&laquo;&nbsp;Il ne manque personne autour de la table &raquo;, s'est r&eacute;joui St&eacute;phane Travert, le ministre de l'Agriculture. M&ecirc;me Michel Edouard Leclerc a d&eacute;cid&eacute; de s'engager dans cette charte, alors qu'il avait fait part &agrave; la presse, &agrave; plusieurs reprises, de son opposition &agrave; certaines propositions des &eacute;tats g&eacute;n&eacute;raux. Le texte a n&eacute;cessit&eacute; 35 versions de travail avant d'obtenir un consensus, ont rappel&eacute; plusieurs signataires.Cette charte n'est pas &laquo;&nbsp;juridiquement opposable&nbsp;&raquo;, pr&eacute;cise St&eacute;phane Travert, mais elle engage tous les acteurs &laquo;&nbsp;politiquement et moralement&nbsp;&raquo;. Elle doit &laquo;&nbsp;faire le pont&nbsp;&raquo; jusqu'aux prochaines &eacute;tapes. Des plans de fili&egrave;re sont notamment attendus dans les semaines &agrave; venir, ainsi que la fin du second chantier <a href="http://Retrouvez%20l%E2%80%99ensemble%20des%20signataires%20des%20Pr%C3%A9sidents%20de%20Chambres%20d%E2%80%99agricultures%20d%C3%A9partementales%20et%20r%C3%A9gionales%20en%20page%202" target="_blank">des &eacute;tats g&eacute;n&eacute;raux</a>. Mais c'est un projet de loi, promis pour le premier trimestre 2018, qui viendra parachever les discussions. Celui-ci contiendra &laquo;&nbsp;un volet relatif &agrave; la contractualisation, un volet relatif &agrave; la m&eacute;diation et &agrave; l'arbitrage, un volet relatif au seuil de revente &agrave; parte et aux promotions&nbsp;&raquo;, pr&eacute;cise le ministre de l'Agriculture.<h2>Que contient la charte&nbsp;?</h2>L'ensemble des acteurs acceptent de &laquo;&nbsp;relancer la cr&eacute;ation de valeur et en assurer l'&eacute;quitable r&eacute;partition&nbsp;&raquo;. En ligne de mire&nbsp;: &laquo;&nbsp;le paiement de prix justes&nbsp;&raquo; aux agriculteurs. Tous les signataires devront promouvoir une contractualisation &laquo;&nbsp;fond&eacute;e sur la construction des prix &agrave; partir de l'amont&nbsp;&raquo;, qui prend en compte les co&ucirc;ts de production des produits agricoles.Il est &eacute;galement question d'assurer au consommateur &laquo;&nbsp;une alimentation saine, s&ucirc;re, durable et accessible &agrave; tous&nbsp;&raquo; ainsi que de&nbsp;&laquo;&nbsp;poursuivre la transformation des syst&egrave;mes agricoles et agroalimentaires&nbsp;&raquo;.<h2>Leclerc accepte de signer, la FNSEA &laquo;&nbsp;prend acte&nbsp;&raquo;</h2>L'ensemble des syndicats agricoles ont salu&eacute; la signature de cette charte, y compris la Coordination rurale qui s'&eacute;tait montr&eacute;e plut&ocirc;t sceptique quelques mois plus t&ocirc;t. Pour Bernard Lannes, son pr&eacute;sident, il s'agit &laquo;&nbsp;d'un grand pas&nbsp;&raquo; de franchi, m&ecirc;me si &laquo;&nbsp;les r&eacute;sultats ne seront pas imm&eacute;diats&nbsp;&raquo;.Christiane Lambert, pr&eacute;sidente de la FNSEA, esp&egrave;re que &laquo;&nbsp;l'esprit des &eacute;tats g&eacute;n&eacute;raux&nbsp;&raquo; soufflera jusque &laquo;&nbsp;dans les box de n&eacute;gociation&nbsp;&raquo;, d&egrave;s cette fin d'ann&eacute;e. &laquo;&nbsp;Je prends acte de la pr&eacute;sence de Michel &Eacute;douard Leclerc&nbsp;&raquo;, d&eacute;clare-t-elle. Et d'ajouter&nbsp;: &laquo;&nbsp;je ne suis pas amn&eacute;sique (...) Jusqu'au bout, il a essay&eacute; de modifier l'esprit de la charte&nbsp;&raquo;.Michel &Eacute;douard Leclerc a, pour sa part, pr&eacute;cis&eacute; qu'il aurait pr&eacute;f&eacute;r&eacute; &laquo;&nbsp;une inversion du processus&nbsp;&raquo;, &agrave; savoir commencer par des engagements en faveur d'une agriculture plus saine.&nbsp;&laquo;&nbsp;Nous avons des divergences qui doivent pouvoir s'exprimer&nbsp;&raquo;, insiste-t-il. Il rappelle, en outre, que les organisations de consommateurs ne sont pas signataires du document. &laquo;&nbsp;Ce d&eacute;bat n'est pas le premier et ne sera pas le dernier&nbsp;&raquo;, a-t-il mentionn&eacute;. Des propos jug&eacute;s &laquo;&nbsp;cyniques&nbsp;&raquo; par la pr&eacute;sidente de la FNSEA, agac&eacute;e par l'attitude de Michel &Eacute;douard Leclerc.


