<p>Lorsqu&rsquo;il y a un accident de culture sur plus de 10 ares d&rsquo;un seul tenant sur une parcelle d&rsquo;une surface 20 ares ou plus, <strong>il faut le d&eacute;clarer</strong> (exemple : accident de 1 are sur une parcelle de moins de 20 ares). Il suffit de cocher la case en bas du descriptif de la parcelle dans le RPG.</p><p>Sur les zones en accident de culture, l&rsquo;agriculteur peut r&eacute;aliser toutes les op&eacute;rations qu&rsquo;il juge utiles, dans le respect des autres r&eacute;glementations (phytosanitaires&hellip;). Le travail du sol est autoris&eacute; et, en mai-juin, il n&rsquo;y a plus de n&eacute;cessit&eacute; de couvert hivernal.</p><p><br>L&rsquo;objectif est d&rsquo;<strong>&eacute;viter que l&rsquo;ASP interroge vers le 20-30 juillet pour comprendre la situation</strong>. Ceux qui g&egrave;rent eux-m&ecirc;mes leur dossier Telepac peuvent modifier en deux temps : d&eacute;but juin pour les cultures d&rsquo;hiver, puis mi juillet pour celles de printemps. Avec un prestataire de service, il est pr&eacute;f&eacute;rable de <strong>regrouper en une seule modification</strong> d&eacute;but juillet, en m&ecirc;me temps que les modifications d&rsquo;assolement et les cas de force majeure.</p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>Pour pouvoir signaler l&rsquo;accident de culture, il faut ouvrir &laquo;&nbsp;Dossier Pac 2024&nbsp;&raquo; sous Telepac, puis &laquo;&nbsp;Modifier apr&egrave;s d&eacute;p&ocirc;t&nbsp;&raquo; et, dans le RPG, cocher la case &laquo;&nbsp;Accident de culture&nbsp;&raquo; dans le descriptif de la parcelle. Ensuite, ne pas&nbsp;oublier de signer &agrave; nouveau le dossier.</p>
</aside>
<h3>D&Eacute;FINITION D&rsquo;ACCIDENT DE CULTURE</h3><p>Extrait de la note du minist&egrave;re :<br>&bull; l&rsquo;ensemble des accidents climatiques emp&ecirc;chant les travaux sur une parcelle (apr&egrave;s semis), la lev&eacute;e des cultures ou d&eacute;truisant de mani&egrave;re partielle ou totale une culture en cours de v&eacute;g&eacute;tation ;<br>&bull; les d&eacute;g&acirc;ts occasionn&eacute;s par des maladies (fonte des semis par exemple), des ravageurs ou des pr&eacute;dateurs (d&eacute;g&acirc;ts de limaces, d&eacute;g&acirc;ts de gibiers, etc.).<br>Les accidents de culture <strong>ne concernent que la culture principale</strong>, c&rsquo;est-&agrave;-dire le couvert d&eacute;clar&eacute; comme &eacute;tant pr&eacute;sent au moins en partie entre le 1er mars et le 15 juillet.</p><h3><br>D&Eacute;COUPER LA PARCELLE DANS CERTAINS CAS</h3><p>Il faut donc que la parcelle ait &eacute;t&eacute; sem&eacute;e. La surface d&eacute;clar&eacute;e en accident de culture reste <strong>prim&eacute;e en totalit&eacute; pour les aides d&eacute;coupl&eacute;es</strong> (DPB, Ecor&eacute;gime...), <strong>mais pas pour les aides coupl&eacute;es v&eacute;g&eacute;tales</strong>. Pour l&rsquo;ICHN, la partie en accident de culture (ou en cas de force majeure) qui ne sera pas r&eacute;colt&eacute;e suite &agrave; l&rsquo;accident de culture comptera dans le calcul du chargement, mais ne sera pas prim&eacute;e. Cocher &laquo;&nbsp;<em>accident de culture</em>&nbsp;&raquo; sur une parcelle de 13,24 ha de f&eacute;verole (exemple ci-dessous), alors que le trou ne concerne que 55 ares, c&rsquo;est indiquer que l&rsquo;on renonce &agrave; l&rsquo;aide coupl&eacute;e (100 &agrave; 130 &euro;/ha) pour les 13 ha 24 ! Il faut donc dessiner.</p><p><strong>Pour d&eacute;couper une parcelle dans le RPG</strong>, on utilise &laquo;&nbsp;<em>D&eacute;couper parcelle</em>&nbsp;&raquo;. Il faut se positionner en dehors de la parcelle, cliquer (gauche) pour positionner les points, ressortir de la parcelle et double cliquer. Puis valider. L&rsquo;outil &laquo;&nbsp;<em>Cr&eacute;er une parcelle enclav&eacute;e</em>&nbsp;&raquo; peut aussi &ecirc;tre utilis&eacute;. Et il y a alors cr&eacute;ation de deux parcelles. Seule celle de 0,55 ha est d&eacute;clar&eacute;e en accident de culture. Le dessin n&rsquo;a pas besoin d&rsquo;&ecirc;tre parfait. Il faut que la surface de <strong>la parcelle en accident corresponde, &agrave; quelques ares pr&egrave;s, &agrave; celle non r&eacute;coltable.</strong></p><aside class="factbox">
    <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
    <p>En cas de contr&ocirc;le, s&rsquo;il n&rsquo;y a pas d&eacute;claration sur par exemple 1 ha, il y a une p&eacute;nalit&eacute; sur 1,50 ha. Au total 2,50 ha seront perdus et non 1 ha.</p>
</aside>
<h3><br>GESTION DES GRANDES SURFACES EN ACCIDENT DE CULTURE</h3><p>Il peut &ecirc;tre opportun (mais pas obligatoire) de <strong>d&eacute;couper une parcelle lorsqu&rsquo;il y a une grande surface en accident de culture</strong> qui va &ecirc;tre g&eacute;r&eacute;e diff&eacute;remment que la zone en meilleur &eacute;tat : travail du sol, utilisation de d&eacute;sherbants (voire semis d&rsquo;un couvert). En la d&eacute;coupant, l&rsquo;ASP comprendra mieux. Cela facilite aussi la gestion des enregistrements ainsi que des r&eacute;f&eacute;rences de rendement et de parcellaire pour les assurances. Dans ce cas, les deux parcelles restent d&eacute;clar&eacute;es avec la culture initiale (exemple : colza).</p><p><br><em><strong>Question : J&rsquo;ai ressem&eacute; une partie de ma parcelle de bl&eacute; avec une autre culture de printemps. Que faire ?</strong></em></p><p>Dans l&rsquo;absolu, le bl&eacute; &eacute;tant pr&eacute;sent au 1er mars, on peut se contenter de d&eacute;couper et d&eacute;clarer accident de culture en maintenant bl&eacute;. Mais, pour &eacute;viter des incompr&eacute;hensions de l&rsquo;ASP, la DDT recommande de modifier le nom de la culture sans cocher la case accident de culture. S&rsquo;il y a un impact sur le nombre de points en d&eacute;clarant la nouvelle culture, il faut alors faire une demande de cas de force majeure.<br>&nbsp;</p><p><em><strong>Je voudrais broyer et travailler le sol avant la moisson sur les chaintres et bouts de rang d&eacute;fonc&eacute;s pour limiter la casse de mat&eacute;riel. Je peux ?</strong></em></p><p>Oui, vous cochez accident de culture. L&rsquo;ASP comprendra mieux.<br>&nbsp;</p><p><em><strong>Ma parcelle en ray-grass est d&eacute;fonc&eacute;e apr&egrave;s la r&eacute;colte. Je peux la travailler et semer une moutarde par exemple ?</strong></em></p><p>Oui. Avec le principe des aides d&eacute;coupl&eacute;es, on fait ce que l&rsquo;on veut. Le semis d&rsquo;un couvert est une d&eacute;cision technique, mais ce n&rsquo;est pas une obligation r&eacute;glementaire dans ce cas. Ne cochez pas accident de culture (prairie<br>non prise en compte si ICHN). C&rsquo;est une gestion &laquo;&nbsp;<em>en bon p&egrave;re de famille</em>&nbsp;&raquo; de la prairie.</p>


Les accidents de cultures de plus de 10 ares sont à déclarer : détail.

Gestion des grandes surfaces en accident de culture

<p>Avec <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/en-2024-le-printemps-le-plus-pluvieux-depuis-2008-les-cereales-d-hiver-en-souffrance" target="_blank">un cumul de pr&eacute;cipitations sup&eacute;rieur de 45 % &agrave; la normale de mars &agrave; mai</a>, ainsi qu&rsquo;un d&eacute;ficit d&rsquo;ensoleillement de 20% et des temp&eacute;ratures cl&eacute;mentes favorisant les maladies foliaires, les conditions m&eacute;t&eacute;orologiques du printemps 2024 sont globalement d&eacute;favorables aux grandes cultures, rel&egrave;ve Agreste dans une note publi&eacute;e le 11 juin.</p><h2>Colza&nbsp;: 31,6 q/ha, 1,33 Mha, 4,2 Mt</h2><p>Selon les estimations arr&ecirc;t&eacute;es au 1<sup>er</sup> juin, le rendement moyen du colza s&rsquo;&eacute;tablirait &agrave; 31,6 q/ha, un niveau &agrave; peine inf&eacute;rieur &agrave; celui de 2023 (-0,2%), mais plus nettement en baisse par rapport &agrave; la moyenne 2019-2023 (-3,3%).&nbsp;Le potentiel de rendement est h&eacute;t&eacute;rog&egrave;ne parmi les principales r&eacute;gions de production. Il serait en hausse en Grand Est (+3,6%) et dans les Hauts-de-France (+5,3%), tandis qu&rsquo;il diminuerait en Normandie (-0,3%) et Centre-Val de Loire (-3,1%).</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/9/5/6/9/6159659-1-fre-FR/10ff8bd41188-colza24-png" alt="Rendement du colza pour la r&eacute;colte 2024 (&agrave; gauche) et &eacute;volution par rapport &agrave; 2023 (Source : Agreste)" height="816" width="1860" /><figcaption>Rendement du colza pour la r&eacute;colte 2024 (&agrave; gauche) et &eacute;volution par rapport &agrave; 2023 (Source : Agreste)</figcaption></figure>

