Faire jouer la concurrence au sein d'une m&ecirc;me marque en sollicitant les offres de deux concessionnaires distincts&nbsp;? C'est possible selon l'Autorit&eacute; de la concurrence. Cette mise au point fait suite &agrave; l'ouverture d'une enqu&ecirc;te sur les pratiques commerciales des constructeurs apr&egrave;s la transmission d'indices par la Direction g&eacute;n&eacute;rale de la concurrence, de la consommation et de la r&eacute;pression des fraudes. Les groupes Agco (Fendt, Laverda, Massey Ferguson, Valtra...) et John Deere &eacute;taient dans le viseur de l'Autorit&eacute; de la concurrence. Le grief&nbsp;? Les contrats de concession et les conditions g&eacute;n&eacute;rales de vente (CGV) des constructeurs &eacute;taient r&eacute;dig&eacute;s de telle mani&egrave;re qu'ils pouvaient entretenir le doute sur les possibilit&eacute;s commerciales des concessionnaires. Certains s'interdisaient de r&eacute;pondre aux demandes de clients situ&eacute;s hors de leur territoire ou demandaient une autorisation pr&eacute;alable &agrave; leur constructeur. Autant de dispositions susceptibles d'entraver la libert&eacute; commerciale des concessionnaires et d'alt&eacute;rer la concurrence et la diversit&eacute; de l'offre au d&eacute;triment des agriculteurs.<h2>R&eacute;pondre &agrave; la demande, oui. Prospecter, non</h2>Suite &agrave; l'enqu&ecirc;te, les deux groupes vis&eacute;s ont pris l'initiative de clarifier les r&egrave;gles de distribution aupr&egrave;s des concessionnaires. Agco a modifi&eacute; son contrat de concession et ses conditions g&eacute;n&eacute;rales de vente pour r&eacute;affirmer la libert&eacute; commerciale de ses concessionnaires. De son c&ocirc;t&eacute;, John Deere a initi&eacute; une campagne d'information aupr&egrave;s de ses concessionnaires pour leur rappeler la libert&eacute; dont ils disposent pour r&eacute;pondre aux sollicitations de leurs clients, m&ecirc;me s'ils ne r&eacute;sident pas dans le territoire conc&eacute;d&eacute; par la marque. &laquo;&nbsp;S'il peut &ecirc;tre admis que les concessionnaires n'aient pas la possibilit&eacute; de prospecter la client&egrave;le situ&eacute;e en dehors de leur territoire, ils doivent en revanche pouvoir vendre leurs tracteurs &agrave; tout client qui leur en fait la demande, quelle que soit sa situation g&eacute;ographique&nbsp;&raquo;, rel&egrave;ve l'Autorit&eacute; de la concurrence, qui clos ainsi son enqu&ecirc;te, sans autres poursuites.


L'Autorité de la concurrence a enjoint les groupes Agco et John Deere de modifier leurs pratiques commerciales, afin de permettre à leurs concessionnaires de vendre des tracteurs hors de leur secteur exclusif, tout en bannissant la prospection.


Les agriculteurs pas encartés à leurs concessionnaires locaux

<h2>Le pr&eacute;-verger normand, entre tradition et modernit&eacute;</h2>Des vaches dans un verger, cela peut fonctionner. Au prix de quelques am&eacute;nagements... Sur la commune de Montreuil-en-Auge, Estelle Giard&nbsp;&nbsp; produit du lait et des pommes, avec ses parents, sur 125 hectares de prairies naturelles, dont 30 de pr&eacute;s-vergers.<h2>Des petits fruits pour se diversifier : &laquo; un choix strat&eacute;gique &raquo; selon Laure Figeureu-Bidaud</h2>&laquo;&nbsp;Si je reviens, il faut que je puisse d&eacute;velopper quelque chose d'autre, quelque chose de nouveau&nbsp;&raquo;, s'est toujours dit Laure Figeureu-Bidaud. En 2015, quand elle a choisi de suivre les traces de ses parents, elle a diversifi&eacute; son exploitation de grandes cultures en plantant 3 hectares de framboisiers. Pour mener &agrave; bien ce projet atypique en Normandie, elle a b&eacute;n&eacute;fici&eacute; d'une bourse Nuffield, ce qui lui a permis d'aller piocher des id&eacute;es aux quatre coins du monde.<h2>L&eacute;a, &eacute;leveuse : "si &agrave; 26 ans, je n'ai pas d'espoir, qui va en avoir ?"</h2>L&eacute;a Laboisse s'est install&eacute;e en 2011 dans l'Allier et &eacute;l&egrave;ve un troupeau de 70 Charolaises, une race qui la passionne. Comme beaucoup d'autres &eacute;leveurs, elle subit de plein fouet les cours trop bas et s'inqui&egrave;te pour l'avenir de l'&eacute;levage allaitant fran&ccedil;ais.


