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Paris 12e Arrondissement

<p>Annoncé par l<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pour-denouer-la-crise-sebastien-lecornu-annonce-une-loi-d-urgence-agricole" target="_blank" title="">e Premier ministre Sébastien Lecornu le 13 janvier dernier</a>, après un troisième hiver consécutif de fronde, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/que-contient-la-loi-d-orientation-pour-la-souverainete-alimentaire-et-le-renouvellement-des-generations-en-agriculture" target="_blank">une loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations</a> en agriculture et <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/promulgation-de-la-loi-duplomb-l-essentiel-du-texte" target="_blank">une loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur</a>, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles ,et ses 27 articles, ratissent large.</p><h2>Souveraineté alimentaire</h2><p>Le texte prévoit une labellisation par les autorités de « <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/les-contrats-d-avenir-ou-la-planification-agricole-a-l-horizon-2050" target="_blank">projets d'avenir agricole</a> ». Ces projets sont la traduction dans la loi des Conférences de la souveraineté alimentaire lancées en décembre, qui doivent voir chaque filière proposer un plan à dix ans pour reconquérir les marchés. Ces projets peuvent prendre la forme de contrats entre des agriculteurs, leurs fournisseurs, des industriels et distributeurs. Un autre article prévoit <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/sebastien-lecornu-un-premier-ministre-entre-fourchette-et-baionnette">des « achats patriotiques » dans les cantines publiques</a>, qui devront se fournir dans l'UE, sauf pour les produits non disponibles.</p><h2>Gestion quantitative et qualitative de l’eau</h2><p>Un volet central du texte concerne l'eau. Il vise notamment à faciliter la construction d'ouvrages de stockage d'eau, d'une part en supprimant l'obligation de tenir des réunions publiques pour l'autorisation environnementale, d'autre part en renforçant les pouvoirs du préfet par rapport aux instances de gestion de l'eau.</p><aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/annie-genevard-pour-rester-souverain-il-faut-que-les-projets-sortent-de-terre" target="_blank" title="">Annie Genevard : « Pour rester souverain, il faut que les projets sortent de terre »</a>
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<p>Deux articles controversés ont été supprimés en commission, mais le gouvernement tentera de les réintroduire dans l'hémicycle. L'un prévoit l'allègement des compensations pour des projets développés sur des zones humides déjà altérées.</p><aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/les-futurs-captages-sensibles-source-de-tension-entre-l-etat-et-la-profession" target="_blank" title="">Les futurs captages « sensibles », source de tension entre l’Etat et la profession</a>
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<p>L'autre concerne la protection des captages d'eau potable. Le gouvernement entend concentrer les moyens sur des captages prioritaires, les plus pollués. A partir d'un certain seuil de pollution, le préfet aurait l'obligation de prendre des mesures de restriction, par exemple de pesticides. Cet article a été présenté par le gouvernement comme la grande avancée environnementale du texte. Mais les opposants à cette mesure craignent notamment que les seuils de pollution, à définir par décret, soient trop bas.</p><h2>Pesticides</h2><p>Le projet de loi entend lutter contre la concurrence déloyale en renforçant le pouvoir donné au gouvernement d'empêcher l'importation de denrées comportant des résidus de pesticides interdits dans l'Union européenne.</p><aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/produits-phytos-sebastien-lecornu-evoque-un-texte-specifique-hors-loi-d-urgence" target="_blank" title="">Produits phytos : Sébastien Lecornu évoque un « texte spécifique » hors loi d’urgence</a>
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<p>Un autre article veut permettre la création d'une sorte de zone tampon en bordure de parcelles agricoles où des pesticides sont utilisés, pour limiter l'exposition des personnes à ces produits. L'objectif étant que cette contrainte ne soit plus à la charge des agriculteurs directement sur leurs parcelles.</p><h2>Loup, sanitaire, élevage</h2><p>Le texte traduit dans la loi le déclassement par l'UE du loup, qui ne fait plus l'objet d'une protection stricte mais d'une protection dite simple. Il aligne aussi la protection des bovins sur celle des ovins, supprimant l'autorisation préalable requise pour effectuer des tirs de défense s'agissant des bovins.</p><aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/loup-et-loi-d-urgence-quand-c-est-flou" target="_blank" title="">Loup et loi d’urgence : quand c’est flou…</a>
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<p>Un article permet au gouvernement de légiférer par ordonnance pour réformer le modèle de gouvernance du sanitaire, très critiqué par les syndicats minoritaires lors de la crise de la dermatose bovine. Il vise aussi à traduire dans la loi les conclusions des Assises du sanitaire, encore en cours. La gauche a en vain protesté contre ce « <em>blanc-seing</em> » donné à l'exécutif.</p><p>Le gouvernement prévoit aussi de légiférer par ordonnance pour créer un régime spécial d'autorisation environnementale pour les bâtiments d'élevage, afin d'alléger les contraintes administratives. Une disposition visant à favoriser l'élevage intensif, selon les défenseurs de l'environnement.</p><h2>Volet pénal</h2><p> Le texte prévoit une circonstance aggravante pour les vols au sein d'exploitations agricoles (carburant, matériel agricole...). Un amendement adopté en commission a élargi cette circonstance aggravante aux dégradations. Un autre article entend lutter contre les recours abusifs visant des projets agricoles, en permettant au porteur du projet attaqué de réclamer des dommages et intérêts. Une « <em>procédure-bâillon des ONG</em> », selon le groupe écologiste.</p><h2>Revenu des agriculteurs</h2><p>Plusieurs articles veulent renforcer le poids des organisations de producteurs face aux industriels. La durée des négociations est limitée, et l'accent a été mis sur la prise en compte des indicateurs de coût de production fixés au sein des interprofessions pour établir les prix. Des amendements ont été adoptés en commission pour renforcer les sanctions et obligations de la grande distribution lorsqu'elle réduit ses commandes pour faire pression dans les négociations commerciales.</p><p>Un article étend par ailleurs l'expérimentation de tunnels de prix, c'est-à-dire la définition d'un prix plancher et d'un plafond dans le cadre d'une négociation commerciale, testée par la filière viande bovine pour éviter de vendre à perte et <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-plan-de-sortie-de-crise-viticole-au-milieu-du-rang" target="_blank">demandée par les viticulteurs</a>.</p>