</div>
<p>La sole de colza s&rsquo;&eacute;tablit &agrave; 1,33Mha, en baisse de 1,0% sur un an mais en hausse de 15,3% par rapport &agrave; la moyenne 2019-2023.&nbsp;Estim&eacute;e &agrave; 4,2Mt, la production serait en baisse par rapport &agrave; 2023 (-1,2%) mais en hausse de 11,5% par rapport &agrave; la moyenne 2019-2023.</p><h2>Orges d&rsquo;hiver&nbsp;: 67,3 q/ha, 1,28 Mha, 8,6 Mt</h2><p>Le rendement moyen des orges d&rsquo;hiver est estim&eacute; &agrave; 67,3q/ha en 2024, en baisse de 5,1% par rapport &agrave; 2023.&nbsp;Au niveau r&eacute;gional, le rendement serait quasi-stable dans le Grand Est (+0,3%) et en Bourgogne-Franche-Comt&eacute; (+0,5%), tandis qu&rsquo;il diminuerait nettement dans les autres r&eacute;gions, notamment en Centre-Val de Loire (-6,9%) o&ugrave; la production &eacute;tait la plus importante en 2023.&nbsp;La sole s&rsquo;&eacute;tablit &agrave; 1,28Mha, en baisse de 5,9% sur un an. La production est estim&eacute;e &agrave; 8,6Mt, en baisse de 10,7% sur un an.</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/2/6/6/9/6159662-1-fre-FR/19faaa302eb5-orge24-png" alt="Rendement des orges d&rsquo;hiver pour la r&eacute;colte 2024 (&agrave; gauche) et &eacute;volution par rapport &agrave; 2023 (Source : Agreste)" height="822" width="1824" /><figcaption>Rendement des orges d&rsquo;hiver pour la r&eacute;colte 2024 (&agrave; gauche) et &eacute;volution par rapport &agrave; 2023 (Source : Agreste)</figcaption></figure>

</div>



Selon les estimations d’Agreste, le rendement moyen du colza reculerait de 0,2% à 31,6q/ha et celui des orges d’hiver de 5,1%, à 67,3q/ha, comparativement à 2023.

Moisson 2024 : premières tendances pour le colza et les orges d’hiver

<p>Pr&eacute;sent&eacute; lors d&rsquo;un rallye culture sur les parcelles des adh&eacute;rents le 6 juin dernier, les chiffres du groupe&nbsp;Dephy Cuma Layon dans le Maine-et-Loire parlent d&rsquo;eux m&ecirc;me. Le collectif de 11 agriculteurs affichait&nbsp;un IFT hors herbicide de 6 sur colza en 2012. Il n&rsquo;est plus que de 1,43 en 2023, et n&rsquo;a pas d&eacute;pass&eacute; la barre des 2,5 depuis 4 ans. Les exploitants s'en&nbsp;f&eacute;licite&nbsp;face &agrave; une moyenne r&eacute;gionale &agrave; 4,5 et une moyenne nationale Dephy &agrave; 2,8 . &laquo; <em>En 2018, le groupe a suivi une formation dispens&eacute; par Terres Inovia durant laquelle l&rsquo;intervenant a insist&eacute; sur la possibilit&eacute; de r&eacute;aliser un colza avec peu d&rsquo;intrant en zone d&rsquo;&eacute;levage</em> &raquo; se souvient Beno&icirc;t Foucault, animateur du groupe et conseiller au sein de la chambre d&rsquo;agriculture des Pays de la Loire. Une &eacute;tape importante pour la dynamique du groupe dont l&rsquo;IFT hors herbicide plafonnait avant aux alentours de 3.</p><p>C&ocirc;t&eacute; rendement, le travail du groupe a &eacute;galement permis de d&eacute;boulonner certaines id&eacute;es re&ccedil;ues. Le comparatif des rendements des r&eacute;sultats des membres du groupe n&rsquo;affiche aucune corr&eacute;lation entre le rendement et l&rsquo;IFT. Ainsi un IFT hors herbicide de 0,5 a permis de g&eacute;n&eacute;rer un rendement de 35,1q/ha sur une parcelle, alors qu&rsquo;un autre membre avec un IFT de 3,76 affiche 32q/ha. &laquo; <em>Ce sont surtout les potentiels de sol qui vont jouer,&nbsp;</em>nuance Beno&icirc;t Foucault, <em>&agrave;&nbsp;</em><em>rendement pr&eacute;serv&eacute; donc, la baisse de charge n&rsquo;est pas anecdotique. En moyenne, les membres du groupe ont supprim&eacute; deux insecticides et un fongicide, soit un co&ucirc;t &eacute;valu&eacute; &agrave; 60&euro;/ha, sans compter le co&ucirc;t de passage</em>."</p>        
<div  class=" ez-embed-type-image">
    
    
        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/1/9/2/9/6159291-1-fre-FR/819a81e85a09-img-5659-jpg" alt="Benoit Foucault anime depuis 2011 le groupe Dephy Cuma Layon &copy;TD" height="3456" width="5184" /></figure>

</div>
<h2>Levier 1 - Privil&eacute;gi&eacute; un semis pr&eacute;coce</h2><p>Pour r&eacute;duire les insecticides, le principal levier r&eacute;side dans une implantation pr&eacute;coce. &laquo; <em>Avec un semis<br>entre le 15 et le 20 ao&ucirc;t et une fertilisation organique possible en zone d&rsquo;&eacute;levage, le colza d&eacute;marre tr&egrave;s<br>bien. Une fois qu&rsquo;il atteint &agrave; la pes&eacute;e 3,5 &agrave; 5 kg, il peut r&eacute;sister aux attaques</em> &raquo; souligne Beno&icirc;t Foucault.<br>En adoptant une date de semis pr&eacute;coce, associ&eacute;e &agrave; une fertilisation organique, les membres du groupe Dephy Cuma Layon ont ainsi pu r&eacute;duire sensiblement l&rsquo;utilisation d&rsquo;insecticide. &laquo; <em>Quand les altises arrivent mi-septembre et que le colza a atteint ce stade de d&eacute;veloppement, les traitements ne sont pas<br>n&eacute;cessaires</em> &raquo; se f&eacute;licite le conseiller chambre.</p><p>&Agrave; l&rsquo;inverse, lorsqu&rsquo;un membre du groupe Dephy n&rsquo;a pas pu semer pr&eacute;cocement pour des raisons techniques et implante sa culture apr&egrave;s le 5-10 septembre, il a constat&eacute; un risque altise &agrave; chaque fois.<br>Pour le charan&ccedil;on de la tige, il est l&eacute;g&egrave;rement plus prudent. &laquo; S<em>&rsquo;il sont bien d&eacute;velopp&eacute;s les colza r&eacute;sistent.<br>Attention toutefois aux mois de septembre sec</em> &raquo; pr&eacute;vient-t-il. Beno&icirc;t Foucault &eacute;voque notamment un<br>risque de casse suite aux blessures sur la tige.</p><h3>Levier 2 &ndash; Supprimer le traitement de semence chimique</h3><p>Si elle repr&eacute;sente un levier int&eacute;ressant pour r&eacute;duire l&rsquo;IFT de 1, la suppression du traitement de semence n&rsquo;a pas &eacute;t&eacute; un choix pour les agriculteurs. &laquo; <em>Il n&rsquo;y a plus d&rsquo;homologation en chimique. Les traitements de semence sont maintenant r&eacute;alis&eacute;s avec un bacille, soit un produit de biocontr&ocirc;le qui n&rsquo;entre pas dans l&rsquo;IFT</em> &raquo; t&eacute;moigne Beno&icirc;t Foucault. Pour autant il assure que les agriculteurs du groupe Dephy n&rsquo;ont pas vu de diff&eacute;rence sur les maladies en culture.</p><h3>Levier 3 &ndash; L&rsquo;importance de la place dans la rotation</h3><p>C&rsquo;est un levier bien connu pour r&eacute;duire les maladies et le scl&eacute;rotinia en particulier sur colza, mais encore faut-il l&rsquo;appliquer. Dans le terroir d&rsquo;&eacute;levage du Groupe Dephy Cuma Layon, pas question d&rsquo;encha&icirc;ner bl&eacute;-orge-colza sur une rotation de 3 ans. Les cultures destin&eacute;es &agrave; l&rsquo;affouragement permettent un retour du colza au minimum tout les 5 ans dans la parcelle, voire plut&ocirc;t tous les 6 &agrave; 8 ans. &laquo;<em> Attention &agrave; ne pas intercaler de culture relaie des maladies, que ce soit du tournesol, de la luzerne ou des crucif&egrave;res dans les couverts</em> &raquo; d&eacute;taille Beno&icirc;t Foucault.</p><h3>Levier 4 &ndash; Jouer sur les vari&eacute;t&eacute;s</h3><p>Face aux maladies, le choix vari&eacute;tal est primordial. Les membres du groupe Dephy n&rsquo;optent plus que pour des vari&eacute;t&eacute;s peu sensibles au phoma, &agrave; la cylindrosporiose, mais aussi &agrave; l&rsquo;&eacute;longation et &agrave; la floraison tardive. L&rsquo;animateur du groupe estime qu&rsquo;en actionnant les leviers &laquo; place dans la rotation &raquo; et<br>&laquo; r&eacute;sistance vari&eacute;tale &raquo;, seule la moiti&eacute; des adh&eacute;rents conserve un traitement fongicide. L&rsquo;autre moiti&eacute; l&rsquo;a compl&egrave;tement supprim&eacute;. Le choix vari&eacute;tal permet &eacute;galement de r&eacute;duire la pression des m&eacute;lig&egrave;thes et donc de supprimer un traitement insecticide suppl&eacute;mentaire.&nbsp;</p><h3>2 conseils pour g&eacute;rer les ravageurs</h3><p>- Attention aux repousses de colza. &Agrave;&nbsp;proximit&eacute; de la parcelle, Beno&icirc;t Foucault pr&eacute;conise de ne pas les d&eacute;truire trop t&ocirc;t. &laquo; <em>Sinon tous les ravageurs se d&eacute;placent sur la culture en d&eacute;veloppement</em> &raquo; assure-t-il.<br>- Le charan&ccedil;on le tige est difficile &agrave; reconna&icirc;tre. En effet il peut &ecirc;tre confondu avec le charan&ccedil;on du chou moins g&ecirc;nant pour le colza. &laquo; <em>La seule diff&eacute;rence c&rsquo;est la couleur du bout des pattes</em> &raquo; rel&egrave;ve le conseiller. Hors dans la cuvette jaune, la diff&eacute;renciation n&rsquo;est plus possible. &laquo; <em>Il faut les laisser s&eacute;cher avant de les identifier </em>&raquo; pr&eacute;conise-t-il.</p>


Que ce soit dans le cadre d’une démarche HVE, d’un groupe Dephy ou pour des raisons économiques, de nombreux agriculteurs se lancent dans le défi de réduire volontairement leur IFT. C’est la démarche entreprise avec succès par les 11 agriculteurs du groupe Dephy Cuma Layon.

