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Salon International de l’Agriculture

Depuis le 1er janvier 2022, la r&eacute;glementation concernant la r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t a &eacute;volu&eacute;. En effet, la mention de la valorisation des dons sur les attestations de don devient obligatoire afin de pouvoir en b&eacute;n&eacute;ficier. Un document explicatif du Minist&egrave;re de l&rsquo;Economie et des Finances (<a href="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6476-PGP.html/identifiant=BOI-BIC-RICI-20-30-10-20-20220608">BOFIP</a>) du 8 juin 2022 explicite les modifications.Jusqu&rsquo;&agrave; pr&eacute;sent, les attestations de dons comportaient des mentions obligatoires qui concernaient le donateur, l&rsquo;association b&eacute;n&eacute;ficiaire, la nature du produit et sa quantit&eacute; mais pas de mention sur la valeur du don r&eacute;alis&eacute;. D&eacute;sormais, si le donateur veut faire valoir une r&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t, alors la valorisation globale (en euros) sera &agrave; mentionner sur l&rsquo;attestation de don. Les dons de produits agricoles et de denr&eacute;es alimentaires sont concern&eacute;s par cette &eacute;volution.Comment valoriser mon don agricole&nbsp;?La valorisation reste du ressort du donateur. Elle se calcule sur la base du co&ucirc;t de revient, qui varie selon les types de produits agricoles. Ce point n&rsquo;a pas chang&eacute;.<ul><li>Pour les dons de lait et de produits laitiers, le co&ucirc;t de revient retenu est la valeur hors taxes du lait indiqu&eacute;e sur le bordereau de paiement du lait du mois de d&eacute;cembre ou mars.</li><li>Pour les autres dons, les entreprises dont les b&eacute;n&eacute;fices sont soumis &agrave; l'imp&ocirc;t sur le revenu dans la cat&eacute;gorie des b&eacute;n&eacute;fices agricoles, selon un r&eacute;gime r&eacute;el d'imposition, doivent valoriser les biens donn&eacute;s figurant dans un compte de stock au prix de revient effectif ou au prix de revient forfaitaire lorsque ce bien est compris dans des stocks &eacute;valu&eacute;s selon la m&eacute;thode d'&eacute;valuation forfaitaire. Les stocks sont &eacute;valu&eacute;s en appliquant au cours du jour &agrave; la cl&ocirc;ture de l'exercice une d&eacute;cote de 20 % ; ce taux est port&eacute; &agrave; 30 % pour les bovins et les produits de la viticulture.</li></ul>En outre, la variation du prix &agrave; retenir entre la date d'ouverture et de cl&ocirc;ture d'un m&ecirc;me exercice est limit&eacute;e &agrave; 20 %. L'exploitant peut toutefois renoncer &agrave; cette limitation.NB&nbsp;:<ul><li>En cas de micro BA (ex-forfait), aucune d&eacute;duction d&rsquo;imp&ocirc;t n&rsquo;est possible.</li><li>La valorisation ne porte que sur les denr&eacute;es r&eacute;ellement consommables. La quantit&eacute; peut &ecirc;tre diminu&eacute;e en cas de d&eacute;t&eacute;rioration des produits.</li></ul>Quand remplir les attestations de mes dons agricoles&nbsp;?Les attestations pourront &ecirc;tre remplies lors de chaque don ou de mani&egrave;re p&eacute;riodique (hebdomadaire, mensuelle, annuelle, etc.).Comment int&eacute;grer mon don comptablement&nbsp;?Les versements ne sont pas d&eacute;ductibles pour la d&eacute;termination du r&eacute;sultat imposable.S&rsquo;agissant des dons en nature, les entreprises doivent r&eacute;int&eacute;grer extra-comptablement le montant correspondant &agrave; la valorisation des dons accept&eacute;s par l&rsquo;organisme.***Ces dispositions ont &eacute;t&eacute; prises sans concertation des acteurs agroalimentaires ni des associations d&rsquo;aide alimentaire. Elles risquent de changer les habitudes prises par certains donateurs qui adressaient une attestation pr&eacute;remplie adoss&eacute;e au bordereau de livraison et qui valorisaient leurs dons ensuite.&nbsp;

Du nouveau dans la réduction d'impôt des dons !

