Fonds d’investissement hydraulique agricole : le guichet est ouvert
Le Plan eau alloue 20 millions d’euros d’aide à l’investissement dans les projets de création, de rénovation, de réutilisation et de réalimentation inhérents au stockage de l’eau et aux réseaux d’irrigation, « dans le respect des équilibres des usages et des écosystèmes ».
Le gouvernement vient d’activer la mesure numéro 21 du Plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau, dit aussi Plan eau, que le président de le République avait présenté le 30 mars 2023, sur les rives du lac de Serre-Ponçon (Hautes-Alpes), la plus grande réserve d’eau douce d’Europe de l’Ouest. La mesure en question décrète la création d'un Fonds d’investissement hydraulique agricole, destiné à « remobiliser et moderniser les ouvrages existants » (curages de retenues, entre- tien de canaux...) et à « développer de nouveaux projets dans le respect des équilibres des usages et des écosystèmes ».
Le Fonds est abondé à hauteur de 20 millions d’euros en 2024 puis 30 millions d’euros par an à partir de 2025. Pour candidater au premier appel à projets, les demandes d’aide doivent être déposées en DRAAF avant le 15 mai.
Les projets éligibles
• les projets de rénovation, d’agrandissement et d’optimisation du patrimoine hydraulique existant lorsqu’ils concourent à la sécurisation et à l’efficience de l’accès à l’eau pour l’agriculture : réhabilitation et modernisation d’ouvrages de prélèvement, de stockage, de transport et de distribution d’eau brute améliorant l’efficience des réseaux
• les projets de nouvelles réserves agricoles
• les projets de stockage des eaux dans le cadre de projets de réutilisation d’eaux usées traitées à des fins agricoles
• les projets de réalimentation et de stockage en nappes phréatiques
• les projets de modernisation, de réhabilitation, de création et d’extension de réseaux d’irrigation, y compris des projets de réutilisation à des fins agricoles d’eaux usées traitées
Outre les agriculteurs, sont éligibles les Cuma, les organismes uniques d’irrigation, les associations syndicales de propriétaires (associations syndicales libres, associations syndicales autorisées et associations syndicales constituées d’offices), les sociétés anonymes d’économie mixte, les établissements publics et les collectivités territoriales.
Le Plan eau fixe une trajectoire de sobriété pour l’ensemble des usagers, particuliers et acteurs économiques. L’objectif est de réduire de 10% les prélèvements d’eau d’ici à 2030, comparativement à la moyenne 2010-2019. En ce qui concerne le secteur agricole, l’objectif de -10% est assigné à chaque hectare irrigué mais le Plan eau fixe une stabilisation et non une réduction du volume globale prélevé à échéance 2030. L’économie de 10% réalisée sur chaque hectare doit ainsi servir l’irrigation de nouvelles surfaces, à des fins d’adaptation au changement climatique.
Sur la période 2010-2019, les usages agricoles représentaient 9% de l’ensemble des prélèvements d’eau douce (32,8 milliards de m3) mais 58% de la consommation d’eau douce (4,1 milliards de m3), la consommation tenant compte de la restitution dans le milieu, quasi nulle pour l’agriculture, maximale s’agissant du refroidissement des centrales nucléaires.