Pour entrer en vigueur, ce texte devrait &ecirc;tre vot&eacute; dans les m&ecirc;mes termes&nbsp;par l'Assembl&eacute;e nationale, ce qui semble peu probable, le gouvernement y&nbsp;disposant de la majorit&eacute; absolue. Il a &eacute;t&eacute; accueilli favorablement par tous&nbsp;les groupes, les s&eacute;nateurs LR lui apportant "une abstention positive" tandis&nbsp;que les centristes, "compte tenu des enjeux", ont propos&eacute; que cette r&eacute;forme&nbsp;soit int&eacute;gr&eacute;e dans le budget de la S&eacute;curit&eacute; sociale (PLFSS). Cette proposition de loi a "vocation &agrave; faciliter le parcours de&nbsp;reconnaissance et d'indemnisation des maladies" li&eacute;es aux produits&nbsp;phytosanitaires, a dit son auteur Nicole Bonnefoy. "Elle vise en premier lieu &agrave; prot&eacute;ger et d&eacute;fendre les malades des&nbsp;pesticides, au premier rang desquels sont les agriculteurs, trop souvent&nbsp;montr&eacute;s du doigt pour l'utilisation de produits dont ils sont les plus&nbsp;nombreux &agrave; souffrir des effets nocifs", a-t-elle ajout&eacute;. Citant plusieurs rapports, elle a affirm&eacute; que les maladies li&eacute;es aux&nbsp;expositions aux pesticides "font l'objet d'un ph&eacute;nom&egrave;ne massif de&nbsp;sous-d&eacute;claration et de sous-reconnaissance". Ainsi, selon l'ANSES, "plus d'un&nbsp;million de personnes sont professionnellement expos&eacute;es en France aux&nbsp;pesticides", tandis qu'entre 2002 et 2010, "seulement 47 maladies&nbsp;professionnelles de ce type ont, en tout et pour tout, &eacute;t&eacute; reconnues".&nbsp;&nbsp; <h2>Exposition et maladie</h2>En revanche, pour la ministre de la Sant&eacute; Agn&egrave;s Buzyn, "nos connaissances&nbsp;sont insuffisantes sur les effets de ces produits" et "la plupart des&nbsp;pathologies concern&eacute;es peuvent avoir des causes multiples". Elle a aussi&nbsp;reproch&eacute; aux auteurs du texte de pr&eacute;voir "une indemnisation syst&eacute;matique sans&nbsp;reconnaissance pr&eacute;alable des responsabilit&eacute;s". "Cela, pr&eacute;cis&eacute;ment,&nbsp;d&eacute;responsabiliserait les industriels", a-t-elle dit.&nbsp;&nbsp; Soulignant qu'un rapport "propose un nouveau dispositif d'indemnisation",&nbsp;elle a estim&eacute; qu'il fallait "prendre le temps d'analyser ses conclusions,&nbsp;sachant qu'est soulign&eacute;e l'absence de certitudes scientifiques sur le lien de&nbsp;causalit&eacute; entre exposition et maladie". "Mais j'ai bien entendu le signal que vous donnez", a-t-elle assur&eacute;. Les s&eacute;nateurs ont par ailleurs adopt&eacute; des amendements du s&eacute;nateur&nbsp;socialiste de Guadeloupe Victorin Lurel proposant d'associer la ministre en&nbsp;charge des Outre-mer notamment &agrave; la d&eacute;finition de la liste des pathologies qui&nbsp;ouvrent droit &agrave; l'indemnisation.&nbsp;&nbsp; Les s&eacute;nateurs ultramarins ont en effet soulign&eacute; la situation des victimes&nbsp;des &eacute;pandages massifs de chlord&eacute;cone et de paraquat en Guadeloupe et en&nbsp;Martinique. A une question de M. Lurel, Mme Buzyn a annonc&eacute; avoir demand&eacute; &agrave; l'Europe de&nbsp;rabaisser les "limites maximales de r&eacute;sidus" (LMR, seuils tol&eacute;r&eacute;s dans les&nbsp;produits alimentaires) en mati&egrave;re de chlord&eacute;cone et que la cartographie des&nbsp;zones touch&eacute;es par ce produit allait "&ecirc;tre revue cette ann&eacute;e".


Le Sénat a adopté jeudi une proposition de loi PS créant un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires, contre l'avis du gouvernement.


La création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires votée au Sénat