Pleinchamp va régulièrement à la rencontre des femmes qui font l’agriculture. Voici les portraits de trois agricultrices pleines d’entrain et de projets, diffusés en 2016 et 2017. 


L’agriculture au féminin : ces jeunes agricultrices qui dépoussièrent le métier 

Selon les statistiques publi&eacute;es par la MSA, bas&eacute;es sur des donn&eacute;es de 2016, le revenu agricole annuel est de 9552 euros, en moyenne, pour les agricultrices impos&eacute;es au r&eacute;el. C'est 30% de moins que le revenu des agriculteurs (13 601 euros).&laquo;&nbsp;Les femmes chefs d'exploitation sont 41,8% &agrave; b&eacute;n&eacute;ficier d'un revenu inf&eacute;rieur &agrave; 4135 euros par an, crit&egrave;re couramment utilis&eacute; pour qualifier les situations de grande difficult&eacute;. Chez les hommes, cette proportion est de 36,6%&nbsp;&raquo;, pr&eacute;cise la MSA.<h2>Plus de temps partiel&nbsp;</h2>Les femmes salari&eacute;es dans la production agricole ne sont pas mieux loties. En CDD, la dur&eacute;e moyenne d'un contrat f&eacute;minin est inf&eacute;rieure de 16,6% &agrave; celle d'un contrat masculin. Leur r&eacute;mun&eacute;ration horaire moyenne est par contre l&eacute;g&egrave;rement sup&eacute;rieure (+1,8%).En CDI, les femmes sont plus souvent &agrave; temps partiel et leur niveau de r&eacute;mun&eacute;ration horaire est inf&eacute;rieur de 4,9% &agrave; ceux des hommes.<h2>Peu de femmes dans les entreprises de travaux agricoles&nbsp;</h2>En 2016, 110 000 femmes &eacute;taient cheffes d'une exploitation agricole ou d'une entreprise agricole, soit 24 % de l'ensemble. Leur &acirc;ge moyen &eacute;tait de 51,6 ans, contre 48,2 ans pour les hommes.17% des cheffes d'exploitations exercent leur activit&eacute; dans le secteur de l'&eacute;levage de bovins lait, 16,6% dans les cultures c&eacute;r&eacute;ali&egrave;res et industrielles, et 12,7% dans les cultures et &eacute;levages non sp&eacute;cialis&eacute;s.Les femmes sont tr&egrave;s repr&eacute;sent&eacute;es dans l'&eacute;levage de chevaux (47,6%) et au contraire quasi absentes dans les exploitations de bois (1,6%), les entreprises paysagistes (4,3%), la sylviculture (9,8%) et les entreprises de travaux agricoles (12,1%).&nbsp;


La MSA vient de publier des statistiques qui démontrent une inégalité de revenus entre les femmes et les hommes en agriculture. 


[Décryptage] Le revenu des agricultrices inférieur de 30 % à celui des agriculteurs 

