
Le Congrès 2017 de la Confédération des Experts Fonciers s’est déroulé en mai dernier. Au sein d'un atelier conduit par un groupe d’experts a été développé le sujet de l’évaluation de l’entreprise agricole en développant plus particulièrement deux méthodes d’évaluation.


Contexte et méthodes d’évaluation de l’entreprise agricole

"La fin du r&eacute;gime de quotas repr&eacute;sente un tournant d&eacute;cisif pour le secteur&nbsp;sucrier europ&eacute;en et marque une nouvelle &eacute;tape importante dans la mise en place&nbsp;d'une politique agricole commune davantage orient&eacute;e vers le march&eacute;", a&nbsp;comment&eacute; le commissaire europ&eacute;en &agrave; l'Agriculture Phil Hogan, dans un&nbsp;communiqu&eacute; publi&eacute; vendredi. La pr&eacute;paration a &eacute;t&eacute; longue pour le secteur, qui a subi une profonde&nbsp;restructuration entre 2006 et 2010. La fin des quotas, initialement pr&eacute;vue en&nbsp;2015, avait &eacute;t&eacute; retard&eacute;e de deux ans. "Nous pensons que le secteur est &eacute;quip&eacute; et bien pr&eacute;par&eacute;", a insist&eacute; une&nbsp;source &agrave; la Commission. Le secteur a b&eacute;n&eacute;fici&eacute; d'environ 5,4 milliards d'euros pour sa&nbsp;restructuration. Plus de 80 usines ont ferm&eacute; dans l'UE, soit 40% du total. Le secteur ne reste pas sans protection malgr&eacute; la fin des quotas, mart&egrave;le&nbsp;la Commission, qui a d&ucirc; intervenir ces deux derni&egrave;res ann&eacute;es &agrave; plusieurs&nbsp;reprises pour stabiliser des march&eacute;s agricoles en crise, dont celui du lait&nbsp;qui venait d'abandonner le r&eacute;gime des quotas. Les droits d'importations de sucre dans l'UE restent &eacute;lev&eacute;s, hors accords&nbsp;commerciaux pr&eacute;f&eacute;rentiels. Des aides aux revenus des agriculteurs sont&nbsp;disponibles, notamment sous la forme d'un "soutien coupl&eacute; facultatif" qui&nbsp;permet actuellement &agrave; 11 Etats membres de soutenir leurs producteurs de&nbsp;betteraves sucri&egrave;res.&nbsp;Les diff&eacute;rences entre les secteurs du lait et du sucre sont nombreuses, a&nbsp;soulign&eacute; la source &agrave; la Commission, outre les facteurs ext&eacute;rieurs qui ont pes&eacute;&nbsp;sur les prix du lait (surproduction mondiale, embargo russe...). En&nbsp;particulier, ce sont les producteurs eux-m&ecirc;mes qui &eacute;valuent pour l'ann&eacute;e&nbsp;suivante la quantit&eacute; de sucre &agrave; produire, et non les cultivateurs. <h2>Repli</h2>La Commission s'attendait tout de m&ecirc;me &agrave; un ajustement &agrave; la baisse des prix&nbsp;dans l'UE, sous la pression d&eacute;sormais des march&eacute;s internationaux o&ugrave; la&nbsp;tendance est au repli. Les prix &agrave; l'international en septembre se sont &eacute;tablis autour de 311 euros&nbsp;la tonne, tandis qu'ils &eacute;taient stables depuis plusieurs mois dans l'UE,&nbsp;autour de 500 euros la tonne (501 euros en juillet, dernier chiffre&nbsp;disponible). La France, l'Allemagne, la Pologne, les Pays-Bas et la Belgique sont les&nbsp;principaux producteurs de sucre dans l'UE, le continent &eacute;tant le principal&nbsp;producteur de sucre issu de betterave.La production s'est mont&eacute;e &agrave; 16,8&nbsp;millions de tonnes en 2016/2017 et devrait augmenter de 20% pour l'ann&eacute;e de&nbsp;commercialisation &agrave; venir, &agrave; un peu plus de 20 millions, selon l'estimation de&nbsp;l'ex&eacute;cutif europ&eacute;en. Le quota &eacute;tait fix&eacute; &agrave; 13,5 millions de tonnes, r&eacute;parties entre 20 Etats&nbsp;membres. Il existait des canaux de commercialisation pour la production en&nbsp;surplus, &agrave; l'exportation, pour la vente de biocarburant ou d'&eacute;dulcorant&nbsp;(isoglucose). Selon la Commission, l'augmentation de la production dans l'ann&eacute;e suivant&nbsp;la fin des quotas devrait &ecirc;tre compens&eacute;e par une augmentation des&nbsp;exportations, une baisse des importations, et un &eacute;toffement des stocks, qui&nbsp;sont &agrave; des niveaux historiquement bas.


Les quotas de sucre dans l'UE, les derniers qui subsistaient au sein de la Politique agricole commune (PAC), vont disparaître samedi, un "tournant décisif" pour un secteur qui s'est fortement restructuré depuis dix ans.


Les quotas de sucre disparaissent dans l'UE


Les arrachages de betteraves ont débuté il y a quelques jours, ouvrant la première saison sans quotas. Dans quel contexte de marché cette campagne tant attendue démarre-t-elle ? La baisse des prix sur le marché mondial va-t-elle s’accentuer et est-elle durable ?Eléments de réponse avec François Thaury, Expert chez Agritel.


