
Mesurer les pertes d’azote par volatilisation ammoniacale, c’est maintenant plus simple grâce à des capteurs qui piègent l’ammoniac à travers des filtres imbibés d’acide. Explications avec Jean-Pierre Cohan, ingénieur chez ARVALIS – Institut du végétal.


Des capteurs pour mesurer au champ les pertes par volatilisation ammoniacale

Par principe, le r&eacute;gime d'imposition distingue les recettes de l'activit&eacute; agricole et les revenus tir&eacute;s d'une activit&eacute; commerciale. Pour plus de clart&eacute;, les recettes de l'activit&eacute; agricole devraient &ecirc;tre impos&eacute;es au titre des B&eacute;n&eacute;fices Agricoles (BA) et les profits provenant d'op&eacute;rations commerciales ou non commerciales, r&eacute;alis&eacute;s par un exploitant soumis au r&eacute;gime r&eacute;el d'imposition devraient &ecirc;tre impos&eacute;s au titre des B&eacute;n&eacute;fices Industriels et Commerciaux (BIC) ou au titre des B&eacute;n&eacute;fices Non Commerciaux (BNC).Toutefois, des seuils ont &eacute;t&eacute; fix&eacute;s par le l&eacute;gislateur afin de pr&eacute;server l'activit&eacute; agricole comme activit&eacute; principale. Ces seuils, fix&eacute;s aux articles 75 et 75 A du Code G&eacute;n&eacute;ral des Imp&ocirc;ts (CGI), varient en fonction de l'activit&eacute; (prestation de service&nbsp;; vente &agrave; des tiers d'&eacute;lectricit&eacute; d'origine photovolta&iuml;que ou &eacute;olienne etc. ...). Le d&eacute;passement des seuils pourrait avoir des cons&eacute;quences d&eacute;favorables (passage irr&eacute;m&eacute;diable &agrave; l'Imp&ocirc;t sur les Soci&eacute;t&eacute;s (IS) avec la perte des avantages du BA&nbsp;; constitution d'une soci&eacute;t&eacute; commerciale &agrave; c&ocirc;t&eacute; de la soci&eacute;t&eacute; civile d'exploitation agricole ; sanctions p&eacute;cuniaires ...).A compter de l'imposition des revenus de 2017, cette distinction est supprim&eacute;e. Un seuil commun &agrave; l'ensemble des revenus est d&eacute;sormais applicable. Ces profits peuvent &ecirc;tre pris en compte pour la d&eacute;termination du b&eacute;n&eacute;fice agricole lorsque au titre des trois ann&eacute;es civiles pr&eacute;c&eacute;dant la date d'ouverture de l'exercice, la moyenne annuelle des recettes accessoires commerciales et non commerciales de ces trois ann&eacute;es, n'exc&egrave;de ni 50 % de la moyenne tir&eacute;es de l'activit&eacute; agricole au titre desdites ann&eacute;es, ni 100&nbsp;000 euros.A l'heure o&ugrave; la pluriactivit&eacute; se d&eacute;veloppe pour compl&eacute;ter les revenus agricoles, l'am&eacute;nagement du r&eacute;gime de rattachement de ces revenus aux b&eacute;n&eacute;fices agricoles tend &agrave; s&eacute;curiser la p&eacute;rennit&eacute; de l'activit&eacute; agricole.<aside class="factbox">
 <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
 (Article 24 de la loi de finance 2018 n&deg;2017-1837, publi&eacute; au Journal Officiel le 31 d&eacute;cembre 2017)
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Pour plus de simplification, la loi de finance inclut les revenus tirés d’activités accessoires à l’activité agricole dans l’assiette des bénéfices agricoles.


Bénéfices Agricoles

Les GFA non familiaux ne doivent pas d&eacute;passer une certaine surface. Cette derni&egrave;re &eacute;tait auparavant limit&eacute;e &agrave; 15 SMI (Surface Minimum d'Installation), en vertu de l'article R.322-1 du Code rural et de la p&ecirc;che maritime. N&eacute;anmoins, la loi d'Avenir pour l'agriculture de 2014 a supprim&eacute; la SMI. Celle-ci est remplac&eacute;e par la SMA (Seuil Minimum d'Assujetissement) pr&eacute;vue &agrave; l'article L.722-1-5 du Code rural et de la p&ecirc;che maritime relatif &agrave; l'application du r&eacute;gime de protection sociale des non-salari&eacute;s agricoles.Un r&eacute;cent d&eacute;cret du 27 d&eacute;cembre 2017 modifie l'article R.322-1 du Code rural et fixe le seuil de superficie du GFA non familial &agrave; 30 fois la SMA.Ce d&eacute;cret n'a pas de cons&eacute;quence sur la limite de superficie du GFA non familial puisque la demie SMI et la SMA ont la m&ecirc;me valeur. La SMI &eacute;tait &eacute;gale &agrave; 25 ha (1/2 SMI = 1 SMA, soit 12,5 ha).<aside class="factbox">
 <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
 (Article R.322-1 du Code rural et de la p&ecirc;che maritime, modifi&eacute; par le D&eacute;cret n&deg;2017-1771, publi&eacute; au journal officiel le 28 d&eacute;cembre 2017)
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La limite de surface du GFA non familial passe de 15 SMI à 30 SMA