Après plusieurs semaines de tractation, un accord a finalement été conclu aujourd’hui entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs, à l’issue du premier chantier des états généraux de l’alimentation. 


États généraux : une charte est signée entre tous les acteurs, dont Leclerc

Le concept de Millenials ou de g&eacute;n&eacute;ration Y regroupe toute une g&eacute;n&eacute;ration de jeunes n&eacute;s entre les ann&eacute;es 1980 et 2000 environ. La g&eacute;n&eacute;ration Z est la suivante. Lors des Journ&eacute;es techniques des industries c&eacute;r&eacute;ali&egrave;res (JTIC), Catherine Matt, directrice de Fischbein France, a donn&eacute; quelques conseils aux entreprises agroalimentaires.Celles-ci ont tout int&eacute;r&ecirc;t &agrave; attirer la nouvelle g&eacute;n&eacute;ration, qui constitue &laquo;&nbsp;un levier de transformation fort&nbsp;&raquo; &agrave; ses yeux. Ces jeunes peuvent n&eacute;anmoins d&eacute;sar&ccedil;onner leur manager. Les conflits entre g&eacute;n&eacute;rations ont toujours exist&eacute;, mais les Millenials&nbsp;&laquo;&nbsp;bousculent les codes &raquo;, souligne-t-elle.Ainsi, la directrice pr&ecirc;te plusieurs traits de caract&egrave;re aux Millenials&nbsp;: &nbsp;l'argent n'est pas leur priorit&eacute;, ils refusent la hi&eacute;rarchie tout en acceptant un coach bienveillant, ils sont contre les privil&egrave;ges, ils exigent de la transparence.... L'ennui serait leur pire ennemi. Ainsi, les jeunes souhaitent organiser librement leur temps de travail, veulent travailler o&ugrave; bon leur semble, attendent de la r&eacute;activit&eacute; dans les &eacute;changes et se moquent des protocoles. Ce portrait est-il caricatural&nbsp;? Un peu sans doute. Mais beaucoup de Millenials se reconna&icirc;tront, du moins en partie.<h2>Offrir plus que de l'argent&nbsp;</h2>Olga Sieber, responsable du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/veaux-activite-tres-convenable-en-veaux-de-boucherie" target="_blank">recrutement</a> chez Neovia, donne elle-aussi plusieurs pistes pour recruter les Millenials&nbsp;: personnaliser au maximum le processus de recrutement, avoir recours &agrave; des jeux, offrir plus que de l'argent... Les jeunes sont en qu&ecirc;te de sens. La p&eacute;riode entre la signature du contrat et l'arriv&eacute;e dans l'entreprise ne doit pas &ecirc;tre n&eacute;glig&eacute;e &agrave; ses yeux, un lien doit &ecirc;tre maintenu afin de favoriser l'int&eacute;gration du nouveau salari&eacute;.Concernant la fid&eacute;lisation des recrues, Olga Sieber propose de construire des chemins de carri&egrave;re personnalis&eacute;s ou encore&nbsp;de r&eacute;compenser la performance. Selon elle, le manager&nbsp;a aussi tout &agrave; gagner &agrave; se rendre accessible et disponible.&nbsp;<aside class="factbox">
 <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
 Catherine Matt a identifi&eacute;&nbsp;&laquo;&nbsp;cinq phrases &agrave; ne jamais prononcer&nbsp;en face d&#039;un Z &raquo;&nbsp;:-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&laquo;&nbsp;Respecte tes a&icirc;n&eacute;s&nbsp;&raquo;,
-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&laquo;&nbsp;Sois &agrave; l&#039;heure&nbsp;&raquo;,
-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&laquo;&nbsp;Reste dans ton bureau pour bosser&nbsp;&raquo;,
-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&laquo;&nbsp;Ecris un email&nbsp;&raquo;,
-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&laquo;&nbsp;Parles-en d&#039;abord &agrave; ton N+1&nbsp;&raquo;.&nbsp;&nbsp;
</aside>