Sucre : des prix mondiaux déprimés sans amélioration à l'horizon (Point des marchés)

Vu l'avanc&eacute;e de la moisson, achev&eacute;e &agrave; 85%, "nous pouvons dire avec&nbsp;certitude que nous allons r&eacute;colter une moisson record", a d&eacute;clar&eacute; Alexandre&nbsp;Tkatchev lors d'une r&eacute;union gouvernementale, cit&eacute; par les agences russes, sans&nbsp;donner de chiffres pour le moment. Il a pr&eacute;cis&eacute; que cette r&eacute;colte devrait permettre &agrave; la Russie d'exporter 30&nbsp;millions de tonnes de bl&eacute; en 2017-2018 et de conserver ainsi son premier rang&nbsp;mondial. Jusqu'&agrave; pr&eacute;sent, le gouvernement russe &eacute;tait rest&eacute; tr&egrave;s prudent dans ses&nbsp;pr&eacute;visions, contrairement aux analystes dont les pronostics optimistes ont par&nbsp;ailleurs pes&eacute; sur les prix ces derni&egrave;res semaines. Il avait longtemps maintenu sa pr&eacute;vision &agrave; 110 millions de tonnes, avant de&nbsp;la porter la semaine derni&egrave;re &agrave; 116-117 millions de tonnes, et de d&eacute;clarer&nbsp;jeudi que le record de 1978 sera d&eacute;pass&eacute;.M. Tkatchev a expliqu&eacute; cette retenue par "des conditions m&eacute;t&eacute;orologiques&nbsp;d&eacute;favorables dans toute une s&eacute;rie de r&eacute;gions".&nbsp;&nbsp; <h2>Situation favorable</h2>En 2016 d&eacute;j&agrave;, &agrave; 120 millions de tonnes, la r&eacute;colte de la Russie, riche en&nbsp;terres fertiles autour de la mer Noire, &eacute;tait la plus &eacute;lev&eacute;e depuis 1978,&nbsp;quand l'Union sovi&eacute;tique disposait de surfaces cultiv&eacute;es bien plus vastes. La r&eacute;colte de 2016 a permis au pays d'enregistrer un record d'exportations&nbsp;de 35 millions de tonnes de c&eacute;r&eacute;ales (dont 27 millions de tonnes de bl&eacute;) sur&nbsp;la campagne agricole entre juillet 2016 et juin 2017, un record que Moscou&nbsp;esp&egrave;re donc battre sur la campagne actuelle. "Avec une situation favorable sur le march&eacute;, nous pr&eacute;voyons d'exporter 45&nbsp;millions de tonnes dont 30 millions de tonnes de bl&eacute;" sur la campagne en cours&nbsp;(juillet 2017-juin 2018), a soulign&eacute; jeudi M. Tkatchev. "Nous comptons sur le fait que la Russie sera de nouveau num&eacute;ro un mondial&nbsp;en termes d'exportations de bl&eacute;", a-t-il soulign&eacute;. La Russie avait ravi ce rang aux Etats-Unis ce rang sur la campagne&nbsp;2015-2016.


La récolte de céréales de la Russie, premier pays exportateur de blé, va dépasser cette année son précédent record de 127 millions de tonnes qui remontait à 1978, à l'époque soviétique, a annoncé jeudi le ministre de l'Agriculture.


La Russie va battre cette année son record de récolte de céréales


La production de maïs semences bio, critique en France, est suspendue à la maîtrise des adventices. Interview croisée d’un constructeur et d’un agriculteur multiplicateur.


[Tech&Bio] Binage : du bon usage du matériel en maïs

Des "gains majeurs" sont attendus sur les r&eacute;coltes en Argentine et au&nbsp;Br&eacute;sil, tandis qu'une hausse de la production de 10% est attendue en Afrique&nbsp;cette ann&eacute;e, tir&eacute;e par les r&eacute;coltes de ma&iuml;s en Afrique australe et celles de&nbsp;bl&eacute; dans les pays nord-africains, indique l'Organisation des Nations unies&nbsp;pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) dans un communiqu&eacute;. La production c&eacute;r&eacute;ali&egrave;re dans les pays &agrave; faibles revenus et &agrave; "d&eacute;ficit&nbsp;vivrier" devrait &eacute;galement augmenter de 2,2% cette ann&eacute;e, contribuant &agrave;&nbsp;r&eacute;duire les besoins en importations. Ces progressions sont "sur le point d'avoir un effet positif sur&nbsp;l'approvisionnement alimentaire mondial, mais les conflits civils en cours et&nbsp;les chocs climatiques compromettent les efforts visant &agrave; r&eacute;duire les&nbsp;souffrances li&eacute;es &agrave; la faim" ajoute la FAO. Les r&eacute;coltes seront aussi affaiblies dans les Cara&iuml;bes par les r&eacute;cents&nbsp;ouragans, et en Afrique de l'Ouest par les inondations.&nbsp;&nbsp; <h2>R&eacute;gression</h2>La semaine derni&egrave;re plusieurs agences de l'Onu, dont la FAO, ont tir&eacute; la&nbsp;sonnette d'alarme sur une brusque augmentation de la faim dans le monde en&nbsp;2016 apr&egrave;s dix ans de r&eacute;gression quasi-constante, d&ucirc;e notamment &agrave; la&nbsp;recrudescence des conflits et au r&eacute;chauffement climatique. Jeudi, apr&egrave;s avoir analys&eacute; en d&eacute;tail les perspectives de r&eacute;colte et la&nbsp;situation alimentaire mondiale, la FAO estime que 37 pays dans le monde, dont&nbsp;28 en Afrique, ont besoin d'une aide alimentaire externe: l'Afghanistan, le&nbsp;Burkina Faso, le Burundi, le Cameroun, la R&eacute;publique centrafricaine, le Tchad,&nbsp;le Congo, la R&eacute;publique populaire d&eacute;mocratique de Cor&eacute;e, la R&eacute;publique&nbsp;d&eacute;mocratique du Congo, Djibouti, l'Erythr&eacute;e, l'Ethiopie, la Guin&eacute;e, Ha&iuml;ti,&nbsp;l'Irak, le Kenya, le Lesotho, le Lib&eacute;ria, la Libye, Madagascar, le Malawi, le&nbsp;Mali, la Mauritanie, le Mozambique, la Birmanie, le Niger, le Nig&eacute;ria, le&nbsp;Pakistan, la Sierra Leone, la Somalie, le Soudan du Sud, le Soudan, le&nbsp;Swaziland, la Syrie, l'Ouganda, le Y&eacute;men et le Zimbabwe. La FAO publie quatre fois par an un "rapport sur les perspectives de&nbsp;r&eacute;colte et la situation alimentaire" qui compl&egrave;te les analyses semestrielles&nbsp;sur les "perspectives de l'alimentation" dans le monde, publi&eacute;e la semaine&nbsp;pass&eacute;e. Le prochain rapport est attendu le 7 d&eacute;cembre.


