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90, Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté

Belfort

<p><strong>L</strong>es transferts de DPB s&rsquo;imposent lorsqu&rsquo;un exploitant reprend de nouvelles surfaces agricoles par des moyens comme la vente, la location ou la mise &agrave; disposition. Ces op&eacute;rations requi&egrave;rent la signature d&rsquo;une clause de transfert de DPB entre le c&eacute;dant et le repreneur. Sans ce transfert, le repreneur ne pourra pas b&eacute;n&eacute;ficier des aides rattach&eacute;es aux nouvelles surfaces exploit&eacute;es.</p><p><strong>D</strong>e m&ecirc;me, certains changements statutaires n&eacute;cessitent un transfert de DPB, mais seulement dans les cas o&ugrave; la continuit&eacute; de la personne morale n&rsquo;est plus assur&eacute;e. Cela concerne des situations telles que la transition d&rsquo;une exploitation individuelle &agrave; une structure soci&eacute;taire, ou encore les fusions et scissions de soci&eacute;t&eacute;s. En revanche, les mouvements d&rsquo;associ&eacute;s au sein d&rsquo;une exploitation agricole, ou la simple transformation juridique (par exemple, passage d&rsquo;EARL &agrave; GAEC), n&rsquo;entra&icirc;nent pas cette obligation pour les exploitants concern&eacute;s.</p><h2><strong>Les diff&eacute;rentes clauses e</strong><strong>t leur utilisation</strong></h2><p><strong>S</strong>ix types de clauses existent pour r&eacute;pondre &agrave; divers besoins de transfert. La clause T1, utilis&eacute;e pour les transferts d&eacute;finitifs, est la plus r&eacute;pandue. Elle permet au receveur, sous condition d&rsquo;&ecirc;tre reconnu &ldquo;agriculteur actif&rdquo;, d&rsquo;utiliser les DPB transf&eacute;r&eacute;s pour sa d&eacute;claration PAC. Ce statut implique que le repreneur des DPB soit reconnu agriculteur actif, ce qui se v&eacute;rifie par l&rsquo;interm&eacute;diaire de plusieurs conditions comme celle de cotiser &agrave; l&rsquo;ATEXA. La clause T2, d&eacute;di&eacute;e aux transferts temporaires comme les mises &agrave; disposition, est moins fr&eacute;quente. Dans ce cas, les DPB restent la propri&eacute;t&eacute; du c&eacute;dant mais sont valoris&eacute;s ou d&eacute;clar&eacute;s par le repreneur dans le cadre de la PAC.</p><p><strong>D</strong>es clauses sp&eacute;cifiques couvrent des situations particuli&egrave;res telles que les donations, les successions, la fin de transferts temporaires ou encore le retour des DPB &agrave; une r&eacute;serve. Pour les nouveaux install&eacute;s, qu&rsquo;ils soient jeunes agriculteurs (JA) ou nouveaux agriculteurs (NA), un dispositif de r&eacute;serve facilite l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; des DPB au montant national moyen, sous certaines conditions.</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>Attention aux &eacute;ch&eacute;ances ! La date limite de d&eacute;p&ocirc;t des clauses pour l&rsquo;ann&eacute;e 2025 est fix&eacute;e au 10 juin 2025. Cela inclut tous les mouvements de terres et changements statutaires ayant eu lieu entre le 16 mai 2024 et le 15 mai 2025. Les dossiers doivent &ecirc;tre complets. Pass&eacute;e l&rsquo;&eacute;ch&eacute;ance, aucune clause ne sera accept&eacute;e. Il est donc crucial d&rsquo;anticiper.</p>
</aside>



Les droits à paiement de base (DPB) constituent une composante incontournable de la Politique Agricole Commune (PAC). Ils forment le socle du calcul de près de la moitié des aides perçues par les exploitants. Transférer ces droits dans les délais impartis est essentiel en cas de mouvements fonciers ou de changements juridiques, sous peine de pénalités.

