Besançon

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Le planning de traitement

A ao&ucirc;t dernier, France Strat&eacute;gie, organisme rattach&eacute; au Premier ministre et destin&eacute; &agrave; &eacute;clairer les politiques publiques, publiait une note d&rsquo;analyse sur les performances &eacute;conomiques et environnementales de l&rsquo;agro&eacute;cologie, en comparant plusieurs r&eacute;f&eacute;rentiels s&rsquo;en r&eacute;clamant, dont l&rsquo;AB et la HVE. &laquo;&nbsp;Au regard de notre analyse, ces deux cahiers des charges apparaissent clairement comme les deux r&eacute;f&eacute;rentiels les plus exigeants d&rsquo;un point de vue environnemental&nbsp;&raquo;, peut-on y lire. &laquo;&nbsp;Il convient d&rsquo;acc&eacute;l&eacute;rer la diffusion des pratiques et modes de production agroe&#769;cologiques les plus b&eacute;n&eacute;fiques pour l&rsquo;environnement et de mobiliser les acteurs de l'aval des fili&egrave;res, ainsi que d&rsquo;assurer un soutien public proportionne&#769; aux services environnementaux&nbsp;&raquo;.Les services environnementaux en question ont &eacute;t&eacute; jug&eacute;s selon deux crit&egrave;res que sont la r&eacute;duction de l&rsquo;utilisation des intrants, qui constitue l&rsquo;essentiel du cahier des charges de l&rsquo;AB, et l&rsquo;intensification des fonctionnalit&eacute;s &eacute;cologiques. Sur le premier crit&egrave;re, l&rsquo;AB emporte largement la mise, tandis que sur le second, la HVE surclasse l&rsquo;AB, plus pr&eacute;cis&eacute;ment dans sa version A, qui consiste &agrave; calculer un score pour chacune des quatre th&eacute;matiques (biodiversit&eacute;, phytos, engrais, eau) &agrave; l&rsquo;aide de plusieurs indicateurs, avec l&rsquo;obligation d&rsquo;avoir une note sup&eacute;rieure &agrave; 10 pour chacune.<aside class="read-also">
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 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/hve-3-4-de-l-agriculture-raisonnee-a-la-haute-valeur-environnementale" target="_blank" title="HVE (3/4)&nbsp;: de l&rsquo;agriculture raisonn&eacute;e &agrave; la Haute valeur environnementale">HVE (3/4)&nbsp;: de l&rsquo;agriculture raisonn&eacute;e &agrave; la Haute valeur environnementale</a>
</aside><h1>La HVE, juste inconnue de la Pac</h1>Certification franco-fran&ccedil;aise, porte-&eacute;tendard de l&rsquo;agro&eacute;cologie, la HVE n&rsquo;est pas reconnue au plan europ&eacute;en, ce qui l&rsquo;exclut des dispositifs d&rsquo;aide. Mais il faut s&rsquo;empresser de pr&eacute;ciser que sa repr&eacute;sentativit&eacute; et sa notori&eacute;t&eacute; restent toutes relatives, &agrave; l&rsquo;int&eacute;rieur m&ecirc;me de nos fronti&egrave;res.Au cas par cas, les agriculteurs certifi&eacute;s peuvent n&eacute;anmoins tirer partie de la manne publique, lorsque les pratiques mises en &oelig;uvre dans le cadre de la HVE recoupent des dispositifs d&rsquo;aides de la Pac, tels que les Maec. Certains arborent aussi le double logo HVE et AB, ce qui leur permet de percevoir, au moins, les aides d&eacute;volues &agrave; l&rsquo;AB, m&ecirc;me si la HVE r&eacute;clame d&rsquo;autres efforts.Chez les Vignerons ind&eacute;pendants par exemple, 10% des 7.000 adh&eacute;rents sont doublement certifi&eacute;s. Malheureusement, la vigne n&rsquo;est pas le secteur le mieux servi par les aides. Ils sont en revanche 36% &agrave; d&eacute;tenir la seule HVE... Celle-ci fait n&eacute;anmoins office, pour certains d&rsquo;entre eux, de tremplin pour l&rsquo;AB. Et puis, comme l&rsquo;AB, la HVE et sa mention valorisante ouvrent potentiellement l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; des march&eacute;s mieux valoris&eacute;s, m&ecirc;me si la plus-value relative reste toujours d&eacute;licate &agrave; quantifier.