Lundi 29 janvier dernier, Pascal Lerousseau, pr&eacute;sident de la Chambre d'Agriculture et Jean-Marie Colon, 1er&nbsp;vice-pr&eacute;sident ont pr&eacute;sent&eacute; leurs v&oelig;ux &agrave; la presse et en ont profit&eacute; pour faire un bilan de l'actualit&eacute; agricole. Se r&eacute;f&eacute;rant &agrave; la venue d'Emmanuel Macron en Auvergne, Pascal Lerousseau salue le discours globalement positif du Pr&eacute;sident de la R&eacute;publique vis &agrave; vis du monde agricole mais souligne quelques points qui l'ont interpell&eacute;.Glyphosate Il rel&egrave;ve en premier lieu une incoh&eacute;rence concernant la politique environnementale men&eacute;e par le gouvernement sur le sujet du glyphosate&nbsp;: &laquo; S'il s'av&egrave;re r&eacute;ellement que le glyphosate est dangereux pour la sant&eacute; des consommateurs, il faut effectivement le supprimer ! Mais alors pourquoi en m&ecirc;me temps que l'annonce du gouvernement du retrait de ce produit sous trois ans, celui-ci signe un accord avec le CETA permettant l'importation de denr&eacute;es alimentaires produites avec des mol&eacute;cules interdites depuis longtemps en France ? Les produits alimentaires ne peuvent &ecirc;tre trait&eacute;s comme les produits de consommation courante&nbsp;: on ne peut &eacute;changer des Airbus contre de la viande produite sans aucune tra&ccedil;abilit&eacute; ni respect du bien-&ecirc;tre animal ! Les produits alimentaires doivent imp&eacute;rativement &ecirc;tre sortis des accords de libre-&eacute;change car avec tous les beaux discours actuels sur l'environnement et la sant&eacute;, en signant ces accords en l'&eacute;tat, on assiste &agrave; une v&eacute;ritable hypocrisie de la part de nos dirigeants vis &agrave; vis du monde agricole et &agrave; une tromperie &eacute;norme vis &agrave; vis du consommateur ! &raquo;Plan loup Il encha&icirc;ne ensuite sur le souhait exprim&eacute; par le Pr&eacute;sident Macron de laisser libre cours &agrave; l'expansion territoriale du loup et souligne l'incompatibilit&eacute; de sa pr&eacute;sence dans les zones d'&eacute;levage du Massif Central. Pour illustrer ses propos, il cite l'exemple d'un ami, &eacute;leveur en Loz&egrave;re, qui d&eacute;plore des attaques sur des troupeaux de moutons mais &eacute;galement des veaux naissants et m&ecirc;me des chevaux !ICHN L'Europe a donn&eacute; l'injonction &agrave; l'&Eacute;tat fran&ccedil;ais de revoir sa d&eacute;finition des zones &eacute;ligibles &agrave; l'ICHN. Selon elle, trop de territoires concern&eacute;s en France entra&icirc;nent des distorsions &eacute;conomiques avec les autres &Eacute;tats membres. Pascal Lerousseau et Jean-Marie Colon se disent tr&egrave;s inquiets de cette r&eacute;vision qui pourrait entra&icirc;ner un manque &agrave; gagner important pour la ferme Creuse. Emmanuel Macron s'est pourtant montr&eacute; rassurant lors de son discours en indiquant qu'il n'y aurait pas d'&eacute;cr&ecirc;tement de cette aide. &laquo; Cela ne suffit pas pour rassurer le monde agricole qui a d&eacute;j&agrave; assist&eacute; &agrave; la d&eacute;faillance du gouvernement pr&eacute;c&eacute;dent sur ce sujet lorsque celui-ci, malgr&eacute; les alertes de la profession, avait purement et simplement &laquo; oubli&eacute; &raquo; le financement de cette mesure dans son budget. &raquo;Plan prot&eacute;ine Le Pr&eacute;sident Macron a annonc&eacute; dans son allocution la mise en &oelig;uvre d'un &laquo; plan prot&eacute;ine d'envergure permettant aux &eacute;leveurs une meilleure autonomie en mati&egrave;re d'alimentation animale &raquo;, l&agrave; encore les repr&eacute;sentants agricoles de la Chambre d'Agriculture s'&eacute;tonnent car l'&Eacute;tat fran&ccedil;ais vient de supprimer une aide financi&egrave;re mise en place il y a trois ans&nbsp;(de l'ordre de 100 euros l'hectare) pour semer des l&eacute;gumineuses ayant ce m&ecirc;me objet. O&ugrave; est la coh&eacute;rence dans tout cela ?PAC Apr&egrave;s avoir fait un mea culpa et reconnu que les retards de paiement cumul&eacute;s depuis 2015 en mati&egrave;re d'aides PAC &eacute;taient inh&eacute;rents &agrave; la bureaucratie franco-fran&ccedil;aise, Emmanuel Macron a annonc&eacute; que tout rentrerait dans l'ordre en 2018. Pascal Lerousseau d&eacute;plore &laquo; ces cafouillages &raquo; qui ont emp&ecirc;ch&eacute; les agriculteurs de se projeter sereinement dans la gestion de leur exploitation. Jean-Marie Colon souligne m&ecirc;me que des jeunes agriculteurs ont d&ucirc; rembourser des aides, engendrant des situations dramatiques pour certains.&Eacute;tats G&eacute;n&eacute;raux de&nbsp;l'Alimentation Pour Pascal Lerousseau, les 19 articles du projet de loi connus &agrave; ce jour portent des propositions int&eacute;ressantes. Il esp&egrave;re notamment qu'elles permettront de reconnecter le prix du produit aux co&ucirc;ts de production. L'encadrement des promotions lui semble &eacute;galement primordial, il en veut pour preuve les derni&egrave;res &eacute;meutes li&eacute;es &agrave; la mise en promotion d'une c&eacute;l&egrave;bre marque de p&acirc;te &agrave; tartiner. Il s'interroge&nbsp;: &laquo; Pourquoi &agrave; un moment T, va-t-on payer quatre fois moins cher que le reste de l'ann&eacute;e un m&ecirc;me produit ? Qu'est ce qui justifie cela ? Comment le consommateur peut-il s'y retrouver ? &raquo;. Concernant Jean-Marie Colon, il lui semble logique d'&eacute;couler des produits alimentaires en passe d'&ecirc;tre p&eacute;rim&eacute;s par le biais des promotions car cela permet de lutter contre le gaspillage alimentaire. Hormis ce cas pr&eacute;cis, toutes les autres promotions lui semblent totalement injustifi&eacute;es.Climat Les &eacute;leveurs plein air font tout ce qui est en leur pouvoir pour que leurs animaux souffrent le moins possible des pr&eacute;cipitations qui ont inond&eacute; leurs champs. Les professionnels estiment que le fait de l'&eacute;levage tout ext&eacute;rieur r&eacute;sulte le plus souvent d'un choix &eacute;conomique car les b&acirc;timents co&ucirc;tent cher ! Ils expriment ici la n&eacute;cessit&eacute; pour le monde agricole d'avoir acc&egrave;s &agrave; un v&eacute;ritable plan de modernisation des exploitations. Par ailleurs, en r&eacute;f&eacute;rence &agrave; un reportage t&eacute;l&eacute;vis&eacute; montrant du doigt l'agriculture concernant les inondations subies en &Icirc;le-de-France, Jean-Marie Colon s'indigne en indiquant que contrairement &agrave; l'urbanisation &agrave; outrance, l'agriculture contribue &agrave; r&eacute;guler les crues. Il explique par ailleurs que si on autorisait les agriculteurs &agrave; r&eacute;aliser des retenues collinaires, cela leur permettrait d'affronter les difficult&eacute;s li&eacute;es aux s&eacute;cheresses de plus en plus r&eacute;currentes. &laquo; C'est un syst&egrave;me qui serait plus &eacute;conomique et &eacute;cologique que l'achat de fourrages livr&eacute;s par camion. D'ailleurs, m&ecirc;me si on n'en entend plus trop parler, nous esp&eacute;rons que les annonces de d&eacute;but de mandat de Monsieur Hulot en mati&egrave;re de possibilit&eacute; de stockage des eaux de pluie seront suivies d'effets &raquo;.