La production céréalière mondiale "devrait atteindre un niveau record en 2017", à 2,611 milliard de tonnes, a annoncé jeudi la FAO, après avoir alerté la semaine passée sur une brusque augmentation de la faim dans le monde en 2016.


Production céréalière mondiale "record" (FAO)

&laquo;&nbsp;Nous cultivons 300 hectares de ma&iuml;s semences, dont une centaine en bio&nbsp;&raquo;, explique Denis Delay, responsable de la production de ma&iuml;s chez Top Semence, une union de coop&eacute;ratives bas&eacute;e dans la vall&eacute;e du Rh&ocirc;ne.&nbsp;&laquo;&nbsp;Nous pourrions atteindre 200 ou 300 hectares de ma&iuml;s semences bio si nous trouvions les agriculteurs pour r&eacute;aliser ces productions&nbsp;&raquo;, estime-t-il.&Agrave; ce jour, Top Semence s'appuie sur 12 producteurs de ma&iuml;s semences bio pour d&eacute;velopper de nouvelles g&eacute;n&eacute;tiques de grains. Dans les faits, la production d'hybrides s'av&egrave;re bien plus compliqu&eacute;e &agrave; r&eacute;aliser que celle de semences de c&eacute;r&eacute;ales.&nbsp;&laquo;&nbsp;La probl&eacute;matique num&eacute;ro un en bio, c'est l'enherbement&nbsp;&raquo;, constate Denis Delay. Beaucoup de lumi&egrave;re passe &agrave; travers les rangs de ma&iuml;s, ce qui favorise le d&eacute;veloppement d'adventices. Ces mauvaises herbes sont g&ecirc;nantes car elles bloquent le processus de f&eacute;condation. Des essais sont donc men&eacute;s pour lever cette barri&egrave;re. Parmi les solutions les plus prometteuses&nbsp;: le robot de d&eacute;sherbage. Les r&eacute;sultats d'exp&eacute;rimentation sont tr&egrave;s concluants. N&eacute;anmoins, cette technique m&eacute;rite encore d'&ecirc;tre am&eacute;lior&eacute;e, au niveau des performances de la batterie et de la fiabilit&eacute; du mat&eacute;riel. Qui plus est, un robot demeure cher &agrave; l'acquisition.<h2>30% des parcelles non r&eacute;colt&eacute;es</h2>Il n'emp&ecirc;che que la robotisation de l'agriculture pourrait permettre &agrave; la production de ma&iuml;s semences de d&eacute;coller en France. L'enjeu est de taille. &laquo;&nbsp;En bio, 30 % des parcelles n'ont pas &eacute;t&eacute; r&eacute;colt&eacute;es l'an dernier pour cause d'enherbement excessif&nbsp;&raquo;, comptabilise Christian Veyrier, pr&eacute;sident de Top Semence. En France, 525 hectares sont consacr&eacute;s &agrave; la production de ma&iuml;s semences bio.Pour un agriculteur bio, la production de ma&iuml;s semences a des cons&eacute;quences &agrave; long terme. Cette nouvelle culture doit &ecirc;tre int&eacute;gr&eacute;e dans des rotations complexes. Les producteurs doivent aussi disposer de parcelles isol&eacute;es et d'une main d'oeuvre suffisante. De plus, la production de ma&iuml;s semences est r&eacute;serv&eacute;e aux exploitants les plus exp&eacute;riment&eacute;s.Toutefois, la production de ma&iuml;s semences apporte une plus-value cons&eacute;quente. Si le rendement de r&eacute;f&eacute;rence est atteint, l'agriculteur peut esp&eacute;rer engranger plus de 6000 euros par hectare, contre 4000&euro; en conventionnel. Ce produit brut doit &ecirc;tre mis en relation avec les charges qui sont aussi tr&egrave;s cons&eacute;quentes. &nbsp;&nbsp;Pour en savoir plus, d&eacute;couvrez la vid&eacute;o : binage, du bon usage du mat&eacute;riel en ma&iuml;s


A la base de toute production végétale, se pose la question de la disponibilité en semences. En maïs semences, la demande est là et ne demande qu’à être satisfaite. Mais les producteurs doivent faire face à d’importantes contraintes techniques et économiques.