Voilà une question que beaucoup de managers se posent, y compris les agriculteurs, puisqu’ils sont de plus en plus nombreux à manquer de main d’œuvre et à avoir recours au salariat. 


Emploi : comment attirer et fidéliser les jeunes dans son entreprise ?

Quelle est la gen&egrave;se d'Agri &eacute;thique France ?&nbsp;Ludovic Brindejonc&nbsp;: Cette d&eacute;marche est n&eacute;e en juin 2013, &agrave; l'initiative de la coop&eacute;rative Cavac en Vend&eacute;e. Nous avons tout d'abord travaill&eacute; au niveau local pour b&acirc;tir cette d&eacute;marche de commerce &eacute;quitable. Nous avons ensuite propos&eacute; ce sch&eacute;ma &agrave; d'autres acteurs, pour d'autres territoires. Aujourd'hui, Agri &eacute;thique regroupe 1000 agriculteurs, 11 coop&eacute;ratives, 15 moulins, 700 boulangers et 5 industriels. Cette d&eacute;marche a &eacute;t&eacute; mise en place sur la fili&egrave;re du bl&eacute; tendre, du bl&eacute; noir, sur les &oelig;ufs (coquilles et ovo produits) et d'autres projets sont en cours sur la viande.Comment est partie l'id&eacute;e&nbsp;?L.B&nbsp;: D&eacute;but 2010, je prenais en charge la d&eacute;marche RSE* de la coop&eacute;rative Cavac. Nous avons d'abord examin&eacute; les trois piliers de la RSE &ndash;&eacute;conomique, social, environnemental&nbsp;- et nous nous sommes aper&ccedil;us que la volatilit&eacute; des mati&egrave;res premi&egrave;res avait un impact n&eacute;gatif pour l'ensemble des acteurs. Nous avons donc cherch&eacute; des solutions. Nous avons d&eacute;cid&eacute; de partir du&nbsp;co&ucirc;t de production pour proposer un prix fixe &agrave; nos agriculteurs sur trois ans. Nous avons propos&eacute; ces volumes &agrave; nos meuniers, des boulangers se sont aussi engag&eacute;s dans cette d&eacute;marche. Finalement toute la fili&egrave;re s'est engag&eacute;e dans ce que nous appelions un &laquo;&nbsp;contrat durable&nbsp;&raquo;. Plus tard, j'ai rencontr&eacute; les acteurs du commerce &eacute;quitable Nord-Sud qui sont regroup&eacute;s dans une plateforme. Cela a &eacute;t&eacute; une belle rencontre, ils cherchaient &agrave; monter un dispositif de commerce &eacute;quitable nord &ndash;nord. Agri &eacute;thique en &eacute;tait un&nbsp;!Quel volume&nbsp;de bl&eacute; tendre fran&ccedil;ais est vendu en commerce &eacute;quitable ?L.B&nbsp;: Le volume global est de 60 000 tonnes en bl&eacute; tendre. C'est une goutte d'eau par rapport &agrave; la fili&egrave;re bl&eacute;, farine, pain. Par contre, dans le domaine du commerce &eacute;quitable, c'est extr&ecirc;mement significatif. Ce secteur d&eacute;marre, on en est vraiment au balbutiement. Cette d&eacute;marche doit &ecirc;tre expliqu&eacute;e au consommateur. En France, 22 associations militent pour le commerce &eacute;quitable. Le consommateur a conscience que lorsqu'il ach&egrave;te des prix bas, cela tue son emploi. Le commerce &eacute;quitable permet d'adh&eacute;rer &agrave; une communaut&eacute;, ce qui lui pla&icirc;t beaucoup.Vous &ecirc;tes donc parti du pilier &eacute;conomique. Cela a-t-il permis des avanc&eacute;es sociales ou environnementales&nbsp;?L.B&nbsp;: Fixer le prix, c'est le nerf de la guerre. En partant sur des contrats &agrave; trois ou &agrave; cinq ans, cela apaise les relations. Les producteurs b&eacute;n&eacute;ficient d'une meilleure visibilit&eacute; et de plus de temps pour parler d'environnement et