Egalim 2 entre en vigueur pour les jeunes bovins

Le 1^er janvier 2022, la loi de protection de la rémunération des agriculteurs, dite loi Egalim 2 a produit ses premiers effets sur les filières bovine et porcine, ainsi que pour les productions de lait cru. Pour rappel, la loi impose la signature d’un contrat pluriannuel d’une durée minimale de trois ans, fixant les modalités de détermination ou de révision automatique du prix sur la base de trois catégories d’indicateurs (indicateurs coûts de production en agriculture, indicateurs reflétant le prix des produits agricoles sur le ou les marchés sur lesquels opère l’acheteur, indicateurs liés aux caractéristiques des produits. Un dispositif expérimental de stabilisation des prix de ventes est par ailleurs mise en place via la clause intitulée tunnel de prix. Il s'agit de fixation de bornes minimales ou maximales entre lesquelles les critères et les modalités de détermination de révision des prix doivent produire leurs effets.

JB de moins de 12 mois de race à viande

Concernant la filière bovine, la loi Egalim 2 s’applique depuis le 1^er janvier dernier aux bovins mâles non castrés de 12 à 24 mois de race à viande, aux bovins femelles de plus de 12 mois n'ayant jamais vêlé de race à viande, les bovins femelles ayant déjà vêlé de race à viande et les bovins sous signes officiels de qualité (SIQO). A compter du 1^er juillet 2022, la loi s’appliquera aux bovins mâles ou femelles maigres de moins de 12 mois de race à viande, hors signes officiels de qualité. En sont exemptés les éleveurs dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 000 euros et les négociants à moins de 100 000 euros.

Le 1^er janvier 2023, ce sera au tour des autres bovins d’y être soumis, à savoir les jeunes bovins laitiers et mixtes, les bœufs, les vaches laitières de réforme, les bovins finis de moins de 12 mois non sous SIQO ainsi que les petits veaux laitiers. En ce qui concerne le lait de brebis, la date est fixée au 1^er octobre prochain.