<h1>Apr&egrave;s le cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t, la promo&nbsp;?</h1>Le vent tourne n&eacute;anmoins en faveur de la HVE. Avec le Plan de relance, elle va b&eacute;n&eacute;ficier d&rsquo;un cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t de 2.500 euros, cumulable avec le cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t de 3.500 &euro; de l&rsquo;AB, moyennant des m&eacute;canismes de plafonnement.<aside class="read-also">
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 (HVE 1/4)&nbsp;: apr&egrave;s le logo, le cr&eacute;dit d&rsquo;imp&ocirc;t
</aside>Apr&egrave;s cette premi&egrave;re &laquo;&nbsp;promo&nbsp;&raquo;, la Pac pourrait soutenir la d&eacute;marche, quand bien m&ecirc;me elle resterait franco-fran&ccedil;aise, et cela gr&acirc;ce aux &eacute;co-r&eacute;gimes, un nouveau dispositif de soutien du 1er pilier sur lequel&nbsp;les &Eacute;tats membres devraient avoir la main, d&egrave;s lors que les actions sont &agrave; vis&eacute;es climatique et/ou environnementale.Dans ses recommandations, la note d&rsquo;analyse de France Strat&eacute;gie pr&eacute;conise&nbsp;de conforter les aides a&#768; la transition vers des syste&#768;mes agroe&#769;cologiques et de favoriser les paiements pour services environnementaux, en plus de renforcer la reconnaissance de la HVE par le consommateur. Le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture a d&rsquo;ores-et-d&eacute;j&agrave; act&eacute; une campagne de communication pour 2021. A l&rsquo;occasion du lancement du Beaujolais nouveau, Julien Denormandie a aussi &eacute;voqu&eacute; l&rsquo;&eacute;ventualit&eacute; d&rsquo;int&eacute;grer la HVE dans les &eacute;co-r&eacute;gimes.&nbsp;Il faut dire que la d&eacute;gustation (&agrave; distance) &eacute;tait r&eacute;alis&eacute;e chez un vigneron HVE... Un signe. Apr&egrave;s en avoir bue (la vigne concentre 80% des exploitations certifi&eacute;es), nous allons en manger.<table border="1" style="width:100%;"><tbody><tr><td>Tous les articles de la s&eacute;rie&nbsp;: <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/hve-1-4-apres-le-logo-le-credit-d-impot">HVE (1/4) : apr&egrave;s le logo, le cr&eacute;dit d'imp&ocirc;t</a><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/hve-2-4-le-label-agroecologique-de-la-ferme-france">HVE (2/4) : le label agro&eacute;cologique de la ferme France</a><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/hve-3-4-de-l-agriculture-raisonnee-a-la-haute-valeur-environnementale">HVE (3/4) : de l&rsquo;agriculture raisonn&eacute;e &agrave; la Haute valeur environnementale</a><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/hve-4-4-eligible-aux-eco-regimes-de-la-prochaine-pac">HVE (4/4) : &eacute;ligible aux &eacute;co-r&eacute;gimes de la prochaine Pac ?</a></td></tr></tbody></table>

