Bio : le fonds d’aide d’urgence porté à 90 millions d’euros
[SIA 2024] L’aide est fondée sur la prise en charge de 50% de la baisse d’Excèdent brut d’exploitation (EBE) des exploitations certifiées et en conversion, plafonnée à 30.000 euros ou 40.000 euros pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés, moyennant un coefficient stabilisateur en cas de dépassement du fonds.
Le 26 janvier dernier, à quelques encablures du barrage de Carbonne (Haute-Garonne) le Premier ministre annonçait une aide d’urgence de 50 millions d’euros pour les producteurs bio. Le 28 février, au salon de l’Agriculture, Marc Fesneau a annoncé que l’enveloppe serait portée à 90 millions d’euros, succédant à un dispositif d’aide d’urgence de 104 millions d’euros déployé en 2023 « pour faire en sorte que les producteurs bio pussent passer le cap » a déclaré le ministre de l’Agriculture.
Opéré par FranceAgriMer, le guichet sera ouvert « dès lors que l’on aura la notification du régime d’aide de Bruxelles » a précisé Marc Fesneau, misant une une activation « dans le premier semestre 2024 ».
Les exploitations éligibles
Sour cette réserve, seront éligibles au fonds d’urgence de 90 millions d’euros les exploitations spécialisées à 100% en agriculture biologique et/ou en conversion : 100% de la production agricole primaire devra être certifiée en agriculture biologique et/ou en conversion, ainsi que celles spécialisées et/ou en conversion à plus de 85% en agriculture biologique, ayant un chiffre d’affaires issu de l’agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d’affaires total de l’exploitation sur l’exercice indemnisé.
Le ministère de l’agriculture précise que les exploitations ayant une activité viticole situées dans les départements couverts par le déploiement d’un fonds d’urgence viticole, et donc qui peuvent bénéficier de l’aide d’urgence viticole de 80 millions d’euros, ne sont pas éligibles au fonds d’aides d’urgence bio (1)
Le dispositif financier
L’exploitation devra avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques :
- soit une perte d'Excédent Brut d’Exploitation (EBE) en 2023/24 (dernier exercice clos entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024), supérieure ou égale à 20% par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020 ;
- soit une perte du chiffre d’affaires en 2023/24 supérieure ou égale à 20% sur l’exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020.
L’aide compensera jusqu’à 50% de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1000 euros. L’aide sera plafonnée à 30.000 euros par exploitation, ce plafond étant porté à 40.000 euros pour les jeunes agriculteurs et nouveaux installés. Un stabilisateur budgétaire pourra être appliqué au cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.
(1) Ardèche, Drôme, Rhône, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Ariège, Aude, Aveyron, Gard, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Lot, Lozère, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Tarn, Tarn et- Garonne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse.