Quelles sont les prévisions météo pour mars 2025 ? Chronique de N. Le Friant

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Cette loi, tr&egrave;s attendue pour r&eacute;pondre au mouvement de col&egrave;re agricole et et <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/l-assemblee-adopte-le-projet-de-loi-d-orientation-agricole-avant-le-vote-du-senat">adopt&eacute;e au pas de charge en f&eacute;vrier avant le Salon de l'agriculture</a>, consacrait la &laquo;&nbsp;bonne foi&nbsp;&raquo; pr&eacute;sum&eacute;e des agriculteurs lors des contr&ocirc;les et la pr&eacute;somption de &laquo;&nbsp;non intentionnalit&eacute;&nbsp;&raquo; pour certaines atteintes &agrave; l'environnement. Deux dispositions &eacute;galement censur&eacute;es.&nbsp;Les Sages ont toutefois maintenu la d&eacute;p&eacute;nalisation de certaines atteintes &agrave; l'environnement, lorsqu'elles ne sont pas commises &laquo;&nbsp;de mani&egrave;re intentionnelle&nbsp;&raquo;, au profit d'une simple amende administrative de 450 euros maximum, ou du suivi d'un stage de sensibilisation &agrave; la protection de l'environnement.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/la-loi-d-orientation-agricole-un-double-defi-productif-et-inclusif" target="_blank" title="">La loi d&rsquo;orientation agricole, un double d&eacute;fi productif et inclusif</a>
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Le Conseil constitutionnel a surtout rejet&eacute; le principe contest&eacute; de &laquo;&nbsp;non-r&eacute;gression de la souverainet&eacute; alimentaire&nbsp;&raquo;, miroir de la non-r&eacute;gression environnementale d&eacute;j&agrave; consacr&eacute;e. Mais l'ambition centrale de la loi pour &eacute;riger &laquo;&nbsp;la protection, la&nbsp;valorisation et le d&eacute;veloppement de l'agriculture&nbsp;&raquo; au rang d'&laquo;&nbsp;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral majeur&nbsp;&raquo; et d'&laquo;&nbsp;int&eacute;r&ecirc;t fondamental de la Nation&nbsp;&raquo;, demande de la FNSEA syndicat agricole historique, n'a elle, pas &eacute;t&eacute; censur&eacute;e.&nbsp;La &laquo;&nbsp;non-r&eacute;gression de la souverainet&eacute; alimentaire&nbsp;&raquo; avait &eacute;t&eacute; ajout&eacute;e par les s&eacute;nateurs mais &eacute;lus et juristes doutaient de la port&eacute;e du dispositif, la protection de l'environnement ayant une valeur constitutionnelle, alors que cet &laquo;&nbsp;int&eacute;r&ecirc;t g&eacute;n&eacute;ral majeur&nbsp;&raquo; est inscrit dans une loi simple.<div
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Dans le d&eacute;tail, le Conseil constitutionnel, dont c'est la premi&egrave;re d&eacute;cision sur un texte de loi depuis l'arriv&eacute;e de Richard Ferrand &agrave; la pr&eacute;sidence, censure totalement 14 articles et partiellement trois articles de ce texte, apr&egrave;s une saisine par les d&eacute;put&eacute;s des groupes LFI et Ecologiste, selon la d&eacute;cision consult&eacute;e par l'AFP. La question <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/le-petard-mouille-de-francois-bayrou-contre-l-ofb" target="_blank">des contr&ocirc;les par l'Office fran&ccedil;ais de la biodiversit&eacute;</a> (OFB), police de l'environnement, est un irritant particulier pour les agriculteurs, la Coordination rurale, deuxi&egrave;me syndicat agricole, ayant m&ecirc;me demand&eacute; sa disparition. Les Sages ont supprim&eacute; sur ce volet un principe visant &agrave; pr&eacute;sumer la &laquo;&nbsp;bonne&nbsp;foi&nbsp;&raquo; des exploitants lors des contr&ocirc;les.