Transmission : du point noir au livre blanc des JA

« Miser sur la bonne volonté des cédants ne sera pas suffisant. Ils ont besoin d’aide et d’incitation face à des freins structurels puissants. C’est pourquoi nous devons nous munir de nouveaux outils pour redonner de la visibilitéé aux cédants, encourager et améliorer les conditions de départ à la retraite, limiter la spéculation sur le prix de l’exploitation et faciliter la libération du foncier et des outils de production ». C’est par ces mots que les JA introduisent le livre blanc qu’ils consacrent à la transmission, qualifiée « d’angle mort » des politiques agricoles.

Si les JA n’éludent pas les autres enjeux du renouvellement des générations (mieux orienter et former des publics plus nombreux, moderniser l’accompagnement à l’installation et à l’accès au foncier, donner les moyens de lutter et de s’adapter face au changement climatique), le constat suivant les interpelle : deux tiers des futurs retraités n’ont pas identifiéé de repreneurs, alors qu’ils détiennent un quart de la SAU.

Rebooster la DICAA et le RDI

Si les cédants n’identifient pas de repreneurs, les cédants s’avèrent eux-mêmes en partie invisibles, en dépit de l’outil de repérage qu’est la Déclaration d’intention de cessation d’activité agricole (DICAA). Le formulaire Cerfa est adressé aux futurs retraités au moins trois ans avant leur départ. Destiné en retour à la Chambre, il alimente le Répertoire départ installation (RDI). Problème : le retour de la DICAA plafonne à 20% dans la grande majorité des départements. En cause : la crainte d’une diffusion publique, d’un engagement prématuré de cession ou d’une dépossession de la décision. Autant de facteurs qui doivent faire l’objet de réassurance, s’ajoutant à un système de relance, estiment les JA. Car dans certains départements, où les taux de retour avoisinent les 70%, la DICAA est le système pivot, aux côtés d’actions de repérage et de sensibilisation, du repérage du cédant. S’agissant du RDI, qui permet aux cédants de trouver un jeune à qui transmettre leurs exploitations, les JA le jugent vieillissant, peu attractif et mal intégré dans le dispositif d’accompagnement des cédants.

Outre sa modernisation, les JA aspirent à plus d’exhaustivité et à une intégration du RDI dans les missions des guichets uniques compétents sur la transmission... quand ils existent. Les JA prônent la généralisation de ces derniers via le renforcement les moyens accordés à la politique d’Accompagnement à l’installation-transmission en agriculture (AITA).

Diagnostic d’exploitation, droit à l’essai, portage

Le JA s’attardent aussi sur le nerf de la guerre : la valeur économique et patrimoniale de l’exploitation. Pour éviter que les cédants ne se réfèrent à une valeur qu’ils jugent « acceptable », sans éléments tangibles et objectifs, les JA plaident pour la mise d’une méthode d’évaluation nationale, adaptable et déclinable par département. Ils proposent en outre une analyse rigoureuse de la durabilité économique, sociale et environnementale de l’exploitation, comme gage de négociation entre cédants et repreneurs et qui prendrait la forme d’un diagnostic Afom (atouts, forces, opportunités, menaces).

Pour déjouer les freins à l’entrée dans une société existante et dédramatiser les échecs, les JA militent pour l’instauration d’un droit à l’essai qui impliquerait la possibilité d’un retour en arrière et donc d’une neutralité juridique, fiscale, et économique de la période au cours de laquelle il serait appliqué. Sur la question foncière, « la clé d’installations réussies », les JA souhaitent la création d’outils de portage (du foncier, des parts sociales, des aides aux investissements) et d’une garantie contre les fermages impayés. Ils défendent par ailleurs la notion d’agriculteur actif. « Toute personne physique ou morale qui ne détient pas le statut d’agriculteur actif directement ou par ses associés doit être soumise à des conditions strictes d’accès au foncier, plaident-ils. A défaut nous continuerons sur la voie d’une politique à deux vitesses. La création de ce statut d’agriculteur actif est primordiale si l’on souhaite mieux installer, mais aussi mieux orienter le foncier et lutter contre le développement de pratiques comme le travail à façon ».

Des mesures fiscales et sociales incitatives

Enfin, les JA réclament aussi des mesures fiscales et sociales pour inciter les cédants à rentrer dans un processus de transmission en améliorant leurs conditions de départ à la retraite. « Le manque d’incitation entraine un agrandissement des exploitations car le cédant va souvent se tourner vers le plus offrant », indiquent-t-ils. Ils imaginent ainsi des systèmes de bonus/malus fiscaux en faveur des cédants qui transmettent à un jeune plutôt que de favoriser l’agrandissement, une exonération ou un crédit d’impôt en case de cession à titre onéreux à un nouvel installé, la transmission de l’épargne de précaution, toujours à un nouvel installé ou encore des exonérations progressives sur cinq ans des cotisations MSA au profit des cédants.

Vis-à-vis des cédants en situation sociale et/ou économique délicate, les JA plaident pour la restauration d’un dispositif de préretraite progressive, abandonné en 2008, conditionné à l’installation aidée d’un jeune.