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<p>Le p&ocirc;le de comp&eacute;titivit&eacute; de la naturalit&eacute; Innov&rsquo;Alliance, bas&eacute; &agrave; Avignon, organise le 1<sup>er</sup>&nbsp;juillet une journ&eacute;e technique sur<strong> </strong>la culture de cannabis en France et la valorisation du chanvre. Intitul&eacute;e&nbsp;<a href="https://pole-innovalliance.com/events/journee-technique-culture-de-cannabis-en-france-et-valorisation-du-chanvre-enjeux-et-opportunites-dinnovation/" target="_blank">le &laquo;&nbsp;Chanvre des possibles&nbsp;&raquo;</a>, elle propose d&rsquo;explorer et d'anticiper les pistes d&rsquo;innovation de la production de chanvre et de cannabis, ainsi que de la<strong> valorisation des cannabino&iuml;des</strong> sur les march&eacute;s &laquo;&nbsp;bien-&ecirc;tre&nbsp;&raquo; en nutraceutique, cosm&eacute;tique et boisson alimentation.</p>

<p class="sequence"><strong>A lire aussi :</strong> <a href="https://www.reussir.fr/ouverture-prochaine-en-france-du-marche-du-cannabidiol-et-autres-extraits-de-chanvre">Ouverture prochaine du march&eacute; fran&ccedil;ais du cannabidiol et autres extraits de chanvre</a></p>

<p>Pour l&rsquo;heure, la production de chanvre en France est limit&eacute;e &agrave; des applications industrielles. <em>&laquo;&nbsp;Une &eacute;volution r&eacute;glementaire est attendue cette ann&eacute;e pour permettre une r&eacute;colte et une valorisation des sommit&eacute;s. En parall&egrave;le, l&rsquo;Agence nationale de s&eacute;curit&eacute; du m&eacute;dicament et des produits de Sant&eacute; (ANSM) lance une exp&eacute;rimentation pour d&eacute;montrer le b&eacute;n&eacute;fice du cannabis &agrave; des fins m&eacute;dicales&nbsp;&raquo;,</em> relate Innov&rsquo;Alliance. Se pose ainsi la question de la <strong>structuration d&rsquo;une fili&egrave;re cannabis fran&ccedil;aise</strong> et sp&eacute;cialis&eacute;e avec des contraintes de production hautement technologiques.</p>
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<p class="sequence"><strong>A lire aussi :</strong> <a href="https://www.reussir.fr/fruits-legumes/le-cannabis-potentielle-culture-d-avenir">le cannabis, potentielle culture d&rsquo;avenir</a></p>



Le pôle de compétitivité Innov'Alliance organise le 1<sup>er</sup> juillet une journée consacrée à la culture de cannabis en France et la valorisation du chanvre.

Une journée technique sur la production de cannabis

<h2>Ecor&eacute;gimes&nbsp;: 25% du premier pilier</h2><p>Le compromis pr&eacute;voit de consacrer en moyenne 25% par an des paiements directs aux &eacute;cor&eacute;gimes sur l'ensemble de la p&eacute;riode 2023-2027. avec la possibilit&eacute; de n'y consacrer que 20% en 2023 et 2024. Pendant cette transition, les Etats seront libres de r&eacute;allouer les fonds non utilis&eacute;s au-del&agrave; de 20%, mais ces derniers devront &ecirc;tre compens&eacute;s d'ici la fin de la p&eacute;riode par un renforcement ult&eacute;rieur des &eacute;cor&eacute;gimes ou des investissements sur d'autres mesures environnementales. Par ailleurs, les Etats devront consacrer au moins 35% du budget du&nbsp;d&eacute;veloppement rural &agrave; des mesures li&eacute;es &agrave; l'environnement et au climat.</p><h2>Alignement sur le Pacte vert</h2><p>Les Etats sont tenus de "contribuer" au Pacte vert (r&eacute;duction des effets de serre) et &agrave; la strat&eacute;gie de la Ferme &agrave; la fourchette, qui pr&eacute;voit notamment une baisse de 50% des pesticides d'ici 2030 avec un quart des terres r&eacute;serv&eacute;es au bio. Bruxelles devra v&eacute;rifier la conformit&eacute; des politiques agricoles nationales ses objectifs climatiques et environnementaux.</p><h2>Biodiversit&eacute;</h2><p>Les eurod&eacute;put&eacute;s voulaient exiger des agriculteurs une rotation annuelle "classique" des cultures pour pr&eacute;server la biodiversit&eacute; et r&eacute;duire l'usage de pesticides. Celle-ci sera bien incontournable, mais les Etats pourront finalement autoriser "d'autres pratiques" comme la simple diversification (plusieurs cultures simultan&eacute;es) sur la m&ecirc;me exploitation et l'introduction de l&eacute;gumineuses. Certains &Eacute;tats, dont la France, avaient fait valoir que sur certains territoires dot&eacute;s d'&eacute;cosyst&egrave;mes particuliers, la rotation traditionnelle &eacute;tait impossible.</p><p>Entre 4% et 7% des terres arables, selon les exploitations, devront par ailleurs rester non cultiv&eacute;es et rendues &agrave; la nature. Sur ces points, des exemptions existent notamment pour les exploitations de moins de 10 hectares.</p><h2>Paiement redistributif</h2><p>Au moins 10% des paiements directs devront &ecirc;tre redistribu&eacute;s pour soutenir les petites et moyennes exploitations. Les eurod&eacute;put&eacute;s recommandent aux Etats de "r&eacute;duire progressivement les paiements annuels aux agriculteurs au-del&agrave; de 60.000 euros avec un plafond &agrave; 100.000 euros".</p><p>Parlement et Etats se sont accord&eacute;s pour consacrer 3% du budget de la Pac au soutien des jeunes agriculteurs.&nbsp;</p><h2>Droits des travailleurs</h2><p>L'accord pr&eacute;voit de sanctionner les agriculteurs ne respectant pas les droits des travailleurs. Les autorit&eacute;s nationales effectueront les contr&ocirc;les, avec le risque d'une baisse des versements en cas d'infraction. Une d&eacute;marche volontaire &agrave; partir de 2023 et obligatoire &agrave; partir de 2025.</p><p>Pour &eacute;viter que des fonds europ&eacute;ens soient d&eacute;tourn&eacute;s par des agriculteurs "fictifs" ou des fraudes, les &Eacute;tats membres auront d&eacute;sormais acc&egrave;s &agrave; un outil d'exploration des donn&eacute;es de l'UE sur les b&eacute;n&eacute;ficiaires finaux de la Pac&nbsp;&nbsp; &nbsp;Les exploitants enfreignant de fa&ccedil;on r&eacute;p&eacute;t&eacute;e les r&egrave;gles en mati&egrave;re&nbsp;d'environnement et de bien-&ecirc;tre animal risqueront une baisse de 10% de leurs&nbsp;droits, contre 5% actuellement.</p><h2>R&eacute;serve de crise</h2><p>La r&eacute;serve de crise europ&eacute;enne, qui aide les agriculteurs en cas d'instabilit&eacute; des prix ou du march&eacute;, ne sera plus un instrument ponctuel mais deviendra permanente. Elle sera dot&eacute;e d'un budget propre d'au moins 450 millions d'euros, financ&eacute; sur les marges du budget de la Pac plut&ocirc;t que pr&eacute;lev&eacute; sur les versements aux agriculteurs comme c'est le cas actuellement.</p><p>Des mesures comme la r&eacute;duction volontaire de la production seront possibles face aux perturbations du march&eacute;, sans attendre qu'une crise se g&eacute;n&eacute;ralise.</p><h2>Viticulture</h2><p>Le syst&egrave;me des autorisations de plantations de vigne sera prolong&eacute; jusqu'en 2045. Ce dispositif, qui permet une r&eacute;gulation des plantations dans l'UE et donc des volumes de vin produits chaque ann&eacute;e, n'&eacute;tait garanti que jusqu'en 2030.</p><h2>Commerce international</h2><p>Les institutions europ&eacute;ennes reconnaissent dans une d&eacute;claration conjointe&nbsp;l'importance d'imposer aux produits agricoles import&eacute;s les m&ecirc;mes normes&nbsp;environnementales que dans l'UE. La Commission est charg&eacute;e de soumettre des propositions sur le sujet d'ici mi-2022. L'interdiction de l'importation de tout produit pr&eacute;sentant des traces&nbsp;de pesticides interdits dans l'UE sera &eacute;tudi&eacute;e.</p>


