&rsquo;utilisation des produits phytosanitaires.</p><p>Ouvert jusqu&rsquo;au 20 septembre 2024, l&rsquo;AAP a ainsi pour objectif, sur la base de listes de couples bioagresseur/culture pr&eacute;-identifi&eacute;es par la Direction g&eacute;n&eacute;rale de l&rsquo;alimentation (DGAL), de subventionner des &eacute;tudes visant &agrave; am&eacute;liorer les principaux mod&egrave;les existants utilis&eacute;s dans les BSV, &agrave; cr&eacute;er des mod&egrave;les &eacute;pid&eacute;miologiques directement utilisables dans les BSV ou encore &agrave; r&eacute;nover ou &agrave; cr&eacute;er des seuils de risque directement utilisables dans les BSV.</p><h2>Une action de la Strat&eacute;gie Ecophyto 2030</h2><p>Le Bulletin de la sant&eacute; du v&eacute;g&eacute;tal est une action de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/objectifs-leviers-indicateur-budget-tout-sur-la-strategie-ecophyto-2030" target="_blank">la Strat&eacute;gie Ecophyto 2030</a>. Il repose sur la publication de bulletins gratuits chaque semaine dans les diff&eacute;rentes r&eacute;gions. Ces derniers font le point sur l&rsquo;&eacute;tat sanitaire de diff&eacute;rentes cultures et proposent des &eacute;l&eacute;ments pour l&rsquo;analyse de risques bas&eacute;s sur des observations issues du terrain (organisation professionnelle agricole, enseignement, etc.) parfois coupl&eacute;s &agrave; une mod&eacute;lisation pr&eacute;dictive du d&eacute;veloppement des bio-agresseurs et &agrave; l&rsquo;utilisation de seuils de risques. Ces seuils constituent le niveau &agrave; partir duquel il est recommand&eacute; de mettre en &oelig;uvre des mesures de protection des cultures. Ils sont &eacute;tablis &agrave; un instant donn&eacute;, pour un territoire sp&eacute;cifi&eacute; et dans un contexte d&eacute;fini.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/que-peut-l-agriculture-de-precision-pour-reduire-l-usage-des-phytos" target="_blank" title="">Que peut l&rsquo;agriculture de pr&eacute;cision pour r&eacute;duire l&rsquo;usage des phytos ?</a>
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Le ministère de l’Agriculture lance un appel à projets destiné à améliorer les modèles épidémiologiques, à en créer de nouveaux et à revisiter les seuils de risques des bioagresseurs, le tout au service du Bulletin de santé du végétal.