Dans l'H&eacute;rault, le secteur du mara&icirc;chage, principalement sous serre, mais aussi les champs, est particuli&egrave;rement touch&eacute; avec 43 agriculteurs et 55 hectares sinistr&eacute;s. Des serres se sont &eacute;croul&eacute;es sous le poids de la neige, a constat&eacute; une journaliste de l'AFP.&nbsp;&nbsp;La Chambre d'agriculture h&eacute;raultaise informe jeudi que, sur certaines cultures, comme la fraise sous abri, les pertes de chiffres d'affaires peuvent &ecirc;tre tr&egrave;s importantes. La remise en &eacute;tat des serres effondr&eacute;es va handicaper les mises en culture maraich&egrave;res pour les l&eacute;gumes de printemps.Vingt-deux viticulteurs ont aussi signal&eacute; des sinistres (pertes de fonds, ravines, terres emport&eacute;es...) sur plus de 200 hectares. L'arboriculture h&eacute;raultaise est touch&eacute;e avec 21 exploitations et 63 hectares sinistr&eacute;s en raison du gel des fleurs sur les vari&eacute;t&eacute;s pr&eacute;coces - abricotiers, p&ecirc;chers, amandiers et pruniers. Onze horticulteurs h&eacute;raultais ont signal&eacute; des d&eacute;g&acirc;ts sur six hectares et dix &eacute;leveurs sur un total de 210 hectares, avec parfois des pertes de cheptel. <h2>Pertes importantes sur les abricotiers</h2>Dans le Gard, 44 exploitations d'arboriculture ont &eacute;t&eacute; affect&eacute;es par le gel dans la nuit du 26 au 27 f&eacute;vrier, dans le secteur de Saint-Gilles, Beaucaire et Vallabr&egrave;gues. Certaines exploitations ont enregistr&eacute; 100% de pertes, notamment sur les abricotiers. Pour la plupart, elles ne sont pas assur&eacute;es.Du 28 f&eacute;vrier au 1er mars, l'H&eacute;rault a &eacute;t&eacute; touch&eacute; par des temp&eacute;ratures inhabituellement basses, parfois jusqu'&agrave; -12 degr&eacute;s la nuit et des chutes de neige d'une ampleur exceptionnelle en plaine, jusqu'&agrave; 30 centim&egrave;tres. L'ouest du d&eacute;partement a &eacute;t&eacute; touch&eacute; par de fortes pluies. Le Gard a &eacute;t&eacute; essentiellement frapp&eacute; par le gel.


La neige, le gel et les fortes pluies de la semaine dernière ont provoqué des dégâts dans au moins cent-vingt exploitations agricoles de l'Hérault sur plus de 650 ha et 44 exploitations et sur quelque 625 ha dans le Gard, selon des bilans provisoires des Chambres d'agriculture.


Neige/gel: au moins 120 exploitations sinistrées dans l'Hérault, 44 dans le Gard

&laquo;&nbsp;Initialement conjointes ou collaboratrices, les femmes sont depuis quelques ann&eacute;es devenues g&eacute;rantes, assistantes de direction, conductrices de chantier, d'engins de travaux, gestionnaires foresti&egrave;res&nbsp;&raquo;, explique G&eacute;rard Napias, pr&eacute;sident de la F&eacute;d&eacute;ration nationale des entrepreneurs des territoires. La FNEDT ne compte pas s'arr&ecirc;ter en si bon chemin. &laquo;&nbsp;La profession souhaite favoriser le recrutement des femmes&nbsp;&raquo;, poursuit le pr&eacute;sident. &laquo;&nbsp;A l'occasion de la journ&eacute;e internationale des droits des femmes, nous lan&ccedil;ons&nbsp;une campagne de&nbsp;communication, dont l'objectif est de susciter des vocations et de d&eacute;monter, par l'exemple, les pr&eacute;jug&eacute;s sur les femmes en entreprises de travaux, qui m&egrave;nent parfois &agrave; de l'autocensure&nbsp;&raquo;.<h2>Des femmes aux manettes</h2>Pour l'occasion, la FNEDT a &eacute;dit&eacute; une plaquette avec force t&eacute;moignages de femmes accomplies dans leur fonction de conductrice de travaux, de responsable d'entreprise de travaux viticoles ou encore d'apprentie en conduite de machines foresti&egrave;res. Le t&eacute;moignage des hommes qui les c&ocirc;toient dans leur quotidien professionnel en dit aussi beaucoup sur l'apport des femmes &agrave; la profession. O&ugrave; l'on peut lire&nbsp;: &laquo;&nbsp;les besoins en recrutement des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers sont tourn&eacute;s vers des personnels qualifi&eacute;s, rigoureux, capables d'autonomie, et dot&eacute;s d'un bon relationnel vis-&agrave;-vis d'une client&egrave;le tr&egrave;s diversifi&eacute;e. Il apparait que le profil des femmes en entreprises de travaux agricoles, ruraux ou forestiers r&eacute;pond bien &agrave; ces attentes&nbsp;&raquo;. Vive le 8 mars&nbsp;! Selon la FNEDT, la repr&eacute;sentativit&eacute; des femmes atteint 23 % en entreprises de travaux agricoles contre 11 % en travaux sylvicoles et 8 % en travaux forestiers.<h2>6 vid&eacute;os portraits</h2>La campagne s'appuie &eacute;galement sur une s&eacute;rie de six vid&eacute;os portraits de femmes en entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux.&nbsp;&laquo; De profils, d'&acirc;ges et de formations diff&eacute;rents, elles t&eacute;moignent de leur quotidien et de leur &eacute;panouissement professionnel&nbsp;&raquo;,&nbsp;d&eacute;taille G&eacute;rard Napias. La&nbsp;campagne est r&eacute;alis&eacute;e dans le cadre d'une convention de coop&eacute;ration sign&eacute;e entre le minist&egrave;re de l'Education nationale, le minist&egrave;re de l'Enseignement Sup&eacute;rieur, de la Recherche et de l'Innovation, le minist&egrave;re de l'Agriculture et de l'Alimentation et le Fonds national d'Assurance Formation des Salari&eacute;s des Exploitations et entreprises Agricoles (FAFSEA), conjointement avec la FNEDT. Ces six vid&eacute;os sont accessibles sur&nbsp;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/face-a-la-crise-la-strategie-du-harcelement-ou-la-reponse-du-berger-a-la-bergere">Bande annonce ! Entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers : Des m&eacute;tiers au f&eacute;minin</a>