de social. Ils sont plus sereins et ils peuvent &eacute;voluer dans leurs pratiques. &nbsp;Le commerce &eacute;quitable doit profiter au plus grand nombre. Comme le volume n'est pas suffisant aujourd'hui, nous essayons de nous orienter vers les jeunes agriculteurs, pour les aider dans leur installation. Avec Agri &eacute;thique, 6500 emplois sont pr&eacute;serv&eacute;s sur l'ensemble de la fili&egrave;re. C'est un mod&egrave;le &eacute;conomique, parall&egrave;le au march&eacute;, qui fonctionne et qui est durable.Sur le plan environnemental, il existait d&eacute;j&agrave; un mille feuilles de cahiers des charges dans le domaine des c&eacute;r&eacute;ales, donc nous n'avons pas voulu en cr&eacute;er de nouveau. L'id&eacute;e consiste &agrave; impliquer l'agriculteur sur un socle minimum et &agrave; le faire &eacute;voluer vers des cahiers des charges plus pointus ou du bio.Les agriculteurs sont-ils mieux pay&eacute;s&nbsp;?&nbsp;L.B&nbsp;: &nbsp;Le prix est diff&eacute;rent d'une r&eacute;gion &agrave; l'autre. Agri &eacute;thique doit s'assurer via un contr&ocirc;le r&eacute;alis&eacute; par une tierce partie que l'agriculteur est pay&eacute; au juste prix. En moyenne, l'agriculteur est pay&eacute; autour de 175 euros la tonne pour un bl&eacute; tendre. On d&eacute;passe donc <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/machinisme~suramortissement-le-retour" target="_blank">le prix du march&eacute;</a> de 30 &agrave; 40 euros.Comment le consommateur peut-il identifier les produits Agri &eacute;thique&nbsp;?L.B&nbsp;: &nbsp;Dans les boulangeries, nous avons d&eacute;clin&eacute; des outils de communication&nbsp;: autocollant, sachet baguette, flyer... Pour les industriels, ils apposent un logo sur le produit. La d&eacute;marche existe sur le bl&eacute;, sur les &oelig;ufs... Nous pensons aussi au beurre&nbsp;! Pour cela, nous devons trouver des acteurs.Le commerce &eacute;quitable est-il une niche ou a-t-il vocation &agrave; se d&eacute;velopper&nbsp;? &nbsp;L.B&nbsp;: &nbsp;Le mod&egrave;le actuel n'est pas viable, donc je suis convaincu que le commerce &eacute;quitable va se d&eacute;velopper. J'ai lu que 60 % des ordres sur les march&eacute;s Euronext sont r&eacute;alis&eacute;s par des algorithmes. Cela me g&ecirc;ne qu'on puisse sp&eacute;culer sur de la nourriture.Votre d&eacute;marche concorde avec les premi&egrave;res conclusions rendues lors des &eacute;tats g&eacute;n&eacute;raux de l'alimentation. Pensez-vous que votre mod&egrave;le puisse devenir la norme&nbsp;?&nbsp;L.B&nbsp;: &nbsp;J'ai &eacute;t&eacute; convi&eacute; &agrave; certaines conf&eacute;rences des &eacute;tats g&eacute;n&eacute;raux. Si nous partons vraiment sur des contrats de trois ou cinq ans qui tiennent compte des co&ucirc;ts de production, les propositions &eacute;manant des &eacute;tats g&eacute;n&eacute;raux auront rejoint notre d&eacute;marche. Mais construire une fili&egrave;re, cela demande du temps. Il faut que tous les acteurs aient atteint une certaine maturit&eacute;. &Eacute;tant donn&eacute; les difficult&eacute;s que nous avons pu rencontrer, cela ne se fera pas du jour au lendemain. La culture de la n&eacute;gociation existe toujours, nous sommes encore sur une niche. Pour que le commerce &eacute;quitable devienne la norme, cela va demander quelques ann&eacute;es.&nbsp;*Responsabilit&eacute; soci&eacute;tale des entreprises&nbsp;


