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Guilherand-Granges

Est-il opportun de renouveler son agr&eacute;ment pour avoir le droit de r&eacute;aliser des applications phytosanitaires chez des tiers ? Telle est l&rsquo;interrogation qui taraude bon nombre d&rsquo;adh&eacute;rents de la F&eacute;d&eacute;ration nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT). Si la F&eacute;d&eacute;ration ne peut quantifier pr&eacute;cis&eacute;ment le ph&eacute;nom&egrave;ne, elle dispose d&rsquo;indices lui permettant d&rsquo;affirmer que le ph&eacute;nom&egrave;ne s&rsquo;aggrave depuis 2022 et qu&rsquo;il s&rsquo;acc&eacute;l&egrave;re depuis un an, avec des remont&eacute;es territoriales qui se multiplient et qui s&rsquo;&eacute;tendent. Autre signe tangible&nbsp;: chaque semaine, plusieurs annonces de prestations sans agr&eacute;ment seraient publi&eacute;es sur Agriaffaires contre seulement une ou deux par mois auparavant. Pour Franck Bellessort, chef de file du groupe de travail Phyto &agrave; la FNEDT et cit&eacute; dans un communiqu&eacute;, &laquo;&nbsp;c&rsquo;est la confiance dans le syst&egrave;me qui est en jeu. Ceux qui respectent les r&egrave;gles sont p&eacute;nalis&eacute;s deux fois. D&rsquo;abord par la lourdeur administrative, la conformit&eacute; aux exigences de l&rsquo;agr&eacute;ment repr&eacute;sente un surco&ucirc;t de 15&nbsp;% pour nos entreprises&nbsp;&raquo;.<h2>Respect de la technique et de la r&egrave;glementation</h2>Depuis 2012, l&rsquo;application de produits phytopharmaceutiques en prestation de service est encadr&eacute;e par des exigences l&eacute;gales et r&eacute;glementaires, et notamment l&rsquo;agr&eacute;ment entreprise. Dans ce cadre, les ETA se sont mobilis&eacute;es pour r&eacute;pondre aux obligations de tra&ccedil;abilit&eacute; et ainsi assurer &agrave; leurs clients, mais &eacute;galement la population, une utilisation de produits dans le respect de la technique et de la r&egrave;glementation. &laquo;&nbsp;Nous ne remettons pas en cause le principe de l&rsquo;agr&eacute;ment, au contraire, nous croyons en sa valeur, explique Philippe Largeau, pr&eacute;sident de la FNEDT. Nous demandons, puisque c&rsquo;est une obligation, que celle-ci soit respect&eacute;e et appliqu&eacute;e partout, par tous. C&rsquo;est une question de s&eacute;curit&eacute;, et de responsabilit&eacute;&nbsp;&raquo;. La FNEDT indique avoir alert&eacute; le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture. Dans les territoires, ses adh&eacute;rents vont se charger d&rsquo;interpeller les pr&eacute;fectures, les DDT et les SRAL. &laquo;&nbsp;Il est urgent de faire connaitre ces pratiques illicites et dangereuses &raquo; conclut la FNEDT.

La Fédération nationale des entrepreneurs des territoires (FNEDT) attend une réaction des pouvoirs publics, face à une concurrence déloyale et illégale potentiellement porteuse de « risques pour la santé humaine et environnementale ».

La FNEDT dénonce des cas toujours plus fréquents de prestations phytosanitaires dénuées d’agrément