Tour d’horizon de l’actualité par les responsables agricoles de la Chambre d’Agriculture de la Creuse.


Des discours oui, mais surtout des actes !

"2018 est une vraie ann&eacute;e charni&egrave;re", car "la fili&egrave;re laiti&egrave;re fran&ccedil;aise a&nbsp;besoin de plus d'ann&eacute;es favorables et les adh&eacute;rents ont besoin de refaire leur&nbsp;tr&eacute;sorerie" apr&egrave;s la s&eacute;v&egrave;re crise qu'a connu le secteur en 2015/2016, a&nbsp;expliqu&eacute; Damien Lacombe, &eacute;galement pr&eacute;sident de Sodiaal, la plus importante&nbsp;coop&eacute;rative laiti&egrave;re fran&ccedil;aise, lors d'une conf&eacute;rence de presse. "Apr&egrave;s une ann&eacute;e 2016 et un d&eacute;but d'ann&eacute;e 2017 en demi-teinte, il y a une&nbsp;vraie dynamique de production en Europe comme en France. Nous ne sommes pas&nbsp;r&eacute;solus &agrave; avoir une ann&eacute;e 2018 qui se solde par des probl&egrave;mes plus&nbsp;importants", a-t-il pr&eacute;venu. "L'objectif, c'est d'aller chercher de la valeur en profitant de cette&nbsp;ann&eacute;e o&ugrave; on a une fen&ecirc;tre de tir pour changer nos relations avec la grande&nbsp;distribution", qui doit notamment entrer dans l'interprofession laiti&egrave;re, a&nbsp;expliqu&eacute; M. Lacombe. Le gouvernement a pr&eacute;sent&eacute; mercredi un projet de loi cens&eacute; mettre fin &agrave; la&nbsp;guerre des prix entre distributeurs et redonner un peu d'air aux agriculteurs,&nbsp;premier volet de sa feuille de route pour r&eacute;former le secteur de&nbsp;l'agroalimentaire fran&ccedil;ais, dans le cadre des Etats g&eacute;n&eacute;raux de l'alimentation.&nbsp;&nbsp; Mais au-del&agrave; du cadre national, ce sont aujourd'hui les quelque 400.000&nbsp;tonnes de poudre de lait accumul&eacute;es au plus fort de la crise du lait par&nbsp;l'Union europ&eacute;enne, pour tenter de soutenir le prix qui &eacute;tait alors en chute&nbsp;libre, qui p&egrave;sent sur les cours."Nous avons propos&eacute; des solutions pour donner des destinations diff&eacute;rentes&nbsp;&agrave; ce lait que la vente sur les march&eacute;s", car "la communaut&eacute; europ&eacute;enne est sur&nbsp;la d&eacute;fensive avec une vision qui ne nous satisfait pas", indique M. Lacombe. Coop de France m&eacute;tiers du lait est par contre "d'accord avec les&nbsp;propositions du minist&egrave;re de l'Agriculture" de rediriger ces stocks vers&nbsp;l'alimentation animale, m&ecirc;me si le prix n'est pas tr&egrave;s &eacute;lev&eacute;. Pour M. Lacombe, "il faut que nous soyons acteurs aujourd'hui dans la&nbsp;gestion de ces stocks, en trouvant une m&eacute;thode de financement pour que les&nbsp;stocks soient accessibles pour une utilisation moins valoris&eacute;e qu'est&nbsp;l'alimentation animale: en mettant un euro sur la table, on peut r&eacute;cup&eacute;rer&nbsp;beaucoup en termes de valorisation", et on pourrait ainsi "passer l'ann&eacute;e 2018&nbsp;de mani&egrave;re correcte". En payant la diff&eacute;rence entre le prix d'achat de cette poudre de lait et&nbsp;son prix de vente pour l'utiliser comme alimentation animale, les producteurs&nbsp;laitiers europ&eacute;ens aideraient ainsi &agrave; maintenir les cours actuels du lait sur&nbsp;le march&eacute; mondial. Coop de France m&eacute;tiers du lait est donc en train "de prendre contact avec&nbsp;les coop&eacute;ratives de l'Union europ&eacute;enne" dans ce but. "Nous avons de bons &eacute;chos&nbsp;des Pays-Bas et de l'Allemagne, il faut avoir pression politique forte pour&nbsp;juguler ce stock", selon M. Lacombe.