Les GFA non familiaux

"Emmanuel Macron est venu annoncer aux &eacute;leveurs, le 25 janvier, qu'un&nbsp;accord avec le Mercosur serait conclu. Avec une promesse: les +lignes rouges+&nbsp;de la France concernant la viande bovine seront respect&eacute;es", rappelle la FNB. "Alors qu'un accord avec le Mercosur pourrait &ecirc;tre conclu dans les tout&nbsp;prochains jours et acter l'ouverture du march&eacute; int&eacute;rieur &agrave; 99.000 tonnes&nbsp;minimum de viandes bovines sud-am&eacute;ricaines", contre 70.000 tonnes &eacute;voqu&eacute;es&nbsp;jusqu'ici, la FNB estime que "les +lignes rouges+ d'Emmanuel Macron sont&nbsp;largement franchies". "Jusqu'o&ugrave; ira le reniement du pr&eacute;sident de la R&eacute;publique sur ce sujet ?"&nbsp;questionne la FNB, qui se demande &agrave; quel point le pr&eacute;sident "est pr&ecirc;t &agrave;&nbsp;sacrifier l'&eacute;levage bovin fran&ccedil;ais". "C'est avec le plein accord de la France que cet accord pourrait &ecirc;tre&nbsp;conclu. Une posture fran&ccedil;aise d'autant plus inqui&eacute;tante pour les consommateurs&nbsp;que les viandes sud-am&eacute;ricaines ne pr&eacute;sentent aucune garantie sur le plan&nbsp;sanitaire. En t&eacute;moigne la r&eacute;cente crise de la viande avari&eacute;e au Br&eacute;sil et la&nbsp;fermeture des march&eacute;s am&eacute;ricain et russe aux viandes br&eacute;siliennes, suite &agrave; la&nbsp;d&eacute;couverte de substances interdites dans ces viandes", ajoute la FNB. Le pr&eacute;sident Macron s'est dit confiant vendredi qu'un accord commercial&nbsp;UE-Mercosur "peut &ecirc;tre bon pour les deux parties" et qu'il est "pertinent&nbsp;d'essayer de le finaliser rapidement", &agrave; l'issue d'un entretien &agrave; Paris avec&nbsp;son homologue argentin. Selon les calculs de l'Institut de l'&eacute;levage, l'importation de milliers de&nbsp;tonnes de boeuf latino-am&eacute;ricain en Europe pourrait faire baisser les prix de&nbsp;10%, et 25.000 &agrave; 30.000 emplois pourraient dispara&icirc;tre dans la fili&egrave;re en&nbsp;France, affirme la F&eacute;d&eacute;ration nationale bovine (FNB).


La fédération des producteurs bovins (FNB) s'inquiète de la possibilité de voir augmenter les quotas d'importation de viandes bovines dans l'accord UE-Mercosur, estimant que "les +lignes rouges+ d'Emmanuel Macron sont largement franchies", mardi dans un communiqué.


Mercosur: les éleveurs français s'inquiètent d'une augmentation des quotas de viande importés

Le constructeur s'enorgueillit de proposer des herses rotatives de 8 m depuis plus de 20 ans. Mais dans ce laps de temps, la puissance de traction disponible est sacr&eacute;ment mont&eacute;e en fl&egrave;che, sous l'impulsion de tracteurs &agrave; chenilles sinon de tracteurs conventionnels. Pour pouvoir encaisser des puissances jusqu'&agrave; 550 ch, Maschio a fait &eacute;voluer la conception de ses herses rotatives Jumbo &agrave; plusieurs endroits, &agrave; commencer par le boitier central, la bo&icirc;te de vitesses et les arbres de transmission. Le ch&acirc;ssis a &eacute;t&eacute; adapt&eacute; afin d'absorber davantage de chocs.<h2>Nouveaux roulements, syst&egrave;mes de s&eacute;curit&eacute; ind&eacute;pendants</h2>Le roto Heavy Duty est par&eacute; de nouveaux roulements &agrave; rouleaux coniques offrent une r&eacute;sistance optimale face aux lourdes charges de travail. Le syst&egrave;me offre une flexibilit&eacute; accrue &agrave; chaque rotor, am&eacute;liorant la r&eacute;sistance aux chocs et aux impacts. Chacun des deux corps est &eacute;quip&eacute; d'un cardan &agrave; s&eacute;curit&eacute; &agrave; cames. En cas de choc ou de blocage, la s&eacute;curit&eacute; n'intervient que sur une moiti&eacute; de la machine, en r&eacute;duisant la contrainte sur la transmission et les pignons. Ainsi, la tension ne se r&eacute;percute que sur un seul c&ocirc;t&eacute;, &eacute;vitant d'endommager tous les organes en mouvements. Les herses rotatives Jumbo sont propos&eacute;es en 6 m, 7 m et 8 m. La version Combi permet d'accoupler la herse rotative &agrave; une barre de semis.&nbsp;


Leur conception renforcée permet d'accepter des tracteurs toujours plus puissants. La gamme compte trois références de 6 m, 7 m et 8 m.