Pouvez-vous nous pr&eacute;senter votre exploitation ?<a href="https://www.solaal.org/wp-content/uploads/2022/05/Photo_ITW_fort_ecluse-scaled.jpg"></a>Jean-David Baisamy, Gr&eacute;gory Grob et Fr&eacute;d&eacute;ric Raymond, associ&eacute;s d'ATOUT POM (74)ATOUT POM est une entreprise ancienne et ancr&eacute;e dans le paysage savoyard puisque la ferme a &eacute;t&eacute; cr&eacute;&eacute;e en 1945. En 1949, le propri&eacute;taire, Edmond MARMILLOUD d&eacute;cide de d&eacute;velopper une exploitation fruiti&egrave;re en parall&egrave;le de son &eacute;levage de vache laiti&egrave;re. Ce sont ses enfants qui, lors de la reprise de l&rsquo;exploitation, vont d&eacute;velopper l&rsquo;arboriculture et le mara&icirc;chage. Peu &agrave; peu, l&rsquo;entreprise s&rsquo;est sp&eacute;cialis&eacute;e en fruit et notamment en fruit &agrave; p&eacute;pins, en produisant des pommes et des poires. Aujourd&rsquo;hui, nous sommes trois associ&eacute;s : Jean-David BAISAMY, Fr&eacute;d&eacute;ric RAYMOND et moi-m&ecirc;me.Au sein de 30 hectares, nous cultivons 15 vari&eacute;t&eacute;s de pommes et 5 vari&eacute;t&eacute;s de poires, toutes choisies pour leurs qualit&eacute;s gustatives. Le respect de l&rsquo;environnement et du produit a toujours &eacute;t&eacute; au c&oelig;ur de l&rsquo;entreprise. D&egrave;s les ann&eacute;es 90, ATOUT POM a r&eacute;duit de fa&ccedil;on drastique l&rsquo;utilisation de produits chimiques en mettant en place une culture int&eacute;gr&eacute;e totale.Aujourd&rsquo;hui, &agrave; travers la mise en place d&rsquo;un cahier des charges sp&eacute;cifiques, l&rsquo;entreprise a &eacute;t&eacute; r&eacute;compens&eacute;e en obtenant le label de Haute Valeur Environnementale de niveau 3, faisant d&rsquo;elle la premi&egrave;re exploitation de Haute-Savoie &agrave; poss&eacute;der cette certification. Le respect de la faune et de la flore est primordial pour nous.Au sein de votre entreprise, avez-vous mis en place une proc&eacute;dure pour lutter contre le gaspillage alimentaire&nbsp;?Oui, pour &eacute;viter que des produits ne soient perdus, nous avons mis en place plusieurs solutions. Tout d&rsquo;abord, nous travaillons avec la restauration collective en proposant aux cantines des pommes et poires de petits calibres. Ce type de produit r&eacute;pond aux apports nutritionnels recommand&eacute;s pour les enfants.Ensuite, pour les fruits de &laquo; second choix &raquo; dits moches, ils sont soit vendus en direct &agrave; la fruiti&egrave;re, soit transform&eacute;s en jus. Enfin, nous travaillons avec des associations d&rsquo;aide alimentaire telles que le Secours populaire, la Banque alimentaire et les Restos du c&oelig;ur.Pourquoi avez-vous choisi de donner vos produits via SOLAAL ?J&rsquo;ai &eacute;t&eacute; contact&eacute; par Madame SEABRA, coordinatrice de SOLAAL AURA, dans le cadre de la Tabl&eacute;e des chefs, un &eacute;v&eacute;nement annuel pendant lequel des lyc&eacute;es professionnels fran&ccedil;ais cuisinent des repas &agrave; l&rsquo;attention de personnes en situation de pr&eacute;carit&eacute; alimentaire.&Agrave; cette occasion, nous avons donn&eacute; 144 kg de pommes pour la confection de crumbles. Nous avons &eacute;t&eacute; satisfaits de l&rsquo;organisation du don. L&rsquo;organisation &eacute;tait pr&eacute;cise et tout s&rsquo;est bien d&eacute;roul&eacute;.Une derni&egrave;re chose &agrave; ajouter&nbsp;?Consommez des pommes !

"Nous avons été satisfaits de l’organisation du don (par SOLAAL) . L’organisation était précise et tout s’est bien déroulé." selon Grégory Grob, associé et producteur chez ATOUT POM