L'année 2018 sera une "année charnière" pour les éleveurs laitiers regroupés en coopératives, au moment où le gouvernement français tente d'apaiser les relations commerciales et que l'Europe cherche un marché pour son stock de poudre de lait, a indiqué jeudi le président de Coop de France Métiers du Lait.


2018, une "année charnière" pour les coopératives laitières françaises

Localiser les cuma et leurs mat&eacute;riels Une carte des cuma de l'Ouest permet de localiser les cuma avec leur nom, leur commune et de rep&eacute;rer les cuma poss&eacute;dant certains mat&eacute;riels d&eacute;termin&eacute;s. Tout visiteur du site web peut avoir acc&egrave;s &agrave; ce premier niveau d'information et peut envoyer via le site un message de contact aux responsables de cuma.Gr&acirc;ce &agrave; un identifiant et un mot de passe, les responsables de cuma peuvent se connecter. Ils sont alors en mesure de : &bull; Acc&eacute;der aux informations techniques des diff&eacute;rents mat&eacute;riels recens&eacute;s pour toutes les cuma de l'Ouest &bull; Obtenir des informations plus pr&eacute;cises concernant les cuma : coordonn&eacute;es, parc mat&eacute;riel avec informations techniques &bull; Proposer les mat&eacute;riels de leur cuma en Intercuma &bull; Exprimer des demandes (recherche de mat&eacute;riel, investissement &agrave; venir,...) &bull; Consulter des demandes et offres faites par les autres responsables de cuma et y r&eacute;pondre. Le rep&eacute;rage des mat&eacute;riels et des cuma qui proposent ou cherchent des mat&eacute;riels &agrave; &eacute;changer c'est pratique pour mieux rentabiliser une machine, trouver rapidement une solution en cas de panne, tester un nouveau mod&egrave;le .AUJOURD'HUI C'EST PLUS DE 4 600 MATERIELS DISPONIBLESD&eacute;couvrez le site : https://www.cumalink.fr/accueil


Le site web cumalink, créé par les fédérations de cuma, vise à faciliter les échanges entre les cuma du réseau Ouest


Ça bouge chez cumalink


Comment ont évolué les prix des engrais azotés au cours des dernières semaines ? Quelles sont les perspectives pour les mois à venir ? Est-elle la même pour les engrais de fond ? Elément de réponse avec Alban Fontaine, Expert chez Agritel.


Engrais : comment la Chine fait évoluer les prix ?