Colza : 4 leviers à actionner pour un IFT inférieur à 3

<p>En <strong>Nouvelle-Aquitaine</strong>, 8&thinsp;% des salari&eacute;s sont <strong>saisonniers </strong>soit plus de 150&thinsp;000 personnes. Ce chiffre cache une difficult&eacute; souvent majeure pour les recrut&eacute;s&nbsp;: se loger. Pierre Fabre, chef du P&ocirc;le Travail &agrave; la Conseil r&eacute;gional, Direction r&eacute;gionale de l'&eacute;conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit&eacute;s (DREETS) en fait le constat. &laquo;&thinsp;<em>L&rsquo;h&eacute;bergement saisonnier est un gros probl&egrave;me &agrave; r&eacute;soudre en Nouvelle-Aquitaine</em>, souligne-t-il. <em>Il est imp&eacute;ratif de travailler pour offrir un environnement respectueux pour le saisonnier et une r&eacute;ponse aux employeurs de main-d&rsquo;&oelig;uvre&thinsp;</em>&raquo;. Un groupe de travail r&eacute;gional r&eacute;unissant de nombreux partenaires * se penche sur la question depuis plusieurs ann&eacute;es. L&rsquo;objectif &eacute;tait en premier lieu de mener une &eacute;tude caract&eacute;risant les besoins des saisonniers. Venait ensuite une cartographie des solutions d'h&eacute;bergement possibles et des actions de communication et de sensibilisation de la fili&egrave;re autour de ce sujet. Les premiers r&eacute;sultats ont &eacute;t&eacute; d&eacute;voil&eacute;s au<strong> Salon de l&rsquo;agriculture</strong> de Nouvelle-Aquitaine.</p><p><br>Deux faits majeurs ressortent de l&rsquo;&eacute;tude conduite avec un cabinet en janvier&nbsp;2023&nbsp;: les saisonniers ne recherchent pas sp&eacute;cialement un logement en dur et le principal frein &agrave; l&rsquo;h&eacute;bergement reste son co&ucirc;t. Depuis une cartographie des structures susceptibles d&rsquo;accueillir des saisonniers a &eacute;t&eacute; r&eacute;alis&eacute; et des actions de communication devraient &ecirc;tre engag&eacute;es prochainement. Invit&eacute;e &agrave; la table ronde, Catherine Lion, ancienne directrice g&eacute;n&eacute;rale de la <strong>FNSEA </strong>et d&eacute;sormais membre du <strong>Conseil &Eacute;conomique Social et Environnemental&thinsp;(CESE)</strong> ou elle est rapporteuse de la saisine &laquo;<em>&thinsp;Se loger dans les territoires pour exercer une activit&eacute; saisonni&egrave;re&thinsp;</em>&raquo;. Elle confirme que les difficult&eacute;s &eacute;voqu&eacute;es reviennent d&rsquo;ann&eacute;e en ann&eacute;e, dans toutes les r&eacute;gions et touchent particuli&egrave;rement les secteurs du tourisme et de l&rsquo;agriculture. &laquo;&thinsp;<em>C&rsquo;est une question centrale dans le d&eacute;veloppement des territoires</em>, ajoute-t-elle. <em>Le CESE a r&eacute;cemment particip&eacute; aux Assises du Logement. Nous avons fait un double constat, celui d&rsquo;un foisonnement d&rsquo;initiatives des acteurs locaux et, dans le m&ecirc;me temps, d&rsquo;une absence totale de synergie et de coordination&thinsp;</em>&raquo; Pour le CESE, les politiques publiques manquent aussi parfois de coh&eacute;rence et une strat&eacute;gie nationale est essentielle pour d&eacute;bloquer la situation. D&eacute;clin&eacute; au niveau r&eacute;gional, le pilotage en serait confi&eacute; aux R&eacute;gions. Les projets collectifs doivent aussi &ecirc;tre encourag&eacute;s et l&rsquo;information en direction des salari&eacute;s am&eacute;lior&eacute;e. Enfin, un dernier &eacute;cueil a &eacute;t&eacute; relev&eacute; par Lionel Bretin, g&eacute;ographe &agrave; l&rsquo;agence d'urbanisme Bordeaux M&eacute;tropole Aquitaine. De nombreux obstacles s&rsquo;opposent &eacute;galement au d&eacute;veloppement de l&rsquo;offre&nbsp;: rentabilit&eacute;, mise aux normes, possibilit&eacute; de construction, difficult&eacute; de mobilisation du parc priv&eacute;, pour ne&nbsp;&nbsp;citer qu&rsquo;eux.</p><p><strong>Lire aussi :&nbsp;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-livret-des-emplois-saisonniers-agricoles-2024-vient-de-sortir" target="_blank">Le livret des emplois saisonniers agricoles 2024 vient de sortir - Pleinchamp</a></strong></p><p>* Conseil r&eacute;gional, Direction r&eacute;gionale de l'&eacute;conomie, de l'emploi, du travail et des solidarit&eacute;s (DREETS), Direction r&eacute;gionale de l&rsquo;agriculture, de l&rsquo;alimentation et de la for&ecirc;t (DRAAF), Direction r&eacute;gionale de l'environnement, de l'am&eacute;nagement et du logement (DREAL), collectivit&eacute;s territoriales, entreprises agricoles&hellip;</p>


En Nouvelle-Aquitaine, 8 % des salariés sont saisonniers soit plus de 150 000 personnes. À l’occasion du Salon de l’agriculture de Nouvelle-Aquitaine, un groupe de travail réunissant l’ensemble des partenaires sociaux a présenté les résultats de ses travaux sur l’hébergement des saisonniers.

Travail saisonnier, l’écueil du logement : résultats de ses travaux sur l’hébergement des saisonniers

<p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Au dernier Agritechnica, New Holland avait pr&eacute;sent&eacute; la nouvelle t&ecirc;te de pont de sa s&eacute;rie CR, avec la CR11, une machine de 775 ch &agrave; deux rotors de 24 pouces, un r&eacute;servoir de 1500 litres et une tr&eacute;mie de 20.000 litres, vidang&eacute;e &agrave; la vitesse de 210 litres/seconde. La nouvelle CR10 se situe un cran en dessous, avec 635ch, un r&eacute;servoir de 1300 litres et une tr&eacute;mie de 16.000 litres vidang&eacute;e &agrave; 159 litres/seconde. Pour le reste, les sp&eacute;cificit&eacute;s et technologies embarqu&eacute;es sont identiques.</p><h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Double caisson de nettoyage</h2><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Les deux nouvelles machines inaugurent notamment le Twin Clean, un double caisson de nettoyage au d&eacute;bourrage enti&egrave;rement automatis&eacute; et destin&eacute; &agrave; r&eacute;duire les pertes. A l&rsquo;arri&egrave;re, le broyeur int&eacute;gr&eacute; de s&eacute;rie (60 couteaux fixes qui agissent en association avec 52 contre-couteaux tournant &agrave; 3&nbsp;000 tr/min pour le broyage ou &agrave; 800 tr/min pour l&rsquo;&eacute;parpillage de l&rsquo;andain) peut &ecirc;tre compl&eacute;t&eacute; avec un broyeur fin mont&eacute; en hauteur sur le capot, vou&eacute; &agrave; broyer finement de gros volumes de paille et l&rsquo;&eacute;parpiller uniform&eacute;ment sur une grande largeur de coupe. Le syst&egrave;me radar Intellispread automatise la r&eacute;partition des r&eacute;sidus pour assurer une couverture compl&egrave;te et uniforme des r&eacute;sidus derri&egrave;re la moissonneuse-batteuse, ind&eacute;pendamment du vent, du type de culture ou du taux d'humidit&eacute;. Les barres de coupe sont propos&eacute;es dans des largeurs comprises entre 10,6m et 15m de largeur, avec des coupes &agrave; vis avec tablier variable ou des coupes &agrave; tapis. Des cueilleurs de ma&iuml;s &agrave; 12-16 rangs sont &eacute;galement disponibles.</p><h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Agriculture de pr&eacute;cision</h2><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">La CR10 est &eacute;quip&eacute;e du nouvel &eacute;cran Intelliview 12 et du syst&egrave;me de guidage IntelliSteer, ainsi que d'autres fonctions essentielles de l'agriculture de pr&eacute;cision, comme la t&eacute;l&eacute;matique et la visualisation &agrave; distance de l'&eacute;cran. Le syst&egrave;me NutriSense &agrave; capteur NIR analyse en continu les nutriments, tels que les teneurs en prot&eacute;ines, en amidon et en huile, ainsi que les taux d'humidit&eacute;, et peut cr&eacute;er une cartographie de la composition des cultures pour une analyse agronomique plus pouss&eacute;e.</p><h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Une machine lumineuse</h2><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">La machine est livr&eacute;e avec un pack d&rsquo;&eacute;clairage complet comprenant quatre gyrophares &agrave; LED (deux &agrave; l'avant et deux bandes &agrave; l'arri&egrave;re), 13 feux de travail &agrave; LED sur la cabine, deux phares &agrave; LED pour le d&eacute;chaumage, un phare &agrave; LED pour la vis de vidange, un phare &agrave; LED pour la tr&eacute;mie, huit feux de travail &agrave; LED &agrave; l'arri&egrave;re, deux feux &agrave; LED sur les c&ocirc;t&eacute;s, trois bandes de LED sous le pare-brise, deux bandes de LED pour l'entretien du moteur et une bande de LED pour les grilles. En option, des phares longue port&eacute;e de 36.000 lumens &eacute;clairant jusqu&rsquo;&agrave; 500 m&egrave;tres peuvent &ecirc;tre int&eacute;gr&eacute;s sous chacune des ailes du toit de la cabine. Un projecteur de travail portable suppl&eacute;mentaire est &eacute;galement disponible.</p><h2 class="MsoBodyText" style="text-align:left;">Pneus et chenilles</h2><p class="MsoBodyText" style="text-align:left;">La CR10 peut &ecirc;tre livr&eacute;e avec des pneus Michelin de 900 mm de large et de 2,32 m de diam&egrave;tre (VF 900/65 R46), sinon avec VF 800/70 R46 (2,32 m de diam&egrave;tre) et VF 900/60 R38 (2,05 m de diam&egrave;tre). Les mod&egrave;les &eacute;quip&eacute;s SmartTrax sont propos&eacute;s en trois largeurs de chenilles : 660 mm, 810 mm et 910 mm, avec des amortisseurs en caoutchouc ou hydrauliques. Les largeurs correspondantes des machines sont de 3,49 m, 3,79 m et 3,99 m.Les pneus arri&egrave;re des machines sur roues ou sur chenilles sont disponibles dans des largeurs de 500 &agrave; 750 mm. D'autres options incluent des pneus jumel&eacute;s 710/70 R42 ou 800/70 R38, et des pneus LSW d'une largeur allant jusqu'&agrave; 1400 mm.&nbsp;</p>


