La poule caquette, l’agneau bêle et le cochon couine. Vos voisins sont agacés ? Tant pis, les recours abusifs, c’est fini.
S’installer à la campagne, c’est accepter son environnement. La loi visant à protéger les agriculteurs contre les recours abusifs ne permettra plus à un nouvel arrivant de porter plainte contre des nuisances agricoles d’une exploitation si elle existait avant son installation.
Le coq Marcel, qui a failli finir à la casserole dans une cocotte pour son chant matinal. Son cousin Maurice interdit de claironner, et cet éleveur dans l’Oise condamné à verser 100 000 euros de dommages et intérêts aux riverains incommodés par les bruits et les odeurs de ses vaches… Ces situations ubuesques ne manquent pas, mais il n’y en aura sans doute pas de nouvelles.
En effet, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels pour mieux répondre au quotidien des agriculteurs.
Mettre fin aux "faux procès"
Adoptée à l'Assemblée nationale en décembre dernier, consultée le 12 mars 2024 au Sénat, la loi visant à atténuer les conflits de voisinage a été approuvée le soir même. Elle porte sur les nuisances agricoles et la multiplication des recours abusifs.
Ce texte a pour objectif de limiter les conflits de voisinage entre néo-ruraux et les agriculteurs, mais aussi de désengorger les tribunaux. Le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, largement favorable à cette loi pour contrer les “faux procès”, avait déclaré au salon de l’agriculture : “il ne faut pas qu'on emmerde les gens qui travaillent. (...) Si on n'aime pas la campagne, on reste en ville. Et si on va à la campagne, on s'adapte à la campagne qui préexiste”.
L’antériorité fait désormais loi
Portée par la députée Renaissance du Morbihan, Nicole Le Peih, la loi sur la responsabilité civile aux enjeux actuels, “troubles anormaux de voisinage” a été adaptée et élargie. Désormais, elle ne se limite plus seulement aux “activités économiques”, mais s’étend désormais aux “activités agricoles”. Cette évolution majeure offre un soulagement car la décision finale n'est plus laissée à la libre appréciation des juges. L’amendement stipule désormais que : si l’activité agricole était déjà en place avant l’installation d’une personne se sentant lésée, l’agriculteur est dégagé de toute responsabilité.
Évolution de votre exploitation agricole : vous n’aurez plus à craindre les plaintes de vos voisins.
Jusqu’ici, l’évolution d’une exploitation agricole n’était pas non plus permise. “L'amendement vise à sécuriser juridiquement l’évolution naturelle de la vie d’une exploitation agricole, c’est-à-dire une activité qui peut être amenée à évoluer, se diversifier ou bien s'accroître, dans la limite où cette évolution n'entraîne pas une aggravation substantielle du trouble préexistant”. La responsabilité ne sera pas engagée non plus en cas de changement effectué pour “la mise en conformité” de l’exploitation avec la réglementation ou s'il n'est pas constaté "une aggravation substantielle du trouble par sa nature ou son intensité".
Une loi en bonne voie, mais prudence !
Soutenue par le gouvernement à la suite des multiples manifestations du monde agricole, la loi n'est pas encore en vigueur. Députés et sénateurs devront désormais s'accorder sur un texte de compromis lors d'une commission mixte paritaire (CMP).
Privilégier le vivre ensemble
Le manque de communication et l'ignorance de certains aboutissent à des situations conflictuelles et douloureuses. Aujourd'hui, les agriculteurs bénéficient d'une protection juridique, il est donc crucial que chacun se renseigne sur la réalité de la campagne, tandis que les agriculteurs doivent communiquer davantage sur leur métier, trop souvent méconnu du grand public.
Consultez notre guide ci-dessous pour en savoir plus sur les outils de communication à disposition :