Quelles sont les prévisions pour août 2025 ?

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Moulès-et-Baucels

<p>En date du 11 ao&ucirc;t, 74 foyers de Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) ont &eacute;t&eacute; d&eacute;tect&eacute;s en France, dont 31 en Savoie (sur les communes d'Entrelacs et Hauteluce) et 43 en Haute-Savoie (sur les communes de Rumilly, Massingy, Marigny-Saint-Marcel, Faverges-Seythenex, Saint-Ferr&eacute;ol, Les Combes-Seythenex, Boussy, Val-de-Chaise, Moye). Ces foyers concernent 39 &eacute;levages. Tel est le bilan dress&eacute; par minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture sur le front de la DNC.</p>        
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        <figure class="ezimage-field"><img src="https://api.prod.pleinchamp.com/var/site/storage/images/_aliases/gallery/5/1/7/2/7782715-1-fre-FR/0a80514f074a-Foyers-DNC.png" alt="Source : minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture" height="750" width="1622" /><figcaption>Source : minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture</figcaption></figure>

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<p>Depuis <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/un-premier-cas-de-dermatose-nodulaire-detecte-dans-un-elevage-bovin-en-savoie">la d&eacute;tection le 29 juin dernier d&rsquo;un premier foyer dans l&rsquo;Hexagone</a>, la DNC a rejoint <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/retro-2024-en-aout-les-maladies-vectorielles-cernent-la-france-ruminante">la cohorte de maladies vectorielles</a> (FCO, MHE), v&eacute;hicul&eacute;es par des insectes (moucherons piqueurs, mouches h&eacute;matophages), infectant de proches en proches bovins et ovins (bovins exclusivement dans le cas de la DNC), sans traitement th&eacute;rapeutique mais pas sans cons&eacute;quence pour les animaux et leurs &eacute;leveurs, et pas sans lien avec le changement climatique.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/dnc-les-aop-fromageres-savoyardes-lancent-une-cagnotte-de-solidarite" target="_blank" title="">DNC : les AOP fromag&egrave;res savoyardes lancent une cagnotte de solidarit&eacute;</a>
</aside>
<p>Face &agrave; la DNC, qu&rsquo;un r&egrave;glement europ&eacute;en impose d&rsquo;&eacute;radiquer, le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture a adopt&eacute; une strat&eacute;gie reposant sur <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/dnc-demarrage-de-la-campagne-de-vaccination" target="_blank">le renforcement de la bios&eacute;curit&eacute;, le d&eacute;peuplement des &eacute;levages contamin&eacute;s et une campagne de vaccination</a> ciblant les 310.000 bovins de la zone r&eacute;glement&eacute;e, d&eacute;marr&eacute;e le 19 juillet.&nbsp;En date du 11 ao&ucirc;t, le taux de vaccination&nbsp;d&eacute;passe&nbsp;les 70 % des bovins concern&eacute;s.</p><p>Compte tenu des 28 jours d&rsquo;incubation de la maladie et des 21 jours requis pour obtenir une protection compl&egrave;te apr&egrave;s vaccination, il faudra encore attendre quelques semaines pour entrevoir l&rsquo;espoir d&rsquo;une r&eacute;mission, avant une &eacute;radication encore hypoth&eacute;tique &agrave; ce jour. &laquo;&nbsp;<em>L&rsquo;immunisation des bovins de la zone commence &agrave; se mettre en place</em>&nbsp;&raquo;, indique le minist&egrave;re de l&rsquo;Agriculture.</p>


C’est le bilan établi par le ministère de l’Agriculture en date du 11 août. Le nombre de foyers progresse toujours mais la maladie reste circonscrite dans les deux départements savoyards. Le taux de vaccination des bovins concernés dépasse les 70%. « L’immunisation des bovins de la zone commence à se mettre en place », indique le ministère de l’Agriculture.