Depuis quatre ans, Agri éthique France vise à garantir un prix "juste" aux agriculteurs. Cette démarche solidaire existe déjà sur le blé et les œufs, mais Ludovic Brindejonc, directeur général, souhaite l’étendre à d’autres produits, à commencer par le beurre. L’esprit d’Agri éthique concorde tout à fait avec les états généraux qui sont en cours… 


Agri éthique veut développer le commerce équitable Nord - Nord

&laquo;&nbsp;Les paiements pour les mesures agro-environnementales et climatiques et les aides en faveur de l'agriculture biologique ont commenc&eacute;&nbsp;&raquo;, annonce le minist&egrave;re de l'Agriculture. Celui-ci fait les comptes&nbsp;: 19 500 dossiers ont re&ccedil;u leur premi&egrave;re annuit&eacute; le 3 novembre, sur les 45 000 demandes d&eacute;pos&eacute;es en 2015, dans le cadre de la nouvelle programmation de d&eacute;veloppement rural. Cela repr&eacute;sente 122 millions d'euros.<h2>D'o&ugrave; provient cet argent&nbsp;?</h2>&nbsp;&laquo;&nbsp;Ces aides sont financ&eacute;es &agrave; 75&nbsp;% par le Fonds europ&eacute;en agricole de d&eacute;veloppement rural (FEADER), dont les conseils r&eacute;gionaux sont autorit&eacute;s de gestion, et pour les 25&nbsp;% restant par l'&Eacute;tat, les agences de l'eau ou les collectivit&eacute;s locales (principalement les R&eacute;gions)&nbsp;&raquo;, explique le communiqu&eacute; minist&eacute;riel.<h2>Prochains versements&nbsp;</h2>Apr&egrave;s cette premi&egrave;re vague de versements, des mises en paiement seront r&eacute;alis&eacute;es tous les 15 jours. Le minist&egrave;re affiche la volont&eacute; de payer &laquo;&nbsp;dans les prochaines semaines&nbsp;&raquo; les annuit&eacute;s 2015 de l'ensemble des mesures surfaciques. Les autres types de MAEC feront l'objet d'un paiement au premier trimestre 2018.&laquo;&nbsp;L'ann&eacute;e 2018 verra &eacute;galement le paiement des annuit&eacute;s 2016 qui d&eacute;butera au plus tard au mois de mars et des annuit&eacute;s 2017 &agrave; partir du mois de juillet, permettant ainsi le retour &agrave; un calendrier de paiement normal pour les MAEC et les aides &agrave; l'agriculture biologique de la campagne 2018&nbsp;&raquo;, pr&eacute;cise enfin le communiqu&eacute;.&nbsp;


Le ministère annonce le versement d’une enveloppe de 122 millions d’euros, concernant les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et les aides en faveur de l’agriculture biologique de 2015. 