Le nombre de salariés féminins a augmenté de 45 % entre 2010 et 2016 dans les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux. Le taux de femmes s'établit à 20 %. La FNEDT ne compte pas s'arrêter là.


Vers une féminisation de l'emploi chez les entrepreneurs de travaux

"La tentative de coup de force du gouvernement pour imposer au S&eacute;nat par un vote bloqu&eacute; une nouvelle r&eacute;daction qui, de fait, reporte sine die l'application de la proposition de loi adopt&eacute;e &agrave; l'unanimit&eacute; &agrave; l'Assembl&eacute;e nationale, a, pour le moment, &eacute;chou&eacute;", a d&eacute;clar&eacute; dans un rappel au r&egrave;glement C&eacute;cile Cukierman."Le groupe CRCE a en effet d&eacute;cid&eacute; de reporter la suite de la discussion de cette proposition &agrave; son prochain espace r&eacute;serv&eacute;, le 16 mai prochain", a-t-elle annonc&eacute;. Elle a estim&eacute; que ce report ouvre une p&eacute;riode utile "pour convaincre le gouvernement du bien-fond&eacute; du texte".Alors que l'Assembl&eacute;e a vot&eacute; &agrave; l'unanimit&eacute; en faveur de ce texte il y a plus d'un an et que la commission des Affaires sociales du S&eacute;nat l'a adopt&eacute; &agrave; l'unanimit&eacute; aussi, le gouvernement a d&eacute;pos&eacute; un amendement repoussant &agrave; 2020 son application, au lieu de 2018, estimant que "l'am&eacute;lioration des petites pensions agricoles ne peut &ecirc;tre envisag&eacute;e ind&eacute;pendamment des autres &eacute;volutions qui affectent notre syst&egrave;me de retraites".Pour faire passer son projet, il avait d&eacute;cid&eacute; de demander un vote bloqu&eacute;, conform&eacute;ment &agrave; l'article 44-3 de la Constitution, c'est-&agrave;-dire que les s&eacute;nateurs devaient se prononcer par un seul vote sur le texte, amendement du gouvernement compris.<h2>&laquo;&nbsp;M&eacute;pris du monde agricole&nbsp;&raquo;</h2>L'annonce de cette d&eacute;cision a mis<a href="https://autoevaluation.labelhaie.fr/" target="_blank"> le feu aux poudres sur tous les bancs du S&eacute;nat</a>, le groupe CRCE demandant une r&eacute;union de la conf&eacute;rence des pr&eacute;sidents "pour permettre au S&eacute;nat de riposter dans la plus large unanimit&eacute; possible". Le pr&eacute;sident de la commission des lois Philippe Bas (LR) a qualifi&eacute; cette manoeuvre sur un texte issu du Parlement de "pr&eacute;c&eacute;dent extr&ecirc;mement dangereux", qui "augure mal de l'avenir de notre collaboration sur l'&eacute;volution du travail l&eacute;gislatif", en faisant allusion &agrave; la r&eacute;forme constitutionnelle."A peine le salon de l'Agriculture termin&eacute;, le gouvernement renie ses attentions envers les agriculteurs", a accus&eacute; pour sa part Marc Daunis (PS). &Eacute;lisabeth Doineau (UC) a d&eacute;nonc&eacute; un "m&eacute;pris du monde agricole, m&eacute;pris du travail parlementaire". "Nous sommes attach&eacute;s &agrave; la libert&eacute; du Parlement et &agrave; la libert&eacute; d'amendement", a soulign&eacute; Jean-Claude Requier, pr&eacute;sident du RDSE (&agrave; majorit&eacute; radicale). "Je n'ai jamais vu utiliser la proc&eacute;dure du vote bloqu&eacute; contre une proposition de loi".<h2>&laquo;&nbsp;Coup de force inadmissible&nbsp;&raquo;</h2>Le pr&eacute;sident du S&eacute;nat G&eacute;rard Larcher (LR) a reconnu au micro de Public S&eacute;nat que la proc&eacute;dure du vote bloqu&eacute; est constitutionnelle. "Mais il y a un probl&egrave;me de m&eacute;thode: les s&eacute;nateurs ont &eacute;t&eacute; inform&eacute;s 7 minutes avant le d&eacute;but de l'examen en commission que le gouvernement allait d&eacute;poser cet amendement", a-t-il dit. "Est-ce que cela fait partie du respect entre le gouvernement et le Parlement?"Pour sa part la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne a d&eacute;nonc&eacute; un "coup de force inadmissible" qui "t&eacute;moigne du m&eacute;pris du gouvernement pour les retrait&eacute;(e)s agricoles concern&eacute;(e)s"."Le gouvernement est attentif aux petites retraites agricoles mais ne veut pas cr&eacute;er, ce soir, un nouvel imp&ocirc;t de 400 millions d'euros, sans cadre budg&eacute;taire", a justifi&eacute; Christophe Castaner, secr&eacute;taire d'&Eacute;tat aux Relations avec le Parlement.La proposition de loi pr&eacute;voit la revalorisation des retraites agricoles &agrave; 85% du Smic net pour une carri&egrave;re compl&egrave;te de chef d'exploitation au 1er janvier 2018. Elle propose aussi des dispositions sp&eacute;ciales pour les outremers.