&laquo;&nbsp;Irritants&nbsp;&raquo;&nbsp;: c&rsquo;est le terme dont avait us&eacute; &agrave; plusieurs reprises le s&eacute;nateur Laurent Duplomb (LR) &agrave; l&rsquo;origine, avec Franck Menonville (UDI), de la proposition de loi &laquo;&nbsp;visant &agrave; lever les contraintes &agrave; l'exercice du m&eacute;tier d'agriculteur&nbsp;&raquo;. Adopt&eacute;e &agrave; un elarge majorit&eacute; par le S&eacute;nat le 27 janvier dernier, la proposition de loi est cens&eacute;e apporter des &laquo;&nbsp;rem&egrave;des urgents&nbsp;&raquo; et des &laquo;&nbsp;r&eacute;ponses concr&egrave;tes dans les cours de ferme&nbsp;&raquo; et mettre fin aux &laquo;&nbsp;surtranspositions et surr&egrave;glementations&nbsp;&raquo; franco-fran&ccedil;aises. L&rsquo;essentiel des articles porte sur les moyens de production, &agrave; commencer par les produits phytosanitaires, aux c&ocirc;t&eacute;s de l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;eau et de la l&eacute;gislation entourant la construction et l&rsquo;extension des b&acirc;timents d&rsquo;&eacute;levage.<h2>L&rsquo;ac&eacute;tamipride en vedette</h2>L&rsquo;ac&eacute;tamipride devrait focaliser une partie des d&eacute;bats. L&rsquo;insecticide de la famille des n&eacute;onicotino&iuml;des est interdit en France depuis 2020, la mol&eacute;cule ayant b&eacute;n&eacute;fici&eacute; d&rsquo;un r&eacute;gime d&eacute;rogatoire apr&egrave;s l&rsquo;interdiction d&rsquo;usage de cette famille de substances le 1er septembre 2018, conform&eacute;ment &agrave; la loi d&rsquo;ao&ucirc;t 2016 pour la reconqu&ecirc;te de la biodiversit&eacute;, de la nature et des paysages.<div class="citation">
 "Il faut mettre nos producteurs &agrave; &eacute;galit&eacute; de concurrence avec les producteurs europ&eacute;ens"
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Mais la mol&eacute;cule b&eacute;n&eacute;ficie d&rsquo;une Autorisation de mise sur le march&eacute; (AMM) au sein de l&rsquo;UE jusqu&rsquo;en 2033. &laquo; 26 pays ont conserv&eacute; l&rsquo;ac&eacute;tamipride le jugeant non nocif pour la sant&eacute;, a d&eacute;clar&eacute; la ministre de l&rsquo;Agriculture Annie Genevard sur le plateau de LCP lundi soir. Il faut mettre nos producteurs &agrave; &eacute;galit&eacute; de concurrence avec les producteurs europ&eacute;ens&nbsp;&raquo;. La mol&eacute;cule est attendue par <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/face-a-un-risque-de-jaunisse-eleve-la-cgb-reclame-le-retour-de-l-acetamipride-autorise-dans-l-ue" target="_blank">les producteurs de betteraves sucri&egrave;res</a> et plus encore par ceux de noisettes, <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-noisette-francaise-cassee-par-une-impasse-phytosanitaire" target="_blank">le fruit &agrave; coque &eacute;tant consid&eacute;r&eacute; dans une situation d&rsquo;impasse phytosanitaire</a> face aux attaques du balanin et de la punaise diabolique.&nbsp;&laquo; Nous ne sommes pas sur dix ann&eacute;es de d&eacute;rogation, nous sommes sur dix ann&eacute;es d&rsquo;interdit, qui ont d&eacute;montr&eacute;, fili&egrave;re par fili&egrave;re, l&rsquo;abrutissement de cette interdiction &raquo;, avait expliqu&eacute; Laurent Duplomb lors des d&eacute;bats.<div class="citation">
 "Semer la d&eacute;croissance, c&rsquo;est r&eacute;colter la d&eacute;pendance"
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Lundi soir, la ministre de l&rsquo;Agriculture a rappel&eacute; que le gouvernement avait donn&eacute;, lors de l&rsquo;examen au S&eacute;nat, &laquo;&nbsp;un avis de sagesse&nbsp;&raquo;. &laquo;&nbsp;&Ccedil;a veut dire que l&rsquo;on n&rsquo;est pas hostile au r&eacute;tablissement mais qu&rsquo;il il appartient au Parlement d&rsquo;en d&eacute;battre&nbsp;&raquo;.&nbsp;&laquo;&nbsp;Semer la d&eacute;croissance, c&rsquo;est r&eacute;colter la d&eacute;pendance&nbsp;&raquo;, avait d&eacute;clar&eacute; la ministre sur CNews le 28 avril dernier.