MAEC et aides bio : les paiements ont commencé

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Le budget 2018, d'un montant global de 5,23 milliards d'euros, est en hausse de 1,6 % par rapport &agrave; 2017. Il comprend notamment une provision de 300 millions d'euros pour am&eacute;liorer la gestion des al&eacute;as &eacute;conomiques, climatiques et sanitaires ainsi que pour couvrir "les refus d'apurements" des aides de la politique agricole commune (PAC) par l'Union europ&eacute;enne."L'agriculture fran&ccedil;aise doit aujourd'hui se transformer en profondeur pour relever trois d&eacute;fis majeurs: la transition &eacute;cologique, la r&eacute;ponse aux exigences renforc&eacute;es des consommateurs et des citoyens, et la r&eacute;silience dans un monde d'instabilit&eacute; croissante, d'al&eacute;as et de crises", a fait valoir le ministre de l'Agriculture St&eacute;phane Travert."Ce budget commence &agrave; r&eacute;pondre aux besoins de transformation de l'agriculture fran&ccedil;aise", mais "il faudra d'autres budgets pour r&eacute;pondre aux besoins de changement du monde agricole et des citoyens", a comment&eacute; Yves Daniel pour le groupe La R&eacute;publique en marche. Le pr&eacute;sident Emmanuel Macron a promis un financement de 5 milliards d'euros pour la modernisation de l'agriculture fran&ccedil;aise, mais le versement de cette somme est li&eacute; aux conclusions des <a href="http://Retrouvez%20l%E2%80%99ensemble%20des%20signataires%20des%20Pr%C3%A9sidents%20de%20Chambres%20d%E2%80%99agricultures%20d%C3%A9partementales%20et%20r%C3%A9gionales%20en%20page%202" target="_blank">&eacute;tats g&eacute;n&eacute;raux de l'alimentation</a>, qui s'ach&egrave;veront en fin d'ann&eacute;e.<h2>"Un budget d'attente"</h2>"Il n'y a pas de pinc&eacute;e de sel, pas de mesure forte pour relever ce budget fade", a pour sa part estim&eacute; J&eacute;r&ocirc;me Nury, repr&eacute;sentant le groupe Les R&eacute;publicains. Pour lui, c'est "un budget d'attente qui s'inscrit dans le cadre des &eacute;tats g&eacute;n&eacute;raux de l'alimentation qui se traduiront, on l'esp&egrave;re, par des mesures l&eacute;gislatives concr&egrave;tes", car "il ne faut pas d&eacute;cevoir les agriculteurs".Si Andr&eacute; Chassaigne, pour le groupe Gauche d&eacute;mocrate et r&eacute;publicaine, a trouv&eacute; "appr&eacute;ciable" de voir le budget "en l&eacute;g&egrave;re progression (...) au regard des baisses successives de ces derni&egrave;res ann&eacute;es", il a constat&eacute; des "absences", notamment le d&eacute;sengagement du gouvernement pour les aides au maintien de l'agriculture biologique.&nbsp;Un seul amendement a d'ailleurs &eacute;t&eacute; vot&eacute;: il concerne une demande de rapport pour juin 2018 sur l'avenir du financement pour 2019 et 2020 de certaines aides comme l'indemnit&eacute; compensatoire de handicap naturel (ICHN) et les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) dont les enveloppes ont d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; largement &eacute;corn&eacute;es.


L'Assemblée nationale a adopté jeudi, en première lecture, le projet de budget 2018 pour l'agriculture, les députés saluant une légère hausse tout en rappelant l'importance des conclusions des états généraux de l'alimentation qui se tiennent actuellement.


