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De nouveaux warrants électroniques pour simplifier la livraison sur le marché à terme

CACEIS
La digitalisation au service de la filière

Lors de la mise en place des contrats dits « MATIF », la bourse Euronext et la chambre de compensation LCH ne disposaient pas d’un instrument juridique répondant pleinement aux besoins d’un marché à terme pour garantir l’existence du blé (ou du maïs) détenu par un vendeur. Le monde agricole connaît pourtant bien le warrant agricole, et, dans d’autres domaines, le warrant-récépissé est utilisé depuis le 19° siècle. Leurs caractéristiques juridiques n’étaient cependant pas adaptées à la filière grains et au fonctionnement de la bourse et de la chambre de compensation.

Loi Pacte : des warrants dématérialisés et sécurisés

En parallèle de ces deux types de warrants, la loi Pacte créera un nouveau titre de propriété, le reçu d’entreposage. Ce reçu attestera de la propriété d’une matière première ou d’une marchandise cotée sur un marché à terme, par simple inscription dans un registre électronique tenu par une plate-forme de négociation : Euronext pour le blé meunier, par exemple. Ce reçu, entièrement dématérialisé, remplacera le certificat d’entreposage. Il sera créé, en tant que preuve de la propriété du grain, par des silos agréés par la chambre de compensation et la bourse, dans le système électronique sécurisé d’Euronext, appelé EIM (pour Euronext Inventory Management).

Un instrument ayant une valeur juridique

Parce que le reçu d’entreposage a une valeur juridique et non contractuelle contrairement au certificat d’entreposage, les garanties, appelées par la chambre de compensation, pourront à terme être rendues de manière plus précoce, dès l’échange du reçu contre paiement. Ce nouveau type de warrant pourra en pratique servir de bon de transfert par simple inscription du changement de propriétaire dans le registre. Les processus de livraison seront simplifiés, mais la finalité ultime du contrat à terme reste la même : permettre à la filière de couvrir son risque de prix en utilisant le marché à terme pour fixer sa marge. Le reçu pourra également faire l’objet d’un gage, et ainsi diminuer le coût d’un crédit de trésorerie, toute la filière n’ayant pas accès à l’aval de FranceAgriMer. Il pourra éventuellement, sous certaines conditions, tenir lieu de garantie dans le cadre des contrats à terme. Le transfert du reçu ayant lieu de manière simple mais sécurisée dans le registre, il pourra également être utilisé pour la mise en filière. De manière similaire, l’échange de positions de livraison entre acheteurs, à l’expiration du contrat à terme, sera facilitée. Il s’agit donc, tout en restant dans la continuité, d’une avancée majeure pour les contrats blé et maïs d’Euronext.

Interview de Vincent ROIRON ( Développement Commercial chez EURONEXT ) réalisé par Jeannine BUSSEROLLE ( Développement opérationnel CACEIS )

CACEIS est une filiale du Crédit agricole, dont une partie des activités est dédiée à l'exécution et à la compensation sur les matières premières agricoles.

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