<h2>&laquo;&nbsp;On ne s'arr&ecirc;tera pas l&agrave;&nbsp;&raquo;</h2>Est aussi censur&eacute;e une disposition qui pr&eacute;voyait, sous certaines conditions et si elles n'engendrent pas de &laquo;&nbsp;concurrence d&eacute;loyale&nbsp;&raquo;, que les &laquo;&nbsp;normes r&eacute;glementaires en mati&egrave;re d'agriculture ne peuvent aller au-del&agrave; des exigences minimales des normes europ&eacute;ennes&nbsp;&raquo;.&nbsp;Cela r&eacute;pondait &agrave; la demande des syndicats agricoles FNSEA, JA et Coordination rurale d'arr&ecirc;ter la &laquo;&nbsp;surtransposition&nbsp;&raquo; des normes europ&eacute;ennes, notamment en mati&egrave;re de produits phytosanitaires et de seuils pour les b&acirc;timents d'&eacute;levage. &laquo;&nbsp;Mes seuls regrets sont la suppression des principes de non-r&eacute;gression de la souverainet&eacute; alimentaire et de non-surtransposition, car c'est aujourd'hui l'origine du mal&nbsp;&raquo;, a d&eacute;clar&eacute; &agrave; l'AFP Laurent Duplomb (LR), rapporteur de la loi au S&eacute;nat o&ugrave; il a tr&egrave;s largement contribu&eacute; au remaniement du texte. &laquo;&nbsp;Mais on ne s'arr&ecirc;tera pas l&agrave;&nbsp;&raquo;, a-t-il pr&eacute;cis&eacute;, ajoutant que &laquo;&nbsp;le texte final redonne tout de m&ecirc;me un nouveau cap &agrave; notre agriculture en imprimant une nouvelle marque, en infl&eacute;chissant une certaine fa&ccedil;on de penser&nbsp;&raquo;. &laquo;&nbsp;Et comme le Conseil n'a qu'une gomme et pas de crayon, je ne peux que me satisfaire que certaines notions restent sorties du texte, comme celle d'agro&eacute;cologie&nbsp;&raquo;, ironise-t-il. Lors des d&eacute;bats, il craignait que l'Assembl&eacute;e r&eacute;introduise le terme dans le texte.<aside class="read-also">
 &Agrave; voir aussi
 <a href="https://www.pleinchamp.com/actualite/changer-les-mots-mais-pas-les-defis-que-reste-t-il-de-l-agroecologie" target="_blank" title="">Changer les mots, mais pas les d&eacute;fis : que reste-t-il de l&rsquo;agro&eacute;cologie ?</a>
</aside>
L'exclusion des b&acirc;timents agricoles du d&eacute;compte de l'artificialisation des sols dans le cadre du dispositif "z&eacute;ro artificialisation nette", maintenu par les s&eacute;nateurs contre l'avis du gouvernement, a elle &eacute;t&eacute; censur&eacute;e. L'article a &eacute;t&eacute; jug&eacute; &laquo;&nbsp;cavalier&nbsp;&raquo;, c'est-&agrave;-dire sans lien suffisant avec le texte.&nbsp;Le texte pr&eacute;voit aussi une simplification de la l&eacute;gislation sur les haies et la cr&eacute;ation d'un guichet unique d&eacute;partemental &laquo;&nbsp;France services agriculture&nbsp;&raquo; pour faciliter les installations d'agriculteurs ou les cessions d'exploitation. Les articles concern&eacute;s n'avaient pas &eacute;t&eacute; contest&eacute;s.

Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole, dont plusieurs mesures clés censées consacrer le principe de « souveraineté alimentaire » mais aussi répondre à la colère des agriculteurs sur le poids des contrôles et des normes. « La loi d’orientation agricole va enfin entrer en vigueur » a réagi la ministre de l’Agriculture.

Loi d'orientation agricole : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles clés

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