Les sénateurs CRCE (à majorité communiste) ont reporté mercredi au 16 mai l'examen de la proposition de loi destinée à revaloriser les retraites agricoles face "au coup de force" du gouvernement qui menaçait son adoption.


Retraites agricoles: les sénateurs CRCE reportent l'examen du texte face "au coup de force" du gouvernement


Les femmes ont toujours travaillé sur les fermes, mais pendant longtemps sans statut, sans reconnaissance. Aujourd’hui un quart des chefs d’exploitation ou coexploitantes sont des femmes. Sont-elles bien acceptées ? Quelles difficultés rencontrent-elles ? Apportent-elles un nouveau visage à l’agriculture ?


[Les débats de Pleinchamp] L’agriculture, une affaire de femmes

Selon le site sp&eacute;cialis&eacute; Vitisph&egrave;re qui avait r&eacute;v&eacute;l&eacute; l'affaire fin novembre 2017, cette fraude pr&eacute;sum&eacute;e aurait &eacute;t&eacute; orchestr&eacute;e entre 2012 et 2014 par une soci&eacute;t&eacute; de n&eacute;goce de Libourne (Gironde) ayant depuis cess&eacute; son activit&eacute;. Ce n&eacute;gociant libournais est soup&ccedil;onn&eacute; d'avoir brouill&eacute; la tra&ccedil;abilit&eacute; des lots de vin en falsifiant les documents administratifs de d&eacute;part et d'arriv&eacute;e.Le trafic porterait au total sur 4.200 hl de vins produits en vrac dans le Languedoc - mais &agrave; partir de c&eacute;pages pr&eacute;sents &eacute;galement dans le bordelais - qui auraient &eacute;t&eacute;&nbsp;&nbsp;rebaptis&eacute;s frauduleusement Pomerol, Margaux ou Saint-Julien. Des faux crus achet&eacute;s ensuite par "les plus grands noms de la place de Bordeaux" &agrave; des prix bien sup&eacute;rieurs &agrave; ceux du vin en vrac languedocien, selon Vitisph&egrave;re.La Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne de Gironde, qui s'est &eacute;tonn&eacute;e aupr&egrave;s de l'AFP du silence des organisations professionnelles des vins de Bordeaux, a d&eacute;cid&eacute; pour sa part de "porter plainte contre X pour tromperie sur la qualit&eacute; substantielle de marchandises vendues", a annonc&eacute; &agrave; l'AFP son secr&eacute;taire d&eacute;partemental, Dominique T&eacute;cher.Le syndicat agricole avait d&eacute;pos&eacute; une premi&egrave;re plainte, en d&eacute;cembre 2017 au tribunal de grande instance (TGI) de Bordeaux, d&eacute;non&ccedil;ant une possible "atteinte gravissime &agrave; la r&eacute;putation des vins d'appellation de Bordeaux". Mais apprenant qu'"une enqu&ecirc;te pr&eacute;liminaire a &eacute;t&eacute; ouverte par le parquet de Libourne sur cette affaire depuis l'&eacute;t&eacute; dernier", le syndicat agricole a d&eacute;pos&eacute; une nouvelle "plainte contre X par lettre recommand&eacute;e le 5 mars 2018" aupr&egrave;s du parquet saisi de l'affaire, a pr&eacute;cis&eacute; M. T&eacute;cher. Contact&eacute; par l'AFP, le parquet de Libourne n'&eacute;tait pas imm&eacute;diatement joignable.