L'Assemblée nationale a voté le budget de l'agriculture


Ce mercredi en Conseil des ministres, le gouvernement a adopté un Plan d’action concernant la mise en œuvre du CETA. Il a pour ambition de mettre sous surveillance l’impact du CETA  grâce à la mise en place d’un certain nombre de garde-fous. 


Un plan pour "mettre le CETA sous surveillance"


Dans cette série de vidéos « anti-crise », un sujet d'actualité est abordé en quelques minutes avec un invité. Ce dernier choisit un objet qui, à ses yeux, permettra de construire l'agriculture de demain. Rencontre avec Jean Cordier, expert sur la gestion des risques en agriculture.


Faut-il transférer une partie des aides PAC vers des outils de gestion des risques ?

La DDTM a envoy&eacute; un courrier aux exploitants ayant d&eacute;pos&eacute; un dossier PAC 2015 avec une MAEC qui d&eacute;passe le plafond r&eacute;gional d'aides. Ce courrier pr&eacute;cise le plafond, le d&eacute;passement et les modalit&eacute;s pour revenir &agrave; hauteur du plafond. En effet, la DDTM ne peut pas elle-m&ecirc;me plafonner les demandes et une demande sup&eacute;rieure au plafond n'est finalement pas recevable administrativement.Les paiements des mesures MAEC et bio de la campagne 2015 sont pr&eacute;vus pour fin 2017. Il est donc important de bien r&eacute;pondre &agrave; cette demande de la DDTM.Pour les MAEC syst&egrave;me et les MAEC li&eacute;es &agrave; l'agriculture biologique, il faut identifier les parcelles qui recevront les aides. Toutefois, les engagements de ces MAEC restent valables sur la totalit&eacute; de l'exploitation.Quelques conseils pour identifier les parcelles qui seront la base des aides pour les 5 ans de votre MAEC :<ul><li>Choisir des parcelles qui seront maintenues dans l'exploitation pendant les 5 ans (jusqu'en 2020). Penser &agrave; exclure les parcelles susceptibles d'&ecirc;tre construites ou utiliser &agrave; d'autres fins</li><li>Maintenir la surface permettant d'acc&eacute;der au plafond de votre MAEC</li><li>Pour les mesures CAB ou MAB, v&eacute;rifier que votre assolement futur vous permettra chaque ann&eacute;e de solliciter les aides maximales et /ou le plafond sans apporter de contraintes trop fortes.</li></ul>


La DDTM a adressé ces dernières semaines des courriers aux producteurs pour leur demander de « désengager » des parcelles de leurs demandes d’aide MAEC / CAB / MAB 2015, s’ils dépassent le plafond régional.


Identifier les parcelles engagées en MAEC ou en bio?

<h2>L'Etat recentre ses aides sur les conversions &agrave; l'agrobiologie et mise sur le march&eacute; ou les r&eacute;gions pour financer les aides aux maintien.</h2>A partir de 2018, seules les aides &agrave; la conversion bio seront couvertes par les fonds du minist&egrave;re. Les aides au maintien seront supprim&eacute;es du budget du minist&egrave;re de l'Agriculture qui souhaite que le march&eacute; finance ce maintien, via notamment un fonds priv&eacute;.Le ministre de l'Agriculture St&eacute;phane Travert l'a annonc&eacute; lors de sa visite au salon Tech &amp; bio, &agrave; Bourg-l&egrave;s-Valence (Dr&ocirc;me), le 20 septembre. Insistant sur la croissance &agrave; deux chiffres que connait la fili&egrave;re bio depuis plusieurs ann&eacute;es, a estim&eacute; que &laquo; c'est au march&eacute; de soutenir le maintien de l'agriculture biologique car la demande est l&agrave; et il faut que nous soyons collectivement en capacit&eacute; d'y r&eacute;pondre &raquo;. Le ministre a relanc&eacute; sa proposition d'un fonds priv&eacute;, soutenu par les transformateurs et les distributeurs, m&ecirc;me si de nombreux acteurs des fili&egrave;res et les associations de consommateurs s'y opposent.<h2>Quelles mesures de soutien &agrave; l'&eacute;chelle r&eacute;gionale ?</h2>Le ministre a pr&eacute;cis&eacute; que &laquo; les R&eacute;gions pourront continuer de financer des aides au maintien sur de nouveaux contrats mais elles devront le faire en responsabilit&eacute; et sans mobiliser des cr&eacute;dits du minist&egrave;re &raquo;. Les r&eacute;gions ont d&eacute;j&agrave; des... <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/retrait-de-molecules-anticiper-davantage-et-integrer-l-impact-economique" target="_blank">[Lire la suite...]</a>