[Tech&Bio] Maïs semences bio : une production d’excellence qui peine à décoller

&laquo;&nbsp;Je crains qu'il y ait des frustrations en mati&egrave;re de valorisation&nbsp;&raquo;, affirme Olivia Le Lamer, adjointe au chef de l'unit&eacute; &laquo;&nbsp;grains et sucre&nbsp;&raquo; chez FranceAgriMer. La r&eacute;colte fran&ccedil;aise de bl&eacute; est meilleure que l'ann&eacute;e pr&eacute;c&eacute;dente, gr&acirc;ce &agrave; un rendement moyen et une qualit&eacute; exceptionnelle. De quoi se r&eacute;jouir&nbsp;? Pas vraiment, &agrave; en croire l'experte.&nbsp;&laquo;&nbsp;Le march&eacute; mondial est loin d'&ecirc;tre acquis&nbsp;&raquo;, pr&eacute;vient-elle. En cause&nbsp;: l'&eacute;norme r&eacute;colte russe &ndash; 81 millions de tonnes - qui pourrait bien engendrer &laquo;&nbsp;un raz-de-mar&eacute;e&nbsp;&raquo; sur le march&eacute; mondial. Surtout, rien ne laisse penser &agrave; ce jour que le bl&eacute; russe rencontre des probl&egrave;mes de qualit&eacute;. Le contexte est donc celui d'une&nbsp;&laquo;&nbsp;concurrence exacerb&eacute;e sur le march&eacute; mondial&nbsp;&raquo;, r&eacute;sume Olivia Le Lamer. D'o&ugrave; la tr&egrave;s forte pression sur les prix.Celle-ci tient quand m&ecirc;me &agrave; relativiser les pr&eacute;visions de FranceAgriMer&nbsp;: &laquo;&nbsp;en ce d&eacute;but de campagne, rien n'est jou&eacute;&nbsp;&raquo;. Les incertitudes sont nombreuses et de nouveaux &eacute;v&egrave;nements peuvent encore venir bouleverser le march&eacute;.&nbsp;<h2>10,2 millions de tonnes vers pays tiers</h2>En bl&eacute; tendre, la production nationale est d&eacute;sormais estim&eacute;e &agrave; 37,8 millions de tonnes. La campagne de commercialisation 2017/2018 se concr&eacute;tise par des exports d&eacute;j&agrave; r&eacute;alis&eacute;s vers l'Alg&eacute;rie (993 kt), Cuba (95 kt) et l'&Eacute;gypte (58 kt). Ainsi, au 11 septembre, 1,355 millions de tonnes de bl&eacute; ont &eacute;t&eacute; embarqu&eacute;es depuis les ports fran&ccedil;ais vers pays tiers.Le bilan pr&eacute;visionnel de campagne fait &eacute;tat de 10,2 millions de tonnes export&eacute;es vers pays tiers.&nbsp;&laquo;&nbsp;Cette pr&eacute;vision peut para&icirc;tre faible par rapport au volume disponible. Elle peut aussi para&icirc;tre &eacute;lev&eacute;e au regard de la comp&eacute;titivit&eacute; prix du bl&eacute; tendre fran&ccedil;ais&nbsp;&raquo;, note Olivia Le Lamer. Il est &eacute;galement pr&eacute;vu 7,9 millions de tonnes export&eacute;es vers l'Union europ&eacute;enne, 5,3 millions de tonnes vers la fabrication d'aliments pour le b&eacute;tail (FAB), 4,8 millions de tonnes &agrave; destination de la meunerie, 2,9 millions de tonnes vers l'amidonnerie.<h2>44 % des volumes class&eacute;s en premium</h2>&laquo;&nbsp;L'ombre du bl&eacute; russe&nbsp;&raquo; plane sur les cours, admet Jean-Paul Bordes, directeur R/D chez Arvalis. Mais celui-ci rappelle que la qualit&eacute; est au rendez-vous cette ann&eacute;e, ce qui va aider les exportateurs de bl&eacute; fran&ccedil;ais.&nbsp;&laquo;&nbsp;Nous avons une belle marchandise &agrave; offrir au march&eacute; int&eacute;rieur et ext&eacute;rieur. Si cela n'avait pas &eacute;t&eacute; le cas, on aurait eu du mal &agrave; se pr&eacute;senter face aux acheteurs&nbsp;&raquo;, souligne-t-il.L'enqu&ecirc;te &laquo;&nbsp;qualit&eacute; des bl&eacute;s&nbsp;&raquo; qui vient d'&ecirc;tre rendue publique par FranceAgriMer fait &eacute;tat, en moyenne, d'une teneur en prot&eacute;ines de 12,3 %, de poids sp&eacute;cifiques de 77,2 kg/hl, d'une teneur en eau de 13,1 % et de tr&egrave;s bons indices de chute de Hagberg. 44 % des volumes collect&eacute;s sont class&eacute;s en premium, ce qui fait de cette derni&egrave;re moisson une r&eacute;colte exceptionnelle sur le plan qualitatif.&nbsp;


Le blé français est d’une exceptionnelle qualité en 2017, mais la récolte record en Russie assombrit les cours et risque de compliquer la tâche des exportateurs de céréales. C’est ce qui ressort du dernier conseil spécialisé des céréales de FranceAgriMer, le 13 septembre. 