La Confédération paysanne de Gironde a annoncé mercredi qu'elle venait de déposer une plainte contre X auprès du parquet de Libourne, devant les soupçons de fraude massive ayant permis de faire passer des vins du Languedoc pour des AOC du Bordelais.


Vins languedociens vendus comme Bordeaux: plainte de la Confédération paysanne

L'AGPB, l'AGPM, la CGB, la FNSEA et la FOP* regrettent que la p&eacute;riode de pr&eacute;sence obligatoire des intercultures qui sont comptabilis&eacute;es en SIE soit fix&eacute;e &agrave; l'&eacute;chelle du d&eacute;partement, et non individuellement.&nbsp;Cette d&eacute;cision intervient dans le cadre de la simplification europ&eacute;enne de la PAC, qui vise &agrave; instaurer une p&eacute;riode de pr&eacute;sence obligatoire d'au moins 8 semaines des intercultures. Les syndicats agricoles estiment que le gouvernement fran&ccedil;ais a pris une d&eacute;cision &laquo;&nbsp;incoh&eacute;rente&nbsp;&raquo; en instaurant une &laquo;&nbsp;p&eacute;riode unique par d&eacute;partement&nbsp;&raquo; pour 2018. En effet, le choix de cette p&eacute;riode a &eacute;t&eacute; confi&eacute; aux CDOA (comit&eacute; d&eacute;partemental d'orientation agricole).&laquo; Pour l'implantation d'un couvert v&eacute;g&eacute;tal, pratique phare de l'agro&eacute;cologie, il n'existe pas de bonnes ou de mauvaises dates. Sa r&eacute;ussite d&eacute;pend de sa bonne insertion dans la rotation ainsi que des conditions p&eacute;doclimatiques de l'exploitation &raquo;, expliquent les organisations syndicales dans un communiqu&eacute;.<h2>&laquo;&nbsp;Tracasseries administratives&nbsp;&raquo;</h2>&laquo;&nbsp;Outre les tracasseries administratives, la d&eacute;cision du gouvernement entra&icirc;nera la modification tardive des assolements de nombreux producteurs, les obligeant &agrave; mettre en jach&egrave;re des dizaines de milliers d'hectares&nbsp;&raquo;, alertent les repr&eacute;sentants de la profession agricole.En cons&eacute;quence, il est demand&eacute; pour 2018, &nbsp;des &laquo;&nbsp;avances de tr&eacute;sorerie&nbsp;&raquo;, qui permettraient &laquo;&nbsp;d'&eacute;viter tout retard de paiement si la p&eacute;riode choisie par le d&eacute;partement d&eacute;passe la date du 15 octobre 2018&nbsp;&raquo;. Et pour 2019, les producteurs attendent que la d&eacute;termination de la p&eacute;riode r&eacute;sulte d'un&nbsp;&laquo;&nbsp;choix individuel&nbsp;&raquo;, propre &agrave; chaque exploitation.*L'association g&eacute;n&eacute;rale des producteurs de bl&eacute;, l'association g&eacute;n&eacute;rale des producteurs de ma&iuml;s, la Conf&eacute;d&eacute;ration g&eacute;n&eacute;rale des planteurs de betteraves et la F&eacute;d&eacute;ration fran&ccedil;aise des producteurs d'ol&eacute;agineux et de prot&eacute;agineux sont des associations sp&eacute;cialis&eacute;es de la FNSEA&nbsp;


Une récente décision gouvernementale, liée aux surfaces d’intérêt écologique (SIE) de la PAC, inquiète plusieurs syndicats. 