Jusqu'à 8 m et 550 ch pour les herses rotatives Jumbo de Maschio

Selon un bilan des n&eacute;gociations commerciales &eacute;tabli par la DGCCRF, "dans&nbsp;75% des cas, les distributeurs demandent (&agrave; leurs fournisseurs, ndlr) de -2 &agrave;&nbsp;-8% de baisse: ils ont totalement quitt&eacute; l'&eacute;tat d'esprit des EGA", s'insurge&nbsp;Christiane Lambert, la pr&eacute;sidente de la FNSEA. "S'il n'y avait pas eu les EGA, &ccedil;a aurait &eacute;t&eacute; pire!", rench&eacute;rit pour sa&nbsp;part Jean-Yves Mano, le pr&eacute;sident de l'association nationale de d&eacute;fense des&nbsp;consommateurs CLCV (Consommation, logement et cadre de vie). Les repr&eacute;sentants des agriculteurs, de l'industrie agroalimentaire et de la&nbsp;distribution ont sign&eacute; mi-novembre une charte de bonne conduite dans les&nbsp;n&eacute;gociations commerciales. Cet engagement a &eacute;t&eacute; pris &agrave; l'occasion des EGA, vaste consultation visant &agrave;&nbsp;r&eacute;&eacute;quilibrer les relations entre le secteur agricole et alimentaire et &agrave;&nbsp;promouvoir une alimentation saine. "Le climat est extr&ecirc;mement difficile, contrairement aux engagements" pris&nbsp;dans la charte de "bonne conduite", affirme quant &agrave; lui Pascal Vin&eacute;, d&eacute;l&eacute;gu&eacute;&nbsp;g&eacute;n&eacute;ral de Coop de France. "Il reste un mois, donc faire des bilans un mois avant la fin, ce n'est&nbsp;naturellement pas repr&eacute;sentatif", temp&egrave;re pour sa part le pr&eacute;sident de la&nbsp;F&eacute;d&eacute;ration du Commerce et de la Distribution (FCD), Jacques Creyssel.<h2>"N&eacute;gociations difficiles"</h2>Ce ne sont pas les baisses qui pr&eacute;occupent M. Creyssel, mais plut&ocirc;t des&nbsp;hausses. Les augmentations demand&eacute;es aux distributeurs par les industriels sont&nbsp;"extr&ecirc;mement importantes, plus que d'habitude", explique-t-il ainsi &agrave; l'AFP:&nbsp;en moyenne, elles sont entre 4 et 5%, "ce qui n'est pas envisageable pour le&nbsp;pouvoir d'achat des consommateurs". Or, selon lui, ces augmentations ne sont en aucun cas justifi&eacute;es par des&nbsp;hausses des mati&egrave;res premi&egrave;res, ni par le souci de revaloriser le revenu des&nbsp;agriculteurs, en donnant comme exemple les produits chocolat&eacute;s, pour lesquels&nbsp;les demandes sont de l'ordre de +6%, "alors que les cours du sucre et du cacao&nbsp;ont baiss&eacute; de 30% depuis un an". "De gros industriels cherchent &agrave; profiter de l'&eacute;tat d'esprit des EGA pour&nbsp;faire passer des hausses injustifi&eacute;es", d'o&ugrave; des "n&eacute;gociations difficiles",&nbsp;souligne-t-il. Mais, en m&ecirc;me temps, la FCD constate qu'il y a "plus de contrats sign&eacute;s&nbsp;qu'&agrave; la m&ecirc;me date l'ann&eacute;e derni&egrave;re", notamment par les PME et les grandes&nbsp;enseignes. Du c&ocirc;t&eacute; des producteurs, on est plus que dubitatifs. "Les premiers rendez-vous confirment le maintien des pratiques abusives&nbsp;habituelles (de la distribution, ndlr) comme les demandes syst&eacute;matiques de&nbsp;d&eacute;flation, les compensations de perte de marge, les compl&eacute;ments de budget&nbsp;promotionnel sans impact de volume, les p&eacute;nalit&eacute;s automatiques, etc", souligne&nbsp;le g&eacute;ant agricole fran&ccedil;ais Coop de France, se basant sur le r&eacute;sultat d'un&nbsp;sondage men&eacute; aupr&egrave;s de ses adh&eacute;rents.<h2>"Grandes bagarres"</h2>Lors de ses voeux, le pr&eacute;sident de l'Ania (Association nationale des&nbsp;industries alimentaires) Jean-Philippe Girard, ne d&eacute;col&eacute;rait pas contre la&nbsp;persistance de la guerre des prix, un &eacute;tat de fait "inacceptable". "En continuant ce jeu destructeur, la grande distribution prend le risque&nbsp;et la responsabilit&eacute; d'appauvrir notre secteur, d'appauvrir notre offre,&nbsp;d'appauvrir nos produits", a d&eacute;plor&eacute; le pr&eacute;sident de l'Ania, se disant&nbsp;"furieux".&nbsp;&nbsp; Quant aux consommateurs, ils sont pessimistes. "On est en train d'opposer les consommateurs aux producteurs. Or, le&nbsp;consommateur veut un rapport qualit&eacute;/prix qui lui permette de vivre par&nbsp;rapport &agrave; ses capacit&eacute;s financi&egrave;res, c'est &ccedil;a sa demande, les grandes&nbsp;bagarres, ce n'est pas son probl&egrave;me", explique M. Mano &agrave; l'AFP. "Je pense qu'on peut avoir un prix &eacute;quilibr&eacute; avec une juste r&eacute;partition de&nbsp;la valeur, &agrave; condition qu'au passage tout le monde n'essaie pas de se servir,&nbsp;via les diff&eacute;rents interm&eacute;diaires", estime-t-il. Pour le pr&eacute;sident de CLCV, "le consommateur aujourd'hui est attach&eacute; &agrave;&nbsp;manger mieux, parce qu'il fait attention aux effets nutritionnels de ce qu'il&nbsp;ach&egrave;te, y compris ceux qui sont en pr&eacute;carit&eacute; financi&egrave;re - et c'est une&nbsp;nouveaut&eacute; - mais il ne faut pas pour autant en profiter".