Ces analyses accr&eacute;ditent l'id&eacute;e selon laquelle cette usine de Craon&nbsp;(Mayenne), rachet&eacute;e par Lactalis &agrave; son concurrent Celia en 2006, est rest&eacute;e&nbsp;contamin&eacute;e pendant toutes ces ann&eacute;es. L'&eacute;pid&eacute;mie de 2005 avait touch&eacute; 146 nourrissons, tandis que celle de 2017&nbsp;en a affect&eacute; 37 en France, ainsi qu'un autre en Espagne, et un autre probable&nbsp;en Gr&egrave;ce. Le bilan d&eacute;passe donc 200 enfants malades &agrave; cause d'une souche&nbsp;unique. "Il y a eu 25 cas sporadiques de salmonellose chez des nourrissons sur dix&nbsp;ans [2006-2016] pour lesquels nous avons pu confirmer qu'il s'agissait de la&nbsp;m&ecirc;me souche" de salmonelle qu'en 2005 et 2017, a expliqu&eacute; &agrave; l'AFP le directeur&nbsp;du Centre national de r&eacute;f&eacute;rence salmonelles &agrave; Pasteur, Fran&ccedil;ois-Xavier Weill. "On a d'abord prouv&eacute; que la m&ecirc;me bact&eacute;rie de type salmonella agona &eacute;tait en&nbsp;cause dans les deux &eacute;pid&eacute;mies de salmonellose, de 2005 et 2017. Et on s'est&nbsp;demand&eacute; o&ugrave; avait pu r&eacute;sider la souche pendant les 12 ann&eacute;es entre-temps", a&nbsp;d&eacute;clar&eacute; le bact&eacute;riologiste. "La seule hypoth&egrave;se possible scientifiquement, c'est qu'elle est rest&eacute;e&nbsp;dans l'usine en question", a-t-il ajout&eacute;. Le PDG de Lactalis, Emmanuel Besnier, &eacute;tait all&eacute; moins loin, dans un&nbsp;entretien avec Les &Eacute;chos jeudi. Puisque des salmonelles ont &eacute;t&eacute; trouv&eacute;es "dans l'environnement" de l'usine&nbsp;entre 2005 et 2017, "on ne peut donc pas exclure que des b&eacute;b&eacute;s aient consomm&eacute;&nbsp;du lait contamin&eacute; sur cette p&eacute;riode", a-t-il d&eacute;clar&eacute;. Il a toutefois assur&eacute;&nbsp;que durant cette p&eacute;riode les analyses sur les produits finis ont toujours &eacute;t&eacute;&nbsp;"conformes aux exigences sanitaires".<h2>'L'ADN parle'</h2>L'Institut Pasteur n'a cependant pas les moyens de dire si ces 25&nbsp;nourrissons malades entre 2006 et 2016 avaient consomm&eacute; du lait infantile venu&nbsp;de cette usine. "C'est extr&ecirc;mement difficile de retrouver si c'est le cas. Mais l'ADN parle&nbsp;tr&egrave;s clairement, et il oriente vers cette usine", a affirm&eacute; M. Weill, qui&nbsp;avait men&eacute; l'enqu&ecirc;te bact&eacute;riologique sur la contamination de janvier-mai 2005. La salmonellose provoque chez le nourrisson de la fi&egrave;vre et de la diarrh&eacute;e,&nbsp;voire des vomissements, &agrave; l'origine d'une d&eacute;shydratation qui peut imposer une&nbsp;hospitalisation. Les parents des enfants &eacute;voquent aussi souvent des douleurs&nbsp;au ventre qui perdurent.&nbsp;&nbsp; Selon les autorit&eacute;s sanitaires, tous les b&eacute;b&eacute;s touch&eacute;s depuis 2005, y&nbsp;compris ceux qui ont &eacute;t&eacute; hospitalis&eacute;s, s'en sont bien remis. D'apr&egrave;s l'Association des familles victimes du lait contamin&eacute; aux&nbsp;salmonelles, les d&eacute;clarations de M. Besnier "confirment tout d'abord&nbsp;l'intuition de nombreuses familles". Quand les parents contactaient cette association cr&eacute;&eacute;e fin 2017, ils&nbsp;"d&eacute;non&ccedil;aient des sympt&ocirc;mes similaires &agrave; ceux &eacute;voqu&eacute;s aujourd'hui &agrave; la suite de&nbsp;la consommation par leurs nourrissons de lait Lactalis, et ce bien avant 2017". Les &eacute;l&eacute;ments apport&eacute;s par les scientifiques devraient int&eacute;resser la&nbsp;justice. Depuis le 22 d&eacute;cembre, le parquet de Paris m&egrave;ne une enqu&ecirc;te pr&eacute;liminaire&nbsp;ouverte contre X, pour "blessures involontaires" et "mise en danger de la vie&nbsp;d'autrui", des d&eacute;lits relevant du tribunal correctionnel. Des perquisitions&nbsp;ont &eacute;t&eacute; men&eacute;es mi-janvier sur cinq sites du groupe, dont le si&egrave;ge social de&nbsp;Laval et l'usine de Craon.Pour aller plus loin, consultez notre dossier complet Lactalis : retour sur un scandale alimentaire


L'Institut Pasteur en est désormais convaincu: la bactérie présente dans l'usine de lait infantile Lactalis à l'origine de deux épidémies de salmonellose chez des nourrissons en 2005 et 2017 a subsisté entre ces deux dates, causant 25 autres cas "sporadiques" en une décennie.