Intercultures : le coup de gueule de cinq organisations agricoles

L'employeur doit tenir compte de la nationalit&eacute; du travailleur. La proc&eacute;dure de recrutement d&eacute;pend si le futur salari&eacute; est un ressortissant communautaire ou assimil&eacute; et s'il r&eacute;side r&eacute;guli&egrave;rement en France ou non. Dans le premier cas, le travailleur est dispens&eacute; d'autorisation de travail : il b&eacute;n&eacute;ficie du principe de libre circulation et seule une pi&egrave;ce d'identit&eacute; en cours de validit&eacute; est requise. Les ressortissants des &Eacute;tats membres de l'Union europ&eacute;enne, de l'Espace &eacute;conomique europ&eacute;en, de la Suisse, de Monaco, d'Andorre et de Saint-Marin sont concern&eacute;s.<h2>Autorisation via le titre de s&eacute;jour</h2>Un travailleur non ressortissant de ces pays et s&eacute;journant r&eacute;guli&egrave;rement en France doit &ecirc;tre pourvu d'un titre de s&eacute;jour qui l'autorise &agrave; travailler sur le territoire. L'employeur annexe une copie de ce titre au registre unique du personnel. Au moins 2 jours ouvrables avant la date d'embauche, il v&eacute;rifie la validit&eacute; du document aupr&egrave;s de la pr&eacute;fecture ou sous-pr&eacute;fecture du lieu d'embauche. Le pr&eacute;fet notifie sa r&eacute;ponse sous 2 jours ouvrables d&egrave;s r&eacute;ception de la demande. Pass&eacute; ce d&eacute;lai et sans r&eacute;ponse du pr&eacute;fet, la v&eacute;rification est r&eacute;put&eacute;e accomplie.<h2>Demande d'introduction</h2>Si le futur salari&eacute; n'est pas un ressortissant communautaire ou assimil&eacute; et ne s&eacute;journe pas en France de fa&ccedil;on r&eacute;guli&egrave;re, l'employeur doit d&eacute;poser une demande d'introduction sur le territoire national. Il doit alors d&eacute;montrer qu'il n'existe pas en France de demandeur d'emploi susceptible d'occuper le poste &agrave; pourvoir, mais aussi apporter des garanties sur le logement du travailleur. Enfin, il doit s'acquitter d'une redevance &agrave; l'Office fran&ccedil;ais de l'immigration et de l'int&eacute;gration (OFII). Des r&egrave;gles sp&eacute;cifiques et des proc&eacute;dures d&eacute;rogatoires existent au profit des cadres de haut niveau, des salari&eacute;s d&eacute;tach&eacute;s et des saisonniers.<h2>&Eacute;trangers et locaux : droits et devoirs identiques</h2>La carte de s&eacute;jour &laquo; &eacute;tudiant &raquo; autorise &agrave; travailler dans la limite de 60 % de la dur&eacute;e de travail annuelle, soit au maximum 964 heures par an. Le salari&eacute; &eacute;tranger dispose des m&ecirc;mes droits et devoirs qu'un local : il b&eacute;n&eacute;ficie donc des cong&eacute;s pay&eacute;s, du smic, ou encore du droit au ch&ocirc;mage. L'employeur doit, quant &agrave; lui, d&eacute;clarer son salari&eacute;, &eacute;tranger ou non, avant son embauche. Il lui fait signer un contrat de travail r&eacute;dig&eacute; en fran&ccedil;ais et lui remet chaque mois un bulletin de salaire.<aside class="factbox">
 <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
 Employer irr&eacute;guli&egrave;rement un salari&eacute; &eacute;tranger et sans les autorisations n&eacute;cessaires est un d&eacute;lit passible d&#039;une amende de 15 000 &euro; et d&#039;une peine de prison. Cette amende s&#039;applique pour chaque travailleur &eacute;tranger concern&eacute; par la fraude. De plus, l&#039;employeur devra verser une contribution sp&eacute;cifique &agrave; l&#039;OFII (Office fran&ccedil;ais de l&#039;immigration et de l&#039;int&eacute;gration) qui peut atteindre 5 000 fois le taux du minimum garanti (MG) en vigueur &agrave; la date de la constatation de l&#039;infraction, soit 17 700 &euro; en 2017. La contribution peut grimper &agrave; 15 000 fois le taux du MG si l&#039;employeur a d&eacute;j&agrave; &eacute;t&eacute; redevable lors des 5 derni&egrave;res ann&eacute;es, soit 53 100 &euro; en 2017. Il risque &eacute;galement d&#039;&ecirc;tre priv&eacute; de certaines aides et r&eacute;ductions de cotisations.
</aside>


