L'Assemblée atténue une disposition fiscale touchant les jeunes agriculteurs

L'Assemblée atténue une disposition fiscale touchant les jeunes agriculteurs

L'Assemblée nationale a adopté jeudi, à l'initiative de députés de divers bords, une mesure atténuant une disposition fiscale du projet de budget 2019 pour les jeunes agriculteurs, le gouvernement saluant un dispositif "plus souple" que ce qu'il avait prévu.

En complément des aides à l'installation, les jeunes agriculteurs bénéficient d'un abattement de 50% sur le bénéfice imposable réalisé au cours des cinq premières années d'activité. En 2011, la Cour des comptes a relevé qu'une partie des bénéficiaires de cette aide disposait de revenus élevés et avait préconisé un plafonnement.

Le gouvernement avait donc prévu un abattement dégressif en fonction du bénéfice agricole réalisé, en le maintenant en intégralité au-delà de deux Smic nets. Pour "ne pas pénaliser les plus petits exploitants", les députés ont adopté un amendement, co-signé par des députés de divers bords, dont LREM, qui maintient notamment l'intégralité de l'abattement au-delà de trois Smic. 

Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a salué le travail des parlementaires pour parvenir à "un dispositif plus souple et progressif" qui "évite l'effet de seuil trop strict qui était la proposition initiale".

Source AFP

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