Le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est examiné à compter de mardi 19 mai à l’Assemblée nationale. Le vote solennel est fixé au 2 juin. L’essentiel du texte.

Ce que contient le projet de loi d'urgence agricole à son arrivée à l’Assemblée nationale

<p>C'est désormais officiel : après trois années de négociations, les premiers conteneurs ont amarré dans le port de Tianjin en ce mois de mai 2026. L'ouverture du marché chinois aux abats blancs de porc français représente une opportunité majeure pour valoriser l'intégralité des carcasses. . Cette avancée est le fruit d'un travail de longue haleine mené conjointement par Inaporc, la Direction générale de l'alimentation (DGAL), FranceAgriMer et l'ambassade de France en Chine. Cette ouverture s'inscrit dans le prolongement de l'initiative « De la ferme française à la table chinoise », lancée en avril 2023 par Emmanuel Macron et Xi Jinping. Après la signature d'un accord d'autorisation en mai 2024 et des audits réalisés en juillet 2025, les premiers abattoirs ont obtenu leur agrément en fin d'année. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/face-a-un-prix-du-porc-bloque-en-france-la-fnp-tire-la-sonnette-d-alarme" target="_blank" title="">Ce nouveau débouché marque un tournant pour les exportations hexagonales</a>. Mieux vendre les abats - qui ne trouvent pas forcément leur public en France contrairement à la Chine - permet de soutenir l'équilibre économique du porc entier. </p><h2>Cinq entreprises françaises habilitées</h2><p>Cinq entreprises françaises sont désormais autorisées à exporter des abats blancs (estomacs et intestins) vers la Chine. Inaporc souligne que cette capacité à répondre aux exigences sanitaires et réglementaires du marché chinois confirme la qualité et la fiabilité de la filière française. La France devient ainsi le premier pays à obtenir cet agrément pour l'exportation d'intestins de porc vers la Chine, un avantage concurrentiel non négligeable.</p><h2>Un marché chinois incontournable</h2><p>La Chine demeure le premier débouché des exportations françaises de produits porcins. En 2025, la France a exporté 104 000 tonnes vers ce pays, générant un chiffre d'affaires avoisinant les 200 millions d'euros. Malgré un recul de 9,9 % des exportations sur un an, lié aux tensions commerciales, les perspectives s'améliorent. <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/les-nouvelles-taxes-chinoises-sur-le-porc-europeen-coup-de-massue-pour-la-filiere" target="_blank" title="">En décembre 2025, les autorités chinoises ont fixé la taxe antidumping sur le porc européen à 9,8 %</a>. Cette clarification tarifaire permet aux acteurs de la filière de mieux anticiper leurs stratégies commerciales et de relancer leurs flux d'exportation.</p><h3>A lire aussi : <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/embargo-espagnol-une-vraie-opportunite-d-exportation-pour-le-porc-francais-vers-le-japon" target="_blank" title="">embargo espagnol, une vraie opportunité d’exportation pour le porc français vers le Japon</a></h3><h2>Une hausse de 10 % attendue</h2><p>Inaporc table sur une augmentation de 10 % des volumes de produits porcins français exportés vers la Chine grâce à cette nouvelle ouverture. Cette diversification des débouchés revêt une importance stratégique dans un contexte de tensions commerciales persistantes. Elle offre à <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/on-remet-le-manifeste-a-la-ministre-ces-15-mesures-suffisent-a-assurer-la-souverainete-alimentaire-les-filieres-animales-de-viande-blanche-d" target="_blank" title="">la filière porcine française une meilleure résilience face aux aléas des marchés internationau</a>x. La filière porcine française représente 130 000 emplois sur le territoire, dont 25 000 en élevage. L'ouverture du marché chinois aux abats blancs contribue à sécuriser ces emplois et à maintenir la compétitivité du secteur face à la concurrence internationale. <br>Reste à voir si cette fenêtre commerciale restera ouverte. Les tensions sino-européennes pourraient à tout moment remettre en question ces avancées. Pour la filière porcine, c'est donc une opportunité à saisir rapidement, avant que le contexte géopolitique ne se durcisse davantage. Mais, cette bonne nouvelle confirme l'adage : tout est bon dans le cochon ... français !</p>


Après plusieurs années de négociations, les premiers abats blancs français sont officiellement autorisés en Chine. Un débouché stratégique qui redonne de la valeur à toute la carcasse. Cette valorisation était très attendue par toute la filière.

Bonne nouvelle pour la filière porcine, les exportations d'abats de porc français sont enfin autorisés en Chine

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