PLOA : le Conseil constitutionnel lève un premier obstacle

Le Conseil constitutionnel vient d’enlever une épine au gouvernement. Par une décision datée du 22 avril, il a jugé conforme à la Constitution le Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture, présenté par Marc Fesneau le 3 avril dernier. Sur le réseau X, le ministre de l’Agriculture s’est « réjoui » de cette décision, « qui prouve que le projet de loi d’orientation agricole, et son étude d’impact, ont bien été travaillés, en responsabilité, contrairement à tous ceux qui affirmaient le contraire ».

Je me réjouis que le @Conseil_constit ait rendu sa décision qui prouve que le projet de loi d’orientation agricole, et son étude d’impact, ont bien été travaillés, en responsabilité, contrairement à tous ceux qui affirmaient le contraire.

Le calendrier d’examen du texte n’a pas… https://t.co/GQMEcXJwjA

— Marc Fesneau (@MFesneau) April 22, 2024

Le 9 avril, dans le cadre de la Conférence des présidents, LFI avait rallié les suffrages des Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN) pour faire soumettre le projet de loi au Conseil constitutionnel, au motif qu’il existait un risque de constitutionnalité inhérent à un article portant sur l'accélération des contentieux liés à l’eau et à l’élevage.

Avec son projet de loi né d’une promesse présidentielle, rebaptisé à de multiples reprises et percuté par la crise agricole au premier trimestre, le gouvernement va donc reprendre son bâton de pèlerin, avec pour prochaine étape l’Assemblée nationale et sa majorité relative, le début de l’examen étant programmé autour de la mi-mai. « Le calendrier d’examen du texte n’a pas été changé. J’espère que désormais le débat au fond pourra débuter au service de l’agriculture et des agriculteurs », a écrit Marc Fesneau.