La moissonneuse-batteuse à double rotor (Twin Rotor) et double caisson de nettoyage (Twin Clean) est animée par un moteur FPT Cursor de 635 ch. Sa trémie est dotée d’une capacité de 16.000 litres.

Après la CR11, New Holland présente la CR10

<p>Le stockage et l&rsquo;&eacute;pandage des lisiers g&eacute;n&egrave;rent la <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-ammoniac-l-autre-nuage-d-emissions-problematiques" target="_blank">volatilisation d&rsquo;ammoniac</a> (NH3), polluant et pr&eacute;curseur de particules fines, ainsi que des <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-etau-se-resserre-autour-des-emissions-d-ammoniac-et-de-protoxyde-d-azote" target="_blank">&eacute;missions de protoxyde d&rsquo;azote</a> (N2O), gaz &agrave; effet de serre. Ces fuites dans l&rsquo;atmosph&egrave;re repr&eacute;sentent en prime une perte azote perdu pour la nutrition des cultures et prairies g&eacute;n&eacute;rant potentiellement autant de recours aux <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/fertighy-projette-de-construire-une-usine-d-engrais-decarbones-en-france" target="_blank">engrais min&eacute;raux azot&eacute;s fortement &eacute;metteurs de GES</a>.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/planification-ecologique-3-11-20-30-ou-40-de-subvention-pour-des-equipements-reduisant-l-usage-des-phytos" target="_blank" title="">Planification &eacute;cologique (3/11) : 20%, 30% ou 40% de subvention pour des &eacute;quipements r&eacute;duisant l&rsquo;usage des phytos</a>
</aside>
<p>En ce qui concerne le stockage, les couvertures de fosse constituent la parade, &agrave; hauteur de de 60 &agrave; 100 % des &eacute;missions de NH3 et de N2O, sans compter les co-b&eacute;n&eacute;fices (r&eacute;duction des nuisances olfactives, &eacute;vitement de la dilution des effluents par les eaux de pluie).&nbsp;En ce qui concerne l&rsquo;&eacute;pandage, les injecteurs et enfouisseurs permettent de r&eacute;duire de 70 &agrave; 90% les &eacute;missions de NH3 et de N2O, contre 30 &agrave; 60 % pour les pendillards &agrave; tuyaux, &agrave; patins ou sabots.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-etau-se-resserre-autour-des-emissions-d-ammoniac-et-de-protoxyde-d-azote" target="_blank" title="">L&rsquo;&eacute;tau se resserre autour des &eacute;missions d&rsquo;ammoniac et de protoxyde d&rsquo;azote</a>
</aside>
<p>Dans le cadre de la <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/planification-ecologique-les-7-chantiers-capitaux" target="_blank">Planification &eacute;cologique</a>, FranceAgriMer a ouvert le 10 juin guichet de 19,2 millions d&rsquo;euros d&rsquo;aide &agrave; l&rsquo;investissement dans les injecteurs et enfouisseurs de lisier, ainsi que pour les couvertures de fosses. Le guichet est ouvert <a href="https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=PE-ELEVAGE" target="_blank">jusqu&rsquo;au 31 d&eacute;cembre 2024 sur un site de t&eacute;l&eacute;proc&eacute;dure d&eacute;di&eacute;</a>. Les dossiers (complets) sont trait&eacute;s par ordre d&rsquo;arriv&eacute;e jusqu&rsquo;&agrave; l&rsquo;&eacute;puisement des cr&eacute;dits disponibles. Peuvent y pr&eacute;tendre les agriculteurs &agrave; titre individuel, les GAEC, les EARL, les SCEA, les GIEE, les Cuma, les ETA, les organisations de producteurs (OP) ou encore les soci&eacute;t&eacute;s coop&eacute;ratives de type 1 et 2.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/planification-ecologique-goutte-a-goutte-sondes-et-capteurs-subventionnes-a-30" target="_blank" title="">Planification &eacute;cologique (1/11): 30% de subvention pour les goutte-&agrave;-goutte, sondes et capteurs</a>
</aside>
<p>Le taux de subvention est fix&eacute; &agrave; 40% pour l&rsquo;ensemble des &eacute;quipements, avec un bonus de 10 points pour les jeunes agriculteurs et nouveaux install&eacute;s depuis moins de 5 ans, les Cuma, les producteurs certifi&eacute;s AB ou HVE ou encore ceux membres d&rsquo;une OP ou d&rsquo;une coop&eacute;rative. Le montant minimal des d&eacute;penses pr&eacute;sent&eacute;es dans la demande d&rsquo;aide est fix&eacute; &agrave; 10.000 &euro;HT et le plafond de d&eacute;penses &eacute;ligibles est fix&eacute; par demande &agrave; 150.000 &euro;HT (200.000HT pour les Cuma). Le taux d&rsquo;aide est de 75% pour les demandeurs dont le si&egrave;ge est dans les d&eacute;partements d&rsquo;outre-mer.</p><h2>Les &eacute;quipements subventionn&eacute;s &agrave; 40%</h2><p>- ouvrages de stockage d&rsquo;effluents liquides azot&eacute;s&nbsp;: couverture flottante de fosse ou lagune avec r&eacute;cup&eacute;ration et valorisation &eacute;nerg&eacute;tique du biogaz, offrant moins de 5% de contact de l&rsquo;effluent avec l&rsquo;air ext&eacute;rieur, l&rsquo;eau ou la neige</p><p>- injecteurs &agrave; disques ouvrant des sillons superficiels dans lesquels est d&eacute;pos&eacute; l&rsquo;effluent</p><p>- enfouissseurs &agrave; dents ou &agrave; disques travaillant le sol sur une profondeur d'environ 5 &agrave;15 cm, permettant le m&eacute;lange imm&eacute;diat de l&rsquo;effluent avec la terre</p>


FranceAgriMer a ouvert un guichet de 19,2 millions d’euros d’aide à l’investissement dans les injecteurs et enfouisseurs de lisier, ainsi que dans les couvertures de fosses. Premiers inscrits, premiers servis.

Planification écologique (5/11) : 40% de subvention pour des équipements réduisant les fuites atmosphériques d’azote

<h3>Des millions de litres de lait d&eacute;j&agrave; r&eacute;colt&eacute;s</h3><p>Il y a deux ans, un don important &agrave; destination de la F&eacute;d&eacute;ration fran&ccedil;aise des Banques Alimentaires avait &eacute;t&eacute; organis&eacute; permettant de r&eacute;colter un million de litres de lait. L&rsquo;op&eacute;ration avait engendr&eacute; un travail cons&eacute;quent pour les &eacute;quipes de la laiterie notamment dans le suivi des attestations de don des &eacute;leveurs. Afin d&rsquo;&eacute;viter cette situation en 2024, la laiterie bas&eacute;e dans le Loiret, a fait appel &agrave; SOLAAL Centre-Val de Loire afin de l&rsquo;accompagner dans l&rsquo;organisation des dons de lait de ses &eacute;leveurs.</p><h3>70 500 litres de lait r&eacute;colt&eacute;s : une organisation de don fluide avec SOLAAL !</h3><p>Apr&egrave;s un appel aux dons d&eacute;but f&eacute;vrier, 14 &eacute;leveurs majoritairement des r&eacute;gions Centre-Val de Loire et Pays de la Loire, se sont manifest&eacute;s pour participer &agrave; cette action. Au total,&nbsp;<strong>70&nbsp;500 litres de lait&nbsp;</strong>ont pu &ecirc;tre r&eacute;colt&eacute;s. Pour cette premi&egrave;re collaboration, les 84 palettes de lait ont &eacute;t&eacute; distribu&eacute;es &agrave;&nbsp;<strong>8 associations en r&eacute;gion Centre Val de Loire des r&eacute;seaux F&eacute;d&eacute;ration Fran&ccedil;aise des Banques Alimentaires, Restos du C&oelig;ur, Secours Populaire Fran&ccedil;ais, Croix-Rouge Fran&ccedil;aise et ANDES.</strong></p><p>Satisfaite de l&rsquo;op&eacute;ration, la Laiterie de Saint Denis de l&rsquo;H&ocirc;tel est pr&ecirc;te &agrave; renouveler le partenariat l&rsquo;an prochain voire durant l&rsquo;ann&eacute;e 2024, en fonction des besoins exprim&eacute;s par les &eacute;leveurs.</p>


Pour la Laiterie de Saint Denis de l’Hôtel, le don de lait est une vieille histoire : des campagnes de don de lait sont organisées régulièrement.