DNC : 74 foyers et 39 élevages touchés en Savoie et Haute-Savoie

<p>Entam&eacute; en novembre 2024 avec <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/une-proposition-de-loi-pour-liberer-la-production-agricole-des-entraves-normatives" target="_blank">le d&eacute;p&ocirc;t d&rsquo;une proposition de loi</a> visant &agrave; &laquo;&nbsp;lever les contraintes &agrave; l&rsquo;exercice du m&eacute;tier d&rsquo;agriculteur&nbsp;&raquo; par les s&eacute;nateurs Laurent Duplomb (LR) et Franck Menonville (UDI), le parcours l&eacute;gislatif d&rsquo;un texte cens&eacute; apporter des &laquo;&nbsp;rem&egrave;des urgents&nbsp;&raquo; et des &laquo;&nbsp;r&eacute;ponses concr&egrave;tes dans les cours de ferme&nbsp;&raquo; et mettre fin aux &laquo;&nbsp;surtranspositions et surr&egrave;glementations&nbsp;&raquo; franco-fran&ccedil;aises s&rsquo;est achev&eacute; le 11 ao&ucirc;t par sa promulgation par le pr&eacute;sident de la R&eacute;publique et sa publication au Journal officiel le 12 ao&ucirc;t.</p><p>Apr&egrave;s <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-ppl-anti-entraves-adoptee-par-le-senat" target="_blank">une large adoption au S&eacute;nat</a> et <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ppl-anti-entraves-le-texte-du-senat-renvoye-en-commission-mixte-paritaire" target="_blank">un d&eacute;bat avort&eacute; &agrave; l&rsquo;Assembl&eacute;e nationale</a>, en attendant un &eacute;ventuel come-back pour la forme suite <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/loi-duplomb-vers-un-debat-a-l-assemblee-nationale-mais-pas-d-abrogation-en-vue" target="_blank">au succ&egrave;s d&rsquo;une p&eacute;tition</a>,&nbsp;l&rsquo;essentiel des articles portent sur les moyens de production, &agrave; commencer par les produits phytosanitaires, aux c&ocirc;t&eacute;s de l&rsquo;acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;eau et de la l&eacute;gislation entourant la construction et l&rsquo;extension des b&acirc;timents d&rsquo;&eacute;levage. Leur mise en &oelig;uvre est pour certains&nbsp;articles conditionn&eacute;e &agrave; la publication de d&eacute;crets..</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/censure-de-l-acetamipride-fnsea-et-coordination-rurale-indignees-la-confederation-paysanne-soulagee" target="_blank" title="">Censure de l'ac&eacute;tamipride : FNSEA et Coordination rurale indign&eacute;es, la Conf&eacute;d&eacute;ration paysanne soulag&eacute;e</a>&#8203;&#8203;&#8203;&#8203;
</aside>
<p>Sauf que le Conseil constitutionnel a censur&eacute; un article-phare (article 2) ouvrant la possibilit&eacute; de <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/franck-menonville-senateur-notre-ppl-n-a-pour-but-que-de-faire-tomber-des-contraintes-franco-francaises-pour-s-aligner-sur-le-champ-du-possibl">r&eacute;introduire sur le march&eacute; fran&ccedil;ais l&rsquo;ac&eacute;tamipride</a>, un n&eacute;onicotino&iuml;de en usage dans les 26 autres pays membres de l&rsquo;UE et disposant d&rsquo;une AMM jusqu&rsquo;en 2033 mais que la France a banni en 2018 avec l&rsquo;ensemble de cette famille de produits. Le Conseil constitutionnel a estim&eacute; l&rsquo;article contraire &agrave; la Charte de l'environnement, laquelle a valeur constitutionnelle depuis le 1<sup>er</sup> mars 2005, affirmant notamment &laquo;&nbsp;le droit de vivre dans un environnement &eacute;quilibr&eacute; et respectueux de la sant&eacute;&nbsp;&raquo; ainsi que le &laquo;&nbsp;devoir de prendre part &agrave; la pr&eacute;servation et &agrave; l'am&eacute;lioration de l'environnement&nbsp;&raquo;. Les producteurs de betteraves et de noisettes demandent <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/blocage-de-l-acetamipride-la-cgb-et-l-anpn-demandent-des-comptes-et-un-nouveau-texte-legislatif">des compensations financi&egrave;res et un nouveau texte l&eacute;gislatif</a>, avec toutes les garanties de constitutionnalit&eacute;, la censure n&rsquo;&eacute;tant pas a priori une fatalit&eacute;.