A un mois de leur terme, les négociations commerciales annuelles entre distributeurs, industriels et producteurs atteignent un point de crispation tel que tous s'accordent à dire que l'état d'esprit né lors des Etats généraux de l'alimentation (EGA) s'est envolé.


Agriculture, distribution : crispations à un mois de la fin des négociations commerciales

"La PAC ne saurait &ecirc;tre la variable d'ajustement du prochain cadre&nbsp;financier pluriannuel", a lanc&eacute; M. Travert au cours d'un d&eacute;bat sur "la PAC&nbsp;apr&egrave;s 2020" avec ses 27 coll&egrave;gues dans le cadre d'un conseil des ministres de&nbsp;l'UE. L'Union est en pleine r&eacute;flexion sur la composition de son cadre financier&nbsp;apr&egrave;s 2020, le d&eacute;part du Royaume-Uni de l'UE repr&eacute;sentant une perte nette pour&nbsp;les finances europ&eacute;ennes.De nombreuses voix se sont &eacute;lev&eacute;es pour d&eacute;fendre le budget de la PAC, de&nbsp;crainte de voir la seule politique europ&eacute;enne financ&eacute;e &agrave; 100% par l'UE&nbsp;ponctionn&eacute;e au profit d'autres priorit&eacute;s, comme les politique de d&eacute;fense et de&nbsp;migration.&nbsp;"Comme l'a affirm&eacute; le pr&eacute;sident de la R&eacute;publique le 25 janvier lors de ses&nbsp;voeux au monde agricole fran&ccedil;ais, malgr&eacute; le Brexit et l'&eacute;mergence de nouvelles&nbsp;priorit&eacute;s, le budget de la PAC ne doit pas &ecirc;tre moins ambitieux", a insist&eacute;&nbsp;St&eacute;phane Travert.La Commission, qui r&eacute;fl&eacute;chit en outre &agrave; la "modernisation" de la PAC pour&nbsp;la p&eacute;riode d'apr&egrave;s 2020, a d&eacute;voil&eacute; ses premi&egrave;res id&eacute;es en novembre dernier,&nbsp;pr&ocirc;nant plus de subsidiarit&eacute; en faveur des Etats membres. Pour St&eacute;phane Travert, il faudra &eacute;viter "une distorsion de concurrence", et&nbsp;"s'assurer que chacun contribue &eacute;quitablement &agrave; l'effort collectif". A ce titre, il s'est "fermement oppos&eacute;" &agrave; toute id&eacute;e de cofinancement national en ce qui concerne les aides directes aux agriculteurs. La Commission doit publier sa proposition sur le cadre financier pluriannuel au mois en mai et celle sur l'avenir de la PAC dans la foul&eacute;e.


La politique agricole commune (PAC) ne doit pas être pas la "variable d'ajustement" dans le futur budget pluriannuel de l'Union européenne qui va pâtir du Brexit, a estimé lundi à Bruxelles le ministre français de l'Agriculture Stéphane Travert.