La Laiterie Saint-Denis-de-l’Hôtel fait appel à SOLAAL pour ses dons de lait

<p>&laquo;&nbsp;<em>Seule l'Assembl&eacute;e nationale est dissoute en application de l'article 12 de la Constitution. Le mandat des s&eacute;nateurs ne prend pas fin en cas de dissolution de l'Assembl&eacute;e nationale : le S&eacute;nat assure constitutionnellement la permanence de la repr&eacute;sentation nationale, et peut donc se r&eacute;unir &agrave; tout moment. Toutefois, la coutume r&eacute;publicaine veut que le S&eacute;nat cesse de si&eacute;ger, &agrave; partir de la dissolution et jusqu'&agrave; l'installation de la nouvelle Assembl&eacute;e nationale : c'est ce qui s'&eacute;tait pass&eacute; lors de la pr&eacute;c&eacute;dente dissolution d'avril 1997</em>&nbsp;&raquo;. Tel est le message figurant sur le site internet du S&eacute;nat le 10 juin, au lendemain de l&rsquo;annonce par le pr&eacute;sident de la R&eacute;publique de la dissolution de l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/projet-de-loi-d-orientation-agricole-l-essentiel-du-texte-adopte-a-l-assemblee-nationale" target="_blank" title="">Projet de loi d&rsquo;orientation agricole : l&rsquo;essentiel du texte adopt&eacute; &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale</a>
</aside>
<p>La Haute assembl&eacute;e devait examiner &agrave; partir du 24 juin le &laquo;&nbsp;projet de loi d&rsquo;orientation pour la souverainet&eacute; agricole et le renouvellement des g&eacute;n&eacute;rations en agriculture&nbsp;&raquo; adopt&eacute; le 28 mai par l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale. Les r&eacute;sultats des &eacute;lections europ&eacute;ennes du 9 juin,&nbsp;portant le Rassemblement national (tr&egrave;s) loin devant,&nbsp;et la d&eacute;cision d&rsquo;Emmanuel Macron de &laquo;&nbsp;<em>redonner la parole au peuple souverain</em>&nbsp;&raquo;, en ont d&eacute;cid&eacute; autrement. La suite du projet de loi est d&eacute;sormais suspendue aux r&eacute;sultats des &eacute;lections l&eacute;gislatives convoqu&eacute;es les 30 juin et 7 juillet prochains.</p><h2>Un projet un peu &agrave; c&ocirc;t&eacute; de ses bottes</h2><p>M&ecirc;me si l&rsquo;abandon, au moins provisoire, du projet de loi d&rsquo;orientation agricole&nbsp;est un f&eacute;tu de paille dans le maelstrom politique ambiant, il &eacute;tait le fruit d&rsquo;un long processus initi&eacute; <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/installation-macron-lance-le-chantier-de-la-future-loi-d-orientation-et-d-avenir" target="_blank">le 9 septembre 2022 par le pr&eacute;sident de la R&eacute;publique dans le cadre des Terres de Jim</a> et devait donner des perspectives &agrave; une profession en proie &agrave; des interrogations existentielles, pass&eacute;es par le r&eacute;v&eacute;lateur de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/du-malaise-a-la-pause-les-enseignements-d-une-crise-agricole-inedite" target="_blank">la crise agricole de l&rsquo;hiver dernier</a>. Si le projet a suscit&eacute; le rejet convenu de la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne et la moue de la Coordination rurale,&nbsp;&nbsp;il n&rsquo;a pas non plus suscit&eacute; un enthousiasme d&eacute;brid&eacute; de la part des syndicats majoritaires. Du reste, les r&eacute;actions post-dissolution sont, toutes organisations confondues, quasi aux abonn&eacute;s absents pr&egrave;s de 24 heures plus tard,&nbsp;signe que le s&eacute;isme politique outrepasse le tremblement de terre agricole.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/foncier-une-mission-parlementaire-en-attendant-une-hypothetique-loi" target="_blank" title="">Foncier : une mission parlementaire, en attendant une hypoth&eacute;tique loi</a>
</aside>
<p>L&rsquo;absence de majorit&eacute; relative &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale portait&nbsp;en germe la fragilit&eacute; du projet, pass&eacute;, au moins provisoirement, &agrave; la trappe des urnes contestataires. Outre le projet de loi d&rsquo;orientation agricole sont aussi ajourn&eacute;s le projet de loi portant sur <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/dossier-egalim-dans-la-cour-de-ferme-saisons-1-2-3-et-bientot-4" target="_blank">Egalim 4</a> &nbsp;et celui qui devait ent&eacute;riner la r&eacute;vision du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/conseil-strategique-phyto-696-pour-s-entendre-dire-de-decaler-les-semis-de-ble-de-3-semaines" target="_blank">Conseil strat&eacute;gique phytosanitaire</a> et la <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/vers-une-exemption-partielle-de-la-separation-de-la-vente-et-conseil-des-produits-phytos" target="_blank">s&eacute;paration de la vente et conseil des produits phytosanitaires</a>.</p>


Annoncée le 9 juin au soir des élections européennes, la dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République met fin à l’examen du projet de loi d’orientation agricole, dont le Sénat devait s’emparer à partir du 24 juin. Au « peuple souverain » d’y (re)mettre sa graine.

Dissolution : le projet de loi d’orientation agricole en jachère

<p>FranceAgriMer a ouvert le 3 juin dernier <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/planification-ecologique-3-11-20-30-ou-40-de-subvention-pour-des-equipements-reduisant-l-usage-des-phytos" target="_blank">un guichet d&rsquo;aide &agrave; l&rsquo;investissement dans des mat&eacute;riels permettant de de substituer sinon de r&eacute;duire l&rsquo;usage des produits phytosanitaires</a>, avec un taux de subvention de 20%, 30% ou 40% selon les &eacute;quipements et un bonus de 10 points pour les jeunes agriculteurs et nouveaux install&eacute;s depuis moins de 5 ans, les Cuma, les producteurs certifi&eacute;s AB ou HVE ou encore ceux membres d&rsquo;une OP ou d&rsquo;une coop&eacute;rative.&nbsp;La marque Performance Pulv&eacute; est &eacute;ligible au dispositif.</p><h2>La caution de l'IFV</h2><p>Marque d&eacute;pos&eacute;e par l&rsquo;Institut fran&ccedil;ais de la vigne et du vin (IFV), Performance Pulv&eacute; garantit les performances des pulv&eacute;risateurs viticoles sur la base de leur qualit&eacute; d&rsquo;application et de leur potentiel de r&eacute;duction de doses appliqu&eacute;es. L&rsquo;IFV s&rsquo;appuie notamment sur <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/votre-futur-pulve-viti-est-sur-performance-pulve" target="_blank">le banc EvaSpayViti, une vigne artificielle</a> capable de quantifier, en sortie de buses ou de diffuseurs, les gouttelettes se d&eacute;posant sur des collecteurs mimant des feuilles de vigne.</p><p>Lanc&eacute; en 2021, le dispositif Performance Pulv&eacute; a conquis quasiment l&rsquo;ensemble des fabricants. A ce jour, <a href="https://www.performancepulve.fr/">la plateforme web Performance Pulv&eacute;</a>&nbsp; recense 32 mod&egrave;les issus de 17 marques distinctes et repr&eacute;sentant plus de 150 d&eacute;clinaisons de pulv&eacute;risateurs.&nbsp;</p><h2>30% d&rsquo;aide pour les appareils class&eacute;s 1 ou&nbsp;2</h2><p>Sur les 32 mod&egrave;les, 16 mod&egrave;les pour vignes larges et 7 mod&egrave;les pour vignes &eacute;troites b&eacute;n&eacute;ficient des meilleures notes (soit 1 ou 2 sur une &eacute;chelle de 7) et sont &agrave; ce titre &eacute;ligibles &agrave; une aide &agrave; l&rsquo;investissement de 30% dans le cadre du dispositif pr&eacute;cit&eacute;. &laquo;&nbsp;<em>La tr&egrave;s grande majorit&eacute; des appareils qualifi&eacute;s appartiennent aux classes 1 et 2, pr&eacute;cise Adrien Verg&egrave;s</em>, ing&eacute;nieur &agrave; l&rsquo;Institut fran&ccedil;ais de la vigne et du vin (IFV). <em>Mais il y a des appareils not&eacute;s 3 et 4 dont la performance constitue un net progr&egrave;s d&rsquo;application comparativement aux appareils &agrave; vo&ucirc;te pneumatique, majoritairement r&eacute;pandus dans le vignoble et qui constituent la r&eacute;f&eacute;rence du dispositif Performance Pulv&eacute;. Nous invitons du reste les constructeurs &agrave; pr&eacute;senter davantage d&rsquo;appareils potentiellement &eacute;ligibles aux classes 3 et 4 de fa&ccedil;on &agrave; permettre au plus grand nombre de viticulteurs d&rsquo;acc&eacute;der &agrave; cette d&eacute;marche de progr&egrave;s</em>&nbsp;&raquo;.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/dix-ans-d-ecophyto-en-viticulture-les-fermes-dephy-ont-reussi-le-pari" target="_blank" title="">Dix ans d&rsquo;Ecophyto en viticulture : les fermes Dephy ont r&eacute;ussi le pari !</a>
</aside>
<p>La marque Performance Pulv&eacute;&nbsp;b&eacute;n&eacute;ficie par ailleurs de la reconnaissance de plusieurs R&eacute;gions (Grand-Est, Occitanie et Pays de la Loire) dans le cadre de leurs programmes d&rsquo;aide &agrave; l&rsquo;investissement. Le dispositif Performance Pulv&eacute; est en cours de d&eacute;ploiement dans la fili&egrave;re arboricole sous l&rsquo;&eacute;gide du CTIFL &agrave; Bergerac (Dordogne).</p>


La marque de l’Institut français de la vigne et du vin (IFV) garantit les performances des pulvérisateurs viticoles sur la base de leur qualité d’application et de leur potentiel de réduction de dose. Les appareils les mieux notés sont éligibles au guichet de 47 millions d'euros d’aide à l’investissement ouvert par FranceAgriMer au titre de la Planification écologique.