Eurodéputés et États membres de l'UE ont trouvé un accord sur les versements destinés à verdir
l'agriculture européenne. Les principaux points.

Pac :  les principaux points pour verdir l'agriculture

<h3>Des projets de proximit&eacute; &agrave; la fois rentables et durables</h3><p>Dans un contexte o&ugrave; la durabilit&eacute; est plus que jamais d&rsquo;actualit&eacute;, le parrain de cette 5e &eacute;dition &eacute;tait J&eacute;r&ocirc;me Courgey, consultant sp&eacute;cialis&eacute; dans l&rsquo;accompagnement des projets de maintien de sol vivant avec des couverts qui permettent de nourrir le sol en le travaillant moins. Une expertise en ad&eacute;quation avec le projet r&eacute;compens&eacute; par le Cr&eacute;dit Agricole du Nord Est&nbsp;: &laquo;&nbsp;De la pompe &agrave; dos au couvert v&eacute;g&eacute;taux&nbsp;&raquo;de la Maison Familiale Rurale de Gionges.</p><p>La Champagne pr&eacute;voyant un arr&ecirc;t des herbicides en 2025, les couverts v&eacute;g&eacute;taux proposent une alternative int&eacute;ressante face &agrave; d&rsquo;autres techniques plus invasives comme le travail des sols avec des outils type charrue ou le recourt &agrave; des d&eacute;sherbants naturels type sel ou vinaigre. En plus de leur int&eacute;r&ecirc;t &eacute;conomique, les couverts v&eacute;g&eacute;taux pr&eacute;sentent de nombreux avantages&nbsp;:</p><ul><li class="CxSpFirst">limitation du tassement des sols</li><li class="CxSpMiddle">enrichissement des sols en mati&egrave;re organique gr&acirc;ce &agrave; la d&eacute;composition du mulch</li><li class="CxSpMiddle">dynamisation de la vie des sols avec la pr&eacute;sence de vers de terre</li><li class="CxSpMiddle">production de biomasse g&eacute;n&eacute;ratrice d&rsquo;azote, de potassium et de mati&egrave;re organique</li><li class="CxSpMiddle">diminution de l&rsquo;impact des gel&eacute;es de printemps et des canicules</li><li class="CxSpMiddle">fixation de l&rsquo;azote gr&acirc;ce &agrave; la f&eacute;verolle</li><li class="CxSpMiddle">d&eacute;compactassion des sols gr&acirc;ce aux l&eacute;gumineuses&hellip;</li></ul><p class="CxSpMiddle">C&rsquo;est Beno&icirc;t Marx, viticulteur et administrateur de la Caisse locale du Cr&eacute;dit Agricole du Nord Est d&rsquo;A&yuml;, qui a remis &agrave; Gabin Lef&egrave;vre et Fabien Fery, le ch&egrave;que d&rsquo;une valeur de 900 &euro; au nom de la banque.</p><p class="CxSpMiddle">&nbsp;</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/3/2/6/5/4025623-1-fre-FR/da286e8bb693-trophee-idea-png" alt="" height="725" width="1000" /><figcaption>De gauche &agrave; droite sur la photo : J&eacute;r&ocirc;me Courgey, Gabin Lefevre, Fabien Fery et Beno&icirc;t Marx</figcaption></figure>

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<h3>S&rsquo;agissant des autres projets prim&eacute;s, l&rsquo;innovation &eacute;tait &eacute;galement au rendez-vous</h3><p>&laquo;&nbsp;Le burger ardennais&nbsp;&raquo; du lyc&eacute;e agricole de Rethel. Une exploitation de 200 hectares qui produit sur tous les aliments n&eacute;cessaires au dressage d&rsquo;un burger, en plus de fournir la restauration, l&rsquo;exploitation vend en direct viande, mara&icirc;chage, produits laitiers, chips de pomme de terre et de betterave, sauces.</p><p>Le lyc&eacute;e agricole de Somme-Suippe a imagin&eacute; quant &agrave; lui l&rsquo;implantation d&rsquo;une truffi&egrave;re, avec des noisetiers et des bouleaux pour compenser la perte de surface li&eacute;e &agrave; l&rsquo;introduction de l&rsquo;agroforesterie. La r&eacute;colte est faite avec un d&eacute;tecteur &agrave; truffes, inspir&eacute; d&rsquo;un d&eacute;tecteur &agrave; m&eacute;taux pour &eacute;viter les traces de crocs de chiens.</p><p>1 poule, des pommes et du miel du lyc&eacute;e Lassalle de Thillois, un poulailler mobile de 249 poules int&eacute;gr&eacute;s dans un verger o&ugrave; la pollinisation des abeilles remplace des produits phytosanitaires. Ce projet int&egrave;gre aussi 150 hectares de grande culture, des panneaux solaires et un syst&egrave;me de r&eacute;cup&eacute;ration des eaux pluviales.</p><p>Une autre &eacute;quipe du lyc&eacute;e La Salle de Thillois&nbsp;a &eacute;t&eacute; r&eacute;compens&eacute;e pour une exploitation robotis&eacute;e, num&eacute;rique et mixte. L&rsquo;objectif est de transformer les produits sur place avec un slogan d&eacute;j&agrave; trouv&eacute; &laquo;&nbsp;Produits fermiers, produits de qualit&eacute;&nbsp;&raquo;.</p><p>&nbsp;</p><p>Premier banquier-assureur de l&rsquo;agriculture et de la viticulture, la participation du Cr&eacute;dit Agricole du Nord Est au Troph&eacute;e Id&eacute;a illustre l&rsquo;engagement son banque dans le renouvellement des g&eacute;n&eacute;rations en agriculture et en viticulture.</p><p>&nbsp;</p><p><em>*IDEA : l&rsquo;Innovation de Demain s&rsquo;Ecrit Aujourd&rsquo;hui</em></p>


Alors que la transition en agriculture est un sujet phare de la filière avec plus de 40 % des exploitants qui prendront leur retraite d’ici 5ans, le Trophée Idéa est une initiative d’autant plus intéressante qu’il met en avant des projets portés par des futurs exploitants, étudiants en BTS dans des établissements du territoire

