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Des véhicules dépourvus d’homologation au 1er janvier 2020 ?

Raphaël Lecocq

Des véhicules dépourvus d’homologation au 1er janvier 2020 ?

Constructeurs, artisans ruraux et distributeurs demandent un report de l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel du 19 décembre 2016, imposant une réhomologation de tous les véhicules automoteurs et trainés neufs. Des hausses de prix ne sont pas à exclure.

Entre le 19 décembre 2016 et le 1er janvier 2020, il se sera écoulé trois ans. De quoi laisser le temps aux constructeurs de se conformer à l’arrêté relatif à la réception (homologation) des véhicules agricoles et forestiers, qui stipule que « les nouvelles réceptions sont obligatoires pour les nouveaux types de véhicules (nouvelles gammes) à compter du 1er janvier 2019 et pour tous les véhicules neufs à compter du 1er janvier 2020 ». Problème : « pour satisfaire les nouvelles prescriptions d’homologation, les dossiers administratifs doivent répondre à un format type qui n’a été transmis par les autorités qu’en janvier dernier », s’insurgent, dans un communiqué, Axema (constructeurs), le Sedima (distributeurs) et la Fédération nationale des artisans ruraux (Fnar). Les organisations redoutent un engorgement des dossiers – plus de 1.200 - traités par les Direction régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), préjudiciable à leur activité.

Stocks sur parcs

Les différentes parties prenantes ont fait leurs comptes. Les constructeurs évoquent un coût moyen par entreprise de l’ordre de 100.000 €, sans compter que « certaines nouvelles prescriptions requièrent une modification de la conception même des machines ». Le Sedima s’inquiète des stocks en présence sur les parcs des concessionnaires. « Afin de pouvoir vendre les matériels en stocks, ils n’auront pas d’autre choix que de les immatriculer, ce qui revient à faire peser sur les réseaux de distribution le coût de la non-homologation car ce matériel sera alors considéré d’occasion ». La Fnar évoque le cas du groupement d’achat Scar dont le stock de machines neuves à la mi-juin représente une valeur de plus de 3,9 millions d’euros. « Leur immatriculation avant le 31 décembre en fera des machines d’occasion, occasionnant une perte au minimum de 10 à 15% de la valeur du stock, soit une perte de 400.000 € à 600.000 € qu’il ne peut évidemment pas supporter ».

Ministères impassibles

Sous l’effet des modifications à apporter à certains véhicules, les organisations évoquent une inflation du prix du matériel, d’environ 6%. Autre effet collatéral : l’emploi. « Nombre de petits constructeurs français du fait de leur structure ne pourront tenir les délais pour déposer leurs dossiers, ils seront alors écartés du marché », pointe le communiqué. « Ce faisant, nous assisterons à une concentration du marché qui ne sera pas favorable à une saine concurrence ce qui sera préjudiciable non seulement aux concessionnaires et distributeurs réparateurs de matériels agricoles mais aussi aux clients et à l’emploi industriel en France ». Sans pour autant remettre en cause le contenu technique de cet arrêté, Axema, le Sedima et la Fnar souhaitent reporter le délai fixé pour garantir la remise à jour des dossiers d’homologation. Une demande dont ils ont fait part aux ministères des Transports et de la Transition écologique, qui n’ont pour l’heure pas souhaité modifier cette échéance.

Commentaires 2

Marty

Ça sent l'arnaque... Celui qui paiera sera forcément l'utilisateur... Et beaucoup moins sûr le consommateur... Je vois déjà le concessionnaire débarqué avec des offres qu'on peut pas passer à côté "car c'est du matos neuf mais decoté car immatriculé d'avance à cause de ce décret..." Ou l'inverse... "Tout coûte plus cher car faut payer le stock généré par ce décret..." Vous la sentez la quenelle ?!

ERIC

les constructeurs et les fournisseurs se foute de nous , vous prenez le prix du matériels il ya 5 ans et celui de maintenant ils ont déjà fait la répercussion et se n'ait pas assez alors là vraiment ras le bol de c'es grosses boutiques qui pense que l'agriculteur a de l'argent plein les poches, ils nous mettent plus bas que terre .

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