Performance Pulvé : plus de 20 pulvérisateurs viticoles subventionnés à 30%

<p>Cette nouvelle &eacute;dition du Carrefour international du bois a ouvert ses portes mardi 28 mai au Parc des expositions de Nantes&nbsp;en pr&eacute;sence du ministre de l&rsquo;Agriculture et de la Souverainet&eacute; alimentaire, Marc Fesneau, qui a senti une fili&egrave;re motiv&eacute;e avec &laquo;&nbsp;l&rsquo;envie d&rsquo;avancer plus vite&nbsp;&raquo;. Dans son soutien &agrave; la fili&egrave;re, le Gouvernement met l&rsquo;accent sur la relocalisation de la transformation du bois, sur la construction bois qui repr&eacute;sente actuellement plus de 6 % du march&eacute; du logement et sur le renouvellement forestier. &laquo;&nbsp;Cette venue montre que l&rsquo;&Eacute;tat prend en compte l&rsquo;importance de la fili&egrave;re notamment sur le sujet du climat&nbsp;&raquo;, rel&egrave;ve Jean Piveteau, pr&eacute;sident du Carrefour international du bois. Les repr&eacute;sentants de la fili&egrave;re ont pu lui faire part de leurs besoins&nbsp;: &laquo;&nbsp;Nous lui avons demand&eacute; de nous faciliter la vie, c&rsquo;est-&agrave;-dire de lever certains freins, pour que l&rsquo;on puisse d&eacute;velopper les usages du bois.&nbsp;&raquo;&nbsp;</p><p>Trois sujets ont notamment &eacute;t&eacute; abord&eacute;s&nbsp;: les normes Incendie dans le b&acirc;timent&nbsp;; la REP (Responsabilit&eacute; &eacute;largie aux producteurs) produits et mat&eacute;riaux, une taxe pour le recyclage&nbsp;; le RDUE (R&egrave;glement europ&eacute;en contre la d&eacute;forestation et la d&eacute;gradation) qui a pour but d&rsquo;&eacute;viter la d&eacute;forestation ill&eacute;gale, &laquo;&nbsp;la crainte est de voir de nouvelles contraintes pour la fili&egrave;re alors qu&rsquo;elle est en ordre de marche en France. Cela am&egrave;nerait un handicap concurrentiel vis-&agrave;-vis d&rsquo;autres pays non europ&eacute;ens&nbsp;&raquo;, explique Jean Piveteau.</p><p>&nbsp;</p><p><strong>Des atouts environnementaux</strong></p><p>&Agrave; travers ce salon professionnel accueillant plus de 600 exposants et organis&eacute; tous les deux ans par Fibois Pays de la Loire (interprofession pour la promotion du bois dans la r&eacute;gion), les acteurs de la fili&egrave;re souhaitent aussi montrer qu&rsquo;ils ont des atouts &agrave; faire valoir, notamment en mati&egrave;re environnementale. C&rsquo;&eacute;tait notamment l&rsquo;objet d&rsquo;une conf&eacute;rence intitul&eacute;e &laquo;&nbsp;Comment la fili&egrave;re bois peut-elle contribuer &agrave; la neutralit&eacute; carbone&nbsp;2050 ?&nbsp;&raquo;. La for&ecirc;t, qui couvre un tiers de la surface nationale en France m&eacute;tropolitaine (soit 17 millions d&rsquo;hectares), est un puits de carbone ind&eacute;niable. Gr&acirc;ce &agrave; la photosynth&egrave;se, la for&ecirc;t capte le carbone de l&rsquo;atmosph&egrave;re (s&eacute;questration), ensuite, lors de l&rsquo;exploitation des arbres, une partie du carbone reste dans les produits bois utilis&eacute;s (stockage), enfin l&rsquo;utilisation du bois construction et du bois &eacute;nergie permet d&rsquo;&eacute;viter le recours &agrave; d&rsquo;autres mat&eacute;riaux plus gourmands en &eacute;nergies fossiles (substitution).&nbsp;</p><p>&nbsp;</p><p><strong>Le travail de toute une fili&egrave;re</strong></p><p>Pour d&eacute;terminer les flux physiques de mati&egrave;re au sein de la fili&egrave;re for&ecirc;t-bois, une &eacute;tude a &eacute;t&eacute; men&eacute;e par l&rsquo;interprofession nationale France Bois For&ecirc;t (FBF), le Comit&eacute; professionnel de d&eacute;veloppement des industries fran&ccedil;aises de l'ameublement et du bois (Codifab), et l&rsquo;Union fran&ccedil;aise des industries des cartons, papiers et celluloses (Copacel), accompagn&eacute;s par le cabinet de conseil Carbone&nbsp;4. Il en ressort notamment que tous les usages du bois s'articulent ensemble et doivent &ecirc;tre mobilis&eacute;s simultan&eacute;ment pour maximiser la contribution de la fili&egrave;re &agrave; l&rsquo;atteinte de la neutralit&eacute; carbone 2050. Pour cela, plusieurs enjeux ont &eacute;t&eacute; identifi&eacute;s&nbsp;: adapter les for&ecirc;ts (avec des peuplements moins vuln&eacute;rables), prot&eacute;ger le stock forestier (face aux incendies, au d&eacute;p&eacute;rissement), utiliser davantage le bois de crise et les feuillus, mieux valoriser les produits &agrave; plus faible qualit&eacute;, am&eacute;liorer le bois recycl&eacute;, d&eacute;velopper les usages des produits bois. &laquo;&nbsp;L&rsquo;atteinte de la neutralit&eacute; carbone ne se fera pas sans la fili&egrave;re&nbsp;; elle est utile par essence&nbsp;&raquo;, conclut Maxime Chaumet, directeur de France Bois For&ecirc;t.</p>


637 exposants et des milliers de visiteurs de plus de 80 nationalités étaient présents au Carrefour international du bois à Nantes du 28 au 30 mai.