Budget de l'UE : l'agriculture n'est "pas une variable d'ajustement"  (ministre français)

Apr&egrave;s une ann&eacute;e 2016 qui avait vu les immatriculations de tracteurs standards reculer de 8,9 % par rapport &agrave; 2015 (soit 22&nbsp;659 unit&eacute;s), la stabilit&eacute; pr&eacute;vaut en 2017 avec un recul de 0,3 % (soit 22&nbsp;586 unit&eacute;s), selon les chiffres communiqu&eacute;s par Axema, l'Union des industriels de l'agro&eacute;quipement. Du c&ocirc;t&eacute; des tracteurs sp&eacute;cialis&eacute;s pour vignes et vergers, l'ann&eacute;e 2017 marque un retrait de 4,5 % des immatriculations par rapport &agrave; 2016, ann&eacute;e qui avait &eacute;t&eacute; caract&eacute;ris&eacute;e par une hausse de 8,6 % des immatriculations. Dans le d&eacute;tail, les immatriculations de tracteurs interligne reculent de 5,3 % (3&nbsp;964 unit&eacute;s) tandis que celles des enjambeurs progressent de 2,6 % (480 unit&eacute;s). Les immatriculations de tracteurs neufs ont &eacute;t&eacute; artificiellement boost&eacute;es en d&eacute;cembre, avant l'entr&eacute;e en application du r&egrave;glement europ&eacute;en 167/2013 (dit Mother Regulation), lequel d&eacute;finit de nouvelles obligations, en mati&egrave;re de freinage notamment et qui s'imposent &agrave; tous les tracteurs neufs depuis le 1er janvier 2018, quelle que soit leur date d'homologation.<h2>Trio de t&ecirc;te inchang&eacute;</h2>En ce qui concerne le palmar&egrave;s des marques en 2017, pour ce qui est des tracteurs standards, John Deere conserve son leadership avec 19,4 % de part de march&eacute; (+ 0,2 %), devant New Holland (13,2 %, -1,4 %) et Massey Ferguson (12 %, + 1,9 %). Suivent Claas (11,2 %), Fendt (10,5 %), Kubota (8,2 %), Case IH (7,4 %), Valtra (6,7 %), Deutz-Fahr (4,7 %) etc. , Au niveau des groupes, Agco devance CNH et John Deere. C&ocirc;t&eacute; tracteurs sp&eacute;cialis&eacute;s, New Holland s'arroge la premi&egrave;re place (21,6 %, -4,4 %), devant Fendt (17,7 %, + 3,9 %), Same (9,3 %, + 2,2 %), Landini, Massey Ferguson, Kubota, Claas, Case IH etc.<aside class="factbox">
 <h2>BON &Agrave; SAVOIR</h2>
 Selon Axema, les immatriculations de chargeurs t&eacute;lescopiques ont recul&eacute; de 14,6 % en 2017, pour s&#039;&eacute;tablir &agrave; 3&nbsp;423 unit&eacute;s. JCB (33,2 % de part de march&eacute;) conforte son leadership devant Manitou (29,6 %) et Merlo (14,5 %). Suivent Claas (8 %), Bobcat (4,2 %), Massey Ferguson (2,7 %), Caterpillar (2,6 %), Dieci (2 %), New Holland (1,9 %), Deutz-Fahr (0,5 %)...
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Elles reculent de 0,3 % alors que celles des tracteurs spécialisés régressent de 4,5 %. Au palmarès des marques, John Deere devance New Holland, et Massey Ferguson. Au niveau des groupes, Agco devance CNH et John Deere.


Les immatriculations de tracteurs standards se stabilisent

Les &eacute;changes &agrave; l'occasion de cette journ&eacute;e consacr&eacute;e aux grains, a permis d'identifier les 3 drivers1 &agrave; suivre pour l'ann&eacute;e 2018. Le premier est un incontournable des march&eacute;s internationaux&nbsp;: la parit&eacute; mon&eacute;taire car il a un impact fort sur les exportations. Elle est, et restera toujours importante car c'est le d&eacute;terminant le plus incertain, pour les experts du Paris Grain Day.Du c&ocirc;t&eacute; de l'offre, la mer Noire devient litt&eacute;ralement le centre de gravit&eacute; de la production c&eacute;r&eacute;ali&egrave;re mondiale. Pour Pierre Begoc, directeur international chez Agritel, &laquo; cette hausse de la production, notamment en bl&eacute;, s'explique par des hivers plus cl&eacute;ments en Russie et en Ukraine depuis 5 ans.&nbsp;&raquo; Il est donc toujours aussi important de suivre les impacts m&eacute;t&eacute;orologiques sur la production de la mer Noire pour anticiper les variations de prix sur le march&eacute; mondial. &nbsp;Autre driver de march&eacute; &agrave; suivre pour l'ann&eacute;e 2018&nbsp;: la politique environnementale de la Chine. &laquo; Des mesures environnementales fortes, en faveur des biocarburants, et de l'&eacute;thanol par exemple, auraient des cons&eacute;quences sur les prix &agrave; l'&eacute;chelle internationale du fait d'une importante hausse de la demande locale qui ne pourrait pas &ecirc;tre int&eacute;gralement satisfaite par la production chinoise d'&eacute;thanol &agrave; base de ma&iuml;s &raquo;, d&eacute;taille Pierre B&eacute;goc.Cette deuxi&egrave;me &eacute;dition du Paris Grain Day a &eacute;galement permis d'&eacute;tablir l'indicateur pr&eacute;visionnel de march&eacute;2 pour l'ann&eacute;e civile 2018 &agrave; 2,83 ce vendredi 26 janvier, apr&egrave;s notation des 250 participants, acteurs internationaux des fili&egrave;res des mati&egrave;res premi&egrave;res agricoles. L'indicateur 2017 &eacute;tait de 3,56.&nbsp;1&nbsp;: Driver = &eacute;l&eacute;ments qui engendre une variation de prix.2&nbsp;: L'indicateur pr&eacute;visionnel de march&eacute; est compris entre 1 et 5, 5 &eacute;tant tr&egrave;s haussier.&nbsp;


