Assurance-vie : attention à la clause bénéficiaire

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Assurance-vie : attention à la clause bénéficiaire

La clause bénéficiaire de l’assurance-vie permet de transmettre son capital à la personne de son choix.

Clause bénéficiaire : formule standard

« Mon conjoint, à défaut mes enfants, nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers ». Cette formule définit clairement les rangs et les droits de chacun. Elle évite que le capital ne tombe dans la succession. Elle peut être personnalisée en fonction de chacun.

La désignation d’un bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie est fortement recommandée, mais pas obligatoire. Sans clause bénéficiaire, le capital retourne dans la succession et les héritiers ne bénéficieront d’aucun avantage fiscal particulier. La désignation du bénéficiaire est le plus souvent effectuée à la signature du contrat, mais peut être également modifiée à tout moment. Cette clause bénéficiaire doit être limpide car elle conditionne la transmission du capital et des intérêts ainsi que les avantages fiscaux qui s’y rapportent. Après avoir défini ses objectifs, il est conseillé de trouver sa propre formulation. La forme importe peu : une simple lettre recommandée suffit dès lors que la date et la signature du souscripteur y figurent. Le souscripteur doit nécessairement donner son accord à l’acceptation de la stipulation par le bénéficiaire. Si le bénéficiaire choisi accepte (acte authentique ou sous seing privé conclu entre le bénéficiaire et le souscripteur) et le notifie par écrit en recommandé à l’assurance, il ne sera plus possible de désigner d’autres bénéficiaires, ni de racheter le capital sans son accord. Le testament est une alternative confidentielle intéressante pour conserver le libre choix de désignation et d’arbitrage, à tout moment, qui plus est.

La clause nominative

Le souscripteur du contrat d’assurance-vie est libre de désigner les bénéficiaires excepté certaines personnes visées à l’article 909 du code civil (notamment les proches qui ont prodigué des soins au souscripteur pendant la maladie dont il décède). Il est possible de désigner une personne en particulier. La désignation nominative du conjoint entraînera le paiement du capital au bénéficiaire désigné même si un divorce est intervenu. On l’utilise le plus souvent pour le concubin, un tiers ou un parent éloigné. La clause nominative permet également de privilégier un enfant en particulier.

« A défaut » est la formulation utilisée pour définir les rangs des bénéficiaires. Elle permet de hiérarchiser les bénéficiaires en fonction des priorités du souscripteur. En terminant par « à défaut mes héritiers », le souscripteur est certain que son capital ne sera pas rapporté à la succession. Pour éviter les litiges, il convient de préciser les parts dans le cas où plusieurs bénéficiaires sont désignés. Si l’équité entre les enfants est l’objectif premier, il est conseillé d’utiliser la formule « par parts égales ». Il est également possible de préciser la répartition du capital en pourcentages. Par exemple, pour que le conjoint bénéficie de la moitié du capital et les enfants du reste, on écrira : « mon conjoint pour 50 %, les 50 % restants revenant à mes enfants vivants ou représentés par parts égales, à défaut mes héritiers. » Concernant le conjoint, mieux vaut éviter d’associer la qualité et la désignation nominative qui, en cas de divorce, peut devenir problématique.

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