PAC : Tout savoir sur les transferts DPB (droits à paiement de base)

<p>64&nbsp;: c&rsquo;est la valeur de l&rsquo;indicateur HRI1 pour l&rsquo;ann&eacute;e 2022, comme l&rsquo;a indiqu&eacute; mardi le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture &agrave; l&rsquo;issue d&rsquo;un Comit&eacute; d&rsquo;orientation strat&eacute;gique et de suivi (COS) de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/objectifs-leviers-indicateur-budget-tout-sur-la-strategie-ecophyto-2030" target="_blank">la Strat&eacute;gie Ecophyto 2030, exactement un an apr&egrave;s la pr&eacute;sentation de cette derni&egrave;re</a>.&nbsp;Le HRI, c&rsquo;est le &laquo;&nbsp;Harmonized Risk Indicator 1 &nbsp;&raquo;, un indicateur d&eacute;ploy&eacute; &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle de l&rsquo;Union europ&eacute;enne et permettant &agrave; chaque Etat membre de jauger ses efforts de r&eacute;duction des usages et des risques li&eacute;s aux produits phyto, avec pour r&eacute;f&eacute;rence une base 100 sur la p&eacute;riode 2011-2013, et que la France a substitu&eacute; au Nodu qui servait alors d&rsquo;indicateur aux <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ecophyto-1-2-2-un-rapport-parlementaire-a-la-sulfateuse" target="_blank" title="">diff&eacute;rents Plans Ecophyto</a>, non sans &ecirc;tre accus&eacute;e ici ou l&agrave; de tripatouiller le barom&egrave;tre phyto.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ecophyto-2030-ou-le-pari-du-pass-anti-impasses" target="_blank" title="">Ecophyto 2030 ou le pari du pass anti-impasses</a>
</aside>
<p>Ce dont le gouvernement se d&eacute;fend, en maintenant le suivi d&rsquo;autres indicateurs tels que le Nodu, les Quantit&eacute; de substances actives (QSA), les QSA sp&eacute;cifiques au glyphosate et aux produits class&eacute;s CMR (canc&eacute;rig&egrave;ne, mutag&egrave;nes, reprotoxiques). Le gouvernement a par ailleurs fait plancher l&rsquo;INRAE sur un renforcement de la robustesse du HRI1.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/5/3/8/2/7202835-1-fre-FR/8dac240c5c92-HRI1.png" alt="Evolution de l&rsquo;indicateur HRI1 de la France (Source&nbsp;: Minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture)" height="1122" width="2384" /><figcaption>Evolution de l&rsquo;indicateur HRI1 de la France (Source&nbsp;: Minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture)</figcaption></figure>

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<p>Le HRI1 correspond &agrave; la quantit&eacute; de substances actives (QSA) utilis&eacute;es durant une ann&eacute;e, pond&eacute;r&eacute;es chacune par un coefficient li&eacute; &agrave; leur appartenance &agrave; des groupes de &laquo; risque &raquo; :&nbsp;1 pour les substances de faible risque, 8 pour les substances autoris&eacute;es, 16 pour les substances dont l&rsquo;interdiction est envisag&eacute;e, 64 pour les substances interdites.&nbsp;La valeur du HRI1 est donc pass&eacute;e de 66 en 2021 &agrave; 64 en 2022, ann&eacute;e marqu&eacute;e par &laquo;&nbsp;<em>une pluviom&eacute;trie exc&eacute;dentaire pour les mois de juin, septembre et novembre, favorisant le d&eacute;veloppement de maladies fongiques telles que l&rsquo;o&iuml;dium, ainsi que d&rsquo;adventices, induisant des ventes importantes d&rsquo;herbicides</em>&nbsp;&raquo;, souligne le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture, qui rel&egrave;ve par ailleurs que &laquo;&nbsp;l<em>a France progresse moins rapidement dans l&rsquo;atteinte des objectifs que la moyenne europ&eacute;enne</em>&nbsp;&raquo;, la valeur moyenne du HRI1 &agrave; l&rsquo;&eacute;chelle europ&eacute;enne pour 2022 s&rsquo;&eacute;tablissant &agrave; 50.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/4/6/8/2/7202864-1-fre-FR/31ed28e63a57-HRI2.png" alt="Evolution de l&rsquo;indicateur HRI2 de l&rsquo;ensemble des pays membres de l&rsquo;UE (Source : Minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture)" height="1118" width="2374" /><figcaption>Evolution de l&rsquo;indicateur HRI2 de l&rsquo;ensemble des pays membres de l&rsquo;UE (Source : Minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture)</figcaption></figure>