La filière bois au cœur de l’atténuation du changement climatique

<p>Annonc&eacute;e le 9 juin au soir des &eacute;lections europ&eacute;ennes, la dissolution de l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale par le pr&eacute;sident de la R&eacute;publique a mis fin &agrave; <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/dissolution-le-projet-de-loi-d-orientation-agricole-en-jachere%20100624%20Dissolution%20:%20le%20projet%20de%20loi%20d%E2%80%99orientation%20agricole%20en%20jach%C3%A8re" target="_blank" title="">l&rsquo;examen du projet de loi d&rsquo;orientation agricole</a>, dont le S&eacute;nat devait s&rsquo;emparer &agrave; partir du 24 juin.&nbsp;Outre le projet de loi d&rsquo;orientation agricole sont aussi ajourn&eacute;s le projet de loi portant sur <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/dossier-egalim-dans-la-cour-de-ferme-saisons-1-2-3-et-bientot-4">Egalim 4</a> &nbsp;et celui qui devait ent&eacute;riner la r&eacute;vision du <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/conseil-strategique-phyto-696-pour-s-entendre-dire-de-decaler-les-semis-de-ble-de-3-semaines">Conseil strat&eacute;gique phytosanitaire</a> et la <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/vers-une-exemption-partielle-de-la-separation-de-la-vente-et-conseil-des-produits-phytos">s&eacute;paration de la vente et conseil des produits phytosanitaires</a>.</p><p>A la veille d'&eacute;lections l&eacute;gislatives anticip&eacute;es, programm&eacute;es les 30 juin et 7 juillet, et qui donneront aux diff&eacute;rents partis&nbsp;l'occasion de d&eacute;livrer leur vision de l'agriculture et la substance de leurs premi&egrave;res actions, retour sur le volet agricole des programmes pr&eacute;sent&eacute;s lors des &eacute;lections europ&eacute;ennes.</p><h3><strong>Rassemblement national (RN) men&eacute; par Jordan Bardella, en t&ecirc;te des suffrages fran&ccedil;ais avec 31,36 % des voix</strong></h3><h4><u><strong>La Pac</strong></u></h4><ul><li>Nationalisation de la PAC avec des aides nationales pour les agriculteurs.&nbsp;</li><li>Simplification des proc&eacute;dures des subventions&nbsp;</li><li>Moins de d&eacute;pendance face aux importations ext&eacute;rieures et face &agrave; l&rsquo;UE.</li><li>Fin de la strat&eacute;gie &ldquo;De la Ferme &agrave; la Fourchette&rdquo;&nbsp;</li></ul><h4><u>Accord des libres-&eacute;changes</u></h4><ul><li>Instauration d&rsquo;un moratoire sur la n&eacute;gociation de nouveaux accords de libre-&eacute;change par l&rsquo;UE avec une imposition d&rsquo;un respect des normes environnementales et sociales europ&eacute;ennes sur les importations.</li><li>Lutter contre les fraudes aux importations.&nbsp;</li><li>Refuser l&rsquo;&eacute;largissement de l&rsquo;UE aux Balkans, Turquie et Ukraine.&nbsp;</li></ul><h4><u><strong>Souverainet&eacute; alimentaire</strong></u></h4><ul><li>Cr&eacute;ation de la loi &ldquo;mangeons fran&ccedil;ais&rdquo;, priorit&eacute; d&rsquo;acc&egrave;s aux march&eacute;s publics aux producteurs fran&ccedil;ais.</li></ul><h4><u><strong>Revenu des agriculteurs</strong></u></h4><ul><li>Instauration d&rsquo;un instauration d&rsquo;un revenu des agriculteurs.&rarr; Ce n&rsquo;est pas un prix plancher mais un prix garanti annuel et &eacute;volutif fix&eacute; lors des n&eacute;gociations commerciales entre la grande distribution et le producteur. L&rsquo;Etat peut intervenir en cas de d&eacute;saccord.</li></ul><h4><u><strong>Pacte vert</strong></u></h4><ul><li>Contre le Pacte vert et la r&eacute;duction de 50 % de l&rsquo;utilisation des pesticides d&rsquo;ici 2030. Fin des objectifs de conversion en agriculture biologique</li><li>Renforcement des &eacute;changes scientifiques : agronomie et chimie verte.&nbsp;</li></ul><h3><strong>Renaissance, Majorit&eacute; pr&eacute;sidentielle, men&eacute;e par Val&eacute;rie Hayer (14,6 %)</strong></h3><h4><u><strong>La Pac</strong></u></h4><ul><li>Le budget reste le m&ecirc;me.&nbsp;</li><li>Simplification des proc&eacute;dures de subventions&nbsp;</li><li>Orientation des aides vers les nouvelles g&eacute;n&eacute;rations d&rsquo;agriculteurs et les pratiques respectueuses de l&rsquo;environnement.&nbsp;</li></ul><h4><u>Accord des libres-&eacute;changes</u></h4><ul><li>Evaluation des trait&eacute;s de libre-&eacute;change au cas par cas</li><li>Imposer un bouclier commercial europ&eacute;en : droit de douane automatique et massif &agrave; tout tarif douanier contre les entreprises europ&eacute;ennes.</li><li>Les produits import&eacute;s subiront les m&ecirc;mes r&egrave;gles que les entreprises fran&ccedil;aises&nbsp;</li><li>Abandon des accords du Mercosur&nbsp;</li></ul><h4><u><strong>Souverainet&eacute; alimentaire</strong></u></h4><ul><li>Priorit&eacute; au march&eacute; europ&eacute;en&nbsp;</li><li>Privil&eacute;gier les circuits-courts et les produits locaux pour l&rsquo;alimentation fran&ccedil;aise</li></ul><h4><u><strong>Revenu des agriculteurs</strong></u></h4><ul><li>Adopter un Egalim europ&eacute;en pour assurer un revenu digne aux agriculteurs et lutter contre la concurrence d&eacute;loyale.</li></ul><h4><u><strong>Pacte vert&nbsp;</strong></u></h4><p>Diviser les pesticides de moiti&eacute; d&rsquo;ici 2030 avec une alternative</p><h4><strong><u>P&ecirc;che</u>&nbsp;</strong></h4><ul><li>Assurer le maintien des licences de p&ecirc;che fran&ccedil;aise et europ&eacute;ennes pour l&rsquo;acc&egrave;s aux eaux britanniques.&nbsp;</li></ul><p>&nbsp;</p><h3><strong>PS-Place publique Liste socialiste de Rapha&euml;l Glucksmann (13,8 %)</strong></h3><h4><u><strong>La Pac</strong></u></h4><ul><li>Fin de l&rsquo;aide &agrave; l&rsquo;hectare, aide &agrave; l&rsquo;emploi et &agrave; l&rsquo;utilit&eacute; &eacute;cologique.</li><li>Inclure les consommateurs dans la construction de la PAC.&nbsp;</li><li>R&eacute;mun&eacute;ration des services environnementaux</li><li>Soutien &agrave; l&rsquo;installation</li><li>Lutte contre l&rsquo;&eacute;levage intensive</li></ul><h4><u>Accord des libres-&eacute;changes</u></h4><ul><li>Fin des accords de libre-&eacute;change et de nouveaux</li><li>Les produits import&eacute;s subiront les m&ecirc;mes r&egrave;gles que les entreprises fran&ccedil;aises via des mesures miroirs.&nbsp;</li><li>Fin de la concurrence d&eacute;loyale.</li><li>Bannissement des produits de l&rsquo;esclavage et des produits issus de la d&eacute;forestation.</li></ul><h4><u><strong>Revenu des agriculteurs</strong></u></h4><ul><li>Instauration de prix planchers</li></ul><h4><u><strong>Egalim&nbsp;</strong></u></h4><ul><li>Favoriser l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; une alimentation saine produite &agrave; l&rsquo;aide de m&eacute;thodes durables et respectueuses de l&rsquo;environnement.&nbsp;</li><li>Lutte contre la malbouffe</li><li>Relance de la production des prot&eacute;ines v&eacute;g&eacute;tales et alimentation animal</li></ul><h4><u><strong>Souverainet&eacute; alimentaire&nbsp;</strong></u></h4><ul><li>Inscription dans la loi europ&eacute;enne le principe de souverainet&eacute; alimentaire qui l&eacute;gitime sa propre production pour nourrir sa population.</li><li>Instauration d&rsquo;une loi &ldquo;achetez europ&eacute;en&rdquo;</li><li>Protection des capacit&eacute;s agricoles contre les crises de surproduction</li><li>Cr&eacute;ation de stocks strat&eacute;giques alimentaires pour limiter la sp&eacute;culation</li><li>R&eacute;gulation des march&eacute;s agricoles pour contribuer &agrave; la stabilit&eacute; des prix&nbsp;</li><li>Transparence des prix et encadrement des prix fix&eacute;s par l&rsquo;industrie agroalimentaire</li><li>Surveillance des pratiques de prix dans l&rsquo;industrie agroalimentaire</li><li>Cr&eacute;ation d&rsquo;un cadre europ&eacute;en pour g&eacute;n&eacute;raliser des projets alimentaires de territoire</li></ul><h4><u>Le Pacte Vert</u></h4><ul><li>Interdiction du glyphosate et vigilance sur les n&eacute;onicotino&iuml;des</li><li>Embargo sur les importations d&rsquo;engrais russes.&nbsp;</li></ul><p>&nbsp;</p><h3><strong>La France Insoumise Manon Aubry (9,89 %)</strong></h3><h4><u><strong>La Pac</strong></u></h4><ul><li>R&eacute;forme profonde de la PAC</li><li>Fin de l&rsquo;aide &agrave; l&rsquo;hectare, aide &agrave; l&rsquo;emploi et &agrave; l&rsquo;utilit&eacute; &eacute;cologique.&nbsp;</li><li>Aides agricoles pour l&rsquo;engagement des &eacute;leveurs en faveur du bien-&ecirc;tre animal et de l&rsquo;environnement</li><li>Aides &agrave; la conversion vers des mod&egrave;les de production agro-&eacute;cologiques&nbsp;</li><li>Interdiction de l&rsquo;&eacute;levage en cage</li></ul><h4><u><strong>Accord de libre-&eacute;change&nbsp;</strong></u></h4><ul><li>Contre les trait&eacute;s de libre-&eacute;change</li><li>Clause de sauvegarde sanitaire sur les importations pour bloquer les productions agricoles contenant des produits interdits en France pour des raisons de sant&eacute; publique.</li><li>Refus de l&rsquo;&eacute;largissement de l&rsquo;UE en Ukraine tant qu&rsquo;une harmonisation &eacute;cologique fiscale, sociale et des droits humains n&rsquo;a pas &eacute;t&eacute; men&eacute;e.&nbsp;</li></ul><h4><u><strong>Souverainet&eacute; alimentaire&nbsp;</strong></u></h4><ul><li>Restructuration des fili&egrave;res de productions l&eacute;gumineuses et v&eacute;g&eacute;tales.&nbsp;</li></ul><h4><u><strong>Pacte vert&nbsp;</strong></u></h4><ul><li>Favorise l&rsquo;agriculture biologique&nbsp;</li></ul><h3><strong>Les R&eacute;publicains, Fran&ccedil;ois-Xavier Bellamy (7,24 %)</strong></h3><h4><u><strong>La Pac</strong></u></h4><ul><li>Augmentation de la PAC et de la Politique de p&ecirc;che commune notamment sur les aides directes aux agriculteurs, en tenant compte de l&rsquo;inflation.</li><li>Simplification des subventions&nbsp;</li><li>Pour l&rsquo;aide vers&eacute;e &agrave; l'hectare.&nbsp;</li></ul><h4><u><strong>Accord de libre-&eacute;change&nbsp;</strong></u></h4><ul><li>Contre l&rsquo;&eacute;largissement de l&rsquo;UE</li><li>Fins des n&eacute;gociations d&rsquo;adh&eacute;sion avec la Turquie.&nbsp;</li><li>Taxer davantage les produits import&eacute;s qui ne respectent pas les exigences environnementales&nbsp;</li><li>Limiter les produits agricoles ukrainiens au march&eacute; int&eacute;rieur europ&eacute;en par des clauses de sauvegarde&nbsp;</li><li>Clauses miroirs dans les accords de libre-&eacute;change pour prot&eacute;ger les int&eacute;r&ecirc;ts europ&eacute;ens.</li></ul><h4><u><strong>Souverainet&eacute; alimentaire</strong></u></h4><ul><li>Inscrire le l&rsquo;agriculture dans le droit europ&eacute;en comme int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral europ&eacute;en majeur.&nbsp;</li><li>Mise en place d&rsquo;un plan Made in Europe 2030 pour relocaliser la production en Europe.&nbsp;</li><li>Autoriser des taux de TVA adapt&eacute;s pour les produits moins polluants ou consomm&eacute;s en circuits courts.&nbsp;</li></ul><h4><u><strong>Pacte Vert</strong></u></h4><ul><li>Abrogation de certaines dispositions du Pacte vert europ&eacute;en qui favorisent la d&eacute;croissance agricole sans pr&eacute;ciser lesquelles.&nbsp;</li></ul><h4><u><strong>Autre&nbsp;</strong></u></h4><ul><li>Fonds destin&eacute; &agrave; la recherche et &agrave; l&rsquo;innovation des alternatives aux pesticides et produits polluants</li></ul><h3><strong>Les &Eacute;cologistes-EELV, Marie Toussaint (5,5 %) </strong></h3><h4><u><strong>La Pac</strong></u></h4><ul><li>R&eacute;forme de la PAC en la transformant en Politique agricole et alimentaire commune PAAC&nbsp;&nbsp;</li><li>Budget suppl&eacute;mentaire de 44 milliards d&rsquo;euros dont 18 milliards orient&eacute;s vers la r&eacute;mun&eacute;ration des pratiques agro&eacute;cologiques et vertueuses.&nbsp;</li><li>Fin de l&rsquo;aide &agrave; l&rsquo;hectare, aide &agrave; l&rsquo;emploi et &agrave; l&rsquo;utilit&eacute; &eacute;cologique.&nbsp;</li><li>Moratoire sur les fermes-usines&nbsp;</li><li>Conditionnement des aides de la PAC &agrave; la densit&eacute; d&rsquo;animaux pour ne plus financer l&rsquo;&eacute;levage industriel.</li><li>Financement et aides pour l&rsquo;agriculture pastorale&nbsp;</li><li>Mise en place d&rsquo;un Fonds de transitions vers des pratiques agro-&eacute;cologiques europ&eacute;ennes.&nbsp;</li></ul><h4><u><strong>Accord de libre-&eacute;change&nbsp;</strong></u></h4><ul><li>Fin des accords de libre-&eacute;change pour favoriser les productions europ&eacute;ennes avec des mesures-miroires&nbsp;</li><li>Pas de mise sur le march&eacute; des nouveaux OGM</li></ul><h4><strong><u>Egalim</u>&nbsp;</strong></h4><ul><li>Cr&eacute;ation d&rsquo;un Egalim europ&eacute;en&nbsp; (lutter contre la concurrence intra-europ&eacute;enne favoriser les circuits courts, renforcer les capacit&eacute;s de n&eacute;gociation des agriculteurs, redistribution des marges des transformateurs et de l&rsquo;agro-industrie)</li><li>Modifier l'Egalim en int&eacute;grant&nbsp;le local</li><li>Diminution des taxes sur les fruits et l&eacute;gumes bio.&nbsp;</li></ul><h4><u><strong>Souverainet&eacute; alimentaire&nbsp;</strong></u></h4><ul><li>Diversification de nouvelles fili&egrave;res pour la transition &eacute;cologiques (prot&eacute;ines v&eacute;g&eacute;tales, bio...)&nbsp;</li></ul><h4><u><strong>Revenu des agriculteurs&nbsp;</strong></u></h4><ul><li>Instauration de prix planchers. Les agriculteurs seront pay&eacute;s au moins au prix de production.&nbsp;</li></ul><h4><u><strong>Pacte vert&nbsp;</strong></u></h4><ul><li>Diviser les pesticides de moiti&eacute; d&rsquo;ici 2030 avec une alternative</li></ul><h4><u><strong>Social</strong></u><strong>&nbsp;</strong></h4><ul><li>Reconnaissance des maladies professionnelles li&eacute;es aux expositions survenues dans le cadre du travail et cr&eacute;er des voies de recours pour les salari&eacute;s expos&eacute;s ou victimes des pollutions.&nbsp;</li><li>Assurance europ&eacute;enne pour les agriculteurs face aux risques climatiques</li><li>Rapprocher les abattoirs des lieux de vie des animaux</li></ul><p>&nbsp;</p><h3>Reconqu&ecirc;te, Marion Mar&eacute;chal (5,47 %)</h3><h4><u><strong>La Pac</strong></u></h4><ul><li>Suppression des aides de la PAC, remplacer le verdissement de la PAC par un objectif de souverainet&eacute; alimentaire</li><li>Adapter les &eacute;co-r&eacute;gimes aux sp&eacute;cificit&eacute;s r&eacute;gionales</li><li>Simplification administratives&nbsp;</li><li>Cr&eacute;ation d&rsquo;un intergroupe &ldquo;biodiversit&eacute;, chasse et campagne&rdquo; au Parlement europ&eacute;en&nbsp;</li><li>Mettre &agrave; disposition des Etat le fonds europ&eacute;en pour l&rsquo;innovation avec une augmentation de 50 milliards avec entre autre d&eacute;velopper l&rsquo;agriculture du futur.</li></ul><h4><u><strong>Accord de libre-&eacute;change&nbsp;</strong></u></h4><ul><li>Refus de l&rsquo;&eacute;largissement &agrave; l&rsquo;Europe, fin des n&eacute;gociations avec la Turquie&nbsp;</li><li>Renforcer les contr&ocirc;les sur les importations.&nbsp;</li><li>Mise en place d&rsquo;un moratoire des accords de libre-&eacute;change avec le Canada, la Nouvelle-Z&eacute;lande et le Chili avec une ren&eacute;gociation des accords actuels en fonction de leur rapport co&ucirc;ts/b&eacute;n&eacute;fices.</li><li>R&eacute;tablissement des droits de douane sur l&rsquo;importation de produits agricoles ukrainiens.&nbsp;</li></ul><h4><u><strong>Souverainet&eacute; alimentaire&nbsp;</strong></u></h4><ul><li>Lutte contre la d&eacute;pendance de l'Europe&nbsp;</li><li>Fin de la comp&eacute;tence exclusive de la Commission en mati&egrave;re de gestion des stocks de ressources de p&ecirc;che.&nbsp;</li><li>Instauration de la priorit&eacute; nationale dans les march&eacute;s publics de la restauration scolaire</li><li>Mentionner sur tous les produits agricoles l&rsquo;origine des ingr&eacute;dients qui les composent&nbsp;</li></ul><h4><u><strong>Pacte vert</strong></u></h4><ul><li>Supprimer la politique de conversion vers le bio et abandonner l&rsquo;objectif de 25 % de la production agricole en bio.&nbsp;</li><li>Suppression des directives du Pacte vert dont la strat&eacute;gie de la fourche &agrave; la fourchette</li><li>Suppression du plan Ecophyto&nbsp;</li><li>Stopper les d&eacute;cisions d&rsquo;interdiction des produits phytosanitaires sans &eacute;tudes d&rsquo;impact &eacute;conomique et favoriser le d&eacute;veloppement de nouvelles pratiques&nbsp;</li></ul><p>&nbsp;</p>


