Aide exceptionnelle à l'AB : le guichet ouvert jusqu’au 29 septembre
Le ministère prolonge d’une dizaine de jours l’ouverture du guichet FranceAgriMer, doté de 60 millions d’euros, destiné à compenser jusqu’à 50% la perte d’EBE des exploitations certifiées en agriculture biologique et en conversion.
« Afin de garantir qu’un maximum d’agriculteurs vérifiant les critères d’éligibilité puisse déposer leur demande, le ministre a décidé de reporter la clôture du guichet de dépôt des demandes d’aides au 29 septembre 2023 ». C’est ainsi que le ministère de l’Agriculture justifie le décalage, du 20 septembre originellement au 29 septembre finalement, de la date limite de dépôt des dossiers. Les demandes d'aide s’opèrent en ligne sur un site dédié de FranceAgriMer.
Doté de 60 millions d’euros, le dispositif est destiné à pallier, au moins en partie, l’impact de la baisse de la consommation de produits bio, sur fond d’inflation galopante des produits alimentaires.
Pour bénéficier de l’aide, les trois conditions suivantes sont requises :
- toutes les productions et surfaces de l’exploitation doivent être certifiées en agriculture biologique, sinon être en conversion.
- la perte d'Excédent brut d’exploitation (EBE) en 2022/23 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023) doit être égale ou supérieure à 20%, comparativement à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019.
- la dégradation de la trésorerie en 2022/23 doit être égale ou supérieure à 20% par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019.
L’aide compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1000 €. Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué au cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire. L’aide éventuellement reçue au titre du fonds d'urgence de 10 millions d’euros sera déduite du montant d’indemnisation finale au titre de l’aide.