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<p>Au niveau europ&eacute;en, il existe &eacute;galement l&rsquo;indicateur HRI2, qui correspond &agrave; la somme du nombre des d&eacute;rogations d'urgence (en cas de danger qui ne peut &ecirc;tre ma&icirc;tris&eacute; par d'autres moyens raisonnables) accord&eacute;es en vertu de l'article 53 du r&egrave;glement (CE) n&deg;1107/2009, dites &laquo; d&eacute;rogations 120 jours &raquo;, pond&eacute;r&eacute;e par le coefficient li&eacute; &agrave; la classification des substances concern&eacute;es par chacune de ces d&eacute;rogations. Il est toutefois jug&eacute; comme &laquo;&nbsp;rudimentaire&nbsp;&raquo; car il ne repose pas sur les quantit&eacute;s utilis&eacute;es mais sur le nombre de d&eacute;rogations, avec de nombreuses variables &agrave; la cl&eacute; (surfaces en jeu, diversit&eacute; des cultures, autorisation mono ou multi-usages) rendant peu pertinente la comparaison d&rsquo;un Etat membre &agrave; l&rsquo;autre.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/2/7/2/3/7203272-1-fre-FR/952c4b863b18-HRI1UE.png" alt="Evolution de l&rsquo;indicateur HRI1 dans plusieurs pays membres de l&rsquo;UE (Source : Minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture)" height="1010" width="1830" /><figcaption>Evolution de l&rsquo;indicateur HRI1 dans plusieurs pays membres de l&rsquo;UE (Source : Minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture)</figcaption></figure>