</p><h2>Fin de la s&eacute;paration vente / conseil pour les phytos</h2><p>La loi met fin &agrave; la s&eacute;paration des activit&eacute;s de conseil et de vente des produits phytosanitaires, qui avait &eacute;t&eacute; introduite par la loi Egalim d&rsquo;octobre 2018, entr&eacute;e en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier 2021. L&rsquo;objectif &eacute;tait de couper un tant soit peu le robinet, alors que <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ecophyto-1-2-2-un-rapport-parlementaire-a-la-sulfateuse">la g&acirc;chette des Plans Ecophyto successifs</a> produisait peu ou pas d&rsquo;effet. &laquo;&nbsp;<em>Sur le terrain, rien n&rsquo;a vraiment chang&eacute;&#769; dans les faits, les technico-commerciaux des entreprises de vente / ne&#769;goce continuent a&#768; prodiguer du conseil correspondant dans les faits au conseil spe&#769;cifique</em>&nbsp;&raquo;, relevait le&nbsp;<a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/vers-une-exemption-partielle-de-la-separation-de-la-vente-et-conseil-des-produits-phytos" target="_blank">CGAAER dans un rapport publi&eacute; en mai 2024</a>. Dans un autre apport publi&eacute; r&eacute;cemment, le CGAAER relevait que la mesure constituait <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/comment-assurer-la-montee-en-puissance-du-biocontrole">une entrave au d&eacute;veloppement des solutions de biocontr&ocirc;le</a>. Autre trublion - et fiasco - de la loi Egalim, le <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/conseil-strategique-phyto-696-pour-s-entendre-dire-de-decaler-les-semis-de-ble-de-3-semaines">Conseil strat&eacute;gique phytosanitaire</a>, mis &agrave; mal par <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/vers-un-conseil-strategique-phytosanitaire-volontaire">la crise de 2024</a>, devient facultatif.</p><h2>Le stockage d&rsquo;eau d&eacute;clar&eacute; d&rsquo;&laquo;&nbsp;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral majeur&nbsp;&raquo;</h2><p>Les ouvrages de stockage d&rsquo;eau et les pr&eacute;l&egrave;vements sur les eaux superficielles ou souterraines associ&eacute;s qui poursuivent &agrave; titre principal une finalit&eacute; agricole sont pr&eacute;sum&eacute;s d&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral majeur dans les zones affect&eacute;es d&rsquo;un d&eacute;ficit quantitatif p&eacute;renne compromettant le potentiel de production agricole lorsqu&rsquo;ils sont issus d&rsquo;une d&eacute;marche territoriale concert&eacute;e sur la r&eacute;partition de la ressource en eau entre l&rsquo;ensemble des usagers, qu&rsquo;ils s&rsquo;accompagnent d&rsquo;un engagement dans des pratiques sobres en eau et qu&rsquo;ils concourent &agrave; un acc&egrave;s &agrave; l&rsquo;eau pour ces usagers.</p><aside class="read-also">
    <p class="typography menu-link dark ">&Agrave; voir aussi</p>
    <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/loi-duplomb-et-stockage-d-eau-les-irrigants-de-france-satisfaits-a-quelques-reserves-pres" target="_blank" title="">Loi Duplomb et stockage d&rsquo;eau&nbsp;: les Irrigants de France satisfaits, &agrave; quelques r&eacute;serves pr&egrave;s</a>