Exportations de blé : « le marché mondial est loin d’être acquis » 

Instruite par le p&ocirc;le de sant&eacute; publique du tribunal de Marseille, cette&nbsp;affaire n'a pas mis au jour d'atteintes &agrave; la sant&eacute; de l'homme, les produits&nbsp;litigieux ayant une composition similaire aux produits originaux autoris&eacute;s. A&nbsp;l'exception, d'un lot d'Ipromex 50% WP distribu&eacute; en 2005 &agrave; des dizaines de&nbsp;maraichers par une soci&eacute;t&eacute; de Moll&eacute;ges (Bouches-du-Rh&ocirc;ne), qui contenait un&nbsp;insecticide class&eacute; canc&eacute;rog&egrave;ne. Sa toxicit&eacute; a &eacute;t&eacute; qualifi&eacute;e d'"aigue pour les&nbsp;utilisateurs" par l'Agence fran&ccedil;aise de s&eacute;curit&eacute; sanitaire des aliments.&nbsp;&nbsp; Le tribunal devait examiner jeudi et vendredi un second volet de cette&nbsp;affaire portant sur de grandes quantit&eacute;s d'un herbicide &agrave; base de glyphosate&nbsp;mais le dossier sera renvoy&eacute;. Dans ce dossier, l'enqu&ecirc;te a d&eacute;montr&eacute; que des produits formul&eacute;s dans le&nbsp;nord de la France transitaient par la Tch&eacute;quie pour revenir ensuite sur le&nbsp;march&eacute; fran&ccedil;ais. En dissimulant le lieu de fabrication des produits, "il y&nbsp;avait une volont&eacute; de masquer la tra&ccedil;abilit&eacute;", a relev&eacute; Christine M&eacute;e,&nbsp;pr&eacute;sidente du tribunal &eacute;voquant "un micmac".&nbsp;&nbsp; <h2>Formule</h2>Pas moins de cinq personnes physiques et deux morales sont soup&ccedil;onn&eacute;es&nbsp;d'avoir d&eacute;tourn&eacute; la proc&eacute;dure d'autorisation d'importation parall&egrave;le. Pour faciliter la libre circulation de produits phytosanitaires dans&nbsp;l'espace &eacute;conomique europ&eacute;en, les importations de produits sont possibles&nbsp;lorsqu'ils b&eacute;n&eacute;ficient d'une autorisation de mise sur le march&eacute; dans le pays&nbsp;de provenance et dans celui de destination, &agrave; la condition qu'ils soient&nbsp;totalement identiques et fabriqu&eacute;s selon la m&ecirc;me formule. Le syst&egrave;me repose&nbsp;sur la confiance, les autorisations sont accord&eacute;es sur dossier, sans contr&ocirc;le&nbsp;de conformit&eacute; des produits import&eacute;s.&nbsp;&nbsp; Devant le tribunal, un fournisseur allemand, Micha&euml;l Merath &agrave; la t&ecirc;te de la&nbsp;soci&eacute;t&eacute; Mac Gmbh, un chimiste fran&ccedil;ais de renom, Alain Goubel, dirigeant de la&nbsp;Soci&eacute;t&eacute; industrielle de produits chimiques (SIPC) install&eacute;e &agrave; Courchelettes&nbsp;(Nord), un homme d'affaires sud-africain, Robert Maingard, et deux&nbsp;responsables de soci&eacute;t&eacute;s de distribution fran&ccedil;aise et mon&eacute;gasque, tous "issus&nbsp;d'un tout petit monde dans lequel tout le monde se connait", contestent la&nbsp;fraude. "On n'a que des sp&eacute;cialistes de produits phytosanitaires mais personne&nbsp;ne connait la r&egrave;glementation, c'est formidable", s'est &eacute;tonn&eacute;e la pr&eacute;sidente.&nbsp;&nbsp; Plusieurs fabricants europ&eacute;ens se sont constitu&eacute;s partie civile ainsi que&nbsp;l'Association des utilisateurs et distributeurs de l'agro chimie europ&eacute;enne&nbsp;(Audace).&nbsp;&nbsp; Le proc&egrave;s devrait durer trois jours.


"Un micmac", "une volonté de masquer la traçabilité": plusieurs acteurs économiques du marché européen des pesticides sont jugés depuis lundi à Marseille pour une tromperie commise dans le circuit de commercialisation de produits phytosanitaires.


