Suramortissement : le retour ?

Raphaël Lecocq

Suramortissement : le retour ?

Le Sénat a inscrit dans le Projet de loi de finances 2019 une mesure d’allègement fiscal portant sur l’investissement dans l’agroéquipement. Axema appelle les députés à imiter les sénateurs, dans le but d’accompagner la transition agroécologique.

15 avril 2015 – 14 avril 2017

Durant cette période, le dispositif fiscal permettait de sur-amortir de 40 % la valeur d’un bien productif éligible à l’amortissement dégressif. En dehors des matériels mobiles ou roulants destinés à des opérations de transport, la plupart des matériels et équipements agricoles en avaient bénéficié, y compris ceux faisant l’objet d’un contrat de crédit-bail ou de location avec option d’achat. Il concernait  ls exploitants individuels relevant de l'impôt sur le revenu soumis au régime réel, les sociétés de personnes soumises à un régime réel (tels les Gaec), les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés ainsi que les Cuma.

Réduire jusqu’à 50% l’usage des pesticides par le seul recours aux nouvelles technologies embarquées par les pulvérisateurs : c’est la promesse des industriels de l’agroéquipement. Problème : de tels équipements sont encore largement délaissés par les agriculteurs, pour des raisons de coût plus élevé d’investissement, selon le Syndicat des industriels de l’agroéquipement Solution : le suramortissement fiscal. Les industriels n’avaient pas osé le demander. Les sénateurs l’ont inscrit dans le Projet de loi de finances 2019, en s’inspirant d’une mesure prévue à l’origine pour les investissements numériques des PME industrielles, lesquelles pourraient bénéficier, en l’état actuel du texte, d’un dispositif de 40% pour les années 2019 et 2020.

Suramortissement : le retour ?

Transition écologique

Axema s’en félicite et appelle les députés à élargir le suramortissement aux agroéquipements. « La technologie est le nouvel allié de l’agriculture en ce sens qu’elle permet de concilier compétitivité, productivité et écologie », déclare Frédéric Martin, président d’Axxema, cité dans le communiqué. « C’est un moyen de répondre aux besoins des agriculteurs et aux attentes sociétales pour des produits de qualité. Un objectif atteignable uniquement si les outils et les moyens existent. Les industriels de l’agroéquipement investissent 4,1% de leur chiffre d’affaires en R&D pour concevoir des solutions toujours plus intelligentes et plus précises. Le Gouvernement a la responsabilité d’apporter un coup de pouce fiscal aux agriculteurs pour soutenir la compétitivité de la Ferme France et accélérer la transition écologique de l’agriculture française ».

Suramortissement ou surinvestissement ?

Le suramortissement, l’agroéquipement y a gouté entre avril 2015 et avril 2017 (voir encadré), sous l’impulsion du ministre de l’Économie Emmanuel Macron. La mesure avait engendré quelques effets d’aubaine mais aussi quelques effets pervers : déstabilisation de la production, livraisons élastiques, constitution de stocks d’occasions récentes. La campagne 2016, marquée par la chute du prix du lait et la piètre récolte céréalière, avait sanctionné durement, côté trésorerie, la primauté comptable et fiscale de certains investissements. Pour Alain Savary, directeur général d’Axema, « s’il est justifié d’aider les PME industrielles françaises à rénover leurs outils de production par des investissements en nouvelles technologies du futur, il est tout aussi important et utile pour l’agriculture et la société, d’aider les agriculteurs à rénover leurs outils de production pour permettre cette évolution du modèle de production agricole plus respectueux de l’environnement ».

Suramortissement : le retour ?

Suramortissement ciblé sur la transition écologique ?

En marge du Contrat de solutions porté par la FNSEA et 40 partenaires, lancé en novembre 2017 et dont une nouvelle mouture est attendue au SIA, Axema avait plaidé en faveur d’aides ciblées s’agissant des pulvérisateurs, en prenant en compte l’âge et le différentiel de technicité entre matériel en propriété et celui destiné à le remplacer, avec un argument sérieux à la clé : l’âge moyen du parc français est de 13,5 ans et le taux de renouvellement de 3 % par an. Pour tenter de convaincre le Parlement, Bercy et l’exécutif, le fléchage d’un coup de pouce fiscal sur les équipements porteurs de transition écologique donnerait sans doute des gages à une mesure, dont l’évaluation, tant pour les finances publiques que pour les industriels, les concessionnaires et les agriculteurs, se fait toujours attendre.  

Commentaires 0

Pour réagir à cet article, merci de vous identifier

Publicité

Articles les + lus

Lettre d'info

Derniers commentaires