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<h2>La strat&eacute;gie combinatoire d&rsquo;Ecophyto 2030</h2><p>Pour forcer la r&eacute;duction des usages, le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture mise sur le <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/phytos-50-millions-d-euros-pour-sortir-des-impasses" target="_blank">PARSADA</a>, le Plan d&rsquo;action strat&eacute;gique pour l&rsquo;anticipation du potentiel retrait de substances actives au niveau europ&eacute;en et le d&eacute;veloppement de techniques alternatives pour la protection des cultures, ainsi que sur le <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/de-l-innovation-a-la-massification-un-ami-qui-veut-du-bien-a-la-transition-phytosanitaire" target="_blank">PRAAM</a>, le dispositif Prise de risque amont aval et massification de pratiques visant &agrave; r&eacute;duire l&rsquo;usage des produits phytopharmaceutiques sur les exploitations agricoles. Sur l&rsquo;axe transfert et massification, les fermes DEPHY feront l&rsquo;objet d&rsquo;une &eacute;valuation et, le cas &eacute;ch&eacute;ant, d&rsquo;une &eacute;volution.</p><p>L&rsquo;an 1 de la Strat&eacute;gie Ecophyto 2030 a vu &eacute;galement le d&eacute;ploiement de mesures visant r&eacute;duire <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/les-prefets-ont-la-main-sur-les-vannes-des-pulverisateurs-dans-les-zones-natura-2000" target="_blank">la pression des pesticides sur sites Natura 2000 disposant d&rsquo;une partie terrestre</a>. Cet axe s&rsquo;est mat&eacute;rialis&eacute; par un Appel &agrave; manifestation d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t par l&rsquo;OFB, dans le cadre de la <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/une-strategie-nationale-biodiversite-2030-adossee-a-la-pac-et-autres-plans-nationaux" target="_blank">Strat&eacute;gie nationale biodiversit&eacute;</a>, sur trois territoires pilotes couvrant des sites Natura 2000 et des aires d&rsquo;alimentation de captages (AAC) &agrave; hauteur de 450.000&euro;. Toujours sur sites Natura 2000, l&rsquo;INRAE a de son c&ocirc;t&eacute; lanc&eacute; une exp&eacute;rimentation visant &agrave; b&acirc;tir un mod&egrave;le de gouvernance locale concernant l&rsquo;utilisation des produits phytos en R&eacute;gions Centre-Val de Loire et Bourgogne-Franche-Comt&eacute;, &agrave; hauteur de 300.000&euro; sur pour la p&eacute;riode 2024-2026.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pesticides-au-robinet-2-4-comment-preserver-les-aires-d-alimentation-de-captage" target="_blank" title="">Pesticides au robinet (2/4) : comment pr&eacute;server les aires d&rsquo;alimentation de captage ?</a>
</aside>
<p>Plus globalement, la Strat&eacute;gie Ecophyto 2030 va davantage &ecirc;tre territorialis&eacute;e afin de r&eacute;pondre aux probl&eacute;matiques identifi&eacute;es au plus proche du terrain, avec notamment une gouvernance sp&eacute;cifique pour l&rsquo;outre-mer. Au plan europ&eacute;en, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-biocontrole-une-progression-soft-en-attendant-une-legislation-light" target="_blank">la reconnaissance officielle du biocontr&ocirc;le</a> et l&rsquo;acc&eacute;l&eacute;ration des proc&eacute;dures d&rsquo;homologation est dans le viseur du gouvernement.</p><h2>Sant&eacute; humaine et environnementale</h2><p>Si la Strat&eacute;gie Ecophyto 2030 esquisse des lendemains phytosanitaires potentiellement moins impactants, elle n&rsquo;occulte pas les points critiques concernant la sant&eacute; humaine et la sant&eacute; des &eacute;cosyst&egrave;mes. S&rsquo;agissant des ph&eacute;nom&egrave;nes de pollution de la ressource en eau, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pesticides-au-robinet-1-4-10-2-millions-de-francais-boivent-de-l-eau-non-conforme" target="_blank">qui se propagent jusqu&rsquo;au robinet</a>, conform&eacute;ment &agrave; la feuille de route d&eacute;di&eacute;e &agrave; la protection des aires d&rsquo;alimentation de captage (AAC) d&rsquo;eau, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/vers-une-sectorisation-et-une-protection-renforcee-des-captages-d-eau-sensibles" target="_blank">10% des aires d&rsquo;alimentation de captage devraient faire l&rsquo;objet de mesures de protection renforc&eacute;es contre les pollutions diffuses</a>, incluant potentiellement des restrictions d&rsquo;usage de produits phytosanitaires. Le d&eacute;cret inventoriant les AAC concern&eacute;es est attendu pour la fin de l&rsquo;ann&eacute;e.</p><p>En ce qui concerne les impacts sur la sant&eacute; humaine, &laquo; <em>plusieurs &eacute;tudes fran&ccedil;aises et internationales ont mis en &eacute;vidence des liens entre l&rsquo;exposition aux pesticides et le risque d&rsquo;apparition de pathologies canc&eacute;reuses, neurologiques ou encore de troubles de la reproduction</em>&nbsp;&raquo;, rappelle le minist&egrave;re de la Sant&eacute;, qui mentionne deux &eacute;ch&eacute;ances majeures d&rsquo;ici &agrave; la fin de l&rsquo;ann&eacute;e&nbsp;: la tenue d&rsquo;un comit&eacute; de suivi des &eacute;tudes nationales portant sur les impacts des pesticides sur la sant&eacute; d&rsquo;une part, et d&rsquo;autre part, la cr&eacute;ation d&rsquo;un portail national d&rsquo;information sur l&rsquo;exposition des riverains aux produits phytopharmaceutiques.</p>


L’objectif est d’atteindre le cap des 50% d’ici à 2030, comparativement à la période de référence 2011-2013, ce que le gouvernement escompte bien atteindre, via la recherche d’alternatives et l’accélération de la transition phytosanitaire dans les cours de ferme. Les enjeux de santé humaine et environnementale sont également prégnants, avec la clé deux initiatives et échéances majeures.

Ecophyto 2030 : l’indicateur HRI1 en baisse de 36% en 2022

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