La salmonelle chez Lactalis a contaminé plus de bébés qu'on ne pensait

"Nous sommes satisfaits de l'esprit g&eacute;n&eacute;ral du texte et du fait qu'il arrive au tout d&eacute;but 2018 comme promis par le pr&eacute;sident, mais nous appelons &agrave; la vigilance jusqu'&agrave; l'obtention des vrais chiffres qui ne figureront que dans les ordonnances", a d&eacute;clar&eacute; &agrave; l'AFP Christiane Lambert, pr&eacute;sidente de la FNSEA.Un seuil de revente &agrave; perte &agrave; 10% pour la distribution est bien inscrit dans la loi, obligeant les supermarch&eacute;s &agrave; vendre au moins 10% plus cher qu'achet&eacute;s les produits alimentaires. Une &eacute;volution salu&eacute;e par la FNSEA, mais dont l'efficacit&eacute; fait douter la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne. Dans un communiqu&eacute;, celle-ci d&eacute;taille&nbsp;: "il n'y a aucune disposition concr&egrave;te pour assurer un retour aux producteurs et augmenter leur r&eacute;mun&eacute;ration". La Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne exige&nbsp;"une &eacute;valuation de ce m&eacute;canisme sous six mois et son retrait si le retour aux paysans n'est pas effectif".<h2>Flou sur l'encadrement des promotions</h2>Pour sa part, la FNSEA regrette que l'encadrement des promotions ne soit pas plus d&eacute;taill&eacute; dans le projet de loi, contrairement aux &eacute;bauches de texte qui avaient circul&eacute;.&nbsp;"Nous avons perdu la r&eacute;f&eacute;rence aux 30% en volume et aux 25% sur les prix" a dit Madame Lambert, qui compte bien sur les ordonnances accompagnant la loi pour faire r&eacute;inscrire ces objectifs.&nbsp;La FNSEA est favorable &agrave; l'interdiction de toute promotion sur des produits alimentaires du style "un achet&eacute;, un gratuit" pour ne permettre que celle du "deux achet&eacute;s, un gratuit", et &agrave; l'interdiction des rabais sup&eacute;rieurs &agrave; 25% de la somme pay&eacute;e sur les six derniers mois. Ces deux chiffres avaient tous deux &eacute;t&eacute; &eacute;voqu&eacute;s par le minist&egrave;re de l'Agriculture durant la construction de la loi, &agrave; l'issue des Etats g&eacute;n&eacute;raux de l'alimentation."C'est un point de vigilance fort" a dit Mme Lambert, en citant aussi "l'interdiction des prix abusivement bas" qui est&nbsp;"renvoy&eacute;e dans le texte &agrave; une ordonnance &agrave; prendre dans un d&eacute;lai de neuf mois". "Ceci ne nous va pas, surtout avec ce qui se passe dans la distribution en ce moment sur le Nutella ou les couches-culottes. Cela para&icirc;t beaucoup trop long", a-t-elle dit.La responsable a aussi vivement regrett&eacute; l'absence de la r&eacute;f&eacute;rence&nbsp;"&agrave; l'Observatoire des prix et des marges" comme base d'indicateur de prix, alors qu'il s'agit d'un organisme "voulu par tout le monde".<h2>La contractualisation en question</h2>&Agrave; la lecture du projet de loi, la Coordination rurale craint que les promesses faites durant les &Eacute;tats g&eacute;n&eacute;raux soient "d&eacute;j&agrave; envol&eacute;es". "Les agriculteurs attendaient un signal fort pour reprendre espoir. Or, ce projet ne leur apporte pas de solution cr&eacute;dible", explique Bernard Lannes, pr&eacute;sident de la CR. &nbsp;&nbsp;"Exit par exemple le fait de&nbsp;lier les contrats producteurs-transformateurs et transformateurs-distributeurs pour que toute modification d'un contrat ayant une incidence sur le prix soit report&eacute;e sur l'autre contrat", d&eacute;plore la CR. "Et pourtant, cette proposition pouss&eacute;e par la CR avait &eacute;t&eacute; inscrite dans leurs conclusions par les repr&eacute;sentants des ateliers 5, 6 et 7 des &Eacute;tats g&eacute;n&eacute;raux de l'alimentation". De plus, la Coordination rurale regrette que le projet de loi ouvre la possibilit&eacute; d'une contractualisation interprofessionnelle obligatoire.&nbsp;Enfin,&nbsp;"le projet de loi entretient la br&egrave;che qui permettra aux coop&eacute;ratives de se soumettre &agrave; l'obligation d'achat sup&eacute;rieur aux co&ucirc;ts de production", expose le syndicat.&nbsp;<h2>Les paysans et consommateurs gagnants&nbsp;?</h2>La Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne "doute que paysans et consommateurs en sortent vraiment gagnants", conclut le syndicat. Ce dernier r&eacute;it&egrave;re "sa demande de voir inscrit noir sur blanc dans la loi la question de la r&eacute;mun&eacute;ration du travail paysan". "C'est d'un seuil de vente &agrave; perte au niveau des agriculteurs dont nous avons besoin dans la loi", insiste la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne. Tous les syndicats comptent d&eacute;sormais sur les d&eacute;bats parlementaires &agrave; venir pour enrichir le texte.&nbsp;A lire aussi :&nbsp;Politique de l'alimentation : que contient la feuille de route 2018-2022 ?Pour en savoir plus, d&eacute;couvrez <a href="http://Retrouvez%20l%E2%80%99ensemble%20des%20signataires%20des%20Pr%C3%A9sidents%20de%20Chambres%20d%E2%80%99agricultures%20d%C3%A9partementales%20et%20r%C3%A9gionales%20en%20page%202" target="_blank">notre dossier consacr&eacute; aux &Eacute;tats g&eacute;n&eacute;raux de l'alimentation</a><aside class="factbox">
 <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
 La FNSEA souhaite que la s&eacute;paration du conseil et de la vente des produits phytosanitaires ne se traduise pas par l&#039;apparition de &quot;conseils payants&quot; qui ne sont &quot;pas souhait&eacute;s par les agriculteurs&quot;.
</aside>


Qu’il s’agisse du seuil de revente à perte, de l’encadrement des promotions ou de la contractualisation, les syndicats agricoles ont identifié plusieurs faiblesses dans le projet de loi sur l'alimentation présenté le 31 janvier en conseil des ministres. 


Loi Alimentation : les syndicats soulignent plusieurs écueils

Une caisse semi-ronde, un triple essieu &agrave; suspension hydraulique (Alliance de 650 / 55 R 26,5 Radial A390 HD), une fl&egrave;che hydraulique, un dispositif de freinage pneumatique, une homologation pour rouler &agrave; 40 km/h&nbsp;: telles sont les caract&eacute;ristiques de la derni&egrave;re-n&eacute;e des ateliers de Chevance, constructeur fran&ccedil;ais bas&eacute; &agrave; Guingamp (C&ocirc;tes d'Armor) et qui propose toute une gamme de v&eacute;hicules agraires tels que bennes, plateaux &agrave; fourrages, porte-engins, b&eacute;taill&egrave;res et bennes pour travaux publics, jusqu'&agrave; pr&eacute;sent propos&eacute;es en deux essieux. &nbsp;Le ch&acirc;ssis de la RocTrailer 330 est constitu&eacute; d'aciers scandinaves (Domex et Strenght). La protection anticorrosion est assur&eacute;e par deux couches d'appr&ecirc;t &eacute;poxy bi- composants avec &eacute;tuvage et deux 2 couches de laque polyur&eacute;thane bi-composants, &eacute;tuv&eacute;es &eacute;galement.&nbsp;


La RocTrailer 330 affiche un Patc de 33 t. Elle est homologuée pour rouler à 40 km/h.