A la veille d'élections législatives anticipées, qui donneront aux différents partis l'occasion de délivrer leur vision de l'agriculture et la substance de leurs premières actions, retour sur le volet agricole des programmes présentés lors des élections européennes.

Élections européennes 2024 : quelles étaient, pour l'agriculture, les propositions des candidats ?

<p>Les r&egrave;gles de minimis actuelles applicables au secteur agricole autorisent des d&eacute;rogations au contr&ocirc;le des aides d&rsquo;&Eacute;tat pour les montants d&rsquo;aide de faible montant, soit 20.000 euros sur trois exercices fiscaux glissants, un montant port&eacute; &agrave; 25.000 euros (toujours sur trois exercices) pour les Etats membres de l&rsquo;UE disposant d&rsquo;un registre central des aides. Elles sont &eacute;galement bord&eacute;es par un plafond national, fix&eacute; &agrave; 1,25% de la production annuelle tous financeurs confondus, soit &agrave; 932,7 millions d&rsquo;euros pour la France.</p><h2>Acc&eacute;l&eacute;rer et amplifier l&rsquo;octroi d&rsquo;aides d&rsquo;urgence</h2><p>Les aides de minimis permettent notamment aux Etats membres d&rsquo;acc&eacute;l&eacute;rer l&rsquo;octroi d&rsquo;aides d&rsquo;urgence en cas de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/41-t-pour-compenser-les-pertes-de-betteraves-dues-a-la-jaunisse-en-2023" target="_blank">crise sanitaire</a>, d&rsquo;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/vers-des-prets-bonifies-a-2-5-pour-le-secteur-viticole" target="_blank">al&eacute;a &eacute;conomique</a> ou d&rsquo;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/tempetes-et-inondations-les-annonces-du-ministere-de-l-agriculture" target="_blank">accident climatique majeur</a>,. Elles prennent&nbsp;la forme de prises en charge de cotisations sociales, de fonds d'all&egrave;gement des charges ou encore d&rsquo;aides directes. En raison du faible montant octroy&eacute; sur une p&eacute;riode de trois&nbsp;exercices fiscaux glissants, les aides de minimis n'affectent pas la concurrence et les &eacute;changes entre les Etats membres. Elles ne sont soumises ni &agrave; l'obligation d'information ou de notification aupr&egrave;s de la Commission europ&eacute;enne, ni au respect de l&rsquo;incitativit&eacute; de l&rsquo;aide.</p><h2>Les propositions de la Commission</h2><p>Le 7 juin, la Commission europ&eacute;enne a propos&eacute; plusieurs am&eacute;nagements au r&egrave;glement de minimis, &agrave; commencer par le rel&egrave;vement du plafond de 20.000 euros &agrave; 37.000 euros. Le calcul du montant maximal d'aide s&rsquo;op&egrave;rerait par ailleurs sur une p&eacute;riode de trois ans au lieu de trois exercices fiscaux, afin de l'aligner sur les r&egrave;gles de minimis g&eacute;n&eacute;rales non sectorielles. La Commission propose par ailleurs d&rsquo;&eacute;tendre jusqu&rsquo;au 2023 (au lieu de 2017) la p&eacute;riode de r&eacute;f&eacute;rence servant au calcul du plafond national (soit 2012-2023), ce qui aura pour effet de relever son assiette. L&rsquo;ex&eacute;cutif europ&eacute;en propose enfin la cr&eacute;ation d'un registre central obligatoire des aides de minimis au niveau national ou europ&eacute;en, ce qui permettra aux agriculteurs de ne plus avoir &agrave; contr&ocirc;ler eux-m&ecirc;mes le respect du plafond.</p><blockquote class="twitter-tweet" data-media-max-width="560"><p lang="fr" dir="ltr">Je me r&eacute;jouis de la proposition de la <a href="https://twitter.com/EU_Commission?ref_src=twsrc%5Etfw">@EU_Commission</a> de relever le plafond de minimis en agriculture, une demande port&eacute;e par la France. <br><br>La proposition de la Commission soumise &agrave; commentaires publics lance la proc&eacute;dure de n&eacute;gociation sur le texte. <br><br>Il est important de redonner&hellip; <a href="https://t.co/xu5tGOLbwT">https://t.co/xu5tGOLbwT</a></p>&mdash; Marc Fesneau (@MFesneau) <a href="https://twitter.com/MFesneau/status/1799172648074609015?ref_src=twsrc%5Etfw">June 7, 2024</a></blockquote> <script async src="https://platform.twitter.com/widgets.js" charset="utf-8"></script>
<p>Sur la base de ces diff&eacute;rentes propositions, la Commission invite toutes les parties prenantes &agrave; pr&eacute;senter ses observations via <a href="https://competition-policy.ec.europa.eu/public-consultations/2024-deminimis-agri_en?prefLang=fr&amp;etrans=fr" target="_blank">une consultation publique en ligne</a>, ouverte jusqu&rsquo;au 21 juillet. &nbsp;Le r&egrave;glement actuel de minimis agricole expire le 31 d&eacute;cembre 2027. La derni&egrave;re r&eacute;vision datait de 2019, avec un plafond relev&eacute; de 15.000 &agrave; 20.000 euros sur trois exercices glissants. Le futur r&egrave;glement serait applicable jusqu&rsquo;en 2032.</p>


C’est ce que propose la Commission européenne, invoquant « la pression inflationniste croissante qui pèse sur le secteur agricole et des prix élevés des matières premières » ainsi que « l'importance d'un secteur agricole compétitif, durable et résilient ». Assorti d’une mesure de simplification, le projet de réexamen est en consultation publique jusqu’au 21 juillet prochain.

Vos résultats de recherche

Tous les résultats (16552)

Les actualités (16513)

L'agenda (20)

Les outils (5)

Les guides (14)