Fontaine-lès-Dijon

Actu météo : des pluies salvatrices pour les nappes phréatiques

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<p><strong>L</strong>a Cour de cassation, dans deux arr&ecirc;ts du 13 septembre 2023, a act&eacute; que le salari&eacute; en arr&ecirc;t maladie continue &agrave; acqu&eacute;rir des cong&eacute;s pay&eacute;s durant cette absence, m&ecirc;me si l&rsquo;arr&ecirc;t de travail n&rsquo;est pas li&eacute; &agrave; un accident de travail (AT) ni &agrave; une maladie professionnelle (MP). Concernant le salari&eacute; en arr&ecirc;t &agrave; la suite d&rsquo;un AT ou d&rsquo;une MP, l&rsquo;acquisition de cong&eacute;s pay&eacute;s n&rsquo;est plus limit&eacute;e &agrave; la premi&egrave;re ann&eacute;e d&rsquo;arr&ecirc;t de travail.</p><p><strong>C</strong>es nouvelles r&egrave;gles peuvent avoir des cons&eacute;quences sur l&rsquo;organisation et la gestion des cong&eacute;s pay&eacute;s au sein de votre exploitation ainsi qu&rsquo;un impact financier non n&eacute;gligeable.</p><h2><strong>Acquisition des cong&eacute;s pa</strong><strong>y&eacute;s&nbsp;</strong></h2><p><strong>E</strong>n principe, les jours de cong&eacute;s s&rsquo;acqui&egrave;rent et se d&eacute;comptent en jours ouvrables (du lundi au samedi). Un salari&eacute; acquiert donc 2,5 jours de cong&eacute;s par mois travaill&eacute;, ce qui correspond &agrave; 30 jours par an. Lorsque les jours sont d&eacute;compt&eacute;s en jours ouvr&eacute;s (du lundi au vendredi) le salari&eacute; acquiert 2,08 jours par mois, ce qui correspond &agrave; 25 jours par an. Il est &agrave; noter que le mode de d&eacute;compte en jours ouvr&eacute;s doit aboutir &agrave; un d&eacute;compte aussi favorable pour le salari&eacute;.</p><p><strong>L</strong>es cong&eacute;s peuvent &ecirc;tre pris d&egrave;s l&rsquo;embauche et non plus d&egrave;s l&rsquo;ouverture des droits. Contrairement &agrave; une id&eacute;e re&ccedil;ue, un salari&eacute; &agrave; temps partiel acquiert le m&ecirc;me nombre de jours de cong&eacute;s pay&eacute;s qu&rsquo;un salari&eacute; &agrave; temps complet. La diff&eacute;rence se situe au niveau de l&rsquo;indemnisation de ces cong&eacute;s qui seront pay&eacute;s sur la base de son salaire &agrave; temps partiel.</p><h2><strong>Fraction</strong><strong>nement</strong></h2><p><strong>L</strong>orsque les jours de cong&eacute;s acquis par le salari&eacute; ne d&eacute;passent pas 12 jours ouvrables (2 semaines), ils doivent &ecirc;tre pris en une seule fois pendant la p&eacute;riode du 1&#7497;&#691; mai au 31 octobre. Si le nombre de jours de cong&eacute; acquis est sup&eacute;rieur &agrave; 12 jours, l&rsquo;employeur peut demander &agrave; ce qu&rsquo;il soit pris, soit en une seule fois (&agrave; l&rsquo;exception de la 5&#7497; semaine), soit en plusieurs fois avec accord du salari&eacute; avec au minimum 12 jours continus pris sur la p&eacute;riode du 1&#7497;&#691; mai au 31 octobre.&nbsp;&nbsp;</p><p><strong>D</strong>ans cette deuxi&egrave;me option, le salari&eacute; b&eacute;n&eacute;ficie de jours suppl&eacute;mentaires de cong&eacute;s, appel&eacute;s jours de fractionnement, lorsqu&rsquo;il prend plus de 2 jours (hors 5&#7497; semaine) en dehors de la p&eacute;riode du 1&#7497;&#691; mai au 31 octobre : 1 jour pour 3 &agrave; 5 jours de cong&eacute;s pris hors p&eacute;riode, 2 jours pour 6 jours et plus pris hors p&eacute;riode.</p>


Désormais, les salariés en arrêt maladie continuent à acquérir des congés payés durant l’intégralité de cette absence, même si l’arrêt n’est pas lié à un accident de travail ou à une maladie professionnelle.