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<p>Le pr&eacute;sident des Irrigants de France Eric Fr&eacute;till&egrave;re a fait part d&rsquo;un&nbsp;&laquo;&nbsp;v&eacute;ritable soulagement&nbsp;&raquo; et d&rsquo;une &laquo;&nbsp;avanc&eacute;e notable&nbsp;&raquo;, esp&eacute;rant, &laquo;&nbsp;face &agrave; l&rsquo;urgence de s&rsquo;adapter au changement climatique qui frappe de plein fouet notre agriculture, une traduction concr&egrave;te de cette loi sur le terrain&nbsp;&raquo;. Cependant, il ne sera pas possible de contester devant le juge l&rsquo;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral majeur du projet d&rsquo;ouvrage concern&eacute;. La loi ne dispensera pas l&rsquo;autorit&eacute; administrative de s&rsquo;assurer qu&rsquo;il n&rsquo;existe pas d&rsquo;autre solution satisfaisante et que la d&eacute;rogation ne nuit pas au maintien des populations des esp&egrave;ces concern&eacute;es dans leur aire de r&eacute;partition naturelle. Enfin, il sera interdit de pr&eacute;lever l&rsquo;eau dans des nappes inertielles, dites profondes.</p><h2>Les seuils d&rsquo;animaux relev&eacute;s, les proc&eacute;dures simplifi&eacute;es</h2><p>Les seuils &agrave; partir desquels les exploitations d&rsquo;&eacute;levage seront soumises &agrave; autorisation d&rsquo;apr&egrave;s la nomenclature ICPE sont r&eacute;vis&eacute;s &agrave; la hausse&nbsp;: ils passerontt de 40.000 &agrave; 85.000 poulets de chair, de 40.000 &agrave; 60.000 poules pondeuses, de 2000 &agrave; 3000 porcs et de 750 &agrave; 900 truies reproductrices. Par ailleurs, par d&eacute;rogation, pour les projets destin&eacute;s &agrave; l&rsquo;&eacute;levage de bovins, de porcs ou de volailles soumis &agrave; la proc&eacute;dure d&rsquo;autorisation environnementale en raison des activit&eacute;s d&rsquo;&eacute;levage, la r&eacute;union publique est remplac&eacute;e par une permanence organis&eacute;e par le commissaire enqu&ecirc;teur ou la commission d&rsquo;enqu&ecirc;te. Le p&eacute;titionnaire peut n&eacute;anmoins demander au commissaire enqu&ecirc;teur ou &agrave; la commission d&rsquo;enqu&ecirc;te l&rsquo;organisation d&rsquo;une r&eacute;union publique.</p><h2>Renforcement de l&rsquo;assurance prairies</h2><p>La loi pr&eacute;voit la mise en place d&rsquo;un &laquo;&nbsp;plan pluriannuel de renforcement de l&rsquo;offre d&rsquo;assurance&nbsp;&raquo; des prairies. Depuis l&rsquo;entr&eacute;e en vigueur de la r&eacute;forme de l&rsquo;assurance r&eacute;colte, les &eacute;leveurs de ruminants d&eacute;noncent &laquo;&nbsp;<em><a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/ppl-anti-entraves-les-eleveurs-de-ruminants-marquent-un-point" target="_blank">des lacunes et manquements, que ce soit lors d&rsquo;&eacute;pisodes de d&eacute;ficit d&rsquo;eau ou d&rsquo;exc&eacute;dent, de m&ecirc;me que pour la gr&ecirc;le</a></em> &raquo;. Par ailleurs, le comit&eacute; d&eacute;partemental d&rsquo;expertise pourra proc&eacute;der &agrave; l&rsquo;&eacute;valuation de r&eacute;clamations, lesquelles pourront d&eacute;boucher, en cas de d&eacute;viance av&eacute;r&eacute;e, sur des indemnisations compl&eacute;mentaires &agrave; valoir</p>


Fin à la séparation des activités de conseil et de vente des produits phytosanitaires, reconnaissance d’intérêt général des ouvrages de stockage d’eau, relèvement des seuils d’autorisation ICPE des bâtiments d’élevage, renforcement de l’assurance prairies, clarification des interventions des agents de l’OFB : l’essential de la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

Promulgation de la loi Duplomb : l’essentiel du texte

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