<h2>&laquo;&nbsp;Mise sous tutelle de la science&nbsp;&raquo;</h2>Dans une lettre ouverte aux ministres de la Sant&eacute;, de l&rsquo;Agriculture, du Travail et de l&rsquo;Environnement, dat&eacute;e du 14 avril et rendue publique le 5 mai, 1200 m&eacute;decins et scientifiques rappellent que l&rsquo;ac&eacute;tamipride, ainsi que la flupyradifurone et le sulfoxaflor, vis&eacute;s aussi par la PLL &laquo;&nbsp;anti-entraves&nbsp;&raquo;, sont &laquo;&nbsp;dangereux&nbsp;&raquo; pour l&rsquo;entomofaune pollinisatrice, &eacute;voquant les alertes sur ce sujet des agences de sant&eacute; de l&rsquo;UE (EFSA) et de la France (Anses). Plus largement, les signataires de la tribune s&rsquo;inqui&egrave;tent de &laquo;&nbsp;la mise sous tutelle de la science&nbsp;&raquo;, faisant r&eacute;f&eacute;rence &agrave; la cr&eacute;ation du Conseil d&rsquo;orientation pour la protection des cultures, charg&eacute; d&rsquo;aviser le minist&egrave;re de l&rsquo;agriculture des usages qu&rsquo;il consid&egrave;re prioritaires, c&rsquo;est &agrave; dire ceux pour lesquels il estimerait que les alternatives sont inexistantes ou insuffisantes.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/10-questions-pour-comprendre-le-role-de-l-anses-et-l-autorisation-des-produits-phyto" target="_blank" title="">10 questions pour comprendre le r&ocirc;le de l&rsquo;Anses et l&rsquo;autorisation des produits phyto</a>
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Une initiative qualifi&eacute;e de &laquo;&nbsp;recul pour la sant&eacute; publique &raquo;. &laquo;&nbsp;Les priorisations faites par ce conseil compos&eacute; d&rsquo;industriels et de syndicats agricoles s&rsquo;imposeraient &agrave; la direction de l&rsquo;agence au m&eacute;pris des exigences sanitaires. Le cadre d&eacute;ontologique ainsi corrompu, les r&egrave;gles de transparence et d&rsquo;ind&eacute;pendance vis &agrave; vis des int&eacute;r&ecirc;ts priv&eacute;s le seraient tout autant&nbsp;&raquo;, d&eacute;noncent les scientifiques, qui assimilent l&rsquo;initiative &agrave; un affaiblissement du r&ocirc;le de l&rsquo;Anses et &agrave; une remise en cause de la place de l&rsquo;expertise scientifique dans le processus d&rsquo;AMM, une pr&eacute;rogative de l&rsquo;Anses depuis 2015, offrant au processus &laquo;&nbsp;un cadre scientifique et d&eacute;ontologique contraint&nbsp;&raquo;.<h2>&laquo;&nbsp;Le moteur l&eacute;gislatif qu&rsquo;il nous fallait&nbsp;&raquo;</h2>Dans un message publi&eacute; mardi sur son compte Linkedin, le pr&eacute;sident de la FNSEA Arnaud Rousseau s&rsquo;est livr&eacute; &agrave; un v&eacute;ritable plaidoyer en faveur de la PPL Duplomb-Menonville, &eacute;voquant un &laquo;&nbsp;moteur l&eacute;gislatif dont notre agriculture a besoin pour red&eacute;marrer&nbsp;&raquo;, &laquo;&nbsp;un moteur qui nous aligne avec nos voisins europ&eacute;ens&nbsp;&raquo;, &laquo;&nbsp;un moteur qui n&rsquo;est pas fait pour raviver des pol&eacute;miques st&eacute;riles&nbsp;&raquo;. &laquo;&nbsp;Les agriculteurs ont tout donn&eacute; ces derniers mois pour se faire entendre, &eacute;crit encore Arnaud Rousseau. Cette loi, c&rsquo;est leur r&eacute;ponse. Elle incarne le fruit de leurs mobilisations, de leurs propositions et de leur bon sens. Sans ce moteur, la machine restera gripp&eacute;e. Sans lui, notre souverainet&eacute; alimentaire reste une intention, pas une action. Pire : nous laissons s&rsquo;installer la r&eacute;gression. Moins de production, plus de d&eacute;pendance, une perte de comp&eacute;titivit&eacute; face &agrave; des agricultures moins-disantes&nbsp;&raquo;.<h2>Pour la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne, &laquo;&nbsp;c&rsquo;est non&nbsp;&raquo;</h2>De son c&ocirc;t&eacute;, la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne rejette en bloc le contenu de la PPL, affirmant qu&rsquo;elle r&eacute;pond aux aspirations d&rsquo;une &laquo;&nbsp;minorit&eacute; de paysans&nbsp;&raquo; et non &agrave; celle du &laquo;&nbsp;monde agricole (&hellip;) Il est temps que tous les d&eacute;put&eacute;s comprennent qu&rsquo;ils sont une b&eacute;quille &eacute;conomique au manque de revenu des paysans. C&rsquo;est sur ce sujet que le Parlement et le gouvernement doivent mettre leur &eacute;nergie et l&eacute;gif&eacute;rer pour mettre en place des prix minimum garantis&nbsp;&raquo;.&nbsp;Apr&egrave;s son passage en Commission du d&eacute;veloppement durable, la PPL sera examin&eacute;e en s&eacute;ance &agrave; partir du 26 mai.

La proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur est examinée par la Commission du développement durable avant son passage en séance à la fin du mois. Le sort de l’acétamipride, un néonicotinoïde banni en France mais pas dans l’UE, y est suspendu.

La proposition de loi « anti-entraves » et ses « irritants » débarquent à l’Assemblée nationale

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