Du nouveau sur les congés payés

<h2>Rentabilit&eacute; et performance carbone : dans quel contexte ?</h2><p>L&rsquo;&eacute;valuation et la r&eacute;duction de l&rsquo;impact carbone agricole, c&rsquo;est-&agrave;-dire l&rsquo;ensemble des gaz &agrave; effet de serre &eacute;mis en agriculture auxquels on soustrait la capacit&eacute; de stockage de carbone des sols, est maintenant r&eacute;pandue. Elle devient m&ecirc;me source de bonus lors de demandes d&rsquo;aides, comme les PCAE ou demain pour des financements bancaires.</p><p>En &eacute;levage, nous avons d&eacute;j&agrave; r&eacute;alis&eacute; de nombreux diagnostics carbone, donnant deux avantages aux &eacute;leveurs : positionner leur &eacute;levage par rapport &agrave; l&rsquo;impact carbone d&rsquo;exploitations &eacute;quivalentes et g&eacute;n&eacute;rer un financement via des cr&eacute;dits carbone.</p><p>L&rsquo;&eacute;tude ci-dessous a &eacute;t&eacute; men&eacute;e sur les exploitations &laquo;&nbsp;bovin lait&nbsp;&raquo; du r&eacute;seau Cerfrance dans la moiti&eacute; Nord du pays. Elle compare les r&eacute;sultats des diagnostics carbone effectu&eacute;s entre 2020 et 2022 et les principaux indicateurs &eacute;conomiques de ces exploitations</p><h2>Performance carbone et &eacute;conomique vont de pair</h2><p>A premi&egrave;re vue, la marge aux 1000L de lait est d&rsquo;autant plus &eacute;lev&eacute;e que l&rsquo;exploitation poss&egrave;de une empreinte carbone faible. Ceci est principalement li&eacute; &agrave; une meilleure efficience des intrants utilis&eacute;s dans la production, que ce soit les fourrages produits sur l&rsquo;exploitation ou les achats d&rsquo;aliments et d&rsquo;engrais.</p><p>L&rsquo;&eacute;tude montre que le lien entre &eacute;conomie et carbone n&rsquo;est pas syst&eacute;matique. Selon les indicateurs compar&eacute;s, on retrouve des performances carbones variables dans les exploitations en bonne sant&eacute; &eacute;conomique. Nous observons cependant une surrepr&eacute;sentation des exploitations performantes &eacute;conomiquement parmi celles qui ont l&rsquo;impact carbone le plus faible.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/6/0/1/0/5860106-1-fre-FR/cerf85.JPG" alt="" height="447" width="849" /></figure>

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<h2>Ma&icirc;triser son syst&egrave;me de production quel qu&rsquo;il soit</h2><p>Les exploitations alliant une bonne performance carbone et une forte rentabilit&eacute; sont vari&eacute;es, allant de la strat&eacute;gie d&rsquo;autonome forte en syst&egrave;me herbe jusqu&rsquo;au syst&egrave;mes intensifs ma&iuml;s avec achat d&rsquo;aliment. L&rsquo;&eacute;tude montre, au sens des &eacute;missions de gaz &agrave; effet de serre, que la diff&eacute;rence de performance ne porte pas sur le choix de syst&egrave;me de production mais sur la ma&icirc;trise et l&rsquo;optimisation de ce dernier. La ma&icirc;trise technique entra&icirc;ne alors une bonne rentabilit&eacute; et un impact carbone moindre.</p><h2>Une r&eacute;duction de 160 tonnes de carbone par an en &eacute;levage bovin lait</h2><p>Le dernier appel &agrave; projet recense plus de 190 exploitations laiti&egrave;res issues du r&eacute;seau Cerfrance dans le grand-ouest. Avec un gain m&eacute;dian de 817 Tonnes de carbone sur 5 ann&eacute;es de projet valoris&eacute;es &agrave; 32&euro;/t CO2, ces exploitations ont pr&eacute;vu de mener des actions d&rsquo;optimisation de leur outil de production. Les principaux leviers bas carbone mis en place dans les &eacute;levages portent sur la gestion de troupeau (r&eacute;duction de l&rsquo;&acirc;ge au v&ecirc;lage, renouvellement, productivit&eacute;), la gestion de la rotation en incluant davantage de prairies temporaires diversifi&eacute;es ou encore l&rsquo;optimisation des apports d&rsquo;engrais min&eacute;raux. On notera cependant que les strat&eacute;gies de changement de syst&egrave;me (p&acirc;turage, autonomie prot&eacute;ique), coupl&eacute;es &agrave; l&rsquo;optimisation du syst&egrave;me d&rsquo;&eacute;levage existant, pr&eacute;sentent les gains carbone les plus &eacute;lev&eacute;s.</p><p>&nbsp;</p>


Tous les secteurs d’activité, y compris l’agriculture, se soucient d’une triple performance alliant l’économie, le social et l’environnement. Le réseau Cerfrance et l’Atelier des Études Économiques, Références, Veille et Prospective, ont mené une analyse de la rentabilité et de la performance carbone des exploitations laitières de la moitié nord de la France.

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