5e édition du Trophée Idéa*

<p>Une loi Climat en cours d&rsquo;examen au S&eacute;nat. Un Plan national d&rsquo;adaptation de l&rsquo;agriculture au changement climatique transmis au Haut conseil pour le climat. Une Cour des comptes europ&eacute;enne qui fustige la Pac, qualifi&eacute;e de &laquo;&nbsp;climaticide&nbsp;&raquo; et l&rsquo;OCDE qui en remet une couche&nbsp;: la semaine a &eacute;t&eacute; brulante sur le front agro-climatique. Et pendant ce temps, la profession attend toujours que le minist&egrave;re de la Transition &eacute;cologique tamponne la m&eacute;thodologie Label bas carbone (LBC) pour les grandes cultures. Cette derni&egrave;re compl&egrave;tera les m&eacute;thodes LBC accord&eacute;es &agrave; l&rsquo;&eacute;levage bovin, &agrave; la plantation de haies et de vergers.</p><h2>Volontaire &agrave; double titre</h2><p>Le LBC permet de certifier l&rsquo;am&eacute;lioration du bilan carbone des exploitations sur un laps de temps de cinq ans, selon un principe d&rsquo;additionnalit&eacute;, c&rsquo;est &agrave; dire au-del&agrave; des pratiques usuelles et des astreintes r&eacute;glementaires. Les tonnes de carbone &eacute;conomis&eacute;es, sous l&rsquo;effet de mesures de r&eacute;duction et de s&eacute;questration, g&eacute;n&egrave;rent autant de cr&eacute;dits carbone mon&eacute;tisables. Ces cr&eacute;dits sont achet&eacute;s par des entreprises et collectivit&eacute;s d&eacute;sireuses de compenser, sur une base volontaire, les &eacute;missions r&eacute;siduelles incompressibles li&eacute;es &agrave; leurs propres activit&eacute;s.</p><p>Probl&egrave;me&nbsp;: ce march&eacute; volontaire ne rec&egrave;le que des inconnues, tant aux plans de l&rsquo;offre, de la demande que des prix, dont la fourchette oscille aujourd&rsquo;hui entre 30 &agrave; 40 &euro;/t. Il s&rsquo;agit l&agrave; d&rsquo;un prix brut, dont il faut soustraire la dime pr&eacute;lev&eacute;e par le bureau d&rsquo;&eacute;tudes r&eacute;alisant les diagnostics initiaux et finaux, par l&rsquo;organisme certificateur et enfin par l&rsquo;op&eacute;rateur assurant l&rsquo;interm&eacute;diation entre agriculteurs et acheteurs finaux.</p><p>Bref, un circuit long qui en rappelle d&rsquo;autres. Sachant que le potentiel moyen de cr&eacute;dit se situe entre 1 et 2t/ha en grandes cultures et que l&rsquo;am&eacute;lioration des pratiques engendre des co&ucirc;ts (c&rsquo;est l&rsquo;essence m&ecirc;me du LBC), le cr&eacute;dit peut virer au d&eacute;bit. Mais on n&rsquo;est pas oblig&eacute;. Et on n&rsquo;a pas comptabilis&eacute; les co-b&eacute;n&eacute;fices sur la fertilit&eacute;, la biodiversit&eacute;, l&rsquo;image renvoy&eacute;e &agrave; la soci&eacute;t&eacute;...</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/pas-de-miracle-economique-pour-la-decarbonation-des-grandes-cultures" target="_blank" title="">Pas de miracle &eacute;conomique pour la d&eacute;carbonation des grandes cultures ?</a>
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<h2>Obligatoire &agrave; triple titre</h2><p>Les obligations, elles sont d&eacute;j&agrave; l&eacute;gion et elles ne vont pas manquer de se renforcer dans les mois et ann&eacute;es &agrave; venir. La France s&rsquo;est en effet engag&eacute;e &agrave; r&eacute;duire de 13% ses &eacute;missions d'ammoniac en 2030 par rapport &agrave; 2005 et de 15% celles de protoxyde d'azote par&nbsp;rapport &agrave; 2015. Ces engagements vont trouver corps dans trois textes au moins, &agrave; commencer par la loi Climat et r&eacute;silience, en cours d&rsquo;examen, et qui pourrait instaurer une redevance en cas de d&eacute;viance de trajectoire. En septembre, le Programme d&rsquo;actions national nitrates (PAN), 7<sup>&egrave;me</sup> du nom, va d&eacute;boucher sur des arr&ecirc;t&eacute;s de d&eacute;signation des zones vuln&eacute;rables puis sur les arr&ecirc;t&eacute;s r&eacute;gionaux en septembre 2022. Enfin, d&rsquo;ici &agrave; 2025, les mat&eacute;riels d&rsquo;&eacute;pandage les plus &eacute;missifs devront dispara&icirc;tre du paysage, en lien avec le Plan national de r&eacute;duction des &eacute;missions de polluants atmosph&eacute;riques (PREPA). Bref, n n&rsquo;a pas fini de d&eacute;biter du carbone et autres gaz &agrave; effet de serre.</p>


[Edito] La monétisation de crédits carbone, aussi hypothétique que relative, ne contrebalancera pas les efforts induits par la réduction à marche forcée des émissions, sous l’effet de la loi Climat, du 7ème Programme d’actions nitrates (PAN) ou encore du Plan matériels d’épandage moins émissifs.