Rendez-vous international des professionnels des marchés des grains, la deuxième édition du Paris Grain Day avait lieu vendredi 26 janvier. L’événement a permis notamment, d’identifier les drivers de marchés pour mieux appréhender l’année 2018. 


Paris Grain Day : les 3 drivers de marchés pour 2018 

<h2>I - Cons&eacute;quences juridiquesdu rattachement &agrave; l'activit&eacute; agricole</h2>1) Champ d'application Depuis la loi pr&eacute;cit&eacute;e, la pr&eacute;paration et l'entrainement des &eacute;quid&eacute;s domestiques en vue de leur exploitation est une activit&eacute; agricole au sens du Code rural (article L 311-1). Le statut du fermage qui&nbsp; s'applique de plein droit offre beaucoup moins de libert&eacute; que le bail commercial, pratiqu&eacute; jusqu'alors. Pr&eacute;cisons que certaines activit&eacute;s &eacute;questres restent en dehors du champ d'application du statut du fermage, comme : - les activit&eacute;s de spectacles (article L 311-1 du Code rural), - le n&eacute;goce de chevaux qui reste une activit&eacute; commerciale, - la prise en pension pure (Cour de Cassation, Chambre civile 3, 30 octobre 2007), - le r&eacute;gime des baux de petites parcelles.2) Cons&eacute;quences et date de prise d'effet Rappelons un certain nombre de nouveaut&eacute;s propres au bail rural auxquelles bailleurs et preneurs devront s'astreindre : - Le loyer est encadr&eacute; par arr&ecirc;t&eacute; pr&eacute;fectoral et &eacute;volue suivant un indice annuel. - La dur&eacute;e de 9 ans est renouvelable tacitement et cessible dans le cadre familial. - Les facult&eacute;s de r&eacute;siliation sont limit&eacute;es. - Les possibilit&eacute;s de reprises par le propri&eacute;taire restent encadr&eacute;es.- La priorit&eacute; est donn&eacute;e au locataire en cas de vente. Une p&eacute;riode de transition est pr&eacute;vue &agrave; partir du 23 f&eacute;vrier 2005. En effet, la requalification de bail commercial en bail rural n'est possible que pour les baux conclus ou renouvel&eacute;s post&eacute;rieurement &agrave; la promulgation de cette loi (article 105 de la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006). Outre les difficult&eacute;s juridiques que la loi g&eacute;n&egrave;re, force est de constater que son application sur le terrain est source de litiges voire de contentieux. Le recours &agrave; un Expert Foncier peut s'av&eacute;rer n&eacute;cessaire.<h2>II - Loyer des activit&eacute;s &eacute;questres :difficult&eacute;s en perspective</h2>1) Un milieu concurrentiel encore largement encadr&eacute; par le bail commercial Outre les co&ucirc;ts de construction, les zones d'implantation conditionnent fortement les valeurs des installations, et en particulier leur valeur locative. La r&eacute;gion parisi&egrave;nne, par exemple, constitue un bassin dense en installations &eacute;questres de plusieurs natures : &eacute;curies de comp&eacute;tition, centres d'entra&icirc;nement, centres &eacute;questre, etc. La qualit&eacute; du r&eacute;seau routier, la proximit&eacute; des hippodromes majeurs et la densit&eacute; de population sont des &eacute;l&eacute;ments de choix pour s'implanter. A l'inverse, le prix du foncier &eacute;lev&eacute; reste un frein et limite l'&eacute;levage. Dans les faits, m&ecirc;me si la fili&egrave;re est &laquo; agricole &raquo; peu de structures rel&egrave;vent &agrave; l'heure actuelle du r&eacute;gime agricole et du bail rural. La plupart des structures locatives exploitent toujours leur fond dans le cadre d'un bail commercial. Dans une r&eacute;gion o&ugrave; il existe une grande concentration d'&eacute;tablissements &eacute;questres, donc une grande concurrence, la plupart des baux sont commerciaux et ainsi libres.2) Etude d'un cas concret dans les Yvelines et difficult&eacute;s rencontr&eacute;es Prenons l'exemple d'une &eacute;curie de chevaux de propri&eacute;taires en r&eacute;gion parisienne, dont le g&eacute;rant n'est pas propri&eacute;taire du site. Celui-ci occupe les lieux dans le cadre d'un bail commercial. La maison quant &agrave; elle fait l'objet d'un bail d'habitation dont le loyer est coh&eacute;rent avec le march&eacute; local. Le site comprend en terme d'&eacute;quipements 18 boxes int&eacute;rieurs am&eacute;nag&eacute;s dans une ancienne grange, 10 boxes de 9 