Une benne TP trois essieux au catalogue de Chevance

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d&rsquo;argent, la Loi Sapin 2 du 9 d&eacute;cembre 2016 impose aux soci&eacute;t&eacute;s de d&eacute;clarer les b&eacute;n&eacute;ficiaires effectifs de toutes soci&eacute;t&eacute;s immatricul&eacute;es avant le dimanche 1er avril. Toutes les entit&eacute;s immatricul&eacute;es au Registre du commerce et des soci&eacute;t&eacute;s sont concern&eacute;es par cette obligation.

Est consid&eacute;r&eacute; comme b&eacute;n&eacute;ficiaire effectif l&rsquo;associ&eacute; qui d&eacute;tient, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital social et, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits de vote et, par tous autres moyens, l&rsquo;exercice d&rsquo;un pouvoir de contr&ocirc;le sur les organes de gestion, d&rsquo;administration et de direction de la soci&eacute;t&eacute; ou sur l&rsquo;assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale des associ&eacute;s ou actionnaires ou, &agrave; d&eacute;faut (ne remplissant pas les conditions pr&eacute;c&eacute;dentes), ayant une position de repr&eacute;sentant l&eacute;gal de la soci&eacute;t&eacute; (g&eacute;rant&hellip;).
[NEW_PARAGRAPHE]Formalit&eacute;s[TITRE_TEXTE]Les formulaires ainsi que la notice explicative sont &agrave; consulter sur le site internet <a href="https://www.infogreffe.fr/" target="_blank">www.infogreffe.fr</a>. Le co&ucirc;t des formalit&eacute;s pour le greffe du tribunal de commerce varie de 24,80 &euro; &agrave; 54,42 &euro; selon qu&rsquo;il s&rsquo;agit d&rsquo;une immatriculation ou d&rsquo;une modification. 
Pour &eacute;viter toute demande modificative du greffe, les informations relatives &agrave; la soci&eacute;t&eacute;, notamment les adresses des repr&eacute;sentants l&eacute;gaux ou des associ&eacute;s ayant la qualit&eacute; de b&eacute;n&eacute;ficiaires effectifs, doivent &ecirc;tre identiques &agrave; celles mentionn&eacute;es dans le Kbis. 
Ne vous fiez pas &agrave; la simplicit&eacute; apparente de cette d&eacute;claration car certaines situations peuvent &ecirc;tre complexes.

<div style="background:#eeeeee; border:1px solid #cccccc; padding:5px 10px"><big>Le service juridique de la FNSEA 85&nbsp;peut vous accompagner : 02 51 36 82 05</big></div>
[TEXTE_PHOTO]

Toute société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés doit déclarer ses bénéficiaires effectifs au greffe du tribunal de commerce avant le dimanche 1er avril.

Droit des sociétés - Déclarez vos bénéficiaires effectifs

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent, la Loi Sapin 2 du 9 d&eacute;cembre 2016 impose aux soci&eacute;t&eacute;s de d&eacute;clarer les b&eacute;n&eacute;ficiaires effectifs de toutes soci&eacute;t&eacute;s immatricul&eacute;es avant le dimanche 1er avril.&nbsp;Toutes les entit&eacute;s immatricul&eacute;es au Registre du commerce et des soci&eacute;t&eacute;s sont concern&eacute;es par cette obligation.Est consid&eacute;r&eacute; comme b&eacute;n&eacute;ficiaire effectif l'associ&eacute; qui d&eacute;tient, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital social et, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits de vote et, par tous autres moyens, l'exercice d'un pouvoir de contr&ocirc;le sur les organes de gestion, d'administration et de direction de la soci&eacute;t&eacute; ou sur l'assembl&eacute;e g&eacute;n&eacute;rale des associ&eacute;s ou actionnaires ou, &agrave; d&eacute;faut (ne remplissant pas les conditions pr&eacute;c&eacute;dentes), ayant une position de repr&eacute;sentant l&eacute;gal de la soci&eacute;t&eacute; (g&eacute;rant...).Formalit&eacute;sLes formulaires ainsi que la notice explicative sont &agrave; consulter sur le site internet&nbsp;www.infogreffe.fr. Le co&ucirc;t des formalit&eacute;s pour le greffe du tribunal de commerce varie de 24,80 &euro; &agrave; 54,42 &euro; selon qu'il s'agit d'une immatriculation ou d'une modification.Pour &eacute;viter toute demande modificative du greffe, les informations relatives &agrave; la soci&eacute;t&eacute;, notamment les adresses des repr&eacute;sentants l&eacute;gaux ou des associ&eacute;s ayant la qualit&eacute; de b&eacute;n&eacute;ficiaires effectifs,&nbsp;doivent &ecirc;tre identiques &agrave; celles mentionn&eacute;es dans le Kbis. Ne vous fiez pas &agrave; la simplicit&eacute; apparente de cette d&eacute;claration car certaines situations peuvent &ecirc;tre complexesLe service juridique de la FNSEA 85&nbsp;peut vous accompagner : 02 51 36 82 05<h4>Formalit&eacute;s</h4>Les formulaires ainsi que la notice explicative sont &amp;agrave; consulter sur le site internet www.infogreffe.fr. Le co&amp;ucirc;t des formalit&amp;eacute;s pour le greffe du tribunal de commerce varie de 24,80 &amp;euro; &amp;agrave; 54,42 &amp;euro; selon qu&amp;rsquo;il s&amp;rsquo;agit d&amp;rsquo;une immatriculation ou d&amp;rsquo;une modification. Pour &amp;eacute;viter toute demande modificative du greffe, les informations relatives &amp;agrave; la soci&amp;eacute;t&amp;eacute;, notamment les adresses des repr&amp;eacute;sentants l&amp;eacute;gaux ou des associ&amp;eacute;s ayant la qualit&amp;eacute; de b&amp;eacute;n&amp;eacute;ficiaires effectifs, doivent &amp;ecirc;tre identiques &amp;agrave; celles mentionn&amp;eacute;es dans le Kbis. Ne vous fiez pas &amp;agrave; la simplicit&amp;eacute; apparente de cette d&amp;eacute;claration car certaines situations peuvent &amp;ecirc;tre complexes.Le service juridique de la FNSEA 85&nbsp;peut vous accompagner : 02 51 36 82 05