Des crédits carbone aux débits carbone

<p>La proposition de loi a &eacute;t&eacute; adopt&eacute;e par 56 voix pour et 4 abstentions &agrave; la gauche jeudi 24 juin.&nbsp;Le texte de Gr&eacute;gory Besson-Moreau (LREM) doit d&eacute;sormais &ecirc;tre examin&eacute; en premi&egrave;re lecture au S&eacute;nat. Il a vocation &agrave; compl&eacute;ter l'arsenal de la loi Alimentation ou "Egalim" vot&eacute;e en 2018, qui a notamment encadr&eacute; les promotions et relev&eacute; le seuil de revente &agrave; perte afin d'enrayer la course aux prix bas en magasins. Mais elle n'a pas tenu ses promesses en termes de r&eacute;mun&eacute;ration pour les agriculteurs.</p><p>La proposition de loi pr&eacute;voit de g&eacute;n&eacute;raliser les contrats &eacute;crits entre l'agriculteur et l'entreprise qui va transformer ses produits, sur trois ans minimum, en tenant compte des co&ucirc;ts de production. Et de rendre "<em>non n&eacute;gociable</em>", entre l'industriel et le distributeur, la part du prix correspondant au co&ucirc;t des mati&egrave;res premi&egrave;res agricoles. &nbsp;&nbsp;&nbsp;</p><h2>"D'abord stopper la d&eacute;flation"</h2><p>La loi Egalim "<em>a montr&eacute; ses limites</em>", a reconnu dans Le Figaro le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie, en fonction depuis un an, &eacute;voquant "<em>des d&eacute;rives &agrave; la fois chez des industriels et des distributeurs</em>". Il s'agit de mettre "<em>au coeur de la n&eacute;gociation la mati&egrave;re agricole</em>", a fait valoir le ministre devant les d&eacute;put&eacute;s: "<em>M&ecirc;me si la situation s'est am&eacute;lior&eacute;e, la guerre des prix perdure</em>", et "<em>elle est antinomique avec la poursuite de notre mod&egrave;le agricole, fond&eacute; sur la qualit&eacute;</em>". "<em>Il nous faut agir vite</em>" pour que les prochaines n&eacute;gociations commerciales "<em>puissent &ecirc;tre diff&eacute;rentes de ce que nous venons de vivre</em>", a-t-il plaid&eacute;, cependant qu'industriels et distributeurs sont r&eacute;ticents, &agrave; l'inverse des syndicats agricoles.</p><p>Au sujet des inqui&eacute;tudes sur une possible hausse des prix alimentaires en r&eacute;percussion, M. Denormandie a estim&eacute; qu'il fallait "<em>d'abord stopper la d&eacute;flation</em>" et "<em>ne pas confondre politique sociale</em>" en faveur du pouvoir d'achat et "<em>politique agricole</em>".</p><h2>"R&eacute;guler" sans "&eacute;touffer"</h2><p>Les oppositions la jugent cependant limit&eacute;e et soup&ccedil;onnent la majorit&eacute; de vouloir gagner des voix chez les agriculteurs. Rappelant que certains gagnent "<em>un demi-RSA par mois en travaillant sept jours sur sept</em>", Julien Dive (LR) a point&eacute; des "<em>angles morts</em>" du texte, notamment sur la structuration des fili&egrave;res ou les ventes &agrave; perte. Le socialiste Dominique Potier a soulign&eacute; "<em>la distorsion de concurrence brutale</em>" entre "<em>un cartel des acheteurs</em>" des produits agricoles, "<em>&agrave; travers une poign&eacute;e de centrales d'achat</em>", et "<em>300-400.000 producteurs</em>".&nbsp;"<em>Le revenu paysan a continu&eacute; &agrave; se d&eacute;grader</em>" et cette proposition de loi sonne comme un "<em>aveu implicite de l'&eacute;chec d'Egalim qui ne permet pas un r&eacute;&eacute;quilibrage durable</em>" des relations commerciales, a rench&eacute;ri le chef de file des d&eacute;put&eacute;s communistes Andr&eacute; Chassaigne.</p><p>En vain, Fran&ccedil;ois Ruffin (LFI) a d&eacute;fendu avec d'autres l'instauration de "<em>prix planchers</em>" au profit des agriculteurs. "<em>Peut-&ecirc;tre souhaitez-vous que les agriculteurs soient des salari&eacute;s de l'Etat, ce n'est pas notre choix</em>", lui a r&eacute;torqu&eacute; le rapporteur Besson-Moreau. Il faut "<em>avancer sans manich&eacute;isme</em>", "r<em>&eacute;guler pour prot&eacute;ger, sans &eacute;touffer</em>" afin de maintenir "<em>une concurrence saine</em>", avait pr&ocirc;n&eacute; le ministre Denormandie auparavant.</p><h2>"Social washing"</h2><p>Les d&eacute;put&eacute;s ont adopt&eacute; des amendements pr&eacute;voyant l'exp&eacute;rimentation d'un "tunnel de prix", avec des bornes maximales et minimales, pour certaines fili&egrave;res dont la viande bovine. Ils ont compl&eacute;t&eacute; le volet aval &eacute;galement, en pr&eacute;voyant par exemple davantage de transparence sur chaque service, dans les contrats entre industriels et distributeurs. Les parlementaires ont aussi vot&eacute; l'obligation pour un industriel de vendre son produit au m&ecirc;me prix &agrave; tous les distributeurs, pour r&eacute;duire la pression &agrave; la baisse - principe qui &eacute;tait en vigueur jusqu'en 2008. La proposition de loi pr&eacute;voit en outre d'exp&eacute;rimenter un affichage sur la r&eacute;mun&eacute;ration des agriculteurs ("r&eacute;mun&eacute;rascore"), &agrave; destination des consommateurs - du "<em>social washing</em>" (communication sociale) selon la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne. Elle oblige &agrave; indiquer le pays d'origine pour certains produits agricoles et alimentaires. Il est pr&eacute;vu &eacute;galement de sanctionner le fait de faire figurer un drapeau fran&ccedil;ais sur les emballages de produits alimentaires dont les ingr&eacute;dients primaires n'auraient pas &eacute;t&eacute; produits en France. Mais M. Denormandie a mis en garde contre une incompatibilit&eacute; avec le droit europ&eacute;en.</p>


Elle prévoit de généraliser les contrats écrits sur trois ans minimum, en tenant compte des coûts de production, et de rendre non négociable, entre l'industriel et le distributeur, la part du prix correspondant au coût des matières premières agricoles. Le Sénat va désormais l'examiner.