La certification Haute valeur environnementale (HVE) ne bénéficie pas d’aides spécifiques mais peut émarger sur celles de l’agriculture bio ou des Maec selon les situations individuelles. Forte de ses garanties agro-environnementales, elle pourrait s’inviter dans la prochaine Pac, via les Eco-régimes.

HVE (4/4) : éligible aux éco-régimes de la prochaine Pac ?

Le minist&egrave;re de la Transition &eacute;cologique a pr&eacute;sent&eacute; les orientations de la RE 2020, la r&eacute;glementation environnementale entourant la construction de logements neufs et dont l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur est pr&eacute;vue pour 2021. L&rsquo;objectif est d&rsquo;am&eacute;liorer la performance &eacute;nerg&eacute;tique du secteur du b&acirc;timent, qui repr&eacute;sente 45% de la consommation d&rsquo;&eacute;nergie et qui est responsable de 18% des &eacute;missions de gaz &agrave; effet de serre de la France.La RE 2020 mise sur les mat&eacute;riaux isolants mais aussi sur l&rsquo;empreinte carbone des &eacute;nergies destin&eacute;es au chauffage. En fixant des seuils d&rsquo;&eacute;mission de CO2 tr&egrave;s bas, la RE 2020 risque fort d&rsquo;exclure le gaz, moins &eacute;metteur que le fioul, mais davantage que l&rsquo;&eacute;lectricit&eacute; quand elle est d&rsquo;origine nucl&eacute;aire comme c&rsquo;est le cas en France pour les trois quarts environ de la production.Ceci &eacute;tant, le parc de logements existants n&rsquo;est pas concern&eacute; par la RE 2020. Le biogaz a donc de beaux jours devant lui, pour le chauffage, qui assure 60% de ses d&eacute;bouch&eacute;s, sans compter les autres usages. Moins vertueux, le fioul est moins chanceux&nbsp;: la vente de chaudi&egrave;res sera proscrite &agrave; partir de 2022. La m&eacute;thanisation l&rsquo;a &eacute;chapp&eacute; belle. Enfin pas tout &agrave; fait.<h2 style="text-align:left;">La baisse de tarif, oui, l&rsquo;impr&eacute;visibilit&eacute;, non&nbsp;!</h2>Le 23 novembre dernier est entr&eacute; en vigueur le nouveau tarif de rachat du biogaz inject&eacute;, s&rsquo;appliquant aux projets en cours non contractualis&eacute;s et aux futurs projets, actant une baisse d&rsquo;environ 10%. &laquo;&nbsp;La baisse de prix peut s&rsquo;entendre compte tenu de la trajectoire tarifaire &agrave; l&rsquo;horizon 2030, relativise Mauritz Quaak, vice-pr&eacute;sident de l&rsquo;Association des agriculteurs m&eacute;thaniseurs de France (AAMF). Le probl&egrave;me, c&rsquo;est que les tarifs en question sont index&eacute;s sur le nombre de r&eacute;alisations futures, ce que par essence, on ignore. Ce n&rsquo;est pas ce qu&rsquo;il y a de mieux pour &eacute;tablir un plan de financement car le banquier ne manquera pas de pointer le risque de d&eacute;gradation de la rentabilit&eacute; &raquo;. &laquo;&nbsp;Autre probl&egrave;me &raquo;, poursuit-il,&nbsp;&laquo;&nbsp;avec un tarif index&eacute;, &agrave; la baisse aussi, sur les aides de l&rsquo;Ademe, un porteur de projet pourra &ecirc;tre tent&eacute; de s&rsquo;en passer pour privil&eacute;gier la rentabilit&eacute; sur le long terme. A un d&eacute;tail pr&egrave;s&nbsp;: les aides de l&rsquo;Ademe sont consid&eacute;r&eacute;es, dans le cas des projets agricoles, comme des fonds propres et conditionnement tr&egrave;s fortement l&rsquo;accord de financement, les agriculteurs disposant de faibles capacit&eacute;s d&rsquo;autofinancement&nbsp;&raquo;.<h2 style="text-align:left;">Les m&eacute;thaniseurs en herbe d&eacute;poss&eacute;d&eacute;s&nbsp;?</h2>Le gouvernement souhaite tr&egrave;s clairement calmer l&rsquo;ardeur des m&eacute;thaniseurs, comme en t&eacute;moigne par ailleurs l&rsquo;instauration de nouvelles exigences pr&eacute;alables &agrave; la contractualisation d&rsquo;un tarif d&rsquo;achat de biogaz inject&eacute;, en mati&egrave;re de permis de construire et de dossier ICPE (Installation class&eacute;e pour la protection de l&rsquo;environnement). Le 1er janvier prochain, la Taxe int&eacute;rieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN) s&rsquo;appliquera au gaz renouvelable.L&rsquo;&Eacute;tat a aussi repris la main sur les garanties d&rsquo;origine, au d&eacute;triment des fournisseurs de biom&eacute;thane. Deux nouvelles dispositions encadrent par ailleurs les Cultures interm&eacute;diaires &agrave; vocation &eacute;nerg&eacute;tique (Cive) et les cultures d&eacute;di&eacute;es. &laquo;&nbsp;Leur taux d&rsquo;incorporation devra &ecirc;tre inf&eacute;rieur &agrave; 50%, indique Mauritz Quaak. Elles devront &ecirc;tre conformes aux principes de l&rsquo;agro&eacute;cologie, ce qui ouvre &agrave; la voie &agrave; toutes les interpr&eacute;tations&nbsp;&raquo;.Avec le bridage de la capacit&eacute; maximale d&rsquo;injection (Cmax), la refonte du cahier des charges des digestats ou encore les appels &agrave; projets, les m&eacute;thaniseurs en herbe que sont les agriculteurs peuvent nourrir le sentiment de se faire d&eacute;poss&eacute;der, au profit des &eacute;nerg&eacute;ticiens, d&rsquo;un sujet compl&egrave;tement &agrave; leur main, consistant &agrave; recycler les effluents (et autres d&eacute;chets de la soci&eacute;t&eacute;), &agrave; produire de l&rsquo;&eacute;nergie verte et &agrave; retourner les digestats au sol (et accessoirement nourrir leurs concitoyens). La torch&egrave;re br&ucirc;le, ce qui n&rsquo;est pas bon signe en mati&egrave;re de m&eacute;thanisation.&nbsp;Faudra-t-il que les torch&egrave;res des 1.000 m&eacute;thaniseurs s&rsquo;enflamment pour &eacute;clairer les choix politiques et obtenir en retour une vision et une visibilit&eacute; sur le long terme ?

[Edito] Le gouvernement va fermer les vannes de gaz fossile, émetteur, épuisable et importé, destiné à chauffer les logements neufs individuels et collectifs. Mais le biogaz, neutre, renouvelable et produit dans les territoires, est toujours plus bridé.

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