Le changement climatique.... et assurantiel, c’est maintenant !
Le Conseil de l’agriculture française presse le Gouvernement de mettre en œuvre dès cette année la réforme de la gestion des risques. Le Varenne de l’eau et du changement climatique a déjà posé les bases de son Plan stratégique 2023-2030.
« Les évènements climatiques estivaux imposent une reforme véritablement ambitieuse dès cette année. Demain, il sera trop tard ». Dans un communiqué, le Conseil de l’agriculture française (APCA, CNMCCA, FNSEA, Jeunes agriculteurs, La coopération agricole) presse le Gouvernement de mettre en œuvre dès cette année la réforme de la politique de gestion des risques en agriculture. Ses deux piliers que sont les calamités agricoles (FNGRA) et les assurances multirisques climatiques (MRC) rompent sous les coups de butoir toujours plus violents et récurrents des aléas climatiques.
Le gel du mois d’avril, qualifié de « plus grande catastrophe agronomique de ce début de siècle » par le ministre de l’Agriculture, a entamé de 25% à 35% le potentiel de production du vignoble ainsi que des vergers et d’abricotiers. Sur le pourtour méditerranéen, certaines parcelles ont subi la double peine avec les incendies de forêt.
Plus au nord, les intempéries de l’été sont en train de ternir une récolte de blé tendre qui s’annonçait prometteuse. Seule la sécheresse est aux abonnés absents cette année. « Mais nous l’avons subie à quatre reprises ces cinq dernières années », rappelle André Bernard, président de la Chambre d’agriculture de Provence-Alpes-Côte.
La réforme assurantielle sur la table
La réforme des calamités et de l’assurance récolte, c’est l’un des trois sujets du Varenne agricole de l’eau et du changement climatique, avec le renforcement de la résilience de l’agriculture et la gestion de la ressource en eau. Le volet assurantiel est du reste le plus avancé car le groupe de travail constitué a d’ores-et-déjà remis son rapport au ministère, sous forme Plan stratégique 2023-2030.
Il fait la distinction entre trois seuils de pertes, soit grosso modo : 0-20%, 20-50%, plus de 50%. Le premier seuil de pertes serait supporté par l’agriculteur (renforcement de la résilience, épargne de précaution). Le second serait indemnisé par l’assurance récolte subventionnée, en visant, à l’horizon 2030, un objectif de 60% en grandes cultures, légumes d’industrie et viticulture (contre 30% actuellement) et de 30% pour les prairies et l’arboriculture (contre 5% actuellement).
Solidarité nationale
Le troisième seuil, c’est à dire au-delà de 50%, synonyme de pertes exceptionnelles, serait pris en charge par la solidarité nationale mais avec, à terme, une gestion différenciée entre assurés et non assurés. L’effort budgétaire supporté par la puissance publique (État, Pac) est estimé entre 600 et 700 millions d’euros par an, un calcul fondé sur la sinistralité actuelle. « L’effort de solidarité nationale devra être à la hauteur des enjeux », fait savoir le Conseil de l’agriculture française. En second lieu, le futur dispositif de gestion des risques climatiques rénové devra s’appuyer sur une articulation claire et lisible entre la responsabilité personnelle de chaque agriculteur, un régime assurantiel permettant une couverture adaptée selon les productions et un régime de solidarité nationale ».
Ainsi, le Conseil de l’agriculture française appelle à une gouvernance associant Etat, assureurs, réassureurs et agriculteurs permettant « une gestion transparente, facilitant l’articulation entre les outils et offrant un guichet unique pour les agriculteurs afin de faciliter leurs démarches ».