La proposition de loi Egalim 2 adoptée à l’Assemblée nationale

<p>Coupable, victime et salvatrice : tel est le statut de l&rsquo;agriculture face au d&eacute;fi climatique. Coupable parce que l&rsquo;agriculture est responsable d&rsquo;environ 20% des &eacute;missions de gaz &agrave; effet de serre. Victime parce que l&rsquo;agriculture travaille &agrave; ciel ouvert et qu&rsquo;elle n&rsquo;est en rien pr&eacute;munie contre l&rsquo;incidence, croissante, des al&eacute;as climatiques. Salvatrice parce que l&rsquo;agriculture est une partie de la solution, du fait de sa capacit&eacute; &agrave; stocker le carbone. Une preuve&nbsp;? En augmentant, chaque ann&eacute;e, de 4&permil; (0,4%) au plan mondial le stock de carbone dans les sols, on compenserait les &eacute;missions de C02 &eacute;mises dans le m&ecirc;me temps par l&rsquo;Humanit&eacute;. Gare &agrave; ne pas s&rsquo;enflammer. Dans un pays comme la France, le taux de 4&permil; ne compenserait que 12% des &eacute;missions de gaz &agrave; effet de serre (GES). On comprend pourquoi le premier axe du Plan national d&rsquo;adaptation au changement climatique (PNACC) du minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture concerne la r&eacute;duction des &eacute;missions...</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/une-loi-climat-bien-tiede-selon-le-haut-conseil-pour-le-climat" target="_blank" title="">Une loi Climat bien ti&egrave;de selon le Haut conseil pour le Climat</a>
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<h2>Moins d&rsquo;&eacute;missions</h2><p>Pour r&eacute;duire les &eacute;missions, le minist&egrave;re a r&eacute;pertori&eacute; quatre leviers. Il s&rsquo;agit d&rsquo;abord de r&eacute;duire les surplus azot&eacute;s (performance des mat&eacute;riels d&rsquo;&eacute;pandage et des b&acirc;timents) d&rsquo;optimiser l&rsquo;usage des fertilisants organiques (recours aux mati&egrave;res issues du recyclage) et de diminuer le recours aux fertilisants min&eacute;raux. Sur ce point, l&rsquo;&eacute;tau est promis &agrave; se resserrer sous le double effet de la Loi climat et r&eacute;silience, en cours d&rsquo;examen, et de la r&eacute;vision imminente du Programme d&rsquo;actions national nitrates (PAN), dans le cadre de la directive nitrates. Le PAN, 7&egrave;me du nom, va d&eacute;boucher sur des arr&ecirc;t&eacute;s de d&eacute;signation des zones vuln&eacute;rables en septembre prochain, pr&eacute;c&eacute;dant les arr&ecirc;t&eacute;s r&eacute;gionaux en septembre 2022. Les trois autres axes du volet &eacute;missions touchent &agrave; la r&eacute;duction de la consommation d&rsquo;&eacute;nergie fossile et &agrave; la valorisation des effluents pour produire de l&rsquo;&eacute;nergie, au d&eacute;veloppement des l&eacute;gumineuses contribuant &agrave; r&eacute;duire la fertilisation azot&eacute;e dans les rotations et la d&eacute;forestation import&eacute;e et enfin au d&eacute;veloppement des surfaces AB et HVE.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/decarbonation-3-4-l-elevage-bovin-demet-les-gaz" target="_blank" title="">D&eacute;carbonation (3/4) : l&rsquo;&eacute;levage bovin d&eacute;met les gaz</a>
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<h2>Plus de s&eacute;questration</h2><p>Le secteur agriculture-for&ecirc;t-bois absorbe environ 6,7 % des &eacute;missions annuelles de GES, principalement du fait du puits forestier. Le but de minist&egrave;re est de renforcer ce pouvoir de s&eacute;questration, en augmentant la couverture des sols (surfaces en prairies permanentes ; surfaces en cultures interm&eacute;diaires pi&egrave;ges &agrave; nitrates), en d&eacute;veloppant les infrastructures agro&eacute;cologiques (haies, agroforesterie), en mobilisant les surfaces agricoles&nbsp;et foresti&egrave;res en faveur du stockage de carbone et en r&eacute;tribuant les efforts d&rsquo;att&eacute;nuation via le Label bas carbone (LBC) et les cr&eacute;dits carbone. La France entend aussi peser au plan international en faisant la promotion de l&rsquo;initiative 4&permil; et en faisant des clauses miroirs un marqueur de sa pr&eacute;sidence de l&rsquo;UE au premier semestre 2022.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/importations-les-clauses-miroirs-un-mirage" target="_blank" title="">Importations : les clauses miroirs, un mirage ?</a>
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<h2>Changer de r&eacute;gime (alimentaire)</h2><p>Troisi&egrave;me axe&nbsp;: le minist&egrave;re entend soutenir la demande et la consommation en produits alimentaires vers des pratiques a&#768; moindre impact environnemental, en lien avec le Programme national de l&rsquo;alimentation et de la nutrition (PNAN).&nbsp;Concr&egrave;tement, il s&rsquo;agit d&rsquo;accompagner et de soutenir la restauration collective pour atteindre les objectifs de la loi EGAlim (approvisionnements de qualit&eacute;, lutte contre le gaspillage alimentaire, diversification des sources de prot&eacute;ines, substitution du plastique), de soutenir l&rsquo;acc&egrave;s des personnes modestes ou isol&eacute;es &agrave; une alimentation locale et de qualit&eacute;, de faire &eacute;voluer les pratiques alimentaires vers des r&eacute;gimes alimentaires plus sains et plus durables (diversification des sources de prot&eacute;ines, &eacute;tiquetage caract&eacute;ristique environnemental) et enfin de r&eacute;duire le gaspillage.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-affichage-environnemental-des-aliments-a-l-heure-des-choix" target="_blank" title="">L&rsquo;affichage environnemental des aliments &agrave; l&rsquo;heure des choix</a>
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<h2>Accompagner l&rsquo;adaptation des fili&egrave;res</h2><p>Selon le minist&egrave;re, les fili&egrave;res agroalimentaires et foresti&egrave;res sont d&eacute;j&agrave; particuli&egrave;rement affect&eacute;es par le changement climatique, qui entra&icirc;ne des modifications des r&eacute;gimes pluviom&eacute;triques et des temp&eacute;ratures, avec comme principale manifestation l&rsquo;avancement des calendriers culturaux, le changement de la disponibilit&eacute; de la ressource en eau, et l&rsquo;augmentation des &eacute;v&eacute;nements extr&ecirc;mes, d&rsquo;origine m&eacute;t&eacute;orologique comme sanitaire ou phytosanitaires, mena&ccedil;ant les v&eacute;g&eacute;taux et les animaux. Face &agrave; ces p&eacute;rils, le minist&egrave;re entend am&eacute;liorer les strat&eacute;gies de gestion de risque li&eacute;s aux al&eacute;as climatiques, explorer et soutenir les leviers destin&eacute;s &agrave; accroitre la r&eacute;silience de l&rsquo;agriculture (sols, vari&eacute;t&eacute;s, pratiques culturales et d&rsquo;&eacute;levage, les infrastructures agro&eacute;cologiques, efficience de l&rsquo;irrigation) et enfin l&eacute;gif&eacute;rer sur la gestion partag&eacute;e de la ressource en eau (s&eacute;curisation des Projets de territoire et de gestion de l&rsquo;eau, strat&eacute;gies de mobilisation des gisements d&rsquo;eau). C&rsquo;est l&rsquo;objet du Varenne de l&rsquo;eau et du climat.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-decret-sur-la-gestion-de-l-eau-dans-les-tuyaux" target="_blank" title="">Le d&eacute;cret sur la gestion de l&rsquo;eau dans les tuyaux</a>
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<h2>D&eacute;carbonation bien ordonn&eacute;e...</h2><p>Les deux derniers axes du Plan national d&rsquo;adaptation au changement climatique concernent la recherche et l&rsquo;enseignement. Le minist&egrave;re entend stimuler la recherche de solutions op&eacute;rationnelles permettant &agrave; l&rsquo;agriculture et aux syst&egrave;mes alimentaires de contribuer &agrave; l&rsquo;att&eacute;nuation du changement climatique, tout en anticipant les besoins d&rsquo;adaptation. Il Assurer l&rsquo;int&eacute;gration des enjeux du changement climatique dans les priorit&eacute;s de l&rsquo;enseignement agricole entend &eacute;galement assurer l&rsquo;int&eacute;gration des enjeux du changement climatique dans les priorit&eacute;s de l&rsquo;enseignement agricole. Dernier axe&nbsp;du minist&egrave;re : d&eacute;velopper des pratiques &eacute;co-responsables au sein de sa propre administration. D&eacute;carbonation bien ordonn&eacute;e...</p>


Face aux engagements et obligations climatiques portés par la France, le ministère de l’Agriculture a transmis au Haut conseil pour le climat son Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC).

Coupable, victime, salvatrice : l’agriculture face au changement climatique

<h2>3 ateliers, 2 d&eacute;monstrations, 2 forum d&eacute;bats</h2><p>Le prochain <a href="https://www.entraid.com/tag/mecaelevage" target="_blank"><strong>M&eacute;ca&eacute;levage</strong></a> conserve sa structure classique. Il allie donc la mise en action de mat&eacute;riels, des d&eacute;bats et des pr&eacute;sentations techniques. Et il aura lieu sur le terrain, avec un programme qui s&rsquo;adapte &agrave; la saison. En effet cette &eacute;dition traitera des questions d&rsquo;&eacute;pandage de lisier ou encore de l&rsquo;implantation des couverts v&eacute;g&eacute;taux par le biais, entre autres, des d&eacute;monstrations.</p><p><strong>Venez d&eacute;couvrir le nouveau panel de mat&eacute;riels&hellip;</strong></p><p>RETROUVEZ LA VID&Eacute;O ICI</p><p><a href="http://www.mecaelevage.cuma.fr/">http://www.mecaelevage.cuma.fr/</a></p><p>&nbsp;</p>


En 2021, le MécaElevage trouve sa place dans le calendrier en fin d’été. Les cuma de l’Ouest vous donnent rendez-vous le 2 septembre à Vergoncey. La saison s'annonce dynamique