Produits phytosanitaires: plusieurs acteurs jugés à Marseille pour tromperie

Les betteraviers donnent une premi&egrave;re estimation de 43,8 millions de tonnes (Mt) de betteraves, contre quelque 34 Mt l'an dernier, indique la Conf&eacute;d&eacute;ration g&eacute;n&eacute;rale des planteurs de betteraves (CGB) dans un communiqu&eacute; publi&eacute; lundi. Le rendement&nbsp;"est estim&eacute; &agrave; 91,8 tonnes par hectare de betterave (t/ha), en hausse de 4,5 t/ha par rapport &agrave; la moyenne sur cinq ans et &eacute;galement bien meilleur que l'an dernier (85 t/ha)", ajoute la CGB.Ce rendement, le meilleur apr&egrave;s 2009 et 2011, fait de la r&eacute;colte un record, gr&acirc;ce &agrave; une augmentation de 20% des surfaces, soit 480.000 hectares de betteraves. Si les semis, termin&eacute;s au d&eacute;but du mois d'avril&nbsp;"se sont pass&eacute;s dans l'ensemble dans de bonnes conditions (...) des disparit&eacute;s importantes" sont &agrave; pr&eacute;voir d'une r&eacute;gion &agrave; l'autre. D'une mani&egrave;re g&eacute;n&eacute;rale,&nbsp;"le rendement en sucre par hectare est estim&eacute; par nos experts &agrave; 14,4 tonnes de sucre achet&eacute; par hectare", indique la CGB, qui pr&eacute;voit une hausse de 0,8 t/ha par rapport &agrave; la moyenne des cinq derni&egrave;res ann&eacute;es.Cette r&eacute;colte colossale intervient dans un contexte de cours du sucre d&eacute;prim&eacute;s: depuis le d&eacute;but de l'ann&eacute;e 2017, la livre de sucre a perdu plus du quart de sa valeur &agrave; la Bourse de New York, passant de 19,50 &agrave; 14 cents am&eacute;ricains. Depuis 50 ans en Europe, un prix minimum garanti et une production sous quota assuraient une grande stabilit&eacute; de revenu aux betteraviers. La fin de ces quotas sucriers le 1er octobre va faire entrer les acteurs de la fili&egrave;re de plain pied dans une plus grande volatilit&eacute; des prix et une plus forte concurrence.Avec environ 26.000 planteurs de betteraves, la France est le premier producteur mondial de sucre de betterave. Le pays dispose de 25 sucreries et sucreries-distilleries, qui ont produit l'an dernier 4,5 millions de tonnes de sucre et 9 millions d'hectolitres d'alcool de betterave, dont la moiti&eacute; d'&eacute;thanol carburant. Sur ce point, la profession est entr&eacute;e dans une &egrave;re tout aussi incertaine: la Commission europ&eacute;enne a annonc&eacute; fin 2016 sa volont&eacute; de freiner le recours aux agrocarburants de premi&egrave;re g&eacute;n&eacute;ration et donc de r&eacute;duire l'ajout de bio&eacute;thanol issu de c&eacute;r&eacute;ales ou de betteraves dans l'essence vendue en Europe, et de biodiesel produit &agrave; partir d'ol&eacute;agineux, comme le colza ou le tournesol dans le gazole. Ce souhait n'a toutefois pas encore &eacute;t&eacute; ent&eacute;rin&eacute; par le Parlement europ&eacute;en, qui avait retoqu&eacute; il y a quelques ann&eacute;es une proposition similaire de la Commission.


Les betteraviers français prévoient une production record pour la première récolte après la fin des quotas européens, résultat conjugué de rendements en nette hausse par rapport à l'an dernier et d'une forte augmentation des surfaces cultivées.


Production record en vue de la betterave française avec la fin des quotas

"L'indice FAO des prix des produits alimentaires s'est contract&eacute; en ao&ucirc;t de 1,3% par rapport &agrave; juillet, s'&eacute;tablissant en moyenne &agrave; 176,6 points", selon le dernier rapport de la FAO sur les prix alimentaires, "en raison principalement de perspectives de r&eacute;coltes c&eacute;r&eacute;ali&egrave;res abondantes laissant entrevoir une importante reconstitution des stocks"."La baisse s'explique par un recul de 5,4% de l'indice FAO des prix des c&eacute;r&eacute;ales refl&eacute;tant une forte baisse des prix du bl&eacute; du fait de l'am&eacute;lioration des perspectives de production dans la r&eacute;gion de la mer Noire", indique la FAO. Ses nouvelles estimations refl&egrave;tent des anticipations de r&eacute;coltes de bl&eacute; plus abondantes, car "les perspectives de production am&eacute;lior&eacute;es dans la F&eacute;d&eacute;ration de Russie ont plus que compens&eacute; les r&eacute;visions &agrave; la baisse au Canada et aux Etats-Unis, alors que les r&eacute;coltes de ma&iuml;s et d'orge au Br&eacute;sil et dans la F&eacute;d&eacute;ration de Russie &eacute;taient en hausse", estime notamment la FAO.L'analyse de la FAO rejoint les pr&eacute;visions de nombreux analystes, qui chiffrent depuis quelques semaines la production de bl&eacute; russe au-del&agrave; des 80 millions de tonnes cette ann&eacute;e, contre 72,5 Mt l'an dernier, r&eacute;colte d&eacute;j&agrave; record. La production mondiale de riz en 2017 devrait &eacute;galement atteindre un niveau record, selon la FAO.<h2>Stocks records</h2>En d&eacute;pit de cette l&eacute;g&egrave;re baisse des prix des produits agricoles, l'indice reste sup&eacute;rieur de 6% &agrave; sa valeur d'il y a un an. Parall&egrave;lement aux c&eacute;r&eacute;ales, l'indice FAO des prix de la viande a chut&eacute; de 1,2% au cours du mois d'ao&ucirc;t, tandis que l'indice FAO des prix du sucre reculait de 1,7% du fait &agrave; la fois de perspectives de r&eacute;coltes de cannes &agrave; sucre favorables dans d'importants pays producteurs (Br&eacute;sil, Tha&iuml;lande, Inde) et d'une demande internationale plus faible suite &agrave; la hausse des tarifs par la Chine et l'Inde.Mais l'indice FAO des prix de l'huile v&eacute;g&eacute;tale a augment&eacute; de 2,5 pour cent sous l'effet de la hausse des prix des huiles de palme, de soja, de colza et de tournesol. Et l'indice FAO des prix des produits laitiers a &eacute;galement augment&eacute; de 1,4% par rapport &agrave; juillet sous l'effet d'une demande accrue de mati&egrave;res grasses en Europe et en Am&eacute;rique du Nord.En d&eacute;pit d'une plus grande utilisation alimentaire des c&eacute;r&eacute;ales, en particulier le bl&eacute; et le riz, et d'une utilisation record des c&eacute;r&eacute;ales secondaires pour l'alimentation animale, "les stocks c&eacute;r&eacute;aliers mondiaux devraient atteindre un sommet record de 719 millions de tonnes, soit une hausse de 2% par rapport &agrave; leurs niveaux d&eacute;j&agrave; &eacute;lev&eacute;s lors de l'ouverture des saisons en cours".Le commerce mondial des c&eacute;r&eacute;ales devrait &eacute;galement augmenter de plus de 2% pour atteindre 403 millions de tonnes, soit un nouveau record, conclut la FAO. Ces derni&egrave;res pr&eacute;visions sont sup&eacute;rieures de 8 Mt aux pr&eacute;visions pr&eacute;c&eacute;dentes "en raison des demandes d'importations soutenues de la Chine, du Br&eacute;sil, de l'Union europ&eacute;enne, de la R&eacute;publique islamique d'Iran et du Mexique".