Embaucher un travailleur étranger est une démarche très encadrée. Les règles varient selon la nationalité du futur salarié et le type d’emploi, et ne pas les respecter peut coûter cher.


Des procédures de recrutement selon la nationalité

"J'ai envoy&eacute; un texto au pr&eacute;sident de la R&eacute;publique en lui disant que c'est une erreur politique", a annonc&eacute; M. Chassaigne devant la presse. Sa proposition de loi qui avait &eacute;t&eacute; vot&eacute;e &agrave; l'unanimit&eacute; &agrave; l'Assembl&eacute;e il y a un an pr&eacute;voit une retraite agricole &agrave; 85% du Smic net pour une carri&egrave;re compl&egrave;te de chef d'exploitation au 1er janvier 2018. Elle a &eacute;t&eacute; adopt&eacute;e sans modification en commission par le S&eacute;nat qui l'examinera mercredi soir en s&eacute;ance publique.Mais le gouvernement a d&eacute;pos&eacute; mercredi matin un amendement repoussant &agrave; 2020 son application, estimant que "l'am&eacute;lioration des <a href="https://beapi.fr/?mtm_campaign=CommuniquePresseSiteCuma&amp;mtm_kwd=20240404" target="_blank">petites pensions agricoles</a> ne peut &ecirc;tre envisag&eacute;e ind&eacute;pendamment des autres &eacute;volutions qui affectent notre syst&egrave;me de retraites".Pour faire passer son projet, il a d&eacute;cid&eacute; de demander un vote bloqu&eacute;, conform&eacute;ment &agrave; l'article 44-3 de la Constitution, c'est-&agrave;-dire que les s&eacute;nateurs devront se prononcer par un seul vote sur le texte, amendement compris.&nbsp;"Cela veut dire que si l'amendement tombe, tout le texte tombe. Et que si le texte est adopt&eacute;, la r&eacute;forme est report&eacute;e &agrave; 2020", s'est indign&eacute;e la pr&eacute;sidente du groupe CRCE (&agrave; majorit&eacute; communiste) au S&eacute;nat &Eacute;liane Assassi.<h2>"Rapetisser le pouvoir l&eacute;gislatif"</h2>"On ne peut pas accepter ce coup de force sur un texte qui fait l'unanimit&eacute; au parlement et chez les retrait&eacute;s agricoles", a-t-elle ajout&eacute;.&nbsp;"Nous sommes dans un moment politique d'une extr&ecirc;me gravit&eacute;, o&ugrave; le pr&eacute;sident de la R&eacute;publique bafoue la d&eacute;mocratie et le parlement", a-t-elle encore dit. M. Chassaigne a pour sa part &eacute;tabli "un lien direct avec la r&eacute;forme constitutionnelle, qui montre bien que son objectif est de rapetisser le pouvoir l&eacute;gislatif".Pour la s&eacute;natrice C&eacute;cile Cukierman, l'amendement du gouvernement&nbsp;"ne vaut pas garantie que la revalorisation des retraites agricoles arrivera dans deux ans". "Ce coup de force contre le parlement, qui vient apr&egrave;s les ordonnances, illustre le m&eacute;pris de l'ex&eacute;cutif envers le travail des parlementaires", a-t-elle dit.&nbsp;"Apr&egrave;s cela, la question du nombre de parlementaires n'est plus qu'un non-&eacute;v&eacute;nement".


Le président du groupe communiste à l'Assemblée, André Chassaigne, a adressé mercredi un SMS à Emmanuel Macron afin de sauver sa proposition de loi visant à revaloriser les pensions agricoles, dont l'adoption définitive au Sénat est menacée par un amendement gouvernemental.


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