MécaElevage 2021 : vidéo 4, interview d'Etienne Fels

<p><strong>P</strong>ar un renforcement du contr&ocirc;le des cessions de parts de soci&eacute;t&eacute;s poss&eacute;dant ou exploitant du foncier agricole, l&rsquo;objectif de la loi est de limiter la concentration excessive des exploitations ainsi que de lutter contre l&rsquo;accaparement des terres agricoles. En effet, le l&eacute;gislateur consid&egrave;re que la priorit&eacute; &agrave; l&rsquo;acc&egrave;s au foncier agricole doit &ecirc;tre donn&eacute;e aux agriculteurs et non aux firmes ou encore aux sp&eacute;culateurs financiers. Il est &agrave; noter qu&rsquo;aujourd&rsquo;hui en France, les soci&eacute;t&eacute;s exploitent environ les deux tiers de la surface agricole utile.</p><h2><strong>Favoriser l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; la terre pour les agriculteurs</strong></h2><p><strong>L</strong>ors des op&eacute;rations de cession de titres, lorsque la superficie totale exc&egrave;de un seuil d&rsquo;<a href="https://www.alteor-conseil.com/alteor-environnement/nos-expertises/installation-classee-permis-de-construire-agricole/" target="_blank">agrandissement significatif</a>, le texte introduit une nouvelle r&eacute;glementation via une autorisation administrative pr&eacute;alable, d&egrave;s lors que la cession permet le contr&ocirc;le direct ou indirect de la soci&eacute;t&eacute;. Ce seuil de d&eacute;clenchement pourrait &ecirc;tre compris entre une et trois fois la surface agricole utile r&eacute;gionale moyenne (SAURM).</p><p><strong>S</strong>i la loi est d&eacute;finitivement adopt&eacute;e, il incombera au plan r&eacute;gional de fixer le seuil de d&eacute;clenchement. Apr&egrave;s avoir consult&eacute; l&rsquo;avis des comit&eacute;s techniques des SAFER <em>(Soci&eacute;t&eacute;s d&rsquo;am&eacute;nagement foncier et d&rsquo;&eacute;tablissement rural)</em>, l&rsquo;autorit&eacute; administrative rendra sa d&eacute;cision. Prochainement, un d&eacute;cret du Conseil d&rsquo;Etat fixera la proc&eacute;dure et le temps maximal des d&eacute;lais d&rsquo;instruction et de r&eacute;ponse.</p><p><strong>E</strong>n outre, les op&eacute;rations r&eacute;alis&eacute;es &agrave; titre gratuit telles que les donations ou les successions, ainsi que les cessions qui sont r&eacute;alis&eacute;es entre parents et alli&eacute;s jusqu&rsquo;au 3&egrave;me degr&eacute;, ne seront, sous conditions, pas concern&eacute;es.</p><h2><strong>Les outils qui existent d&eacute;j&agrave;</strong></h2><p><strong>P</strong>our r&eacute;guler l&rsquo;acc&egrave;s au foncier agricole, des outils existent d&eacute;j&agrave;, tels que le droit de pr&eacute;emption de la Safer sur la cession de 100% des parts sociales, le contr&ocirc;le des structures ou encore le droit de pr&eacute;emption sur la cession de 100% des titres. Par ailleurs, les op&eacute;rations d&rsquo;installation, d&rsquo;agrandissement ou de r&eacute;union sont soumises &agrave; une autorisation pr&eacute;fectorale en fonction de crit&egrave;res qui sont d&eacute;finis par le SDREA <em>(le sch&eacute;ma directeur r&eacute;gional des exploitations agricoles).</em></p><p><strong>T</strong>outefois, l&rsquo;efficacit&eacute; de ces outils de r&eacute;gulation est aujourd&rsquo;hui questionn&eacute;e notamment dans la mesure o&ugrave; la simple prise de participation financi&egrave;re &eacute;chappe au contr&ocirc;le des structures. De m&ecirc;me, que la vente de parts sociales en plusieurs fois &eacute;chappe au droit de pr&eacute;emption de la Safer.</p>


Mercredi 26 mai, les députés ont, en première lecture, adopté une loi pour « assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires ». Décryptage.

Régulation de l’accès au foncier agricole : quelles nouveautés législatives ?

<p>Pr&eacute;sent&eacute; au Conseil des ministres du 23 juin, le d&eacute;cret doit permettre &laquo;&nbsp;<em>&agrave; tous les acteurs, et notamment aux agriculteurs qui sont en premi&egrave;re ligne face aux impacts du changement climatique, de pouvoir mieux traverser les &eacute;pisodes de s&eacute;cheresse, en leur donnant des outils permettant de conduire des projets d&rsquo;irrigation respectueux des grands &eacute;quilibres des &eacute;cosyst&egrave;mes leur permettant de s&rsquo;adapter aux cons&eacute;quences du changement climatique</em>&nbsp;&raquo;.</p><p>Mis en consultation publique au d&eacute;but de l&rsquo;ann&eacute;e, le projet de d&eacute;cret a &eacute;t&eacute; &eacute;labor&eacute; dans le cadre d&rsquo;un processus de concertation avec l&rsquo;ensemble des acteurs concern&eacute;s (associations de collectivit&eacute;s, repr&eacute;sentants de la profession agricole, p&ecirc;cheurs de loisirs et professionnels, associations environnementales, etc.) r&eacute;unis au sein du Comit&eacute; national de l&rsquo;eau.</p><p>&nbsp;Adopt&eacute; par l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale en novembre 2020, il avait &eacute;t&eacute; en partie retoqu&eacute; par le Conseil constitutionnel en d&eacute;cembre. Le Gouvernement a eu la sagesse de faire r&eacute;examiner la nouvelle mouture, avant de la pr&eacute;senter au Conseil des ministres, derni&egrave;re &eacute;tape avant sa publication.</p><h2>En finir avec l'ins&eacute;curit&eacute; juridique</h2><p>Le d&eacute;cret est tr&egrave;s attendu par la profession et par les irrigants en particulier. Plusieurs Autorisations uniques de pr&eacute;l&egrave;vement (AUP) ont en effet &eacute;t&eacute; annul&eacute;es par la justice ces derni&egrave;res ann&eacute;es, entra&icirc;nant une ins&eacute;curit&eacute; juridique pour les irrigants. &laquo;&nbsp;<em>Pour les agriculteurs, les autorisations de pr&eacute;l&egrave;vement pour l&rsquo;irrigation sont mieux encadr&eacute;es et plus robustes sur le plan juridique, ce qui leur donnera de la visibilit&eacute; et r&eacute;duira les risques de contentieux qui souvent retardent le d&eacute;veloppement des projets&nbsp;</em>&raquo;, lit-on dans le compte-rendu. <em>Afin de faire face &agrave; des situations de manque d&rsquo;eau r&eacute;currentes, les autorisations de pr&eacute;l&egrave;vement pourront autoriser temporairement des pr&eacute;l&egrave;vements sup&eacute;rieurs aux ressources, &agrave; condition de s&rsquo;inscrire dans une perspective de retour &agrave; l&rsquo;&eacute;quilibre quantitatif aux &eacute;ch&eacute;ances fix&eacute;es par les sch&eacute;mas directeurs de gestion de l&rsquo;eau, conform&eacute;ment &agrave; la directive-cadre sur l&rsquo;eau</em>&nbsp;&raquo;.</p><h2>Varenne de l&rsquo;eau et du climat</h2><p>Le d&eacute;cret renforce le r&ocirc;le du pr&eacute;fet coordonnateur de bassin avec la mise en place, dans les bassins en d&eacute;s&eacute;quilibre structurel, d&rsquo;une strat&eacute;gie d&rsquo;&eacute;valuation des volumes pr&eacute;levable, qui permet de d&eacute;velopper des activit&eacute;s humaines dans le respect des &eacute;cosyst&egrave;mes. Concernant l&rsquo;adaptation de l&rsquo;agriculture au changement climatique, le Gouvernement mise sur le Varenne de l&rsquo;eau, pour identifier les outils permettant de renforcer la r&eacute;silience du secteur.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/varenne-agricole-de-l-eau-et-du-climat-trois-chantiers-trois-totems" target="_blank" title="">Varenne agricole de l'eau et du climat : trois chantiers, trois totems</a>
</aside>
<p>Lanc&eacute; le 28 mai dernier, le Varenne de l&rsquo;eau et du climat chapeaute trois th&eacute;matiques que sont la gestion des risques li&eacute;s aux al&eacute;as climatiques (calamit&eacute;s et assurance climatique), les leviers destin&eacute;es &agrave; accroitre la r&eacute;silience de l&rsquo;agriculture (sols, vari&eacute;t&eacute;s, pratiques culturales et d&rsquo;&eacute;levage, les infrastructures agro&eacute;cologiques, efficience de l&rsquo;irrigation) et enfin la gestion partag&eacute;e de la ressource en eau (s&eacute;curisation des Projets de territoire et de gestion de l&rsquo;eau, strat&eacute;gies de mobilisation des gisements d&rsquo;eau), &agrave; laquelle se rattache le d&eacute;cret.</p><p>Le groupe de travail sur la gestion des risques doit rendre ses conclusions durant l&rsquo;&eacute;t&eacute; contre la fin de l&rsquo;ann&eacute;e pour les deux autres groupes.</p>