La production mondiale record de céréales qui se profile pèse sur l'indice FAO des prix des produits alimentaires, en repli en août après trois mois consécutifs de hausse, a indiqué jeudi l'agence des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).


La production record de céréales pèse sur les prix alimentaires (FAO)

<h2>I - Historique</h2>Ce mode de faire valoir qui a connu ses heures de gloire dans le vignoble n'est plus aussi pratiqu&eacute; puisque le m&eacute;tayer en place depuis plus de 8 ans peut obtenir de plein droit le fermage.(1) Dans un m&ecirc;me temps, diff&eacute;rentes r&eacute;formes sociales successives concernant la retraite des exploitants ont r&eacute;duit la possibilit&eacute; pour les retrait&eacute;s agricoles de garder en r&eacute;serve des surfaces significatives. Jusqu'alors, les exploitants propri&eacute;taires de leurs vignes avaient tendance &agrave; donner &agrave; m&eacute;tayage leur propri&eacute;t&eacute; pour recueillir une partie de la r&eacute;colte qu'ils commercialisaient en direct. Cette situation permettait au c&eacute;dant de garder le contr&ocirc;le de l'exploitation m&ecirc;me s'il n'en avait plus la direction. Rester bailleur &agrave; m&eacute;tayage l'exon&eacute;rait sur l'assiette de ces biens professionnels de l'imp&ocirc;t grosse fortune (IGF) qui fut mis en place en 1982 et remplac&eacute; en 1989 par l'imp&ocirc;t de solidarit&eacute; sur la fortune (ISF).<h2>II - Le principe</h2>Si le r&eacute;gime du m&eacute;tayage a beaucoup de points identiques &agrave; celui du fermage, ce mode de faire-valoir a des particularit&eacute;s d'ordre public que l'expert ne peut ignorer dans la r&eacute;daction d'un bail ou &agrave; l'occasiond'un arbitrage entre les parties. Ainsi, la part du bailleur ne peut &ecirc;tre sup&eacute;rieure &agrave; un tiers des produits de l'exploitation, hormis des cas o&ugrave; certaines dispositions du Code rural ou de l'arr&ecirc;t&eacute; d&eacute;partemental le permettent.<h2 style="text-align:justify;">Pour les charges</h2>La r&eacute;partition des frais d'exploitation se fait en principe dans le m&ecirc;me rapport que les produits de l'exploitation. La r&egrave;gle du tiercement s'applique donc ici avec les m&ecirc;mes d&eacute;rogations que pour le partage des produits. L'hypoth&egrave;se particuli&egrave;re de l'existence d'une d&eacute;rogation &agrave; la r&eacute;partition des d&eacute;penses d'exploitation entre le preneur et le bailleur autoris&eacute;e par le pr&eacute;fet, apr&egrave;s avis de la commission consultation paritaire d&eacute;partementale des baux ruraux, doit toutefois &ecirc;tre r&eacute;serv&eacute;e. L'analyse des arr&ecirc;t&eacute;s d&eacute;partementaux et des usages locaux doit &ecirc;tre minutieuse pour trouver toutes les solutions et &eacute;carter toute disposition ill&eacute;gale.<h2 style="text-align:justify;">L'exploitation viticole en m&eacute;tayage est souvent constitu&eacute;e de terres non plant&eacute;es</h2>La mortalit&eacute; importante des ceps due aux diff&eacute;rentes maladies et &agrave; la remise en place du travail du sol oblige un renouvellement rapide des vignes.L'exploitation viticole en m&eacute;tayage est souvent constitu&eacute;e de terres non plant&eacute;es et les investissements qui consistent &agrave; renouveler les vignes ou en cr&eacute;er des suppl&eacute;mentaires doivent &ecirc;tre &eacute;voqu&eacute;s dans le bail. Certains arr&ecirc;t&eacute;s d&eacute;partementaux &laquo; m&eacute;tayage et fermage &raquo; mettent &agrave; la charge du preneur la main d'oeuvre en l'indemnisant avec un bar&egrave;me d'amortissement notamment pour le renouvellement des parcelles &acirc;g&eacute;es. Un arr&ecirc;t de la 3&egrave;me Cour de cassation du 28 septembre 2011 (n&deg;10-14.933) consid&egrave;re la replantation de la vigne &acirc;g&eacute;e comme une d&eacute;pense exclusive &agrave; la charge du bailleur et non pas une am&eacute;lioration &agrave; tenir en compte dans l'indemnit&eacute; au preneur sortant. La m&ecirc;me cour avait rendu le 22 mars 2005 un arr&ecirc;t similaire (n&deg;04-11.143). Ces jugements ne peuvent rester ignor&eacute;s et l'Expert Foncier doit en tenir compte.<h2 style="text-align:justify;">les b&acirc;timents</h2>Pour ce qui est des b&acirc;timents, ceux-ci sont mis &agrave; disposition du preneur.Le logement du m&eacute;tayer et l'h&eacute;bergement des vendangeurs doivent &ecirc;tre assur&eacute;s par le bailleur sans pour cela faire l'objet d'une contre partie ou le versement d'une location. La distinction g&eacute;n&eacute;rale applicable au bail &agrave; ferme entre les grosses r&eacute;parations et les r&eacute;parations locatives r&eacute;git &eacute;galement les rapports entre le propri&eacute;taire et le m&eacute;tayer. Le paiement des grosses r&eacute;parations incombe au propri&eacute;taire. En revanche, les r&eacute;parations locatives sont &agrave; la charge du m&eacute;tayer.