Aides maintien bio :  la suppression ?

Le portefeuille de DPB de 2016 a &eacute;t&eacute; mis &agrave; jour dans t&eacute;l&eacute;pac. Attention pour disposer des vraies valeurs il faut consulter la campagne PAC 2016 sur t&eacute;l&eacute;pac. &nbsp;Le 03/08/2017 le courrier de&nbsp;notification du portefeuille de DPB est disponible dans T&eacute;l&eacute;pac sur la campagne 2015. ATTENTION contrairement &agrave; ce que peux laisser penser le courrier cette notification ne pr&eacute;sente pas l'&eacute;volution r&eacute;elle de la valeur des DPB &agrave; partir de 2016. Seule l'ann&eacute;e 2015 est exacte et r&eacute;elle.Pour disposer des valeurs exactes de 2016 &agrave; 2018, il faut consulter le document informatif de la campagne 2016 qui a &eacute;t&eacute; mis &agrave; jour d&eacute;but septembre.Cette information est disponible dans t&eacute;l&eacute;pac, sur ... [Lire la suite...]&nbsp;


Le portefeuille de DPB de 2016 a été mis à jour dans télépac. Attention pour disposer des vraies valeurs il faut consulter la...


PAC : actualisation du portefeuille de DPB 2016

Dans le cadre des relations entre l'administration fiscale et les contribuables, celle-ci a mis en place des campagnes de communication par mailing, sms... afin d'informer les contribuables professionnels sur les &eacute;ch&eacute;ances fiscales et les modalit&eacute;s d&eacute;claratives y aff&eacute;rent.Dans ce cadre, r&eacute;cemment des mails ont &eacute;t&eacute; envoy&eacute;s concernant la taxe sur les v&eacute;hicules de soci&eacute;t&eacute;s (TVS). Il s'agit d'une note d'information envoy&eacute;e tr&egrave;s largement en fonction des fichiers redevables de la TVA.En mati&egrave;re de taxe sur les v&eacute;hicules de soci&eacute;t&eacute;s, les r&egrave;gles n'ont &agrave; priori pas chang&eacute; cette ann&eacute;e. Il existe toujours une exon&eacute;ration g&eacute;n&eacute;rale en faveur des GAEC et une exon&eacute;ration sp&eacute;cifique en faveur des v&eacute;hicules destin&eacute;s exclusivement &agrave; un &laquo;&nbsp;usage agricole&nbsp;&raquo; (qui s'applique donc aussi au exploitation &agrave; titre individuel, &nbsp;EARL, SCEA...).Il subsiste toutefois, en pratique, une question sur la notion de v&eacute;hicules destin&eacute;s exclusivement &agrave; un &laquo;&nbsp;usage agricole&nbsp;&raquo; mais qui n'est pas nouvelle. La doctrine pr&eacute;cise n&eacute;anmoins, sur ce point, que sont exclus de l'exon&eacute;ration, les v&eacute;hicules utilis&eacute;s &agrave; d'autres fins que dans le cadre d'une activit&eacute; agricole (exemple&nbsp;: v&eacute;hicule utilis&eacute; &agrave; la fois pour l'activit&eacute; agricole et commerciale de diversification).

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