Il vise à améliorer la gestion quantitative de l’eau, aux plans structurel et conjoncturel en situation de sécheresse. Il doit aussi sécuriser juridiquement les autorisations uniques de prélèvement.

Le décret sur la gestion de l’eau dans les tuyaux

<p style="text-align:justify;">Deux mois apr&egrave;s le gel exceptionnel de la premi&egrave;re quinzaine d&rsquo;avril, le minist&egrave;re continue d&rsquo;&eacute;grener les mesures de soutien aux exploitations impact&eacute;es, recens&eacute;es dans au moins 81 d&eacute;partements. Apr&egrave;s <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/jusqu-a-5000-euros-pour-les-exploitations-les-plus-fragilisees-par-le-gel" target="_blank">le fonds d&rsquo;urgence de 20 millions d&rsquo;euros</a> destin&eacute; aux entreprises&nbsp;ne pouvant faire face &agrave; leurs charges professionnelles et personnelles (dans la limite de 5000 euros) et apr&egrave;s <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/gel-une-avance-pour-les-fruits-a-noyaux" target="_blank">les avances aux producteurs de fruits &agrave; noyaux</a> (jusqu&rsquo;&agrave; 20.000 euros), le ministre de l&rsquo;Agriculture a d&eacute;taill&eacute; les modalit&eacute;s d&rsquo;exon&eacute;ration des charges sociales et patronales, s&rsquo;ajoutant d&eacute;gr&egrave;vement de TFNB et l&rsquo;extension des mesures anti-Covid (Pr&ecirc;t garanti par l&rsquo;Etat et activit&eacute; partielle).</p><p style="text-align:justify;">La prochaine &eacute;tape verra l&rsquo;activation des calamit&eacute;s agricoles, s&rsquo;appliquant exceptionnellement &agrave; toutes les productions impact&eacute;es, y compris celles couvertes par une assurance r&eacute;colte.</p><h2 style="text-align:justify;">Trois conditions</h2><p>Pour pouvoir b&eacute;n&eacute;ficier des mesures d&rsquo;exon&eacute;ration, trois conditions sont exig&eacute;es. Le chiffre d'affaires ou les recettes aff&eacute;rentes aux activit&eacute;s agricoles doivent repr&eacute;senter plus de 50 % du chiffre d'affaires total ou des recettes totales. Le chiffre d'affaires moyen ou les recettes moyennes de l'un des trois derniers exercices clos li&eacute;s aux activit&eacute;s impact&eacute;es par le gel doivent repr&eacute;senter plus de 50 % du chiffre d'affaires total ou des recettes totales de ce m&ecirc;me exercice. Enfin, le taux de perte de r&eacute;coltes doit &ecirc;tre de 20 % au minimum.</p><p>Ce taux de perte de r&eacute;coltes est d&eacute;termin&eacute; en fonction des taux de perte calcul&eacute;s culture par culture par la Commission d&eacute;partementale d'expertise (CDE), susceptible d&rsquo;&ecirc;tre publi&eacute; sur le site web de leur pr&eacute;fecture ou disponible aupr&egrave;s de la DDT ou de la Chambre d&rsquo;agriculture.</p><h2>Cotisations personnelles et patronales</h2><p>Les mesures d&rsquo;exon&eacute;ration concernent aussi bien les cotisations personnelles que patronales, dans la limite de 15.000 euros dans chacun des cas. La prise en charge de ces cotisations sera imput&eacute;e en priorit&eacute; sur les dettes de cotisations 2021, sur les dettes de cotisations 2020 et ant&eacute;rieures puis sur les cotisations 2022 et ult&eacute;rieures.</p><p>Le formulaire de demande de prise en charge de cotisations est &agrave; renvoy&eacute; &agrave; la MSA avant le 8 octobre 2021. Les demandes seront instruites par les cellules d&eacute;partementales sp&eacute;cifiques mises en place par le pr&eacute;fet de d&eacute;partement. A l&rsquo;issue de cette instruction, la MSA informera chaque demandeur de son &eacute;ligibilit&eacute; ou non au dispositif et adressera, avant le 31 d&eacute;cembre 2021, un courrier de notification du montant de prise en charge octroy&eacute;, sous r&eacute;serve que le dispositif ait &eacute;t&eacute; valid&eacute; par la Commission europ&eacute;enne.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://api.prod.pleinchamp.com/content/download/255686/file/Demande%20de%20prise%20en%20charge%20de%20cotisations%20suite%20au%20gel%20d%27avril%202021.pdf" target="_blank" title="">Le formulaire de demande de prise en charge de cotisations suite au gel d&rsquo;avril 2021</a>
</aside>



Jusqu’à 15.000 euros d’exonération de cotisations personnelles et autant de cotisations patronales peuvent être alloués aux exploitations ayant subi un taux de perte minimum de 20%. Le formulaire MSA est à renvoyer avant le 8 octobre.

Gel : comment bénéficier de l’exonération des cotisations sociales ?