<h2 style="text-align:justify;">Les frais de main-d'oeuvre sont en principe enti&egrave;rement &agrave; la charge du m&eacute;tayer mais les parties peuvent valablement convenir de les partager.</h2>Les distinctions ne sont toujours pas aussi nettes, et, &agrave; l'int&eacute;rieur d'une m&ecirc;me cat&eacute;gorie de d&eacute;penses, des r&egrave;gles diff&eacute;rentes s'appliquent. Chacune de ces grandes cat&eacute;gories doit donc &ecirc;tre &eacute;tudi&eacute;e &agrave; part. Le ramassage de la r&eacute;colte est chronophage dans les vignobles qui ne sont pas m&eacute;canis&eacute;s. La fourniture de la main d'oeuvre n&eacute;cessaire est prise en charge par les deux parties avec une cl&eacute; de r&eacute;partition qui peut varier en fonction du partage des produits. Pour exemple, l'arr&ecirc;t&eacute; du d&eacute;partement du Rh&ocirc;ne pour le m&eacute;tayage &agrave; 50/50 tient compte de la charge pour le bailleur d'une indemnit&eacute; proportionnelle &agrave; sa part de r&eacute;colte rentr&eacute;e. Le montant ainsi calcul&eacute; couvre&nbsp;presque enti&egrave;rement la masse salariale&nbsp;des vendangeurs. Par contre lorsque&nbsp;la vendange est ramass&eacute;e m&eacute;caniquement,&nbsp;le bailleur ne sera redevable au m&eacute;tayer que des 50 % de la prestation. Cet aspect m&eacute;canique du ramassage de la r&eacute;colte doit &ecirc;tre pr&eacute;vu dans la r&eacute;daction du bail, ou s'il ne l'&eacute;tait pas, faire l'objet d'un avenant. Si la vinification de la r&eacute;colte se fait en cave coop&eacute;rative, le r&egrave;glement de celle-ci ne doit pas &ecirc;tre en d&eacute;saccord avec le contrat de m&eacute;tayage. En Beaujolais o&ugrave; le contrat m&eacute;tayage 50/50 est la norme, le bailleur met &agrave; disposition le cuvage et la plupart des &eacute;quipements n&eacute;cessaires. Il faudra, dans un premier temps, avoir l'aval du conseil d'administration pour l'admission du m&eacute;tayer si celui-ci n'&eacute;tait pas d&eacute;j&agrave; coop&eacute;rateur. L'Expert Foncier doit alors pr&eacute;voir une mise &agrave; disposition des parts sociales pour l'entit&eacute; des surfaces donn&eacute;es &agrave; bail au profit du m&eacute;tayer et la d&eacute;volution des parts sociales au moment de la fin du bail.<h2 style="text-align:justify;">Au regard de son fonctionnement, une coop&eacute;rative r&eacute;partit ses charges sur chacun des soci&eacute;taires au prorata de la r&eacute;colte livr&eacute;e</h2>(voire des parts sociales d&eacute;tenues) puisqu'il peut y avoir correspondance entre les deux. C'est pourquoi elle s'efforce d'&eacute;tablir, pour chaque exercice, un compte d&eacute;taill&eacute; faisant ressortir les charges fixes et variables. Le contrat de bail &eacute;tant distinct et ind&eacute;pendant du contrat synallagmatique qui lie ordinairement un coop&eacute;rateur &agrave; sa coop&eacute;rative, et au vu de ces &eacute;l&eacute;ments indicatifs, le bail peut pr&eacute;voir un ajustement qui r&eacute;partit diff&eacute;remment ces charges. Le m&eacute;tayage prend fin pour les m&ecirc;mes cas et causes que le fermage mais le m&eacute;tayer a la possibilit&eacute; unilat&eacute;rale de r&eacute;silier son bail tous les 3 ans. Cet avantage important semble peu utilis&eacute; mais cependant le bailleur &eacute;tant associ&eacute; aux b&eacute;n&eacute;fices de l'exploitation, les agissements du preneur de nature &agrave; compromettre la bonne exploitation du fonds peuvent &ecirc;tre invoqu&eacute;s pour la r&eacute;siliation du bail par le bailleur. Le contrat de bail doit donc reprendre les obligations et devoirs de chacun avec beaucoup de pr&eacute;cisions pour lever toute ambig&uuml;it&eacute;.R&eacute;dig&eacute; par:Guy LEFRANC, Expert Foncier (69)


Le bail à métayage est le contrat par lequel un bien rural est donné à un preneur,cle métayer. Il s’engage à le cultiver sous la condition d’en partager les produits et certaines dépenses avec le bailleur. Le tiercement est la règle édictée par la loi du 13 avril 1946 qui a remanié le statut du fermage pour y incorporer celui du métayage. Dans certains cas, on peut y déroger sans que les parties soient lésées (département du Rhône).


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