Toute société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés doit déclarer ses bénéficiaires effectifs au greffe du tribunal de commerce avant le dimanche 1er avril.


Droit des sociétés - Déclarez vos bénéficiaires effectifs avant le 1er avril

"La France souhaite avancer avec le Mercosur, mais dans le contexte&nbsp;politique actuel, il est essentiel d'aboutir &agrave; un r&eacute;sultat &eacute;quilibr&eacute; et &agrave; ce&nbsp;stade le compte n'y est pas", a d&eacute;clar&eacute; le ministre. "Pour ce qui concerne le boeuf, le volume de contingent doit s'&eacute;carter le&nbsp;moins possible du volume jusqu'ici pr&eacute;sent&eacute; dans l'offre europ&eacute;enne", a&nbsp;pr&eacute;venu M. Travert. "Il s'agit d'une ligne rouge que le pr&eacute;sident de la R&eacute;publique a rappel&eacute;e &agrave;&nbsp;Jean-Claude Juncker", a d&eacute;clar&eacute; le ministre, pr&eacute;cisant que ce volume doit &ecirc;tre&nbsp;"d&eacute;clar&eacute; finement et encadr&eacute; afin d'&eacute;tablir l'&eacute;quit&eacute; des conditions de&nbsp;concurrence avec les producteurs du Mercosur". "En mati&egrave;re d'indication g&eacute;ographique, nous devons obtenir un r&eacute;sultat&nbsp;coh&eacute;rent avec l'effort de mont&eacute;e en gamme de nos diff&eacute;rents producteurs", a&nbsp;ajout&eacute; le ministre, quelques heures &agrave; peine apr&egrave;s la pr&eacute;sentation en conseil&nbsp;des ministres d'un projet de loi qui doit permettre de mieux r&eacute;mun&eacute;rer les&nbsp;agriculteurs fran&ccedil;ais sur le march&eacute; fran&ccedil;ais.&nbsp;&nbsp; <h2>"bern&eacute;s" et&nbsp;"sacrifi&eacute;s"</h2>M. Travert a &eacute;galement mentionn&eacute; la mise en oeuvre des "engagements&nbsp;sanitaires" du Mercosur, faisant notamment r&eacute;f&eacute;rence au scandale de la viande&nbsp;avari&eacute;e au Br&eacute;sil, et les ouvertures attendues en mati&egrave;re de droits de douane,&nbsp;qui n'ont "pas &eacute;t&eacute; faites". La r&eacute;ponse de M. Travert fait suite aux s&eacute;v&egrave;res critiques du pr&eacute;sident de&nbsp;la F&eacute;d&eacute;ration Nationale Bovine (FNB) Bruno Dufayet &agrave; l'encontre des nouvelles&nbsp;propositions europ&eacute;ennes dans la n&eacute;gociation commerciale avec les quatre pays&nbsp;du Mercosur (Br&eacute;sil, Argentine, Uruguay, Paraguay). Il a estim&eacute; mercredi que les consommateurs europ&eacute;ens seraient "bern&eacute;s" et&nbsp;"sacrifi&eacute;s" si l'Europe devait recevoir 99.000 tonnes de viande sans droits de&nbsp;douane de ces pays.&nbsp;&nbsp; "Antibiotiques, activateurs de croissance, farines animales, OGM, tout ce&nbsp;qui est interdit chez nous est autoris&eacute; dans ces pays-l&agrave;" dans les m&eacute;thodes&nbsp;d'&eacute;levage, a d&eacute;clar&eacute; M. Dufayet au micro de RMC mercredi matin, en rappelant&nbsp;que "80% de la d&eacute;forestation est li&eacute;e &agrave; l'&eacute;levage bovin" au Br&eacute;sil. Il esp&egrave;re une intervention d'Emmanuel Macron pour emp&ecirc;cher un tel accord&nbsp;qui menace selon lui "plus de 30.000 &eacute;leveurs".


Le ministre de l'Agriculture Stéphane Travert a estimé mercredi devant l'Assemblée nationale que dans les négociations commerciales UE/Mercosur, "à ce stade, le compte n'y est pas".


Vos résultats de recherche

Tous les résultats (17211)

Les actualités (17178)

L'agenda (12)

Les outils (6)

Les guides (15)