m&sup2; chacun situ&eacute; dans un barn avec ouverture sur l'ext&eacute;rieur et une carri&egrave;re de soixante cinq m&egrave;tres par trente. Sur cette carri&egrave;re, le preneur a construit un man&egrave;ge &agrave; ses frais de 20 x 30 m&egrave;tres. L'installation comprend &eacute;galement une trentaine d'hectares configur&eacute;s en paddocks individuels afin d'accueillir les chevaux en pension. L'installation est globalement vieillissante (ann&eacute;e 1970) mais fonctionnelle. Le loyer annuel s'&eacute;l&egrave;ve &agrave; 47 000 e ventil&eacute; comme suit : 25 000 e pour les boxes et carri&egrave;re, cour (104 e/m&sup2;) et 22 000 e pour les herbages, soit 713 e/hectare (tableau ci-dessous). Le locataire, suite &agrave; un diff&eacute;rend avec son bailleur, entend contester le montant du loyer et menace de demander la conversion du bail commercial en bail rural lors de son prochain renouvellement. Un Expert Foncier est mandat&eacute; avec pour mission de chiffrer les cons&eacute;quences du changement l&eacute;gislatif sur le montant du loyer annuel. Loin d'&ecirc;tre en parfaite entente, les parties lui ont &eacute;galement demand&eacute; d'&eacute;tablir un &eacute;tat des lieux d'entr&eacute;e et l'interrogent sur les particularit&eacute;s du statut du fermage.Les principales questions auxquelles devra r&eacute;pondre l'Expert Foncier sont les suivantes : - La maison est-elle une composante du bail rural ou reste-t-elle soumise au bail d'habitation? - Etude des qualit&eacute;s et des caract&egrave;ristiques des installations existantes (boxes, am&eacute;nagements) et leur environnement g&eacute;ographique. - Etude de la qualit&eacute; agronomique des terres et de leur localisation. L'arr&ecirc;t&eacute; prefectoral des Yvelines applicable aux structures agricoles et &eacute;questres indique des fourchettes de valeurs locatives restreintes pour le foncier et tr&egrave;s larges en ce qui concerne les constructions. Le montant des loyers concernant les constructions respecte la fourchette de l'arr&ecirc;t&eacute;, ce qui n'est pas le cas des loyers vers&eacute;s pour les terres. Les conclusions de l'Expert Foncier mettent en &eacute;vidence une baisse du loyer de 15 000 e suite &agrave; l'application de la nouvelle loi et du changement de nature du contrat entre les parties.<h2>III - D&eacute;s&eacute;quilibre de la relation contractuelle et davantage de complexit&eacute;</h2>Alors que les contrats de location des installations &eacute;questres &eacute;chappaient au statut du fermage, les parties disposaient de beaucoup de libert&eacute;. La loi du 23 f&eacute;vrier 2005 a boulevers&eacute;, sur ce point, le milieu &eacute;quin imposant un certain nombre de contraintes, principalement pr&eacute;judiciables au bailleur. Comme pr&eacute;sent&eacute; dans le cas concret, cette &eacute;volution juridique a souvent pour effet de limiter les loyers en les d&eacute;connectant parfois de la r&eacute;alit&eacute; du terrain. La deuxi&egrave;me cons&eacute;quence de ce changement est l'apport au milieu &eacute;questre du contentieux habituellement rencontr&eacute; en agriculture. Il s'agit de la r&eacute;siliation du bail, du calcul de l'indemnit&eacute; au preneur sortant, des abattements pour occupation, etc... En plus de ses connaissances sp&eacute;cifiques au milieu du cheval, l'Expert Foncier est coutumier des probl&eacute;matiques que posent le statut du fermage. Capable de pacifier et d'organiser les nouvelles&nbsp; relations qui s'instaurent entre propri&eacute;taires et g&eacute;rants d'installations &eacute;questres, il devient plus encore qu'auparavant leur partenaire incontournable.Co-r&eacute;dig&eacute; par:Flavie LESERVOISIER, Expert Foncier (35) / Hugues RAMBAUD, Expert Foncier (91) / Albane ROUMIER, Expert Foncier (61) &nbsp;Catherine ROUSSELOT, Avocate au barreau de Caen


La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a intégré les filières équestres à l’activité agricole. Tout contrat de location de foncier ayant pour support une activité équine est désormais soumis au statut du fermage. Outre les incidences liées au montant du loyer, les conditions du contrat évoluent considérablement. Le bail rural, conçu à l’avantage du preneur, peut avoir pour conséquence de dissuader le bailleur de louer son bien.