<p>D&eacute;coctions, extraits de plantes obtenus par pression ou mac&eacute;ration, purins&hellip; Les techniques utilis&eacute;es &agrave; partir de plantes pour stimuler les processus naturels des plantes ou du sol sont nombreuses. Souvent incontournables pour les agriculteurs engag&eacute;s en agriculture biologique ou dans des pratiques &eacute;conomes en intrants, elles permettent de renforcer la r&eacute;sistance des plantes avec des produits d&rsquo;origine naturelle. Elles peuvent constituer un appoint ou une alternative aux traitements phytosanitaires. L&rsquo;article loi Egalim d&rsquo;octobre 2018 ent&eacute;rinait le principe d&rsquo;une proc&eacute;dure simplifi&eacute;e destin&eacute;e &agrave; favoriser la fabrication, la commercialisation et l&rsquo;utilisation des pr&eacute;parations naturelles peu pr&eacute;occupantes (PNPP) &agrave; usage biostimulant produites &agrave; partir de parties consommables de plantes. L&rsquo;arr&ecirc;t&eacute; du 17 juin 2021 en d&eacute;finit le cahier des charges.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/produits-de-biocontrole-et-pnpp-les-evaluer-pour-mieux-les-utiliser" target="_blank" title="">Produits de biocontr&ocirc;le et PNPP : les &eacute;valuer pour mieux les utiliser</a>
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<h2>Mati&egrave;res premi&egrave;res et proc&eacute;d&eacute;s autoris&eacute;s</h2><p>Les produits ou leurs composants sont pr&eacute;par&eacute;s exclusivement &agrave; partir de parties consommables de plantes utilisables en alimentation animale ou humaine, &agrave; l&rsquo;&eacute;tat sec, frais ou congel&eacute;. On entend par &laquo; plantes &raquo; les plantes et parties de plantes, y compris les fruits et l&eacute;gumes, les semences et les algues. Sont consid&eacute;r&eacute;es comme consommables les parties de plantes qui peuvent &ecirc;tre consomm&eacute;es et qui ne pr&eacute;sentent pas de toxicit&eacute; pour l'animal ou pour l'homme, &agrave; la quantit&eacute; &agrave; laquelle elles sont habituellement ing&eacute;r&eacute;es. Les mati&egrave;res premi&egrave;res peuvent &ecirc;tre cultiv&eacute;es ou r&eacute;colt&eacute;es par le fabricant ou acquises aupr&egrave;s de fournisseurs. Son exclues des mati&egrave;res premi&egrave;res autoris&eacute;es les plantes ou parties de plantes g&eacute;n&eacute;tiquement modifi&eacute;es, provenant de cultures ou zones faisant l'objet de restrictions sanitaires ou phytosanitaires, pr&eacute;sentant un niveau de r&eacute;sidus sup&eacute;rieur aux limites maximales et celles ayant fait l&rsquo;objet d&rsquo;un traitement ou d&rsquo;une contamination susceptibles de les rendre impropres &agrave; la consommation animale ou humaine.</p><p>Sont interdites la fabrication, l&rsquo;incorporation, l&rsquo;utilisation et la cession &agrave; titre gratuit ou des charges des huiles essentielles approuv&eacute;es pour un usage phytopharmaceutique ainsi que celles r&eacute;serv&eacute;es aux pharmaciens.</p><p>A noter que les produits contenant des huiles essentielles ne doivent pas &ecirc;tre appliqu&eacute;s &agrave; moins de 5 m&egrave;tres d'un point d'eau (puits, bassin, mare, ruisseau, rivi&egrave;re, foss&eacute;...), une distance port&eacute;e &agrave; 20 m en arboriculture et culture de houblon. Ils ne doivent pas non plus &ecirc;tre appliqu&eacute;s en pr&eacute;sence d'insectes pollinisateurs et/ou auxiliaires (abeilles, bourdons, coccinelles...).</p><p>Les proc&eacute;d&eacute;s de fabrication reposent exclusivement sur des moyens manuels, m&eacute;caniques ou gravitationnels, par la dissolution dans l'eau ou dans l'alcool, la flottation, l'extraction par l'eau ou par l'alcool, la distillation &agrave; la vapeur ou le chauffage uniquement pour &eacute;liminer l'eau. Sont notamment autoris&eacute;s les proc&eacute;d&eacute;s tels que la fermentation, la mac&eacute;ration, la d&eacute;coction, l&rsquo;infusion et le pressage.</p><h2>Auto-production et mise sur le march&eacute;</h2><p>Le pr&eacute;parateur d&rsquo;une PNPP destin&eacute;e &agrave; son propre usage doit remplir une fiche d&rsquo;enregistrement listant les mati&egrave;res premi&egrave;res, solvants (eau, &eacute;thanol, huiles...) et autres ingr&eacute;dients utilis&eacute;s, ainsi que les traitements appliqu&eacute;s, &agrave; conserver au minimum trois ans. Il doit s'assurer de la conformit&eacute; des mati&egrave;res premi&egrave;res, stocker les mati&egrave;res premi&egrave;res et les produits finis de mani&egrave;re &agrave; pr&eacute;venir tout risque de d&eacute;gradation ou de contamination susceptibles de les rendre impropres &agrave; leur utilisation, ma&icirc;triser les conditions de fabrication et d&eacute;finir la date de p&eacute;remption ou d&rsquo;utilisation optimale &agrave; compter de la date de fin de fabrication. Les lots non-conformes doivent &ecirc;tre d&eacute;truits.</p><p>En cas de mise sur le march&eacute;, le pr&eacute;parateur doit s&rsquo;assurer&nbsp;que les conditions de fabrication et de conservation garantissent l&rsquo;absence de corruption du produit avant la date de p&eacute;remption indiqu&eacute;e sur l&rsquo;&eacute;tiquetage. Doit aussi d&eacute;terminer un d&eacute;lai avant r&eacute;colte appropri&eacute; permettant d&rsquo;assurer la qualit&eacute; sanitaire de la culture trait&eacute;e.</p><h2>Strat&eacute;gie nationale biocontr&ocirc;le</h2><p>Le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture consid&egrave;re le cahier des charges PNPP comme une nouvelle &eacute;tape de son Plan d&rsquo;actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins d&eacute;pendante aux pesticides pr&eacute;sent&eacute; en avril 2018. En novembre dernier, il avait pr&eacute;sent&eacute; sa <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-biocontrole-a-son-plan" target="_blank">Strat&eacute;gie nationale de d&eacute;ploiement du biocontr&ocirc;le</a>, visant &agrave; consister &agrave; soutenir la recherche et l&rsquo;exp&eacute;rimentation de nouvelles solutions.</p><p>Selon IBMA France, l&rsquo;Association fran&ccedil;aise des entreprises de produits de biocontr&ocirc;le, le biocontr&ocirc;le repr&eacute;sente 12% du march&eacute; de la protection des plantes en France, en hausse de 12% par rapport &agrave; 2019. En t&ecirc;te des familles de produits figurent les substances naturelles (67&nbsp;% du march&eacute;), devant les m&eacute;diateurs chimiques (15&nbsp;%), les macro-organismes (10 %) et les micro-organismes (8&nbsp;%). Le classement par usages fait ressortir les insecticides (37% du march&eacute;), les anti-limaces (26%), les fongicides (13%) et les herbicides (3%).</p><p>Selon le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture, 40 % des usages sont couverts avec au moins un produit de biocontr&ocirc;le et 15 % des usages avec au moins trois produits. IBMA France vis une part de march&eacute; de 30% &agrave; l&rsquo;horizon 2030.</p>


L’arrêté du 17 juin 2021 fixe les critères à respecter pour les substances naturelles à usage biostimulant issues de parties consommables de plantes utilisées en alimentation animale ou humaine, non soumises aux procédures d’évaluation.

PNPP : le cahier des charges est publié

<h2>3 ateliers, 2 d&eacute;monstrations, 2 forum d&eacute;bats</h2><p>Le prochain <a href="https://www.entraid.com/tag/mecaelevage" target="_blank"><strong>M&eacute;ca&eacute;levage</strong></a> conserve sa structure classique. Il allie donc la mise en action de mat&eacute;riels, des d&eacute;bats et des pr&eacute;sentations techniques. Et il aura lieu sur le terrain, avec un programme qui s&rsquo;adapte &agrave; la saison. En effet cette &eacute;dition traitera des questions d&rsquo;&eacute;pandage de lisier ou encore de l&rsquo;implantation des couverts v&eacute;g&eacute;taux par le biais, entre autres, des d&eacute;monstrations.</p><p><strong>Venez d&eacute;couvrir le nouveau panel de mat&eacute;riels&hellip;</strong></p><figure  style="text-align: left;">
    <iframe type="text/html" width="640" height="360" src="https://www.youtube.com/embed/YGuMzOaR6OE?autoplay=0"
            frameborder="0"></iframe>
    <figcaption>cuma</figcaption>
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