Du bail commercial au bail rural : incidences sur les relations bailleur preneur

"Apr&egrave;s 25 ann&eacute;es d'exp&eacute;rimentation", la preuve est faite que "la&nbsp;cohabitation est impossible" entre loup et troupeaux, estiment les&nbsp;signataires, parmi lesquels 24 parlementaires et de nombreux &eacute;lus locaux, qui&nbsp;critiquent vertement le quatri&egrave;me plan loup pr&eacute;sent&eacute; le 8 janvier par le&nbsp;ministre de la Transition &eacute;cologique et solidaire.&nbsp;R&eacute;dig&eacute;e par quatre repr&eacute;sentants d'&eacute;leveurs, M&eacute;lanie Brunet, co-pr&eacute;sidente&nbsp;du collectif des &eacute;leveurs des Causses, Olivier Maurin, pr&eacute;sident de l'IGP&nbsp;Agneau de Loz&egrave;re, Andr&eacute; Baret, pr&eacute;sident du collectif des &eacute;leveurs des Causses&nbsp;et de Loz&egrave;re, et G&eacute;rard Landrieu, maire de Pr&eacute;vench&egrave;res, en Loz&egrave;re, ce texte&nbsp;entend mener "le combat du +droit &agrave; vivre+ face au +permis de tuer+ que&nbsp;poss&egrave;de dans ses g&egrave;nes" le loup. Au passage, il appelle &agrave; la fin "de l'&eacute;crasement des ruraux par la&nbsp;puissance financi&egrave;re cach&eacute;e derri&egrave;re les lobbies tel le WWF".<h2>Nouveau monde</h2>Estimant qu'"il y a aujourd'hui plus de loups en Europe que de paysans dans&nbsp;(les) montagnes fran&ccedil;aises", ce texte s'insurge contre le chiffre officiel de&nbsp;"seulement 360 loups en France", alors que 40 d&eacute;partements seraient touch&eacute;s,&nbsp;avec 12.000 animaux domestiques massacr&eacute;s en 2017. Selon cette lettre ouverte, de nombreux &eacute;leveurs auraient m&ecirc;me "renonc&eacute;",&nbsp;provoquant "une diminution de pr&egrave;s de 40% du cheptel ovin" dans les Alpes&nbsp;depuis dix ans. D&eacute;non&ccedil;ant ce "+nouveau monde+ appel&eacute; de leurs voeux par des citadins&nbsp;ignorants et des id&eacute;ologues fanatiques", cette tribune refuse "un r&egrave;gne&nbsp;animal, du tout sauvage", qui &eacute;toufferait les acteurs ruraux.Le plan loup 2018-2023 &eacute;tait soumis jusqu'&agrave; ce lundi &agrave; consultation&nbsp;publique. Pr&eacute;sent&eacute; par Nicolas Hulot avec le ministre de l'Agriculture, ce&nbsp;plan vise &agrave; atteindre un cheptel d'au moins 500 loups avant la fin du&nbsp;quinquennat. Jeudi, dans le Puy-de-Dome, Emmanuel Macron a sembl&eacute; aller dans le sens des&nbsp;critiques en plaidant pour remettre "l'&eacute;leveur au milieu de la montagne" et&nbsp;r&eacute;fl&eacute;chir &agrave; la "place" du loup "dans des &eacute;co-syst&egrave;mes qui lui pr&eacute;-existent".&nbsp;Il a revendiqu&eacute; "assumer un mod&egrave;le d'agro-pastoralisme (...) qui ne doit&nbsp;pas &ecirc;tre fragilis&eacute; par un autre objectif", celui du plan loup donc.&nbsp;Esp&egrave;ce prot&eacute;g&eacute;e, le loup, disparu depuis les ann&eacute;es 1930 en France, est&nbsp;revenu par l'Italie &agrave; partir de 1992.


Les propositions de Nicolas Hulot dans le cadre du plan loup 2018-2023 sont "totalement irresponsables et déconnectées de la réalité", ont accusé lundi 450 personnes dans une tribune incendiaire adressée à Emmanuel Macron et Edouard Philippe.


Plan loup: une tribune dénonce "les propositions irresponsables" de Nicolas  Hulot


Pluie ou soleil sur les marchés agricoles ? Dans ce rendez-vous mensuel, les experts CACEIS analysent l'évolution des marchés agricoles (céréales et oléoprotéagineux). CACEIS est une filiale du Crédit agricole, dont une partie de ses activités est dédiée à l'exécution et à la compensation sur les matières premières agricoles.


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